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Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 81 TEMPORADA 2017 Mise a disposition des arenes a l association 100 Recorte)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°81
Séance du 1er juin 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Belbaraka à M. Boutonnet ; Mme Destin à M. Laiguillon.
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
OBJET : TEMPORADA 2017 – Mise à disposition des arènes au profit de l’association 100 % Recorte.
L’association 100 % Recorte s’est rapprochée de la Ville pour proposer l’organisation de la finale du championnat de France de Recorte le dimanche 17 septembre 2017 aux arènes de Bayonne.
Vu l’intérêt du public pour ce type de spectacle, il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à cette proposition, étant précisé que l’association aura seule la responsabilité de sa mise en œuvre et assurera seule le risque financier correspondant.
La Ville mettra les arènes à disposition de l’association dans les conditions détaillées par le projet de convention ci-joint. Cette mise à disposition interviendra moyennant le paiement d’une redevance composée d’une part fixe de 3 500 € HT, correspondant aux frais engagés par la Ville, et d’une part variable, représentant 5 % des recettes nettes du spectacle (recettes de billetterie moins les dépenses engagées). Dans l’hypothèse où l’équilibre financier ne serait pas réalisé, la part fixe restera acquise à la Ville et l’association couvrira seule la perte éventuelle, sans pouvoir solliciter aucune indemnisation auprès de la Ville. 2
Pour sa part, l’association prendra à sa charge la fourniture et le transport du bétail, l’engagement des professionnels taurins, ainsi que l’assurance responsabilité civile ; elle fixera les droits d’entrée de ce spectacle et percevra la recette de la billetterie.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de cette mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint