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Déliberation - N 28 TEMPORADA 2015 Mise a disposition des arenes au profit de la societe Tomefra pour organisation corrida portugaise
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 28 TEMPORADA 2015 Mise a disposition des arenes au profit de la societe Tomefra pour organisation corrida portugaise)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°28
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Ugalde présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : TEMPORADA 2015 – Mise à disposition des arènes au profit de la société Tomefra pour l’organisation d’une corrida portugaise.
M. Alain Lartigue, agissant en tant que fondé de pouvoir de la société Tomefra, propose d’organiser une corrida portugaise le 13 août 2015, en complément de la programmation présentée par la Ville. Dans cette hypothèse, la société Tomefra aurait seule la responsabilité de mettre en œuvre ce spectacle et assurerait seule le risque financier correspondant.
Dans la mesure où ce spectacle s’insère parfaitement dans le déroulement de la temporada 2015 et vu l’intérêt du public pour ce type de corrida, il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à cette proposition. 2
La Ville mettra les arènes à disposition de la société Tomefra, dans les conditions détaillées par le projet de convention ci-joint. Cette mise à disposition interviendra moyennant le paiement d’une redevance composée d’une part fixe de 3 500 € H.T., correspondant aux frais engagés par la Ville, et d’une part variable, représentant 5 % des recettes nettes du spectacle (recettes de billetterie moins les dépenses engagées). Dans l’hypothèse où l’équilibre financier ne serait pas réalisé, la part fixe restera acquise à la Ville et la société Tomefra couvrira seule la perte éventuelle, sans pouvoir solliciter aucune indemnisation auprès de la Ville.
Pour sa part, la société Tomefra prendra à sa charge l’achat du bétail, l’engagement des professionnels taurins, le transport des toros ainsi que l’assurance responsabilité civile ; elle fixera les droits d’entrée de ce spectacle et percevra la recette de la billetterie. A la demande de la société, la Ville assurera une prestation de billetterie pour ce spectacle, dans les conditions fixées par le projet de convention ci-joint.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de cette mise à disposition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que la convention de prestation de billetterie.
Adopté à la majorité.
M. Iriart s’abstient.
M. Nogues vote contre.
Ont signé au registre les membres présents.