Procès Verbal - pv rcm 14.12.2022

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Procès Verbal - pv rcm 14.12.2022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Bavent. Lien du pdf (Procès Verbal - pv rcm 14.12.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Justice et droit, DÉPARTEMENT du CALVADOS

MAIRIE de

gasent

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2022

=, PROCÈS-VERBAL

14860

Le quatorze décembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie, dans la salle de réunion du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc GARNIER, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 07/12/2022

Nombre de conseillers

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 18

Étaient présents :

Mesdames et Messieurs Jean-Luc GARNIER, Stéphane MOULIN, Gilles CARPENTIER, Brigitte LAUGEOIS, Dominique

LECAUCHOIS, Laurent MARIE, Jean-François HARIVEL, Marie-Laure GRAVELEAU, Christophe DESCHAMPS,

Laurence FLEURY, Sabrina FOUQUES, David VAUBRUN, Mélanie DUTILLEUX, Benoit LEBOUCHER.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absentes excusées avec pouvoir :

Madame Annie LELIEVRE à Monsieur Dominique LECAUHOIS

Madame Françoise POTHIER à Madame Brigitte LAUGEOIS

Madame Marie-Noëlle SUZANNE à Monsieur David VAUBRUN

Madame Muriel HERON

Madame Michèle HENRY à Monsieur Christophe DESCHAMPS

Secrétaire de séance : Madame Mélanie DUTILLEUX

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des procès-verbaux des 16 novembre et 25 novembre 2022

2. Urbanisme

“Lotissement le Mont au Fèvre

Rétrocession à la Commune de Bavent des espaces et équipements communs

3. Finances

= Décision modificative n°6 au Budget Primitif 2022

" Tarifs des services périscolaires du restaurant scolaires au 1°’ janvier 2023

4. Commande publique

= Achat d’un bac en aluminium pour la cour des vestiaires de football

5. Ressources humaines

“ Reconduction de la participation de la collectivité pour la protection sociale

complémentaire santé dans le cadre d’une procédure de labellisation

6. Administration générale

= Rapport annuel 2021 du SIVOM de la Rive Droite de l’Orne sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 20227. Questions diverses

Questions supplémentaires :

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir examiner deux questions ne figurant pas l’ordre du

jour, à savoir :

- Travaux de voirie à Robehomme : en traversée de voirie rue des Saules

- Restauration Scolaire : Adhésion à la cuisine centrale autonome située à Dozulé

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'examiner lesdites questions en fin de séance.

POUR :18 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES 16 ET 25 NOVEMBRE 2022

Les procès-verbaux sont adoptés à l'unanimité sans observations.

POUR : 18 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

URBANISME

N°1/2022-14/12 : LOTISSEMENT LE MONT AU FÈVRE

- Rétrocession à la commune de Bavent des espaces et des équipements communs

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment son article R.442-8,

Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L.141-3

Considérant que la SAS FRANCELOT, domiciliée 86 Boulevard Dunois à Caen (Calvados), a réalisé le lotissement

Le Mont au Fèvre autorisé sous le n° PA 014 046 13 D0004 en date du 18 décembre 2013,

Vu le procès-verbal d'état des lieux du programme où les deux parties ont réceptionné le 30 novembre 2022 les espaces et équipements communs sans réserve,

Vu la réception prononcée le 30 novembre 2022 sous réserve de la prise en charge de la réinstallation de l'horloge électrique par le SDEC Énergie du Calvados,

Considérant qu'il convient de procéder sans plus attendre à la rétrocession des espaces et équipements communs dudit lotissement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Accepte la rétrocession des espaces et équipements communs du lotissement Le Mont au Fèvre à compter du 1° décembre 2022,

Charge le SDEC ÉNERGIE du Calvados de réinstaller l’horloge électrique,

Prend acte, qu'à compter de cette date, l'entretien et la gestion de ces espaces et équipements communs seront à la charge de la collectivité,

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022

tn)

Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié de rétrocession à l’étude notariale en charge du dossier.

POUR :18 CONTRE :0 ABSTENTION : O

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le : 23/12/2022

Publication le : 23/12/2022

FINANCES

N°2/2022-14/12 : Décision modificative n°6 au Budget Primitif 2022 en section de fonctionnement et en section d'investissement

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant d’une part l'insuffisance des crédits en section de fonctionnement au chapitre 011 « Charges à

caractère général » et d'autre part en section d'investissement sur l’opération n°113 « Voirie et trottoirs »,

Il est demandé à l’assemblée le transfert des crédits comme suit ci-dessous :

1. Ensection de fonctionnement

Désignation Dépenses

Diminution Augmentation

de crédits de crédits

D 6411 : Personnel titulaire 11 000,00€

D 64168 : Autres emplois aidés 5 800,00€

D 6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 3 200,00€

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 20 000,00€

D 6061 : Fournitures non stockables 10 000,00€

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 10 000,00€

D 65568 : Autres contributions 10 000,00€

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 10 000,00€

2. Ensection d'investissement

Désignation Dépenses

Diminution Augmentation

de crédits de crédits

D 2111: Terrains nus 6 400,00€

D OP 113 Voirie et trottoirs

- 2151 Réseaux de voirie 6 400,00€

TOTAL D 21 Immobilisations corporelles 6 400,00€ 6 400,00€

Ce qui ramène les crédits ouverts :

A. En dépenses de fonctionnement :

- D 011 « Charges à caractère général » : 434 618,00€

- D 012 « Charges de personnel et frais assimilés « : 724 900€

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022B. En dépenses d'investissement :

- D21 « Immobilisations corporelles » : 891 096,00€

D'où le tableau récapitulatif général des crédits ouverts au budget primitif 2022 :

Budgété avant DM Diminution de Augmentation de | Total budget après crédits crédits DM

Total général dépenses de 2 148 607,00€ - 20 000,00€ 20 000,00€ 2 148 607,00€

fonctionnement

Total général recettes de 2 148 607,00€ 0,00€ 0,00€ 2 148 607,00€

fonctionnement

Total général des dépenses 1 023 757,00€ - 6 400,00€ 6 400,00€ 1 023 757,00€

d'investissement

Total général des recettes 1023 757,00€ - 6 400,00€ 6 400,00€ 1 023 757,00€

d'investissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- Vote les modifications ci-dessus en dépenses en section de fonctionnement et en section d'investissement. - Autorise le transfert de crédits.

POUR :18 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

| Visa de ta Sous-Préfecture de Lisieux le : 23/12/2022

‘Publication le : 23/12/2022

| N°3/2022-14/12 : Tarifs des Services Périscolaires du Restaurant Scolaire au 01/01/2023 |

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant l'inflation actuelle et la nécessité pour la collectivité de maintenir les services du restaurant scolaire,

Après en avoir débattu et à l’unanimité, le conseil municipal :

- Décide d'appliquer une augmentation de 9% aux tarifs du restaurant scolaire fixés par délibération n°4/2022-16/11 du 16 novembre 2022,

- Fixe en conséquence, les prix du repas en maintenant les tranches d'imposition comme suit :

Nombre d'enfants mangeant Barème des tarifs en fonction des revenus imposables

au restaurant scolaire de Bavent 3,87€ 4,26€ 4,69€

1 enfant < 21 O00€ Entre 21 000€ et 38 000€ > 38 000€

2 enfants < 23 O00€ Entre 23 000€ et 40 500€ > 40 500€

3 enfants < 26 600€ Entre 26 600€ et 44 100€ > 44 100€

+ l'enfant + 3 600€ + 3 600€ + 3 600€

- Fixe le tarif pour les commensaux à 7,34€

- Maintient à 1,37€ le tarif journalier unique pour les enfants bénéficiant d’un projet d'Accueil personnalisé

« PAI » et apportant un panier repas au restaurant scolaire,

- Dit que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1* janvier 2023.

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Recouvrement en recettes de fonctionnement au chapitre 70 « Produit des services du domaine et ventes

diverses » article 7067 « Redevance et droits de services périscolaires et d'enseignements ».

POUR :18 CONTRE :0 ABSTENTION : O0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le : 23/12/2022

Publication le : 23/12/2022

COMMANDE PUBLIQUE

N°4/2022-14/12 : COUR DES VESTIAIRES DE FOOTBALL

- Installation d’un bac en aluminium

Monsieur CARPENTIER, en charge du dossier, informe le conseil municipal qu'il a sollicité l’entreprise GUELLE

LECHAUVE à Escoville pour la fourniture et la pose d’un bac en aluminium devant être installé dans la cour des

vestiaires de football, afin de permettre aux utilisateurs du terrain de football de nettoyer leurs chaussures avant

d'entrer dans les vestiaires.

Monsieur CARPENTIER précise que l’eau sale sera évacuée par un système d'évacuation intégré dans le bac.

L'entreprise GUELLE LECHAUVE a répondu en fournissant un devis conforme à la demande d’un montant total

HT de 738,00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 17 voix pour et 1 abstention, approuve le devis de la SARL GUELLE

LECHAUVE pour la fourniture et la pose d’un bac en aluminium d’un montant HT de 738,00€,

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

Dit que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d'investissement du budget primitif 2022 sur

l'Opération n°104 « Gros travaux/Bâtiments communaux » à l’article 2115 « Terrains bâtis ».

POUR :17 CONTRE :0 ABSTENTION : 1

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le : 23/12/2022

Publication le : 23/12/2022

N°7/2022-14/12 : TRAVAUX DE VOIRIE À ROBEHOMME

- En traversée de route rue des Saules

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est urgent d’effectuer des travaux de voirie en traversée de

route rue des saules à Robehomme afin de permettre l'évacuation des eaux de pluie par la fourniture et la pose

de canalisations de diamètre 300 et d’un regard avec tampon fonte.

Monsieur MARIE, en charge du dossier, précise à l'assemblée que l'écoulement important des eaux de pluie dans

le virage représente un danger pour la circulation et provoque des nuisances non négligeables pour les riverains.

L'entreprise VALETTE Sylvain à Petiville, qu’il a consultée, a remis un devis d’un montant total HT de 5 329,13€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, considérant l’urgence des travaux, approuve le devis

de l'entreprise VALETTE Sylvain à Petiville pour un montant total HT de 5 329,15€,

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et faire exécuter les travaux,

Dit que la dépense fera l’objet d’un mandatement en section d'investissement du budget primitif 2022 sur

l'Opération n°113 « Voirie et trottoirs » à l’article 2151 « Réseaux de voirie ».

POUR :18 CONTRE :0 ABSTENTION : O0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le : 23/12/2022

Publication le : 23/12/2022

RESSOURCES HUMAINES

IN°5/2022-14/12 / PERSONNEL COMMUNAL — PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

| - Reconduction de la participation de la collectivité pour la protection sociale complémentaire santé dans le | cadre d’une procédure de labellisation

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les précédentes décisions du conseil municipal se rapportant à la

participation de la collectivité au financement des contrats et règlements labellisés, auxquels les agents

territoriaux choisissent de souscrire, mise en place depuis le 1° janvier 2014 et prenant fin le 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de reconduire la participation de la collectivité pour 1 année et de

maintenir les montants de la participation par bénéficiaire fixés par délibération du conseil municipal n°3/2020- 25/11 du 25 novembre 2020, soit :

Bénéficiaire Montant

Agent 14,70€

Conjoint 8,40€

Par enfant 5,25€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’une part :

- la reconduction au 1‘ janvier 2023 pour une durée d’une année soit jusqu’au 31 décembre 2023, de la

participation de la collectivité pour la protection sociale complémentaire santé, pour les agents territoriaux, qui

en font la demande, sous réserve d’avoir souscrit des contrats et règlements labellisés.

- Maintient au 1° janvier 2023 la participation mensuelle en fonction de la situation familiale comme suit ci-

dessus.

- Charge Monsieur le Maire d’en informer l'ensemble des agents territoriaux.

POUR :18 CONTRE :0 ABSTENTION : O

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le : 23/12/2022

Publication le : 23/12/2022

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

IN°6/2022-14/12 : SIVOM DE LA RIVE DROITE DE L’'ORNE

| - Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Le Maire rappelle, qu’en vertu des articles L.2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il

lui appartient de présenter à son assemblée délibérante le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d'alimentation en eau potable destiné notamment à l'information des usagers.

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel 2021 du prix et de la qualité du service public

d'alimentation en eau potable du SIVOM de la Rive Droite de l'Orne.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Approuve, à l’unanimité et sans observation particulière, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable pour l'exercice 2021.

POUR :18 CONTRE :0 ABSTENTION : O0

Visa de la Sous-Préfecture de Lisieux le : 23/12/2022 |

Publication le : 23/12/2022 |

RESTAURATION SCOLAIRE

N°8/2022-14/12 : RESTAURANT SCOLAIRE

- Adhésion à la cuisine centrale autonome située à Dozulé

Vu la délibération du conseil municipal n°11/2022-01/06, en date du 1° juin 2022, émettant un avis favorable

quant à sa participation à l'étude pour le rattachement de la commune de Bavent à une cuisine centrale autonome

située à Dozulé et gérée par la Communauté de Commune Normandie Cabourg Pays d’Auge,

Vu la réunion d'informations aux parents d'élèves qui s’est tenue le 30 novembre 2022 sur le projet d'adhésion à

ladite cuisine centrale autonome, et les avis recueillis par ces derniers pendant et les jours qui ont suivi,

Considérant l'opportunité offerte à la commune d’adhérer, dès la rentrée de septembre 2023, à la cuisine centrale

autonome,

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’adhérer à la cuisine centrale autonome située à Dozulé, à compter

du 1° septembre 2023,

Charge Monsieur le Maire de prévenir Monsieur le Président de la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge de la présente décision.

POUR :18 CONTRE : 0 ABSTENTION : O

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| Publication le : 23/12/2022

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022QUESTIONS (S) DIVERSE (S)

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h43.

Le Maire,

Jean-Luc GARNIER _

TL

EF" LI ,

Procès-verbal approuvé, à l'unanimité, en séance

du Conseil Municipal du 11/01/2023

La Secrétaire de Séance,

Mélanie DUTILLEUX

Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2022