Arrêté - 009 CIRC FAMY RD64 Route des Gorges

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Arrêté - 009 CIRC FAMY RD64 Route des Gorges Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lovagny. Lien du pdf (Arrêté - 009 CIRC FAMY RD64 Route des Gorges)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département

de la HAUTE-SAVOIE

ovagn

Mairie de LOVAGNY

ARRÊTÉ N° 2026-009

PORTANT REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE CIRCULATION

Tél : 04 50 46 23 37 RD64 « ROUTE DES GORGES »

Le Maire de Lovagny,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, livre I — 8°" partie — signalisation

temporaire ;

VU le Code de la Voirie Routière, et notamment les articles L.115-I, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;

VU le Code Pénal et les textes l'ayant modifié et complété ;

VU la demande, en date du 15 avril 2026 de l’entreprise FAMY PAYS DE SAVOIE, sise TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre l’exécution des travaux en toute sécurité, de règlementer temporairement la circulation sur la RD64 « ROUTE DES GORGES ».

Article 1 :

Article 2 :

ARRETE

autorisation :

L’entreprise FAMY PAYS DE SAVOIE de DARDILLY est autorisée à réaliser des travaux de mise à la côte de deux tampons d’eaux usées au niveau de RD64 « ROUTE

DES GORGES » à Lovagny. La durée des travaux est d’une journée sur la période du mardi 21 avril 2026 au vendredi 24 avril 2026 inclus.

#14

Route de Nonmiard

Route de Nonglard

F

29

cos

50 m Route des

Rèoglementation circulation :

En raison de travaux entraînant un empiètement sur la chaussée, la circulation, initialement dans les deux sens, sera maintenue mais réduite à une seule voie d’une largeur de 2 mètres linéaires, pendant toute la durée des travaux.

Une circulation alternée sera mise en place par feux tricolores, conformément à la signalisation en vigueur. La vitesse se limitée à 30km/h.

L'accès des services de secours devra être maintenu en permanence.Article 3 : Remise en état des lieux :

L’entreprise en charge des travaux s’engage en cas d’ouverture de tranchées à découper de manière nette le revêtement en place et à raccorder au mieux le nouveau revêtement de chaussée à l’existant (pas de différence de niveau ou d’aspect visuel).

Article 4: Sécurité et signalisation :

Article 5 :

Article 6 :

La signalisation réglementaire temporaire sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise chargée des travaux, conformément aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — signalisation temporaire).

Un cheminement piétonnier sécurisé et balisé devra être maintenu pendant toute la durée des travaux afin de garantir la circulation des habitants en toute sécurité. Le balisage sera

effectué par l’entreprise en charge des travaux.

Responsabilité :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux

ou de l’installation de ses biens mobiliers.

Ampliation du présent arrêté qui sera porté à la connaissance du public par voie

électronique sur le site de la mairie et adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Meythet / Annecy,

Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la Balme de Sillingy,

Le SDIS,

- La Communauté de Communes Fier et Usses,

Le Centre Technique Départemental,

L’entreprise FAMY PAYS DE SAVOIE, pour notification.

Fait à Lovagny, le 16 avril 2026.

Le Maire,

Henri CARELLI

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