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Arrêté - 2025.04.417 Rues barrées et chaussée rétrécie pour marquage au sol zone de rencontre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.04.417 Rues barrées et chaussée rétrécie pour marquage au sol zone de rencontre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
RIPU3SLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 04 417
Mis en ligne le04..R4. RS
RUES BARRÉES ET CHAUSSÉE RÉTRÉCIE
PONT SAINT MICHEL, BOULEVARD DE LA GROTTE, RUE DE LA GROTTE, PONT VIEUX ET AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS, PLACE MGR LAURENCE, AVENUE MGR SCHOEPFER, RUE SAINTE- MARIE, RUE SAINT-JOSEPH, RUE DU BOURG, RUE DU FORT, RUE LEBONDIDIER ET RUE DES PETITS FOSSÉS, AVENUE MONSEIGNEUR THÉAS, BOULEVARD RÉMI SEMPÉ. RÉFECTION DE MARQUAGE AU SOL CONCERNANT LA ZONE DE RENCONTRE DU 07 AU 10 AVRIL 2025
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de la société SIGNATURE sise 25 rue du Pont - Long ZI de Berlanne 64130 MORLAAS, relative au stationnement d’un camion à l’avancée du chantier pour la réalisation du marquage au sol de la zone de rencontre et effacement de l’ancienne peinture, pont Saint-Michel, boulevard de la Grotte, rue de la Grotte, pont vieux, avenue Mgr Schoepfer, rue Sainte-Marie, rue Saint-Joseph, rue du Bourg, rue du fort, rue Lebondidier et rue des Petits Fossés, avenue Monseigneur Théas, boulevard Rémi Sempé, du 07 au 10 avril 2025.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 07 au 10 avril 2025 suivant les conditions météorologique, la société SIGNATURE est autorisée à occuper le domaine public, pont Saint-Michel, boulevard de là Grotte, rue de la Grotte, pont vieux, avenue Mgr Schoepfer, rue Sainte-Marie, rue Saint-Joseph, rue du Bourg, rue du fort, rue Lebondidier et rue des Petits Fossés, avenue Monseigneur Théas, boulevaer Rémi Sempé.
Article 2 - Circulation
Du 07 au 10 avril 2025 suivant les conditions météorologique, La circulation des véhicules sera barrée ou en chaussée rétrécie par tronçons et pour une durée limitée dans le temps de réaliser Le marquage et pour la durée du séchage des logos de la zone de rencontre.
pont Saint-Michel, boulevard de la Grotte, rue de la Grotte, pont vieux, avenue Mgr Schoepfer, rue Sainte- Marie, rue Saint-Joseph, rue du Bourg, rue du fort, rue Lebondidier et rue des Petits Fossés, avenue Monseigneur Théas, boulevaer Rémi Sempé.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES — FRANCE
Tél.: 33 (05 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents où fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l’arrêté
Madame La Directrice Adjoïînte des Services et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 04 avril 2025
IT Pour Le Maire,
L’adjoint délégué ?
Li A7 \ _
Philippe ERNANDEZ Notifié Le .....................,,........
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
u Par remise en main propre
X(Par mail envoyé Le oc lc RS
Je soussigné(e)....................s.
Signature : 4...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.