Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240281 w
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240281 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2024
DELB-20240281 - SPORT - EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES - FONCIER - GONFREVILLE L'ORCHER - SOCIETE HAVRAISE D'AVIRON - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE - AVENANT N°2 - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole met à disposition de la Société Havraise d’Aviron (SHA) un ensemble immobilier édifié sur les terrains cadastrés section DB n os 16, 17 et 18 d’une superficie totale de 6 216 m2, situé 2 avenue du Général de Gaulle à Gonfreville l’Orcher, ainsi que des pontons d’embarquement et une rampe de mise à l’eau situés rive nord du Canal de Tancarville au nord-est du pont VIII sur la commune de Gonfreville l’Orcher.
Le Grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine a mis à disposition de la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole par convention d’occupation temporaire n° 18-006, à compter du 1 er janvier 2018 pour dix ans, une partie du plan d’eau et du linéaire de berge situés rive nord du canal de Tancarville au nord-est du pont VIII, sur la commune de Gonfreville l’Orcher, domaine public maritime, concédée à la SHA.
La mise à disposition est consentie à la SHA, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire depuis le 10 novembre 2018 pour un an renouvelable quatre fois, prolongée par un avenant n°1 arrivant à échéance le 9 novembre 2024.
Dans l’attente de la finalisation des travaux, il est proposé de proroger la durée de mise à disposition d’une année, soit jusqu’au 9 novembre 2025, par la signature d’un avenant n° 2.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n° 20100223 du Conseil communautaire du 1 er juillet 2010 autorisant la signature de la convention d’occupation temporaire entre la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et la Société Havraise d’Aviron (SHA), à compter du 10 novembre 2010 pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois, pour l’occupation d’un ensemble immobilier sis 2 avenue du Général de Gaulle à Gonfreville l’Orcher ;
VU la convention d’occupation temporaire n° 11-016 entre le Grand Port Maritime du Havre, et la Communauté de l’agglomération havraise autorisant à compter du 1 er janvier 2011 pour cinq ans, l’accès au plan d’eau et au linéaire de berge situés rive nord du Canal de Tancarville au nord-est du Pont VIII sur la commune de Gonfreville l’Orcher, domaine public maritime ; VU la délibération n° 20160192 du Conseil communautaire du 26 mai 2016 autorisant la signature d’une nouvelle convention d’occupation temporaire, entre la Communauté de l’agglomération havraise et la Société Havraise d’Aviron (SHA) du 10 novembre 2015 au 9 novembre 2016 ; VU la délibération n° 20160334 du Conseil Communautaire du 6 octobre 2016 autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la convention d’occupation entre la Communauté de l’agglomération havraise et la Société Havraise d’Aviron (SHA) pour prolonger la période de mise à disposition pour une durée de deux ans soit du 10 novembre 2016 au 9 novembre 2018 pour cause de travaux ; VU la convention d’occupation temporaire n° 16-028 entre le Grand Port Maritime du Havre et la Communauté de l’agglomération havraise autorisant, à compter du 1 er janvier 2016 pour deux ans, l’utilisation d’une partie du plan d’eau et un linéaire de berge pour l’installation et l’exploitation de pontons situés rive nord du Canal de Tancarville au nord-est du pont VIII sur la commune de Gonfreville l’Orcher, domaine public maritime ; VU la délibération n° 20180313 du Conseil communautaire du 4 octobre 2018 autorisant la signature de la convention d’occupation temporaire entre la Communauté de l’agglomération havraise (devenue Communauté urbaine Le Havre Seine métropole) et la Société Havraise d’Aviron (SHA), à compter du 10 novembre 2018 pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois soit jusqu’au 9 novembre 2023 ;
VU la convention d’occupation temporaire n° 18-006 entre le Grand Port Maritime du Havre (devenu Grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine) et la Communauté de l’agglomération havraise (devenue Communauté urbaine Le Havre Seine métropole) autorisant, à compter du 1 er janvier 2018 pour dix ans, l’utilisation d’une partie du plan d’eau et du linéaire de berge situés rive nord du canal de Tancarville au nord-est du pont VIII, sur la commune de Gonfreville l’Orcher, domaine public maritime ;
VU la délibération n°20230408 du Conseil communautaire du 5 octobre 2023 autorisant la signature d’un avenant n°1 visant à prolonger la mise à disposition à la SHA pour une durée d’un an soit jusqu’au 9 novembre 2024 ;
CONSIDERANT :
- Que la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole met à disposition de la Société Havraise d’Aviron (SHA) un ensemble immobilier édifié sur les terrains cadastrés section DB n os 16, 17 et 18 d’une superficie totale de 6 216 m2, situé 2 avenue du Général de Gaulle à Gonfreville l’Orcher, via une convention d’occupation temporaire à compter du 10 novembre 2018 pour une durée d’un an, renouvelable quatre fois, arrivée à échéance le 9 novembre 2023 ;
- Que le Grand Port Maritime du Havre (devenu Grand port fluvio-maritime de l’Axe Seine) met à disposition de la Communauté de l’agglomération havraise (devenue Communauté urbaine Le Havre Seine métropole) par convention d’occupation temporaire n° 18-006, à compter du 1 er janvier 2018 pour dix ans, une partie du plan d’eau et du linéaire de berge situés rive nord du canal de Tancarville au nord-est du pont VIII, sur la commune de Gonfreville l’Orcher, domaine public maritime ; - Que la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole met également à disposition de la Société Havraise d’Aviron des pontons d’embarquement et une rampe de mise à l’eau situés rive nord du Canal de Tancarville au nord-est du pont VIII sur la commune de Gonfreville l’Orcher, domaine maritime portuaire ;
- Que dans le cadre des travaux envisagés sur le site, la Communauté urbaine a prolongé par un avenant n° 1, la mise à disposition à la SHA pour une durée d’un an soit jusqu’au 9 novembre 2024 ; - Que dans l’attente de la finalisation des travaux, il convient de prolonger la mise à disposition au profit de la SHA pour une durée d’une année, soit jusqu’au 9 novembre 2025.
Son Bureau, réuni le 20 juin 2024, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention d’occupation temporaire d’un ensemble immobilier édifié sur les terrains cadastrés section DB n os 16, 17 et 18 d’une superficie totale de 6 216 m2, sis 2 avenue du Général de Gaulle à Gonfreville l’Orcher au profit de la Société Havraise d’Aviron (SHA), afin de proroger l’occupation d’un an, à compter du 10 novembre 2024 jusqu’au 9 novembre 2025.
Sans incidence financière Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 107, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :