Conseil Municipal - CM 30 AVRIL 2010

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Conseil Municipal - CM 30 AVRIL 2010 Document publié le Vendredi 30 avril 2010 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30 AVRIL 2010)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2010.

Etaient présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD LOPEZ PERROT SALA Mmes BORNAND DUPRE GIVERNET JACQUEMAIN

Etaient excusés : MM COLARD LORET SANSEIGNE

Etait absente : Mme PONS

Procurations : Mr COLARD à Mme JACQUEMAIN Mr LORET à Mr BERNARD Mr SANSEIGNE à Mr SALA

Secrétaire : Mr BERMOND

Convocations : 23/4/2010

1 – MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : - Adoption du règlement du cimetière

- Devis du SYDED

- Devis de l’ONF

- Ouverture de crédits

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette modification à l’unanimité.

2 – ARRET DU P.L.U

Suite à quelques modifications sur le projet de P.LU, Mr le Maire propose au Conseil Municipal de reporter l’arrêt du P.L.U à une date ultérieure. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

3 – TRAVAUX DE VOIRIE : CONSULTATION

Mr R. SALA rappelle qu’il est nécessaire de prévoir un cahier des charges notamment en matière de traitement des eaux pluviales et d’envisager un puisard Chemin de Velesmes sur une doline.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d’établir un cahier des charges et de lancer une consultation auprès de différentes entreprises afin de réaliser des travaux de voirie Chemin de Velesmes et Chemin des Corvées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et autorise Mr le Maire à lancer la consultation.

4 – ACHAT DE MATERIEL SQUARE : CONSULTATION

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une consultation auprès de différents fournisseurs afin d’acquérir du matériel d’aménagement, jeux pour le square situé à l’angle Chemin du Marquis/Chemin du Founelot.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et autorise Mr le Maire à lancer la consultation.

5 – VENTE DE TERRAIN

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande émanant de Mme Patricia PUGIN qui souhaite acquérir une bande de terrain le long de sa propriété sise Rue de l’Eglise. La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AE N° 116 jouxtant la propriété de Mme Patricia PUGIN.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de céder cette parcelle d’une surface de 22 ca et d’ une bande de terrain prise sur le domaine public communal (parking) d’ une surface

1d’environ 55 ca à Mme Patricia PUGIN en échange du surplus de la parcelle cadastrée AE N° 131 appartenant à Mme Patricia PUGIN et cédée partiellement au Département, au prix de 20 € /m2.

Les frais de bornage et les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de vendre ces bandes de terrain à Mme Patricia PUGIN et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande émanant de Mr Jean-Philippe ROSELLO qui souhaite acquérir une bande de terrain le long de sa propriété sise Chemin du Marquis.

La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AB N° 161 jouxtant la propriété de Mr Jean-Philippe ROSELLO.

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de céder une bande de terrain de la parcelle AB N° 161, de 1 m x 50 m environ, au prix de 20 €/m2.

Les frais de bornage et les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de vendre la bande de terrain à Mr Jean-Philippe ROSELLO et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

6 – ACHAT DE MATERIEL ATELIER COMMUNAL : CONSULTATION Mr le Maire propose au Conseil Municipal de lance rune consultation auprès de différents fournisseurs afin d’acquérir du matériel (tracteur ou camion) pour l’atelier communal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et autorise Mr le Maire à lancer la consultation.

7 – REGLEMENT CIMETIERE

Mr J. Claude PERROT rappelle que le 1 ère phase est terminée. La seconde est en cours et concerne plus particulièrement le relevé des épitaphes.

Mr le Maire donne lecture au Conseil Municipal du règlement du cimetière intercommunal de Grandfontaine dont une copie est annexée à la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le règlement du cimetière intercommunal de Grandfontaine.

8 – DEVIS SYDED

Mr le Maire présente au Conseil Municipal un devis établi par le SYDED pour des travaux Place de la Bascule :

- Réseaux d’électricité

- Eclairage public

- Génie civil de télécommunications

- Frais de maîtrise d’ouvrage

dont le montant global s’élève à 205.964 € TTC dont une participation de 140.696 € pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis du SYDED et autorise Mr le Maire à signer le document correspondant.

9 – DEVIS O.N.F

Mr le Maire présente au Conseil Municipal un devis établi par l’Office National des Forêts pour les travaux suivants :

2 Cubage bois pour un montant de 280 € HT soit 334,88 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition et autorise Mr le Maire à signer le devis correspondant.

10 – LOYER APPARTEMENT COMMUNAL

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le loyer de l’appartement communal fait l’objet d’une augmentation basée sur la variation annuelle du 3 ème trimestre 2009, selon l’indice de référence des loyers de l’INSEE.

A compter du 1/6/2010, le loyer mensuel s’élèvera à 463,71 €.

11 – OUVERTURE DE CREDITS

Afin de pouvoir passer des écritures concernant les consignes (exemple : des palettes), il convient d’ouvrir les crédits suivants :

- compte 275 – Dépenses – Dépôts et cautionnement versé : + 1.000 €

- compte 275 – Recettes – Dépôts et cautionnement versés : + 1.000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’ouvrir les crédits nécessaires.

12 – VENTE DE PETIT MATERIEL

Mme R. JACQUEMAIN propose au Conseil Municipal de vendre du petit matériel entreposé à l’atelier communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition et détermine les prix de vente suivants :

- 10 petites tables 6 € l’unité

- 19 petites chaises 2 € l’unité

- 3 tables ovales 10 € l’unité

- 3 tableaux 12 € l’unité

Les ordinateurs H.S seront emmenés à la déchetterie.

13 – INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

A/ D.I.A

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que deux déclarations d’intention d’aliéner ont été adressées en Mairie :

- Par Me Philippe MAITRE, Notaire à BESANCON, pour un bien sis à Grandfontaine, cadastré Section AC N° 141 – 174, d’une superficie de 92 m2 et appartenant à Mr Mme PODEVIN Laurent.

- Par Me Myriam MEYER, Notaire à BESANCON, pour un bien sis à Grandfontaine, Section B N° 1254, d’une superficie de 12 a 27 et appartenant à Mlle PONCET Alvina.

La Commune a renoncé à exercer son droit de préemption sur des deux déclarations d’intention d’aliéner.

B/ CONTRAT DE MAINTENANCE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrat de maintenance de Progiciel « Cimetière » a été signé le 12 Avril 2010 avec la Sté VISA INFORMATIQUE à Loudun. C/ TRAVAUX

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que deux devis ont été signés avec les Chantiers Départementaux pour les travaux suivants :

- Aménagement de l’aire de jeux pour un montant de 5.580 €

- Lasure de la passerelle pour un montant de 1.915 €

3D/ CONTRAT DE LOCATION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrat de location a été signé le 14/4/2010 avec BNP PARIBAS (BOURGOGNE REPRO) pour un photocopieur installé à l’école élémentaire.

Le montant de la location trimestrielle s’élève à 132,68 € HT pour une durée de 36 mois.

14 – COMPTES RENDUS DES ECOLES

A/ ECOLE ELEMENTAIRE

Mme M. GIVERNET donne le compte rendu du Conseil d’Ecole Elémentaire qui a eu lieu le 19/3/2010.

Les enfants se plaignent de la restauration scolaire, demandent un miroir dans les toilettes, la pose d’un second panneau de basket.

Par ailleurs, il est noté que l’agent d’entretien ne dispose pas d’assez de temps compte tenu d’une classe supplémentaire et de la salle BCD/informatique.

Les résultats des évaluations nationales sont bons, le nouveau projet d’école a été présenté, la salle BCD/Informatique est aménagée.

Il est demandé que la commune donne le n° de tél du bus scolaire aux familles en début d’année. Vide grenier le 8/5 et Fête de l’Ecole le 26/6.

B/ ECOLE MATERNELLE

Compte rendu du Conseil d’Ecole Maternelle en date du 19/3/2010.

Effectifs : 4 en TPS, 13 en PS, 27 en MS, 20 en GS.

Prévisions rentrée 2010 : 14 en TPS, 17 ou 18 en PS, 12 en MS, 27 en GS. Matériel et travaux demandés : aménagement bibliothèque, meuble, rayonnage, traçage dans la cour, blocage porte entrée.

Sorties : Carnaval, Beaux Arts, BALLET à Montferrand, correspondants à Osselle, USEP, Cramans, Cirque Pinder, classe verte à Pierrefontaines les Varans.

Inauguration du projet jardinage le 24/4. Fête du Livre le 27/3.

Solde créditeur compte école : 3.986,94 €. Problème sécurité dans le bus et remplacements ATSEM.

Séance levée à 22 H.

Le secrétaire, Le Maire,

H. BERMOND F. LOPEZ

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