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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 116 02 AccompagnementCnesDefZAEnR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2023 116 02 AccompagnementCnesDefZAEnR)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2023
]
259
Séance
du
26/10/2023
fs
Communauté
de communes
ax
Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Envoyé
en
préfecture
le
27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 30/1 0/2023
Date
de
la
convocation
Publié le
1
01,203
20/10/2023
(D :
077-247700701-20231026-2028_116_02-DE
Date
de
l'affichage
20/10/2023 L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six
octobre
à dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Chapelle
Gauthier,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Étaient
Présents
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Christian
CIBIER,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Philippe
DUCQ,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Mohamed
KHERBACH,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Christophe
MARTINET,
Francis
OUDOT,
Angélique
RAPPAILLES,
Jean-Yves
RAVENNE,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT
et
Jean-
Sébastien
SGARD.
Absents
excusés
représentés
Didier
BALDY
par
Sébastien
COUPAS,
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Sébastien
DROMIGNY
par
Marcel
FONTELLIO,
Brigitte
JACQUEMOT
par
Davy
BRUN,
Nolwenn
LE
BOUTER
par
Stéphanie
SCHUT,
Gilbert
LECONTE
par
Jean-
Jacques
BRICHET,
Édith
LION
par
Alban
LANSELLE,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANI
par
Charlie
GABILLON,
Pierre-Yves
NICOT
par
Eliane
DIACCT,
Sylvie
PROCHILO
par
Jean-Yves
RAVENNE,
Alain
THIBAUD
par
Jean-Sébastien
SGARD),
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absents Sylvain
CLÉRIN,
Aymeric
DUROX,
Farid
MEÉBARKI,
Pierre
PERRET,
Aurélie
POLESE.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:26
présents,
13
représentés
et
5
absents
à la
séance, Madame
Charlie
GABILLON
est
nommée
secrétaire
de
séance. DC
Registre
des délibérations
et décisions - année
2023
|
260
TEEN
ET
,
INT
Séance
du
26/10/2023
Ÿ y
Communauté de communes Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2023/116-02
_—
OBJET
:
ACCOMPAGNEMENT
DES
COMMUNES
DANS
LA
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELLRATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Le
Conseil
communautaire
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
dite
loi APER
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2020/DRCL/BLI/n°2
en
date
du
7 janvier
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
notamment
la
compétence
« Protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement
»
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2023/38-10
en
date
du
30
mars
2023
définissant
l'intérêt communautaire
et notamment
« Suivi
des
projets
d’aménagement
liés aux
énergies
» ;
Considérant
le planning
contraint
de
définition
des
ZA
EnR
présenté
en
commission
travaux
et
accessibilité
du
11
septembre
2023 ;
Considérant
l’intérêt
pour
la
CCBN
d’accompagner
les
communes
dans
la
définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
cette
action
s’inscrit
dans
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
;
Considérant
que
le
bureau
communautaire
du
21
septembre
2023
s’est
prononcé
favorablement
à
cette
proposition
;
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présent
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Approuve
le recours
par
la
communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne
à un
prestataire
en
vue
d'accompagner
les
communes
membres
dans
la
définition
de
leurs
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
ARTICLE
DEUX
:
Dit que
cette prestation
devra
s’inscrire
dans
une
enveloppe
financière
maximale
de 35
000
€.
ARTICLE
TROIS
:
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023.
ARTICLE
QUATRE :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au registre
les membres
présents
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2023
Nangis,
le 26
octobre
2023
Le
Président,
Reçu
en
préfecture
le 30/10/2023
|
puise
3 1 OCT. 2073
Yannick
GUILLO
ID : 077-247700701-20231026-2023_116_02-DE