Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 Admission en non valeur tampon
Ordre du Jour - admissions en non valeur tampon 1
Déliberation - Admissions non valeur
Déliberation - Admissions en non valeur
Déliberation - 2 Admission en non valeur au titre de la TLE
Déliberation - 2 Admission en non valeur au titre de la TLE
Déliberation - Admissions en non valeur
Déliberation - Admissions en non valeur
Déliberation - Admissions en non valeur
Déliberation - 24 05 Finances Admission en non valeur tampon
Déliberation - 95 2024 Finances Admissions en non valeur tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - 95 2024 Finances Admissions en non valeur tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Reçu en préfecture le 03/10/2024 VILLE DE QUIBERON Publié le 4 : : ID : 056-215601865-20241002-095 2024-DE République française = Liberté - Egalité - Fraternité Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du lundi 30 novembre 2024 Service référent : Finances Commande Publique Obijet : Finances - Admissions en non-valeur L'An deux mil vingt-quatre, le trente septembre, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le vingt-quatre septembre, s'est réuni à la Maison des Associations en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick LE ROUX, Maire. Présents: M. Patrick LE ROUX, Maire, M. Gildas QUENDO, Mme Sophie LEMOULINIER, M. Serge BROSOLO, Mme Christine POUILLET, M. Hugues VANNIER, Mme Annick DELAUNAY, M. Jean-Michel BELZ, Mme Marie-Céline BARGAIN, adjoints au Maire, M. Alexis LIGEOUR, M. Gérard MAISNIER, M. Alain RICHARD, Conseillers Municipaux délégués, Mme Dorothée BOBEAU, Madame Marie-Thérèse NUGUES, Mme Nicole KIRCHGESSNER, Mme Sylvie BOSSARD, M. Marc ESPA, M. Dominique CALCAGNO, Mme Laurence GONNOT, Conseillers Municipaux. Absents : M. Alain BENSOUSSAN, Mme Clarisse TURI. Représentés : M. Gildas GOUARIN représenté par M. Marc ESPA, Mme Alizée POUILLET représentée par M. Patrick LE ROUX, Mme Sabine JEGOU représentée par M. Gildas QUENDO, M. Alain MOREAU représenté par M. Jean-Michel BELZ, M. Jean-Pierre BOUTAUD représenté par M. Hugues VANNIER, Mme Corinne LE JEUNE représentée par Mme Sylvie BOSSARD. Secrétaire de séance : Mme Dorothée BOBEAU Conseillers en exercice : 27 Présents : 19 Votants : 25 Département du MORBIHAN — Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme 03/10/2024 Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Reçu en préfecture le 03/10/2024 VILLE DE QUIBERON Publié le : . . ID : 056-215601865-20241002-095_2024-DE République française Liberté — Egalité - Fraternité Séance du conseil municipal du lundi 30 septembre 2024 Délibération n°95/2024 Service référent : Finances Commande Publique Obiet : Finances - Admissions en non-valeur Rapporteur : Serge BROSOLO, adjoint aux finances, à la commande publique et au mécénat Exposé : Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public. Ainsi, le comptable public d'Auray a dressé les états de produits irrécouvrables après mise en œuvre des procédures réglementaires, dont le montant total s'élève à 1 153 €. l'est donc proposé d'admettre au budget principal de la commune la somme de 1 153 €: - Admission en non-valeur d’une créance de taxes d'urbanisme (Taxe Locale d'Equipement) : 916 €, comprenant la taxe, la majoration (131€) et les intérêts (75 €) ; - Admission en non-valeur d’une créance de taxes d'urbanisme (Taxe Locale d'Equipement) : 237 €, comprenant la taxe, la majoration (11 €) et les intérêts (7€). Il est rappelé que s'agissant d'une admission en non-valeur, les dettes ne sont pas éteintes. Si ces créances sont recouvrées ultérieurement, en totalité ou partiellement, elles feront l'objet de recettes exceptionnelles. Avis des commissions municipales: Lors de sa séance en date du 19/09/2024, la commission Finances et Pêche a émis un avis favorable. Adoption: Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 1617-5, R. 2342-4 et R. 3342- 23, Vu l'article L. 252 A du Livre des procédures fiscales Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'admission en non-valeur des créances ci-dessus précisées, pour une somme totale de 1153€; DIT que la présente délibération sera transmise pour exécution au Service Finances et Commande publique de la Ville ; Département du MORBIHAN - Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme 03/10/2024 Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Reçu en préfecture le 03/10/2024 VILLE DE QUIBERON Publié le : : : ID : 056-215601865-20241002-095 2024-DE République française 0 Liberté - Egalité - Fraternité DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au contrôle de légalité. À Quiberon, le 2 octobre 2024 Le Maire Patrick LE ROUX- Département du MORBIHAN — Ville de QUIBERON - Station classée de Tourisme 03/10/2024 Envoyé en préfecture le 03/10/2024 Reçu en préfecture le 03/10/2024 Publié le: ID : 056-21560 1 865-20241002-095_2024-DE