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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 septembre 222)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
Laon
Commune
de
Couvron-et-Aumencourt
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Couvron-et-Aumencourt
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2022
La
réunion
a débuté
le
12
septembre
2022
à
19H30
sous
la
présidence
du
Maire,
Mme
RIBEIRO
Carole.
Membres
présents :
Mme
RIBEIRO
Carole
—- Maire,
Mme
LEBLOND
Dominique
- Maire-Adijoint,
M.
LE
REZIO
Patrick
- Maire-
Adjoint,
M.
ARTEIL
Jean-Claude,
Mme
EVRA
Mélanie,
M.
COIGNOUX
Grégory,
M.
ROGER
Benoît,
M.
PAWLICKI
Olivier,
Mme
OHLERT
Annick,
Mme
BARBAUX-DREUX
Marie,
Mme
CARAMELLE
Sylvie,
M.
POETTE
Arnaud,
Mme
NEAU
Adeline
- conseillers
Membre
absent
excusé
:
Mme
MENUS
Sophie
- Conseillère
Municipale
Secrétaire
de
séance
: Mme
CARAMELLE
Sylvie
1—2022_046
- Adoption
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2022
Madame
le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
ii
juillet
2022.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juillet
2022
en
précisant
deux
points
:
-
Madame
Léa
Dubois
a
retiré
son
projet
d'ouverture
d'un
salon
d'esthétisme
dans
le
local
sis
36
ter
Rue
du
Colonel
Chépy
-111
élèves
au
lieu
de
100
ont
fait
leur
rentrée
des
classes
en
septembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
Conseillers
es
:
Non
À
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Ne
présents
5
participant
pouvoir
13
13
0
0
0
2-—
2022_047
- Rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement. Par
délibération
en
date
du
12
décembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
principe
de
l’affermage
liant
la
commune
à
la
société
VEOLIA
pour
la
distribution
de
l'eau
potable
jusqu'au
31
décembre
2026.
PROCES-VERBAL—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2022
— PAGE
1 Par
délibération
en
date
du
10
septembre
2018,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
principe
de
l'affermage
liant
la
commune
à
la
société
VEOLIA
pour
le
service
public
de
l'assainissement,
jusqu'au
16
octobre
2028.
Conformément
au
décret
n°
95-635
du
6
mai
1995
et
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L2224-5,
la
commune
doit
établir
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement.
Le
rapport
annuel
est
présenté
en
séance
par
Madame
Le
Maire.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
communication
et
du
rapport
annuel
concernant
les
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
pour
l'année
2021.
:
Suffrages
Conseillers
LL
A
}
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
13
13
0
0
()
3 — 2022_048
- Proposition
de
modification
des
horaires
de
l'éclairage
public.
Par
délibération
2022-038
en
date
du
9
mai
2022,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
décidé
de
réduire
l'amplitude
horaire
du
samedi
soir
en
l'éteignant
à
23h00
comme
les
autres
jours
de
la
semaine,
Compte
tenu
des
fortes
augmentations
des
factures
énergétiques
(+
40%),
du
risque
de
pénurie
annoncé
pour
la
fin
de
l’année,
et
à
l'instar
des
pratiques
de
nombreuses
communes,
il
est
proposé
de
réduire
une
nouvelle
fois
l'amplitude
de
l'éclairage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
de
modifier
les
horaires
de
l'éclairage
public
comme
suit
:
e
Allumage
le
matin
à
6H30
au
lieu
de
5H30
+
Extinction
le
soir
à
21H
au
lieu
de
23H00
.
Suffrages
Conseillers
:
.
Non
présents
-
a
Pour
Contre
Abstention
participant
13
13
0
0
0
4 — 2022_049
- Médiation
préalable
obligatoire
— prestation
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale Vu
le
code
de
justice
administrative
et
notamment
les
articles
L.213-1
et
suivants
et
les
articles
R.
213-1
et
suivants
de
ce
code
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
relatif
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25-2 :
PROCES-VERBAL
— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2022
— PAGE
2 Vu
le décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
en
matière
de
litiges
de
la
fonction
publique
et
de
litiges
sociaux
;
Considérant
que
le
CDG
02
est
habilité
à
intervenir
pour
assurer
des
médiations
:
Par
délibération
n°2018-047
en
date
du
14
mai
2018,
le
conseil
municipal
a
décidé
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territorial
le
recours
à
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
(MPO). Ceux
sont
près
de
500
communes
et
établissements
publics
de
l'Aisne
qui
avaient
délibéré
pour
adhérer
à
ce
dispositif
qui
a
pris
fin
au
31
décembre
2021.
A
ce
jour,
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
généralise
l'usage
de
la
médiation
préalable
obligatoire
dans
la
fonction
publique
territoriale.
A
cette
nouvelle
convention,
une
mission
s'ajoute,
la
Médiation
Préalable
Obligatoire
à
l'initiative
du
juge
ou
à
l'initiative
des
parties,
prévue
aux
articles
L.
213-5
à
L.
213-10
du
même
code,
à
l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
où
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à
adopter
des
avis
ou
des
décisions. Tout
comme
la
mission
initiale,
cette
dernière
n'entre
pas
dans
la
cotisation
obligatoire
du
CDG.
Ce
recours
à
la
MPO
est
proposé
en
prestation
par
le
Centre
de
Gestion
à
hauteur
de
400
euros
couvrant
la
saisine,
la
préparation,
l'instruction
du
dossier
et
la
première
réunion.
Au-delà,
l'heure
travaillée
sera
facturée
à
hauteur
de
50
euros.
Le
CDG
a
formé
3
personnes
à
la
MPO.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
proposée
par
le
CDG
02
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents.
.
Suffrages
os
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
N +4
présents
-
participant
pouvoir
13
13
0
0
0
5 -2022_050
-
Modification
du
règlement
des
services
périscolaires.
Suite
à
la
délibération
n°2022-030
du
28
mars
2022
relative
à
l'augmentation
de
l'amplitude
horaire
de
la
garderie,
Suite
au
départ
des
élèves
de
Remies,
I! convient
de
modifier
le
règlement
des
services
périscolaires
pour
la
rentrée
scolaire
2022
comme
suit : -
Supprimer
les
paragraphes
liés
aux
transports
scolaires
-
Notifier
les
nouvelles
plages
horaires
du
matin
et
du
soir
en
précisant
la
gratuité
(cf
1°)
-
Notifier
qu'une
inscription
préalable
par
téléphone
ou
par
mail
est
obligatoire
(cf
1°
b)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
les
modifications
du
règlement
des
services
périscolaires.
PROCES-VERBAL— CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2022
— PAGE
3 .
Suffrages
Conseillers
L
.
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
13
13
0
0
0
6 — Bilan
des
délégations
au
Maire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-1
et
suivants,
L
300-1,
R
211-1
et
suivants,
R
213-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1er
octobre
2019,
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
et
d'urbanisation
future
du
PLU
de
la
commune
de
Couvron-et-Aumencourt
;
Vu
l'arrêté
n°2019-320
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
11
octobre
2019,
délégant
au
Maire
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
;
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
les
décisions
suivantes
ont
été
prises :
- Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
de
M.
et
Mme
DAILLET
Jean
Michel,
cadastrée
AB
571,
sise
41
du
Colonel
Chépy,
d’une
superficie
totale
de
627
m2,
Vendue
175
000
€.
-
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
de
Mme
PARMENTIER
Monique,
cadastrée
AB
248
et
AB
249,
sise
9
petite
Rue
de
Crépy,
d’une
superficie
totale
de
1407
m2,
vendue
102
500
€.
| 7-
2022_051
-
—
Questions
diverses
1)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal :
L'ensemble
des
subventions
ayant
été
obtenues,
les
travaux
débuteront
en
début
d'année
2023.
Il
est
rappelé
que
le
Conseil
Municipal
a
fait
le
choix
d’un
raccordement
électrique
supprimant
l'éclairage
permanent
aux
entrées
d'agglomération.
Les
travaux
du
logement
au-dessus
du
café
sont
pratiquement
terminés.
En
revanche,
ceux
du
café
ont
pris
beaucoup
de
retard
en
raison
des
délais
de
livraison
des
matériaux
et
des
vacances
estivales.
Une
visite
de
la
commission
des
travaux
sera
programmée
prochainement. Le
projet
d'ouverture
du
salon
d’esthétisme
est
abandonné
pour
des
raisons
personnelles
et
financières.
Chäque
cellule
(sis
34,
34
bis,
36,
36bis
et
36
ter
Rue
du
Colonel
Chépy})
est
rendue
indépendante
avec
son
propre
compteur
d'eau
et
compteur
d'électricité.
Comme
demandé
lors
d'un
précédent
conseil,
les
élèves
de
l’école
seront
sollicités
pour
choisir
un
nom
pour
l'école.
Cette
démarche
pourrait
également
être
proposée
aux
habitants
pour
choisir
un
nom
pour
la
zone
de
loisirs.
2)
À
la
demande
de
Benoît
Roger,
il
est
précisé
que
les
dossiers
de
demande
de
bourses
scolaires
sont
en
ligne
sur
le
site
internet
"couvron.fr"
et
disponibles
en
mairie.
PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2022
—
PAGE
4 3)
Adeline
Neau
soulève
des
problèmes
de
transports
scolaires
(retards,
manque
de
places,
arrêts
non
respectés)
sur
les
lignes
du
collège
et
du
lycée.
Madame
le
Maire
propose
de
faire
remonter
ces
dysfonctionnements
au
service
concerné.
4)
Mélanie
Evra
demande
si
la
Communauté
de
Communes
projette
de
construire
sur
le
territoire
des
équipements
sportifs.
Il
lui
est
précisé
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre
n’a
pas
compétence
en
la
matière.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la
séance
à
20H25.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
a
La
Secrétaire
de
séance,
À
vd
L
ae
(a
RAA
>
Carole
Sylvie
CARAMELLE
PROCES-VERBAL
—
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2022
— PAGE
5