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Conseil Municipal - cm 30.09.2022
Procès Verbal - PV CM 09.09.2024
Compte-Rendu - CR CM 30.09.2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune d'Isle-sur-Serein.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30.09.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
Commune
de
l’Isle-sur-Serein
Département
de
l'Yonne
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Vendredi
30
Septembre
2022
à
19h00
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
trente
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
vingt-deux
septembre,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
L'Isle-sur-Serein
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Stéphane
MOREL,
Maire
de
L'Isle-sur-Serein.
Présents
:Stéphane
MOREL,
Marie-Madeleine
GAILLARD,
Rémy
VIDAL,
Xavier-Louis
MULLER,
Pascal
MOTTOT,
Bertrand
BIDAULT
DE
L'ISLE
et
Dimitri
RAPPENEAU.
Excusés
:Frédéric
MARECHAL
(procuration
à
Stéphane
MOREL),
Christophe
GENTIL
(procuration
à
Pascal
MOTTOT),
Véronique
PHILIPPE
(procuration
à
Marie-Madeleine
GAILLARD),
Mélissa
MATHIEU
(procuration
à
Rémy
VIDAL)
et
Coralie
MAZEAUD
(procuration
à
Xavier-Louis
MULLER).
Absent:
Edouard
NORMAND.
ORDRE
DU
JOUR :
1)
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
;
Hommage
Paul-André
SADON,
Maire
de
L'Isle-sur-Serein
;
3)
Rapports
Prix
et
Qualité
du
Service
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
: présentation
via
Mme
D.
PARE
(SPEE) ;
4)
Validation
du
rapport
annuel
du
délégataire
2021
SUEZ
;
5)
Raccordement
aux
réseaux
d'assainissement
collectif
de
la
propriété
sise
12,
Route
de
Dissangis
;
6)
Validation
du
Compte
de
Gestion
2021
—
Route
de
Blacy
;
7)
Provision
pour
créance
douteuse
;
8)
Droits
de
préemption
:
Parcelles
AB
226/
AB
259/
AB
260
et
AB
355
—
1
et
10
Rue
Clémenceau
et
lieudit
&
Le
Village
»
;
Parcelles
AC
217
et
AC
274
—
44,
Avenue
du
Parc
;
Parcelles
AB
144/
AB
368
et AB
269
—
lieudit
&
La
Ville
».
9)
Demande
d'achat
du
bien
situé
18,
rue
Joffre ;
10)
Demande
de
caution
aux
usagers
du
Foyer
Socio-Educatif
pour
le
ménage ;
11)
Système
d'éclairage
d'urgence
SAMU
e-boo
;
12)
Sécurisation
—
renforcement
des
réseaux
RD
11
—
Route
de
Guillon
;
13)
Installation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
—
Place
Saint
Georges ;
14)
Travaux
de
rénovation
du
bief ;
15)
Abattage
des
arbres
vers
le
bief
;
16)
Désherbeur
mécanique
;
17)
Voirie
communale
:
18)
Réfection
de
la
toiture
de
la
Maison
des
Associations
;
19)
Travaux
de
rénovation
du
Foyer
Adultes
Handicapés
;
20)
Atelier
Communal
;
21)
Location
d’un
local
professionnel
au
sein
de
la
Maison
Médicale
sise,
13
rue
Jean
de
Chalon
;
22)
Déplacement
du
marché
de
L'Isle-sur-Serein
;
23)
Changement
de
logiciel
—
secrétariat
;
24)
Publicité
des
actes
;
25)
Harmonisation
de
la
durée
légale
du
travail
;
26)
Rapport
social
unique
;
27)
Questions
diverses.
RAA
ROIS
KE
2e 3e ee
ee
2
2
HE HRK
HORS
OR
TRE
RE RER Le
Maire
informe
l’assemblée
des
pouvoirs
donnés
et
fait
part
des
documents
déposés
sur
table.
Le
Maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
à
l’ordre
du
jour
le
point
suivant
:
Remplacement
de
Marie-Thérèse
GALLO-BOUDILLET
en
qualité
de
déléguée
de
la
Commune
de
L'isle-sur-Serein
au
sein
de
l'EHPAD
de
L'isle-sur-Serein
suite
à
sa
démission
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
au
scrutin
à
main
levée
et
à
l'unanimité
AUTORISE
le
Maire
à
ajouter
à
l’ordre
du
jour
le
point
cité
ci-dessus.
1.
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
:
Marie-Madeleine
GAILLARD
est
nommée
Secrétaire
de
séance.
2.
Hommage
Paul-André
SADON,
Maire
de
L’Isle-sur-Serein :
Le
Maire
rappelle
que
Paul-André
SADON,
Maire
de
L'Isle-sur-Serein
de
1984
à
2008
est
décédé
le
11
juillet
dernier.
Une
minute
de
silence
est
observée
en
sa
mémoire.
Acteur
économique
de
notre
village
et
de
ses
alentours,
Paul-André
SADON
est
à
l'origine
de
nombreuses
réalisations
comme
par
exemple
: le
Foyer
Adultes
Handicapés,
le
Parc
Communal,
le
gymnase,
la
restauration
de
la
Passerelle
des
Antes,
la
rénovation
de
l'EHPAD,
l'installation
du
Centre
de
Détention
de
Joux-la-Ville.
Afin
de
lui
rendre
hommage,
le
projet
de
lui
dédier
le
nom
d’une
rue
est
évoqué.
3.
Rapports
Prix
et
Qualité
du
Service
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
: présentation
via
Mme
D.
PARE
(SPEE)
Adoption
des
rapports
annuels
2020
et
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
:
Le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
des
rapports
annuels
2020
et
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
[le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(wWww.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
l'assemblée
délibérante
:
ADOPTE
les
rapports
annuels
2020
et
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable,
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
DECIDE
de
metire
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr,
Adoption
des
rapports
annuels
2020
et
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'assainissement
collectif
:
Le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
des
rapports
annuels
2020
et
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
de
l'assainissement
collectif. Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
[le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(wWww.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
l'assemblée
délibérante :
ADOPTE
les
rapports
annuels
2020
et
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif,
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr,
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
4.
Validation
du
rapport
annuel
du
délégataire
SUEZ
2021
:
Le
Maire
donne
connaissance
des
principaux
éléments
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
de
SUEZ
de
l’année
2021.
Il a
été
facturé
34
622
m3
d'eau
en
2021
à
364
abonnés.
43
764
m3
ont
été
mis
en
distribution
sur
le
réseau
d'eau
potable
dans
l’année.
Le
rendement
est
de
82,8
%
pour
un
réseau
de
distribution
d’eau
potable
de
11,1
km.
Les
taux
de
conformité
sur
les
analyses
bactériologiques
sont
de
100
%.
Cela
atteste
de
la
bonne
qualité
de
l’eau
distribuée.
Le
prix
du
m3
d'eau
est
de
3,93968
€
TTC
(sur
la
base
d’une
facture
de
120
m3).
Les
orientations
à
envisager
pour
l'avenir
sont
les
suivantes :
-
Travaux
de
mises
aux
normes
de
rejet
des
eaux
de
lavage
de
la
station
de
production ;
-
Remplacement
de
la
conduite
d'eau
de
la
Route
Départementale
11
(du
garage
Dépann'é
à
l'Agence
Postale
Communale)
aujourd’hui
en
mauvais
état
;
-
Mise
en
place
d'un
accélérateur
au
niveau
de
la
station
de
captage
afin
de
pouvoir
alimenter
directement
le
réseau
de
distribution
et
le
réservoir:
amélioration
de
l’utilisation
de
l’interconnexion
avec
le
SIAP
de
Terre
Plaine
Morvan
;
-
Renforcement
de
la
surveillance
des
points
les
plus
vulnérables
du
système
d'alimentation
en
eau
potable
(Plan
Vigipirate
toujours
en
vigueur)
via
l'installation
de
capteurs
anti-intrusion.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
ADOPTENT
ce
rapport
annuel
du
délégataire
SUEZ
2021.
5.
Raccordement
aux
réseaux
d’assainissement
collectif
de
la
propriété
sise
12,
Route
de
Dissangis
:
Xavier-Louis
MULLER,
3°"
adjoint
au
Maire
explique
qu'il
convient
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
d'assainissement
de
la
propriété
sise
12,
route
de
Dissangis
appartenant
à
Madame
Victoria
LE
STER.
Une
fois
les
travaux
effectués
sur
le
domaine
public,
la
propriétaire
pourra
entreprendre
des
travaux
afin
de
se
raccorder
chez
elle
aux
réseaux
d'assainissement
communal. Après
avoir
étudié
plusieurs
devis,
celui
de
la
SAS
BERGER
d’un
montant
de
4
297,15
€
HT
soit,
5
156,58
€
TTC
semble
le
plus
intéressant.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité, ACCEPTENT
le
devis
de
la
SAS
BERGER
d’un
montant
de
4
297,15
€
HT
soit,
5
156,58
€
TTC
en
vue
des
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
d'assainissement
de
la
propriété
sise
12,
route
de
Dissangis. AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
6.
Validation
du
compte
de
gestion
2021
—
Route
de
Blacy
:
Après
s'être
fait
présenter
le
détail
des
dépenses
et
des
recettes
effectuées,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
l’Actif
et
du
Passif
;
- Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021 ;
- Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordres
qu'ils
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2021
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Le
Conseil
Municipal
DECLARE
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2021
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
7.
Provision
pour
créance
douteuse
:
Sujet
ajourné.
8.
Déclarations
d'intention
d’aliéner
:
Le
Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
avoir
reçu
trois
déclarations
d'intention
d'aliéner
pour
les
biens
respectivement
cadastrés
:
"
Parcelles
AB
226/
AB
259/
AB
260
et AB
355
—
1 et
10
Rue
Clémenceau
;
"
Parcelle
AB
355
- lieudit
«
Le
Village
»
;
"
Parcelles
AC
217
et
AC
274
—
44,
Avenue
du
Parc ;
"
Parcelles
AB
144/
AB
368
et
AB
269
—
lieu-dit
&
La
Ville
».
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
N'ENTENDENT
PAS
EXERCER
le
droit
de
préemption
de
la
Commune
pour
les
biens
cadastrés
AC
217
et
AC
274
sis
44,
Avenue
du
Parc
et,
AB
144/
AB
368
et
AB
269
sis
lieu-dit
&
La
Ville
».
ENTENDENT
EXERCER
le
droit
de
préemption
de
la
Commune
pour
les
biens
cadastrés
AB
226/
AB
259/
AB
260
et
AB
355
situés
1 et
10
Rue
Clémenceau
et
lieu-dit
4
Le
Village
».
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
9.
Demande
d’achat
du
bien
situé
15,
rue
Joffre ;
Le
Maire
explique
avoir
reçu
un
courrier
en
date
du
30
juin
2022
de
Madame
Nadia
BINIEK,
héritière
de
Monsieur
Louis
BERGER,
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
AB
253
sise
15,
Rue
Joffre
et,
AB
263
sise
lieu-dit
&
La
Ville
».
Madame
Nadia
BINIEK
sollicite
la
Commune
en
vue
d'acquérir
ces
biens
y
compris
la
maison
n'ayant
pas
obtenu
acquéreur
jusqu'ici,
pour
un
montant
de
20
000
euros. Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
à
l'unanimité,
REFUSENT
d'acheter
les
parcelles
cadastrées
AB
253
sise
15,
Rue
Joffre
et,
AB
263
sise
lieu-dit
&
La
Ville
»
à
L'Isle-sur-Serein.
DEMANDENT
au
Maire
d'informer
Madame
Nadia
BINIEK,
héritière
de
Monsieur
Louis
BERGER
de
leur
décision. 10.
Demande
de
caution
pour
le
ménage
aux
usagers
du
Foyer
Socio-Educatif
:
Le
Maire
explique
qu'il
convient
de
fixer
la
caution
ménage
pour
un
montant
de
55
euros.
Un
chèque
à
l’ordre
de
la
SGC
d’Avallon
devra
être
donné
au
responsable
municipal
en
charge
de
l’état
des
lieux
du
Foyer
Socio-Educatif.
Une
participation
financière
sera
demandée
aux
associations
isliennes
qui
organisent
des
manifestations
à
but
lucratif
d’un
montant
de
55
euros.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
à
l'unanimité
-
DE
FIXER
la
caution
ménage
pour
un
montant
de
55
euros
;
-
de
DEMANDER
une
participation
financière
de
55
euros
aux
associations
isliennes
qui
organisent
des
manifestations
à
but
lucratif.
-
de
FAIRE
APPLIQUER
ces
tarifs
à
compter
du
1°
octobre
2022.
11.
Système
d'éclairage
d'urgence
SAMU
e-boo
:
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
d'un
courrier
reçu
de
Patrick
GENDRAUD,
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
nous
invitant
à
équiper
notre
Commune
d’une
piste
d’atterrissages
des
hélicoptères
du
SMUR
en
vol
de
nuit.
Ce
système
via
une
application
web
permettra
au
SAMU
d'activer
le
système
d'éclairage
du
site
à
distance.
Le
montant
de
l'investissement
via
la
société
HIS
est
de
l’ordre
de
3
750
euros
HT
soit,
4
500
euros
TTC
pour
lequel
le
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
verse
une
aide
financière
de
3
450
euros
HT
soit
80
%
du
montant
HT.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
DONNENT
LEUR
ACCORD
pour
la
mise
en
place
d’un
système
d'éclairage
d'urgence
SAMU
e-Boo
;
DETERMINENT
le
terrain
de
football
sis
Route
d'Avallon
à
L'Isle-sur-Serein
comme
piste
d'atterrissage
des
hélicoptères
du
SMUR
;
SOLLICITENT
le
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
pour
l'octroi
d'une
subvention
à
hauteur
de
80
%
du
montant
global
HT
du
projet
;
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
place
de
système
d'éclairage
d'urgence
SAMU
e-Boo.
12.
Sécurisation
—
renforcement
des
réseaux
RD
11
—
Route
de
Guillon
:
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
de
sécurisation
-
renforcement
des
réseaux
n°16S3084
RD11
POSTE/GARE.
Le
Conseil
Municipal,
VU
projet
de
sécurisation
- renforcement
des
réseaux
n°1653084
RD11
POSTE/GARE
;
Après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
les
travaux
proposés
par
le
SDEY
et
leur
financement
selon
les
termes
de
la
convention
financière
16S3084.
S'ENGAGE,
pour
les
travaux
de
plus
de
15
000€
TTC,
à
participer
au
financement
desdits
travaux,
à
verser
une
avance
sur
sa
participation
financière
égale
à
50%
de
celle-ci
et
à
régler
le
solde
tel
qu'il
ressortira
du
décompte
général
et
définitif
de
l'entreprise
ayant
effectué
les
travaux
sur
présentation
par
le
SDEY
du
titre
de
paiement
correspondant,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération,
en
particulier
la
convention
financière. 13.
Travaux
d'installation
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
—
Place
Saint
Georges
:
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
d'installation
d’une
borne
de
recharge
24
kW
pour
véhicules
électriques
—
Place
Saint
Georges
à
L'Isle-sur-Serein. Cette
borne
de
recharge
rapide
24
kW,
sera
installée
Place
Saint
Georges.
La
Collectivité
met
à
disposition
du
SDEY,
à
titre
gratuit,
les
biens
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
transférée
et
notamment
les
terrains
d’assiette
devant
supporter
les
infrastructures.
Le
SDEY
sera
Maître
d'Ouvrage. Les
travaux,
objet
de
la
présente
convention,
seront
réalisés
par
l’entreprise
CITEOS
adijudicataire
du
SDEY
dans
le
cadre
du
marché
global
de
performance
Installations
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
et
Hybrides
Rechargeables
notifié
le
11
Août
2020.
Les
plans
d'exécution
seront
soumis
par
le
SDEY
à
l'avis
de
tous
les
services
et
collectivités
locales
concernés. Les
travaux
comprennent
:
-le
génie
civil
nécessaire
à
l'accueil
de
la
nouvelle
infrastructure
et
à
son
raccordement
au
réseau
de
distribution
;
-la
rénovation
des
places
de
stationnement
dédiées
à
la
recharge
de
véhicules
électriques
;
-la
fourniture
et
pose
de
l'infrastructure
de
recharge
rapide
24
KW,
son
raccordement
au
point
de
livraison
attribué
et
installé
par
le
gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution
;
-le
paramétrage
de
la
borne,
son
intégration
à
la
supervision
centrale,
aux
opérateurs
de
mobilité
et
plateformes
d’interopérabilité,
et
sa
mise
en
service
;
Selon
le
règlement
financier
voté
le
10/12/2021
et
modifié
par
la
délibération
36/2022
du
20/06/2022
BORNE
NORMALE
Total
Part
commune
Part
SDEY
HT
40%
DU
HT
60%
DU
HT
FOURNITURE
ET
POSE
26700
€
10
680
€
16
020
€
BORNE
:
TOTAL
26
700
€
10
680
€
16
020
€
Avant
les
travaux :
un
acompte
de
50%
du
montant
estimatif
de
la
part
commune,
à
savoir
5
340
€
sera
demandé
après
réception
de
la
présente
convention
signée
des
deux
parties,
préalablement
au
passage
de
la
commande.
À
réception
des
travaux
: le
solde
sera
demandé
au
vu
du
Décompte
Général
et
Définitif.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
ACCEPTE
les
travaux
proposés
par
le
SDEY
et
leur
financement,
versera
sa
participation
au
SDEY
selon
les
modalités
de
versement
décrites
ci-dessus.
S'ENGAGE
à
verser
une
avance
sur
sa
participation
financière
égale
à
50%
de
celle-ci,
REGLERA
le
solde
tel
qu'il
ressortira
du
décompte
général
et
définitif
de
l'entreprise
ayant
effectué
les
travaux
sur
présentation
par
le
SDEY
du
titre
de
paiement
correspondant,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
opération,
en
particulier
la
convention
financière. 14.
Travaux
de
rénovation
du
bief :
Sujet
ajourné.
15.
Abattage
des
arbres
vers
le
bief
:
Suite
aux
préconisations
du
Syndicat
du
Bassin
du
Serein,
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
faire
abattre
tous
les
arbres
sur
l’îlot
au
niveau
du
déversoir
qui
alimente
le
bief
des
Antes.
Les
travaux
comprennent
également
le
broyage
des
branches
et
l'évacuation
du
bois. Différents
devis
ont
été
établis.
Avant
de
prendre
une
décision,
le
Maire
demande
de
prendre
contact
auprès
de
Monsieur
Marc
BIERRY
domicilié
à
L'Equarrisserie
pour
savoir
s’il
pourrait
réalliser
ces
travaux
?
16.
Désherbeur
mécanique
:
Le
Maire
propose
d'acheter
un
désherbeur
mécanique
afin
de
pouvoir
entretenir
des
surfaces
telles
que
celles
du
cimetière.
Cet
appareil
réalise
entre-autre
le
nivellement
du
sol
tout
en
éliminant
les
mauvaises
herbes
et
les
mousses.
Pour
rappel,
il
est
défendu
de
les
traiter
par
des
produits
phytosanitaires. Après
avoir
réalisé
plusieurs
devis,
il s'avère
que
celui
de
la
société
MORVAN
MOTOCULTURE
d’un
montant
de
4
500
€
HT
soit,
5
400
€
TTC
soit
le
plus
intéressant.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
DONNENT
LEUR
ACCORD
pour
le
devis
de
la
société
MORVAN
MOTOCULTURE
d’un
montant
de
4
500
€
HT
soit,
5
400
€
TTC
en
vue
de
l'achat
d'un
désherbeur
mécanique
;
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet.
17.
Voirie
:
Xavier-Louis
MULLER,
3°"
adjoint
au
Maire
a
étudié
le tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
actuellement
en
vigueur.
Il
propose
de
demander
à
l'Agence
Technique
Départementale
de
l'Yonne
d'ajouter
la
Place
des
Antes
qui
n'est
pas
répertoriée
à
ce
jour.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
DEMANDENT
à
l'Agence
Technique
Départementale
de
l'Yonne
de
bien
vouloir
ajouter
dans
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
la
Place
des
Antes
jusqu'ici
non
répertoriée.
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet.
18.
Réfection
de
la
toiture
de
la
Maison
des
Associations :
Le
Maire
rappelle
que
les
événements
météorologiques
de
juin
dernier
ont
impacté
la
toiture
de
la
Maison
des
Associations
sise,
Place
Saint
Georges
déjà
fragile.
Après
avoir
reçu
différentes
entreprises
locales
en
vue
d'établir
des
devis
pour
procéder
à
des
travaux
de
renforcement
de
la
toiture
existante
le
Maire
propose
l'offre
tarifaire
de
la
SASU
Jérémy
GEKIERE
pour
un
montant
de
4
603
€
HT
soit,
5
523,60
€
TTC.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
DONNENT
LEUR
ACCORD
pour
le
devis
de
la
SASU
Jérémy
GEKIERE
pour
un
montant
de
4
603
€
HT
soit,
5
523,60
€
TTC
en
vue
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
la
Maison
des
Associations.
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet.
19.
Travaux
de
rénovation
du
Foyer
Adultes
Handicapés :
Le
Maire
met
en
exergue
les
problématiques
de
couverture
du
Foyer
Adultes
Handicapés
sis, 7
Route
de
Dissangis
notamment
au
niveau
des
ateliers
de
menuiserie.
Différents
prestataires
ont
été
invités
à
se
rendre
sur
les
lieux
en
vue
d'établir
un
diagnostic
et
une
offre
tarifaire.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
DONNENT
LEUR
ACCORD
pour
le
devis
de
la
SASU
Jérémy
GEKIERE
pour
un
montant
de
26
129
€
HT
soit,
31
354,80
€
TTC
en
vue
des
travaux
de
réfection
de
la
couverture
du
Foyer
Adultes
Handicapés.
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet. 20.
Atelier
Communal :
Des
travaux
de
rénovation
sont
prévus
au
sein
de
l'atelier
communal
situé
rue
du
Moulin.
Des
devis
sont
actuellement
en
cours
d'étude.
Le
projet
sera
abordé
plus
précisément
lors
d’une
prochaine
séance
avec
à
l'appui,
l'étude
des
devis
des
différents
prestataires
sollicités
en
matière
de
plomberie,
électricité,
maçonnerie
etc.
21.
Location
d’un
local
professionnel
au
sein
de
la
Maison
Médicale
sise,
13
rue
Jean
de
Chalon
Le
Maire
explique
avoir
reçu
Madame
Claudine
BURDEYRON,
psycho-pédagogue
et
psycho-
practicienne
en
relation
d'aide
à
la
recherche
d’un
local
professionnel
pour
y
recevoir
ses
patients.
Auparavant
domicilié
sur
Avallon,
Madame
Claudine
BURDEYRON
souhaitait
permettre
à
ses
anciens
patients
domiciliés
sur
Avallon
et
ses
alentours
de
les
recevoir
à
proximité
sans
pour
autant
qu'ils
n'aient
à
se
rendre
à
son
nouveau
cabinet
près
d'Auxerre.
Elle
consultera
essentiellement
les
samedis
et
quelques
jours
durant
les
vacances
scolaires.
Le
Maire
propose
de
mettre
à
disposition
à
Madame
Claudine
BURDEYRON,
psycho-pédagogue
et
psycho-practicienne
en
relation
d'aide
un
local
au
sein
de
la
Maison
de
Santé
de
L'Isle-sur-Serein
où
exerçaient
autrefois
Messiers
CHARRIER,
CHASSANIS
et
VAUDOUX
et
Mme
CHARBONNEAU,
leur
activité
de
kinésithérapie
pour
un
loyer
de
50
euros
par
mois.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DONNENT
LEUR
ACCORD
pour
louer
le
local
anciennement
occupé
par
Messiers
CHARRIER,
CHASSANIS
et
VAUDOUX
et
Mme
CHARBONNEAU,
kinésithérapeutes
à
Madame
Claudine
BURDEYRON,
psycho-pédagogue
et
psycho-practicienne
en
relation
d'aide
pour
un
montant
de
50
euros
par
mois;
DISENT
que
la
Commune
pourra
être
amenée
à
mettre
fin
au
bail
avec
Madame
Claudine
BURDEYRON
si
une
activité
médicale
ou
para-médicale
était
amenée
à
s'installer
en
complément
des
activités
aujourd'hui
existantes
notamment
kinésithérapeute
;
AUTORISENT
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
22.
Déplacement
du
marché
de
L'Isle-sur-Serein
:
Véronique
PHILIPPE,
Conseillère
Municipale
préconise
le
déplacement
du
marché,
du
parking
du
Foyer
Socio-Educatif
dans
la
Cour
de
la
Mairie.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- _
DECIDE
que
le
marché
communal
se
déroule
les
mercredis
matins
dans
la
Cour
de
la
Mairie
à
compter
du
3
novembre
2022.
23.
Changement
de
logiciel
—
secrétariat
:
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
souhaite
que
le
secrétariat
change
de
logiciel
et
adhère
par
conséquent
à
l'éditeur
Berger
Levrault
contre
JVS
actuellement.
Le
Maire
demande
avant
qu'une
décision
ne
soit
prise
pour
ce,
par
le
Conseil
Municipal,
que
le
Sivos
du
Serein
se
renseigne
pour
étudier
quel
impact
financier
le
changement
de
logiciel
de
la
Mairie
aurait
pour
le
Sivos
du
Serein.
Celui-ci
avait
bénéficié
d’un
avantage
pour
son
adhésion
à
JVS
compte-tenu
que
la
Mairie,
adhéraïit
elle-aussi
à
JVS.
24.
Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
la
Commune
:
Vu
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
|
er
juillet
2022,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu'ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Depuis
le
Ter
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
est
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité.
Les
Communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
- soit
par
affichage
;
- soit
par
publication
sur
papier
;
- soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
Commune
afin
d’une
part,
de
faciliter
l'accès
à
l'information
de
tous
les
administrés
et
d'autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l'accès
dématérialisé
à
ces
actes,
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
de
maintenir
la
publicité
des
actes
par
affichage
à
compter
du
ler
juillet
2022
;
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal
ayant
eu
lieu
le
28
juin
2022.
25.
Harmonisation
de
la
durée
légale
du
travail
:
Sujet
ajourné.
26.
Convention
relative
à
l'adhésion
à
la
prestation
Rapport
Social
Unique
à
façon
proposée
par
le
CDG
89
:
Le
Maire
expose :
Que
le
CDG
89
a
présenté
à
la
Commune
de
L'Isle-sur-Serein
un
projet
de
convention
afin
de
se
substituer
à
nous,
pour
réaliser
le
Rapport
Social
Unique
pour
l’année
2022
et
pour
les
années
à
venir. Que
la
réalisation
de
ce
rapport
est
une
obligation
pour
toutes
les
collectivités
conformément
au
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique.
Que
la
convention
proposée
permettra
à
la commune
(ou
établissement)
de
respecter
cette
obligation
sans
avoir
à
consacrer
le
temps
imparti
à
la
réalisation
de
ce
bilan.
Que
le
CDG
89
assurera
les
missions
suivantes
:
- Saisine
du
Rapport
Social
Unique
&
agent
par
agent
)
ou
({ consolidé
»
- Saisine
du
Rapport
Annuel
sur
la
Santé,
Sécurité
et
Conditions
de
travail
(RASSCT)
- Saisine
du
rapport
&
Handitorrial
»
- Saisine
du
rapport
tt
GPEEC
»
- Transmission
au
CDG
89
et
à
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL)
Que
le
CDG
s'engage
à
respecter
les
obligations
inhérentes
à
cette
mission
notamment,
le
secret
et
la
discrétion
professionnels.
Les
données
traitées
ne
pourront
être
communiquées
et utilisées
à
d’autres
fins
que
celles
prévues
réglementairement. Que
le
montant
de
la
participation
financière
a
été
déterminé
par
le
Conseil
d'Administration
du
CDG
89
comme
suit
:
-
Effectif
de
1
à
5
agents
:montant
forfaitaire
de
100
euros
-
Effectif
à
partir
de
6
agents
:20
euros
par
agent
saisi
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
décret
85-643
relatif
aux
centres
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°2021-40
en
date
du
22
novembre
2021
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Yonne
portant
tarification
de
la
prestation
RSU
à
façon, DECIDENT
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
l'Yonne
la
réalisation
du
Rapport
social
Unique
pour
l'année
2022
et
les
années
à
venir
de
la
Commune
de
L'Isle-sur-Serein. 27.
Remplacement
de
Marie-Thérèse
GALLO-BOUDILLET
en
qualité
de
déléguée
de
la
Commune
de
L’Isle-sur-Serein
au
sein
de
l'EHPAD
de
L'Isle-sur-Serein
suite
à
sa
démission
du
Conseil
Municipal
:
Le
Maire
explique
que
suite
à
la
démission
de
Marie-Thérèse
GALLO-BOUDILLET
du
Conseil
Municipal,
il
convient
de
la
remplacer
en
qualité
de
déléguée
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
de
L'Isle-sur-Serein.
Il
propose
de
désigner
Pascal
MOTTOT
en
tant
que
délégué
à
l'instar
de
Bertrand
BIDAULT
DE
L'ISLE.
Pour
rappel,
Marie-Madeleine
GAILLARD
est
la
Présidente
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
de
L'Isle-sur-Serein.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
Et
à
12
POUR
O
CONTRE
et
O
ABSTENTION,
DESIGNE
Pascal
MOTTOT
comme
délégué
de
la
Commune
de
L'Isle-sur-Serein
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
de
L'isle-sur-Serein
en
remplacement
de
Marie-Thérèse
GALLO-
BOUDILLET
comme
énoncé
ci-dessus
;
CHARGE
Le
Maire
de
notifier
cette
décision.
POKER
SERRE
See
De 3e
2e
2
28e
62
ke
2e 2e
Re HS
3H
2H
SDK
KES
SKK
DIE
KG
Informations
diverses
:
Travaux
d'enfouissement
des
réseaux
d'Orange
:
Prestations
ingénierie
prises
en
charge
par
Orange
:
câblage
cuivre.
10 Cinéma
itinérant
:
Prestation
mise
en
place
avec
le
Pays
Avallonnais
et
le
Comité
des
Fêtes
de
L'Isle-sur-Serein.
Les
élus
du
Pays
Avallonnais
doivent
alors
se
positionner
sur
la
suite
de
ce
projet
à
partir
de
2023.
Trois
séances
ont
eu
lieu
à
L’Isle-sur-Serein
au
cours
du
1°"
semestre
2022.
72
spectateurs
ont
assisté
aux
projections. Plateforme
e-commerce
:
La
Communauté
de
Communes
du
Serein
a
décidé
d'intégrer
la
plateforme
e-commerce
:
https://avallonnais.moncommercantchezmoi.fr/.
Cette
plateforme
concerne
aussi
bien
les
produits
que
les
services
et
permet
de
créer
une
boutique
virtuelle,
vendre
à
distance,
mettre
en
place
le
click
&
collect,
accroître
la
visibilité.
Correspondant
Incendie-Sécurité
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Yonne
:
Xavier-Louis
MULLER.
Transfert
à
la
DGFIP
de
la
liquidation
des
taxes
d'urbanisme
pour
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
déposées
depuis
le
1°
septembre
dernier.
Repas
des
aînés
:
Prévu
le
dimanche
18
décembre
2022
pour
les
personnes
âgées
de
+
70
ans.
Un
colis
sera
offert
pour
les
administrés
ne
souhaitant
pas
participer
au
repas.
Panneaux
d'affichage
électronique :
Projet
2023
Déclaration
préalable
de
travaux
:le
Maire
accordera
une
autorisation
de
travaux
sous
certaines
conditions
pour
la
rénovation
de
propriétés
en
PVC
bien
qu'implantées
dans
le
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
classés
ou
inscrits.
Dettes
locatives
:
Un
locataire
a
une
dette
locative
supérieure
à
3
000
euros
:
une
procédure
d'expulsion
est
actuellement
en
cours.
La
séance
est
levée
à
23h50
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Marie-Madeleine
GAILLARD
11