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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230466 Mission Locale Sarthe Nord Convention de partenariat 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230466 Mission Locale Sarthe Nord Convention de partenariat 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Inégalités sociales, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[072-200072692-20230427-20230466-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 16/05/2023
L'I
h À
TT
Délibération
N°20230466
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-sept
avril
à
19
h
00,
les
délégués
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à Vibraye,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
19
avril
2023
Date
d’affichage
19
avril
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
30
Votants :
36
Étaient
Présents
:
MM,
BOSNYAK
Yvan,
FLAMENT
Dominique,
GREMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
PARIS
Hubert,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora
membres
titulaires,
MA taient
excusés
:
. BORDEAU
Christian
. CHABILLANT
Jean-Luc
. CHERON
Michel
. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
LEBERT
Philippe
. FOUCAULT
Yves
GAUTHIER
Renaud
JAMOIS
Xavier
donne
pourvoir
à STERBA
Éléonora
MASSE
Nicolas
donne
pouvoir
à
BRIGANT
Nicole
. MORIN
Sébastien
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pourvoir
à
BONNEFOY
Béatrice
Mme
MENU
Catherine,
donne
pourvoir
à
MERCIER
Marc
Mme
RENARD
Candy
donne
pourvoir
à GREMILLON
Patrick
ZZZZZz2z2z2zz
M.
GREMILLON
Patrick
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
MISSION
LOCALE
SARTHE
NORD
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2023
La
Mission
Locale
Sarthe
Nord
remplit
une
mission
de
service
public
pour
l’insertion
professionnelle
et
sociale
des
jeunes
de
16
à
25
ans,
en
assurant
des
fonctions
d'accueil,
d’information,
d'orientation
et
d'accompagnement
vers
la formation
et
l'emploi.
Monsieur
le Président
présente
le projet
de
convention
de
partenariat
avec
la
Mission
Locale
Sarthe
Nord,
pour
l’année
2023.
Cette
convention
définit
les
conditions
d'interventions
de
l’association
sur
le territoire
de
la CCVBA :
-
Tenue
de
permanences
régulière
sur
le territoire,
-
Mise
en
place
d’une
équipe
territoriale
pluridisciplinaire,
-__
Proposition
d’une
offre
de
service
égale
pour
tous
les jeunes
(décentralisation
des
prestations,
accueil,
orientation,
formation,
ateliers...)
Le
soutien
financier
de
la
communauté
de
communes
pour
l’année
2023
est
de
17
010,40
€
(soit
1,10
€/habitant
—
population
prise
en
compte
: 15
464
habitants). l'est
proposé
au
conseil
communautaire :
-
D’approuver
la
convention
de
partenariat
avec
la
Mission
Locale
Sarthe
Nord,
telle
qu’exposée
ci-dessus,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer,
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille,
la convention
de
partenariat.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
la convention
de
partenariat
avec
la Mission
Locale
Sarthe
Nord,
telle
qu’exposée
ci-
dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer,
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et de
l’Anille,
la convention
partenariale
avec
la mission
locale
jointe
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
28
avril
2023
Le
Président,
Michel
LEROY
onu
dE COMHURES
des”
VALLÉES
de là
BRAYE
et de l'ANILLE
710;
Rue
Saint-Pierre
D
TRIAOSATAUR
Fr