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Déliberation - N 65 TEMPORADA 2018 Mise a disposition des arenes au profit de l association 100 Recorte
Document publié le Jeudi 7 juin 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 65 TEMPORADA 2018 Mise a disposition des arenes au profit de l association 100 Recorte)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2018
DELIBERATION N° 65
L’an deux mil dix-huit, le sept juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mmes DURRUTY, BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme LANGLOIS (jusqu’à 21h04), MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, LALANNE, SALANNE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme TAIEB (jusqu’à 19h20), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mmes LARRE, ARAGON (à partir de 19h05), PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART, Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE par Mme BRAU-BOIRIE ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; M. ESMIEU par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LANGLOIS à M. LALANNE (à partir de 21h04) ; Mme MEYZENC par Mme DURRUTY ; Mme TAIEB à M. LACASSAGNE (à partir de 19h20), M. LAIGUILLON à M. SALDUCCI ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET ; Mme BELBARAKA à M. DAUBISSE ; Mme BENSOUSSAN à Mme MARTIN-DOLHAGARAY ; Mme ARAGON à Mme HERRERA LANDA (jusqu’à 19h05).
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Ugalde,
OBJET : TEMPORADA 2018 – Mise à disposition des arènes au profit de l’association 100 % Recorte.
L’association 100 % Recorte s’est rapprochée de la Ville pour proposer l’organisation du championnat de France de Recorte le dimanche 5 août 2018 aux arènes de Bayonne, les éliminatoires ayant lieu en fin de matinée, suivies de la finale à 17h00.
Vu l’intérêt pour la Ville d’insérer ce spectacle dans la programmation estivale, il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à cette proposition. Cet accord s’entend également au regard de l’action éducative et sociale menée par cette association en lien avec la pratique tauromachique. Ainsi parmi ses interventions, elle participe bénévolement à l’opération Toromagie qui, pour la quatrième année consécutive, a permis à Noël dernier de collecter des fonds et des jouets destinés aux enfants hospitalisés à Bayonne.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
08 juin 2018
Le Maire 2
La Ville mettra les arènes à disposition de l’association dans les conditions détaillées par le projet de convention joint en annexe, Cette mise à disposition interviendra moyennant le paiement d’une redevance tenant compte du niveau des frais engagés par la Ville et de la fréquentation constatée durant les éditions précédentes. Cette redevance est ainsi composée d’une part fixe de 1 500 € HT, et d’une part variable, représentant 10 % des recettes nettes du spectacle (recettes de billetterie moins les dépenses engagées). Dans l’hypothèse où l’équilibre financier ne serait pas réalisé, la part fixe restera acquise à la Ville et l’association couvrira seule la perte éventuelle, sans pouvoir solliciter aucune indemnisation auprès de la Ville.
Pour sa part, l’association aura seule la responsabilité de la mise en œuvre du spectacle. Elle prendra à sa charge la fourniture et le transport du bétail, l’engagement des professionnels taurins, ainsi que l’assurance responsabilité civile ; elle fixera les droits d’entrée de ce spectacle, assurera les prestations de billetterie et en percevra la recette.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de cette mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante, jointe en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne