Conseil Municipal - CM 5 NOVEMBRE 2010

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 5 MARS 2010

Conseil Municipal - CM 30 AVRIL 2010

Conseil Municipal - CM 15 JUIN 2010

Conseil Municipal - CM 22 OCTOBRE 2010

Conseil Municipal - CM 10 SEPTEMBRE 2010

Conseil Municipal - CM 06 NOVEMBRE 2020

Conseil Municipal - CM 6 NOVEMBRE 2009

Conseil Municipal - CM 5 JUIN 2009

Conseil Municipal - CM 25 NOVEMBRE 2020

Conseil Municipal - CM 29 JANVIER 2010

Conseil Municipal - CM 5 NOVEMBRE 2010 Document publié le Vendredi 5 novembre 2010 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 NOVEMBRE 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2010.

Présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD LOPEZ LORET PERROT SALA Mmes BORNAND DUPRE JACQUEMAIN

Excusés : MM. COLARD SANSEIGNE Mme GIVERNET

Absente : Mme PONS

Procurations : M. COLARD à M. BERMOND M. SANSEIGNE à M. PERROT Mme GIVERNET à M. SALA

Secrétaire : M. LORET

Convocations : 30/10/2010.

1. TARIF GARDERIE PERI-SCOLAIRE

Le Conseil Municipal fixe le montant de l’inscription à la garderie péri-scolaire à : - 4,60 € à compter du 1er Janvier 2010.

2. TARIF BOIS AFFOUAGE

Le Conseil Municipal fixe le montant du stère de bois d’affouage à :

- 6,10 € le stère d’affouage à compter du 1er Janvier 2010.

Il demande à ce que les affouagistes s’engagent, conformément à la loi, à ne pas vendre ce bois et n’en faire qu’un usage personnel.

En cas de non-respect de la réglementation, l’affouagiste vendeur de bois se verra exclu des prochaines ventes de bois.

3. TAXE D’ASSAINISSEMENT – FUITES

Suite à des problèmes de factures d’assainissement élevées dues à des fuites d’eau, Mr le Maire porte l’attention du Conseil Municipal sur une réglementation en matière de fuite après compteur.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Mr le Maire et après en avoir délibéré, accepte les modalités de règlement suivantes :

- en cas de fuite reconnue et sur présentation d’un justificatif de la société fournissant l’eau, la taxe d’assainissement sera calculée suivant une moyenne des trois années précédentes.

- Si la moyenne des trois années précédentes ne peut être établie, une consommation moyenne de 45 m3 d’eau consommée par personne et par an sera retenue pour le calcul de la taxe d’assainissement.

4. COMPTES RENDUS DES CONSEILS DES ECOLES

Mr le Maire présente le compte rendu du Conseil de l’Ecole Maternelle.

Effectifs : 63 élèves (TPS/PS : 21) – (MS/GS : 20) – (GS : 22)

Les représentants des parents d’élèves ont été élus (58 % de votants). Le règlement intérieur a été adopté.

Le projet d’école 2009-2013 porte sur l’acquisition d’un patrimoine culturel avec les contes. Plusieurs spectacles sont prévus, une sortie USEP, une sortie à la boulangerie, une sortie en forêt et une classe découverte autour du poney à Orchamps-Vennes, une visite à la ferme.

Les enfants correspondent avec les élèves d’Osselle et de l’école Helvétie à Besnaçon. Une aide personnalisée est mise en place entre 13 H 20 et 13 H 50 ou entre 17 H 10 et17 H 40. Ces heures correspondent aux 60 H des samedis matins.

Le bilan financier présente un solde créditeur de 1.509,86 €.

Rappel du PPMS aux parents, les alarmes fonctionnent bien.

Quelques travaux à prévoir : moquette, rayonnages. Le problème de téléphone a été réglé. Un souci avec le ramassage scolaire, l’organisation sera revue avec le personnel. L’APEG a annoncé les différentes manifestations prévues : Marché de Noël le 10/12, Loto le 12/02, Journée du Livre le 2/04, Fête de l’Ecole le 25/06.

Mr LOPEZ donne le compte rendu du Conseil de l’Ecole Elementaire.

Des travaux de peinture sont à réaliser, un panneau de basket est demandé. Le Directeur précise que la salle informatique est beaucoup utilisée. Des bacs à livres pour la bibliothèque sont demandés.

Les inscriptions scolaires seraient prochainement à la charge des communes. Les enfants participeront à la cérémonie du 11 Novembre. La chaîne côté Grande Rue est à remettre.

5. AGENCE DE L’EAU

Mr le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier adressé par l’Agence de l’Eau concernant la redevance pour la modernisation des réseaux. Celle-ci passera de 0,13 € à 0,15 € en 2011.

6. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU 2009.

Mr SALA, Président du Syndicat d’Adduction d’Eau Potable de Grandfontaine, Montferrand le Château, Velesmes Essarts, présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité de l’eau établi par GAZ et EAUX pour l’année 2009.

3921 habitants sont desservis par le réseau, représentant une consommation de 182241 m3 d’eau. Le prix TTC du service au m3 (pour 120 m3) est de 1,57 €/m3.

Le taux de conformité des prélèvements est de 100 % pour la microbiologie et de 87,5 % pour les paramètres physico-chimiques.

L’eau distribuée provient de 2 ressources : Le Puits du Doubs, à titre principal et le Puits de la Fin Basse, en complément et comportant régulièrement des traces de solvants organo-chlorés.

Les travaux réalisés par la collectivité concernent l’extension sur le réseau Chemin des Combes, ceux réalisés par GAZ & EAUX concernent :

- le renouvellement de l’électrovanne de chloration

- le renouvellement de la pompe doseuse à la station de Mont

- le renouvellement du compteur DN 60mm au réservoir de Montferrand le Château Les travaux programmés par GAZ & EAUX concernent :

- le renouvellement de l’armoire électrique à al station de Mont

- le renouvellement de la télégestion au réservoir et à la station de Mont

- le renouvellement de l’antibélier au réservoir de Montferrand le Château et à la station de Mont

Les travaux programmés par la collectivité concernent :

- le traitement du tétrachloroéthylène au Puits de la Fin Basse

- le renouvellement de la conduite dans la Rue de Besançon à Montferrand le Château et Rue de Mont

Mr SALA précise que plusieurs solutions sont proposées afin de remédier au problème de pollution au Puits de la Fin Basse. Une recherche en eau a été réalisée et s’avère insatisfaisante. GAZ & EAUX propose une installation (stripping) permettant d’éliminer le tétrachloroéthylène jusqu’à une concentration maximum présente dans l’eau brute.Une interconnexion serait également envisageable avec la Commune de Routelle. Sciences Environnement chiffrera toutes les possibilités.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport de GAZ & EAUX à l’unanimité.

7. QUESTIONS DIVERSES

- Maison des Associations : des actes de vandalisme, sans effraction, ont eu lieu la semaine dernière. Une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie. Le montant des dégâts s’élève à 1.000 € environ. Un verrou de sécurité et un nouveau barillet ont été apposés.

- L’entreprise PETAMENT a vendu son bien immobilier. Un fût d’environ 200 l de produit a été déversé dans le bois. Mr le Maire est intervenu auprès de l’entreprise PETAMENT afin de nettoyer le site.

Séance levée à 21 H 55.

La secrétaire, Le Maire, P. LORET F. LOPEZ