Ordre du Jour - 8hadpa6nm9ds66c

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Ordre du Jour - 8hadpa6nm9ds66c Document publié le Mardi 17 décembre 2013 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Ordre du Jour - 8hadpa6nm9ds66c)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2013

Présents : Mr BOSSON Fernand (Maire) – Mr BERTHIER Yvon – Mr BOSSON Robert – Mr BOSSON Olivier – Mme BOSSON Dominique – Mr CHAVANNE Yannick – Mme DOMINGUES Marie-Laure - Mme FAURE Sophie - Mr GARDE Gérard – Mr GERVAIS Julien (représenté) – Mr MAURE Serge – Mr MOYSE Arnaud – Mr VIGNE Thibault.

Absents : Mr ROLLAND Marie-Jean.

Secrétaire de séance : Mr GARDE Gérard.

Précédent C.R du 10.12.2013 : Le maire demande s’il y avait eu un vote ou pas pour la subvention de 10 000 euros pour la cuisine du V.V.F. le conseil répond que non. Donc demande à être rajouter à l’ordre du jour.

Lecture de l’ordre du jour par Thibault

Mr le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :

•AVENANT N°1 DU LOT 8 « carrelages/faïences », pour payer l’entreprise GARCIA (environ 12 000euros)

•TRAVAUX O.N.F : travaux pour l’année 2014.

•FACTEUR : Etrennes 2014.

Accepté à l’unanimité.

Le point « Situation administrative de Mme DARLES » sera abordé en dernier et à huis clos.

1. SEMCODA : Bail emphytéotique sous conditions suspensives :

Mr le Maire rappelle l’obtention du permis de construire concernant la réhabilitation du bâtiment Le Mt-Blanc - réalisation de six logements collectifs locatifs, d’une maison médicale, d’un local commercial et d’un restaurant scolaire- En ce qui concerne cette opération, un bail emphytéotique de 50 ans (loyer à l’euro symbolique) doit être passé entre la commune et la SEMCODA, partenaire de l’opération. Ce bail a été vu par notre notaire qui n’émet aucune remarque sur ce document, (mail en date du 12 décembre 2013). Le bail initial a été modifié ; la taxe d’aménagement offerte dans le précédent bail a été rajoutée à la charge de la SEMCODA pour la partie qui les concerne. Monsieur le Maire a eu la confirmation de la possibilité de modifier le permis de construire (rétrécir partie sous-sol, largeur bâtiment, aménagement intérieur du restaurant) par Mr LEVY, responsable SEMCODA. Les chiffres ne sont pas encore arrêtés (problème de coordination entre le bureau d’études COSINUS et la SEMCODA). Yvon demande s’il on s’engage sur 6 logements + 2 ou 6 logements + partie médicale.Arrivée de Sophie à 19 heures 50.

Olivier nous rappelle qu’au niveau des logements HLM la partie de logements sociaux est de 25 % du total des logements, soit 1 ou 2 logements sociaux dans notre cas.

Marie-Laure estime qu’il est difficile de signer un tel document à l’approche des élections sachant que l’équipe en place ne sera pas forcément la même.

Monsieur le Maire pose la question suivante :Qui est pour signer le bail modifié ?

POUR : 6 CONTRE : 4 (Yannick, Marie-Laure, Yvon, Thibault)

ABST : 3 (Serge, Robert, Arnaud)

Yvon s’étonne de voir dans ce bail les opérations concernant la cantine et le restaurant qui sont exclusivement des opérations communales sans partenariat avec la SEMCODA. Dominique nous dit que les parties communes sont à la charge de la SEMCODA.

2. SEMCODA : Convention de concession à long terme de places publiques de stationnement : L’opération de réhabilitation des six logements nécessite de la part de la commune, d’établir une convention avec la SEMCODA afin de leur concéder six places de parking. La situation géographique de ces places matérialisée par la SEMCODA n’est pas arrêtée et la commune, d’un commun accord avec cet organisme, pourra la changer. Monsieur le Maire pose la question suivante : Qui est pour signer la convention de concession à long terme de places publiques de stationnement ?

POUR : 8 CONTRE : 4 (Marie-Laure, Yannick, Yvon, Thibault)

ABST : 1

Après ces deux votes concernant la SEMCODA, Dominique quitte la salle à 20h06.

3. PASS 74 : Monsieur le Maire donne la parole à Yannick qui s’est rendu à une réunion d’information sur ce thème au CDG74. Il explique que le PASS74 se positionne comme un véritable service d’actions sociales « à la carte » élaboré sur un socle commun de prestations dans lequel la commune choisit les types d’actions qu’elle souhaite attribuer à ses agents et le niveau d’aide. Ce socle commun est composé de différentes prestations : CESU – Titre Repas – Chèques vacances et chèques culture – Bons de réductions/Chèques cadeaux multi-enseignes – accompagnement financier. Il y a trois niveaux d’aides (Solidaire – Services – Action +) ces niveaux correspondent à des aides de plus en plus avantageuses pour les agents en contrepartie d’une cotisation croissante pour la commune 16 employés seraient concernés par cette action. La cotisation correspondante est assise sur la somme des salaires bruts fiscaux annuels des agents concernés. L’adhésion au PASS74 nécessite la signature d’une convention entre la collectivité et le Centre de Gestion 74 pour une période de trois ans avec possibilité de résilier tous les ans. . Une simulation a été faite avec une participation « services » de la mairie en prenant en compte leurs choix d’actions proposées (sondage réalisé auprès des agents : choix : « bons d’achats » et les « chèques vacances ». la cotisation annuelle de la commune serait alors de 2200.00 euros.

Monsieur le Maire pose la question suivante :

Qui est pour adhésrer au PASS 74 avec le CDG 74 ?

POUR : 11 ABST : 1 (Olivier)Dates à retenir :

Samedi 15 février 2014 : Compte Administratif M 14.

Samedi 22 février 2014 : Compte Administratif M 49.

Mardi 25 février 2014 : Conseil Municipal 19heures 30 (Vote affectation de résultat)

Samedi 01 mars 2014 : Préparation maquette budgétaire M 14.

Samedi 08 mars 2014 : Préparation maquette budgétaire M 49.

Il sera à décidé de voter ou non le budget avant les élections municipales.

Dimanche 23 mars 2014 : Elections Municipales. Premier tour.

4. SYANE : épure : La réunion du 16 décembre 2013 a été annulée. Une nouvelle réunion sera programmée début d’année 2014.

5. OUVERTURE PERMANENTE DE 2 POSTES D’ATSEM : Monsieur le Maire rappelle que deux agents Marianne VIGNE et Patricia VEUGLE sont sur des postes de remplacements et en CDI depuis le 12 février 2013. Afin de pouvoir les titulariser, il est nécessaire d’ouvrir deux postes d’ATSEM sachant qu’un rapport a été envoyé au CDG74 qui établira si oui ou non elles sont éligibles à pouvoir passer un examen professionnel en 2014 et être titulaires au grade d’ATSEM 1ere classe.

Monsieur le Maire pose la question suivante :

Qui est pour l’ouverture permanente de ces deux postes d’ATSEM ?

POUR: 11 CONTRE : 1 (Olivier)

6. RYTHMES SCOLAIRES : prochain conseil d’école le jeudi 19 décembre 2013 à 17 heures 30, mais Monsieur le Maire n’est pas invité ; aucune invitation n’est parvenue en mairie. Le Maire rappelle qu’il voulait mettre en place ce nouveau fonctionnement en 2013 mais les informations reçues (problème de transport – recrutement personnel) ont fait que la commission n’a pas été d’accord pour commencer en 2013.

Gérard dit que c’est à cause du maire que la commission a voté contre (horaires..)

Marie-Laure n’est pas d’accord avec les propos de Gérard car la commission était pour partir en 2013 mais au dernier moment la commission y a renoncé du fait du manque de temps pour l’organisation (animateur, bus ….).Le Maire a alors et pour les mêmes raisons suivi l’avis de sa commission. Mr le Maire informe le conseil d’une réunion avec Mme CULOMA, Inspectrice de l’Education National le mercredi 18 décembre à 9 heures. La commission école a été invitée. La Mairie (Mr le Maire ) souhaite présenter un projet.

7. SUBVENTION DE 10 000 EUROS : Mr le Maire fait part au conseil municipal de son dernier entretien avec le Député de la Haute-Savoie, Mr SADDIER Martial, appuyé par un courrier reçu en mairie courant novembre 2013. Mr le Maire informe qu’il reste de nombreuses réfections et acquisitions au V.V.F dont du matériel technique pour les cuisines afin de faciliter l’évacuation desordures ménagères. Il précise que le cout financier d’un tel projet s’élève à 23 928,00 euros HT et qu’une aide de 10 000 euros nous est accordée au titre de sa réserve parlementaire.

Il faut faire un dossier sur l’aménagement des poubelles ou peut-être de l’équipement qui serait alloué au VVF.

Accepté à l’unanimité.

8. AVENANT CARRELAGE D’HONORAIRE : Mr le Maire informe l’assemblée que l’entreprise GARCIA, pour des raisons sanitaires, s’est vue augmenter sa faïence sur 1 mètre de hauteur ce qui occasionné un surcout de 11 184 euros HT.

POUR : 11 CONTRE : 01

9. TRAVAUX ONF : Monsieur le Maire fait part de la proposition de l’ONF relative au programme des coupes de bois 2014. Il est approuvé à l’unanimité la proposition suivante :

- Parcelle 05 (volume présumé 400 M3) – Parcelle 12 (volume présumé 210 M3) – Parcelle 29 (volume présumé 120 M3).

10. ETRENNES FACTEUR : Il est décidé à l’unanimité d’attribuer à notre facteur la somme de 100 euros pour les services rendus au cours de l’année.

11. DIVERS :

. Terrain de Mme PEGUET : terrain qui sera mis en vente par cette famille et qui est attenant à l’école. Monsieur le Maire souhaiterait préempter pour augmenter le foncier à cet endroit dans le cas d’un agrandissement futur de l’espace scolaire. Des contacts ont déjà été pris avec les vendeurs. Affaire à suivre.

. ERDF – mise en souterrain : Mr le Maire rappelle la mise en souterrain des lignes électriques concernant la Vallée Verte et passant par Plaine-Joux. A cette occasion, il a réitéré sa demande auprès de cet organisme pour faire réaliser la mise en souterrain des lignes en face de la piscine municipale (environ 400 mètres). L’ERDF a fait une proposition de 56 100 euros TTC, il faudrait prendre en charge l’enfouissement et les gaines environ 13 811 euros. Mais rien n’est acquis, il faut que Mr ARLAUD, référent ERDF, démarche afin de faire accepter notre dossier.

. Courrier de Mr BABAZ Roland : propriétaire d’une maison sur plateau de Plaine-Joux. La mise en souterrain des lignes se situeraient à l’embranchement de la RD190B et le chemin communal de la Ravenaz, soit à 200 mètres de son habitation. Afin d’avoir un certain confort, il nous fait la demande de bénéficier de cet enfouissement vers sa propriété, ce qui n’est pas apparemment prévu dans ce programme.

.INFORMATIONS :

 Le sapin de noël sera planté mercredi 18 décembre à l’entrée du village par Mr GERVAIS Philippe. Courrier d’ARMARIE IMMOBILIER en date du 07.12.2013 concernant le CU 7420513C0050 (Les Mouilles – B3854) – voir avec la commission.

 Remerciements reçus suite au décès de la belle-mère d’Yvon.

 MJCI : une réunion est prévue le 12 décembre à 15 heures pour la réécriture de la convention avec la communauté de commune.

 calendrier intercommunal 2014.

 SALLE POLYVALENTE : un devis pour une sono. a été reçu de la société MJ’TECH de Vetraz pour un montant de 7 849.35 euros. Nous attendons d’autres devis avant de faire un choix.

 Le dossier DETR n’est pas encore solutionné car manque des éléments de la part de la SEMCODA.

Une seule personne était présente dans le public et quitte la salle avant que le conseil aborde la situation administrative de Mme DARLES. Merci à cette personne pour sa compréhension.

SITUATION ADMINISTRATIVE DE MME DARLES : La collectivité d’Onnion accorde une remise gracieuse de 1350.99 euros bruts, reste à la charge de l’agent 738.48 euros bruts (remboursement mensuel de 36.90 euros sur 20 échéances)

POUR : 08 CONTRE : 03 ABST : 01

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h57.