Conseil Municipal - CM 22 OCTOBRE 2010

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Conseil Municipal - CM 22 OCTOBRE 2010 Document publié le Vendredi 22 octobre 2010 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 OCTOBRE 2010)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2010.

Présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD COLARD LOPEZ LORET PERROT SALA SANSEIGNE

Mmes BORNAND DUPRE JACQUEMAIN

Etaient excusés : M. LORET Mme GIVERNET

Etait absente : Mme PONS

Procurations : M. LORET à M. LOPEZ Mme GIVERNET à M. SALA

Secrétaire : Mme JACQUEMAIN

Convocations : 12/10/2010.

1. AMENAGEMENT PLACE DE LA BASCULE – MAITRISE D’ŒUVRE Mr le Maire informe le Conseil Municipal que trois esquisses sont parvenues en Mairie pour la maîtrise d’œuvre concernant l’aménagement Place de la Bascule :

- ARCHI + TECH 46.046 € TTC 80 points/100

- ATELIER HATON 50.471,20 € TTC 74,39 points/100

- ATELIER VILLES & PAYSAGES 58.006 € TTC 64,03 points/100

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir ARCHI + TECH, offre moins disante, pour un montant de 46.046 € TTC et autorise Mr le Maire à signer le marché correspondant.

Par ailleurs, une réunion de travail du Comité de Pilotage aura lieu le 19/11/2010.

2. INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

A/ Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis pour le dépistage du radon à l’école maternelle et à l’école primaire a été signé le 18 Octobre 2010.

Le montant du devis établi par ALKANE EXPERTISES-AXIMMEX s’élève à 427,57 € TTC. B/ Mr le Maire informe LE Conseil Municipal qu’un devis pour le remplacement du circulateur de chauffage à l’école élémentaire a été signé le 18 Octobre 2010. Le montant du devis établi par ATMC s’élève à 1.074,25 € TTC.

C/ Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie de Grandfontaine par la SCP RACLE & COLIN, Notaires à BESANCON, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section AB n° 560 (Chemin du Marquis) et appartenant à Mme BROHAND Channary.

3. SUBVENTIONS AUX ECOLES – COOPERATIVE SCOLAIRE

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les effectifs scolaires à la rentrée 2010 et propose d’établir les montants des subventions allouées aux coopératives scolaires comme suit : - Ecole maternelle

23 € x 62 élèves = 1.426 €

Timbres = 60 €

Total = 1.486 €

- Ecole primaire

23 € x 115 élèves = 2.645 €

Timbres = 60 €

Total = 2.705 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser ces subventions aux écoles maternelle et élémentaire de Grandfontaine.

4. PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier adressé à la Mairie par la Commune de Montferrand le Château concernant les frais de scolarité pour les enfants de Grandfontaine scolarisés à Montferrand le Château.Année 2008/2009 1 enfant en maternelle : 654,81 €

2 enfants en primaire : 795,16 €

Année 2009/2010 1 enfant en maternelle : 697,21 €

1 enfant en primaire : 273,01 €

Ce sujet sera abordé lors de la réunion intercommunale du 23 Octobre 2010.

5. P.L.U

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que l’Etat a fait parvenir son avis concernant le projet de P.L.U.

Le Cabinet EPURE, chargé de ce dossier, propose une réunion avec la D.D.T le 9 Novembre 2010 à 9 H en Mairie.

Les Conseillers Municipaux souhaitent que ce sujet soit discuté lors de la réunion de travail qui aura lieu le 3 Novembre 2010 à 20 H 30.

6. FISCALITE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de la taxe d’habitation perçue par le Département sera versé au bloc communal en 2011.

Le Département applique un taux d’abattement plus favorable que celui de la Commune pour les personnes à charge, à savoir 15 % pour les deux premières personnes à charge et 20 % au-delà de deux personnes à charge au lieu de, respectivement, 10 % et 15 % correspondant au taux légal. La Municipalité n’a pas délibéré pour modifier ses taux d’abattement. Il en résulte une augmentation de la taxe d’habitation pour les ménages ayant des personnes à charge. Une circulaire ministérielle du 15 Octobre 2010 et une circulaire préfectorale du 21 Octobre 2010 font état d’une disposition dont les modalités d’application ne sont pas connues à ce jour, afin de neutraliser cette augmentation pour les ménages concernés.

Les délais des délibérations pour modifier les taux d’abattement avaient été prorogés du 30 Septembre 2010 au 31 Octobre 2010 afin de modifier les taux et jusqu’au 15 Novembre 2010 dans un second temps.

Il n’y a pas lieu de délibérer pour modifier les taux d’abattement pour personnes à charge concernant la taxe d’habitation.

7. FRAIS DE MISSION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Mr Henri BERMOND, Conseiller Municipal, de se rendre au Salon des Maires qui a lieu du 23 au 25 Novembre 2010 à Paris afin de voir les nouveautés en mobilier urbain, éclairage public, illuminations, économies d’énergie, abri bus, etc... susceptibles d’intéresser la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition ainsi que la prise en charge des frais de déplacement de Mr Henri BERMOND.

8. TRAMWAY

Mr SANSEIGNE rappelle au Conseil Municipal que le projet de tramway a été entériné pour un coût global de 228 millions d’euros dont ¼ sur la réserve constituée, ¼ par subventions et ½ par emprunt, sans peser sur les charges des ménages.

Plusieurs réunions publiques sont prévues afin d’informer les citoyens des différents aspects de ce projet.

Séance levée à 21 H 45.

La secrétaire, Le Maire,

R. JACQUEMAIN F. LOPEZ