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unknown - 2ngug0qafdvh3ah
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Déliberation - 3929juchzrmthq
Déliberation - qmyf4s4tvzyuze0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Déliberation - qmyf4s4tvzyuze0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Emo en peau
SUDAAUS
Açu en préleure le 042028 Publiée 80042028
Es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ID:
069-216001512-20260428-DELIB_2026_19-DE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
.
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PERREON
N°DELIB_2026_19
Nombre
de membres
en exercice :
19
Nombre
de membres
présents
:
17
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
18
VOTES:
contre:
0
pour:
18
abstention(s):
0
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT-HUIT
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
PERRÉON
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Andrée
CHOPIN.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
avril
2026
Présents
: MM.
Marie-Andrée
CHOPIN,
Jean-Noël
FAVROT,
Pascale
MEUNIER,
Robert
EMMETIÈRE,
Guy
REZIG,
Sandra
BAILLY,
Olga
BONNIER
CROSO,
Christèle
DEL
CAMPO,
Cédric
SÉDILLEAU,
Émilie
CHASSAGNE,
Christina
POLIDORI,
Valentin
CHASSAGNE,
Donatien
VERMOREL,
Étienne
DESCOMBES,
Karine
LACROIX,
Jérémy
GIROUD,
Michael
SAINT-ANDRÉ
Absents
excusés
: Yannick
JACQUET
(a
donné
procuration
à Marie-Andrée
CHOPIN),
Mme
Karine
LACROIX
a été
élue
secrétaire.
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DÉPARTEMENTALE
-
APPEL
À
PROJETS
2026
-
RÉNOVATION
DU
CLOCHER
DE
L'ÉGLISE
SAINT-PIERRE
Le
Conseil
municipal,
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal
;
Vu
Le règlement
départemental
de
l'Appel
à Projets
2026
du
Département
du
Rhône
;
Vu
l’Avant-Projet
(AVP)
établi
par
La
maîtrise
d'œuvre
concernant
les
travaux
de
restauration
de
l'église
Saint-Pierre
du
Perréon
;
Vu
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
;
Considérant
l'état
sanitaire
préoccupant
de
la
charpente
et
des
couvertures
du
clocher
de
l’église
Saint-Pierre,
bâtiment
communal
inscrit
dans
Le
patrimoine
Local
et
présentant
des
désordres
structurels
nécessitant
une
intervention
urgente
;
Considérant
que
Les
travaux
projetés
relèvent
d’une
opération
d'investissement
éligible
au
titre
de
l’Appel
à
Projets
départemental
2026,
dans
La
thématique
«
Patrimoine
/ Aménagement
du
territoire
»
;
Considérant
que
la commune
assure
La maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
;
Considérant
que
Le
montant
estimatif
total
de
l'opération
s'élève
à
619
185
€
HT,
comprenant
:
#
522
000
€
HT
de
travaux,
#
67
700
€
HT
de
prestations
intellectuelles
(maîtrise
d'œuvre,
études,
bureau
de
contrôle,
CSPS),
“
29
485
€
HT
d’aléas
techniques
(5
%)
;
Considérant
que
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
Le
suivant
:
“ Subvention
DETR
sollicitée
: 285
000
€
# Fonds
de
concours
de
La
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône
attribué
: 100
000
€
» Fonds
propres
de
La
commune
: 124
185
€
(soit
20,6
%
du
montant
total)
* Appel
aux
dons
- Fondation
du
Patrimoine
: en
cours
de
Lancement
# Subvention
sollicitée
au
Département
du
Rhône
: 110
000
€
Commune
de Le Perréon (69460)
Place Pierre Michaud — tél 04 74 03 21
34
Délibération n° DELIB_2026_19
du 28 avril 2026
1/4 Envayé en préfecture le 0/04/2026 Reçu en préfecture le
30/04/2026
Em
Publié le 30/04/2028
Considérant
que
l'opération
répond
aux
objectifs
départementaux
en
1I2:0882158015
12 20260428. DELI8 2026 18.DE
patrimoine,
de
sécurité
des
usagers,
de
valorisation
des
centralités
communales
et
de
développement
durable
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
ARTICLE
1
Approuve
Le projet
de
rénovation
du
clocher
de
l'église
Saint-Pierre
tel
que
présenté
dans
l'Avant-Projet
et
pour
un
montant
total
de
619
185
€
HT.
ARTICLE
2
Sollicite
une
subvention
du
Département
du
Rhône
au
titre
de
l'Appel
à
Projets
2026,
pour
un
montant
de
110
000€.
ARTICLE
3
Approuve
Le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
qu’exposé
ci-dessus.
ARTICLE
4
Autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération,
à
déposer
la
demande
de
subvention,
à
solliciter
tout
autre
financement
mobilisable,
et
à
engager
Les
démarches
administratives
nécessaires. ARTICLE
5
Charge
Madame
le Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance,
Marie-Andrée
CHOPIN
Karine
LACROIX
Commune
de Le Perréon (69460)
Délibération
n° DELIB_2026_19
du 28 avril 2026
Place Pierre Michaud
— tél 04
74 03 21 34
2/4 Emo en peau
SUOAAUS
Açu en préleure le 042028 Publiée 80042028
Es
ID :069-216901512-20260428-DELIB_2025_19-DE
NOTICE
DE
PRESENTATION
DU
PROJET]
Intitulé
du
projet
Rénovation
du
clocher
de
l'église
Saint-Pierre
de
Le
Perréon.
Contexte
et
enjeux
patrimoniaux
L'église
paroissiale
Saint-Pierre,
cœur
spirituel
et
architectural
du
village
de
Le
Perréon,
occupe
une
place
centrale
dans
l'histoire
locale.
Relativement
récente,
sa
construction
débute
le
19
juin
1866
et
s'achève
Le 5 avril
1868,
sur
Les
plans
de
l architecte
caladoïs
À.
Troncy.
À
l'origine,
l'édifice
ne
possède
pas
la silhouette
élancée
que
l'on
connaît
aujourd'hui:
son
clocher
est
alors
plat,
simplement
couvert
de
tuiles.
En
1913,
la commune
entreprend
de
transformer
ce
clocher
afin
de
Lui
donner
davantage
de
hauteur
et
de
prestance.
La
Première
Guerre
mondiale
interrompt
toutefois
brutalement
Le
chantier
:
durant
cinq
années,
la
charpente
reste
exposée
aux
intempéries.
Ce
n'est
qu'en
1919
que
les
travaux
reprennent,
permettant
d'achever
la
flèche
de
20
mètres,
recouverte
d'ardoises
et
surmontée
d'une
croix
de
3,5
mètres.
Depuis
plus
d'un
siècle,
ce
clocher
domine
le
bourg
et
Les
coteaux
du
Beaujolais,
constituant
un
repère
visuel
majeur
et
un
symbole
de
La persévérance
des
habitants.
Aujourd’hui,
l'état
du
clocher
présente
un
niveau
de
dégradation
tel
qu'il
constitue
une
menace
imminente
pour
la sécurité
publique.
La
structure
est
gravement
fragilisée
par
:
Des
attaques
d'insectes
xylophages
qui
compromettent
la
résistance
du
bois,
La
présence
de
champignons
lignivores
accélérant
la décomposition
des
éléments
porteurs,
Un
déversement
actif
du
clocher
indiquant
un
déséquilibre
structurel
préoccupant,
Une
vétusté
avancée
de
la couverture
en
ardoise,
Des
crochets
fortement
corrodés
et
de
nombreuses
ardoises
manquantes,
augmentant
le
risque
de
chute
de
matériaux.
L'ensemble
de
ces
désordres
crée
une
situation
critique
: le
clocher
ne
peut
plus
être
maintenu
en
l’état
sans
mettre
en
danger
les
personnes
et
les
biens.
Une
réfection
complète
s'impose
de
toute
urgence,
à
la fois
pour
prévenir
tout
accident
et
pour
assurer
la sauvegarde
durable
de
ce
patrimoine
emblématique. L'objectif
du
projet
est
donc
de
sécuriser,
restaurer
et
pérenniser
Le clocher
de
l'église
Saint-Pierre,
afin
que
ce
repère
historique
continue
de
marquer
Le
paysage
communal
et
que
ses
cloches
puissent
encore
résonner
pour
les
générations
futures.
Description
des
travaux
Les
travaux
prévus
portent
notamment
sur
:
#
La
restauration
complète
du
clocher
(maçonneries,
pierres
de
taille,
abat-sons)
;
»
La
réfection
des
couvertures
en
tuiles
canal
et
des
zingueries
;
« La reprise
des
charpentes
dégradées
;
»
La
restauration
des
façades
et
des
joints
;
« Les
interventions
de
sécurisation
et
de
consolidation
structurelle.
Objectifs
du
projet
“ Assurer
la
sécurité
des
usagers
et
prévenir
Les
risques
liés
aux
chutes
de
matériaux.
# Préserver
un
élément
majeur
du
patrimoine
communal.
# Renforcer
l'attractivité
du
centre-bourg
et
La
qualité
du
cadre
de
vie.
# Garantir
la
transmission
du
patrimoine
aux
générations
futures.
« Intégrer
des
principes
de
développement
durable,
notamment
par
l’utilisation
de
matériaux
traditionnels,
la
réduction
des
consommations
énergétiques
liées
aux
infiltrations
et
la
valorisation
des
savoir-faire
locaux. Public
visé
Le projet
bénéficie
à l'ensemble :
«
des
habitants
de
la
commune,
pour
qui
l’église
constitue
un
lieu
de
rassemblement,
de
mémoire
et
d'identité,
#
des
usagers
(familles,
associations,
paroisse)
Lors
des
cérémonies
civiles
et
religieuses,
»
des
visiteurs
et
touristes
découvrant
Le
patrimoine
du
Beaujolais,
# des
générations
futures,
pour
lesquelles
La commune
souhaite
transmettre
un
patrimoine
préservé
et sécurisé.
Commune
de Le Perréon (69460)
Place Pierre Michaud
— tél 04
74 03 21 34
Délibération n° DELIB_2026_19
du 28 avril 2026
3/4 Envayé en préfecture le 0/04/2026 Reçu en préfecture le
30/04/2026
Em
Publié le 30/04/2028
Intérêt
pour
la
commune
ID
: 069-216901512-20260428-DELIB_2026_19-DE
La rénovation
du
clocher
présente
un
double
intérêt
majeur :
>
La
sécurité
publique
La
dégradation
avancée
de
la
charpente,
des
ardoises
et
des
structures
internes
constitue
un
risque
réel
pour
les
usagers
et
les
abords
immédiats
de
| édifice.
La
réfection
complète
garantit
la
stabilité
de|
ouvrage
et
La
prévention
de
tout
danger.
>
La
préservation
et
La
valorisation
du
patrimoine
de
La commune
Le
clocher
de
Saint-Pierre
est
un
repère
visuel
fort
dans
le
paysage
du
Beaujolais
et
un
élément
structurant
du
centre-bourg.
Sa
restauration
contribue à
:
“La
sauvegarde
d'un
patrimoine
historique
et
identitaire,
l'attractivité
du
village,
"La
mise
en
valeur
du
centre
ancien,
“La
transmission
d'un
héritage
architectural
unique.
Montant
de
l'opération
Montant
total
: 619
185
€ TTC
Travaux
: 522
000
€
HT
Plan
de
financement
prévisionnel
Département
du Rhône,
Appel à
projets 2026
: 110 000 €
DETR
sollicitée
: 285
000
€
Fonds
de
concours
CAVBS
attribué
: 100
000
€
Fonds
propres
de
la
commune
:
124
185
€
(20,6
%)
Fondation
du
Patrimoine
: appel
aux
dons
en
cours
Calendrier
prévisionnel
e
Consultation
des
entreprises
: mai
2026
e
Démarrage
des
travaux
:septembre
2026
+
Durée
estimée
:6
mois
Mise en
avant
des
critères
d'éligibilité
du
Département
Le
projet
répond
pleinement
aux
exigences
du
règlement
départemental
:
=
Projet
d'investissement
Travaux
de
restauration
lourde,
inscrits
en
section
d'investissement.
"Maîtrise
d'ouvrage
communale
La
commune
du
Perréon
porte
directement
l'opération.
“Taux
d’autofinancement
conforme
Fonds
propres
=
20,6
%,
supérieur
au
mi
mum
requis
de
20
%.
“Projet
réalisable
dans
les
délais
(N+3)
Calendrier
compatible
avec
Les
exigences
du
Département.
"Sécurité
des
usagers
Les
désordres
structurels
justifient
une
intervention
urgente.
"
Préservation
du
patrimoine
local
Thématique
prioritaire
de
l’Appel
à
Projets.
=
Développement
durable
e
matériaux
traditionnels
et
durables,
e
lutte
contre
Les
infiltrations
et
pertes
énergétiques,
+
recours
aux
savoir-faire
locaux.
"Cohérence
territoriale
Le
projet
contribue
à la Valorisation
du
centre-bourg
et à
l'attractivité
du
territoire.
Conclusion Plus
d’un
siècle
après
sa
transformation,
Le
clocher
de
| église
Saint-
Pierre
nécessite
une
intervention
lourde
et
indispensable.
Le
projet
présenté
vise
à
sécuriser
durablement
l'édifice,
à
préserver
un
patrimoine
emblématique
et
à
maintenir
la
qualité
du
paysage
communal.
La
commune
de
Le
Perréon
souhaite
ainsi
assurer
La
pérennité
de
ce
symbole
local,
afin
que
ses
cloches
continuent
de
rythmer
la vie
du
village
pour
Les décennies
à venir.
Commune
de
Le
Perréon (69460)
lÆ
Délibération
n°
DELIB_2026_19 du
28
avril
2026
Place Pierre
Michaud
— tél
04 74
03
21 34
À Fay
aa