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Procès Verbal - 4 PV 30.09.2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Valoreille.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV 30.09.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
PROCES -VERBAL SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
DU 30/09/ 2022
Ouverture de Séance : 20H00 SEANCE ORDINAIRE
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 12/09/2022, s’est réuni en session ordinaire en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : Mesdames et Messieurs, BOITEUX-LE BRETON Anne, BINET Laura, WILCZAK Marielle, BONNOTTE Eric, CLEMENT Jean-Paul, BOITEUX Patrick, BINET Vivian,
Excusés : ARGOUARC’H Jonas, BOITEUX Sylvie, GASS Jean
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Monsieur BONNOTTE Eric, secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte rendu du Conseil du 01.07.2022
Aucune remarque n’ayant été formulée, le PV est approuvé à l’unanimité.
2. Taxe d’aménagement – Modification de la règlementation
Reversement d’une partie de la Taxe communale à la Communauté de Communes. La loi de finances 2022 rend désormais obligatoire un reversement partiel ou total de la taxe d’aménagement, jusqu’à présent facultatif, à la Communauté de Communes. Date d’effet au 01.01.2023. La loi n’ayant pas prévu de méthode de calcul pour ce reversement, la CCPM a proposé par délibération du 15 septembre, un reversement de 1% du montant de cette taxe perçue par chaque commune, en attendant d’affiner une méthode en cohérence avec la charge des équipements publics relevant de l’EPCI. Il est précisé que chaque commune doit adopter une délibération identique.
Délibération : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
3. En amont des opérations d’enfouissement du réseau d’électricité, Telecom… prévision du renforcement des réseaux eau et assainissement : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à la CCPM
Compte tenu de la dualité de compétences (eau et défense incendie) entre l’EPCI et la commune, les travaux nécessitent de désigner un seul maître d’ouvrage, à savoir la CCPM. Il est proposé que le Maire soit autorisé à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CCPM.
Délibération : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
4. Clôture du budget lotissement les frênois..
Délibération modificative sur l’ajustement des crédits. Il s’agit d’une simple opération d’ordre comptable nécessitant néanmoins une délibération.
Délibération : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
5. Contrat d’assurance groupe statutaire venant à échéance zu 31.12.2022.
Délibération pour une adhésion au nouveau contrat proposé par le Centre de Gestion. Ce nouveau contrat (SOFAXIS et CNP) valable pour la période 2023-2026 répond aux obligations statutaires des collectivités pour les risques santé.
Délibération : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
6. Protection sociale complémentaire des salariés : Point de la situation et modification de la
délibération du 01.07.2022
La délibération prise sur ce sujet le 01.07.2022 comportait deux oublis relatifs à l’avis préalable du comité
technique du centre de gestion ainsi qu’aux montants de la cotisation communale. L’avis favorable du comité technique a été émis le 06.09.2022. En ce qui concerne la contribution employeur, il est proposé de la fixer à 15
euros par mois et par agents pour le risque santé et à 7 euros par mois et par agent pour le risque prévoyance
Délibération : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
7. Déneigement du village- point de la situation
Une candidature a été proposée par Ludovic FROSSARD de Fleurey. Il reste à convenir du coût de sa prestation
ainsi que du coût de l’adaptation de l’étrave du tracteur. Une rencontre avec l’intéressé est prévue prochainement.
8- Questions diverses
- Site de Valoreille : La recherche d’un nouvel hébergeur est en cours afin de fiabiliser complétement le site.
- Rapport de la CCPM sur les prix qualité d’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non
collectif : La synthèse de ces rapports est présentée au Conseil qui après discussions en prend acte. Ces rapports sont
consultables en mairie. Délibération de prise d’acte à l’unanimité.
- Noël des enfants : La tradition est maintenue. Le choix entre les livres et la carte jeunes selon l’âge est discuté. Un
sondage auprès des parents sera effectué.
- Location de la salle de convivialité : vu les nouveaux coûts de mise à disposition, proposition de fixer la location à :
150 euros pour les habitants de Valoreille et 200 euros pour les personnes extérieures. Les tarifs de casses de
vaisselle seront également revus.
- Point de vue de Montaigu : Présentation d’un projet d’installation d’un ouvrage monumental sur le site. Ce projet
est rejeté à l’unanimité.
- Transfert de 2 baux communaux d’un associé du GAEC Boiteux de Montaigu au dit GAEC. Prise d’acte du
Conseil.
- Vitesse excessive aux entrées du village (Route départementale et route de St Léger). Le sujet revient en séance.
Patrick est chargé de proposer une solution avec devis.
La séance est levée à 21h40
Le 10 octobre 2022
Le maire, Jean-Paul CLEMENT