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Déliberation - c4x126z4sjx3qu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Déliberation - c4x126z4sjx3qu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
SEPTEMBRE
2018
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXCERCICE
=
14
L’an
DEUX
MILLE
DIX-HUIT,
le 27
septembre
2018
, le
Conseil
Municipal,
convoqué
en
session
ordinaire
le 21
septembre
2018,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvon
BERTHIER,
Maire,
et en
présence
de
Mmes
et MM. :
CHAVANNE
Yannick
MARIN
Catherine
CHAVANNE
Véronique
MAGNIN
Bernard
BONDAZ
Yannick
PAGNOD
Denis
STOLAR
Gilberte
BOSSON
Daniel
VIGNE
Thibault
Secrétaire
de la Séance
: CHAVANNE
Véronique
.
Absents
:
MOLLIN
Brigitte
représentée
par
Yvon
BERTHIER.
HERICHER
Jocelyn
représenté
par
MARIN
Catherine
VELAT
Jocelyne.
BOSSON
Fernand.
Remarques
concernant
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
24
juillet
2018.
Point
divers
: Mme
Gilberte
STOLAR
apporte
la
correction
suivante :
le
BIT
est
ouvert
la journée
et
non
pas
uniquement
en
matinée.
Lecture
de
l’ordre
du
jour
: VIGNE
Thibault.
LINKY
—
Position
de
la
commune.
Les
élus
ont
été
interpellés,
à
plusieurs
reprises,
par
des
administrés
inquiets
du
déploiement
des
compteurs
LINKY.
Aussi,
face
à
ces
inquiétudes
et dans
un
souci
de
recueillir
un
certain
nombre
d'informations,
les
élus
ont
rencontré
des
membres
du
collectif
STOP
LINKY
74.
La
société
Enedis
qui
gère
le
réseau
d'électricité
basse
tension
en
France,
et
dessert
directement
les
abonnés
hors
industriels,
procède
progressivement
à
l'installation
de
compteurs
Linky
sur
l'ensemble
de
l'Hexagone.
Depuis
le
lancement
du
dispositif
en
2015,
les
compteurs
Linky
ont
éveillé
suspicions
et
craintes.
Si
des
communes
sont
propriétaires
des
réseaux,
elles
ne
peuvent
pas
s'opposer
à
la
pose
des
compteurs
Linky
qui
répond
à
une
obligation
légale
appliquée
par
le gestionnaire
Enedis. Les
opposants
à
Linky
s'inquiètent
de
possibles
dangers
pour
la
santé
des
individus,
de
la
protection
et
de
la
sécurité
des
données
personnelles
récupérées
grâce
au
compteur
mais
aussi
du
fort
accroissement
du
coût
de
l'électricité
ainsi
que
du
gaspillage
écologique
et
économique
induit
du
fait
du
changement
des
compteurs
actuels
par
ces
nouveaux
compteurs
communicants
dont
la
durée
de
vie
est
vraisemblablement
inférieure
à
celle
des
compteurs
dont
nos
habitations
sont
actuellement
dotées.
Ainsi,
de
nombreuses
communes
ont
rejeté
l'installation
des
compteurs
Linky
sur
leur
territoire.
|
Cependant,
suite
aux
saisines
par
les
préfets
compétents
des
juridictions
administratives(TA),
ces
dernières
prescrivent
régulièrement
la
suspension
de
l'exécution
des
délibérations
municipales
(ces
dernières
n’autorisant
pas
ou
refusant
le
déploiement
des
compteurs
LINKY).
Dés
lors,
en
l'état
actuel
du
droit,
les
collectivités
territoriales
ne
peuvent
faire
obstacle
au
déploiement
des
compteurs
LINKY,
en
particulier
au
travers
d’une
délibération
du
conseil
municipal
ou
d’un
arrêté
municipal
du
maire
dont
l'illégalité
serait
alors
avérée.
Les
élus
ne
se
prononcent
pas
et,
soucieux
quant
aux
informations
portées
à
leur
connaissance,
entendent
dans
un
premier
temps
organiser
prochainement
une
réunion
publique
et
se
réservent
le
droit
de
prendre
une
motion
à
l'issue
de
celle-ci.
Voté
12
POUR.
DECISION
MODIFICATIVE
M14.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire,
la
section
de
fonctionnement
prévoyait
la
somme
de
21
000
€
au
titre
du
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
(article
739223),
la prévision
étant
égale
au
montant
payé
en
2017.
Au
vu
des
différents
prélèvements,
la
commune
est
impactée
pour
l’année
2018
d’un
montant
total
de
23
631
€.
Le
F.P.I.C,
entré
en
vigueur
depuis
2012,
continue
à
augmenter
au
titre
de
la
solidarité
entre
collectivités
territoriales.
Ainsi,
il
convient
de
procéder
à
une
décision
modificative
du
compte
022
«
dépenses
imprévues
»
vers
le
compte
739223
«
FPIC
».
022
Dépenses
imprévues
-
2631.00
Euros
739223
F.P.I.C
+
2 631.00
Euros
Voté
12
POUR.
DECISION
MODIFICATIVE
M
49.
Dans
le
cadre
du
«
diagnostic
eau
»
la
commune
a
reçu
en
2012
et
2013
plusieurs
acomptes
sur
subventions
imputés
en
10
228.
L’amortissement
des
subventions
est
désormais
obligatoire
et
elles
doivent
figurer
au
chapitre
13. Afin
de
procéder
à
la
régularisation
des
écritures
imputées
en
10
228,
il
faut
procéder
à
l'écriture
suivante
:
- Augmentation
de
crédit
chapitre
10
art.
10228
+
14
532.00
Euros - Diminution
de
crédit
chapitre
23
art.
2315
-
14
532.00
Euros
Voté
12
POUR.
DECISION
MODIFICATIVE
M
49.
Les
travaux
sur
le
réseau
d’eau
sont
amortis
sur
une
durée
de
30
ans
ainsi
que
les
subventions. Aussi,
dans
le
cadre
des
travaux
énumérés
ci-après,
il
y
a
lieu
de
procéder
aux
amortissements
des
subventions
reçues
et
liées
à
ces
travaux
:
- Diagnostic
eau
40
680.05
Euros
reçus ;
- Rénovation
UV
des
Poses
20
787.00
Euros
reçus
;
- Remplacement
d'un
réducteur
de
pression
9
933.00
Euros
reçus.
Il faut
ouvrir
les
crédits
suivants
:
- Augmentation
de
crédit
chapitre
13
art.
139111
+
535.00
Euros
chapitre
13
art.
13913
+
1
845.00
Euros - Diminution
de
crédit
chapitre
23
art.
2315
-
2
380.00
Euros
Voté
12
POUR.
Rétrocession
chemin
communal
à
MM.
Daniel
BOSSON
et
Pierre
FETEL.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.
3211-14
dispose
que
«
Les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics
cèdent
leurs
immeubles
ou
leurs
droits
réels
immobiliers,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
».
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
parcelle
non
numérotée,
propriété
communale,
d'une
superficie
de
171.66
m2
(n°
4539),
enclavée
entre
les
parcelles
4540
et
4548,
propriété
de
M.
BOSSON
Daniel
et
3895
et
3898,
propriété
de
M.
FETEL
Pierre
(domicilié
à
Calais)
fait
l'objet
d’une
demande
d'acquisition
de
la
part
des
deux
propriétaires.
Le
prix
de
vente
de
cette
parcelle
est
fixé
à
15
Euros
du
mètre
carré
ce
qui
représente
un
montant
de
2575.00
Euros.
Voté
11
POUR
1 ABSTENTION DESIGNATION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
TITULAIRE
DE
L’'EPF.
Suite
à
la démission
de
Madame
Marie-Laure
DOMINGUES,
le
poste
de
titulaire
à
l'assemblée
spéciale
de
l’ EPF
74
est
vacant.
Il est
indispensable
de
nommer
un
nouveau
membre
titulaire.
Monsieur
Fernand
BOSSON,
conseiller
municipal,
est
désigné
en
qualité
de
délégué
titulaire ;
Monsieur
Yvon
BERTHIER,
maire,
est
confirmé
comme
délégué
suppléant.
Voté
12
POUR.
PSYCHOLOGUE
SCOLAIRE
-— Participation
complémentaire
de
la
commune
à
l’achat
du
logiciel
WISCS5.
Comme
le
précise
la
circulaire
n°
2002-111
du
30
avril
2002,
le
réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
(RASED)
constitue
un
dispositif
complémentaire
qui
accroît
les
possibilités
d'intervention
des
équipes
pédagogiques.
La
création
de
ce
dispositif
trouve
sa
justification
légale
dans
les
dispositions
de
l'article
L.
111-1
du
Code
de
l'éducation :
«l'éducation
(..)
a
pour
but
de
renforcer
l'encadrement
des
élèves
dans
les
écoles
et
établissements
d'enseignement
situés
dans
des
zones
d'environnement
social
défavorisé
et
des
zones
d'habitat
dispersé,
et
de
permettre
de
façon
générale
aux
élèves
en
difficulté
de
bénéficier
d'actions
et
de
soutien
individualisé
».
Dans
chaque
département,
c'est
l'inspecteur
d'académie,
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale,
qui,
sur
la
base
d'une
analyse
prioritaire
pour
le
département
et
après
consultation
des
instances
représentatives,
notamment
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
auquel
participent
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
décide
des
implantations
d'emplois
affectés
au
RASED.
Le
secteur
d'intervention
des
RASED,
de
même
que
le
nombre
de
personnes
par
RASED
sont
définis
selon
les
priorités
retenues
à l'issue
de
l'analyse
de
besoins
conduite
par
les
personnels
spécialisés
en
relation
avec
les
équipes
pédagogiques
et
les
équipes
de
circonscription.
Lorsqu'il
intervient
dans
une
école,
le
RASED
est
alors
une
des
composantes
du
fonctionnement
de
cette
école.
Comme
toutes
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
de
l'école,
la
répartition
entre
l'Etat
et
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
RASED,
se
fonde
sur
l'application
des
articles
L.
211-
8
et
L.
212-15
du
Code
de
l'éducation
:
l'Etat
prend
à
sa
charge
les
dépenses
de
rémunération
des
personnels,
les
communes
assurant
les
dépenses
de
fonctionnement.
Aucune
disposition
législative
ne
prévoyant
les
conditions
de
répartition
entre
les
communes
des
dépenses
liées
aux
RASED,
celles-ci
ne
peuvent
résulter
que
d'un
accord
librement
consenti
entre
les
collectivités
concernées.
C'est
dans
ce
cadre
qu'il
avait
été
prévu
l'achat
d’un
logiciel
WISC
5
dont
le coût
devait
être
réparti
entre
les
communes
des
secteurs
de
Boëge,
Viuz-en-Sallaz
et
Saint-Jeoire
en
Faucigny
à
raison
de
1.20
Euros
par
élève.
Une
nouvelle
psychologue
scolaire
ayant
été
nommée
sur
Bonneville,
elle
reprendra
dans
son
secteur
d'intervention
les
communes
de
Peillonnex
et
de
Marcellaz,
ces
dernières
seront
ainsi
sollicitées
pour
l'achat
du
WISC
5
sur
Bonneville
et
ne
participeront
plus
à
celui
destiné
à
la
psychologue
de
Saint-Jeoire,
entrainant
ainsi
une
modification
de
la
répartition
du
coût
de
l'
achat
de
ce
logiciel.
Ainsi
la
participation
de
la
commune
d'ONNION
à
l'achat
du
logiciel
WISC
5
se
montera
à
152.40
Euros
contre
143.10
Euros
initialement
prévus.
Soit
une
augmentation
de
9.30
Euros
qui
seront
prélevés
au
compte
65
548,
celui-ci
étant
suffisamment
abondé
;
Voté
12
POUR
- 2
CONTRE LOCATION
DU
LOGEMENT
PROPRIETE
COMMUNALE
-
IMMEUBLE
DELESCHAUD. Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'appartement
de
l'immeuble
DÉLESCHAUD,
bien
que
totalement
rénové,
trouve
difficilement
preneur
pour
un
loyer
mensuel
de
500.00
€
(cinq
cents
Euros).
Il
propose
de
revoir
le
montant
et
de
le
ramener
à
450.00
€
(quatre
cent
cinquante
Euros)
hors
charge,
payable
chaque
mois
en
mairie.
Le
montant
de
la
caution
demandée
au
futur
locataire
se
montera
à
un
mois
de
loyer
soit
450.00
€
(quatre
cent
cinquante
Euros)
révisé
chaque
année
automatiquement
en
fonction
de
la variation
de
l'Indice
de
Référence
des
Loyers.
Le
locataire
aura
l'obligation
d'assurer
le
bien
loué
auprès
de
sa
compagnie
d'assurance ;
Voté
12
POUR.
Avenant
au
règlement
de
location
de
la
salle
polyvalente.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
que
la
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
est
un
service
rendu
à
la
population.
A
ce
titre,
le
respect
de
certaines
règles
s'impose
aux
utilisateurs
pour
garantir
les
meilleures
conditions
de
gestion
de
ce
bâtiment
communal.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit,
en
effet,
que
le
maire
est
chargé,
sous
le
contrôle
du
conseil
municipal,
de
‘conserver
et
d'administrer
les
propriétés
de
la
commune
et de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits”.
|| lui
revient
donc,
en
tant
qu'administrateur
des
biens
communaux
de
fixer
la
réglementation
applicable
à
cette
salle
communale
et
d'en
assurer
la
bonne
gestion
tout
en
maintenant
l’ordre
public
par
ses
pouvoirs
de
police
administrative.
Le
conseil
municipal,
quant
à
lui,
est
compétent
pour
déterminer,
par
délibération
la
contribution
financière
due
en
raison
de
cette
utilisation.
Il
demande
ainsi
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
donner
un
avis
sur
les
conditions
complémentaires
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
à
savoir :
-
l'application
d'un
nouveau
tarif
lié
à
une
caution
«
nettoyage
»
qui
sera
demandée
à
tout
loueur
et
qui
se
montera
à
200.00
Euros
;
- l'application
d’un
tarif horaire,
en
cas
d'intervention
du
personnel
communal
pour
le
nettoyage
et
la
remise
en
ordre
de
la
salle
polyvalente
à
30.00
Euros
de
l'heure
du
lundi
au
samedi
et
50.00
Euros
de
l’heure
les
dimanche
et jours
fériés
;
-
la
caution,
sera
rendue
après
vérification
de
l’état
des
locaux
(état
de
propreté)
par
les
services
communaux
lors
de
la
restitution
des
clefs;
en
cas
de
restitution
de
locaux
non
propres
et
du
non
règlement
des
frais
d'intervention
liés
aux
heures
de
ménage
effectuées
par
le
personnel
communal,
la
caution
de
200.00
Euros
sera
retenue
dans
son
intégralité.
Les
chèques
seront
libellés
à
l'ordre
du
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
SAINT-
JEOIRE. Voté
12
POUR. DIVERS. AXIMUM
ANNECY
interviendra
pour
les
travaux
de
SECURISATION
DU
CHEF-LIEU
-
SECTEUR
4
POUR
TOTAL
5
124.00
Euros
H-T
TOTAL
6
148.80
Euros
TTC
Le
versement
de
la
somme
de
150
Euros
destinée
à
soutenir
la
petite
manifestation
devant
se
dérouler
pour
fêter
les
10
ans
du
marché
hebdomadaire
a
été
versée
au
crédit
du
compte
bancaire
détenu
par
le
Comité
des
Fêtes
de
la
commune
d'Onnion,
partenaire
de
la manifestation.
Les
élus
sont
conviés
à cette
manifestation
le 6 octobre
2018. Le
23
août
2018,
Monsieur
le maire
était
convoqué
par
la Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
qui
devait
communiquer
son
avis
sur
le
projet
de
PLU
d’Onnion,
au
titre
de
l’article
L.151-12
du
Code
de
l'urbanisme.
Au
vu
du
projet
de
PLU
d'Onnion
arrêté
et
réceptionné,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
la
CDPENAF
émettait
un
avis
défavorable
sur
le projet
global
d'aménagement.
En
effet,
vu
le
rapport
d'instruction
de
la
DDT
présenté
en
séance
aux
membres
de
la
CDPENAF,
le
projet
présente
des
écarts
importants
avec
le
SCoT
des
Trois
Vallées,
il est
préconisé
de
poursuivre
le
travail
déjà
entamé
sur
la
réduction
de
la
consommation
d'espace,
circonscrire
rigoureusement
l'enveloppe
urbaine
des
hameaux.
En
outre,
ils
considèrent
que
la
délimitation
des
zones
urbaines
prend
insuffisamment
en
compte
les
possibilités
d'assainissement.
Il
est
aussi
demandé
de
repérer
les
exploitations
agricoles
et
les
chalets
d’alpage
; de
mettre
en
place
un
STECAL
pour
permettre
l'extension
d'un
restaurant
d'altitude
; de
réduire
la
possibilité
d'édifier
des
locaux
techniques
et
industriels
des
administrations
publiques
et
assimilées
dans
les
secteurs
sensibles
des
zones
naturelles
(Ns,
Nails,
Nalp)
;
de
justifier,
dans
le
rapport
de
présentation
l'absence
d'espaces
boisés
classés,
ou
prévoir
leur
maintien
dans
certains
secteurs.
Ce
nouveau
travail
va
être
mené
de
concert
avec
les
services
de
l'Etat
et
le
cabinet
d'urbanisme.
La
commune
doit
enlever
2,6
ha
pour
arriver
aux
7
ha
attendus
par
l'Etat.
Madame
Catherine
MARIN,
maire
adjoint,
indique
que
deux
des
lampadaires
nouvellement
installés
(dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
de
la
traversée
du
chef-lieu)
ne
fonctionnent
toujours
pas.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'ils
ont
été
très
tardivement
raccordés,
que
les
soucis
persistent.
Le
règlement
de
la
facture
est
toujours
en
instance. Madame
MARIN
poursuit,
indiquant
qu'il
serait
souhaitable
que
le panneau
d'affichage
qui
se
trouvait
face
au
bar-restaurant
le
Mont-Blanc
soit
remis
en
place,
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
devrait
être
prochainement
effectif;
il
sera
installé
vers
la
boulangerie. Par
ailleurs,
elle
mentionne
que
l’eau
de
la
piscine
stagne.
Il
en
émane
des
odeurs
désagréables. Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dates
du
prochain
trail
des
Brasses,
soit
les
13
et
14
octobre
2018.
Il souhaite
la
mobilisation
d’un
grand
nombre
d'élus.
Monsieur
Yannick
CHAVANNE
présente
le
plan
de
la
commune.
Les
élus
se
chargeront
de
les
distribuer
dans
les
boites
à
lettres
de
nos
concitoyens.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
travaux
de
peinture
de
la
salle
du
conseil
municipal
vont
démarrer
le
1°
octobre
2018.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
35.