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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240519 w
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240519 w)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Transports,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2024
DELB-20240519 - RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION DE MOYENS - C.O.S.L - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Louis MAURICE, Vice-Président.- Par délibération en date du 14 décembre 2023, la Communauté urbaine renouvelait la convention délégant au Comité des œuvres sociales et des loisirs du Havre (COSL), la mise en œuvre de son action sociale. Cette convention de mise à disposition de moyens pour les années 2024 à 2027 prévoit au 1° de son article 8 les dispositions suivantes :
« Subventions versées par la Communauté urbaine LE HAVRE SEINE METROPOLE :
Les dépenses du Comité sont financées, entre autres, par les subventions de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dont celles émanant de son budget principal et de chacun de ses budgets annexes.
Pour l’année 2024, cette subvention est calculée sur la base de 0,9 % de la masse salariale des agents adhérents rémunérés par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (c’est à dire sur le traitement de base, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, ainsi que les primes et indemnités statutaires, à l’exception des heures supplémentaires et de la prime de fin d’année) telle qu’elle figure au compte de résultat de l’antépénultième année (N-2).
Pour les années suivantes, le montant de la subvention sera fixé par avenant, sur la base d’un pourcentage de la masse salariale maximal de 0,9%, dans l’objectif de réduire le fonds de réserve à hauteur de 300 000 € à échéance fin 2025.
Le présent avenant a pour objet de définir le montant de cette subvention pour l’année 2025.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT
- Que la convention de mise à disposition de moyens au Comité des œuvres sociales et des loisirs du Havre (COSL) par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a été renouvelé de 13 décembre 2023 ;
- Que son article 8 prévoyait un avenant pour acter le montant versé en 2025.
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2024, consulté,
VU le rapport de M le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer avec le Comité des œuvres sociales et des loisirs du Havre (COSL) l’avenant à la mise à disposition de moyens au COSL par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Imputation budgétaire
Exercice 2025 et suivants Budget principal
Opération : P3001O002
Imputation budgétaire : 020-6574.2
Dépense : 238 000 €
Budget annexe : Assainissement
Opération : P3101o003
Imputation budgétaire : 658.32
Dépense : 32 000 €
Budget annexe : Eau potable
Opération : P3201o003
Imputation budgétaire : 658.32
Dépense : 33 000 €
Budget annexe : Eau zone industrielle
Opération : P3301O003
Imputation budgétaire : 658.32
Dépense : 2 500 €
Budget annexe : Transports urbains
Opération : P3401O001
Imputation budgétaire : 6574.2
Dépense : 5 300 €
Budget annexe : Déchets
Opération : P3501O003
Imputation budgétaire : 812-6574.2
Dépense : 102 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 111, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :