Compte-Rendu - wgzkkmk3xewhv7c

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Compte-Rendu - wgzkkmk3xewhv7c Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Compte-Rendu - wgzkkmk3xewhv7c)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Consommateurs, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

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COMMUNE DE ONNION

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 OCTOBRE 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXCERCICE = 15

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L’an DEUX MILLE VINGT, le 6 OCTOBRE, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire le 1er OCTOBRE 2020, s’est réuni en Mairie d’ Onnion, sous la présidence de M. Allain BERTHIER, Maire, et en présence de Mmes et MM : OBERSON Jean-François VELAT Jocelyne

GERVAIS Jean-Claude GOMEZ-GARCIA Sabine

PAPI Guillaume CHARDON Brigitte

HERICHER Josselin. GRIVAZ Isabella

PIGNEUR Alexis DUPERRON Anne

JADOT Jean-Noël ARMINJON Dominique

BOSSON Hugues DECKER Caroline

Secrétaire de la Séance : CHARDON Brigitte.

Absents représentés : GOMEZ-GARCIA Sabine à Allain BERTHIER.

. BOSSON Hugues à OBERSON Jean-François. DECKER Caroline à HERICHER Josselin.

Absente : GRIVAZ Isabella.

Aucune remarque concernant le précédent compte rendu municipal.

Guillaume Papi, plus jeune conseiller, donne lecture de l'ordre du jour.

TAUX HORAIRE SUITE A MISE A DISPOSITION PONCTUELLE D’UN AGENT DES SERVICES TECHNIQUES A LA DEMANDE ET POUR LE COMPTE DE LA CC4R.

La collectivité entend poursuivre la mise à disposition ponctuelle d’un agent des services techniques dans le cadre de la maintenance et du petit entretien du bâtiment communal et de ses extérieurs, occupé par la crêche Les Rissons au 62, boucle du Pré de la Cure. L’agent continuera d’exercer ses tâches pour le compte de la collectivité et n’effectuera que des missions ponctuelles, à la demande et pour le compte de la CC4R, celle-ci s’engageant à rembourser à la Commune d’Onnion les charges de fonctionnement générées par cette mise à disposition sur la base horaire, qui reste inchangée, de 31.50 Euros de l’heure, toutes charges incluses.

En raison de l’évolution de carrière de l’agent mais aussi de l’augmentation des taux de cotisations diverses ce tarif est susceptible d’évoluer dans quelques mois. Il est rappelé que les achats de fournitures et les frais liés à l'utilisation d'engins spéciaux ne sont pas compris dans ce tarif horaire. Il est rappelé que les missions confiées, préalablement avalisées par Monsieur le Maire, concerneront les travaux de tonte et de débroussaillage, le déneigement des abords, les petites interventions électriques entrant dans le domaine de compétence de l’agent missionné, la petite plomberie et autres tâches liées à un entretien courant et efficient et concerneront exclusivement le bâtiment supra mentionné.

Voté 10 POUR. Mme DUPERRON Anne n’a pas pris part à ce vote car arrivée à 19h40.

TRAVAUX EN MAIRIE : ACQUISITION DE STORES.

Monsieur le Maire ne prend pas part à ce débat et quitte la salle de conseil, car intéressé au dossier.Monsieur Jean-François OBERSON, premier conseiller, soumet aux élus un devis établi par l’entreprise APCI de Ville-la-Grand, pour la fourniture de 41 stores à enroulement intérieur d’un montant de 3 472.39 Euros HT ; 4 166.86 Euros TTC ; il précise que le tarif proposé est celui d’un grossiste.

Il s’agit d’équiper de stores, sur 3 niveaux, portes fenêtres et fenêtres des locaux de la mairie. Si quelques bureaux sont actuellement pourvus de stores à lamelles ou à enrouleur, ces équipements sont très endommagés et certains ne fonctionnent plus. Si les élus sont d’accord sur la nécessité d’un tel équipement, ils souhaitent néanmoins obtenir un second devis auprès d’un autre prestataire (10 élus pour, Monsieur le Maire étant sorti) ainsi que les fiches techniques. Le dossier, une fois complet, fera l’objet d’un nouvel examen en conseil municipal.

Ces équipements seraient installés par le personnel communal des services techniques.

Arrivée de Mme Anne DUPERRON – 19h37.

AVENANT AU MARCHE A BONS DE COMMANDE CONCERNANT LA VOIRIE COMMUNALE.

Monsieur le Maire évoque le dossier de réhabilitation de l’immeuble anciennement dénommé le « Mont-Blanc ». Les travaux avancent lentement ; les délais sont loin d’être respectés. Une nouvelle équipe a été recrutée par le promoteur à la suite du dépôt de bilan du précédent entrepreneur.

La pose des baies vitrées et fenêtres dans la partie restaurant (demeurant propriété communale), devrait très prochainement intervenir ainsi que la pose des tableaux électriques et le coulage de la dalle fine.

À la suite de ces travaux de réhabilitation, la remise en état des trottoirs s’avère indispensable ainsi que des travaux sur la chaussée en raison d’un problème d’infiltrations importantes d’eau de pluie. Les réseaux seraient mis aux normes. Il faudra créer une place PMR.

A cet effet, il a sollicité l’entreprise COLAS RHONE ALPES AUVERGNE à ETREMBIERES, titulaire du marché d’entretien de notre voirie communale, afin d’avoir à présenter un devis. D’un montant de 21 370.00 Euros HT – 25644.00 Euros TTC, l’ensemble des élus, surpris par la tarification, demande à Monsieur le Maire de recueillir un second devis auprès d’une autre entreprise.

Madame Jocelyne VELAT, deuxième adjoint, souhaite que la demande d’un second devis soit systématique dès qu’il y a engagement d’une dépense : c’est de l’argent public et la collectivité doit être en capacité de pouvoir justifier ses choix.

Monsieur le Maire évoque la campagne de goudronnage, le montant évalué à 215 000.00 Euros est important. Il faudra revoir les besoins, certains secteurs seront prioritaires.

SUBVENTION EXEPTIONNELLE AUPRES DU MASSIF DES BRASSES POUR LES BONS DE PARTICIPATION AUX FORFAITS DE SKI EN PREVENTE DES ENFANTS ET ETUDIANTS DOMICILIES A ONNION POUR LA SAISON 2020-2021.

Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée délibérante le projet de participer financièrement, à l’instar des années précédentes, aux forfaits de ski en prévente auprès du massif des Brasses pour les enfants et étudiants domiciliés à ONNION.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de prendre en charge une partie du forfait par le versement d’une participation individuelle de :

 20 Euros POUR LE FORFAIT DE SKI ALPIN ;

 10 Euros POUR LE FORFAIT DE SKI DE FOND.Ces offres ne sont en aucun cas cumulables. Il appartient aux parents de faire le choix, étant rappelé que lors de l’achat d’un forfait de ski alpin, moyennant une contribution complémentaire de 8 Euros à la charge des familles, ces dernières peuvent acquérir le forfait pour le domaine de ski nordique de Plaine Joux.

Les élus décident de verser

 une participation à hauteur de 20 Euros par forfait de ski alpin du massif des Brasses, en prévente, pour les enfants et étudiants domiciliés sur ONNION pour la saison 2020-2021 ;

 une participation à hauteur de 10 Euros par forfait de ski nordique du plateau de Plaine Joux, en prévente, pour les enfants et étudiants domiciliés sur ONNION pour la saison 2020-2021 dans la mesure où seul ce forfait intéresse le souscripteur ;

Voté 14 POUR.

ONF – ETAT D’ASSIETTE 2021.

Ce dossier est reporté à une date ultérieure en raison de l’absence d’éléments. De bonnes ventes ont été réalisées cette année.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN.

La Commune d’Onnion a été destinataire d’UNE (1) Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la vente des biens suivants :

- Vente M. Mme EGLIN Jean à M. LENEVEU Jonathan et Mme VOISIN Marlène :

parcelles B / 2900 ; B / 3922 et B / 3928 ; bâti et non bâti sur 3119 m2 – Route des BOUSSAGES.

Cette DIA ne présente aucun intérêt pour la commune, elle n’exercera pas son droit de préemption sur le bien énoncé.

Voté 14 POUR ne pas préempter.

COMPTES RENDUS DE REUNIONS - QUESTIONS DIVERSES.

De nombreuses réunions ont été organisées au cours du mois de septembre : SRB, SCOT, Syndicat des Brasses, CC4R, SRB.

Mme Jocelyne VELAT, deuxième adjointe, indique qu’elle a participé à la première réunion du SCOT Cœur du Faucigny (syndicat mixte), structure porteuse du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) qui regroupe la Communauté de Communes des 4 Rivières, la Communauté de Communes de la Vallée Verte, la Communautés de Communes Arve et Salève et la Communauté de Communes Faucigny Glières. Ce vaste territoire doit répondre à des enjeux multiples. Confronté à des problématiques tant urbaines que rurales, il doit répondre aux attentes d’une vallée industrielle de premier plan, maintenir sa ruralité vivante, intégrer la néo-ruralité, prendre en compte les réalités sociales et générationnelles, proposer des activités touristiques de proximité qualitatives tout en préservant des espaces naturels de première importance. Les enjeux à maîtriser sont ceux du quotidien de ses habitants. Elle précise que tout nouveau document d’urbanisme doit être compatible avec le SCOT (document supra communal).

Monsieur Allain BERTHIER souhaite que la CC4R sollicite les élus du Grand Genève afin qu’ils acceptent de subventionner la station des Brasses. L’établissement «le Panoramic» nécessite une mise aux normes. Au vu de sa situation, ce bâtiment est sous-exploité.Monsieur Le Maire poursuit indiquant que depuis quelques jours les associations sont reçues les unes après les autres. Il est indispensable de faire le point sur leurs demandes, leur mode de fonctionnement, etc.

L’ordre du jour étant apuré, la séance est levée à 22h25.