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Déliberation - N 081 TEMPORADA Mise à disposition des Arènes au profit de l association 100 Recorte
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 081 TEMPORADA Mise à disposition des Arènes au profit de l association 100 Recorte)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
[ayonne* PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atiantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022
DELIBERATION N° DE-2022-081
L'an deux mil vingt deux, le 2 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h43.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET- LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE,
Absents représentés par pouvoir :
M. SEVILLA à Mme HARDOUIN-TORRE :; M. ERREMUNDEGUY à M. ETCHEGARAY ; M. BERGE à Mme HERRERA-LANDA.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET : TEMPQORADA - Mise à disposition des Arènes au profit de l'association 100 % Recorte.
L'association 100 % Recorte s'est rapprochée de la Ville pour proposer l'organisation d’un spectacle de recortadores le dimanche 14 août 2022 aux arènes de Bayonne.
Compte tenu de l'intérêt pour la Ville d'insérer ce spectacle dans là programmation estivale, il est proposé au Conseil municipal de répondre favorablement à cette proposition. Cet accord s'entend également au regard de l'action éducative et sociale menée par cette association en lien avec la pratique tauromachique. Ainsi parmi ses interventions, elle participe bénévolement à l'opération Toromagie depuis de nombreuses années, qui permet de collecter des fonds et des jouets destinés aux enfants hospitalisés à Bayonne.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04859-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 [Bayonne AIONA-PAYS BASQUE
La Ville mettra les arènes à disposition de l'association dans les conditions détaillées par le projet de convention joint en annexe. Il est envisagé que cette mise à disposition soit accordée moyennant le paiement d'une redevance forfaitaire de 3 500€ HT, correspondant aux frais engagés par la Ville pour cette manifestation.
Pour sa part, l'association aura seule la responsabilité de la mise en œuvre du spectacle. Elle prendra à sa charge la fourniture et le transport du bétail, l'engagement des professionnels taurins ainsi que l'assurance responsabilité civile. Elle fixera les droits d'entrée de ce spectacle, assurera les prestations de billetterie et en percevra la recette.
Il est demandé au Conseil municipal :
- de fixer la redevance forfaitaire à 3 500 € HT la journée;
- d'approuver les conditions de cette mise à disposition;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante, jointe en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Abstention : 3, Mme HARDOUIN-TORRE (avec mandat), M. ESTEBAN Non-participation au vote : 2, Mme VOISIN, M. ABADIE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04859-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 Location des Arènes Marcel Dangou – 100% Recorte – 14 août 2022 - page 1
Convention de mise à disposition des arènes municipales
Entre
La Ville de Bayonne, domiciliée à l’Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc à Bayonne, représentée par son maire, Monsieur Jean-René Etchegaray, habilité à l'effet des présentes par une délibération du conseil municipal en date du 02 juin 2022, dénommée ci-après la Ville,
d'une part,
Et
L’association 100 % Recorte, domiciliée résidence Les Magnolias, 6 avenue Docteur Delay à Bayonne, représentée par sa Présidente, Madame Isabelle Villoria, dénommée ci-après l’association,
d'autre part.
Il est préalablement exposé ce qui suit :
L’association 100 % Recorte s'est rapprochée de la Ville pour lui proposer d’organiser un spectacle de recortadores le dimanche 14 août 2022 aux arènes de Bayonne.
Vu l’intérêt du public pour la Ville d’insérer ce spectacle dans la programmation estivale, le conseil municipal a décidé de répondre favorablement à cette proposition. Cet accord s’entend également au regard de l’action éducative et sociale menée par cette association en lien avec la pratique tauromachique. Ainsi parmi ses interventions, elle participe bénévolement à l’opération Tauromagie qui permet de collecter des fonds et des jouets destinés aux enfants hospitalisés à Bayonne.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition des arènes municipales à l’association pour l’organisation du spectacle de Recorte, le dimanche 14 août 2022.
Ce spectacle proposera la prestation de recortadores qui se produiront devant vaches et toros.
Article 2 - Conditions de la mise à disposition
La Ville mettra à disposition de l’association :
les arènes en état de fonctionnement, avec le personnel usuellement affecté pour ce type de spectacle (concierge, areneros) ;
les services de sécurité et de secours affectés aux arènes dans le cadre d'un spectacle payant et d'un établissement recevant du public (contrôleurs, placiers, pompiers, croix rouge, médecin, police) comme pour tout spectacle tauromachique ;
L’association est seule organisatrice de ce spectacle. A ce titre, elle assurera le risque financier y afférant et s’engage à couvrir les pertes éventuelles. Aucune demande d’indemnisation ne sera reçue par la Ville en cas de bilan déficitaire.
Article 3- Redevance d’occupation
La mise à disposition des arènes aura lieu moyennant le paiement d’une redevance forfaitaire de 3 500 € HT (soit 4 200 € TTC).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04859-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 Location des Arènes Marcel Dangou – 100% Recorte – 14 août 2022 - page 2
Cette redevance fera l’objet d’une facture établie par la Ville.
Article 4 - Assurances
4-1 : Assurance responsabilité civile
Le spectacle est assuré par l’association dans le cadre de son contrat responsabilité civile générale qui garantit toutes les manifestations organisées.
4-2 : Assurance annulation du spectacle et transport
Les assurances relatives au transport et à l'annulation du spectacle seront à la charge de l’association, qui s'acquittera du paiement des primes afférentes et communiquera à la Ville une attestation de son assureur avant la tenue du spectacle.
Si le spectacle venait à être annulé pour cause d'intempéries ou de force majeure, le report à une date ultérieure sera soumis à un accord de la Ville. Si ce dernier était obtenu, l’ensemble des conditions de la présente convention seront applicables à la nouvelle date retenue.
Article 5 – Crise sanitaire
En cas de la crise sanitaire, l’organisateur s’engage à veiller au respect des mesures sanitaires édictées par le gouvernement et la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, notamment celles en vigueur pendant la période de mise à disposition des arènes.
Article 6- Communication évènementielle
Le spectacle sera mentionné sur tous les supports de communication réalisés par la Ville pour la temporada.
Les affiches et tracts spécifiques, s'ils sont édités, seront à la charge de l’association, qui soumettra pour avis préalable à Monsieur le Maire et à la Direction des Arènes les documents qui seront réalisés par ses soins.
Article 6 - Invitations
La Ville bénéficiera de 100 invitations protocolaires.
Article 7 - Durée de la mise à disposition des arènes
La présente convention est consentie et acceptée par les parties pour une durée limitée à un jour, le 14 août 2022, période intégrant la préparation et le déroulement du spectacle.
Il est précisé que les corrales des arènes pourront accueillir les toros et vaches nécessaires.
Article 8 - Date d'effet des présentes
La présente convention est exécutoire immédiatement après signature par les deux parties.
Article 9 - Conditions suspensives
L'exécution des présentes est soumise à la production par l’association des documents visés à
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04859-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 Location des Arènes Marcel Dangou – 100% Recorte – 14 août 2022 - page 3
l’article 4.
En outre, l’association est soumise à une stricte obligation d'information de la Ville, notamment si elle rencontrait des difficultés dans l'organisation du spectacle. Dans cette hypothèse, il lui incomberait d'en informer la Ville dans les délais les plus brefs, par tout moyen à sa convenance.
Le non-respect de cette obligation d'information est de nature à motiver à elle seule la résiliation des présentes dispositions par la Ville, sans ouvrir de droit à une indemnisation au profit de l’association pour les frais engagés dans cette opération.
Article 10 - Résiliation
Les parties ont la faculté de se dégager de l'exécution des présentes en cas d'inexécution dûment constatée par l'une ou l'autre d'entre elles des obligations mentionnées dans la convention. Cette résiliation est rendue effective après l'envoi d'un courrier recommandé par la partie la plus diligente. Les manquements dûment constatés pourront faire l'objet d'un droit de réponse. La résiliation interviendra de plein droit, huit jours après réception du courrier par son destinataire.
Article 11 - Élection de domicile
Les parties conviennent d'élire domicile en leur siège social respectif.
Article 12 - Attribution de juridiction
En cas de désaccord ou de litige, les parties acceptent de saisir la juridiction administrative compétente.
Fait à Bayonne, le
Pour l’association 100% Recorte Pour la Ville de Bayonne
Madame Isabelle Villoria Jean-René Etchagaray
Présidente Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04859-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022