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Arrêté - 008 CIRC FAMY Impasse des Suards
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny.
Lien du pdf (Arrêté - 008 CIRC FAMY Impasse des Suards)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
de la HAUTE-SAVOIE
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ARRÊTÉ N° 2026-008
PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Mairie de LOVAGNY
Tél : 04 50 46 23 37 « Impasse des Suards »
Le Maire de Lovagny,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I — 8°" partie — signalisation
temporaire ;
VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et
L.141-12 ;
VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;
VU la demande, en date du 15 avril 2026 de l’entreprise FAMY PAYS DE SAVOIE, sise TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour permettre l’exécution des travaux en toute sécurité, de règlementer temporairement la circulation sur l’« Impasse des Suards ».
ARRETE
Article 1: autorisation :
L'entreprise FAMY PAYS DE SAVOIE de DARDILLY est autorisée à réaliser des travaux de mise à la côte d’un tampon d’eaux usées au niveau de l’« Impasse des Suards » à Lovagny. La durée des travaux est d’une journée sur la période du mardi 21
avril 2026 au vendredi 24 avril 2026 inclus.
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Article 2: Règlementation circulation :
En raison de travaux, la circulation, sera totalement fermée, pendant toute la durée des
travaux.
L'accès des services de secours devra être maintenu en permanence.
L’accès aux habitations de M. SIFFOINTE au numéro 793 et M. BOCHARD au numéro 898 devra être maintenu en permanence. Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Remise en état des lieux :
L'entreprise en charge des travaux s’engage en cas d’ouverture de tranchées à découper de manière nette le revêtement en place et à raccorder au mieux le nouveau revêtement de chaussée à l’existant (pas de différence de niveau ou d’aspect visuel).
Sécurité et signalisation :
La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise chargée des travaux, conformément aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — signalisation temporaire).
Un cheminement piétonnier sécurisé et balisé devra être maintenu pendant toute la durée des travaux afin de garantir la circulation des habitants en toute sécurité. Le balisage sera
effectué par l’entreprise en charge des travaux.
Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux
ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Armpliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie
électronique sur le site de la mairie et adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy, - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy,
Le SDIS,
La Communauté de Communes Fier et Usses,
L’entreprise FAMY PAYS DE SAVOIE, pour notification.
Fait à Lovagny, le 16 avril 2026.
Le Maire,
Henri CARELLI
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