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Acte - DLB 20221108 189
Acte - DLB 20221108 186
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Poissy.
Lien du pdf (Acte - DLB 20221108 186)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
5 POISSY EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2022 3
DIRECTION DE LA VIE CITOYENNE
OBJET : SIGNATURE DE L’AVENANT DE PROLONGATION DU CONTRAT DE VILLE DE POISSY – ACHERES - 2015-2023
DELIBERATION
APPROUVEE PAR Voix pour Voix contre A l’unanimité
Abstention Non-participation au vote
Annexe : Avenant de prolongation du contrat de ville de Poissy – Achères - 2015-2023
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Madame le Maire, le huit novembre deux mille vingt-deux, s’est assemblé sous la présidence de Mme BERNO DOS SANTOS, Maire,
PRESENTS :
Mme BERNO DOS SANTOS, Mme CONTE, M MONNIER, Mme SMAANI, M MEUNIER, Mme GRIMAUD, M NICOT, Mme HUBERT, M DE JESUS PEDRO, Mme EMONET-VILLAIN, M DOMPEYRE, Mme DEBUISSER, M PROST, Mme BELVAUDE, M POCHAT, Mme GRAPPE, Mme KOFFI, Mme OGGAD, M JOUSSEN, Mme MESSMER, Mme ALLOUCHE, M DREUX, M MOULINET, Mme GUILLEMET, M LARTIGAU, Mme BARRE, Mme LEPERT, M DUCHESNE, M LUCEAU, M SEITHER, M MASSIAUX, M LOYER
ABSENTS EXCUSES :
M ROGER, Mme TAFAT, M GEFFRAY, M LEFRANC, M DJEYARAMANE, M PLOUZE-MONVILLE, Mme MARTIN
POUVOIRS :
M ROGER à Mme CONTE,
Mme TAFAT à M NICOT,
M GEFFRAY à Mme GRIMAUD,
M LEFRANC à M MONNIER,
M DJEYARAMANE à Mme GRAPPE,
M PLOUZE-MONVILLE à Mme SMAANI,
Mme MARTIN à M LOYER
SECRETAIRE :
Mme KOFFI
Les Membres présents forment la majorité des Membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL DE MADAME KARINE CONTE
Madame le Maire rappelle aux membres de l’assemblée délibérante que la politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les habitants des quartiers les plus vulnérables. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants en mobilisant toutes les politiques publiques. Accusé de réception en préfecture 078-217804988-20221114-CM_20221114_03-DE Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022 Au titre de sa compétence politique de la ville, la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise est chargée d’assurer l’animation et la coordination des quatre contrats de ville existant sur son territoire et ciblant les quartiers prioritaires des villes suivantes :
- Contrat de ville de Limay, Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville ;
- Contrat de ville d’Ecquevilly et des Mureaux ;
- Contrat de ville de Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes et Vernouillet ; - Contrat de ville d’Achères et de Poissy.
C’est le 25 juin 2015, que la commune de Poissy a signé son contrat de ville avec la Communauté d’agglomération Poissy-Achères, transférée depuis à la Communauté urbaine Grand Paris-Seine et Oise et la commune d’Achères, ainsi qu’avec plusieurs partenaires, dont l’Etat et les bailleurs sociaux.
Initialement conclus à l’échelle intercommunale pour une durée de cinq ans (2015-2020), ce contrat de ville repose sur trois piliers :
- La cohésion sociale,
- L’emploi et le développement économique,
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain.
Partenarial par essence, la mise en œuvre de ce contrat de ville implique de nombreux acteurs : l’Etat, les collectivités territoriales, les organismes d’emploi et de protection sociale, les acteurs du logement, les acteurs économiques et les habitants des quartiers prioritaires.
Initialement prévu pour cinq ans jusqu’au 31 décembre 2020, il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022, par suite de la circulaire du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, prévoyant la prolongation des contrats de ville et leur rénovation sous la forme de « protocoles d’engagements réciproques et renforcés », qui ont été élaborés et signés localement.
La loi de finances pour 2022 acte une nouvelle prorogation des contrats de ville pour une année supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2023, afin de permettre aux territoires de préparer la prochaine période de contractualisation.
La Communauté urbaine Grand Paris-Seine et Oise, compétente en matière de politique de la ville, souhaite dans le cadre des nouveaux contrats de ville, aboutir à la conclusion d’un unique contrat, pour l’ensemble de son territoire.
Aussi, il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver l’avenant du contrat de ville de Poissy, afin de le prolonger d’une année et d’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant avec les partenaires du contrat de ville et tous les documents nécessaires à sa bonne exécution.
-.-.-.-.-.-.-.-.-
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 actant prorogation des contrats de ville jusqu'au 31 décembre 2022,
Vu la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 actant prorogation des contrats de ville jusqu'au 31 décembre 2023,
Vu les statuts de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise,
Vu la délibération de la Communauté urbaine n°CC_2019-12-12-09 du 12 décembre 2019,
Vu la délibération de la commune de Poissy n° 33 du 22 juin 2015, portant signature du contrat de ville,
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221114-CM_20221114_03-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Ville de Poissy
Fat
Vu la délibération de la commune de Poissy n° 53 du 16 décembre 2019, portant signature du protocole d’engagements réciproques et renforcés pour les communes de Poissy et d’Achères, au contrat de ville, pour la période 2020-2022,
Vu le contrat de ville 2015-2022,
Considérant que le contrat de ville de Poissy, signé le 25 juin 2015, initialement prévu pour cinq ans jusqu’au 31 décembre 2020, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022,
Considérant que la loi de finances pour 2022 acte une nouvelle prorogation des contrats de ville pour une année supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2023, afin de permettre aux territoires de préparer la prochaine période de contractualisation,
Considérant la volonté de la ville de poursuivre le contrat de ville jusqu’au 31 décembre 2023,
LE CONSEIL,
Vu le rapport,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1er :
D’approuver les termes de l’avenant de prolongation du contrat de ville de Poissy–Achères – 2015- 2023.
Article 2 :
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ledit avenant avec les partenaires du contrat de ville et tous les documents nécessaires à sa bonne exécution.
Article 3 :
De donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
Le Maire,
Vice-Présidente de la Communauté Urbaine
Grand Paris Seine et Oise,
Conseillère régionale d’Île-de-France,
#signature#
Sandrine BERNO DOS SANTOS
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221114-CM_20221114_03-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 GRAND PARIS
SEINE
SOISE
ES L Aie een @ Yvelines
iDerte » £a té » Fraternité Le Département
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
_ VE 5 POISSY 1.
Avenant de prolongation du contrat de ville
Poissy - Achères
2015 - 2023
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221114-CM_20221114_03-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Préambule :
• Vu la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 ;
• Vu la circulaire du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers ;
• Vu la loi de finances pour 2022 actant la prorogation des contrats de ville ;
La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité envers les habitants des quartiers les plus vulnérables. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants en mobilisant toutes les politiques publiques. Les objectifs et engagements des partenaires à destination des quartiers sont formalisés dans les contrats de ville.
Le contrat de ville de Poissy - Achères a été conclu à l’échelle intercommunale pour une durée initiale de cinq ans (2015-2020). Ce contrat de ville repose sur trois piliers : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, emploi et développement économique.
Partenarial par essence, la mise en œuvre de ce contrat de ville implique de nombreux acteurs : l’Etat, les collectivités locales, les organismes d’emploi et de protection sociale, les acteurs du logement, les acteurs économiques et les habitants des quartiers prioritaires.
Initialement prévus pour cinq ans jusqu’au 31 décembre 2020, ils ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2022 suite à la circulaire du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, demandant la prolongation des contrats de ville et leur rénovation sous la forme de « protocoles d’engagements réciproques et renforcés » qui ont été élaborés et signés localement.
La loi de finances pour 2022 acte une nouvelle prorogation des contrats de ville pour une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2023, afin de permettre aux territoires de préparer la prochaine contractualisation.
Objet de l’avenant :
Le présent avenant a pour objet principal de proroger la durée du contrat de ville de Poissy et d’Achères conformément à la loi de finances pour 2022.
Ledit contrat de ville est ainsi prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.
Date d’effet :
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2023.
En cas de nouvelle prorogation de la durée des contrats de ville actuellement en vigueur, le présent avenant sera prorogé de la même durée sans qu’il soit nécessaire de signer un nouvel avenant.
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221114-CM_20221114_03-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022 Pour l’Etat, Pascal COURTADE,
Préfet délégué à l’égalité des chances
Pour le Conseil départemental des Yvelines, Pierre BEDIER,
le Président
Pour GPS&O, Cécile ZAMMIT-POPESCU, le Président Pour la ville de Poissy, Sandrine BERNO DOS SANTOS, le Maire
Pour la ville d’Achères, Marc HONORE, le Maire Pour la Caisse d’Allocations Familiales, Madame Sophie BARROIS,
Présidente du conseil d’administration de la CAF des Yvelines
Pour la Caisse d’Allocations Familiales,
Monsieur Didier GROSJEAN, Directeur de la CAF des Yvelines
Pour Immobilière 3F, Anne DE CAMARET,
Directrice départementale
Pour Seqens, Marie SIZUN, Directrice déléguée des Yvelines Pour Vilogia, Sandrine SANGERMANI, Directrice adjointe gestion immobilière IDF
Accusé de réception en préfecture
078-217804988-20221114-CM_20221114_03-DE
Date de télétransmission : 16/11/2022
Date de réception préfecture : 16/11/2022