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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297554
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297554)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE
LOIR
ET CHER
ARRONDISSEMENT
DE
VENDÔME
|
Cp
AY
COMMUNAUTE
DU
PERCHE
& HAUT
VENDOMOIS
ce
Ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
communautaire
du
6 juin
2016
Sur
convocation
du
Président
en
date
du
31
mai
2016.
L’an
deux
mille
seize,
le
six juin
à vingt
heures,
les
membres
délégués
du
Conseil
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
se
sont
réunis
à la salle
des
fêtes
de
MOREE.
Ordre
du
jour :
- Médiathèque
à FRETEVAL
et
Bibliothèque
à
DROUE
: bilans
2015
et
projets
2016
- Rapport
d’activités
CPHV
2015
- Prise
en
charge
de frais de
déplacements
du
2°"° Vice-Président
de
la CPHV
- Economie
: motion
de
soutien
aux
buralistes
- Zone
d’activités
La
Moussière
: prix
de
vente
des
parcelles
- Festillésime
2017
: choix
des
communes
- Communication
: convention
avec
Radio
Plus
FM
- Aménagement
du
Territoire :
1)
approbation
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
du
Pays
Vendômois
2)
adhésion
au
SCOT
de
l’agglomération
vendômoise
- Ordures
ménagères
: modification
du
siège
social
du
SICTOM
MONTOIRE
— LA
CHARTRE
- Siège
social,
Médiathèque
et
Office
de
Tourisme
à
FRETEVAL
: maintenance
informatique
- Questions
diverses
ETAIENT
PRESENTS
:
BOUFFRY
BREVAINVILLE
BUSLOUP
Monique
SORIA
Marcel
DEFREMONT
Roselyne
DUHOURCQ
LA
CHAPELLE-ENCHERIE
LA
CHAPELLE-VICOMTESSE
CHAUVIGNY-DU-PERCHE
Christiane
LARUE
Daniel
BARILLEAU
Danielle
PERIN
Jean-Philippe
LEHOUX
DROUE
FONTAINE-RAOUL
LA
FONTENELLE
Yves
BERTOUY
Luc
GRANGER
Joël
VERDIER
Laëtitia BOUILLY
Jean-Pierre
PLESSIS
Daniel
DORILLEAU
FRETEVAL
LIGNIERES
LISLE
Bernard
PILLEFER
Jean-Pierre
MAHAUDEAU
Jean-Marie
NEFF
Françoise
CALLUT
Thierry
GALMICHE
Chantal
MAILLET
MOISY
MOREE
OUZOUER-LE-DOYEN
Sixtine
LAME
Alain
BOURGEOIS
Robert
BOUCHET
Michel
BEAUDOUX
Jany
KESTELYN
PEZOU
LE
POISLAY
RENAY
Alain
SOPENA
Michel
PIONNIER
Danielle
COHERGNE
Séverine
COIGNEAU
Monique
FARRANT
ROMILLY-DU-PERCHE
RUAN-SUR-EGVONNE
ST-HILAIRE
LA
GRAVELLE
Christophe
LECLERCQ
Alain
BRUNET
Régine
VASSAUX
ST-JEAN
FROIDMENTEL
VILLEBOUT
Laurent
BOREL
Emmanuel
GRANGER
Sandrine
MATHURIN
Daniel
ALAZARD
ETAIENT
ABSENTS
: Pierre
BROUSSE,
Jean-Pierre
BRULE,
Dominique
BRUNET,
Daniel
DUFOUR,
Jacky
DUFOURNIER,
Frédérique
LAUNAY,
Dominique
PATIGNIER,
Pascal
PRUDHOMME,
Gérard
VIARD.
ASSISTAIT
COMME
DELEGUE
SUPPLEANT
ET
N'AYANT
PAS
PRIS
PART
AU
VOTE
: Christine
AUBRY.
POUVOIRS
: Dominique
BRUNET
à Alain
Bourgeois
; Jacky
DUFOURNIER
à Danielle
PERIN
; Dominique
PATIGNIER
à Laurent
BOREL
; Gérard
VIARD
à Sandrine
MATHURIN.
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 45
Présents
: 36
Votants
: 40
La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
Bernard
PILLEFER,
Président
de
la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Roselyne
DUHOURCA 2 été
désignée
comme
secrétaire.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
—- Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
6 juin
2016
- Page
1/8 Le
Président
appelle
les membres
du
conseil
communautaire
à se
prononcer
sur
le compte-rendu
de
la séance
du
9 mai
2016.
Celui-ci
est approuvé
à l’unanimité.
OBJET
: RAPPORT
D’ACTIVITES
CPHV
2015
Madame
VESPRINI
Ingrid,
Directrice
Générale
des
Services,
présente
aux
membres
du
conseil
communautaire
le
rapport
annuel
2015
concernant
l’ensemble
des
actions
menées
par
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Le
Président
invite
les
élus
communautaires
à adopter
ce
rapport
d’activités.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire :
- ADOPTE
le
rapport
d’activités
2015
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
ci-
annexé.
OBJET
: ECONOMIE CREATION
D'UN
POINT
DE VENTE DE
LA FRANCAISE
DES JEUX AU
CENTRE
E.LECLERC
DE VENDOME
MOTION
POUR
LA DEFENSE
DES BURALISTES
DU VENDOMOIS
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 45
Présents
: 36
Votants
: 40
Pour
: 39
Contre
: 0
Abstention
: 1
(R.
VASSAUX)
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
du
projet
de
création
d’un
point
de
vente
de
la
Française
des
Jeux
dans
l’enceinte
du
centre
commercial
E.Leclerc
à VENDOME.
Ce
projet
met
en
danger
le maintien
du
réseau
de
buralistes
existant
sur
la région
vendômoise,
dans
la mesure
où
la
vente
de
jeux
de
la
Française
des
Jeux
constitue
pour
ces
commerces
de
proximité
une
part
non
négligeable
de
leurs
chiffres
d’affaires
et
qu’ils
permettent
d’attirer
une
clientèle
régulière
qui
pourra
être
intéressée
par
les
autres
produits
qui
y sont
proposés.
Par
conséquent,
les
présidents
des
six
communautés
de
communes
de
la région
vendômoise
ont
déjà
adressé
un
courrier
aux
représentants
national
et régional
de
la Française
des
Jeux
attirant
son
attention
sur
les
effets
néfastes
d’un
tel projet
pour
le maillage
économique
local.
A
la suite
de
ses
premières
démarches,
le Président
propose
au
conseil
communautaire
d’associer
la CPHV
à
une
motion
pour
la
défense
des
buralistes
du
Vendômois,
demandant
au
Préfet
de
Loir-et-Cher
d’intervenir
dans
ce
dossier
pour
que
les
intérêts
de
ces
commerçants
locaux
puissent
être
préservés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire :
- ADOPTE
la
motion
pour
la
défense
des
buralistes
du
Vendômois,
suite
au
projet
de
la
Française
des
Jeux
de
créer
un
point
de
vente
au
sein
du
centre
commercial
E.Leclerc
à VENDOME.
OBJET
: ZONE
D’ACTIVITES
LA
MOUSSIERE
A
DROUE
PRIX DE VENTE
DES PARCELLES
Afin
de
répondre
aux
demandes
d’entreprises
prêtes
à
s’implanter
sur
cet
espace,
le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
fixer
le
prix
de
cession
des
terrains
situés
sur
la
zone
d’activités
La
Moussière
à DROUE.
Le
Président
donne
lecture
de
l’avis
rendu
par
le
service
des
missions
domaniales
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
Loir-et-Cher,
en
date
du
12
mai
2016,
estimant
la
valeur
de
ces
terrains
à
1,00
€
HT
au
m°’.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
le
Conseil
communautaire
:
-
DECIDE
de
fixer
à
1,00
€
HT
le
prix
du
m?
de
terrain
sur
la
zone
d’activités
La
Moussière
à
DROUE.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 6 juin
2016
- Page
2/8 : OBJET
: FESTILLESIME
2017
COMMUNES
D'ACCUEIL
Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
de
déposer
chaque
année
deux
candidatures
à l’organisation
d’un
événement
faisant
partie
de
la
programmation
« Festillésime
41
»
établie
par
le
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher.
Après
consultation
des
communes
membres
de
la
CPHV
pour
déterminer
les
lieux
où
se
tiendront
les
manifestations
qui
auront
lieu
en
2017,
le
Président
propose
de
valider
les
candidatures
présentées
par
les
communes
de
LA
FONTENELLE
et
MOISY,
les
dates
précises
et
les
natures
exactes
de
ces
événements
restant
encore
à définir.
Par
ailleurs,
la convention
entre
la CPHV
et les
communes
d’accueil
précisera
que
la participation
financière
de
la
CPHV
ne
pourra
dépasser
la somme
de
1 500,00
€
(cachet
et charges)
pour
chaque
manifestation.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
-
DECIDE
d’organiser
en
2017
une
manifestation
culturelle
dans
le
cadre
du
programme
« Festillésime
41
»
sur
la
commune
de
LA
FONTENELLE,
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
Loir-et-Cher
pour
l’organisation
de
cet événement,
-
DECIDE
d'organiser
en
2017
une
manifestation
culturelle
dans
le
cadre
du
programme
« Festillésime
41
»
sur
la
commune
de
MOISY
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
Loir-et-Cher
pour
l’organisation
de
cet
événement,
-
DECIDE
que
la
participation
financière
de
la
CPHV
à
chaque
manifestation
« Festillésime
»
s’élèvera
à
1 500,00
€ maximum
(cachet
et charges),
- AUTORISE
le
Président
à
mentionner
ce
plafond
de
participation
CPHV
dans
les
conventions
à
venir
avec
les communes
d’accueil,
- AUTORISE
le Président
à signer
toutes
pièces
se rapportant
à ce
dossier.
OBJET
: COMMUNICATION CONVENTION
AVEC
RADIO
PLUS
FM
2016/2017
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
liant
la
CPHV
et
Radio
Plus
FM,
permettant
l’annonce
à
l’antenne
des
événements
se
tenant
sur
le
territoire
des
23
communes
membres.
La
nouvelle
convention
couvre
la période
du
1” juillet
2016
au
30 juin
2017.
Le
coût
de
la
convention
de
partenariat
s’élève
à 3
790,80
€
TTC
(0,40
€
x
9
477
habitants)
pour
la formule
«radio
».
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire :
-
AUTORISE
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
Radio
Plus
FM
pour
un
montant
de
3
790,80
€ TTC
(formule
« radio
») pour
la période
du
1° juillet
2016
au
30 juin
2017,
- AUTORISE
le Président
à signer
toutes
pièces
se rapportant
à ce
dossier.
OBJET
: AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
CONTRAT
REGIONAL
DE SOLIDARITE
TERRITORIALE
2016-2021
Le
Président
présente
aux
membres
du
conseil
communautaire
le
nouveau
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
du
Pays
Vendômois
couvrant
la période
2016-2021.
Il rappelle
que
la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
sera
amenée
à le mettre
en
œuvre
en tant
que
maître
d’ouvrage
d’opérations
financées.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- ACCEPTE
les
termes
du
nouveau
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
du
Pays
Vendômois
2016-2021.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
- Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 6 juin
2016
- Page
3/8 OBJET
: AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ADHESION
AU
SCOT
DE L’'AGGLOMERATION
VENDOMOISE
Le
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
est
une
compétence
intercommunale
obligatoire.
Le
SCoT
est
un
document
permettant
la conception
et
la mise
en
œuvre
d’une
planification
stratégique
de
l’aménagement
à l’échelle
d’un
large
bassin
de vie, bassin
d’emploi
ou
aire urbaine.
Le
SCoT
est
destiné
à
servir
de
cadre
de
référence
pour
les
différentes
politiques
sectorielles
telles
que
l’habitat,
la mobilité,
le développement
économique,
l’aménagement
commercial,
l’environnement,
etc.
Il en
assure
la
cohérence,
tout
comme
il
assure
la
cohérence
des
documents
d’aménagement
suivants:
Plans
locaux
d’urbanisme
intercommunaux
(PLUï),
Programmes
locaux
de
l’habitat
(PLH),
Plans
de
déplacements
urbains
(PDU)
et des
PLU
ou
des
cartes
communales
établis
au
niveau
communal.
Les
dernières
réformes
du
code
de
l’urbanisme
et
notamment
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014,
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
Alur),
vise
à
couvrir
l’ensemble
du
territoire
national
en
Schéma
de
cohérence
territoriale.
Afin
d’encourager
fortement
dans
ce
sens,
des
dispositions
législatives
renforcent
la
nécessité
de
définir
un
périmètre
de
SCoT
à
l’échelle
d’un
territoire
pertinent
de
bassin
de
vie,
bassin
d’emploi
ou
aire
urbaine.
Ces
dispositions
ouvrent
également
de
nouveaux
pouvoirs
au
Préfet
pour
déterminer
ou
élargir
le périmètre
des
SCoT
selon
ces
critères
de
pertinence.
D’autres
dispositions
ont
instauré
le
principe
d’urbanisation
limitée.
Ce
principe
consiste
en
une
impossibilité
d’ouvrir
à l’urbanisation
les
zones
AU
(créées
après
1° juillet
2002),
les
zones
N
ou
A
des
PLU
et
PLUi,
les
zones
non
constructibles
des
cartes
communales,
et
les
secteurs
situés
en
dehors
des
parties
actuellement
urbanisées
dans
les
communes
soumises
au
RNU
pour
les
projets
mentionnés
aux
3°
et
4°
de
l'article
L.
111-4
du
code
de
l’urbanisme.
Pour
déroger
à
cette
règle,
les
communes
ou
communautés
compétentes
doivent
faire
une
demande
motivée
auprès
du
préfet
et
l’urbanisation
envisagée
ne
doit
pas
nuire
à
un
ensemble
de
règles.
Ce
qui
constitue
une
contrainte
forte.
Ce
principe
s’applique
depuis
le
1°
janvier
2013,
pour
les
communes
situées
à
moins
de
15
kilomètres
de
l’unité
urbaine
de
Vendôme,
et
s’appliquera
à toutes
les
communes
non
couvertes
par
un
SCoT
applicable
à partir
du
1” juillet
2017.
Le
syndicat
mixte
du
schéma
directeur
de
l’agglomération
vendômoise
est
l'établissement
public
en
charge
de
l’élaboration,
de
l'approbation,
du
suivi
et de
la révision
SCoT
de
l’agglomération
vendômoise
regroupant
la
communauté
du
Pays
de
Vendôme
et
la
communauté
du
Vendômois
rural.
Confronté
aux
mêmes
réformes,
le
syndicat
doit
élaborer
un
document
compatible
avec
les
nouveaux
critères
de
pertinence
de
périmètre
et
avec
les
dispositions
des
lois
dites
Grenelle
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
et
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement.
Les
élus
du
territoire
se
sont
rassemblés
à
plusieurs
reprises
depuis
l’année
2014
pour
échanger
sur
le
périmètre
et
le
portage
d’un
futur
SCoT.
Les
discussions
en
comité
syndical,
la
concertation
avec
les
six
communautés
du
Vendômois
(Beauce
et
Gâtine,
Collines
du
Perche,
Pays
de
Vendôme,
Perche
et
Haut
Vendômois
et
Vendômois
Rural)
et
les
réunions
plénières
avec
les
communes,
semblent
confirmer
le
périmètre
ainsi
formé
comme
étant
adapté
et
pertinent
pour
l’élaboration
d’un
SCoT,
et
la
nécessité
de
modifier
le périmètre
du
syndicat
mixte
porteur
de
SCoT
existant
pour
l’étendre
à de
nouveaux
membres.
En
application
de
l'article
L.
143-10
du
code
de
l'urbanisme,
la décision
d'extension
du
syndicat,
subordonné
à
l’accord
des
communautés
membres
et
des
communautés
voulant
adhérer,
emportera
extension
du
périmètre
du
schéma
de
cohérence
territoriale.
Le
syndicat
nouvellement
installé
devra
alors
engager
la
révision
du
schéma
en vigueur
pour
en
élaborer
un
nouveau
couvrant
l'intégralité
de
son
périmètre.
Le
processus
d’extension
nécessite
de
modifier
les
statuts
du
syndicat
concernant
le
périmètre,
le
nom
et
l’organisation
du
syndicat.
Suite
à un
atelier
participatif
lors
de
la réunion
plénière
du
12
mai
2015
pour
nommer
le
futur
SCoT,
et pour
répondre
au
remplacement
des
schémas
directeurs
par
les
SCoT
après
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbains,
le
syndicat
mixte
du
schéma
directeur
de
l’agglomération
vendômoise
sera
renommé
Syndicat
mixte
du
schéma
de
cohérence
territoriale
des
territoires
du
grand
Vendômois.
En
l’état
actuel
des
intercommunalités
et
de
leur
population,
la
représentation
du
comité
syndical,
composé
de
43
délégués,
eux-mêmes
suppléés,
sera
la
suivante
(deux
délégués
minimum
par
EPCI
et
un
délégué
supplémentaire
par
tranche
de
2
500
habitants)
:
la communauté
de
Beauce
et Gâtine
: 5 délégués
et 5 suppléants ;
la communauté
des
Collines
du
Perche
: 5 délégués
et 5
suppléants
;
la communauté
du
Pays
de
Vendôme :
14
délégués
et
14
suppléants
;
la communauté
du
Perche
et Haut-Vendômois
: 6 délégués
et 6
suppléants
;
la communauté
des
Vallées
Loir-et-Braye
: 8 délégués
et
8
suppléants
;
la communauté
du
Vendômois
Rural
: 5 délégués
et 5
suppléants.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 6 juin
2016
- Page
4/8 ‘
Cette
composition
évoluera
en
fonction
des
évolutions
intercommunales
et de
population.
Les
charges
d’investissement
et
les
frais
de
fonctionnement
du
syndicat
seront
répartis
par
le comité
syndical
entre
les
différentes
collectivités
suivant
les règles
:
-
60
%
au
prorata
de
la population
totale
en
vigueur
des
collectivités
;
-
30
%
au
prorata
des
superficies
des
collectivités
;
-
10
%
au
prorata
du
potentiel
fiscal
de
l’année
n-1.
Ces
critères
sont
révisés
:
-
pour
la population
à chaque
recensement
(général
ou
complémentaire)
;
-
pour
le
potentiel
fiscal
chaque
année
(avec
prise
en
compte
du
potentiel
fiscal
de
l’année
antérieure).
Conformément
à
l’article
L.
5111-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
comité
syndical
du
SCOT,
lors
de
sa
séance
du
18
mai
2016,
a
proposé
une
refonte
des
statuts
(périmètre
et
organisation)
et
l’extension
du
syndicat
mixte
par
l’adhésion
des
communautés
de
communes
: Beauce
et Gâtine,
Collines
du
Perche,
Perche
et Haut
Vendômois,
Vallées
Loir
et Braye.
Considérant
que
la procédure,
dans
ce
cadre,
nécessite :
1.
Un
accord
de
chaque
conseil
de
communauté
voulant
adhérer
sur
leur
adhésion,
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la date
de
notification
par
le syndicat ;
2.
Un
accord
de
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres
des
communautés
voulant
adhérer
sur
l’adhésion
de
leur
communauté
(deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale,
ou
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale).
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
date
de
notification
par
la
communauté,
la
décision
est
réputée
favorable
;
3.
Un
accord
des
conseils
communautaires
membres
du
syndicat
sur
l’adhésion
de
nouveaux
membres
et sur
la modification
des
statuts.
A
défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la date
de
notification
par
le syndicat,
la décision
est réputée
favorable
;
4.
Une
décision
par
arrêté
du
préfet.
Vu
le code
de
l’urbanisme,
et notamment
les
articles
L.
143-1
et suivants ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
5711-1
à L.
5711-4
relatifs
aux
syndicats
mixtes,
et L.
5211-18
à L.
5211-20
relatifs
aux
modifications
du
périmètre
et de
l’organisation
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2000
portant
création
du
Syndicat
mixte
du
schéma
directeur
de
l'agglomération
vendômoise ;
Vu
l’arrêté
préfectoral
2013354-0017
du
20
décembre
2013
portant
modification
du
périmètre
du
Syndicat
mixte
du
schéma
directeur
de
l’agglomération
vendômoise ;
Vu
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
mixte
du
schéma
directeur
de
l’agglomération
vendômoise
;
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
du
schéma
directeur
de
l’agglomération
vendômoise
du
18
mai
2016,
notifiée
le
19
mai
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire
:
- DECIDE
d’adhérer
au
Syndicat
mixte
du
schéma
directeur
de
l’agglomération
vendômoise,
à
effet
au
31/12/2016,
sous
réserve
de
l’accord
des
conseils
municipaux
et
conseils
communautaires
actuellement
membres
du
syndicat,
- DECIDE
de
soumettre
cette
adhésion
à l’accord
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
qui
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
présente
délibération
pour
se
prononcer
; à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
est réputée
favorable,
- PREND
ACTE
de
la
refonte
des
statuts
du
syndicat
tels
que
présentés
en
annexe
et
notamment
le
changement
de
dénomination
du
syndicat
en
Syndicat
du
SCoT
des
territoires
du
grand
Vendômois,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
documents
ou
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
—- Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 6 juin
2016
- Page
5/8 OBJET
: ORDURES
MENAGERES
SICTOM
DE MONTOIRE
— LA CHARTRE
CHANGEMENT
DE SIEGE SOCIAL
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
délibération
du
14
octobre
2015
du
SICTOM
de
MONTOIRE
-— LA
CHARTRE
par
lequel
celui-ci
modifie
ses
statuts
pour
prendre
en
compte
le
changement
d’adresse
de
son
siège
social
qui
se
situe
désormais
au
1
rue
François
Arago
—
41800
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR. Le
Président
propose
de
donner
l’approbation
de
la CPHV
à cette
modification
des
statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire :
-
ACCEPTE
la modification
des
statuts
du
SIC TOM
de
MONTOIRE
-— LA
CHARTRE
dans
les termes
de
sa délibération
du
14
octobre
2015,
-
AUTORISE
le Président
à signer
toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier.
OBJET
: ETABLISSEMENTS
INTERCOMMUNAUX
MAINTENANCE
INFORMATIQUE
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
souscrire
un
contrat
de
maintenance
pour
le
parc
informatique
présent
sur
les
établissements
intercommunaux
de
la Médiathèque
du
Haut
Vendômois,
du
Siège
Social
de
la CPHV
et de
l’Office
de Tourisme
Intercommunal.
Après
consultation,
le
Président
présente
le
devis
déposé
par
l’entreprise
ALPHA
MICRO
—
41260
LA
CHAUSSEE
SAINT-VICTOR,
pour
un
montant
annuel
de
1
728,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
-
APPROUVE
Je
devis
proposé
par
l’entreprise
ALPHA
MICRO
—
41260
LA
CHAUSSEE
SAINT-VICTOR
pour
un
montant
total
annuel
de
1 728,00
€
HT,
-
AUTORISE
le Président
à signer
le devis
et toutes
les pièces
relatives
à ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
Bilans
2015
et Projets
2016
de
la Médiathèque
à FRETEVAL
et de
la Bibliothèque
à DROUE
:
Céline
MILLET
(responsable
de
la
Médiathèque
à
FRETEVAL),
Laurent
MEREL
(responsable
de
la
Bibliothèque
à
DROUE),
Katia
GERMANEAU
(agent
d’accueil
et
animatrice)
ont
présenté
les
bilans
2015
et les projets
2016
ci-annexés
de
la Médiathèque
à FRETEVAL
et de
la Bibliothèque
à DROUE.
Frais
de déplacement
de Monsieur
Alain
BOURGEOIS,
2°"
Vice-Président
de la CPHV :
Monsieur
BOURGEOIS
informe
le conseil
communautaire
qu’il
ne
souhaite
pas
être
remboursé
des
frais
de
déplacements
occasionnés
par
sa
participation
à
une
réunion
d’information
concernant
les
Plans
Locaux
d'Urbanisme
intercommunaux
qui
s’est tenue
à Paris
le 24
mai
2016.
Projet
de
territoire
CPHV :
La
première
réunion
du
groupe
de
réflexion
se tiendra
le mardi
28 juin
2016
à
18h30
au
siège
social
CPHV
à
FRETEVAL. Monsieur
SOPENA
demande
si un
document
préparatoire
sera distribué
préalablement
à cette réunion.
Monsieur
PILLEFER
répond
qu’aucun
document
de
ce
type
ne
sera
réalisé
pour
le
moment,
dans
la mesure
où
l’objet
de
cette
réunion
sera
de
définir
une
méthode
de
travail
permettant
de
mener
une
réflexion
sur
le
projet communautaire.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
—
Compte-rendu
du
conseil communautaire
— 6 juin
2016
- Page
6/8 .
Fonds
de
concours :
Une
réunion
du
groupe
de
travail
se
tiendra
le jeudi
7 juillet
2016
à
20h00
au
siège
social
de
la
CPHV
à
FRETEVAL. SAGE
Loir
:
Monsieur
NEFF
sera
présent
et
représentera
la
CPHV
à
la
réunion
du
SAGE
Loir
qui
se
tiendra
le
21
juin
2016
à
MONDOUBLEAU,
avec
notamment
à
l’ordre
du
jour
le
transfert
à
venir
de
la
compétence
« GEMAPT
» (gestion
des
milieux
aquatiques
et prévention
des
inondations)
aux
EPCI
(et
donc
à la
CPHV).
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
:
Le
groupe
de
travail
se réunira
le jeudi
30 juin
2016
à
10h30
au
siège
social
de
la CPHV
à FRETEVAL,
avec
la participation
du
cabinet
CITADIA,
prestataire
retenu
pour
assister
la CPHV
dans
l’élaboration
du
PLUi.
Les
communes
seront
contactées
dans
les prochains
jours
pour
qu’elles
puissent
communiquer
les
documents
nécessaires
à la réalisation
de
la mission
de
CITADIA.
Commerce
multiservices
à Droué
:
Une
réunion
de
la Commission
« Développement
Economique
» se tiendra
le mercredi
15 juin
2016
à
18h30
au
siège
social
de
la CPHV
à FRETEVAL
afin
de
poursuivre
l’étude
de
ce
dossier.
Plateau
multisports
à FONTAINE-RAOUL
:
La
consultation
est
en
cours
pour
effectuer
la réfection
de
la surface
de jeux
située
à proximité
de
la salle
des
fêtes
communale.
Les
travaux
nécessaires
seront
traités
suivants
3
lots
différents
: Revêtement
(lot
1),
Marquage
au
sol
(lot
2),
Equipements
(lot
3).
Il
sera
demandé
aux
entreprises
qui
candidateront
sur
le
lot
1
« Revêtement
» de
se
rendre
sur
les
lieux
avant
dépôt
de
leur
offre.
Comice
Agricole
à DROUE
:
Un
stand
CPHV
sera
installé
à proximité
de
celui
de
la commune
de
DROUE
à l’occasion
de
cet
événement
qui
se
tiendra
les
samedi
2
et
dimanche
3
juillet
2016
à
DROUE.
Les
élus
de
la
CPHV
sont
invités
à
participer
à la tenue
de
ce
stand
en
prenant
contact
au
secrétariat
de
la CPHV.
Boucle
à vélo
:
Le
conseil
communautaire,
suivant
l’avis
du
Conseil
de
Développement,
décide
de
donner
le
nom
de
«La
Vigie
du
Loir
»
à
la
boucle
à
vélo
reliant
les
bourgs
de
MOREE
et
FRETEVAL
et
qui
sera
mise
en
avant
auprès
des
touristes
de
notre
région
et des
amateurs
de
vélo-loisirs.
M.
Neff
indique
qu’il
faudra
poursuivre
la réflexion
pour
éventuellement
réaliser
d’autres
boucles.
Projet
de
circuit
de
randonnée
« Randoland
» :
Ce
projet,
mené
en
partenariat
avec
les
offices
de
tourisme
de
VENDÔME
et
de
MONTOIRE,
vise
à
produire
une
documentation
sur
les
circuits
de
randonnées
qui
sont
proposés
dans
le
nord
du
département
de
Loir-et-Cher.
Le
coût
de
conception
/
réalisation
est
évalué
à
500
€
HT.
Cette
documentation
pourrait
également
être
proposée
en
langue
anglaise,
pour
un
coût
supplémentaire
estimé
à 300
€ HT.
Cette
opération
serait
financée
par
les
trois
offices
de
tourismes
associés,
et
pourrait
également
faire
l’objet
d’une
recherche
de
sponsors.
Monsieur
BRUNET
Dominique,
Président
du
Conseil
de
Développement
de
l’OTIPHV,
est
chargé
de
la
mise
en
œuvre
et du
suivi
de
ce
dossier.
Aire
d’accueil
des gens
du
voyage
à FRETEVAL
:
Monsieur
PILLEFER
informe
le
conseil
communautaire
que
des
difficultés
sont
rencontrées
sur
l’aire
d’accueil
pour
effectuer
un
relevé
exact
des
consommations
d’électricité
utilisées
par
ses
usagers
via
le
système
de
télégestion
mis
en
place.
Monsieur
PILLEFER
propose
de
solliciter
la
société
ATYS
CONCEPT,
qui
avait
installé
le
système
de
télégestion
sur
l’aire
d’accueil,
pour
qu’elle
réalise
un
diagnostic
permettant
de
résoudre
les
déficiences
actuelles.
Il présente
le devis
déposé
par
cette
société,
qui
s’élève
à
1 350,00
€ HT.
Madame
LAME
demande
si les
problèmes
de
relevage
constatés
sont
récurrents.
Monsieur
PILLEFER
indique
que
ces
problèmes
ont
été
observés
sans
interruption
depuis
plusieurs
semaines. Monsieur
SOPENA
pose
la
question
de
la possibilité
de
consulter
d’autres
entreprises
pour
la réalisation
de
cette prestation. Monsieur
PILLEFER
explique
que
la société
ATYS
CONCEPT
ayant
mis
en
place
le
système
de
télégestion
sur
l’aire
d’accueil,
connaissant
le
produit
utilisé
et
la
manière
dont
il
est
informatiquement
relié
à
l’ensemble
de
l’installation,
il lui
semble
plus
judicieux
de
s’adresser
à
elle
plutôt
qu’à
une
entreprise
qui
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 6 juin
2016
- Page
7/8 devra
sans
doute
contacter
ATYS
CONCEPT
pour
obtenir
les
informations
nécessaires
à
la
réalisation
du
diagnostic. Le
conseil
communautaire
(39
pour,
1
abstention
(Monsieur
SOPENA))
autorise
le
Président
à
signer
le
devis
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
du
système
de
télégestion
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
à
FRETEVAL
par
la société
ATYS
CONCEPT.
Transports
scolaires
:
Monsieur
SOPENA
interpelle
le
conseil
communautaire
sur
l’attitude
à
adopter
vis-à-vis
des
contrats
de
transports
scolaires
à
renouveler
et
leur
durée
dans
la
mesure
où
cette
compétence
sera
transférée
en
septembre
2017
à la Région
Centre
— Val
de
Loire,
suite
à la loi NOTRe.
Monsieur
PILLEFER
précise
qu’il
interrogera
les
services
du
Conseil
départemental
sur
cette
question.
Panneaux
publicitaires:
Monsieur
SOPENA
informe
le
conseil
communautaire
que
le
gérant
du
restaurant
routier
situé
à
Fontaine
(commune
de
PEZOU)
l’a
interrogé
quant
aux
obligations
de
la
réglementation
sur
la
mise
en
place
de
panneaux
de
publicité
extérieure.
Monsieur
PILLEFER
indique
qu’une
réunion
de
travail
avec
la
Direction
Départementale
des
Territoires
41
(DDT
41)
et
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
Nord-Ouest
(DIRNO)
est
prévue
le
15/06/2016
afin
d'étudier
les
sollicitations
de
la
boulangerie
située
à La
Cavée
à
SAINT-HILAIRE
LA
GRAVELLE
et
du
restaurant
routier
situé
à Fontaine.
Petit
Journal
du
Perche
&
Haut
Vendômois
:
La
14°"
édition
du
Petit
Journal
paraîtra
au
cours
du
mois
de
juin,
avec
notamment
un
focus
accordé
au
Comice
Agricole
à Droué.
Manifestations
:
jusqu’au
12
Juin
à l’OT
à FRETEVAL
: « Anaglyphe
», photos
3D
et sculpture
du
14 juin
au
10 juillet
à l’OT
à FRETEVAL
: « La
Petite
Boutique
» autour
de
l’épicerie
d’autrefois
Dimanche
12 juin
à VILLEBOUT
: brocante
Dimanche
19 juin
à ROMILLY
: brocante
Mardi
21
juin
à MOREE
: Fête
de
la Musique
Dimanche
26 juin
à FONTAINE-RAOUL
: brocante
Mercredi 6
juillet
à BUSLOUP
: spectacle
de
marionnettes,
en
partenariat
avec
la médiathèque
Prochaine
réunion
de
conseil
communautaire
:
Lundi
11
juillet
2016
à 20h00
— Espace
Socio-Culturel
à Droué
Le
Président,
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
—- Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 6 juin
2016
- Page
8/8