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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1858237
Document publié le Lundi 4 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 1858237)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le (4 1/2024
2 7 MON, des Publié le & 5 Vo ID: 041-200040772-20241104-. A DEUS124: DE Délibération n° 2024-DELIB-124 DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS Perche & Ilaut Vendémao
Conseil communautaire du Lundi 4 Novembre 2024
Sur convocation en date du 29 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau Alexandra Cassant Marylène Gouet
Renay Romilly-du-Perche
Guy Deshayes
La Chapelle Vicomtesse Brévainville
Daniel Barilleau Régine Vassaux Dominique Brunet
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard
Etaient_ absents: Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole
Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Alain Brunet à Sibylle De Beaudignies,
Katia Touzet à Dominique Brunet.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 4 Pour: 20 Contre : 11 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD 2 été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Logement
Subvention exceptionnelle à Terres de Loire Habitat
pour la construction de 6 logements à Droué Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/20
OBJET : L Publié le © 7 a0Y. 2024 = ogement | ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB124-DE Subvention exceptionnelle à Terres de Loire Habitat
pour la construction de 6 logements à Droué
Le Président expose aux membres du conseil communautaire le projet de construction de six logements sociaux (4 logements type 3 et 2 logements type 4) rue du Tréton — 41270 DROUE, à la suite de la démolition de logements vétustes sur la commune.
TERRES DE LOIRE HABITAT est maitre d'ouvrage de cette opération.
Pour la réalisation de ce projet, TERRES DE LOIRE HABITAT sollicite auprès de la Communauté du Perche et Haut Vendômois une subvention exceptionnelle qui pourra être versée en 2025 à la livraison de l'opération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 6 000 € à TERRES DE LOIRE HABITAT pour la construction de 6 logements sociaux à Droué,
- DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2025, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Délibération n° 2024-DELIB-125
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 27/11/2024 :
Publiée 2 7 NOV LÙt4 6
ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB125-DE cphy
CEoenrrenau
Perche & Houl Vendürria COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 4 Novembre 2024
Sur convocation en date du 29 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froïidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard
Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Danielle Périn
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle
Marylène Gouet
Jean-Maurice Brunet Sibylle De Beaudignies
La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Séverine Coigneau
Renay Romilly-du-Perche
Guy Deshayes
La Chapelle Vicomtesse Brévainville
Régine Vassaux Daniel Barilleau Dominique Brunet
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard
Etaient_ absents: Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole
Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Alain Brunet à Sibylle De Beaudignies,
Katia Touzet à Dominique Brunet.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 4 Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 2
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Maison des Solidarités à Fréteval
Demande de subvention DETR/DSIL 2025 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11, y
? ee mue 27 NOV. 02 ER OBJET : Maison des Solidarités à Fréteval pas à À ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB125-DE Demande de subvention DETR/DSIL 2025
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet d'implantation d'une Maison Départementale des Solidarités à Fréteval. Cette implantation s'inscrit dans le cadre du déploiement de nouveaux établissements sur l'ensemble du Département du Loir-et-Cher.
La Maison des Solidarités accueillera des agents départementaux qui travailleront auprès des administrés de notre territoire sur les thèmes de l'inclusion sociale, de la prévention, de la santé, de la protection maternelle et infantile, et de l'accueil et de l'orientation du public.
Pour pouvoir accueillir cette nouvelle structure, il est proposé de rénover une partie des locaux situés Place Pierre Genevée jouxtant le siège social de la CPHV. Le coût de cette opération est estimé à 618 000 € HT.
Dans le cadre de ce projet, le Président propose de déposer une demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2025, selon le plan de financement ci-dessous :
en euros
DÉPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT
Acquisition immobilier 50 000 DETR/DSIL 2025 309 000
Travaux 460 000 Département 41 28 300
Maîtrise d'œuvre 46 000 CPHV 280 700
Divers 62 000
Total 618 000 Total 618 000
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- _ DECIDE de solliciter une subvention au titre de la DETR/DSIL, au taux le plus élevé, pour la réalisation d'une Maison Départementale des Solidarités à Fréteval,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/1 \. 2024 —
Publié le 19 NOV.
ID : on 20241104-2024DELIB126-DE
Délibération n° 2024-DELIB-126
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
(CCommunoui
Perche à Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 4 Novembre 2024
Sur convocation en date du 29 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et avant pris part au vote :
| Pezou
| Aurélien Lemoine
|
r
|
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole
Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Alain Brunet à Sibylle De Beaudignies,
Katia Touzet à Dominique Brunet.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 4
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Finances
Décision modificative n° 2 — Budget Principal Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 0? .
5 NOV. 2024 GR OBJET : Finances Publié le À a ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB126-DE
Décision modificative n° 2 - Budget Principal
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire d'effectuer la décision modificative ci-dessous sur le budget principal de la Communauté du Perche & Haut Vendômois :
DECISION MODIFICATIVE 2 — VIREMENT DE CREDITS
- Virement de crédits du compte 6288 « Autres services extérieurs — Divers — Autres » pour un montant de 16 553,00 euros au compte 739218 « Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales ».
D-6288 : - 16 553,00 €
D-739218 : + 16 553,00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE la décision modificative ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cpnv Perche 4 Hout Vocdore
Délibération n° 2024-DELIB-127
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 15/11/2024
Reçu en préfecture le 15/11/2024
Pubiéle ÿ E GW, 202
ID : 041-200040772-20241 QUE 127-DE
CET)
ECM
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 4 Novembre 2024
Sur convocation en date du 29 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient_ absents: Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, loël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet, Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Alain Brunet à Sibylle De Beaudignies,
Katia Touzet à Dominique Brunet.
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 31
Présents : 27
Contre : 0
Pouvoirs : 4
Abstention : 0
Votants : 31
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Admission en non-valeur Envoyé en préfecture le 15/11/2024
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 15/11/2024
Budget Annexe SPANC Pubiéle À 5 NOV. eÛêk Admission en non-valeur ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB127-DE
Le Président précise aux membres du conseil communautaire qu'il convient de placer en non-valeur le montant de la prestation suivante :
- _ Réalisation d’une vidange d'une installation d'assainissement non collectif pour un montant de 268,63 € (titre 47, exercice 2022).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - _ DECIDE d'admettre en non-valeur le montant de la prestation mentionnée ci-dessus, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en 797 a.
7}, Publié le
ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB128-DE
Délibération n° 2024-DELIB-128
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphy (ommunaut
Perche & Hout Vendoma
Conseil communautaire du Lundi 4 Novembre 2024
Sur convocation en date du 29 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisie
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole
Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Alain Brunet à Sibylle De Beaudignies,
Katia Touzet à Dominique Brunet.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 4 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : GEMAPI
Avis sur l’avenant à la convention
d’animation du PEP Loir Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfectyre.les27/ 4
Publié N 7 No. 207$
ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB128-DE
OBJET : GEMAPI
Avis sur l’avenant à la convention
d’animation du PEP Loir
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois est engagée depuis mai 2021 dans un Programme d'Etudes Préalables (PEP) au Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Loir. Cette démarche, visant à la prévention et à la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques inondation, est composée de 24 actions réparties sur 7 axes. Pour rappel, la démarche est portée par l'Etablissement Public Loire, disposant de deux agents pour assurer le suivi et l'animation du programme d'actions.
La mise en œuvre du programme d'études préalables couvre une période de 4 ans, soit jusqu’à mai 2025. La communauté est concernée par 18 actions du programme, dont 14 sont portées par l'Etablissement Public Loire et 4 sont portées par la communauté. Pour rappel, ce programme a fait l’objet d'une approbation par le conseil communautaire en date du 15 décembre 2022.
En raison des difficultés rencontrées en amont du dépôt du dossier réglementaire et depuis le début de sa mise en œuvre, une demande d’avenant est envisagée. Cette dernière concerne : - le prolongement d'une année supplémentaire de la démarche,
- la suppression de 2 actions,
- la création de 2 actions,
- la modification de 3 actions.
Les difficultés majeures ainsi rencontrées sont les suivantes :
- une concertation plus longue que prévue, 19 mois au total, réduisant le délai pour mettre en œuvre
le programme d'actions,
- le retrait du Syndicat du Loir amont (SMAR 28) en cours de concertation, retardant le dépôt du
dossier de candidature,
- de nouveaux délais difficilement tenables par les EPCI compte tenu de leurs moyens humains et
financiers,
- des difficultés en matière de portage de certaines actions en raison d’un transfert de compétence des communes à l'intercommunalité pas encore effectué,
- un volume de traitement de marchés publics plus important qu'habituellement du côté de
l'Etablissement Public Loire, notamment en raison de leur prise de compétence sur les systèmes
d'endiguement,
- un portage de l’action 5-1, relative à la réalisation de diagnostics habitats, non statué lors du dépôt de candidature : une décision du comité de pilotage est nécessaire pour valider un portage par l'Etablissement Public Loire.
Comme indiqué précédemment, la demande d’avenant comprend plusieurs modifications en matière de portage des actions par rapport au dossier de candidature initial. Toutefois, ces dernières ne présentent aucune incidence financière par rapport au budget prévisionnel des opérations qui reste inchangé.
En revanche, une prolongation d’une année supplémentaire a une incidence sur le budget spécifique à l'animation de la démarche. L'impact financier pour la communauté est ainsi de 787 € TTC (montant ventilé sur les années 2025 et 2026).
En amont d'un futur comité de pilotage, ayant pour objet d'entériner la demande d'avenant au programme d'études préalables du Loir, les EPCI partenaires sont invités à rendre un avis sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- EMET un avis favorable sur la demande d'avenant au Programme d'Etudes Préalables (PEP) du Loir,
- AUTORISE le Président ou le Vice-Président délégué à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
7 Alain BOURGEOIS Le secrétairé de séâänce,
Pascal RD 7 = Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Délibération n° 2024-DELIB-129
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Pubié le À Ÿ NOV, 2624
cphy Cornmunaul
Perche & laut Vendomia
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB129-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 4 Novembre 2024
Sur convocation en date du 29 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote:
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard
Etaient_ absents: Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole
Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Alain Brunet à Sibylle De Beaudignies,
Katia Touzet à Dominique Brunet.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 4
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Destruction des nids de frelons asiatiques
Remboursement exceptionnel Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le 2 ? NOV. 2024
ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB129-DE
OBJET : Destruction des nids de frelons asiatiques
Remboursement exceptionnel
Le Président indique aux membres du conseil communautaire que dans le cadre de la politique de prise en charge par la Communauté du Perche & Haut Vendômois de la destruction des nids de frelons asiatiques, il convient d'effectuer un remboursement auprès d'un particulier alors que
l'intervention de destruction a déjà été accomplie.
L'intervention concernée est la suivante :
41160 FRETEVAL - Facture du 19 octobre 2024 de la société SOS ABEILLES — montant de
130,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - _ AUTORISE le Président à exécuter le remboursement exceptionnel susmentionné, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ces remboursements.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024 Délibération n° 2024-DELIB-130 LUE,
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER be 22 BON AE eu
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME DES a ee
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphy ÉCanénunes Perche & Haut Vendümo
Conseil communautaire du Lundi 4 Novembre 2024
Sur convocation en date du 29 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Moisy Ouzouer-le-Doyen
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle
Marylène Gouet
Le Poislay
Séverine Coigneau
La Fontenelle
Alexandra Cassant
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Renay
Guy Deshayes
La Chapelle Vicomtesse Brévainville
Daniel Barilleau Dominique Brunet
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard
Etaient_ absents: Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole
Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Alain Brunet à Sibylle De Beaudignies,
Katia Touzet à Dominique Brunet.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 4 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Randonnée pédestre
du Perche & Haut Vendômois
Révision des Tarifs Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
: Ts
OBJET : Randonnée pédestre pis 2 7 NOV. 2024 CR ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB130-DE du Perche & Haut Vendômois
Révision des Tarifs
Dans le cadre de l'organisation de la Randonnée du Perche & Haut Vendômois, il convient de fixer les tarifs qui seront appliqués sur les éditions futures et pour les différents parcours proposés.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'appliquer les tarifs suivants :
- Tarif normal :
- parcours famille : 1,00 €
- parcours intermédiaires : 3,50 €
- grands parcours : 8,00 €
- Tarif réduit pour les licenciés de la Fédération Française de Randonnée Pédestre : - parcours famille : 1,00 €
- parcours intermédiaires : 3,00 €
- grands parcours : 7,50 €
- Ticket de car {pour les départs des longs parcours) : 2 €
- Gratuité pour les moins de 16 ans
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Délibération n° 2024-DELIB-131
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Reçu en préfecture le 27/11/2024
passe? 7 OV. 2024 ID : 041-200040772-20241104-2024DEL1B131-DE cphv
Coins
Perche & Hout Vendème
Conseil communautaire du Lundi 4 Novembre 2024
Sur convocation en date du 29 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
St-Hilaire la Gravelle
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole
Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny, Danielle Cohergne
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Alain Brunet à Sibylle De Beaudignies,
Katia Touzet à Dominique Brunet.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 4 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Médiathèques
Nouveau règlement intérieur Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/1 1
piste À 7 NOV, 2028 ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB131-DE OBJET : Médiathèques
Nouveau règlement intérieur
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le nouveau projet de règlement intérieur commun à la Médiathèque La Fonderie à Fréteval et à la Médiathèque L'Autre Monde à Droué.
La dernière mise à jour de ce règlement intérieur datait de 2020.
Il'est notamment proposé d'y apporter les modifications suivantes :
- Chapitre L: accès et respect du service public : proposition de rajouter la mention de la
suspension de l'accès 10 minutes avant la fermeture aux usagers souhaitant emprunter des
documents ou consulter internet (Art. 7).
- Chapitre Il : conditions d'inscription : ajout d’une mention de la gratuité (Art. 9) et proposition
d'enlever la mention «en cas de perte, de vol ou de détérioration importante, le
remplacement de la carte d'adhérent est payant. Le montant est fixé par délibération du conseil communautaire. ».
- Chapitre Ill: règles concernant les emprunts : la mention de l'augmentation de la durée et
du quota de prêt en période estivale ou pour raisons exceptionnelles a été ajoutée (Art. 12).
Le prêt spécifique d'objets a été ajouté (liseuses, baladeurs audio, lecteurs DVD, jeux vidéo, jeux de société...) (Art. 13).
- Chapitre IV: modalités de restitution des documents empruntés — gestion des retards :
mention de l'envoi d'un courrier avec valeur d'achat et délai de réponse et de mise en
recouvrement par le Trésor Public si le délai est dépassé et non justifié (Art. 17). La
procédure de gestion des retards est globalement précisée. Il est également proposé d'enlever la mention de remboursement des droits de prêt en cas de perte ou de détérioration d'un DVD.
- Chapitre VI: règles concernant la diffusion et la reproduction de documents: possibilité d'imprimer ou de photocopier gratuitement (5 par jour et par usager) (Art. 22).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le nouveau règlement intérieur des Médiathèques La Fonderie à Fréteval et
l'Autre Monde à Droué, ci-annexé,
- AUTORISE le Président à signer le règlement intérieur et à tout mettre en œuvre pour l'appliquer,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSA UT cphv
Perche & laut Vendéma
Délibération n° 2024-DELIB-132
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
pubiéte 2 / NOV. 2024
ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB132-DE
Berger
Conseil communautaire du Lundi 4 Novembre 2024
Sur convocation en date du 29 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard
Etaient absents: Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole
Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Alain Brunet à Sibylle De Beaudignies,
Katia Touzet à Dominique Brunet.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 4 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Médiathèque L’Autre Monde à Droué
Demande de subvention
au Département pour animation Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture | ("2024
OBJET : Médiathèque L'Autre Monde à Droué pass 2 À NÔ. nn . ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB132-DE Demande de subvention
au Département pour animation
Le Président précise aux membres du conseil communautaire que la Médiathèque L'Autre Monde à Droué organisera le mercredi 19 février 2025 une initiation à la musique électronique suivie d'un concert dessiné par les artistes TROIS et MOON-LI.
Le coût de cette animation est de 736,00 € TTC.
Le Président propose de solliciter une subvention au titre de l’aide à l’action culturelle en bibliothèque auprès du Département de Loir-et-Cher, au taux le plus élevé, pour l'organisation de cette animation.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'organiser une initiation à la musique électronique et un concert dessiné par les artistes TROIS et MOON-LI à la Médiathèque L'Autre Monde à Droué, - AUTORISE le Président à signer les devis pour l’organisation de cette manifestation, - AUTORISE le Président à déposer auprès du Département de Loir-et-Cher un dossier de demande de subvention, au taux le plus élevé, pour l'organisation de cette animation, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSA 7 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Délibération n° 2024-DELIB-133
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Pubiéle ? 7 NOV. 2024
ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB133-DE
|
cpay
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 4 Novembre 2024
Sur convocation en date du 29 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et avant pris part au vote :
Pezou
Aurélien Lemoine
Fréteval
Pascal Trassard
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard
Etaient_ absents: Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole
Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Alain Brunet à Sibylle De Beaudignies,
Katia Touzet à Dominique Brunet.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 4 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe
Diagnostiqueur à Lisle
Acquisition de matériel de diagnostic Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en EAN 2024
Publié le
OBJET : : Développement Economique ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB133-DE
Attribution d’une aide directe
Diagnostiqueur à Lisle
Acquisition de matériel de diagnostic
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides « de minimis », Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d'un partenariat économique avec la région Centre-Val-de-Loire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de la société M DIAGS — 41160 LISLE dans le cadre du dispositif d'aide à
l'investissement matériel,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 5 000 € à la société M DIAGS — 41160 LISLE dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'acquisition d’un analyseur de plomb et de matériel de contrôle pour son activité de diagnostiqueur.
Le bénéficiaire devra justifier dans un délai d'un an que les dépenses faisant l’objet de la subvention ont bien été effectuées.
Dans le cas où la dépense effective n’atteindrait pas le montant de la dépense subventionnable mentionné ci-dessus, le montant de la subvention serait recalculé par l'application d'un taux de subventionnement de 30 % au montant hors taxes des dépenses effectuées, étant entendu que le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 5 000 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 5 000 € à la société M DIAGS - 41160 LISLE dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'acquisition de matériel de diagnostic,
- PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de s'assurer en 2024 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements sont confirmées par les documents comptables certifiés de l'entreprise. A contrario, un remboursement de l'aide versée pourra être sollicité auprès de l’entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV,
- AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique, - AUTORISE le Président à signer l'ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance, 7"
Pascal TRASSARDY Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Pubiéle 7 7 MON. 2024
ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB134-DE
Délibération n° 2024-DELIB-134
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphv
Perche & Ilaut Vendéma
Conseil communautaire du Lundi 4 Novembre 2024
Sur convocation en date du 29 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard
Etaient absents: Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole
Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Alain Brunet à Sibylle De Beaudignies,
Katia Touzet à Dominique Brunet.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 4 Pour: 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe
Agritourisme à Villebout
Acquisition de trottinettes électriques tout terrain Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publiéle ? 7 NOV. 2024
ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB134-DE
OBJET : Développement Economique
Attribution d’une aide directe
Agritourisme à Villebout
Acquisition de trottinettes électriques tout terrain
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18/12/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides « de minimis »,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 avril 2019 approuvant la mise en œuvre d'un partenariat économique avec la région Centre-Val-de-Loire,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2021 approuvant le règlement d'attribution des aides directes aux entreprises,
Vu la demande de la société EARL LA PROVIDENCE -— 41270 VILLEBOUT dans le cadre du
dispositif d'aide à l'investissement matériel,
Le Président propose aux membres du conseil communautaire d'attribuer une aide économique d’un montant forfaitaire de 5 000 € (dispositif d'aide à l'investissement matériel) à la société EARL LA PROVIDENCE -— 41270 VILLEBOUT, pour l'acquisition de six trottinettes électriques tout terrain dans le cadre d'un projet d'agritourisme à la ferme des Villettes.
Le bénéficiaire devra justifier dans un délai d’un an que les dépenses faisant l’objet de la subvention ont bien été effectuées.
Dans le cas où la dépense effective n'atteindrait pas le montant de la dépense subventionnable mentionné ci-dessus, le montant de la subvention serait recalculé par l'application d'un taux de subventionnement de 30 % au montant hors taxes des dépenses effectuées, étant entendu que le montant de la subvention ne pourra pas dépasser 5 000 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DÉCIDE d'attribuer une aide économique d'un montant forfaitaire de 5 000 € à la société EARL LA PROVIDENCE -— 41270 VILLEBOUT dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement matériel, pour l'acquisition de six trottinettes électriques tout terrain dans le cadre d’un projet d’agritourisme à la ferme des Villettes,
- PRECISE que la Communauté du Perche & Haut Vendômois se réserve le droit de s'assurer en 2024 que les déclarations sur l'honneur concernant la réalisation des investissements sont confirmées par les documents comptables certifiés de l'entreprise. A contrario, un remboursement de l’aide versée pourra être sollicité auprès de l’entreprise qui s'engage à transmettre les éléments de vérification qui pourront être demandés par la CPHV,
- AUTORISE le Président à procéder au versement de cette aide économique,
- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents afférents à la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphy (Communout
Perche & Haut Vendôme
Délibération n° 2024-DELIB-135
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le
ID : oa1 ba V4 Mboaneusrss-oc
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Berger
Conseil communautaire du Lundi 4 Novembre 2024
Sur convocation en date du 29 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
| Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Patrice Couty
Fontaine-Raoul Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
Michel Beaudoux
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient_ absents: Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole
Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Alain Brunet à Sibylle De Beaudignies,
Katia Touzet à Dominique Brunet.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 4 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 1
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD 2 été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Projet de Territoire
Convention avec le CAUE 41 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en DTA ÿ \”
74 ET
Publié le À Î
OBJET : Projet de Territoire ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB135-DE
Convention avec le CAUE 41
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la CPHV s'est engagée avec les élus locaux de son territoire dans l'élaboration d'un Projet de Territoire intercommunal qui donnera les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les années à venir.
Afin de contribuer à l'enrichissement de ce projet, il est nécessaire d'être accompagné par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Loir-et-Cher (CAUE 41) dans le cadre d’une mission de conseil et d'assistance technique.
La prestation du CAUE 41 inciura les éléments suivants :
- Pré-diagnostic du territoire
- Diagnostic et arpentage de l’équipe-projet
- Atelier 1 — Diagnostic partagé du territoire
- Atelier 2 — Discours de projet et mise en récit du territoire
- Atelier 3 — Stratégie et mise en action du projet de territoire
-__ Formalisation des ateliers et accompagnement à la rédaction du projet du territoire
- Accompagnement et suivi
Pour ce faire, le Président présente une convention d'objectifs, fixant le coût financier de la prestation du CAUE 41 à 30 000 € (non assujetti à la TVA). Ce coût sera en partie pris en charge par le CAUE (13 500 €), l'Agence Régionale de Santé (3 000 €). Le montant restant à la charge de la CPHV est donc établi à 13 500 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- AUTORISE le Président à signer la convention d'objectifs avec le CAUE 41 pour un montant de 30 000 €, dont 13 500 € à la charge de la CPHV,
- __ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Délibération n° 2024-DELIB-136 a His …
pubiste 2 7 NOV. LUE ER DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cpiv
Perche 4 Hout Vendome
Conseil communautaire du Lundi 4 Novembre 2024
Sur convocation en date du 29 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Fréteval
Pascal Trassard
Pezou Morée Droué
Aurélien Lemoine Alain Bourgeois Catherine Monnier
ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB136-DE
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient_ absents: Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole
Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Alain Brunet à Sibylle De Beaudignies,
Katia Touzet à Dominique Brunet.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 4 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 1
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Projet de Territoire
Convention avec l'Observatoire
de l’Economie et des Territoires 41 (OET 41) Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
: a Publié le
CRIE: Projet de Territoire ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB136-DE Convention avec l’Observatoire
de l’Economie et des Territoires 41 (OET 41)
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la CPHV s'est engagée avec les élus locaux de son territoire dans l'élaboration d’un Projet de Territoire intercommunal qui donnera les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les années à venir.
Afin de contribuer à l'enrichissement de ce projet, il est nécessaire d'être accompagné par l'Observatoire de l'Economie et des Territoires de Loir-et-Cher (OET 41) qui a réalisé en 2021 un Portrait du Pays Vendômois. L'OET 41 propose de réactualiser les principaux indicateurs à l'échelle du territoire du Perche & Haut Vendômois et de réaliser un état des lieux détaillé pour mettre en lumière les grandes dynamiques territoriales à l'œuvre au sein du périmètre communautaire.
La prestation de l'OET 41 comprend :
- la réalisation d'un diagnostic de territoire,
- l'accompagnement dans l'administration et l'analyse de l'enquête dédiée aux résidents du territoire.
Le montant de la prestation, incluant l'accompagnement dans l'information, le traitement et l'analyse de l'enquête s'élève à 25 750 € (non assujetti à la TVA). Ce coût est en partie pris en charge par l'OET 41 (11 250 €). Le montant restant à la charge de la CPHV est établi à 14 500 €.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire : | - AUTORISE le Président à signer la convention avec l'Observatoire de l'Economie et des Territoires de Loir-et-Cher, pour un montant de 25 750 €, dont 14 500 € à la charge de la CPHV,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD A Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en PT NO. dé EU
Publié le
Délibération n° 2024-DELIB-137
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Ce
Perche & Haut Vendômc COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 4 Novembre 2024
Sur convocation en date du 29 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil
ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB137-DE
de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busioup Lignières
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard
Etaient_ absents: Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole
Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Alain Brunet à Sibylle De Beaudignies,
Katia Touzet à Dominique Brunet.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 4
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 1
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Projet de Territoire
Devis PERCHE NATURE Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024 Es
. pubiié le ? 7 NOV. 2024 OBJET : Projet de Territoire ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB137-DE
Devis PERCHE NATURE
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la CPHV s’est engagée avec les élus locaux de son territoire dans l'élaboration d'un Projet de Territoire intercommunal qui donnera les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les années à venir.
Afin de contribuer à l'enrichissement de ce projet, il est proposé de solliciter l'association PERCHE NATURE pour contribuer à l'élaboration de la construction du projet de territoire de la CPHV.
PERCHE NATURE effectuera un état des lieux environnemental du territoire et participera notamment à des ateliers de concertation avec les élus. Cette mission sera effectuée en
collaboration avec la CPHV et le CAUE 41.
La prestation de PERCHE NATURE comprend :
- pré-diagnostic et diagnostic de territoire environnemental,
-__ préparation et co-animation de trois ateliers,
-__ restitution des ateliers.
Dans ce cadre, le Président présente le devis de l'association PERCHE NATURE pour un montant de 8 500 € (non assujetti à la TVA).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- AUTORISE le Président à signer le devis de Perche Nature, pour un montant de 8 500 €, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Délibération n° 2024-DELIB-138 LIST Ur
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Publié le ;
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID: ob oeus158.0€
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Reçu en préfecture le 27/11/2024
cphv Cornmunau
Perche & Haut Vendème
Conseil communautaire du Lundi 4 Novembre 2024
Sur convocation en date du 29 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents: Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole
Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Alain Brunet à Sibylle De Beaudignies,
Katia Touzet à Dominique Brunet.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 4 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 1
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Projet de Territoire
Devis KAPI Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/1 re
, TL Publié le ? 7 NOV. at GE OBJET : Projet de Territoire ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB138-DE
Devis KAPI
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la CPHV s'est engagée avec les élus locaux de son territoire dans l'élaboration d’un Projet de Territoire intercommunal qui donnera les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les années à venir.
Dans le cadre de ce projet, il est proposé de créer des éléments visuels qui exposeront de manière compréhensive et dynamique les principaux éléments du Projet de Territoire finalisé. Ces éléments incluront un visuel sketchnoté et dix vignettes-personnage.
Pour ce faire, le Président présente le devis de l'entreprise KAPI - 79410 ECHIRE, graphiste, pour un montant de 1 560 € (non assujetti à la TVA).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- AUTORISE le Président à signer le devis de l’entreprise KAPI — 79410 ECHIRE, pour un montant de 1 560 €,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD cphv (Cormenunaur
Perche & Haut Vendôme
Délibération n° 2024-DELIB-139
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le ? 7 NOV. 2024
ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB139-DE
Berger
Conseil communautaire du Lundi 4 Novembre 2024
Sur convocation en date du 29 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Christiane Gourdel
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Éric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Roberte Jonnard
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient_ absents: Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole
Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Alain Brunet à Sibylle De Beaudignies,
Katia Touzet à Dominique Brunet.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 4 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 1
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Projet de Territoire
Demandes de subvention Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfectu 71 07% ee
OBJET : Projet de Territoire m2 TAN DE Um —_— ] ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB139-DE Demandes de subvention
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la CPHV s'est engagée avec les élus locaux dans l'élaboration d'un Projet de Territoire intercommunal qui donnera les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les 10 à 15 années à venir.
Dans le cadre de ce projet, la participation de plusieurs intervenants permettra d'orienter notre réflexion en apportant un éclairage précis et pertinent de notre territoire, ainsi que de diffuser auprès de la population et de nos partenaires les conclusions de notre démarche.
Par conséquent, le Président présente le plan de financement et propose de solliciter des subventions, aux taux les plus élevés, auprès de l'Etat, au titre du Fonds Vert, et de la Banque des Territoires :
En euros HT
DEPENSES RECETTES
Montant Montant
CAUE -— Diagnostic stratégique 30 000 | CAUE 13 500
PERCHE NATURE - Etude paysagère 8 500 | Agence Régionale de Santé 3 000
OBSERVATOIRE 41 — Portrait de territoire 25 750 | Observatoire 41 11 250
KAPI — Graphiste 1 560 | Fonds Vert 13 162
Banque des Territoires 11 736
CPHV 13 162
Total 65 810 | Total 65 810
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
- DECIDE d'élaborer un Projet de Territoire pour la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- _APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention de l'Etat au titre du Fonds Vert, au taux le plus élevé,
- AUTORISE le Président à solliciter une subvention de la Banque des Territoires, au taux le plus élevé,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
C7
TT Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Délibération n° 2024-DELIB-140
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié ke) 7 NOV. 2024
LULU
AT
cphv À Carrmunau
Perche & Haut Vendômc COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 4 Novembre 2024
Sur convocation en date du 29 octobre 2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre novembre à vingt heures, les membres délégués du Conseil
ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB140-DE
de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Alain Bourgeois Catherine Monnier
Eric Experton Marie-France Arneau Gilles Volant
Evelyne Gandon Nathalie Vitras
St-Hilaïire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Moisy
Sixtine Lamé
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Maryiène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Daniel Alazard
Etaient absents: Monique Soria, Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent
Fougereux, Laëtitia Bouilly, Bruno Brych, Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Carole
Edy, Patrick Lahoreau, Jean-Pierre Coyau, Thierry Herrey, Pierre Solon, Christèle Camus, Agnès Fradet,
Sébastien Gaillard, Alain Brunet, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Katia Touzet, Philippe Plu
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote : André Laisement, Andrée Savigny,
Danielle Cohergne
Pouvoirs : Carole Edy à Patrice Couty, Pierre Solon à Aurélien Lemoine, Alain Brunet à Sibylle De Beaudignies,
Katia Touzet à Dominique Brunet.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 27 Pouvoirs : 4 Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Pascal TRASSARD a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 31
OBJET : Médiathèque L’Autre Monde à Droué
Organisation de la « Soirée Perchée » Envoyé en préfecture ie 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024 :
puoié 9 7 NOV. 2024 OBJET : Médiathèque L'Autre Monde à Droué ID : 041-200040772-20241104-2024DELIB 140-DE Organisation de la « Soirée Perchée »
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le projet d'organisation par la Médiathèque L'Autre Monde d’un nouvel événement le dimanche 24 août 2025 à Droué dénommé « la Soirée Perchée », qui se tiendra sur le site de l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Cette manifestation équivaudra à l'événement « Bol d’'R » organisé chaque année à Fréteval et inclura un pique-nique participatif, un food-truck, une buvette, une ambiance musicale et déambulatoire et une séance de cinéma en plein air.
Le coût de l'organisation est estimé à 3 700 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'organiser la « Soirée Perchée » en 2025 sur le site de l'Espace Socio-Culturel à Droué
- AUTORISE le Président à signer les devis relatifs à l’organisation de cette manifestation ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Pascal TRASSARD
7