Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2026.03.20 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2025.10.09 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2026.05.21 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2024.09.10 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2026.08.31 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2024.04.09 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2024.10.22 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2024.05.23 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2025.05.22 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2024.07.10 PROCES VERBAL CM signe
Procès Verbal - 2026.06.18 Proces Verbal cm signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.06.18 Proces Verbal cm signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
À
Mairie d'ENTRECASTEAUX L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
dix-huit
du
mois
de
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX, dûment convoqué en date du 12 juin 2026, s’est réuni, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Romain DEBRAY, Maire. Présents : DEBRAY Romain, QUILICI Evelyne, GIRAUD Alain, NGUYEN
Ly, MARY Francis, TOURNAN Géraldine
{arrivée à 19h30), GHIO Patrick, NICOT Laetitia, DELCHEVALERIE Bernard, CHATELLIER Jean-Marie, TACHDJIAN Christine (arrivée à 19h18). Absents ayant donné procuration : NICOT Laetitia (pouvoir à BEUGNOT Florent), BRUNET Florian (pouvoir à DEBRAY Romain), Absents excusés : MAUREL Isabelle, DUGENET Sandra. Secrétaire de séance :
QUILICI Evelyne
Monsieur le Maire procède à
l’appel des conseillers et compte 9 présents. Il ajoute avoir reçu et enregistré
2 procurations
: Mme Leatitia
NICOT donne pouvoir à
M.
Florent BEUGNOT et M.
Florian
BRUNET donne
pouvoir à M. Romain DEBRAY. Deux conseillères se sont quant à elles préalablement excusées pour leur absence,
Mme Isabelle MAUREL
et Sandra
DUGENET et deux autres, Mmes TOURNAN et TACHDJIAN, ont prévenu avant la séance de leur
retard. Le quorum fixé à 8 présents étant néanmoins atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 19h10. La feuille d'émargement circule. 1. Désignation du secrétaire de séance Mme Evelyne QUILICI est désignée Secrétaire de séance à l’unanimité.
il Il. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mai 2026 Monsieur le Maire s'assure ensuite que les membres ont bien reçu et pris connaissance du procès-verbal de la séance du 21 mai 2026. Il demande
si
les
membres
ont
des
observations
ou
questions
à
formuler.
Pas de remarque. Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité. Il. Information du Conseil Municipal des Décisions prises par le Maire (art. L2122- 22 du CGCT) Monsieur le Maire donne ensuite lecture des décisions prises par lui dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal (Art. L2122-22 du CGCT -— Délibération n° 12/2026 du 20 mars 2026), à savoir : N° de décision
Date
Objet
2026/006
11/06/2026
Location
d’un
appartement
de type T2 sis
1
Rue
du
Portail
à
Mme
Danielle LANG
Pas
d'observation.
Les
membres
prennent
acte.
Arrivée de Christine TACHDJIAN à 19h18. IV. Questions à l’ordre du jour Monsieur le Maire propose de passer à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour : 1. DROIT A LA FORMATION DES ELUS Le Maire rappelle que les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Ainsi,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
l'exercice
du droit à la formation de ses membres, notamment en déterminant les orientations et les crédits ouverts. Compte tenu de la complexité de la gestion des politiques locales et de la nécessaire compétence qu’appelle le responsabilité élective, Monsieur le Maire propose de retenir les orientations suivantes, par ordres de priorité :
1.
Fondamentaux
relatifs
à
la
gestion
des
politiques
locales :
finances
publiques,
commande
publique, gestion du domaine public et privé, intercommunalité, responsabilités des élus locaux, etc.
2.
Formations en lien avec les domaines de délégations : urbanisme, politiques sociales, sécurité et prévention des risques majeurs, etc.
3.
Formations en lien avec l'efficacité personnelle : nouvelles technologies (numériques, IA, etc.) gestion de projet, prise de parole, etc. Une somme comprise entre 2 % et 20 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire propose de fixer cette somme à 1 500,00 € pour l’année 2026,
conformément
aux
crédits
votés
dans
le
cadre
du
budget
primitif
de
la
Commune
approuvé
par
délibération du 23 avril 2026. Les
demandes
de
prises
en
charge
devront
être
adressées
à
Monsieur
le
Maire
préalablement
à
tout
engagement. La demande précisera
l'objet de
la formation et l’adéquation
avec les fonctions électives exercées pour le
compte de la collectivité et/ou les orientations définies ci-dessus. Mme NGUYEN constate que cette somme correspond juste au minimum.
Monsieur le Maire confirme mais
précise que c’est un début et que si les demandes formulées par les élus conduisent à dépasser ces crédits, une augmentation pourra être envisagée pour la suite. Il précise aussi que les élus bénéficient d'un compte CPF élu {anciennement DIF pour ceux qui connaissaient sous
l’ancienne
appellation)
et que
ce
dispositif,
géré par la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
permet
également de bénéficier de financements pour des formations.
I! invite les élus à le
mobiliser autant que
possible. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2123-12 à L2123-14, ainsi que les articles R 1221-1 et suivants ; Considérant que dans les trois mois suivant son
renouvellement, le conseil municipal est appelé à délibérer
sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre ; Considérant par ailleurs que
le droit à
la formation
en
lien avec
leur mandat est reconnu au
bénéfice des
membres du conseil municipal qui ont droit
à un congé formation de 24 jours au total pour la durée de leur
mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus et qui ont la qualité de salarié ; Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
Porganisme dispensateur est agréé par le ministère des collectivités territoriales ; Considérant que les
pertes de revenu subies par l'élu du fait de
l'exercice de son
droit à la formation sont
compensées par la commune dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie fa valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ; Considérant
que,
par ailleurs,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur à 2 %
du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil
municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant
;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, DÉCIDE, A L'UNANIMITE :
e
D’INSCRIRE au budget principal (chapitre 65) une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux comprise entre 2 % et 20 % du
montant total
des indemnités de fonction
pouvant être
allouées aux membres du conseil municipal ;
e
DE RETENIR les orientations suivantes pour prioriser les formations accordées aux élus : 1.
Fondamentaux
relatifs
à
la
gestion
des
politiques
locales
:
finances
publiques,
commande
publique, gestion du domaine public et privé, intercommunalité, responsabilités des élus locaux, etc.
2.
Formations en lien avec les domaines de délégations : urbanisme, politiques sociales, sécurité et
3 prévention
des
risques
majeurs,
etc.
3.
Formations
en
lien
avec
l'efficacité
personnelle
: nouvelles
technologies
(numériques,
A,
etc.),
gestion de projet, prise de parole, etc.
°
DE
PRECISER
que,
pour
ouvrir
droit
à
une
prise
en charge
par
la
collectivité,
ces
formations
doivent
impérativement
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
ministre
des
collectivités territoriales
;
e
DE
PRECISER
également
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
sera
subordonnée
à
une
validation
préalable,
ainsi
qu’à
la
fourniture
d’un
état
des
justificatifs
de
dépenses
;
Délibération n° 2026/042 2.DISSOLUTION
DE
LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
&
INGENIERIE
DEPARTEMENTALE
83
»
La
société
«
Ingénierie
Départementale
83
»
(ci-après
la
«
Société
»)
est
constituée
sous
forme
de
société
publique
locale
(SPL),
dont
le
siège
social
est
situé
au
92 avenue
Ernest
Nogre
—
83000
Toulon.
La
Société
est
dotée
d’un
capital
de
151 200
€
(divisé
en
756
actions
d’une
valeur
nominale de
200
€) et a
été
immatriculée
le
21
novembre
2011
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Toulon
sous
le
numéro
537 594
202.
La
Société
a
été
créée
pour
réaliser
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
au
profit
de
ses
actionnaires,
toutes
collectivités
au
groupements
de
collectivités,
destinées
à assurer
la
préparation
et/
ou
le
suivi
de
tous
projets relevant de leurs compétences dès lors qu'ils relèvent de l'intérêt général. Le
Département
du
Var
en
est
l'actionnaire
majoritaire
à hauteur
de
52%
(soit
393
actions sur
756).
Les
autres
actionnaires
sont
des
communes
avec
de
petites
participations
au
sein
de
la
Société,
dont
la
commune,
qui
détient
actuellement
UNE
(1}
action
de
la
société,
Par
délibération
du
6
novembre
2023,
le
Département
du
Var
a
décidé
de
constituer
une
agence
technique
départementale
qui
est
dénommée
«
Var
Ingénierie
»,
sous
forme
d’établissement
public
administratif,
afin
d'apporter
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunales
(EPCI)
du
Département
du
Var
qui
y
adhéreraient
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et
financier
dans
les
domaines
de l'aménagement,
de
l'équipement,
du
développement
durable
des
territoires
et
de
la
gestion
locale. En
conséquence de
la
création
de
ce
nouvel
outil
public,
la
gouvernance
de
la
SPL
« Ingénierie
Départementale
83
»
envisage
donc
de
procéder
à
la
dissolution
de
cette
Société.
Au
préalable,
eu
égard au
contexte
de
fort
éparpillement
du
capital
social
de
la
Société
Publique
Locale
«
Ingénierie
Départementale
83
» et
afin
de
faciliter
les
opérations
de
dissolution
et
de
liquidation
à venir,
le
Département
du
Var,
actionnaire
majoritaire,
se
propose de
procéder
à
l'acquisition
des
participations
détenues
par
les
collectivités
actionnaires
de
la
Société
qui
le
souhaiteraient,
à
un
prix
correspondant
à
la
valeur
nominale
des
actions
de
la
Société,
soit
200 €
chacune.
La
dissolution
anticipée
de
la
Société
n’est
envisageable
que
par
la
volonté
de
ses
actionnaires.
Ces
derniers
devront
donc
se
réunir
en assemblée
générale
mixte
afin
de
convenir
de
la
dissolution
anticipée
de
la
Société
et
de
la
nomination
d’un
liquidateur.
La
dissolution
anticipée
mettra
automatiquement
fin
aux
mandats
des
administrateurs,
du
Président
du
Conseil d'administration et du Directeur Général de la Société. Le
liquidateur
aura
pour
mission
de
mener
les
opérations
de
liquidation
de
la
Société jusqu’à
sa
clôture.
Il lui
incombe
notamment
de
réaliser
l’actif
de
la
Société
et
de
régler
son
passif
exigible. C'est
pourquoi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
cession
de
la
(les)
part(s)
détenue(s)
par
la
commune
(ou
EPCI}
au
capital
de
la
SPL
«
Ingénierie
Départementale
83
»
au
profit
du
Département
du
Var
au prix de 200€ l’action correspondant à la valeur nominale des actions de la société. Monsieur le Maire rappelle que la « nouvelle » agence technique départementale, VAR INGENIERIE, à laquelle la
Commune
a
déjà
adhéré,
prendra
prochainement
la
suite
de
la
SPL
ID83.
Monsieur
GIRAUD
interroge
sur
le
devenir
des
dossiers
en
cours
auprès
de
la
SPL
ID
83,
Monsieur
le
Maire
le
rassure en précisant qu'il est convenu que la SPL mène ces dossiers en cours à leur terme, et dans l’éventualité où le calendrier d’une opération conduirait à une échéance trop lointaine au regard du projet de dissolution annoncée (sans date précise paur le moment), le ou les dossiers seraient repris par VAR INGENIERIE. Monsieur
le
Maire
tient
à
rappeler
que
la
SPL
ID
83
a
beaucoup
aidé
la
Commune
par
le
passé
en
accompagnant de nombreux dossiers pour lesquels la Commune ne bénéficie pas des ressources internes. Vu
le Code Général
des Collectivités Territoriales
et notamment ses articles
L1524-1,
L.1524-5 et
L.1531-1
relatifs aux sociétés publiques locales, Vu
le
code de
commerce,
notamment
ses
articles
L.225-1
et
suivants,
Vu
la
loi
n°2010-559
du
28
mai
2010
pour
le
développement
des
sociétés
publiques
locales,
Vu les statuts de la Société Publique Locale « Ingénierie Départementale 83 », Vu
le
rapport,
Considérant la dissolution à venir de la SPL «
Ingénierie Départementale 83 » dont le capital social s'élève à
151
200
€,
divisé
en
756
actions
de 200
€
chacune,
Considérant la volonté du Département de faciliter les opérations de dissolution et de liquidation à venir de ladite société, Considérant
qu'en
sa
qualité
d’actionnaire
majoritaire,
le
Département
du
Var
propose
d'acquérir
les
participations détenues par les collectivités actionnaires qui souhaitent se retirer au prix de la valeur nominale des
actions
soit
200€
par
action,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU MAIRE, DÉCIDE, À L'UNANIMITE :
e
D’AUTORISER,
dès
la fin
de
la
dernière
mission
SPL en
cours ou dès
la fin
d’une
phase,
la
cession
d'UNE (1) action appartenant à la commune d’Entrecasteaux auprès du Département du Var au prix de 200€ l’action, correspondant à la valeur nominale,
e
D'APPROUVER
[a
sortie
de
la
commune
d’Entrecasteaux
du
capital
de
la
société
publique
locale
‘Ingénierie Départementale 83”
e
DE
REALISER
les
écritures
comptables
relatives
à
la
cession
de
la
participation
de
la
commune
au
capital
de
la
Société
Publique
Locale
“Ingénierie
Départementale
83”
inscrite
à
l’actif
de
la
collectivité ;
e
D'AUTORISER
Monsieur le
Maire à
signer tout acte ou document permettant d'assurer l'exécution
des termes de la présente délibération.
Délibération n° 2026/043 3.REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRE : MODIFICATION Le règlement
intérieur
des services périscolaires
a
pour objet de
définir les
règles de fonctionnement des
différents services : restauration scolaire et garderie périscolaire,
proposés par le Commune.
Il fixe,
auprès
5 des
usagers
que
sont
les
parents
et
les
élèves,
les
modalités
d'utilisation
de
ces
services.
Monsieur
le
Maire propose
d'apporter
les
modifications
ci-après
précisées
au
règlement
intérieur
des
services
périscolaires : En
préalable,
il
revient
sur
les tarifs
évoqués
en
commission
le
8 juin
dernier.
En
effet,
après
réflexion
et
recherche
des
tarifs
pratiqués
dans
d'autres
communes
alentours
pour
comparaison,
il semble
que
les
hausses
envisagées
soient
un
peu
trop
importantes.
De
surcroit,
après
le
travail
réalisé
pour
mettre
en
œuvre
la
tarification
sociale
de
la
cantine
lan
dernier,
le
message
renvoyé
pourrait
sembler
incohérent
pour
la
population.
S'il
est
vrai,
qu’à
l'instar
des
particuliers,
la
Commune
voit
ses
charges
augmenter
de
manière
continue
ces
derniers
temps
et
que du
côté
des
recettes,
les
dotations,
elles,
n’ont
de
cesse
de
diminuer,
iln’en
demeure
pas
moins
qu'il
faut
rester
prudent
quant
à
l'impact
de
ces
répercussions
sur
le
coût des
tarifs
des
services publics. Les
élus
valident
ainsi
collégialement
la
hausse
du
tarif
journalier
de
la
garderie,
lequel
passe
à 2,00
€ pour
le
matin
et
à
2,50
€
pour
le
soir,
incluant
la
fourniture
du
goûter.
Considérant
qu'il
s’agit
là
de
prestations
sollicitées
ponctuellement
par
les
familles,
l'impact
budgétaire
restera
très
limité
pour
les
usagers.
Pour
les
forfaits
mensuels,
beaucoup
plus
répandus,
il est
décidé
de
ne
pas
changer
les
tarifs.
-__
Article
2
: Service
Garderie
Pas
de
modification
des
horaires
pour
le
moment.
L'horaire
de
fin
de
service,
actuellement
à
18h30
sera
éventuellement
revu
après
la
rentrée
au
regard
des
effectifs
de
fréquentation.
Les
tarifs
sont
revus
légèrement
à la
hausse
pour
tenir
compte
des
hausses
des
charges
auxquelles
se
trouvent
également
confrontée
la
collectivité
(charges
de
personnel
notamment).
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
Journalier
matin
1,50
€
2,00
€
Journalier
soir
*
2,00
€
2,50€
Mensuel
matin
18,00
€
18,00
€
Mensuel
soir*
30,00
€
30,00
€
Mensuel
matin
et
soir*
48,00
€
48,00
€
Présence
sans
réservation
4,00
€
5,00
€
*La
garderie
du
soir
comprend
la
fourniture
du
goûter
-_
Article 3 : Service Restauration Scolaire
Modification
de
l'article
pour
y intégrer
les
nouveaux
tarifs
issus
de
la
mise
en
place
de
la
tarification
sociale,
en cohérence
avec
le
dispositif
«
cantine
à 1
€
»,
tel
que
présenté
ci-dessous
:
Quotient
Familial
Tarif
par repas
Enfant
scolarisé
— Repas
réservé
QF
: 0-1000
€
100€
{y compris
PAI
sans
panier)
QF
1001-1800
€
3,00
€
QF
>1800
€
3,50
€
PA
avec
panier
2,50€
Enfant
scolarisé
—
repas
non
réservé
6,20
€
Adultes
ou
repas
occasionnels
6,20
€ -__
Article
6
: Modalités
de
réservation
/
d'annulation
/
d'absence
>
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
:
Modification
des
modalités
de
réservations
des
repas
qui
devront
être
effectuées
depuis
le
portail
famille,
au
plus tard
le
15
du
mois
précédent,
pour
mieux
tenir
compte
des
délais
de
commande
vis-à-vis
de
notre
prestataire.
-__
Article
7
: Modalités
de paiement
Modification
des
modalités
de
paiement
pour
tenir
compte
de
la
suppression
de
la
régie
des
affaires
scolaires
et
du
passage
en
facturation
directe
avec
recouvrement
par
le
Trésor
Public.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Education
;
Vu
la
délibération
45/2022
du
06
juillet
2022
portant
approbation
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
;
Vu
la
délibération
2024/042
du
10
juillet
2024
portant
modification
du
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Administration
Finances
et
Solidarités
en
date
du
8
juin
2026
;
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
proposés
par
la
Commune
en
y
intégrant
les
modifications
susvisées,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DECIDE,
A
L'UNANIMITE
:
e
D’APPROUVER
le
règlement
des
services
périscolaires
(restauration
scolaire
et
garderie)
annexé
à
la
présente
;
°
DE
PRECISER
que
ce
règlement
prendra
effet
à
compter
de
la
rentrée
2026/2027
et
sera
notifié
aux
usagers via le portail famille ;
°
DE
PRECISER
que
cette
délibération
abroge
toutes
les
délibérations
précédentes
ayant
le
même
objet.
Délibération n° 2026/044 Arrivée
de
Géraldine
TOURNAN
à
19h30.
4.REGIE DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
: SUPPRESSION
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
lui
ayant
délégué sa
compétence
en
matière
de
gestion
des
régies
(création,
suppression,
etc.)
il
lui
appartient
de
prendre
une
décision
sur
ce
point, et
ce
bien
que
la
régie
ait
été
initialement
créée
par
délibération
du
conseil
municipal,
le
principe
de
parallélisme
des
formes
est
ici inopérant. Point
retiré
de
l’ordre
du
jour. V.
Informations
diverses
1.
Trial
M.
GHIO
demande
s’il
est
prévu
de
réglementer
le
passage
des
motos
trial
sur
la
Commune
car
il y
en
a de
plus
en
plus et
ces
nombreux
passages
représentent
des
nuisances.
M.
MARY
et
M.
GIRAUD
font
part
de
leur
étonnement.
Ils
ne
comprennent
pas
que
cela
devienne
soudain
un
problème
alors
que
le
club
de
trial
est
établi
sur
la
commune
depuis
plus
de
30
ans
et
qu’il
n’y
a jamais eu
de
souci.
M.
DELCHEVALERIE,
qui
fait
pourtant
partie
des
membres
fondateurs,
reconnait
que
la
situation
a pu
évoluer
et
déplore
la
présence
de
nombreux
pratiquants
extérieurs
au
club
et
qui
viennent
à
Entrecasteaux
parce
qu'ailleurs
c’est
de
plus
en
plus
compliqué.
Beaucoup
de
communes
limitent,
voire
interdisent
l'accès
aux
massifs
forestiers.
Monsieur
le
Maire
précise
justement
qu’une
discussion
a été
engagée
avec
l'ONF
sur
le
sujet
et
que
leur
service
juridique
nous
proposera
prochainement
un
modèle
de
convention
visant
à encadrer
la
pratique
du
trial
dans
la
forêt
communale.
Cette
convention
sera
soumise
au
club
de
trial
d'Entrecasteaux
et
permettra
de
cadrer
les
jours
et
lieux
de
passage
Elle
permettra
également
de
clarifier
et
sécuriser
la
situation
et
de
préserver
la
forêt
des
excès
en
limitant
l'accès
aux
seuls
membres
du
club
d’Entrecasteaux.
2.
Délégations
et
désignations
des
élus
M.
CHATELLIER
demande
s’il
serait
possible
de
recevoir
une
liste
des
désignations
et
délégations
des
différents
membres
du
conseil
pour
savoir
qui
fait
quoi
et
à qui
s'adresser
suivant
les
sujets.
Mme
BRUYANT
confirme.
Elle
fera
passer
un
document
récapitulatif
dès
que
possible.
La
séance
est
levée
à
19h45.
Le
Président
de
séance,
Le secrétaire
de
séance,
Romain
DEBRAY
Evelyne
QUILICI
: