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Compte-Rendu - CR CM 11 12 20171
Procès Verbal - PV 12 septembre 222
Procès Verbal - PV CM 14 12 20201
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 12 20201)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
République
Française
COUVRON
Département
de
l'Aisne
Cr
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
DECEMBRE
2020
Date
de
la
convocation
: 08
Décembre
2020
Date
d'affichage
: 18
Décembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
quatorze
Décembre
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Carole
RIBEIRO,
Maire.
Présents
:
Jean-Claude
ARTEIL,
Marie
BARBAUX-DREUX,
Sylvie
CARAMELLE,
Grégory
COIGNOUX,
Mélanie
EVRA,
Patrick
LE
REZIO,
Dominique
LEBLOND,
Sophie
MENUS,
Adeline
NEAU,
Annick
OHLERT,
Olivier
PAWLICKI,
Arnaud
POETTE,
Carole
RIBEIRO,
Benoît
ROGER
Secrétaire
de
séance
: Madame
Mélanie
EVRA
2020-081
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
ù
.
Suffrages
Conseillers
Le
.
Non
présents
exprimés
Pour
Contre
Abstention
participant
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
0
2020-082
- Bilan
des
délégations
au
Maire.
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
210-1,
L
211-1
et
suivants,
L
213-
1
et
suivants,
L
300-1,
R
211-1
et
suivants,
R
213-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
1°
octobre
2019,
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
et
d'urbanisation
future
du
PLU
de
la
commune
de
Couvron-et-Aumencourt
;
Vu
l'arrêté
n°2019-320
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
11
octobre
2019,
délégant
au
Maire
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
:
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
les
décisions
suivantes
ont
été
prises :
;
+
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
la
propriété
de
M.
Patrice
COLAS
et
Mme
Annick
JANTZEN,
cadastrée
AB
735,
D
81
et
D
439,
sise
15
rue
de
Fourdrain,
d’une
superficie
totale
de
5
477
m2,
vendue
225
000
€,
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- Page
1 sur
6 2020-083
-
Val
de
Serre
Immobilier
: extinction
de
créance,
Les
services
de
la
trésorerie
ont
communiqué
à
la
commune
un
état
de
titres
irrécouvrables, Madame
la
Trésorière
y
expose
qu'elle
n'a
pu
procéder
au
recouvrement
des
titres
de
recettes
suite
à
une
liquidation
judiciaire
avec
clôture
pour
insuffisance
d'actif
de
la
société
Val
de
Serre
Immobilier.
La
proposition
d'extinction
de
créances
concerne
l'exercice
2016
et
figure
dans
l'état
joint
annexé. Les
créances
concernées
seront
imputéés
en
dépense
à
l’article
6542
intitulé
«
Créances
éteintes
»,
sur
le
budget
des
locaux
commerciaux.
Contrairement
à
l'admission
en
non-valeur,
cette
opération
éteint
définitivement
la
dette
du
redevabie.
Les
procédures
permettant
la
récupération
des
sommes
en
cause
sont
donc
stoppées.
Le
montant
des
créances
qui
doivent
être
éteintes
à
ce
jour
s'élève
à
4
680.00
€,
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2020
du
service
des
locaux
commerciaux.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'extinction
de
créances
de
la
société
Val
de
Serre
Immobilier.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1°
: D'éteindre
les
créances
figurant
dans
le
corps
de
la
présente
délibération.
Article
2
: D'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
.
Suffrages
Conseillers
ne
.
Non
présents
exprimés
Pour
Contre
Abstention
participant
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
0
2020-084
-
Rapport
annuel
sur
le
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets. En
vertu
des
articles
D2224-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
le
rapport
annuel
sur
le
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
présenté
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
là
Serre.
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à
approuver
le
rapport
2019
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la
Serre
sur
ce
service.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
à
l'unanimité,
Approuve
le
rapport
annuel
2019
sur
le
service
public
de
prévention
et
d'élimination
des
déchets,
joint
en
annexe,
établi
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la
Serre.
ñ
Suffrages
se
—
exprimés
Pour
Contre
Abstention
OU
présents
|
participant
avec
pouvoir
14
14
14
O0
|
0
0
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- Page
2 sur
6 2020-085
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
non
Collectif
(SPANC).
En
vertu
des
articles
D2224-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
municipal,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
validé
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Serre.
;
Le
Conseil
municipal
est
donc
appelé
à
approuver
le
rapport
2019
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la
Serre
sur
ce
service.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
à
l’unanimité,
Approuve
le
rapport
annuel
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
pour
l’année
2019,
joint
en
annexe,
établi
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la
Serre.
.
Suffrages
See
exprimés
Pour
Contre
Abstention
el
ant
P
avec
pouvoir
|
P
P
14
14
14
0
0
0
2020-086
-
Renouvellement
de
la
prestation
de
service
de
fourrière
animale.
Madame
le
Maire
fait
savoir
à
l'assemblée
que
la
commune
est
tenue
d’avoir
une
fourrière
municipale
pour
accueillir
les
animaux
errants
ou
en
état
de
divagation
sur
son
territoire.
Cette
obligation
peut
faire
l’objet
d’une
délégation
à
un
tiers
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
prestations
de
service.
Vu
les
articles
L
211-11
et
L
211-24
à
L
211-26
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Accepte
les
termes
de
la
convention
à
intervenir
avec
la
SPA
à
compter
du
1°
janvier
2021 ;
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
signer
ladite
convention
;
-__S'engage
à
inscrire
la
dépense
au
budget
primitif
2021.
Conseillers
eee
Non
res
exprimés
Pour
Contre
Abstention
re
P
avec
pouvoir
P
p
14
14
14
- 0
0
0
2020-087
-
Rapport
de
gestion
de
la
SPL
XDEMAT.
Par
délibération
du
9
décembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
devenir
actionnaire
de
la
société
SPL-Xdemat
créée
en
février
2012
par
les
Départements
des
Ardennes,
de
l'Aube
et
de
la
Marne,
afin
de
bénéficier
des
outils
de
dématérialisation
mis
à
disposition
comme
Xmarchés,
Xactes,
Xelec,
Xparaph,
Xconvoc.…
Il
convient
d'examiner
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration
de
la
société.
Par
décisions
des
ii
mars
et
28
mai
2020,
le
Conseil
d'administration
de
la
société
a
approuvé
les
termes
de
son
rapport
de
gestion
sur
les
opérations
de
l'exercice. clos
le
31
décembre
2019
et
donc
l’activité
de
SPL-Xdemat
au
cours
de
sa
huitième
année
d'existence,
en
vue
de
sa
présentation
à
l’Assemblée
générale.
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- Page
3
sur
6 Cette
dernière,
réunie
le
24
juin
dernier,
a
été
informée
des
conclusions
de
ce
rapport
et
à
approuvé
à
l'unanimité
les
comptes
annuels
de
l’année
2019
et
les
opérations
traduites
dans
ces
comptes.
En
application
des
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
actionnaire
examine
à
son
tour
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration.
Cet
examen
s'inscrit
également
dans
l'organisation
mise
en
place
par
la
société
SPL-
Xdemat
pour
permettre
aux
actionnaires
d'exercer
sur
elle,
collectivement
et
individuellement,
un
contrôle
similaire
à
celui
qu'ils
exercent
sur
leurs
propres
services,
appelé
contrôle
analogue,
constituant
l’un
des
principes
fondateurs
des
SPL.
Le
rapport
de
gestion,
présenté
ce
jour,
fait
apparaître
un
nombre
d'actionnaires
toujours
croissant
(2
468
au
31
décembre
2019),
un
chiffre
d'affaires
de
1
010
849
€,
en
augmentation,
et
un
résultat
net
à
nouveau
positif
de
51
574
€
affecté
en
totalité
au
poste
«
autres
réserves
»,
porté
à
182
911€.
Après
examen,
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
rapport
écrit,
conformément
à
l’article
L,
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
lui
donner
acte
de
cette
communication.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
ses
articles
L.
1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la
société
SPL-Xdemat,
Vu
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
Le
Conseil
Municipal,
après
examen,
décide
d'approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'administration,
figurant
en
annexe,
et
de
donner
acte
à
Madame
le
Maire
de
cette
communication.
.
Suffrages
Conseillers
exprimés
Pour
Contre
Abstention
non
présents
p
;
participant
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
0
|2020-088
- Projet
«
1000
cafés
».
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
café
du
village,
propriété
de
la
commune,
est
fermé
depuis
l'été
2019.
La
procédure
de
liquidation
étant
achevée,
la
commune
peut
à
nouveau
disposer
des
locaux.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'elle
a
saisi
l'opportunité
du
dispositif
<
1000
cafés
»,
portée
par
le
groupe
SOS,
et
a
déposé
la
candidature
de
la
commune
en
octobre
2019.
Une
consultation
auprès
des
habitants
s’est
tenue
au
cours
de
l'été
2020.
Les
résultats
de
cette
enquête
plébiscitent
l'installation
d’un
commerce
offrant
une
gamme
de
services
de
proximité
(café,
retrait
de
colis,
jeux,
épicerie,
petite
restauration,
..).
Après
plusieurs
échanges
entre
le
groupe
SOS
et
la
commune,
la
candidature
de
la
Couvron
a
été
présélectionnée
pour
entrer
dans
le
dispositif
«
1000
cafés
».
Une
réunion
de
travail
s'est
tenue
le
vendredi
11
décembre.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
cette
réunion,
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- Page
4 sur
6 Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
du
partenariat
avec
le
groupe
SOS.
Après
en
avoir
débattu,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
e
Approuve
le
projet
«
1000
cafés
»
et
entérine
le
partenariat
avec
le
groupe
SOS
;
+
Décide
de
faire
appel
à
un
architecte
ou
à
un
bureau
d'études
pour
la
définition
des
besoins
et
le
chiffrage
des
travaux
de
remise
aux
normes
et
d'accessibilité
du
local
sis
34
rue
du
Colonel
Chépy.
+
Demande
à
Madame
le
Maire
de
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
auprès
de
l'Etat
(DETR
/
DSIL),
le
Département
de
l'Aisne
(API),
la
Région
Hauts-de-
France,
et
l’Europe
(fonds
LEADER).
e
Suffrages
Conseillers
Le
:
Non
présents
exprimés
Pour
Contre
Abstention
participant
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
‘
0
2020-089
-
Service
assainissement
: décision
modificative
n°1
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49,
Vu
le
budget
de
la
commune,
Madame
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
du
budget
du
service
assainissement
de
l'exercice
2020 :
+
Fonctionnement
dépenses
o
Chapitre
022
: -
180
€
o
Chapitre
042,
article
6811
: +
180
€
+
Fonctionnement
recettes
o
Chapitre
042,
article
777
: +
500
€
o
Chapitre
75,
article
74
: -
500
€
e
Investissement
recettes
o
Chapitre
040,
article
2803
: +
190
€
o
Chapitre
040,
article
28158
:
+
20
€
o
Chapitre
1501,
article
131
: -
210
€
+
Investissement
dépenses
o
Chapitre
040,
article
1391
: +
500
€
o
Chapitre
020
: -
S00
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
cette
décision
modificative.
.
Suffrages
QE
on
exprimés
Pour
:
Contre
Abstention
dei
présents
_
participant
avec
pouvoir
14
14
14
0
0
0
| 2020-090
-
Questions
diverses
z
e
cal
cial
vacant
sis
7A
r
u
el
C
:
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'elle
a
rencontré
le
4
décembre
dernier
un
restaurateur
indépendant
intéressé
pour
louer
le
local
sis
7A
rue
du
Colonel
Chépy.
Il
envisage
de
proposer
des
spécialités
italiennes
à
emporter:
Madame
le
Maire
lui
a
suggéré
de
se
faire
accompagner
par
la
METS
(Maison
des
Entreprises
de
Thiérache
et
de
la
Serre)
pour
le
montage
de
son
projet.
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- Page
5
sur
6 +
Démantèlement
des
anciennes
stations
d'épuration
:
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
travaux
de
démantèlement
de
l’ancienne
station
d'épuration
militaire
et
de
l’ancienne
lagune
communale
sont
désormais
achevés.
+
Cérémonie
des
vœux:
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
la
traditionnelle
cérémonie
des
vœux
n'aura
pas
lieu
cette
année.
+
Cérémonie
des
vœux
au
personnel
communal
:
compte-tenu
des
restrictions
liées
à
la
crise
sanitaire,
la
cérémonie
des
vœux
au
personnel
communal
se
tiendra
en
comité
restreint
le
mardi
22
décembre
à
11h30.
+
Logement
1B
place
du
Quartier
Mangin
(intervention
de
Jean-Claude
ARTEIL):
Madame
Peggy
DUPRE,
locataire
du
logement
1B
place
du
Quartier
Mangin,
se
plaint
de
problèmes
d'isolation
phonique
de
son
logement.
La
commune
avait
déjà
été
sollicitée
par
la
locataire
pour
l'isolation
de
la
chambre
donnant
sur
le
logement
voisin.
La
commission
des
travaux
réunie
le
17
octobre
avait
demandé
un
chiffrage
du
projet
avant
de
se
décider.
A
priori,
la
locataire
serait
maintenant
gênée
par
les
bruits
émanant
du
salon
de
coiffure.
La
commission
des
travaux
sera
saisie
de
cette
nouvelle
demande.
e
Chantier
ENEDIS
«
Les
Nouvions
»
(question
de
Jean-Claude
ARTEIL):
la
commune
à
été
concernée
courant
novembre
par
des
travaux
sur
la
D63
et
la
D26.
Ils
concernent
l’enfouissement
d’un
câble
haute-tension
visant
à
alimenter
le
futur
parc
éolien
«les
Nouvions
>»
sur
les
communes
de
Nouvion-le-Comte,
Nouvion-et-Câtillon,
et
Renansart.
e
Eclairage
public
(question
de
Jean-Claude
ARTEIL):
Les
travaux
de
remplacement
du
câble
souterrain
et
de
la
borne
EP
161
ruelle
Germaine
n'ont
pas
encore
été
programmés
par
l’'USEDA,
Pour
rappel,
le
conseil
municipal
avait
délibéré
le
10
décembre
2018.
La
mairie
va
relancer
l'USEDA.
+
Sondage
services
périscolaires
(question
de
Mélanie
EVRA)
:
lors
du
conseil
municipal
du
12
octobre,
Mme
le
Maire
proposait
d'effectuer
un
sondage
suite
à
la
demande
de
certains
parents
d'élèves
concernant
les
éventuels
besoins
de
modification
des
horaires
du
périscolaire.
Madame
le
Maire
informe
que
le
questionnaire
sera
distribué
courant
janvier.
Elle
en
informera
la
Directrice
de
l’école
en
amont.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20h45.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Carole
RIBEIRO
Mélanie
EVRA
CAROLE
RIBEIRO
=
2020.12.16
17:10:00
+0100
\
Ref:20201216_144957_1-1-O
Ü
Signature
numérique
À
Maire
Carole
RIBEIRO
PROCÉS-VERBAL
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2020
- Page
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