Conseil Municipal - CM 06 NOVEMBRE 2020

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Conseil Municipal - CM 06 NOVEMBRE 2020 Document publié le Vendredi 6 novembre 2020 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 NOVEMBRE 2020)Thèmes du document : Éducation, Transports, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 Novembre 2020

Etaient présents : tous les membres en exercice

Secrétaire : Mr COLARD

Convocations : 31/10/2020

Mr le Maire demande une minute de silence en hommage à Mr Samuel PATY.

1 — APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE

Mr le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte rendu de la séance du Conseil

Municipal du 2 Octobre 2020.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

2 — ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Mr le Maire expose que conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales, délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Mr le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le

projet du règlement préalablement transmis à chaque Conseiller Municipal.

Ce règlement, annexé, fixe notamment :

- Les réunions du Conseil Municipal

- les commissions et comités consultatifs

- la tenue des séances

- les débats et votes des délibérations

- les comptes rendus des débats et des décisions

- les dispositions diverses

Mme JACQUEMAIN rappelle que le règlement intérieur du Conseil Municipal doit être voté

dans les 6 mois suivant l'installation du Conseil Municipal. Mme JACQUEMAIN a repris le

règlement intérieur de 2014 en apportant quelques modifications et respectant le Code

Général des Collectivités Territoriales.

Mr LECOMTE apporte quelques remarques sur le bulletin d’information générale et n’est pas

d'accord sur la rédaction de l’article 34 du règlement intérieur.

Mme JACQUEMIAIN rappelle qu’il s’agit d’une expression libre des élus dans le bulletin

communal, en respectant une égalité de traitement entre les élus de la majorité et les élus

de la liste autre que celle qui a obtenu la majorité.

1Mr LORET souligne que si chaque élu rédige une page, le bulletin sera conséquent.

Mme BUHLER-PAQUIER souligne que le bulletin est rédigé sous l’autorité du Maire.

Mr le Maire rappelle que les articles sont rédigés par les différentes commissions

communales. Il précise également que l'édito ne fait pas état de la liste autre que celle qui a

obtenu la majorité.

Mr LECOMTE précise que le règlement intérieur doit se référer à la Charte de l’Elu Local. Il

souligne que le Maire doit rendre compte de ses activités dans le cadre de la délégation et

qu’un article devrait être inséré dans le règlement à ce sujet.

Mme BUHLER-PAQUIER souligne une différence entre les 3 jours francs du délai de

convocation et les 48 H pour adresser des questions écrites avant la séance de conseil.

Mr le Maire prend note et les rectifications seront apportées.

Mr LECOMTE demande s’il y aura une demi-page pour les Conseillers de la majorité et une

demi-page pour Conseillers de la liste autre que celle qui a obtenu la majorité.

Réponse affirmative.

Après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 1 voix contre, le Conseil Municipal décide d'adopter

le règlement intérieur annexé à la présente.

3 — REVERSEMENT DES ENCAISSEMENTS DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DU CEJ AUX COMMUNES PARTENAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention a été signée en 2009 entre la CAF, Familles Rurales et les communes de Boussières, Grandfontaine, Montferrand-le- Château, Routelle, Thoraise et Torpes. Un partenariat a été instauré pour le fonctionnement des structures petite enfance "la source aux oiseaux" et "la souris verte".

Ce partenariat prévoit que les subventions CAF seront versées respectivement à la commune de Grandfontaine pour la structure multi accueil et à la commune de Montferrand-le-Château pour la structure micro-crèche, selon les contrats d’accueil signés par les parents.

Ces deux communes s’engagent à reverser ensuite aux autres communes signataires de la convention le montant de la subvention annuelle reçu au prorata de la répartition des heures de présences facturées et prises en compte dans le partenariat.

Module Prévisionnel Versements CAF | Répartition

Année | Montant Date Montants Communes | Heures Clé | Montants

facturées %

Halte- 2019 26 759,31 € | 03/09/ | 19 044,00 € | Boussières - - -

garderie 2019

Multi- Grandf. 21 123 95,56 | 25 57228 €

accueil 03/09/ | 7 715,31 €

2020

Montf. - - =

Osselle 980,50 4,44 | 1 187,03 €

Routelle

Thoraise - - -

Torpes - - -

26 759,31 € 26 759,31 € 22 103,50 | 100 |26 759,31 €

Afin de respecter les termes de la convention, il est proposé de régulariser le reversement aux communes sur la base du tableau de répartition correspondant à l’année 2019. Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 19 voix pour, le reversement de la somme de 26 759,31 € aux communes signataires de la convention de partenariat sur la base de la répartition fixée dans le tableau et correspondant à

l’année 2019.

4 - ENCAISSEMENT DE CHEQUES

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que 3 chèques ont été reçus en Mairie :

par AXA pour un remboursement suite à une modification de contrat. Le montant s’élève à 27,37 €

par AXA pour un remboursement suite à une modification de contrat. Le montant s’élève à 17,17 €

par EDF pour un trop versé. Le montant s’élève à 3 748,65 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 19 voix pour, l’encaissement de ces 3 chèques.5 —- CONTRATS A DUREE DETERMINEE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’un surcroît de travail, il y a lieu de conclure les contrats de travail suivants :

- un contrat de 202 H 30 à l’école maternelle (ATSEM) du 2/11 au 23/12/2020 - un contrat de 21 H à l’école élémentaire (Adjoint technique) du 28/10 au 30/10/2020 - un contrat de 232 H à l’école élémentaire (Adjoint technique) du 2/11/2020 au 6/7/2021 - un contrat de 304 H 30 à l’école maternelle du 2/11/2020 au 6/7/2021

Mme JACQUEMAIN souligne que ces contrats sont rendus nécessaires suite à des arrêts de travail ou de démissions.

Mr RAVEL rédigera un article dans le bulletin communal afin que les personnes intéressées par des remplacements puissent se faire connaître auprès de la Mairie.

Mr BENOIT et Mr LORET , ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 17 voix pour, de conclure ces contrats de travail à durée déterminée et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

6 —- INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

1 - DEVIS DE TRAVAUX

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis établi par l’entreprise PARENTE a été signé le 26/10/2020 pour un montant de 3 095€ HT.

Les travaux concernent la démolition d’une sur-épaisseur de béton dans le dallage actuel et la création d’une seconde ouverture dans le nouvel espace de restauration scolaire. Mr BENOIT précise qu’il était nécessaire de réaliser une ouverture plus grande. Mr AYMONIER informe le Conseil Municipal que le second espace de restauration scolaire a été ouvert hier, la capacité d’accueil étant de 30 enfants maximum.

Mr le Maire ajoute qu’il y aura encore des factures à payer en début d’année 2021.

2 — DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que 2 déclaration d’intention d’aliéner ont été adressées en Mairie par :

- Maitre Damien ROUSSEL, Notaire à ST VIT, pour un bien sis à

GRANDFONTAINE, cadastré Section AH n° 738, d’une contenance de 3 a 27 et appartenant aux Consorts STEHLY (Chemin de Velesmes)

- Maître Jonathan LAFAY, Notaire à BESANCON, pour un bien sis à

GRANDFONTAINE, cadastré Section AL n° 66, d’une surface de 5 a 26 et appartenant Mr MIDOT et Mme SILVA PEREIRA MATEUS (Route de l’Orée du Bois)

La commune a renoncé à exercer son droit de préemption.7 —- QUESTIONS DIVERSES

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal que la Taxe Finale sur la Consommation

d’Electricité est perçue par le SYDED et permet d’investir sur l’éclairage public. La commune a perçu 35 % de la TCFE soit 7 392,80 €.

Mr le Maire fait part d’un courrier de Me SUISSA concernant un recours d’un collectif de

riverains au sujet du permis de construire MOYSE PROMOTION.

Mr le Maire fait état des dépenses engagées par la commune au mois d'Octobre 2020. Mr le Maire informe que la manifestation ‘Les Mardis des Rives » n’aura pas lieu cette année compte tenu du contexte sanitaire.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé un marché intercommunal avec les communes de Montferrand le Château, Boussières, Torpes et Grandfontaine le 1° vendredi

de chaque mois à 17 H 30, avec des producteurs locaux et ce, dès le mois de Mars 2021.

Une réunion aura lieu le 18/11 afin de rédiger une charte.

Mr le Maire précise que les sanitaires de l’Espace Paul Givernet ont été remplacés pour être aux normes. Par ailleurs, la porte entre les deux étages n’est pas conforme. Un devis a été

demandé à l’entreprise PETETIN.

Concernant l’accessibilité de l’église, plusieurs devis sont en cours.

Mr le Maire fait part au Conseil Municipal de l’opportunité ou non du passage des bus Grande Rue. Par ailleurs, le stationnement du bus à l’Espace P. Givernet n’est pas évident. Ces

différents points seront abordés avec Ginko.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un devis a été demandé à Orange pour installer

un standard téléphonique à la Mairie.

Mme BORNE rappelle que le repas des Aînés n’aura pas lieu cette année et que pour pallier

ce moment festif, un colis sera distribué aux personnes de plus de 70 ans.

A ce jour, il y a 173 colis à distribuer.

L’épicier les préparera début Décembre. Par ailleurs, certaines familles bénéficiant de

l’Entraide Val St Vitois, se verront attribuer un bon d’achat de produits alimentaires. Mme BORNAND informe le Conseil Municipal que suite à une idée de Mr BOUSQUET, il

est envisagé de créer des animations telles que concerts, jeux, etc.

Mme OGOR informe le Conseil Municipal qu’elle a participé à une réunion à Dannemarie sur Crète et portant sur les bibliothèques. Une réflexion est à mener sur l’aménagement de la bibliothèque municipale.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la décoration de Noël a été réalisée par Mr

LELIEVRE, Mme LELIEVRE, Mme AYMONIER et Mr AYMONIER.

D'autre part, il est prévu concours de décoration de maison avec une publicité que articles, flyers, Les inscriptions auront lieu en Mairie et le jury se réunira le 17 Décembre. Une

dotation de 300 € est prévue pour les lots.

Mr le Maire propose d’étudier un projet de Conseil Municipal des Jeunes (9 — 17 ans). Mr LECOMTE demande si la Mairie a reçu un courrier de Mr CAPPELLARI à propos de

l'installation d’un miroir Route de Besançon.

Mr le Maire lui répondra.

Mr LECOMTE signale que le panneau Impasse des Ranchots a disparu. Mr BOUSQUET l’a remarqué également.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le marquage au sol a été réalisé. Une zone 30 part de la Place de la Bascule jusqu’à la Place des Ecoliers. L’arrêt-minute devant l’épicerie

sera supprimé et remplacé par un panneau « livraison ».

Mr BOUSQUET remarque qu’une étude sur la circulation est intéressante. Il informe le

Conseil que le Marché de Noël est annulé.

5Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie du 11 Novembre est restreinte à 10 personnes.

Mr RAVEL fait part au Conseil d’un nouvel arrêté municipal concernant l’accès et la sécurité

dans la forêt, avec un répertoire des sentiers.

Mr le Maire fait part du Conseil d’Ecole (maternelle) qui souhaiterait notamment unedème ATSEM.

Mr LECOMTE souligne que la visite en forêt avec le garde forestier était intéressante.

Séance levée à 22 H

Le secrétaire,

P. COLARD