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Acte - DLB 20221108 186
Acte - DLB 20221108 190
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20221108 190)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le huit novembre deux mille vingt-deux, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER
ABSENTS EXCUSES :
M ROGER, Mme TAFAT, M GEFFRAY, M LEFRANC, M DJEYARAMANE, M PLOUZE-MONVILLE, Mme MARTIN
POUVOIRS :
M ROGER à Mme CONTE,
Mme TAFAT à M NICOT,
M GEFFRAY à Mme GRIMAUD,
M LEFRANC à M MONNIER,
M DJEYARAMANE à Mme GRAPPE,
M PLOUZE-MONVILLE à Mme SMAANI,
Mme MARTIN à M LOYER
SECRETAIRE :
Mme KOFFI
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
- :- :- :- :-
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 7
DIRECTION DE LA CULTURE
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE POISSY ET LES MAISONS DE QUARTIER CLUB SAINT-EXUPERY, CLUB PEGUY ET L’ASSOCIATION MAISON POLYVALENTE SOCIALE ET DE LOISIRS DE POISSY, POUR L’ANNEE 2023, DANS LE CADRE DE LA LUDOTHEQUE MOBILE
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix pour Voix contre A l’unanimité Abstention Non-participation au vote
Annexes :
- Convention de partenariat entre la commune de Poissy et le Club Saint-Exupéry - Convention de partenariat entre la commune de Poissy et le Club Péguy - Convention de partenariat entre la commune de Poissy et l’association Maison polyvalente Sociale et de Loisirs de Poissy
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221114-CM_20221114_07-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE EMONET-VILLAIN
Le service des bibliothèques de la commune, via La Lumop, intervient dans les Maisons de Quartier : au
Club Saint-Exupéry, au Club Péguy, à la Maison de Quartier du Clos d’Arcy et à l’Espace Vanpoulle, au
moyen de deux dispositifs :
- Des interventions jeux, ouvertes à tous,
- Des ateliers jeux, pour les publics inscrits aux Maisons de Quartier.
Les interventions jeux se déroulent, lors d’après-midis, de 14h00 à 18h00. Elles sont ouvertes au public de
tout âge et de tous lieux de résidence. La ludothécaire y propose des jeux de société et en explique les
règles. Ces interventions concernent le Club Saint-Exupéry et l’Espace Vanpoulle.
Les ateliers jeux sont proposés aux publics adhérents des Maisons de Quartier accueillantes, lors de
matinées, durant les vacances scolaires.
Les objectifs de ces deux dispositifs sont de créer du lien, de valoriser les compétences des participants et de leur faire découvrir des jeux de société.
Dans le cadre de la mise en place de ces dispositifs, pour l’année 2023, les Maisons de Quartier mettront à disposition de la commune une salle, ainsi que le matériel nécessaire, des tables et chaises. La commune, quant à elle, fournira les jeux de société et mettra à disposition le personnel compétent, chargé d’animer ces séances.
Dans ce cadre, il est nécessaire de signer une convention de partenariat avec le Club Saint Exupéry, le Club Péguy et l’association Maison Polyvalente Sociale et de Loisirs de Poissy, précisant les conditions de mise en œuvre de ses actions, et les droits et obligations de chacune des parties.
Aussi, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’autoriser Madame le Maire ou son
représentant à signer lesdites conventions de partenariat.
- :- :- :- :-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu le projet de convention de partenariat entre la commune de Poissy et le Club Saint Exupéry,
Vu le projet de convention de partenariat entre la commune de Poissy et le Club Péguy,
Vu le projet de convention de partenariat entre la commune de Poissy et l’association Maison Polyvalente Sociale et de Loisirs de Poissy,
Considérant que la commune de Poissy met en place deux types d’animations dans les Maisons de Quartiers : les interventions jeux et les ateliers jeux,
Considérant que les objectifs de ces dispositifs sont de créer du lien, de valoriser les compétences des jeunes et de leur faire découvrir des jeux de société,
Considérant qu’une convention doit être conclue afin de définir les droits et obligations de chacune des parties,
LE CONSEIL,
Vu le rapport
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221114-CM_20221114_07-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 DÉCIDE :
Article 1er :
D’adopter les termes de la convention de partenariat entre la commune de Poissy et le Club Saint Exupéry, de la convention de partenariat entre la commune de Poissy et le Club Péguy et de la convention de partenariat entre la commune de Poissy et l’association Maison Polyvalente Sociale et de Loisirs de Poissy.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions, leurs avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférent avec le Club Saint Exupéry, dont le siège social est situé 82, rue Saint Sébastien à Poissy, le Club Péguy, dont le siège social est situé 32 bis, avenue Fernand Lefebvre à Poissy et l’association Maison Polyvalente Sociale et de Loisirs de Poissy, dont le siège social est situé 64, rue du Clos d’Arcy à Poissy.
Article 3 :
De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221114-CM_20221114_07-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Page 1 sur 4
Convention de partenariat entre le Club Saint-Exupéry et la Commune de Poissy – 2023
Convention de partenariat entre la Commune de Poissy
et le Club Saint-Exupéry
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Commune de Poissy représentée par Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire de ladite commune, agissant en cette qualité, dûment autorisée aux fins des présentes par la délibération n° 7 du Conseil municipal du 14 novembre 2022,
ci-après dénommé « la Commune »,
D’une part,
Et
La Maison de Quartier polyvalente et sociale dite Club Saint-Exupéry, représentée par sa présidente Madame Sakhria IFIT, sis 82, Rue Saint Sébastien – 78300 POISSY
ci-après dénommé le « Club Saint-Exupéry »,
D’autre part,
PREAMBULE
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de partenariat entre le service des bibliothèques de la commune de Poissy et le Club Saint-Exupéry.
Cette convention ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière.
Article 1 : Objet de la convention
L’objet de la présente convention est de définir les conditions du partenariat entre le service des
bibliothèques de la commune de Poissy et le Club Saint-Exupéry, dans la mise en place des ateliers
jeux, pour les personnes inscrites aux activités du Club Saint-Exupéry, et pour lesquels le Club Saint-
Exupéry met à disposition de la commune, ses locaux.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2023, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Un bilan de l’action sera effectué en fin d’année 2023 avec la ludothécaire, un membre du bureau et/ou un membre du personnel de l’association.
Article 3 : Dates et horaires d’intervention
Les interventions se dérouleront les samedis 14 janvier, 2 février, 4 mars et 1er et 22 avril 2022, de 14h00 à 18h00.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221114-CM_20221114_07-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Page 2 sur 4
Convention de partenariat entre le Club Saint-Exupéry et la Commune de Poissy – 2023
Les ateliers auront lieu en matinée pendant les vacances scolaires, de 10h00 à 12h00.
Les autres dates seront fixées par les parties, dans le cadre d’un avenant à la présente convention.
Article 4 : Engagements du Club Saint-Exupéry
A. Les locaux
Le Club Saint-Exupéry met à disposition de la commune la grande salle et l’accès aux sanitaires, des locaux situés au 82, rue Saint Sébastien à Poissy.
Le Club Saint-Exupéry confie, au service des bibliothèques, un trousseau de clefs ainsi que le code de l’alarme pour les interventions, ainsi qu’un numéro de téléphone à utiliser en cas de nécessité.
B. Les prestations matérielles
Pour ces activités, le Club Saint-Exupéry mettra à disposition de la commune tous les moyens matériels nécessaires pour la mise en place des ateliers sur la base suivante : - des tables,
- des chaises.
C. Les besoins humains
Lors des ateliers, le Club Saint-Exupéry s’engage à mettre à disposition autant d’animateurs que nécessaire en fonction du nombre d’enfants participants aux ateliers, afin de les encadrer, et ce, dans le respect des règles d’encadrement des accueils de loisirs.
L’ensemble des intervenants demeurent placés sous la responsabilité du Club Saint-Exupéry pendant ces interventions et animations.
D. La communication
Le Club Saint-Exupéry s’engage à informer son public et afficher les dates des ateliers. Il autorise la ville à communiquer l’adresse de sa structure sur les sites municipaux.
Article 5 : Engagements de la commune
A. Les besoins humains
La commune de Poissy s’engage à mettre à disposition un membre du service des bibliothèques. Ce
membre du personnel peut être accompagné d’une personne en service civique, d’un stagiaire et/ou
d’un autre agent de la ville.
Pendant le temps de l’activité et les trajets aller-retour, le personnel communal demeure placé sous la responsabilité de leur employeur : la commune de Poissy.
B. Les prestations matérielles
Pour ces activités ludiques, la commune s’engage à fournir des jeux de sociétés et si besoin les tables et les bancs de la Lumop.
Article 6 : Modalités de fonctionnement
A. Les interventions
L’intervention se déroule de 14h00 à 18h00.
La Lumop arrivera un peu avant 14h00 afin de pouvoir installer la salle avant l’ouverture au public.
L’accès aux animations Lumop est soumis à son seul règlement intérieur. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20221114-CM_20221114_07-DE Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Page 3 sur 4
Convention de partenariat entre le Club Saint-Exupéry et la Commune de Poissy – 2023
Des jeux de société seront proposés aux participants en fonction de l’âge, des envies et des objectifs.
La salle sera remise, par le personnel communal, comme trouvée au début de l’atelier, à la fin des séances.
B. Les ateliers
Les ateliers sont programmés sur des matinées durant les vacances scolaires, de 10h00 à 12h00, à destination des enfants inscrits aux activités du Club Saint-Exupéry.
Le personnel communal met à disposition les jeux de société, propose un jeu adapté et en explique les règles. Les animateurs de l’association participent à ces ateliers, et demeurent sous la responsabilité de l’association.
Article 7 : Assurance et responsabilité
La commune prendra en charge l’assurance des intervenants du service des bibliothèques en sa qualité d’employeur.
Le Club Saint-Exupéry déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux activités menées dans ses locaux pendant l’accueil du public.
Le Club Saint-Exupéry est tenu de s’assurer contre tous les risques et pour tout le matériel lui appartenant.
Le Club Saint-Exupéry s’assurera également de la mise en œuvre d’un plan de secours adapté au dispositif et aux contraintes liées à l’installation.
Article 8 : Modification de la convention
Les modifications à la présente convention ne pourront se faire que par voie d’avenant, conclu selon les mêmes formes que la présente convention.
Article 9 : Résiliation de la convention
Chacune des parties pourra résilier la présente convention à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un délai de préavis de huit jours avant la fin souhaitée de la mise à disposition.
La présente convention peut être résiliée par la commune à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception en cas d’inexécution par le Club Saint-Exupéry de l’une quelconque de ses obligations et notamment de celles relatives à la sécurité. Cette résiliation interviendra de plein droit à défaut pour le Club Saint-Exupéry d’avoir satisfait à ses obligations huit jours après réception de la mise en demeure, adressée par lettre recommandée avec avis de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit pour quelque cause que ce soit, par cas fortuit ou de force majeure.
La résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La résiliation est alors notifiée par lettre recommandée avec avis de réception huit jours avant sa prise d’effet.
Article 10 : Règlement des litiges
En cas de litiges nés de l’interprétation, de l’inexécution ou de la rupture de la présente convention, il est convenu qu’avant d’introduire un recours contentieux, les parties s’obligeront à rechercher sérieusement une solution amiable, dans un délai raisonnable et qui ne pourra pas avoir pour effet de priver l’une ou l’autre des parties de l’exercice des voies de recours juridictionnels. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20221114-CM_20221114_07-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Page 4 sur 4
Convention de partenariat entre le Club Saint-Exupéry et la Commune de Poissy – 2023
La présente convention ayant le caractère d’un contrat administratif, seul le tribunal administratif de Versailles est compétent1.
Fait à Poissy, le
En deux exemplaires
La Présidente Le Maire
du Club Saint-Exupéry Vice-Présidente de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
Sakhria IFIT Sandrine BERNO DOS SANTOS
1 Tribunal Administratif de Versailles – 56 avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX – Téléphone : 01.30.20.54.00 -
Télécopie : 01.30.21.11.19- URL : www.ta-versailles.juradm.fr - Mailto : greffe.ta-versailles@juradm.fr Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20221114-CM_20221114_07-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Page 1 sur 3
Convention de partenariat entre le Club Péguy et la Commune de Poissy – 2023
Convention de partenariat entre la Commune de Poissy
et le Club Péguy
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Commune de Poissy représentée par Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire de ladite commune, agissant en cette qualité, dûment autorisée aux fins des présentes par la délibération n° 7 du Conseil municipal du 14 novembre 2022,
ci-après dénommé « la Commune »,
D’une part,
Et
La Maison de Quartier dite Club Péguy, représentée par sa présidente Madame Françoise CROZAT, sis 32 bis, avenue Fernand Lefebvre – 78300 POISSY
ci-après dénommé le « Club Péguy »,
D’autre part,
PREAMBULE
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de partenariat entre le service des bibliothèques de la commune de Poissy et le Club Péguy.
Cette convention ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière.
Article 1 : Objet de la convention
L’objet de la présente convention est de définir les conditions du partenariat entre le service des
bibliothèques de la commune de Poissy et le Club Péguy, dans la mise en place des ateliers jeux,
pour les personnes inscrites aux activités du Club Péguy, et pour lesquels le Club Péguy met à
disposition de la commune, ses locaux.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2023, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Un bilan de l’action sera effectué en fin d’année 2023 avec la ludothécaire, un membre du bureau et/ou un membre du personnel de l’association.
Article 3 : Dates et horaires d’intervention
Les ateliers auront lieu en matinée pendant les vacances scolaires, de 10h00 à 12h00.
Les dates seront fixées par les parties, dans le cadre d’un avenant à la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221114-CM_20221114_07-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Page 2 sur 3
Convention de partenariat entre le Club Péguy et la Commune de Poissy – 2023
Article 4 : Engagements du Club Péguy
A. Les locaux
Le Club Péguy met à disposition de la commune la grande salle et l’accès aux sanitaires, des locaux situés au 32 bis, avenue Fernand Lefebvre à Poissy.
B. Les prestations matérielles
Pour ces activités, le Club Péguy mettra à disposition de la commune tous les moyens matériels nécessaires pour la mise en place des ateliers sur la base suivante : - des tables,
- des chaises.
C. Les besoins humains
Lors des ateliers, le Club Péguy s’engage à mettre à disposition autant d’animateurs que nécessaire en fonction du nombre d’enfants participants aux ateliers, afin de les encadrer, et ce, dans le respect des règles d’encadrement des accueils de loisirs.
L’ensemble des intervenants demeurent placés sous la responsabilité du Club Péguy pendant ces interventions et animations.
D. La communication
Le Club Péguy s’engage à informer son public et afficher les dates des ateliers. Il autorise la commune à communiquer l’adresse de sa structure sur les sites municipaux.
Article 5 : Engagements de la commune
A. Les besoins humains
La commune de Poissy s’engage à mettre à disposition un membre du service des bibliothèques. Ce
membre du personnel peut être accompagné d’une personne en service civique, d’un stagiaire et/ou
d’un autre agent de la ville.
Pendant le temps de l’activité et les trajets aller-retour, le personnel communal demeure placé sous la responsabilité de leur employeur : la commune de Poissy.
B. Les prestations matérielles
Pour ces activités ludiques, la commune s’engage à fournir des jeux de sociétés et si besoin les tables et les bancs de la Lumop.
Article 6 : Modalités de fonctionnement
Les ateliers sont programmés sur des matinées durant les vacances scolaires, de 10h00 à 12h00, à destination des enfants inscrits aux activités du Club Péguy.
Le personnel communal met à disposition les jeux de société, propose un jeu adapté et en explique les règles. Les animateurs de l’association participent à ces ateliers, et demeurent sous la responsabilité de l’association.
Article 7 : Assurance et responsabilité
La commune prendra en charge l’assurance des intervenants du service des bibliothèques en sa qualité d’employeur.
Le Club Péguy déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux activités menées dans ses locaux pendant l’accueil du public. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20221114-CM_20221114_07-DE Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Page 3 sur 3
Convention de partenariat entre le Club Péguy et la Commune de Poissy – 2023
Le Club Péguy est tenu de s’assurer contre tous les risques et pour tout le matériel lui appartenant.
Le Club Péguy s’assurera également de la mise en œuvre d’un plan de secours adapté au dispositif et aux contraintes liées à l’installation.
Article 8 : Modification de la convention
Les modifications à la présente convention ne pourront se faire que par voie d’avenant, conclu selon les mêmes formes que la présente convention.
Article 9 : Résiliation de la convention
Chacune des parties pourra résilier la présente convention à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un délai de préavis de huit jours avant la fin souhaitée de la mise à disposition.
La présente convention peut être résiliée par la commune à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception en cas d’inexécution par le Club Péguy de l’une quelconque de ses obligations et notamment de celles relatives à la sécurité. Cette résiliation interviendra de plein droit à défaut pour le Club Péguy d’avoir satisfait à ses obligations huit jours après réception de la mise en demeure, adressée par lettre recommandée avec avis de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit pour quelque cause que ce soit, par cas fortuit ou de force majeure.
La résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La résiliation est alors notifiée par lettre recommandée avec avis de réception huit jours avant sa prise d’effet.
Article 10 : Règlement des litiges
En cas de litiges nés de l’interprétation, de l’inexécution ou de la rupture de la présente convention, il est convenu qu’avant d’introduire un recours contentieux, les parties s’obligeront à rechercher sérieusement une solution amiable, dans un délai raisonnable et qui ne pourra pas avoir pour effet de priver l’une ou l’autre des parties de l’exercice des voies de recours juridictionnels.
La présente convention ayant le caractère d’un contrat administratif, seul le tribunal administratif de Versailles est compétent1.
Fait à Poissy, le
En deux exemplaires
La Présidente Le Maire
du Club Péguy Vice-Présidente de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
Françoise CROZAT Sandrine BERNO DOS SANTOS
1 Tribunal Administratif de Versailles – 56 avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX – Téléphone : 01.30.20.54.00 -
Télécopie : 01.30.21.11.19- URL : www.ta-versailles.juradm.fr - Mailto : greffe.ta-versailles@juradm.fr Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20221114-CM_20221114_07-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Page 1 sur 4
Convention de partenariat entre l’association Maison Polyvalent Sociale et de Loisirs de Poissy et la commune de Poissy – 2023
Convention de partenariat entre la Commune de Poissy
et l’association Maison Polyvalente Sociale et de Loisirs de Poissy
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Commune de Poissy représentée par Madame Sandrine BERNO DOS SANTOS, Maire de ladite commune, agissant en cette qualité, dûment autorisée aux fins des présentes par la délibération n° 7 du Conseil municipal du 14 novembre 2022,
ci-après dénommé « la Commune »,
D’une part,
Et
La Maison Polyvalente Sociale et de Loisirs de Poissy dite la Maison de Quartier du Clos d’Arcy, et l’Espace Vanpoulle, représentée par son président Monsieur David LUCEAU, sis 64, rue du Clos d’Arcy – 78300 POISSY,
ci-après dénommé le « MPSL Poissy »,
D’autre part,
PREAMBULE
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de partenariat entre le service des bibliothèques de la commune de Poissy et le MPSL Poissy.
Cette convention ne fait l’objet d’aucune contrepartie financière.
Article 1 : Objet de la convention
L’objet de la présente convention est de définir les conditions du partenariat entre le service des
bibliothèques de la commune de Poissy et les maisons de quartier, dans la mise en place des ateliers
jeux, pour les personnes inscrites aux activités de la MPSL Poissy, et pour lesquels la MPSL Poissy
met à disposition de la commune, ses locaux.
Article 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2023, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Un bilan de l’action sera effectué en fin d’année 2023 avec la ludothécaire, un membre du bureau et/ou un membre du personnel de l’association.
Article 3 : Dates et horaires d’intervention
Les interventions auront lieu les mercredis 25 janvier, 15 février, 29 mars et 12 avril à l’Espace Vanpoulle de 14h00 à 18h00.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221114-CM_20221114_07-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Page 2 sur 4
Convention de partenariat entre l’association Maison Polyvalent Sociale et de Loisirs de Poissy et la commune de Poissy – 2023
Les ateliers auront lieu en matinée pendant les vacances scolaires, de 10h00 à 12h00 à la Maison de Quartier du clos d’Arcy.
Les autres dates seront fixées par les parties, dans le cadre d’un avenant à la présente convention.
Article 4 : Engagements de la MPSL Poissy
A. Les locaux
La MPSL met à disposition de la commune l’accès aux deux salles d’animations et l’accès aux sanitaires de la Maison de Quartier le Clos d’Arcy situées au 64, rue du Clos d’Arcy et l’une des salles et l’accès aux sanitaires de l’Espace Vanpoulle, situé au 40, rue Saint Sébastien à Poissy.
B. Les prestations matérielles
Pour ces activités, la MPSL Poissy mettra à disposition de la commune tous les moyens matériels nécessaires pour la mise en place des ateliers sur la base suivante : - des tables,
- des chaises.
C. Les besoins humains
Lors des ateliers, la MPSL Poissy s’engage à mettre à disposition autant d’animateurs que nécessaire en fonction du nombre d’enfants participants aux ateliers, afin de les encadrer, et ce, dans le respect des règles d’encadrement des accueils de loisirs.
L’ensemble des intervenants demeurent placés sous la responsabilité de la MPSL Poissy pendant ces interventions et animations.
D. La communication
La MPSL Poissy s’engage à informer son public et afficher les dates des ateliers. Elle autorise la commune à communiquer l’adresse de sa structure sur les sites municipaux.
Article 5 : Engagements de la commune
A. Les besoins humains
La commune de Poissy s’engage à mettre à disposition un membre du service des bibliothèques. Ce
membre du personnel peut être accompagné d’une personne en service civique, d’un stagiaire et/ou
d’un autre agent de la ville.
Pendant le temps de l’activité et les trajets aller-retour, le personnel communal demeure placé sous la responsabilité de leur employeur : la commune de Poissy.
B. Les prestations matérielles
Pour ces activités ludiques, la commune s’engage à fournir des jeux de sociétés et si besoin les tables et les bancs de la Lumop.
Article 6 : Modalités de fonctionnement
A. Les interventions
L’intervention se déroule de 14h00 à 18h00.
La Lumop arrivera un peu avant 14h00 afin de pouvoir installer la salle avant l’ouverture au public.
L’accès aux animations Lumop est soumis à son seul règlement intérieur.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221114-CM_20221114_07-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Page 3 sur 4
Convention de partenariat entre l’association Maison Polyvalent Sociale et de Loisirs de Poissy et la commune de Poissy – 2023
Des jeux de société seront proposés aux participants en fonction de l’âge, des envies et des objectifs.
La salle sera remise, par le personnel communal, comme trouvée au début de l’atelier, à la fin des séances.
B. Les ateliers
Les ateliers sont programmés sur des matinées durant les vacances scolaires, de 10h00 à 12h00, à destination des enfants inscris aux activités de la MPSL Poissy.
Le personnel communal met à disposition les jeux de société, propose un jeu adapté et en explique les règles. Les animateurs de l’association participent à ces ateliers, qui demeurent sous la responsabilité de l’association.
Article 7 : Assurance et responsabilité
La commune prendra en charge l’assurance des intervenants du service des bibliothèques en sa qualité d’employeur.
La MPSL Poissy déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux activités menées dans ses locaux pendant l’accueil du public.
La MPSL Poissy est tenue de s’assurer contre tous les risques et pour tout le matériel lui appartenant.
La MPSL Poissy s’assurera également de la mise en œuvre d’un plan de secours adapté au dispositif et aux contraintes liées à l’installation.
Article 8 : Modification de la convention
Les modifications à la présente convention ne pourront se faire que par voie d’avenant, conclu selon les mêmes formes que la présente convention.
Article 9 : Résiliation de la convention
Chacune des parties pourra résilier la présente convention à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception moyennant un délai de préavis de huit jours avant la fin souhaitée de la mise à disposition.
La présente convention peut être résiliée par la commune à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception en cas d’inexécution par la MPSL Poissy de l’une quelconque de ses obligations et notamment de celles relatives à la sécurité. Cette résiliation interviendra de plein droit à défaut pour la MPSL Poissy d’avoir satisfait à ses obligations huit jours après réception de la mise en demeure, adressée par lettre recommandée avec avis de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit pour quelque cause que ce soit, par cas fortuit ou de force majeure.
La résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation.
La résiliation est alors notifiée par lettre recommandée avec avis de réception huit jours avant sa prise d’effet.
Article 10 : Règlement des litiges
En cas de litiges nés de l’interprétation, de l’inexécution ou de la rupture de la présente convention, il est convenu qu’avant d’introduire un recours contentieux, les parties s’obligeront à rechercher sérieusement une solution amiable, dans un délai raisonnable et qui ne pourra pas avoir pour effet de priver l’une ou l’autre des parties de l’exercice des voies de recours juridictionnels.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221114-CM_20221114_07-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Page 4 sur 4
Convention de partenariat entre l’association Maison Polyvalent Sociale et de Loisirs de Poissy et la commune de Poissy – 2023
La présente convention ayant le caractère d’un contrat administratif, seul le tribunal administratif de Versailles est compétent1.
Fait à Poissy, le
En deux exemplaires
Le Président Le Maire
de la MPSL Poissy Vice-Présidente de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
David LUCEAU Sandrine BERNO DOS SANTOS
1 Tribunal Administratif de Versailles – 56 avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX – Téléphone : 01.30.20.54.00 -
Télécopie : 01.30.21.11.19- URL : www.ta-versailles.juradm.fr - Mailto : greffe.ta-versailles@juradm.fr Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20221114-CM_20221114_07-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022