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Déliberation - oobomsqu5izmfa Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Déliberation - oobomsqu5izmfa)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

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COMMUNE DE ONNION

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXCERCICE = 15

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L’an DEUX MILLE VINGT et UN, le 28 SEPTEMBRE, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire le 24 SEPTEMBRE 2021, s’est réuni en Mairie d’Onnion, sous la présidence de M. Allain BERTHIER, Maire, et en présence de Mmes et MM : OBERSON Jean-François VELAT Jocelyne

GERVAIS Jean-Claude GOMEZ-GARCIA Sabine

PAPI Guillaume CHARDON Brigitte

HERICHER Josselin. DUPERRON Anne

ARMINJON Dominique

Secrétaire de la Séance : VELAT Jocelyne

Absents représentés : GRIVAZ Isabella à Allain BERTHIER.

JADOT Jean-Noël à GERVAIS Jean-Claude

. BOSSON Hugues à GOMEZ-GARCIA Sabine DECKER Caroline à OBERSON Jean-François.

Absent : PIGNEUR Alexis..

Le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 31 août 2021 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS MODIFICATIVES M14.

Discussion.

Une décision modificative (DM) a pour objectif d’ajuster les prévisions inscrites au budget primitif (BP). En effet, lors de l’élaboration du budget, la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement avec une estimation la plus sincère possible. Or, au fur et à mesure de l’exécution, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l’inscription de crédits budgétaires complémentaires. Dans ce contexte, la DM ajuste les prévisions et complète les crédits budgétaires en fonction des nouveaux besoins. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la DM du Budget Principal.

Délibération.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des collectivités territoriales Art. L.2224-7 à L.2224-1-5 Art. R.2224-6 à R.2224-17 ; Vu le décret portant règlement de comptabilité publique du 29 décembre 1962 ; Vu l'instruction comptable M14 ;

Monsieur le Maire fait part aux élus de la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant ci- après pour faire face dans de bonnes conditions à certaines opérations financières et comptables. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

Vote comme suit les décisions modificatives :

 INVESTISSEMENT

1641 IR EMPRUNT + 1 00 000.00 Euros 2315 ID Inst matér, outil techni + 100 000.00 Euros 1321 IR Subvention Etat, étab nat + 5 466.00 Euros 2183 ID Matériel informatique + 5 466.00 Euros 13251 IR GFP Rattachement + 17 500.00 Euros 21318 ID Autres bât publics + 17 500.00 Euros APPROUVE les mouvements présentés ;

CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder aux écritures ad hoc ; CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes.

Voté 13 POUR - Mme DUPERRON Anne arrivée plus tard n’a pas pris part à ce débat.VIREMENT DE CREDITS M 14.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des collectivités territoriales Art. L.2224-7 à L.2224-1-5 Art. R.2224-6 à R.2224-17 ; Vu le décret portant règlement de comptabilité publique du 29 décembre 1962 ; Vu l'instruction comptable M14 ;

Monsieur le Maire fait part aux élus de la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant ci- après pour faire face dans de bonnes conditions à certaines opérations financières et comptables LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

Vote comme suit les mouvements de crédits :

 INVESTISSEMENT

2184 ID Mobilier autre immo corp - 3 141.00 Euros 2183 ID Matériel inform autre immo corp + 3 141.00 Euros

2184 ID Mobilier autre immo corp - 3 859.00 Euros 2121 ID Plantations arbres - 739.00 Euros 21568 ID Autres mat et out + 4 598.00 Euros

1322 IR Subvention Région - 2 435.04 Euros 28031-040 IR Amortiss doc urba - 17 434.31 Euros 2802-040 IR Amortiss doc urba +19 869.35 Euros

 FONCTIONNEMENT

615231 FD Voiries - 2 435.04 Euros 6811-042 FD Dot aux amort + 2 435.04 Euros

6411 FD Personnel titulaire - 18 000.00 Euros 022 FD Dépenses imprévues - 23 000.00 Euros 6451 FD Cotisations URSSAF +21 000.00 Euros 6454 FD Cotisations ASSEDIC + 2 000.00 Euros 6413 FD Personnel non titulaire +18 000.00 Euros

APPROUVE les mouvements présentés ;

CHARGE Monsieur le Maire de faire procéder aux écritures ad hoc ; CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces afférentes.

Voté 13 POUR - Mme DUPERRON Anne arrivée plus tard n’a pas pris part à ce débat.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DU CENTRE DE VACANCES « LES CHAVANNES ».

Discussion.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la participation de la commune à hauteur de 4597,55 € pour des travaux effectués sur la centrale du système de SSI des Chavannes qui a subi des dommages suite aux orages de 2017. Si la participation d’origine de la CAF était importante, ce montant a été minoré par cet organisme. La collectivité, tout comme la FOL doivent donc revoir leur participation respective.

Délibération.

Vu la délibération du Conseil Municipal d’Onnion en date du 20 décembre 1978 ; Vu le bail du 20 décembre 1978 entre la commune d’Onnion et la Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie ;

Vu les conventions et avenants qui régissent les relations entre la commune d’Onnion et la FOL74 pour la gestion du Village Vacances des Chavannes ;Vu la concession faisant l’objet de la convention de 1981 rectifiée par avenant du 8 janvier 1994 et du 28 décembre 2000, arrivée à terme le 31 décembre 2013 ;

Vu la convention signée le 25 mars 2015 ;

Vu la délibération 86-2017 du 19 septembre 2017 ;

Vu la délibération 17-2020 du 2 mars 2020 ;

Monsieur le Maire rappelle aux élus les travaux intervenus sur la centrale du système de sécurité incendie du centre de vacances « les Chavannes » à la suite des violents orages de l’été 2017 endommageant le système de sécurité incendie. D’un coût total de 39 211.64 Euros, l’assureur prenait en charge la somme de 14 486.50 Euros ; la Caisse d’Allocations Familiales honorait sa participation à hauteur de 3 693.92 Euros contre 15 187.40 Euros initialement annoncés.

Le solde de ces travaux soit 21 032.62 Euros, se répartissant, conformément aux accords, à une prise en charge de 60 % par la Fédération des Oeuvres Laïques et 40 % par la collectivité. Par ces motifs, la participation complémentaire de la commune a été évaluée à 4 597.55 Euros soit un total de 8 413.05 Euros pour ce sinistre.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

VALIDE le montant de la participation complémentaire de la commune à 4 597.55 Euros ; CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents en lien avec ce dossier et d’en suivre le bon déroulement.

Voté 13 POUR - Mme DUPERRON Anne arrivée plus tard n’a pas pris part à ce débat.

Arrivée de Madame Anne DUPEYRON.

DENEIGEMENT DES VOIES COMMUNALES. Nouvelles saisons hivernales.

Discussion.

Monsieur le Maire propose le lancement d’un appel d’offres pour la recherche de prestataires pour le dé- neigement de la voirie communale pour les trois prochaines saisons hivernales. Vu l’étendue du territoire communal, le manque d’engins adaptés et les missions déjà dévolues aux agents des services techniques, il est indispensable de recourir à des entreprises privées afin d’assurer ces missions.

Délibération.

Vu l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Maire explique que les conventions de déneigement sont arrivées à échéance à la fin du mois d’avril 2021. Il convient de lancer une nouvelle consultation pour la période 2021-2024. Il rappelle l’importance de ces prestations pour le bon fonctionnement de la commune sur la période hivernale, ainsi que les différents éléments constitutifs du marché de service mentionnant que celui-ci est composé de deux (2) lots de déneigement (domaine public) du fait du nombre de hameaux et qui seront définis avec les prestataires retenus : Amoulin, La Trappe, Le Pessey, Laitraz, Mouilles Rouges, Le Saix, Sévillon, Les Rottes, Le Jorat, Tardevez, Le Plane, Les Jovets, Les Sometys, Brissoly, Sous le Verney, Les Choseaux, Tigny.

Il présente les modalités d’intervention qui figurent au règlement que tout candidat devra impérative - ment se procurer afin de candidater.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

Décide de lancer la consultation concernant la nouvelle campagne de déneigement des voiries communales pour la période 2021-2024 ;

Approuve le règlement particulier de consultation ;

Approuve la date limite des dépôts de candidature ;

Charge Monsieur le Maire de signer tous documents liés à ce dossier. Voté 14 POUR.SUBVENTION EXEPTIONNELLE AUPRES DU MASSIF DES BRASSES POUR LES BONS DE PARTICIPATION AUX FORFAITS DE SKI EN PREVENTE DES ENFANTS ET ETUDIANTS DOMICILIES A ONNION POUR LA SAISON 2021-2022.

Discussion.

A l’instar des années précédentes, les élus souhaitent soutenir l’activité ski alpin du Massif des Brasses par l’attribution d’un bon aux enfants et étudiants domiciliés sur notre commune ; ils souhaitent que cette participation soit revalorisée de 2 Euros pour l’alpin et de 1 Euro pour le fond. Il appartient aux familles d’effectuer la démarche en mairie afin de retirer le bon qui sera remis aux caisses lors de l’achat, EN PREVENTE, d’un forfait saison.

M. HERICHER Josselin interroge M. GERVAIS Jean-Claude sur le devenir de la créance URSSAF (cf CM du 31-08-2021) : le rendez-vous initialement programmé a été repoussé par l’organisme ; la dette doit faire l’objet de négociations dans le futur.

Délibération.

Monsieur Le Maire soumet à l’assemblée délibérante le projet de participer financièrement, à l’instar des années précédentes, aux forfaits de ski en prévente auprès du massif des Brasses pour les enfants et étudiants domiciliés à ONNION.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de prendre en charge une partie du forfait par le versement d’une participation individuelle de :

 22 Euros POUR LE FORFAIT DE SKI ALPIN ;

 11 Euros POUR LE FORFAIT DE SKI DE FOND.

Ces offres ne sont en aucun cas cumulables. Il appartient aux parents de faire le choix, étant rappelé que lors de l’achat d’un forfait de ski alpin, moyennant une contribution complémentaire à la charge des familles, ces dernières peuvent acquérir le forfait pour le domaine de ski nordique de Plaine Joux. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

DECIDE de verser une participation à hauteur de 22 Euros par forfait de ski alpin du massif des Brasses, en prévente, pour les enfants et étudiants domiciliés sur ONNION pour la saison 2021-2022 ; DECIDE de verser une participation à hauteur de 11 Euros par forfait de ski nordique du plateau de Plaine Joux, en prévente, pour les enfants et étudiants domiciliés sur ONNION pour la saison 2021-2022 dans la mesure où seul ce forfait intéresse le souscripteur ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces et tous documents en rapport avec ce dossier ; CHARGE Monsieur Le Maire de mandater les écritures correspondantes auprès du Syndicat des Brasses. Voté 14 POUR.

CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN TIPI SUR LE PLATEAU DE PLAINE JOUX.

Discussion.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un projet d’installation de tipi pour la saison hivernale sur le plateau de Plaine Joux au lieu-dit « La Tornerie » en vue d’organiser des balades suivies d’un repas à l’initiative d’un accompagnateur en moyenne montagne.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la demande de MM. DURDILLY Marc et Colas ;

Monsieur le Maire sollicite de son conseil un accord de principe concernant le projet d’installation d’un tipi, sur le plateau de Plaine-Joux au lieu-dit La Tornerie.

Ce projet, à l’initiative de deux accompagnateurs en moyenne montagne, MM. DURDILLY Marc et Colas, est programmé pour la prochaine saison d’hiver. Les animations proposées abordent les thématiques « sorties trappeur, sorties raquettes » de nuit comme de jour, avec repas servis à l’intérieur du tipi. Monsieur le Maire précise que « la maison des Brasses » est favorable à ce projet qui tend à diversifier les offres touristiques.

Si cette proposition recueille l’assentiment du conseil, elle sera formalisée par une convention entre la commune d’ Onnion et MM. DURDILLY Marc et Colas.LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

DONNE son accord de principe pour l’installation d’un tipi par MM. DURDILLY Marc et Colas sur le plateau de Plaine-Joux au lieu-dit la Tornerie ;

DIT que la convention fera l’objet d’une présentation à un futur conseil municipal pour validation par l’ensemble des élus.

Voté 14 POUR.

ECHANGE DE TERRAIN AU LIEU-DIT RATY ENTRE M. BERNARD BOSSON ET LA COMMUNE D’ONNION.

Discussion.

Monsieur BOSSON Bernard est propriétaire d’un chalet mitoyen au lieu-dit « Raty » sans disposer de ter- rain d’agrément. La commune, propriétaire du terrain attenant à son chalet, a été sollicitée par ses soins en vue d’un échange. En contrepartie il cèderait des parcelles boisées.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la demande des consorts BOSSON Bernard, Christiane et Nicole en date du 18 mars 2021 ; Les consorts BOSSON Bernard, Christiane et Nicole sont propriétaires au lieu-dit Raty de biens cadastrés 573, 574 et 575 ; le terrain cadastrée 576, situé aux abords immédiats est une propriété appartenant au domaine privé de la commune.

Les consorts BOSSON proposent à la commune un échange de parcelles afin de pouvoir jouir sereinement d’un terrain entourant leurs bâtisses existantes, en alpage. Dans le cadre de l’échange, les parcelles proposées par les consorts BOSSON, et situées sur le territoire communal, sont les suivantes : LES PESSES 47 4.40 a BOSSON Christiane LES PLAGNES 325 23.11 a BOSSON Christiane LES PESSES 340 12.20 a BOSSON Bernard ROSSILLON 504 15.96 a BOSSON Bernard FRASSETTE 616 58.56 a BOSSON Bernard FRASSETTE 609 24.32a BOSSON Nicole RATY(près) 572 2.04 a BOSSON Nicole et Bernard RATY 575 0.16 a BOSSON Nicole et Bernard C’est ainsi que Monsieur le Maire sollicite de son conseil un accord de principe sur l’échange proposé. Il précise que l'échange fera l’objet d’un document d’arpentage, validé dans le cadre d’un futur conseil municipal et à la charge des consorts BOSSON.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

VALIDE le principe de la proposition d’échange de parcelles ;

DIT que ce dossier fera l’objet d’une nouvelle présentation en conseil afin de formaliser l’échange. AUTORISE Monsieur le Maire à informer les consorts BOSSON.

Voté 14 POUR.

DESTINATION DES COUPES MARTELEES NON VENDUES ET NON EXPLOITEES.

Vu le Code forestier ;

Vu les délibérations des 72 du13 juin 2016 ; 48 du 1er juin 2017 ; et 47 du 19 juin 2018 ; Vu la correspondance du technicien forestier en date du 22 juin 2021 ; Présentées plusieurs fois à la vente, un certain nombre de parcelles restent à ce jour invendues (parcelles 9, 33, 14) ou, ont fait l’objet d’offres insuffisantes ou nulles (parcelles 3 et 10). L’ONF ne souhaitant pas les remettre en vente plusieurs fois, le conseil municipal doit prendre une décision quant au devenir de celles-ci :

- abandonner, c’est-à-dire laisser les bois sur pieds au risque de dépréciation de leur qualité dans l’attente d’un contexte plus favorable ;

- exploiter en bois façonné les parcelles jugées les plus attractives et sensibles aux dépéris- sements.Monsieur le Maire précise que le technicien local préconise un abandon des parcelles 33 et 14 car plus jeunes ; un façonnage de la parcelle 9 (bois mûrs à fort risques de dépérissement) enfin le montage d’un dossier d’aide au câble pour les parcelles 3 et 10 avec une prévision d’exploitation, au plus tôt, en 2022. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

DECIDE de reporter la vente de la parcelle 33 dans le but d’atteindre le meilleur prix ; DECIDE de reporter la vente de la parcelle 14 s‘agissant d’un bois jeune et de mauvaise qualité ; AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer l'ensemble des démarches administratives nécessaires et à si- gner toutes pièces afférentes.

Voté 14 POUR.

PROPOSITION D’ETAT D’ASSIETTE POUR LA CAMPAGNE 2022.

Vu le Code forestier ;

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal de la lettre du technicien de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale et relevant du régime forestier. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

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2022 2023 2023

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363 2.5

2020 2022 2022

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2022 2022 A marquer

X

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330 3

2022 2023 2023

APPROUVE à l’unanimité l’état d’Assiette des coupes pour la campagne 2022 présenté dans le tableau ci- dessous

AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer l'ensemble des démarches administratives nécessaires et à si- gner toutes pièces afférentes.

Voté 14 POUR.

1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe

3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONFDROIT DE PREEMPTION URBAIN.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 alinéa 1er, L 211-2, L 213-1 et suivants, R213-1 et suivants, L 300-1 et suivants, D 213-13-1 à D 213-13-4 ; Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération 42-2019 du 3 juin 2019 ; Vu la délibération 43-2019 du 3 juin 2019 portant sur le DPU ;

La Commune d’Onnion a été destinataire de CINQ (5) Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la vente des biens suivants :

 Vente entre MM. D. M. , A. M. et M-Mme A. D. - maison avec terrain attenant - A/2627 – A/4721 – A/4723 – 155 route du Risse ;

 Vente entre M-Mme I. M. S. P. Y. A, D-H et M-Mme C. – maison avec terrain attenant – B/3870-3962-3872-3886-2726 – 41 route Saint-François Jacquard ;

 Vente entre M-Mme C. S. et M-Mme O. et A. P. - maison avec terrain attenant – B/3816 – 2059 route des Boussages ;

 Vente entre M-Mme C. W. et Mme P. P. – A/3243 – 3245 - locaux dans bâtiment en copro- priété – « résidence les Pistes II » - appartement de 30.49 m2 et 1 garage ;  Vente entre M. E. K. et la SAS E & M Immobilier à Annecy – locaux dans bâtiment en copro- priété « la Sapinière » - appartement de 18.21 m2 et 1 emplacement de parking ; LE CONSEIL MUNICIPAL,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré,

CONSIDERANT que ces DIA ne présentent aucun intérêt pour la commune ; DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens énoncés ; CHARGE Monsieur Le Maire de porter cette information à la connaissance de l’étude notariale en charge de la vente de ce bien.

Voté 14 POUR ne pas préempter.

DECISION DU MAIRE

REFECTION DE LA VMC DE LA PISCINE COMMUNALE.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2122-22 ; Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L2213-32 ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément à l’article L.2122-22-4° du C.G.C.T ;

Vu l’instruction comptable 96-078 « M14 » du 01-08-1996 modifiée ; Vu les devis reçus par la SAS MONTANT pour un montant de 8 993. 04 Euros TTC et la SARL ANDRE CONCEPT pour un montant de 11 305.20 Euros TTC ;

Considérant qu’il est indispensable d’effectuer les travaux suivants à la piscine communale :

- Remplacement du groupe VMC ;

- Création d’un réseau aspiration supplémentaire pour le local technique ;

- Installation d’un registre de réglage sur l’aspiration du local technique en sous-sol ;

DECIDE de valider le devis d’un montant de 7 494.20 Euros HT – 8 993.04 Euros TTC présenté par la SAS MONTANT 475 route de Findrol – 74930 REIGNIER ESERY pour les travaux énumérés ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal.BULLETIN MUNICIPAL.

Mme CHARDON Brigitte, conseillère municipale entend solliciter toutes les bonnes volontés dans la conception du bulletin municipal. M. ZIVY Gérard, habitant de notre commune doit lui fournir un certain nombre de clichés qui pourront illustrer le journal. Si plusieurs articles sont déjà prêts, elle entend se rap- procher des associations afin que chacune d’entre elles transmettent un article pour insertion. Il est fixé la date de fin octobre pour faire un retour des articles qui seront transmis aux membres de la commission pour mise en page du bulletin municipal.

21h00 – départs de Madame Sabine GOMEZ-GARCIA et de Monsieur Jocelyn HERICHER.

COMPTES-RENDUS DE REUNIONS AUPRES DE DIFFERENTS EPCI ET SYNDICATS.

Mme VELAT Jocelyne, maire adjointe, siégeant à la CC4R, indique que la réunion déchets est reportée. Elle poursuit, mentionnant qu’il n’y aura bientôt plus de ramassage en porte à porte. Les projets concernant l’implantations de containers au Jorat, Sometys et les Granges ainsi qu’au VVF avancent. Ils concernent uni- quement les ordures ménagères. Mme DUPERRON Anne déplore la fin du porte à porte.

Mme VELAT poursuit indiquant que deux aires d’accueil sont programmées au sein de la CC4R, sur les communes de Viuz-en-Sallaz et Pont de Fillinges.

GERVAIS Jean-Claude, maire adjoint, représentant la commune au sein du syndicat des Brasses, indique que les réunions de travail sont nombreuses tout comme les projets quatre saisons. Les réflexions vont bon train. En effet, un enneigement capricieux, des attentes de plus en plus variées de la clientèle, la concurrence importante, imposent à notre station de se restructurer en repensant son offre au- delà du « tout ski » avec un soutien financier important tant de la part de la Région que du Département. Les habitudes des vacanciers ont fortement changé, on ne peut plus miser uniquement sur le ski, même s’il reste encore l’activité centrale en montagne. Sécuriser l’enneigement et diversifier la palette des activités hivernales est aujourd’hui deve- nu incontournable ; développer une offre 4 saisons pour faire venir des clients toute l’année l’est tout autant. Il indique aussi que le télésiège deux places ne fonctionnera plus.Mme DUPERRON Anne déplore que le site des Chenevières soit délaissé. L’ensemble des élus partage cet avis. Mmes VELAT Jocelyne et CHAR- DON Brigitte craignent que de très nombreux Onnionais se tournent vers Sommand d’autant que le forfait y est moins cher.

Mme CHARDON Brigitte s’est rendue à la réunion concernant le projet de crèche et pour lequel la com- mune met à disposition du foncier. Ce bâtiment devrait accueillir entre 25 et 30 enfants.

Les travaux en cours au WC public sont bien avancés. Effectués en régie, ils sont réalisés par notre per- sonnel avec des matériaux achetés par la collectivité. Ils correspondent à des immobilisations que la collecti- vité crée pour elle-même.

Fin octobre, des travaux de réfection de chaussée (traversée du chef-lieu RD26) sont programmées par le Département.

La démolition de la ferme Jacquard aussi dénommée Baud-Grasset devrait intervenir prochainement.

Monsieur le Maire confirme l’avancement du dossier sur la mutualisation d’un policier municipal avec la commune de Saint-Jeoire. Le projet de convention est en cours de rédaction.

Monsieur le Maire a sollicité la FOL pour organiser l’anniversaire des 40 ans du Village Vacances. Ils doivent très prochainement nous faire tenir leur réponse à la suite d’une réunion organisée en leurs locaux le 29 septembre 2021.

Suite à la prolongation de l’ouverture de la piscine, il faut rédiger un avenant lié à la poursuite de l’exploita- tion du snack. Mme Anne DUPERRON, conseillère municipale, va prendre attache avec M. Frédéric CO- LIN.

Le prochain conseil municipal est agendé au 12 octobre 2021.

L’ordre du jour étant apuré, la séance est levée à 22h00.