Procès Verbal - 8 PV.30.09.2022

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Procès Verbal - 8 PV.30.09.2022 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune d'Auberives-sur-Varèze. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV.30.09.2022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

30.09.2022

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Madame Nelly CLARET, Maire ouvre la séance du Conseil Municipal.

PRESENTS : MME CLARET Nelly. M NOYER Jean-Claude. Mme PHILIBERT Ghislaine. M MERCADES Jean. Mme FRIER Barbara. Mme BLANOT Arielle. Mme CALANDRE Nathalie. M BRENIER Rodolphe. Mme MORIN Sandrine. M PONTUS Jérôme. M GHEMBAZA Célim. M ARIGAULT Thomas. Mme DE BARROS Olivia.

Formant la majorité des membres en exercice

ABSENTS : MME LACROIX Josie. M LESNIOHSKI Simon

Secrétaire de séance : M PHILIBERT Ghislaine

ORDRE DU JOUR :

1. Indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints

2. Formation des élus

3. Règlement intérieur

4. Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS et désignation des membres issus du conseil

5. Délégation du Conseil Municipal au Maire

6. Désignation des délégués aux différents syndicats

7. Désignation des membres des commissions communales

8. Recrutement d’agents contractuels de remplacement

9. Recrutement d’agent accroissement temporaire d’activité

1. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL

Madame ZABOROWSKI Dorothée, élue sur la liste « l’expérience a service du village », a présenté par courrier reçu en mairie le 26 septembre 2022, sa démission de son mandat de conseillère municipale.

Monsieur MOULIN Bernard, élu sur la liste « l’expérience a service du village », a présenté par courrier reçu en mairie le 26 septembre 2022, sa démission de son mandat de conseiller municipal.

Monsieur le Sous-Préfet a été informé de ces démissions en application de l’article L 2121-4 du CGCT.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit

Madame LACROIX Josie et Monsieur LESNIOHSKI Simon sont donc appelés à remplacer Madame ZABOROWSKI Dorothée et Monsieur MOULIN Bernard au sein du conseil municipal, ils sont installés dans leurs fonctions de conseiller municipal. Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence.

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la démission de Madame ZABOROWSKI Dorothée et de la démission de Monsieur MOULIN Bernard et de l’installation de Madame LACROIX Josie et de Monsieur LESNIOHSKI SimonCOMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

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2. INDEMNITES DE FONCTION VERSEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu l’arrêté municipal du 29 septembre 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Considérant que pour une commune de 1509 habitants le taux de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19.80 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 8 voix pour et 5 abstentions,

DECIDE de fixer le montant des indemnités allouées aux membres du conseil municipal tel que défini dans le tableau récapitulatif ci-dessous.

DIT que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

DIT que les indemnités seront payées mensuellement et que cette décision prend effet à la date d’installation du conseil, soit le 23 septembre 2022.

Indemnités du Maire :

Nom et prénom du bénéficiaire

% de l’indemnité (allouée en % de

l’indice brut terminal de la fonction

publique)

CLARET Nelly 51,60 %

Indemnités des Adjoints :

Nom et prénom du bénéficiaire

% de l’indemnité (allouée en % de

l’indice brut terminal de la fonction

publique)

NOYER Jean-Claude 19.80 %

PHILIBERT Ghislaine 19.80 %

MERCADES Jean 19.80 %

FRIER Barbara 19.80 %COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

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3. OBJET : FORMATION DES ELUS

Madame le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux. Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Madame le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés,

ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

• Agrément des organismes de formations ;

• Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

• Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

• Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet

4. OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Madame le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’Assemblée,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2022/2026, ci-joint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

APPROUVE dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du Conseil Municipal d’Auberives sur Varèze.

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

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5. OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ET DESIGNATION DES MEMBRES ISSUS DU CONSEIL

Considérant qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, il convient de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS). Il est précisé que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il ne peut être inférieur à 8 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est élue par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de fixer à 5 le nombre des membres du conseil Municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Considérant qu’il y a lieu à présent de procéder à l’élection de 5 membres du conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale ;

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux et ont été proclamés membres du conseil d'administration à l’unanimité :

- Mme PHILIBERT Ghislaine

- Mme BLANOT Arielle

- Mme CALANDRE Nathalie

- Mme MORIN Sandrine

- Mme DE BARROS Olivia

6. OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 12 voix pour et 1 abstention,

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1) De procéder, dans la limite d’un montant annuel de 100 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

2) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

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7. OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU TERRITOIRE D’ENERGIE ISERE (TE38)

Considérant l’adhésion de la commune à Territoire d’Energie Isère (TE38) ;

Considérant la nécessité suite aux élections partielles intégrales du conseil municipal d’Auberives sur Varèze de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d’adhésion à TE38 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés, désigne au sein du TE38 :

- Délégué titulaire – M PONTUS Jérôme

- Délégué suppléant – M ARIGAULT Thomas

8. OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GERBEY BOURRASSONNES

Considérant l’adhésion de la commune au Syndicat Intercommunal des Eaux de Gerbey Burrassonnes;

Considérant la nécessité suite aux élections partielles intégrales du conseil municipal d’Auberives sur Varèze de procéder à la désignation de deux nouveaux délégués titulaires et de deux nouveaux délégués suppléants, afin de représenter la commune au sein du SIE Gerbey Bourrassonnes ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants du SIE Gerbey Bourrassonnes ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical du SIE Gerbey Bourrassonnes;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts du SIE Gerbey Bourrassonnes;

VU la délibération d’adhésion au SIE Gerbey Bourrassonnes;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés, désigne au sein du SIRCAT

- Délégués titulaires – M MERCADES Jean

– M NOYER Jean Claude

- Délégués suppléants – M PONTUS Jérôme

– Mme BLANO ArielleCOMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

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9. OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSOCIATION D’ORGANISATION DE LA VIE INTERCOMMUNALE DE LA VALLEE DE LA VAREZE (OVIV)

Considérant l’adhésion de la commune à l’association ‘‘Organisation de la Vie Intercommunale de la vallée de la Varèze (OVIV)’’

Considérant la nécessité suite aux élections partielles intégrales du conseil municipal d’Auberives sur Varèze de procéder à la désignation de d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein de l’OVIV ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de l’OVIV ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de l’OVIV ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les statuts de l’OVIV ;

VU la délibération d’adhésion à l’OVIV ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés, désigne au sein de l’OVIV

- Délégué titulaire – M ARIGAULT Thomas

- Déléguée suppléante – Mme FRIER Barbara

10. OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité suite aux élections partielles intégrales du conseil municipal d’Auberives sur Varèze de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. La liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux et ont été proclamés à l’unanimité :

Membres titulaires Membres suppléants

- M BRENIER Rodolphe

- M PONTUS Jérôme

- Mme DE BARROS Olivia

- M MERCADES Jean

- M GHEMBAZA Célim

- M ARIGAULT ThomasCOMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

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11. OBJET : CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité suite aux élections partielles intégrales du conseil municipal d’Auberives sur Varèze de désigner les membres aux différentes commissions.

Madame le Maire demande aux membres présents de l’assemblée de bien vouloir désigner ses membres chargés d'étudier les questions soumises au conseil.

Commissions Délégués Titulaires

Associations

- M NOYER Jean Claude

- Mme PHILIBERT Ghislaine

- M PONTUS Jérôme

- Mme CALANDRE Nathalie

Affaires scolaires

- Mme FRIER Barbara

- M BRENIER Rodolphe

- Mme BLANOT Arielle

Bâtiments

- M PONTUS Jérôme

- M ARIGAULT Thomas

- M NOYER Jean Claude

Commerces/maison médicale

- Mme FRIER Barbara

- M ARIGAULT Thomas

- M GHEMBAZA Célim

Communication

- M MERCADES Jean

- Mme BLANOT Arielle

- M ARIGAULT Thomas

- Mme DE BARROS Olivia

- M BRENIER Rodolphe

Finances - Ensemble du conseil municipal

Espaces Verts

- Mme PHILIBERT Ghislaine

- Mme MORIN Sandrine

- Mme CALANDRE Nathalie

- M PONTUS Jérôme

- Mme DE BARROS Olivia

Commission jeunesse sport

Infrastructures sportives

- Mme DE BARROS Olivia

- M MERCADES Jean

- Mme FRIER Barbara

Sécurité / Plan de sauvegarde - Mme DE BARROS Olivia - M MERCADES Jean

Urbanisme

- Mme CLARET Nelly

- M NOYER Jean Claude

- M GHEMBAZA CélimCOMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

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Voirie / RN7

- Mme CLARET Nelly

- Mme PHILIBERT Ghislaine

- Mme FRIER Barbara

- M GHEMBAZA Célim

- M PONTUS Jérôme

- M BRENIER Rodolphe

Voirie

- M MERCADES Jean

- M PONTUS Jérôme

- M GHEMBAZA Célim

Sont proclamés élus à l’unanimité des membres présents.

12. OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUEL DE REMPLACEMENT

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :

D’AUTORISER Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

DE CHARGER Madame le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

13. OBJET : RECRUTEMENT D’AGENTS EN CAS D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 premièrement,

Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnels au titre de l’accroissement temporaire d’activité,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :

D’AUTORISER Madame le Maire pour la durée de son mandat à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service des agents non titulaires en cas d’accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3,1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

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DE CHARGER Madame le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ;

DE PREVOIR à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial que pour son renouvellement éventuel dans la limite de 12 mois sur une période de référence de 18 mois consécutifs

Le secrétaire La Présidente

Ghislaine PHILIBERT Nelly CLARET