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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 006 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 14 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 006 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2019-006
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2019 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de
l'Yonne
89-2019-01-07-003 - (Microsoft Word - 2019-0001 SPA ALC AP abrogation habilitation
sanitaire Dr \205) (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2019-01-09-037 - Arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2019/001 portant approbation du
schéma départemental de gestion cynégétique de l'Yonne 2018-2024 (2 pages) Page 5
2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de l'Yonne
89-2019-01-07-003
(Microsoft Word - 2019-0001 SPA ALC AP abrogation
habilitation sanitaire Dr \205)
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-01-07-003 - (Microsoft Word - 2019-0001 SPA ALC AP abrogation habilitation sanitaire Dr \205) 3 ARRETE préfectoral n° DDCSPP-SPAE-2019-0001
Portant abrogation de l’arrêté attribuant l’habilitation sanitaire
A Madame GEVERS Sixtine
ARRETE :
Article 1 - L’habilitation sanitaire du Docteur vétérinaire GEVERS Sixtine est devenue caduque à compter de la date de cessation de son activité exercée au domicile professionnel 5 rue des Quatre Chemins - 89570 NEUVY SAUTOUR.
Article 2 – L’arrêté préfectoral n°DDCSPP-SPAE-2018-0068 en date du 19 mars 2018 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame GEVERS Sixtine est abrogé.
Article 3 – La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera signifié à l’intéressé(e) et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Auxerre, le 7 janvier 2019
Pour le Préfet de l’Yonne et par subdélégation,
L’adjointe chef du Pôle Santé Protection Animales et
Environnement,
Sabrina DEHAY
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-01-07-003 - (Microsoft Word - 2019-0001 SPA ALC AP abrogation habilitation sanitaire Dr \205) 4 Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2019-01-09-037
Arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2019/001 portant
approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique de l'Yonne 2018-2024
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-01-09-037 - Arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2019/001 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de l'Yonne 2018-2024 5 Liberté + Égaltté + Fraternité rai
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'YONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE FORET. RISQUES,
EAU EF NATURE
ARRÊTÉ N° DDT/SEFREN/UFCP/2019/001
portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de l’Yonne 2018-2024
a Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur.
Officier de l'Ordre National du Mérite.
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L 414-8, L 420-17, L. 421-5, L. 425-]
à 425-5, L 425-8 et R 425-114 :
VU Ja loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de
participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement ;
VU le projet de schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 élaboré par la
Fédération départementale des chasseurs de l'Yonne :
VU l'avis favorable formulé le 19 octobre 2018 par la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage sur le projet de schéma départemental de gestion cynégétique
2018-2024 élaboré par la Fédération départementale des chasseurs de l'Yonne :
VU Îa synthèse des observations formulées par le public lors de la consultation organisée du
15 novembre 2018 au 6 décembre 2018 inclus sur Île projet d'arrêté
N°DDT/SEFREN/UFCP/2018/065 portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique de l'Yonne :
CONSIDÉRANT que le projet de schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024
élaboré par la Fédération départementale des chasseurs de l'Yonne a été établi conformément
aux dispositions de l'article L 425-1 du code de l'environnement et qu'il est compatible avec
les principes énoncés par les articles L 420-I et L 425-4 du code de l'environnement :
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture et du directeur départemental des
territoires ;
Barcetion départementale des territoires À ruc Monge BP 79 SUGEL AUXERRE CEDEX RE: GX 80 48 HE 00 nu tonne goun.ft
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-01-09-037 - Arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2019/001 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de l'Yonne 2018-2024 6 ARRETE:
Article ler : Le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Yonne 2018-2024 joint en
annexe | est approuvé pour une période de 6 années à compter de la date du présent arrêté.
Article 2: Ce schéma départemental de gestion cynégétique est opposable aux chasseurs,
sociétés, groupements et associations de chasse qui exercent leur activité sur le territoire du
département.
Fait à Auxerre, le 4 ME 2018
Le Préfet,
Patrice LATRON
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le directeur départemental des
territoires de l'Yonne. le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Yonne.
le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage. le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne, ainsi que toutes les
personnes habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié a
recueil des actes administratifs du département.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois fait naïtre une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déferée
au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son
intervention, Îlen est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès
du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
Wu: felerecours.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-01-09-037 - Arrêté n° DDT/SEFREN/UFCP/2019/001 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de l'Yonne 2018-2024 7