unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Note de synthese

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Note de synthese Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - Note de synthese)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTHIEU-MARQUENTERRE

NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Jeudi 23 avril 2026 – 14h

Salle Esméralda – Espace Victor Hugo – AILLY LE HAUT CLOCHER

1) Installation du Conseil communautaire

2) Élection du Président

3) Détermination du nombre de Vice-président.e.s et éventuellement des autres membres du bureau

4) Élections des Vice-président.e.s et éventuellement des autres membres du bureau

5) Lecture de la charte de l’élu local

6) Approbation du procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 05 mars 2026

7) Information aux conseillers communautaires

a. Liste des Décisions du Président (DPR)

8) Questions diverses2

1) Installation du Conseil communautaire

Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, il appartient à Monsieur Daniel WALLET, Doyen d’Âge de l’assemblée, d’ouvrir la séance et de procéder à l’installation des conseillers communautaires.

Il précise que les communes ont adressé la liste de leurs délégués au conseil communautaire conformément à l’arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2025 constatant la représentativité au sein du conseil communautaire de la communauté de de communes Ponthieu Marquenterre à compter du prochain renouvellement général des conseil municipaux en mars 2026.

Les conseillers sont donc installés ainsi qu’il suit :

AGENVILLERS Angélique PARIS BAILLEUL Suppléant : Thierry DAMET LE CROTOY

Philippe EVRARD

Arnaud HORNOY

Karine DEVISMES

Jean Louis VIGNOLLE

AILLY LE HAUT

CLOCHER

Ludovic FIRMIN

Agnès DAILLY LE TITRE

Fréderic ROY

Suppléant : Gauthier

HAMARD

ARGOULES

Claude PATTE

Suppléante : Marie Paule

POUPART

LIGESCOURT

Pascal BOURLO

Suppléant : Jérôme

VANDAMME

ARRY Thibault BOURGOIS Suppléant : Patrick KOCUIBA LONG Jean-Marie PECQUET Suppléant : Pierre COPIN

BERNAY-EN-

PONTHIEU

Grégory DUFOUR

Suppléante : Marie Claude

RONCELIN

MACHIEL Olivier PLEY Suppléant : Francis DAILLY

BOUFFLERS Nathalie REBEILLEAU Suppléant : Xavier LEFEBVRE MACHY Philippe PARMENT

Suppléante : Isabelle

TROISLOUCHES

BRAILLY-

CORHENOTTE

Xavier BORDET

Suppléante : Olivia ROUSSEL MAISON-PONTHIEU

Antoine BACQUET

Suppléant : Christophe

DAMET

BRUCAMPS

Marcel GAMARD

Suppléante : Valérie

BELVALETTE

MAISON-ROLAND

Murielle DULARY

Suppléant : Nicolas

BELLAVOINE

BUIGNY-L'ABBÉ René CAT Suppléante : Julie LEBAN MESNIL-DOMQUEUR Nicolas LEDUC

Suppléant : Arnaud

BRASSART

BUIGNY-SAINT-

MACLOU

Éric MOUTON

Suppléant : Régis DELASALLE

MILLENCOURT EN

PONTHIEU

Gérard GALLET

Suppléant : Christophe

ASSELIN

BUSSUS LES

YAUCOURT

Mathieu DOYER

Suppléante : Christine SY MOUFLERS

Fabien COCKENPOT

Suppléante : Florie

BARBIER

CANCHY

Jean-Alain DELRUE

Suppléante : Jean Luc

DELOBEL

NAMPONT-SAINT-

MARTIN

Bertrand DUFOUR

Suppléant : Guillaume

HERTAULT

COCQUEREL Maurice CREPIN Suppléant : Grégory LECOQ NEUILLY-LE-DIEN Philippe SELLIER

Suppléante : Marie-Jeanne

ROUSSEL

COULONVILLERS Annie TRAULLÉ Suppléante : Sylvie LOUIS NEUILLY-L'HOPITAL Geneviève DARRAS

Suppléante : Claude

DUFRENE

CRAMONT

Hervé LEVEL

Suppléante : Jean Marc

ALEXANDRE

NOUVION

Maurice FORESTIER

Amandine DELCOURT

Jean Charles BOUCART

CRÉCY-EN-

PONTHIEU

Sébastien HAUTBOUT

Jean Paul TORDEUX

Myriam LOURDEL

NOYELLES-EN-

CHAUSSÉE

Hélène VENIER

Suppléant : René BUTEUX3

DOMINOIS Jean-Louis LABRY Suppléante : Valérie BRUTEL NOYELLES-SUR-MER Christian HUNAUT

Suppléant : Michel

GALIANI

DOMPIERRE-

SUR-AUTHIE

Olivier GERARD

Suppléant : Gérard VENIER ONEUX

Daniel DUBOIS

Suppléant :

DOMQUEUR Maïté BÉRON Suppléant : Louis MILLAMON PONCHES-ESTRUVAL Alain POUILLY

Suppléant : Gabriel

POUILLY

DOMVAST Michel GAYET Suppléant : José GROSSEL PONTHOILE Thierry BIZET

Suppléant : Jean Claude

DUPONCHEL

ERGNIES Damien BRIET Suppléant : Frédéric ALIPRE PONT-REMY Sophie DUCASTEL

Daniel TOURON

Michel CRESPEL

ESTREES LES

CRECY

Isabelle ALEXANDRE

Suppléante : Catherine GUEVEL PORT-LE-GRAND

Ludovic AVISSE

Suppléant : Gauthier

DENAMPS

FAVIERES Michèle SOHET Suppléant : Yves DENYS QUEND Marc VOLANT

Marie Claire FOURDINIER

Jean SAVE

FONTAINE-SUR-

MAYE

Dominique MIRAMONT

Suppléante : Delphine

GAPENNE

REGNIERE-ECLUSE

Patrick BOST

Suppléant : Emmanuel

DELAHAYE

FOREST-

L'ABBAYE

Daniel WALLET

Suppléant : Guillaume ROBERT RUE

Christophe DUFRENOY

Agnès BOULONGNE

Yves MANIER

Gisèle CAROUGE

Laurent SAISON

Christine SALLE

Dominique DARAS

FOREST-

MONTIERS

SAILLY-

FLIBEAUCOURT

Éric FITTERER

Rebecca HORNOY

FORT-MAHON-

PLAGE

Alain BAILLET

Marie José VAN-RIEK

ONGHENA

Éric KRAEMER

SAINT QUENTIN EN

TOURMONT

Francis GOUESBIER

Suppléant : Dominique

COCQUET

FRANCIERES Jean Claude DULYS Suppléant : Jean Michel DUPUIS SAINT RIQUIER Joël FARCY

Jocelyne MARTIN

Brigitte LEVASTRE

FROYELLES

Bruno GUILLOT

Suppléante : Mélanie

DEFECQUE

VERCOURT

Vincent DUBOIS

Suppléante : Vanessa

BELGEULLE

GAPENNES

Pascal DECLERCQ

Suppléant : Jérôme

TONDELLIER

VILLERS-SOUS-AILLY

Laurent SAUVAGE

Suppléant : Florian

MORVILLEZ

GORENFLOS Jean-Paul PRUVOT Suppléante : Isabelle GREBENT VILLERS-SUR-AUTHIE Michel RIQUET Suppléant : Alain HENOT

GUESCHART

Etienne LEPRINCE

Suppléante : Laurence

POTRIQUET

VIRONCHAUX

Patricia POUPART

Suppléant : Mickael

THOREL

HAUTVILLERS-

OUVILLE

Fréderic NOEL

Suppléante : Sylvie MOREL VRON

Dominique LECERF

Gérard DEVILLEPOIX

LAMOTTE-

BULEUX

Stéphane DELEENS

Suppléante : Maryse VAILLANT

TROUILLET

YVRENCH

Emmanuelle CHEVALLIER

Suppléant : Ludovic

GUSTIAUX

LE BOISLE

Laurent DUVAL

Suppléante : Martine

POPULAIRE

YVRENCHEUX

Thierry MIANNAY

Suppléant : Bruno

BACQUET4

2) Élection du Président

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’intercommunalité Ponthieu-Marquenterre et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L.5211-6, L.2122- 7 et suivants et L.5211-41-3 ;

En application des dispositions de l’article L.2122-8 du CGCT, applicables par renvoi de l’article L.5211- 2, il appartient au doyen d’âge du conseil communautaire de présider la présente élection.

Monsieur Daniel WALLET, en sa qualité de doyen de l’assemblée, est donc amené à présider les opérations de vote relatives à l’élection du président de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

Il est procédé à l’appel des candidatures.

Madame / Monsieur ……. s’est porté.e candidat.e.

Madame / Monsieur ……. s’est porté.e candidat.e.

Madame / Monsieur ……. s’est porté.e candidat.e.

Monsieur Daniel WALLET, le doyen du conseil communautaire, rappelle que l’élection du Président de la Communauté de communes s’effectue, en application des dispositions de l’article L. 2122-7 du CGCT relatif aux modalités d’élection du maire, applicables par renvoi de l’article L. 5211-2 du CGCT, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, étant précisé qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

A l’issue des opérations électorales, et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilisant : - Nombre de votants :

- Bulletin.s blanc.s :

- Bulletin.s nuls :

- Suffrages exprimés :

Résultats :

Madame ……. obtient …. voix pour ;

Monsieur ……. obtient …. voix pour ;

…….

Madame ……. / Monsieur ……. est déclaré élu.e Président.e de la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre.

3) Détermination du nombre de Vice-président.e.s et éventuellement des autres membres du bureau

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’intercommunalité Ponthieu-Marquenterre et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2, L. 5211-10, L. 5211-6 et L. 5211-41-3 ;5

Considérant que le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant conformément aux dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l’effectif total de l’organe délibérant, ni qu’il puisse excéder quinze vice-présidents ;

Considérant que sous réserve d’une délibération adoptée à la majorité qualifiée des deux tiers, le Conseil communautaire dispose de la faculté de fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans toutefois pouvoir dépasser 30 % de l’effectif global de l’assemblée et le nombre de quinze vice- présidents ;

Considérant que l’organe délibérant peut également prévoir que d’autres conseillers soient membres du bureau, en sus des vice-présidences, sans limitation de nombre ;

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par XX voix pour, XX voix contre et XX abstentions, décide :

➢ de fixer à …... le nombre de vice-présidents ;

➢ de fixer à le nombre des autres membres du Bureau, outre le (la) Président.e et les Vice Présidents (éventuellement)

➢ d’autoriser Madame / Monsieur le Président.e à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

4) Élections des Vice-président.e.s et éventuellement des autres membres du bureau

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’intercommunalité Ponthieu-Marquenterre et leur répartition par commune membre ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-2 et L. 5211-10 ; Vu la délibération n°DE_2026_062 du 23 avril 2026 relative à la détermination du nombre de Vice- présindent.e.s, le conseil communautaire procède à l’élection des Vice-président.e.s ;

Considérant que l’élection des Vice-président.e.s intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Président.

Considérant qu’après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative, étant précisé qu’en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

5) Lecture de la charte de l’élu local

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la Communauté de communes Ponthieu Marquenterre ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2025 constatant le nombre total de sièges que compte l’organe délibérant de l’intercommunalité Ponthieu-Marquenterre et leur répartition par commune membre ;

Vu l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit que lors de la première réunion de l’organe délibérant, immédiatement après l’élection du Président, des Vice-Présidents et éventuellement des autres membres du bureau, le Président donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L. 1111-1-1.

Une copie de la charte de l’élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section II du chapitre IV du présent titre dans les Communautés de communes a été remise aux Conseillers communautaires.6

Monsieur le Président ou Madame la Présidente donne lecture de la charte de l’élu local :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi.

Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés à la présence charte de l’élu local :

1. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Le conseil communautaire prend acte de la charte de l’élu local.7

6) Approbation du procès-verbal du conseil communautaire de la séance du 05 mars 2026

7) Information aux conseillers communautaires

a. Liste des Décisions du Président (DPR)

DATE NUMERO OBJET

29/01/2026 DPR_2026_003 DPR – Signature fiche actions – Territoires éducatifs ruraux

18/02/2026 DPR_2026_004 DPR – Convention honoraires assistance juridique – CCPM – Maître LUTRINGER

24/02/2026 DPR_2026_005

DPR – Contrat assurance dommages ouvrages – Réhabilitation du groupe scolaire

Gabriel Deray à Rue

Prestataire : Groupama

8) Questions diverses