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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil40 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil40 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 40 - AOUT 2013
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2013182-0033 - Arrêté fixant le montant des tarifs de prestation du centre de rééducation fonctionnelle "Les Embruns" à Bidart, n ° Finess
640780185. .................................... 1
Arrêté N °2013196-0014 - Arrêté fixant le montant des tarifs de prestation du centre de soins de suite te de réadaptation "Saint Antoine", n ° Finess
640792305. .................................... 3
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du SESSAD Castel de Navarre à Jurançon .................................... 5
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du SESSAD de l'IEM Hameau de Bellevue à Salies de Béarn .................................... 7
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du SESSAD de l'IEM Herauritz à Ustaritz .................................... 9
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du SESSAD de l'ITEP Beaulieu à Salies de Béarn .................................... 11
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du SESSAD de St Jean de Luz .................................... 13
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du SESSAD Francessenia à Cambo les Bains .................................... 15
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du SESSAD IME Francis Jammes à Orthez .................................... 17
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du SESSAD IME Georgette Berthe à bizanos .................................... 19
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du SESSAD IME Plan Cousut à Biarritz .................................... 21
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du SESSAD ITEP Gérard Forgues à Igon .................................... 23
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du SESSAD ITEP Idekia à Bayonne .................................... 25
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du SESSAD ITEP ND de Guindalos à Jurançon .................................... 27
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du SESSAD les petits princes à Pau .................................... 29
Décision - Décision portant fixation de la dotation globale pour l'année 2013 du SESSAD Martoure à Oloron Sainte marie .................................... 31
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 de
l'établissement pour polyhandicapés La Rosée à Banca .................................... 33Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 de
l'établissement pour polyhandicapés Le Nid Béarnais à Pau .................................... 35
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 de l'IEM
Aintzina à Boucau .................................... 37
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 de l'IEM
Blanche Neige à Saint Jammes .................................... 39
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 de l'IEM
Herauritz à Ustaritz .................................... 41
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 de l'IEM Le Hameau Bellevue à Salies de Béarn .................................... 43
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 de l'IME Beila Bidia à Luxe Sumberraute .................................... 45
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 de l'IME
Château Martoure à Arudy .................................... 47
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 de l'IME
Francis Jammes à Orthez .................................... 49
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 de l'IME
Georgette Berthe à Bizanos .................................... 51
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 de l'IME Le Nid Basque à Anglet .................................... 53
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 de l'IME Le Nid Marin à Hendaye .................................... 55
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 de l'IME Plan Cousut à Biarritz .................................... 57
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 du CMPP de l'ADPEP à Bayonne .................................... 59
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 du CMPP de la SEAPB à Bayonne .................................... 61
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 du CMPP de Pau.................................... 63
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 du CMPP de Saint Jean De Luz .................................... 65
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 du CRP CRIC des Pyrénées à Jurançon .................................... 67
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 du CRP de Beterette à Gelos .................................... 69
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour 2013 du service
d'accueil de jour Arlequin à Salies de béarn .................................... 71
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de AVA Biarritz St Jean de Luz St JEan Pied de Port .................................... 73
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de la MAS Biarritzenia à Briscous .................................... 75
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de la MAS Domaine des Roses à Rontignon .................................... 77
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de la MAS Heraurtiz à Ustaritz .................................... 79Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de la MAS L'accueil à Saint Jammes .................................... 81
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de la MAS Le Nid Marin à Hendaye .................................... 83
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de la MAS Lou Caminot à Pau .................................... 85
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IME Castel de Navarre à Jurançon .................................... 87
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IME Francessenia à Cambo les Bains .................................... 89
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'IME l'ESPOIR à Oloron Sainte Marie .................................... 91
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Beaulieu à Salies de Béarn .................................... 93
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP du CRAPS à Pau .................................... 95
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Gérard Forgues à Igon .................................... 97
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Idekia à Bayonne .................................... 99
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP l'arbre à paroles à bayonne .................................... 101
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP les events à Rivehaute .................................... 103
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 de
l'ITEP Notre Dame de Guindalos à Jurançon .................................... 105
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 du
SAMSAD du CHCB à Saint Jean de Luz .................................... 107
Décision - Décision portant fixation de la tarification pour l'année 2013 du
SAMSAH Les Roses à Jurançon .................................... 109
Décision - Décision portant fixation du forfait global annuel de soins pour
l'année 2013 du FAM Bizideki .................................... 111
Décision - Décision portant fixation du forfait global annuel de soins pour
l'année 2013 du FAM de Sauveterre de Béarn .................................... 113
Décision - Décision portant fixation du forfait global annuel de soins pour
l'année 2013 du FAM La Hagède à Saint Jammes .................................... 115
Décision - Décision portant fixation du forfait global annuel de soins pour
l'année 2013 du FAM Laminak à Cambo les Bains .................................... 117
Décision - Décision portant fixation du forfait global annuel de soins pour
l'année 2013 du FAM Le Gabarn à Oloron .................................... 119
Décision - Décision portant fixation du forfait global annuel de soins pour
l'année 2013 du FAM Saint Berthoumieu à Bedous .................................... 121
Décision - Décision portant fixation du montant et de la répartition pour
l'exercice 2013 de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'OPEA .................................... 123Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2013213-0020 - Arrêté portant validation des évaluations de sureté des installations portuaires soumises aux obligations du code ISPS .................................... 125
Arrêté N °2013213-0021 - Arrêté modifiant l'arrêté n °2009-308-14 désignant une zone d'accès restreint .................................... 127
Arrêté N °2013234-0010 - arrêté portant autorisation de capture des poissons à des fins de sauvegarde - APRN à Gotein Libarrenx .................................... 129
Arrêté N °2013234-0012 - Arrêté portant règlementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute de la cote basque A63 .................................... 131
Préfecture
Arrêté N °2013226-0009 - Arrêté portant réduction du périmètre et changement de siège du syndicat intercommunal d'asainissement de Sainte- Colome .................................... 135
Arrêté N °2013234-0009 - Arrêté du sous- préfet d'Oloron Sainte- Marie en date du 22 août 2013 portant convocation des électeurs de la commune de Verdets
(élection partielle) .................................... 137
Arrêté N °2013238-0002 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n ° 2013193-0008 du
12 juillet 2013 portant extension de compétences et modification des statuts du syndicat Gave et Baïse .................................... 138