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Déliberation - download 2024014 Cessions Parcelles Gambas Rojas
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Celles.
Lien du pdf (Déliberation - download 2024014 Cessions Parcelles Gambas Rojas)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
République française
DEPARTEMENT de l'HERAULT
MAIRIE DE CELLES
Séance du vendredi 17 mai 2024
Date de la convocation: 06/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept mai à 12 heures 00, l'assemblée Membres en exercice : 6 régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Joëlle
GOUDAL, Maire.
Présents : 5
Présents : Joëlle GOUDAL, Christine GARCIN, Vincent COURTEAUX,
Votants: 5 Aline DELFOSSE, Tom BRIERE
Représentés:
Excusés: Nathalie BENOUDIZ
Absents:
Secrétaire de séance: Aline DELFOSSE
Objet: Cessions des parcelles au fond de dotation "Gambas Rojas" - 2024_014
Madame la Maire rappelle que dans le cadre du projet de réhabilitation du hameau bourg de Celles, afin d'éviter toute spéculation foncière et créer le contexte le plus favorable possible à la mise en œuvre du projet dans sa globalité, il a été décidé de céder tout le bâti de la commune de Celles au fonds de dotation Gambas Rojas ». Pour autant, la commune tenant à garder ses compétences sur les bâtiments à destination du public, ils continueront à être gérés par la municipalité , une fois le changement de propriété acté.
Madame la maire propose cette répartition :
Propriétés bâties gérées par le fond de dotation :
e Prêt à l'usage
Parcelles À : 175; 171; 178; 172; 179 ; 200 ; 315; 202
e Autres
Parcelles À 158
Propriétés bâties gérées par la mairie :
e Maison des Entreprises
Parcelles À 210
e Logements sociaux
Parcelles À : 169 ; 170; 176; 177
e Autres
Parcelles À : 180 ; 181
Propriétés non bâties gérées par la mairie:
Parcelles À 182 ; 198 ; 401 ; 173; 174
À découper cadastralement
Parcelle A201 :
1/3 en prêts à usage
213 établissement commercial qui respecte les accords du Cébérou
AGEDI
Dépôt MONTPELLIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/07/2024
034-213400724-20240517-2024 014-DE Le conseil municipal après en avoir délibéré
ACCEPTE la proposition de Mme le Maire concernant la cession des parcelles au fond de
dotation "GAMBAS ROJAS"
VALIDE la répartition des parcelles
DONNE tout pouvoir à Mme le Maire pour la signature des documents administratifs
Fait et délibéré à CELLES, les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Joëlle GOUDAL_...
AGEDI
Dépôt MONTPELLIER
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 08/07/2024
034-213400724-20240517-2024 014-DE