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Déliberation - hdbi4kumtf7m1nc
Procès Verbal - ft0bysbi1zgmx3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Procès Verbal - ft0bysbi1zgmx3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
COMMUNE
LE
PERRÉON
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
DE
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
CANTON
DE
GLEIZE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2024
PROCÈS-VERBAL
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
le
trente
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué,
le
vingt-trois
janvier,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Gérard
TACHON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23/01/2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 17
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 14
Présents:
Gérard
TACHON,
Marie-Andrée
CHOPIN,
Pascale
MEUNIER,
Jean-Noël
FAVROT,
Maurice
CROSO,
Christian
PETAT,
Muriel
SAUVERZAC,
Karine
LACROIX,
Bénédicte
MINET,
Christèle
DEL
CAMPO,
Carole
COSENZA,
Ludiwine
CARVAT,
Michael
SAINT-ANDRÉ
et
Christina
POLIDORI
Absents
excusés
: R.
CHOPIN
(donne
pouvoir
à
D.
JACQUET),
B.
BERERD
(donne
pouvoir
à M.
CROSO),
D.
JACQUET
(donne
pouvoir
à
P.
MEUNIER)
Arrivées
en
cours
de
séance
: L.
CARVAT,
M.
SAUVERZAC
Procuration
: D.
JACQUET,
B.
BERERD,
P.
MEUNIER
Nombre
de
votant
: 15
Secrétaire
de
séance
désignée
en
application
de
l’article
L.
2121-15
du
CGCT
: Pascale
MEUNIER
Ouverture
de
séance
: 19h10
À L'ORDRE
DU
JOUR
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2023
est
approuvé
à
l’unanimité
des
présents
|-
DÉLIBÉRATIONS
1.
N°
2024_02
-
Négociation
d’un
accord
de
médiation.
Affaire
Commune
de
Le
Perréon
c/
Mme
BERTOL Au
cours
de
cette
réunion,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseillers
Municipaux
l'affaire
portée
par
Madame
BERTOL
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Lyon
contre
la
Commune
de
Le
Perréon
:
Madame
BERTOL
conteste
la
décision
de
refus
du
permis
d'aménager
n°0691512300001
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
numéro
621,
se
trouvant
partiellement
dans
une
zone
d’aléas
fort
aux
risques
d’inondation.
La
commune
ayant
rejeté
implicitement
le
recours
gracieux,
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
propose
de
tenter
une
médiation
en
vue
de
trouver
une
issue
définitive
à
ce
litige.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
15
voix
pour,
-
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
défendre
les
intérêts
de
la
commune
de
Le
Perréon
dans
cette
affaire,
et
à
négocier
un
accord
de
médiation
avec
Madame
BERTOL,
-
DIT
que
les
frais
afférents
à cette
médiation
seront
prévus
au
budget
2024.
La
médiation
est
prévue
Le 6 février
en
présence
des
avocats
des
2 parties.
Coût
de
la
médiation
: 300
€
pour
chaque
partie.
Arrivée
de
L.
CARVAT
à
19h17
Le
CM
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
l’unanimité
des
présents,
à
négocier
un
accord
en
médiation
dans
cette
affaire. 2.
N°
2024_01
- RLPi
- Débat
des
orientations
du
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
Ce
rapport
sert
de
support
au
débat
qui
doit
se
tenir
en
conseil
municipal
sur
Les
orientations
du
projet
de
RLPi
(règlement
local
de
publicité
intercommunal)
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Villefranche
Beaujolais
Saône
(CAVBS)
en
application
des
articles
L.581-14-1
du
code
de
l’environnement
et
L.153-12
du
code
de
l'urbanisme.
Un
règlement
local
de
publicité
(RLP)
édicte
des
prescriptions
à
l'égard
des
publicités,
enseignes
et
préenseignes
visibles
de
toute
voie
ouverte
à
la
circulation
publique.
Ces
règles,
plus
restrictives
que
le
règlement
national,
peuvent
être
générales
ou
s'appliquer
à des
zones
identifiées.
L'amélioration
de
la
qualité
du
cadre
de
vie
et
notamment
la
mise
en
valeur
des
paysages,
la
lutte
contre
la
pollution
visuelle,
la
réduction
de
la
facture
énergétique
nationale,
et
dans
une
certaine
mesure
la
sécurité
routière
constitue
les
objectifs
principaux
de
cette
réglementation,
tout
en
garantissant
La
liberté
d'expression
ainsi
que
la
liberté
du
commerce
et
de
l’industrie.
En
application
de
la
loi
Engagement
National
pour
l'Environnement
(ENE)
de
2010,
La
CAVBS
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
(PLU),
est
également
compétente
pour
élaborer
un
RLP
intercommunal
sur
son
territoire.
Le
RLP
communal
de
Villefranche-sur-Saône
continue
à
s'appliquer
jusqu’à
l’approbation
du
RLPi,
ceux
de
Gleizé
et
Limas
étant
caducs
depuis
Le
13
janvier
2021.
La
procédure
d'élaboration
du
RLPi
est
identique
à celle
du
PLU,
qui
prévoit
La
tenue
d’un
débat
sur
Les
orientations
en
conseil
communautaire
et
dans
les
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Les
objectifs
du
RLPi
fixés
par
La
CAVBS
dans
sa
délibération
du
30
septembre
2021
portent
sur
:
-
Adapter
le
zonage
aux
nouveaux
contours
d'agglomération
et
la
localisation
de
la
publicité,
Le
zonage
du
futur
RLPi
doit
donc
s'adapter
rigoureusement
aux
contours
de
l’agglomération
et
prendre
en
compte
les
extensions
à
court
terme
des
zones
urbaines,
commerciales
et
d’activités
;
-
Mettre
en
valeur
les
espaces
naturels
et
les
entrées
de
ville
:
-
Maintenir
et
améliorer
Le
niveau
de
protection
créé
par
Les
RLP
actuels
;
-
Déterminer
les
possibilités
et
Les
conditions
d'implantation
de
La
publicité
dans
Les
lieux
où
un
RLP
peut
déroger
à
l'interdiction
nationale
(secteurs
patrimoniaux
remarquables,
abords
de
monuments
historiques)
;
-
Fixer
les
règles
esthétiques
pour
l'installation
des
enseignes
dans
les
sites
patrimoniaux
remarquables
et
dans
les
centres
villes.
L’attractivité
peut
être
renforcée
par
l'harmonisation
des
enseignes,
qui
assurera
une
meilleure
mise
en
valeur
de
l’architecture,
La
lisibilité
des
commerces
s’en
trouvera
améliorée ;
-
Alléger
la
pression
publicitaire
sur
les
grands
axes
et
les
zones
d’activités
et
imposer
des
règles
qualitatives.
La
réduction
des
surfaces,
la
diminution
de
la
densité
doivent
être
envisagées ;
-
Encadrer
les
dispositifs
lumineux.
Les
publicités
et
Les
enseignes
numériques
peuvent
donner
une
image
moderne
de
{a ville.
Leur
multiplication
n’est
pas
souhaitable
pour
Le cadre
de
vie
et
leur
présence
n’est
pas
acceptable
en
tous
lieux ;
-
Contribuer
à la réduction
de
la facture
énergétique
nationale.
Au-delà
de
la quiétude
des
habitants,
les
économies
d’énergie
et
la
diminution
de
La
pollution
lumineuse
nocturne
constituent
un
enjeu
national. Au
vu
du
diagnostic
réalisé
sur
le
territoire
et
en
fonction
de
ses
spécificités,
des
orientations
en
matière
d'implantation
publicitaire
et
d'intégration
dans
l’environnement
ont
été
définies
comme
support
au
projet
de
règlement.
Pour
mémoire
voici
une
synthèse
des
conclusions
du
diagnostic
établi
sur
Les
bases
suivantes :
1)
Les
analyses
réglementaires
montrent
des
situations
extrêmement
variées
: sur
Les
18
communes
faisant
partie
de
La
CAVBS,
8
appartiennent
à
l’unité
urbaine
du
Grand
Lyon
au
sens
de
l'INSEE,
ce
qui
détermine
un
régime
très
permissif
pour
la
publicité.
Certaines
communes
sont
dotées
de
RLP,
d’autres
non.
L'étude
des
RLP
communaux
a
montré
que
de
très
bonnes
mesures
individuelles
avaient
été
prescrites,
mais
que
l'ensemble
restait
très
hétérogène.
2)
L'analyse
du
territoire
a
mis
en
avant
que
suivant
la
fréquentation
des
axes
qui
Les
traversent
ou
la
présence
de
centres
commerciaux,
certaines
villes
sont
très
impactées
par
la
publicité,
d’autres
Le sont
très
peu.
93
%
de
la
publicité
recensée
est
implantée
dans
Les
villes
de
la
polarité
urbaine.
Certaines
entrées
de
ville
et
abords
des
axes
structurants
voient
leur
qualité
dégradée
par
une
présence
anarchique
de
la
publicité.
Les
panneaux
publicitaires
et
les
enseignes
sont
très
hétéroclites,
et
globalement
mal
adaptés
à
leur
environnement. Le
procédé
numérique,
tant
pour
les
enseignes
que
Les
publicités,
est
présent
sur
Le
territoire.
Il
peut
éventuellement
être
accepté
à
condition
d’être
très
encadré.
Depuis
la
loi
Climat
et
Résilience,
les
dispositifs
lumineux
situés
à l’intérieur
des
vitrines
peuvent
être
pris
en
compte
par
Le
RLPi.
Les
zonages
devront
être
adaptés
aux
évolutions
de
l'urbanisation.
Les
communes
de
la polarité
de
rurale
se
satisfont
de
la
quasi-inexistence
de
la
publicité.
3)
Le
RLPi
doit
être
l’outil
d’une
préservation
de
sites
à forte
valeur
patrimoniale
et
des
paysages
urbains.
Cette
préservation
doit
être
contextualisée
et
modulée
selon
l'intérêt
de
lieux
pour
trouver
Le
bon
équilibre
entre
la volonté
de
favoriser
l’essor
économique
local
en
permettant
aux
entreprises
de
se
signaler
et
Le
souci
de
valoriser
le
cadre
de
vie.
La
synthèse
des
études
a
permis
d'identifier
6
typologies
de
lieux
et
d'y
associer
Les
premiers
enjeux :
-
Le
patrimoine
naturel
;
-
Le
patrimoine
bâti
;
-
Les
axes
structurants
et
Les
entrées
de
ville
de
La
polarité
urbaine
;
-
Les
zones
d’activités
économiques
et
commerciales
des
communes
rurales
;
-
La
polarité
urbaine
;
-
Les
communes
rurales
;
Ces
différentes
données
ont
permis
de
définir
Les
orientations
suivantes
pour
Le futur
RLPI
:
Pour
la
publicité
Déterminer
la
segmentation
du
territoire
:
S’appuyer
sur
l’appartenance
ou
non
des
communes
à
l’unité
urbaine
de
Lyon
(scénario
1) ;
S’appuyer
sur
la
polarité
urbaine
et
Les
communes
rurales
(réf.
PLUiH)
(scénario
2)
;
Sur
tout
le
territoire
:
Limiter
la
densité
des
dispositifs
:
Les
règles
actuelles
du
RNP
n’empêchent
pas
totalement
la
multiplication
de
panneaux
sur
un
même
emplacement.
Elles
doivent
être
renforcées
par
des
règles
de
densité
adaptées.
Autoriser
raisonnablement
la
publicité
sur
mobilier
urbain
dans
Les
secteurs
protégés
:
Le
mobilier
urbain
publicitaire
rend
un
service
aux
usagers
des
voies
publiques.
Pour
autant
ces
mobiliers
ne
doivent
pas
porter
atteinte
aux
secteurs
protégés
au
titre
du
code
de
l’environnement.
Encadrer
la
publicité
lumineuse
située
à
l‘intérieur
des
vitrines :
La
loi
Climat
et
Résilience
permet
de
la
réglementer
en
nombre
et
en
surface
sans
toutefois
pouvoir
l’interdire. Élargir
La
plage
des
horaires
d'extinction
:
La
réduction
de
la facture
énergétique
nationale
ainsi
que
la
lutte
contre
la
pollution
lumineuse
nocturne
conduisent
à
exiger
une
extinction
des
publicités
sur
une
plage
horaire
plus
importante
que
celle
fixée
par
la
norme
nationale
(1h/6h).
2
scénarii :
Scénario
1
Scénario
2
Communes
Cernitènes
Communes
Polarité
hors
UU
dans
UU
à
Lyon
Lyon
rurales
urbaine
RNP
+
règles
des
communes
RNP
Règles
hors
UU
Règles
proposées
pour
proposées
Cogny, Denicé
et
Lacenas
Organiser
et
maîtriser
la
publicité
aux
entrées
de
ville
:
Première
perception
des
visiteurs
arrivant
sur
la
métropole,
ces
espaces
doivent
être
aménagés.
Réduire
la surface
des
dispositifs :
La
réduction
des
surfaces
de
la
publicité
est
à
l’ordre
du
jour
dans
un
projet
de
décret.
L’anticipation
sur
ce
projet
permet
de
contribuer
à approuver
un
règlement
déjà
adapté
à cette
future
réglementation.
Organiser
la
publicité
dans
les
secteurs
résidentiels :
La
surface
des
publicités
doit
être
adaptée
aux
lieux
afin
de
mieux
les
intégrer.
Elle
doit
être
diminuée
par
rapport
aux
règles
du
code
de
l’environnement. Exiger
une
qualité
de
matériel :
L’esthétique
des
dispositifs
publicitaires
et
la
qualité
de
leur
conception
qui
assure
leur
pérennité
renforcent
leur
intégration
dans
le
paysage.
La
suppression
d'éléments
rapportés
contribue
à
cette
intégration. Identifier
Les
secteurs
pouvant
accueillir
ou
non
de
la
publicité
numérique
:
Ce
nouveau
procédé
publicitaire
a
un
impact
important
sur
le
cadre
de
vie,
en
raison
de
sa
forte
luminosité.
IL ne
peut
être
accepté
partout
et
sa
surface
doit
être
limitée.
Pour
les
enseignes
sur
tout
le
territoire
Poursuivre
la
politique
de
qualité
des
enseignes
dans
les
centres
bourgs
:
Les
enseignes,
par
leur
nombre
restreint,
leurs
dimensions
limitées,
leurs
qualités
esthétiques
et
leur
insertion
dans
les
façades
contribueront
à La
mise
en
valeur
de
la
qualité
architecturale
du
centre
ancien.
Limiter
le
nombre
d’enseignes
perpendiculaires
et
organiser
leur
implantation
:
Ces
enseignes
s’inscrivent
dans
les
perspectives
urbaines
et
leur
positionnement
ou
leur
nombre
peut
perturber
ces
vues.
Leur
organisation
est
donc
nécessaire.
Harmoniser
Le
format
des
enseignes
scellées
au
sol
:
À
la
différence
des
enseignes
sur
façade,
ces
dispositifs
ont
un
fort
impact
sur
l’environnement
sur
l'environnement,
n'étant
pas
supportés
par
un
obstacle
visuels
existant
(mur,
façade...).
Le
code
de
l'environnement
limite
à
une
seule
Les
enseignes
de
ce
type
par
voie
bordant
l'établissement.
Au-
delà
du
nombre,
des
règles
concernant
les
surfaces
et
la
forme
peuvent
être
définies
pour
minimiser
cet
impact. Encadrer
Les
dimensions
des
enseignes
numériques
et
Les
secteurs
où
elles
seraient
admises :
Le
règlement
national
ne
prévoit
pas
d’autres
règles
pour
Les
enseignes
numériques
que
celles
applicables
à toutes
les
autres
enseignes.
Le
règlement
local
de
publicité
doit
limiter
les catégories
et
Les dimensions
des
enseignes
numériques.
Encadrer
les
enseignes
lumineuses
situées
à
l‘intérieur
des
vitrines
:
La
loi
Climat
et
Résilience
permet
de
la
réglementer
en
nombre
et
en
surface
sans
toutefois
pouvoir
l’interdire. Élargir
La
plage
des
horaires
d'extinction
:
Pour
les
mêmes
motifs
que
la
publicité
et
dans
une
volonté
d'harmonisation,
la
plage
d’extinction
nocturne
sera
étendue
de
manière
identique.
Cela
étant
exposé,
il vous
est demandé
de
bien
vouloir
débattre
sur
Les
orientations
présentées
ci-dessus.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents,
PREND
ACTE
de
la
présentation
et
de
la
tenue
d’un
débat
en
séance
sur
les
orientations
générales
du
RLPi. M.
FAVROT
relève
que
le
RLPI
prend
tout
son
sens
en
milieu
urbain,
mais
pas
vraiment
dans
nos
petites
communes. Néanmoins
toutes
Les
communes
de
la
CAVBS
doivent
soumettre
au
vote
ce
débat
d’orientation.
Le
débat
des
orientations
du
RLPI
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
Il-
BILAN
DU
BUDGET
2023
/ PRÉSENTATION
SOMMAIRE
DU
BUDGET
2024
Dépenses
Ratio
par
Résultat
Estimation
réelles
2023
habitant* -
de
clôture
des
besoins
2023
2023
2024
Dépenses
839
898,44
€
551,48
€
985
100,00
€
Fonctionnement
744
147,58
€
Recettes
1
084
046,02
€
711,78
€
5
|
Dépenses
1755
241,21
€
1 125,36
€
Investissement
- 139
909,72
€
Recettes
1
279
522,42
€
797,40
€
*
1 523
habitants
en
2023
et
1 519
habitants
en
2024
(chiffres
de
l'INSEE) Projets
2024
Bâtiments
:
-__
Création
d’une
allée
pavée
à l’entrée
nord
de
l’école
élémentaire
-__
Remplacement
des
fenêtres
et
de
l’éclairage
par
des
LED
au
restaurant
scolaire
Voirie
:
-
Installation
d’un
ralentisseur
à
l’entrée
ouest
du
bourg
(le
Trêve)
Le
montant
du
fond
de
compensation
de
la
TVA
sur
les
dépenses
d’investissement
2023
reversé
à
la
commune
en
2024,
est
estimé
à 275
000,00€.
Arrivée de M. SAUVERZAC
à 19h45
[1l-
COMPTE-RENDU
DES
COMMISSIONS
1.
Finances
Les
communes
ont
la
possibilité
de
voter
l'exonération
des
taxes
foncières
sur
Les
logements
éligibles
à
la
performance
énergétique.
Le
CM
est
contre
à
l’unanimité,
car
cela
pourrait
représenter
une
perte
conséquente
d’ici
quelques
années
pour
La
commune.
Pour
rappel,
Les
taxes
foncières
servent
à
financer
le
fonctionnement
d’une
commune.
Désormais
la
taxe
d'aménagement
sera
versée
à
la
commune
à
l’achèvement
des
travaux
après
déclaration
sur
Le site
des
impôts.
Une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
est
accordée
au
personnel
communal.
Le
coût
total
s’élève
à
2
780,00€.
La
délibération
correspondante
sera
soumise
au
vote
du
prochain
Conseil
Municipal
après
avis
du
CST
(Comité
Social
Territorial).
Une
réunion
de
la
commission
«
finances
»
est
programmée
le
12
février
prochain
en
présence
du
CDL
(Conseiller
au
Décideurs
Locaux).
2.
Bâtiments,
salle
polyvalente,
matériels
Le
contrôle
électrique
annuel
des
bâtiments
a été
réalisé
en
janvier.
Réunion
de
la
commission
«
bâtiments
»
Le
31/01/2024
pour
finaliser
Les
projets
2024.
3.
Voirie,
sentiers
pédestres,
aire
de
loisirs,
cimetière
Montée
du
Perrin
: réception
administrative
des
travaux
réalisée.
Un
appel
d'offre
est
en
cours
à
la
CAVBS
pour
Le
choix
du
nouveau
prestataire
voirie.
Les
plans
du
ralentisseur
à
l’entrée
ouest
du
bourg
sont
en
cours
de
réalisation.
Cimetière
: Reprise
de
8 concessions
prévue
cette
année.
Coût
de
l’opération
: 6000
€
HT
CEREMA
: un
inventaire
des
ponts
de
la commune
a été
réalisé
dans
Le cadre
du
Programme
National
des
Ponts
(PNP
2),
commandé
et
financé
par
l’état
et
visant
à
évaluer
Le
patrimoine
des
ponts
et
murs
de
soutènement
des
communes.
Les
croix
de
la commune
ont
également
été
recensées
afin
de
Les
classer
dans
Le
patrimoine
remarquable
de
la
commune.
4.
Urbanisme
DP,
M.
Michel
PEREZ,
104
montée
du
Perrin,
pose
d’une
pergola
bioclimatique,
DP,
M.
Denis
MATHIEU,
EURL
DIZAY
ENERGY,
278
route
du
Trêve,
installation
de
panneaux
photovoltaïques, PC,
M.
et
Mme
SELLIER,
82
rue
de
la
Saigne,
surélévation
de
la
partie
rez-de-chaussée
et
modification
des
ouvertures.
86
dossiers
d’urbanismes
ont
été
instruits
en
2023 :
- 21
dossiers
instruits
par
la
CAVBS,
dont
2
permis
d'aménager,
14
permis
de
construire,
3
déclarations
préalables
et
2
certificats
d'urbanisme
opérationnels.
Le
coût
total
de
l'instruction
s'élève
à
5
871,95
€,
-
65
dossiers
instruits
en
mairie,
dont
41
déclarations
préalables
et
24
certificats
d’urbanisme
d’information. Dorénavant,
le
raccordement
de
l'électricité
au-delà
de
100m
ne
sera
plus
financé
par
les
communes
mais
sera
à
la
charge
du
pétitionnaire.
Réunion
de
la
commission
«
Urbanisme
»
Le
6
février.
Toutes
les
remarques
et
modifications
du
zonage
devront
être
envoyées
à
la CAVBS
avant
Le
10
février
pour
une
prise
en
compte
dans
le
PLUiH, M.
Tachon
rappelle
à
La
CAVBS
qu’il
est
nécessaire
que
les
communautés
de
communes
limitrophes
respectent
la volonté
des
élus
à ne
pas
dénaturer
Le paysage
des
territoires
de
l’Agglo
avec
l'implantation
d’éoliennes. 5,
Employés
communaux
Un
stagiaire
est
présent
actuellement
aux
services
techniques.
La
loi du
30
décembre
2023
vise
à revaloriser
Le métier
de
secrétaire
de
mairie.
Des
décrets
vont
paraitre
prochainement
pour
définir
Les
conditions
de
reclassement
de
ces
agents.
L'objectif
étant
qu’au
premier
janvier
2028,
seuls
des
fonctionnaires
de
catégorie
A
(pour
Les
communes
de
plus
de
2000
habitants)
et
B
(pour
Les
communes
de
moins
de
2000
habitants)
pourront
exercer
Les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie.
L'agent
de
prévention
de
l’Agglo
a
remis
la
version
provisoire
du
document
unique
qui
fait
suite
à
sa
rencontre
avec
les
différents
agents
de
la
commune
dans
leur
cadre
de
travail.
6.
Vie
scolaire
et
périscolaire
Beaucoup
d’absences
aux
services
scolaires
et
périscolaires
en
janvier.
Les
employés
techniques
ont
pallié
Les
différentes
absences.
Restaurant
scolaire
: moyenne
de
120
repas/jour
Le
Conseil
Municipal
des
Enfants
s’est
réuni
préalablement
à
la
présente
séance
du
Conseil
Municipal.
Evènement
programmé
: après-midi
jeux
le 28
février
de
14h
à
18h
dans
la salle
des
vins
d'honneur
de
la mairie.
Les
enfants
recherchent
des
parents
bénévoles
pour
assurer
la surveillance.
Projets
: création
d’un
poulailler
au
restaurant
scolaire,
et
d’un
jardin
potager
dans
la
cour
nord
de
l’école
élémentaire,
installation
de
gazon
synthétique
pour
la
création
d’un
mini
terrain
de
foot
dans
la
cour
de
l’école,
agrandissement
du
parc
de
jeux
de
l’aire
de
loisirs.
Certains
de
ces
projets
seront
compliqués
à
se
concrétiser,
notamment
le
poulailler
qui
demande
un
entretien
quotidien,
et
l'agrandissement
de
l’aire
de
jeux
dont
Le
coût
est
très
élevé.
École
élémentaire:
reprise
de
La
natation
en
mars.
IL
n’y
aura
pas
stages
de
réussite
pendant
Les
prochaines
vacances
scolaires.
Garderie
: Les
parents
vont
être
informés
de
la mise
en
place
de
l’aide
aux
devoirs
1 à 2 fois
par
semaines
pendant
la garderie
du
soir.
Une
période
de
test
va
être
réalisée
à la
rentrée
des
vacances
de
février.
La
salle
est
prête
pour
Les
recevoir.
École
maternelle
: la
directrice
sollicite
auprès
des
élus
une
aide
financière
pour
la
sortie
scolaire
au
centre
équestre
d’Arnas
pour
une
séance
d'initiation.
La
commune
prendra
à
sa
charge
le
coût
du
transport.
Le
Sou
des
écoles
participe
à hauteur
de
720
€.
7.
CCAS
Vote
du
budget
CCAS
Le
6
avril
2024.
8.
Vie
associative
BCP
:
La
Région
a
attribué
un
mini
bus
à
l’association.
Le
3
février,
La
BCP
organise
l’inauguration
du
véhicule
en
présence
de
Monsieur
Bernard
PERRUT,
Conseiller
Régional.
Les
Amis
du
Perréon
: concours
de
belote
le 24
février.
Conscrits
: tout
s’est
très
bien
passé.
Aucun
débordement
à
noter.
Beau
défilé
humoristique.
Perréonnaise
Basket
:
lors
des
matches
de
basket
du
week-end
du
21
janvier
à
Saint-Georges,
l'association,
ne
pouvant
obtenir
la
clé
du
local
matériel
et
ne
pouvant
joindre
aucun
responsable
au
téléphone,
a
dû
forcer
la
serrure
pour
mettre
en
place
l’équipement
permettant
de
jouer
les
matches.
Le
Maire
s'engage
à
rembourser
les
dégâts
occasionnés
et
demande
qu’une
clé
du
local
soit
remis
à
la
Perréonnaise
Basket.
Il
rappelle
à
La
CCSB
que
le
gymnase
appartient
aux
8
communes
ex-membres
du
SIVOS.
IL déplore
également
le
manque
d’entretien
du
bâtiment.
La
commune
va
mettre
en
place
prochainement
un
logiciel
de
gestion
des
salles
: coût
648
€/an.
Il
permettra
aux
associations
et
aux
particuliers
de
voir
en
temps
réel
la
disponibilité
des
salles
et
pouvoir
réserver
et
payer
en
ligne.
9.
Information,
communication
Le
bulletin
a
été
distribué
dans
Les
boites
aux
lettres.
Coût
: 6,78€/bulletin,
Mme
POLIDORI
n’est
pas
tout
à
fait
convaincue
par
la
réalisation
de
l’affiche
de
la
commune.
Une
réunion
est
à
prévoir
pour
finaliser
et
valider
Le
projet. Panneau
Lumineux
: la
maintenance
annuelle
s'élève
à 718
€.
M.
TACHON
doute
de
la
pertinence
de
ce
support
de
communication.
10.
Fleurissement,
illuminations
Un
rendez-vous
est
fixé
Le
15
février
pour
la
commande
des
fleurs
de
printemps.
La
date
des
plantations
est
arrêtée
au
30
avril.
11.
Développement
durable,
patrimoine
et
médiathèque
Nettoyage
de
printemps
le
samedi
23
mars
à
partir
de
9h :
-
Avec
la
participation
de
l’Agglo
pour
sensibiliser
au
tri
des
déchets
et
au
compostage.
-
Les
bénévoles
de
la médiathèque
proposent
un
« échange
» et
une
dégustation
de
soupes.
-
M.
FAVROT
a demandé
la participation
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
à cette
matinée.
Un
apport
volontaire
de
graines
et
de
plançons
pourrait
les
aider
à
réaliser
leur
projet
de
potager.
-
Participation
également
de
La
BCP,
de
l’UBVT,
et
des
associations
de
Pêche
et
de
Chasse.
Médiathèque
: l’agent
demande
le
remplacement
de
l'ordinateur
qui
ne
lui
permet
plus
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions.
Elle
demande
également
l'installation
d’une
borne
wifi
afin
de
proposer
aux
abonnés
une
meilleure
connexion.
M.
SAINT-ANDRÉ
alerte
sur
la
sécurité
des
données.
Projets
2024 :
aménagement
d’un
coin
ado,
organisation
d’un
concours
d’éloquence,
mise
en
place
d’une
signalétique.
La
BDP
demande
que
la
médiathèque
soit
nommée.
Des
propositions
seront
faites.
12.
Syndicats
Agglo
: 108
ME
de
budget
votés
pour
2024
dont
16ME€
d’investissements.
Une
subvention
de
3000€
a
été
accordée
à la
Fanfare
«
l’Echo
de
la Vigne
» pour
organiser
l'évènement
de
son
centenaire.
Permanence
le
21
février
sur
l'habitat
et
la
rénovation
énergétique
à la
mairie.
13.
Divers
Le
22
mars,
le
SDMIS
organise
à
Belleville
une
formation
à
destination
des
élus
chargés
des
questions
de
sécurité
civile
en
condition
de
gestion
de
crise.
Porte
ouverte
du
BTP
CFA
le 16
mars
à Dardilly.
Passage
du
Rallye
de
la
Haute
Azergues
le
17
février.
La
poste
informe
la
commune
que
le
courrier
arrêtera
d’être
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres
qui
ne
seraient
pas
aux
normes.
Les
personnes
concernées
ont
eu
un
mot
dans
leur
boîte
pour
les
avertir.
AMF:
Congrès
le
18
mars
à Caluire.
La
Médaille
de
l’Assemblée
Nationale
sera
remise
par
Monsieur
Alexandre
PORTIER,
Député,
à
une
habitante
de
Le
Perréon
qui
a
beaucoup
œuvrée
pour
la
commune.
M.
Bernard
FERRAND,
ex-Président
de
la
Perréonnaise
Basket,
demande
dans
un
courrier
adressé
à
M.
le
Maire,
qu’un
hommage
soit
rendu
à
M.
Claude
PERRÉON
et
à
M.
Raymond
CHAMARANDE,
figures
sportives
marquantes
de
la
commune.
Il
souhaiterait
que
la
salle
polyvalente
et
l’aire
de
loisirs
soient
respectivement
baptisées
à
leur
nom.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h50
Mr
le
Maire
fixe
la
prochaine
date
de
réunion
du
Conseil
Municipal
le
12
mars
2024
à
19h
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Gérard
TACHON
Pascale
MEUNIER
ea