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Déliberation - 16 novembre 2016
Document publié le Mercredi 16 novembre 2016 par la commune de Roscanvel.
Lien du pdf (Déliberation - 16 novembre 2016)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Assurance,
MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web : www.roscanvel.fr
Courriel : mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2016
L'an deux mille seize, le seize novembre à dix huit heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de
Roscanvel légalement convoqué le quatre novembre deux mille seize par Monsieur Bernard Copin,
Maire, conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s'est
réuni sous sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Copin Bernard, Baton Yves, Casareggio Alain, Vasseur Wilfrid, Gourvez Jean-Yves
Mesdames Cambou Nicole, Obligis Liliane, Latrubesse-Louarn Anne,
ABSENTS, EXCUSES ET REPRESENTES :
Mesdames Miquel Morgane, Salaün-Quiniou Paule, Monsieur Beret
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Obligis Liliane COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2016
TABLEAU DE PRESENCE
NOM PRENOM QUALITE PRESENCE SIGNATURE ABSENCE | POUVOIR
Copin Bernard Maire A
Salaün-Quiniou | Paule Adjointe x x
[Les rte 2 Bâton Yves Adjoint A .
Louarn Anne Adjointe i
TD | x 7 ° 7
Vasseur Wilfrid Adjoint
9 | / un Béret Alain Conseiller TTUW " | Municipal
? X
KW Cmdou Casareggio Alain Conseiller TT y >
Municipal SO CT
Cambou Nicole Conseillère ; ]
Municipale a DA d
1 à
Gourvez Jean-Yves Conseiller Ÿ
Municipal ; d
|
Miquel Morgane Conseillère = { |
Municipale © NX
Sara Obligis Liliane Conseillère à
Municipale JS COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION N°1
OBJET : choix du candidat pour l'exploitation du commerce multi-services de proximité
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n° 1 du conseil municipal du 02 Août
2016 concernant l'acquisition du fonds de commerce et de la licence de débit de tabac y afférente
exploités auparavant par Monsieur et Madame Corolleur Philippe et Danielle.
L'acte de vente a été signé le 18 Octobre 2016 devant Maître Garo-Pattelard à Crozon.
La commune étant propriétaire du fonds de commerce et de la délégation de débit de tabac y
afférente, il faut désormais travailler sur le projet de construction d’un local d'exploitation à usage de
commerce multi-services, qui sera confié à un locataire gérant commerçant. Cette construction sera
édifiée sur une partie de la parcelle 278 de la section AE située 53 Route de Quélern (pré du
Luxembourg). Cette parcelle a fait l’objet d’un bornage dernièrement. Monsieur le Maire informe qu'
une procédure de consultation en MAPA pour la conception/construction d’un bâtiment adapté a été
lancée avec le concours technique.de la communauté de communes de la presqu'île de Crozon.
Cela étant, il est nécessaire au stade présent de préparation du projet, que la commune se
détermine sur les conditions d'exploitation du futur commerce. Comme il est indiqué dans la
délibération n° 1 du 02 Août 2016, l'épicerie pourra être exploitée selon la formule de location-
gérance.
Des repreneurs au nombre de 9 se sont manifestés. Trois candidats ont été pré -sélectionnés
et fait l'objet d’investigations approfondies avec l'appui de la Chambre de Commerce du Finistère.
Une ultime audition des trois candidats s'est déroulée le 13 juillet 2016 dans le cadre de la
commission municipale à cet effet (5 élus et un représentant de la chambre de commerce et
d'industrie), qui a abouti à la recommandation de l’un d’entre eux, satisfaisant le mieux aux
critères pré-requis qui avaient été définis.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de retenir la candidature de: Madame Marie-Laure
Cann afin que lui soit proposée signature de la convention de location gérance du CMSP lorsque la
décision définitive d'engagement des opérations aura été acquise.
Après en avoir délibéré , 10 voix pour et une abstention
Le Conseil Municipal a adopté la proposition du Maire.
Le Maire,
B. Copin. COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
Objet : décisions budgétaires modificatives
DELIBERATION N°2
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49
Vu le budget assainissement
Afin d'ajuster les comptes,
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser les décisions modificatives suivantes
BUDGET ASSAINISSEMENT 2016
CHAPITRES COMPTES INTITULE MONTANTS
66 (dépenses 66111 Intérêts 13 802.68 €
Charges Financières
77 (recettes) 773 Mandats annulés sur - 13 802.68€
Produits exceptionnels exercices antérieurs
23 (immobilisation en 2315 Installations matériel et - 7000.00€
cours) outillage technique
20 (immobilisations 2031 | Etudes 7 000.00 €
incorporelles!
Le conseil municipal, à l'unanimité
- Approuve les décisions modificatives visées ci-dessus
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes et tous documents et accomplir toutes
formalités nécessaires à la mise en place de la présente décision.
Affiché et transmis à la Préfecture du Finistère le 17 novembre 2016
Le Maire,
B. Copin COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION N°3
OBJET : vente parcelles AC 21 et 22 (chemin communal)
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération n°1 du
09 Mars 2016 concernant la vente des parcelles AC 21 et 22 situées à Trévarguen par laquelle le conseil municipal l'autorisait à contacter la Direction Générale des Finances Publiques (DDFIP) — recette des finances de Quimper pour une demande d'évaluation financière.
Par courrier en date du 17 Mai 2016, la DDFIP informait Monsieur le Maire que la
valeur vénale du bien pouvait être estimée à 19 euros HT le m2.
Madame Decofour Réjane s'est portée acquéreur des parcelles AC 21 d'une superficie
de 75 m° et AC 22 pour une superficie de 65 m° soit un total de 140 m2.
Suite à l'évaluation et après discussion avec les futurs acquéreurs, Monsieur le Maire
propose un prix de vente à 7 euros TTC le m2. Observation faite que tous les frais inhérents à
cette vente seront à la charge du futur acquéreur notamment les frais d'acte et de géomètre si
nécessaire.
Aüssi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de :
e donner son avis sur une telle vente
e de lui donner tous pouvoirs à l’effet de signer l’acte de vente à recevoir
par Maître Garo-Pattelard notaire à Crozon (29160) Place de l'Hôtel de
Ville.
Après en avoir délibérer, à l'unanimité
Le conseil municipal autorise le Maire à réaliser la vente des parcelles AC 21 et 22 au
prix de 7 euros TTC le m°? et lui donne tous pouvoirs à l’effet de signer l’acte de vente à
recevoir par Maître Garo-Pattelard notaire à Crozon (29160) Place de l'Hôtel de Ville.
Le Maire,
Affiché et transmis à la Préfecture le 17 novembre 2016 hs
far
ROSCANVEL
[MiParcelles de :
COMMUNE DE ROSCANVYEL
Parcelle: AC 0021 Surf: 75 ca
Bäti: Mon
Adr. parcelle: ROUTE DU GOUEREST
Adr. propriétaire:
MAIRIE
0000 RUE DE LA MAIRIE
29570 ROSCANYEL
N° de compte:-10002
els A
| ane) on M on / È (me s
Rev. cad. au 01/01: D cts
/
/
Acte le:01/01/1983
Propriétaire: COMMUNE DE ROSCANYEL
DR ROSCANVEL
Et fe Origine CADASTRE © - Droits de l'Etat réservés »
document indicatif délivré uniquement
pour un usage privé et personnel
mise à jour à la date du ter Janvier 2015 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION N°4
Objet : attribution de subventions
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que la communauté de communes par
délibération en date du 29 juin 2015 a modifié ses statuts afin d'adopter la compétence « BAFA ».
Les sept communes de la presqu'île de Crozon ont signé en décembre 2012 un contrat
enfance jeunesse avec la caisse d'allocations familiales du Nord Finistère; elles souhaitent
accompagner les jeunes dans le cadre de la prise en charge de la formation BAFA afin qu'ils puissent
bénéficier d'une première expérience professionnelle mais aussi afin de faciliter le recrutement dans
les structures de loisirs.
Aussi, une convention entre la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon et les
sept communes de la Presqu'île a été signée afin de définir les modalités de partenariat pour la
gestion de ce dispositif, ainsi que les modalités de participation financière et d'accompagnement des
communes.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention. Les 7 communes s'engagent à verser à
la communauté de commune une subvention nécessaire à l'exercice de la gestion de ce dispositif. La
subvention est calculée selon üne clé ‘de:répartition qui tient compte de la population et du nombre
d'enfants de O à 17 ans présents sur la commune.
Aussi, Monsieur le Maire propose que soit versée pour l’année 2016 la somme de 162,50 €
(imputation 657351).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal, a adopté la proposition du Maire.
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 17 novembre 2016 MAIRIE
o
FIHISTÈRE
Code Postal : 29560 Téléphone 02 09 27 75 30
Télécople 02 98 27 36 63
Entre :
“n à Ozen Een
Πen GS presquiledecrozon
CONVENTION « FORMATIONS BAFA »
Les communes de :
Argol,
Camaret-sur-Mer,
Crozon,
Landévennec,
Lanvéoc,
Roscanvel,
Telgruc-sur-Mer,
représentées par leur Maire agissant en cette qualité, en vertu des sept délibérations dans les
Conseils Municipaux respectifs,
D'une part,
et
La Communauté de Communes de la Presqu'île de Crozon, représentée par son Président en
vertu de la délibération du 12 avril 2014,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Par la délibération en date du 29 juin 2015, la Communauté de Communes a modifié ses
statuts afin d’adopter la compétence « Gestion des BAFA ».
Les 7 communes de la Presqu'île de Crozon se sont engagées à développer des projets en
faveur des 0-17 ans de façon concertée, pour répondre de manière cohérente à l’échelle du
territoire aux besoins des habitants en matière de services de garde et de loisirs.
Elles ont signé en décembre 2012 un Contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d’Allocations
Familiales du Nord —Finistère.
Les 7 communes souhaitent accompagner les jeunes dans le cadre de la prise en charge de la
formation BAFA afin de leur permettre de se familiariser avec une première expérience
professionnelle mais aussi afin de faciliter le recrutement dans les structures de loisirs. Article 1 : Objet de la convention
L'objet de cette convention consiste à définir les modalités de partenariat entre les communes
et la communauté de communes pour la gestion de ce dispositif. [l convient de définir les
modalités de participation financière et d’accompagnement des communes.
Article 2 : Durée
Cette convention entre en vigueur le 1° janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016. Elle est
reconduite tacitement annuellement,
Article 3 : Engagements de la CCPC
La communauté de communes s'engage à financer les formations BAFA des stagiaires
retenus et choisis par la commission enfance jeunesse sur présentation des justificatifs
nécessaires.
Article 4 : Engagement des communes
Les 7 communes s’engagent à verser à la Communauté de Communes une subvention
nécessaire à l’exercice de la gestion de ce dispositif.
La subvention de chaque commune est calculée selon une clé de répartition qui tient compte
de la population et du nombre d’enfants de 0 à 17 ans présents sur la commune (Cf document
joint).
Au mois de janvier de chaque année, la Communauté de Communes fournira à chacune des
sept communes les éléments comptables nécessaires au calcul de cette subvention annuelle.
Article 5 : Fonctionnement
La commission communautaire enfance jeunesse est l’instance qui étudie les candidatures et
valide les prises en charge de formation. Des critères d’attribution seront établis pour choisir
les différentes candidatures. Signé par les huit parties le 30/04/2016
Pour la Communauté de Communes, Monsieur le Président
M. Daniel MOYSAN
IAE Pour Argol, Monsieur le Maire M. Henri LE PAPE
La Pour Camaret-sur-Mer, Monsieur le Maire M. François SENECHAL
Pour Crozôn;-Mônsieur le Maire
M. Daniel MOYSAN
AE Pour Landévennec, Monsieur le Maire M. Roger LARS
Pour Lanvéoc, Monsieurlé Maire !
M. Louis RAMONE Ua
)
Pour Roscanvel, Monsieur le Maire DT
M. Bernard COPIN 21 ci Cum] ;
Pour Telgruc-sur-Mer, Monsieur le Maire
M. Dominique LE PENNEC °
TT COMMUNAUTE
DE
COMMUNES-Proposition
de
clé
de
répartition
Formation
BAFA
COMMUNES
POPULATION
ENF.
-17
ans
%
COMMUNES
ARGOL
826
4,81%
174
6,39%
5,60%
CAMARET/MER
2678
15,59%
323
11,85%
13,72%
CROZON
7924
46,14%
1240
45,50%
45,82%
LANDEVENNEC
357
2,08%
34
1,25%
1,66%
LANVEOC
2269
13,21%
459
16,84%
15,03%
ROSCANVEL
949
5,53%
122
4,48%
5,00%
TELGRUC/MER
2170
12,64%
373
13,69%
13,16%
TOTAL
17173
100,00%
2725
100,00%
100,00%
RESTE
A
CHARGE
COMMUNES
91,00
€
222,95
€
744,50
€
27,00
€
244,20
€
81,25
€
213,85
€
1 624,75
€ communauté da communes de là
presqu'ledecrozon
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DE LA
PRESQU'ILE DE
CROZON
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE CHATEAULIN
OBJET :
CONVENTIONS
« BAFA »
AVEC LES
COMMUNES
Date de
convocation :
17 juin 2016
Membres en
exercice :
23
Nombre de
participants :
17
Nombre de
votants :
23
Envoyé en préfecture le 06/07/2016 |
Reçu en préfecture le 06/07/2016
Affiché le
ID : 029-242900827-20160627-063_2016-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUIN 2016
N° 063/2016
Le vingt-sept juin deux mille seize, à dix-huit heures, le Conseil de Communauté s’est réuni en séance ordinaire à son siège, sous la présidence de Monsieur Daniel MOYSAN.
Membres présents :
M. MOYSAN Daniel - M. BEROLDY Jean-Marie - M. BETRANCOURT Thierry - M. COPIN Bernard - M. FEREZOU Roland - M. IDOT Bernard - M. KERSPERN | Jean-Claude - M. LANNUZEL Daniel - M. LARS Roger - Mme LE GUET Marine - M. LE PAPE Henri — M. LE PENNEC Dominique - Mme MAMMANI Chantal - M. MILLET Patrick - Mme PALUD Adeline - Mme PEREZ Maryvonne - M. RAMONE Louis.
Membres absents :
Mme DHENNIN Gaëlle ayant donné pouvoir à M. RAMONE - Mme JEGADEN
Michelle ayant donné pouvoir à M. MOYSAN - M. LE MENN Michel ayant donné
pouvoir à M. LARS - M. OBRY Jacques ayant donné pouvoir à M. LANNUZEL -
Mme SALAUN QUINIOU Paule ayant donné pouvoir à M. COPIN - M.
SENECHAL François ayant donné pouvoir à M. MILLET.
Mme PALUD est élue secrétaire de séance.
1
Le Président rappelle que par délibération en date du 29 juin 2015, la Communauté de Communes a modifié ses statuts afin d’adopter la compétence « BAFA ». |
Les sept communes de la presqu'île de Crozon ont signé en décembre 2012
un contrat enfance-jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales du
Nord Finistère ; elles souhaitent accompagner les jeunes dans le cadre de la
prise en charge de la formation BAFA afin qu’ils puissent bénéficier d’une
première expérience professionnelle mais aussi afin de faciliter le
recrutement dans les structures de loisirs.
Il convient donc de signer une convention avec les communes afin de définir
les modalités de partenariat pour la gestion de ce dispositif, ainsi que les
modalités de participation financière et d’accompagnement des communes.
La proposition de clé de répartition est jointe en annexe.
Les membres du Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Autorisent le Président à signer avec les communes la convention « Formations BAFA » jointe en annexe.
Pour copie certifiée conforme
Le Président,
», Daniel MOYSAN
[5 Presqu'ie \”
| d COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION N°5
Objet : attribution de subvention
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la création d'un Pass'sport
pour les jeunes de Roscanvel âgés de moins de 18 ans pour les mois de Juillet et Août 2016. Ce
Pass'Sport donnait droit à des activités nautiques gratuites auprès du Centre Nautique de Roscanvel,
à savoir: trois demi-journées sur tous supports (kayak, paddle, dériveur) encadrées par des
moniteurs diplômés.
96 jeunes ont bénéficié de ce Pass'Sport. La commune participe à hauteur de 10 euros par
détenteur du Pass'Sport.
Aussi, Monsieur le Maire propose de verser au Centre Nautique de Roscanvel pour l’année 2016 la somme de 960,00 € sous forme de subvention (imputation 6574).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal, a adopté la proposition du Maire.
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 17 novembre 2016 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION N°6
OBJET: Noël 2016
Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, les employés
communaux en poste au 31 décembre de l’année en cours, leurs enfants ainsi que ceux des conseillers
municipaux bénéficient d’un bon d'achat pour Noël.
Le Maire rappelle le montant attribué lan passé, à savoir 50 € (pour les enfants des employés
communaux, les employés communaux qui n’ont pas ou plus d'enfants en âge de recevoir un bon et les
enfants des conseillers municipaux)
Également, chaque année, les élèves inscrits à l'école publique « Francis Mazé » et présents au 31
décembre de l'année en cours bénéficient d'un cadeau de Noël, un livre ,Choisi conjointement avec les
enseignants. Le montant attribué l'an passé était de 15 euros par élève.
De même, il est délivré à chaque classe de l'école ainsi qu'à la garderie périscolaire un bon d'achat
pour un cadeau collectif. Les années passées, le montant de ce bon d'achat était de 50 euros
Aussi, Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de fixer les montants pour
le Noël 2016 et de l’autoriser à signer les bons cadeaux.
Après en avoir délibéré, par
Le conseil municipal décide du montant alloué, à savoir :
- 50 € pour les enfants des employés communaux nés entre 2004 et 2016
= 50€ pour les employés communaux qui n’ont pas ou plus d'enfant en âge de recevoir un bon
- 50€ pour les enfants des conseillers municipaux nés entre 2004 et 2016
- 15 € parélève
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Le conseil municipal a adopté les propositions du Maire.
Le Maire,
Affiché et transmis à la Préfecture le 17 novembre 2016 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION N°7
OBJET : commission d’appel d'offres
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 7 du 22 Avril 2014 concernant la constitution de
la commission d'appel d'offres conformément aux articles 22 et 23 du code des marchés publics.
Considérant qu’outre le maïre;s son président, cette commission est composée de trois
membres titulaires et trois membres suppléants,
Il avait été décidé de procéder à la nomination des trois membres titulaires et des trois
membres suppléants de la commission d’appel d'offres :
Membres titulaires :
Jean-Yves Gourvez, Liliane Obligis, Wilfrid Vasseur
Membres suppléants :
Bruno Lechelle, Yves Bâton, Alain Béret
Suite à la démission de Monsieur Lechelle en date du 13 septembre 2016, il convient de
procéder à son remplacement .
Monsieur le Maire propose : Madame Louarn Anne, membre suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
À adopté la proposition du Maire.
Le Maire,
Affiché et transmis à la Préfecture le 17 novembre 2016 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION N°8
OBJET : convention — recours à un bénévole (collaborateur occasionnel)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que des particuliers peuvent être amenés à
apporter leur concours aux collectivités territoriales, dans un cadre normal, lors de diverses activités.
Ces personnes choisies par la collectivité ont alors le statut de collaborateur occasionnel du service
public. La notion de bénévole n'est pas définie par la réglementation. Elle résulte de la jurisprudence
qui a ainsi déterminé les conditions dans lesquelles le particulier se voit reconnaître la qualité de bénévole du service public.
DEFINITION :
Le bénévole (ou collaborateur occasionnel) est celui qui, en sa qualité de particulier, apporte une contribution effective à un service
public dans un but d'intérêt général soit conjointement avec des
agents publics, soit sous leur direction soit spontanément. La jurisprudence a ainsi dégagé les
conditions permettant de qualifier la collaboration occasionnelle : le bénévole doit être intervenu de manière effective, justifiée et en sa qualité
de particulier.
Une participation effective à un service public: le bénévole doit participer effectivement à un service public, c'est-à-dire
d'intérêt général. Il doit apporter une véritable contribution au service
public soit en renfort soit par substitution à un agent public. Cette participation effective à un service
public va définir la mise en œuvre du régime de responsabilité de la collectivité publique
en cas d'accident subi ou causé par le bénévole.
Une intervention justifiée : l'intervention du bénévole doit être justifiée. Le lien de collaboration est évident en cas de réquisition ou
de sollicitation collective ou individuelle de particuliers par une
collectivité. Mais cela n'est pas toujours le cas, il est parfois nécessaire d’analyser les faits au cas par cas pour déterminer si l'intervention
est justifiée et par conséquent déterminer si le régime des
bénévoles est applicable.
Une intervention en qualité de particulier : le bénévole doit apporter sa contribution au service public en sa qualité
de particulier et non parce qu’il est lié au service public à un autre titre (agent
public, usager, etc.).
MODALITES DE COLLABORATION
Les bénévoles agissent de façon temporaire et gratuite pour le compte de la collectivité avec laquelle
ils n'ont pas de lien direct de subordination. Certains collaborateurs occasionnels doivent quant à eux percevoir une indemnité fixée
réglementairement comme les enquêteurs ou les médiateurs.
Attention : les personnes bénévoles qui participent ponctuellement à l'encadrement des activités
périscolaires ne sont pas prises en compte dans le calcul des taux d'encadrement dans le cadre d’un ALSH (article R 227.20 du code de
l’action sociale et de familles). Seule la mise en place d’un PEDT
pourrait permettre cette dérogation (article 2, | du décret 2013.707 du 02 Août2013). RESPONSABILITE DE LA COLLECTIVITE OÙ DU BENEVOLE EN CAS DE DOMMAGES
À l'occasion de cette collaboration, les bénévoles peuvent subir ou causer des dommages. Les
collectivités doivent s'assurer de posséder une couverture multirisque appropriée garantissant les
risques d'accident. Il conviendra de vérifier que cette garantie responsabilité générale permet de
couvrir les dommages subis ou causés par le bénévole à l’occasion d’une mission de service public. Le
collaborateur bénévole justifiera quant à lui de la souscription d’une garantie de responsabilité civile.
PROCEDURE
e Délibérer
e Vérifier les compétences du bénévole pour exercer les missions confiées
e Vérifier que la collectivité est assurée d’avoir une couverture multirisque appropriée
e Vérifier que les bénévoles soient titulaires d’une assurance responsabilité
e Vérifier le bulletin n° 3 du casier judiciaire et le casier FIJAIS
e Etablir une convention d'accueil.
Monsieur le Maire fait part aux membrés du conseil municipal que des personnes qui œuvrent déjà
dans ce sens auprès de la Mairie ont souhaité la mise en place d’une convention de bénévolat.
Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de convention et de l'attestation de bénévolat
Aussi, Monsieur le Maire demande à l’assemblé de délibérer sur la mise en place d’une convention
de bénévolat et de l’autoriser à signer tous les documents afférents à cette convention
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Le conseil municipal
e adopte la mise en place d’une convention de bénévolat
e autorise le Maire à signer les documents afférents à cette convention 2
Z
Le Maire,
Affiché et transmis à la Préfecture le 17 novembre 2016 Recours à un bénévole (collaborateur occasionnel). Convention
Entre la Commune de Roscanvel sise Mairie, rue de la Mairie
29570 ROSCANVEL
Représentée par Bernard Copin, Maire de la commune de
Roscanvel, dûment habilité par délibération du …/.../..., Ci-après désignée,
« la collectivité » d'une part,
Et Madame, Monsieur (préciser nom, prénom du collaborateur occasionnel),
Domicilié(e) : (préciser adresse du collaborateur),
Ci-après désigné (e) par le « collaborateur bénévole », d'autre
part,
Il'est convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet
La présente convention fixe les conditions de présence de
Madame, Monsieur (préciser nom, prénom du collaborateur occasionnel), collaborateur (trice) bénévole au sein des services de la Mairie de Roscanvel conformément aux dispositions de l'annexe jointe.
Article 2 : Activité
Le collaborateur bénévole est autorisé à effectuer les activités suivantes au sein des services de la collectivité :
1. Assurer les permanences à la bibliothèque municipale
2. Assurer le service quotidien au dépôt de pain et journaux
à raison de 3 heures par jour dans l'attente de l'ouverture
d'un nouvel établissement
Article 3 : Absence de rémunération
Le collaborateur bénévole ne prétend à aucune rémunération
de la part de la collectivité.
Article 4 : Réglementation
Le collaborateur bénévole s'engage à respecter le règlement
intérieur mis en place par la collectivité, ainsi que la réglementation
du domaine dans lequel il intervient. En cas de non-respect,
l'autorité territoriale de la collectivité se réserve le droit de mettre
fin à l'intervention du collaborateur bénévole, sans délai.
Article 5 : Assurances
Dans le cadre de son contrat d'assurance, la (préciser nom de
la collectivité) garantit le collaborateur bénévole pour l'ensemble des
garanties qui suivent pendant toute la durée de sa collaboration
: responsabilité civile, défense — indemnisation de dommages
corporels — assistance.
Le collaborateur bénévole justifiera quant à lui de la Souscription
d'une garantie responsabilité civile.
Article 6 : Durée
La présente convention prend effet à la date de sa Signature
et pour la durée précisée dans l'annexe jointe.
Article 7 : Résiliation
En cas de non-respect d'une clause de la présente convention
ou pour tout motif tiré de l'intérêt général, l'autorité territoriale
se réserve le droit de mettre fin sans préavis et par lettre simple
notifiée au collaborateur, à la présente convention.
Fait à Roscanvel, le
L'autorité territoriale Le collaborateur bénévole Le Maire
Nom et Prénom Bernard Copin Annexe à la convention. Attestation de bénévolat
Nom : …
Prénom(s) :
Date de naissance : ../.../.
Situation familiale : …
Adresse personnelle : …
ATTESTATION DE BENEVOLAT :
Je soussigné(e) … certifie sur l'honneur être accueilli(e) au sein des services de la Mairie
de Roscanvel, dans le cadre d'une collaboration bénévole,
pour la période du … au ….
Je certifie sur l'honneur :
- disposer d'une couverture sociale et d'avoir transmis une copie de la carte
vitale ou attestation à la collectivité ;
- disposer d'une garantie responsabilité civile et d'avoir transmis une copie
de l'attestation à la collectivité ;
- avoir fait la demande du bulletin n° 3 du casier judiciaire et d'en avoir transmis une
copie à la collectivité ;
- de disposer de la qualification requise (mentionner le nom du diplôme exigé,
le cas échéant) et d'en avoir transmis une copie à la collectivité.
Fait à Roscanvel, le
L'autorité territoriale Le collaborateur bénévole Le Maire
Nom et Prénom Bernard Copin COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION N°9
OBJET : tarifs communaux 2017
Le Maire fait savoir au conseil municipal qu'il y a lieu de fixer les tarifs communaux pour l’année 2017, à savoir :
OBJET TARIFS 2017
CIMETIERE
Concessions :
e Renouvellement 15 ans 80,00 €
e Trentenaires 157,00 €
e Cinquantenaires 240,00 €
Columbarium : l’alcôve
e 50ans 414,00 €
e _100ans 760,00 €
TAXES LOCATIVES
Salle des fêtes (avec vaisselle)
e Journée (jusqu’à 18 heures) 216,00 €
e Journéeetsoirée | 270,00 €
e Samediet dimanchè 450,00 €
° Caution | 550,00 €
Terrain de football |
° 2 Journées gaz compris 110,00 €
e Caution 300,00 € Tentes |
Trigano rayée verte et blanche
e Journée | 163,00 €
550,00 €
i e Caution (particuliers et
associations)
e Livraison, montage et démontage 102,00 €
obligatoires par les services
techniques
Parapluie
e Journée 54,00 €
e Caution (particuliers et 300,00 €
associations)
MATERIEL
e Bancs 1,22€
e Chaises de couleur « orange » 1,22€
e Tables et plateaux 2,55€
e Livraison par les services 51,00 €
techniques
° Micro:caution (particuliers et 100,00 €
associations)
e Sono portative : caution 300,00 €
(particuliers et associations)
CANTINE MUNICIPALE
e Repas enfants 2,80 €
e+__ Repas adultes 5,60 €
GARDERIE_
e Lematin 1,70 €
+ __Lesoir 1,70 € e Dépassement d’horaires 20,00 €
e Atitre exceptionnel prise en 1,70€
charge d’un enfant par le
personnel de la garderie après
16h30 (cas de force majeure)
PHOTOCOPIES
e «Noiret blanc »
Y Format A4/A3 0,20€ e « Couleur »
v_ Format A4 0,50€
Y__ Format A3 1,00 € DROITS DE PLACE
e Cirques
Y Petits 30,00 €
Y_ Grands 60,00 €
e fourniture et pose de buse (le ml)
o diamètre 200 30,00 €
o diamètre 300 40,00€
e Aide exceptionnelle (mise à
disposition d'un engin adapté à la 92,00 €
demande avec chauffeur) (tarif horaire)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal a adopté les propositions du Maire.
Le Maire
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 17 novembre 2016 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION N°10
Objet: tarifs des mouillages des Ports de Quélern et de Roscanvel pour l’année 2017
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de fixer les tarifs 2017 pour les mouillages des
Ports de Quélern et de Roscanvel. Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour l'année 2017 :
Tarifs 2017
Bateaux d’une longueur
inférieure à 6 mètres :
- Année 190.00 €
- Mois 67.00 €
- Semaine 26.00 €
- Journée 10.00 €
Bateaux d’une longueur
comprise entre 6 et 8
mètres
-| Année 215.00 €
-| Mois 81.60 €
-| Semaine 32.60 €
-! Journée 12.00 €
Bateaux d’une longueur
comprise entre 8 et 9 mètres
-|[ Année 241.70 €
-! Mois 94.90 €
- Semaine 38.80 €
- Journée 15.00 €
Une taxe de séjour sera appliquée à compter du 1er janvier 2017 sur les mouillages visiteurs
Par ailleurs, Monsieur Le Maire souhaite qu'un tarif soit appliqué pour les inscriptions sur les listes d'attente
des ports du Bourg et de Quélern (pour les personnes déjà inscrites et celles à venir).
demandes seront effectuées annuellement à l'initiative des intéressés.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
le conseil municipal a adopté les propositions du Maire.
Affiché et transmis à la Préfecture le 17 novembre 2016 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION N°11
Objet : tarifs camping municipal 2017
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de fixer pour
l’année 2017 les tarifs du camping (tarifs journaliers par personne). Il propose les tarifs ci-
après
Année 2017
Emplacement 3,20€
Camping car et son 4,60€
emplacement
Adulte et enfants de + de 7 ans 2,40€
Enfant de moins de 7 ans gratuit
Voiture; 1,25€
Moto 1,25€
Branchement électrique 2,00€
Animal tenu en laisse et 1,25€
vacciné*
Machine à laver 2,00€
Sèche linge 3,00€
Douche (personne extérieure) 2,00€
Camp marabout 4,00€
Groupe supérieur à 5 caravanes 12,50€ par caravane
Observation faite que les chiens de 1° et 2°" catégories, même muselés et tenus en laisse
sont interdits sur le camping municipal
Une taxe de séjour sera appliquée à compter du 1er janvier 2017.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal a adopté les propositions du Maire.
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 17 Novembre 2016 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION N°12
OBJET tarifs mobil- homes et chalets 2017
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de fixer pour l’année 2017 les tarifs pour les locations de
mobil homes et chalets . Il propose les tarifs ci-après
Semaine Quinzaine 3 semaines Mois
Basse saison 105€ 167€ 220€ 293€
Juin et du
230€ 366€ 470€ 560€
Mobil-Homes 26/08 au 30/09
Du 01/07 au 26/08 335€
544€ 680€ 784€
Semaine Quinzaine 3 semaines Mois
Basse saison 157€ 204€ 283€ 314€
Juin et du
303€ 486€ 575€ 732€ Chalets 26/08 au 30/09
Du 01/07
au 26/08 439€ 700€ 836€ 1045€
2 nuits 3 nuits
Nuitées Chalet et
Mobil-Home 10€ 20€
ATTENTION : LES NUITEES SONT DISPONIBLES UNIQUEMENT HORS-SAISON AVEC RESERVATION.
Une taxe de séjour sera appliquée à compter du ler Janvier 2017.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Le conseil municipal a adopté les propositions du Maire.
Le Maire,
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 17 Novembre 2016 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION N°13
OBJET : tarifs de la bibliothèque municipale — Année 2017
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de fixer
les tarifs 2017 pour la bibliothèque municipale à savoir :
Adhésion :
- enfants : gratuit jusqu’à 16 ans
- adultes : 10.00 € par an par personne
- Gratuit pour les demandeurs d'emploi sur présentation d’un
justificatif
Pénalités de retard :
: forfait de 1.00 € par semaine à partir du 22°" jour
. Indemnisation pour livres abîmés ou égarés :
-_ remplacement à l'identique pour les ouvrages de moins de 2ans
- 50 % de la valeur à l’état neuf pour les ouvrages de plus de 2
ans.
Vente de livres à l’occasion de la braderie du livre :
- entre 0.50 € et 30.00 £ selon l’état et la qualité des livres
(Certains tarifs sont fixés de commun accord CRE LAES
bibliothèques de la Presqu'île de Crozon. <& er X
Après en avoir délibéré, à l' unanimité COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION N°14
OBJET : convention de subventionnement à l’association « Les Poussins »
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’un projet de convention de
partenariat entre l'association « Les Poussins » et les sept communes du territoire de la Presqu'île de
Crozon
L'association les POUSSINS est une association loi 1901 existant depuis novembre 1986.
Elle a pour objectifs :
- De répondre à la demande des parents concernant la garde d'enfants (Urgence, ponctuel,
régulier)
- De favoriser la socialisation et l’éveil psychomoteur dujeune enfant.
Pour réaliser ces objectifs, l’association LES POUSSINS gère depuis novembre 1986, un lieu d'accueil
Halte-garderie devenu Multi-accueil en juin 2009, animé par des professionnels et cogéré par des
parents et des professionnels.
Elle est membre du réseau ACEPP. Elle est, aussi l’un des vecteurs de lien social au sein de la
presqu'île par l'accueil de$.nouveaux habitants, par l'accompagnement à la parentalité.
Elle est agréée en multi-accueil pour accueillir 20 enfants âgés de 2 mois à 4 ans.
Les communes contractantes se réfèrent aux principes généraux définis collectivement, qui sont les
suivants :
La construction d’un:projet global et à sept communes en direction de l’enfance jeunesse sur
la presqu'île, pour répondre aux besoins de la population.
La mise en œuvre d’un partenariat entre les sept communes visant à :
- Approfondir la connaissance mutuelle des besoins,
- Développer l'information des familles et des acteurs locaux,
- Assurer une meilleure cohérence des services,
- Mutualiser les moyens et coordonner les actions,
- Un financement négocié et partagé entre les collectivités garantissant la pérennité
des structures petites enfance.
- La mise en œuvre d’un financement pluriannuel des structures enfance et jeunesse
afin de leur permettre de développer un projet éducatif et pédagogique de qualité.
>
\
Monsieur Le Maire donne lecture du projet de convention et demande à l’assemblée de l’autoriser
signer cette convention et tous documents afférents à cette convention. DA
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous
afférents à cette convention.
Affiché et transmis à la Préfecture le 17 Novembre 2016 Les 7 communes et les poussins
CONVENTION de subventionnement
ENTRE
Les communes d’Argol, Camaret-sur-mer, Crozon, Landévennec, Lanvéoc, Roscanvel, Telgruc-sur-mer, représentées
par leurs maires agissant en qualité, en vertu de sept délibérations dans les conseils municipaux respectifs.
D'une part,
et
L'association « Les poussins » représentée par son Président(e), agissant en cette qualité en vertu d’une délibération
du conseil d'administration.
D'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Préambule
L'association les POUSSINS est une association loi 1901 existant depuis novembre 1986.
Elle a pour objectifs :
- De répondre à la demande des parents concernant la garde d’enfants (Urgence, ponctuel, régulier)
- De favoriser la socialisation et l’éveil psychomoteur du jeune enfant.
Pour réaliser ces objectifs, l'association LES POUSSINS gère depuis novembre 1986, un lieu d'accueil Halte garderie
devenu Multi-accueil en juin 2009, animé par des professionnels et cogéré par des parents et des professionnels.
Elle est membre du réseau ACEPP. Elle est, aussi l’un des vecteurs de lien social au sein de la presqu'île par l’accueil
des nouveaux habitants, par l'accompagnement à la parentalité.
Elle est agréée en multi-accueil pour accueillir 20 enfants âgés de 2 mois à 4 ans.
Les communes contractantes se référent aux principes généraux définis collectivement, qui sont les suivants :
La construction d’un projet global et à sept communes en direction de l'enfance jeunesse sur la presqu'île, pour
répondre aux besoins de la population.
La mise en œuvre d’un partenariat entre les sept communes visant à :
- Approfondir la connaissance mutuelle des besoins,
- Développer l'information des familles et des acteurs locaux,
- Assurer une meilleure cohérence des services,
- Mutualiser les moyens et coordonner les actions,
- Un financement négocié et partagé entre les collectivités garantissant la pérennité des structures petite
enfance.
- La mise en œuvre d'un financement pluriannuel des structures enfance et jeunesse afin de leur permettre
de développer un projet éducatif et pédagogique de qualité. ARTICLE 1 - objet de la convention
L'association dans le cadre de son objet anime et gère un établissement de jeunes enfants sur le territoire de
la presqu'île.
Les communes reconnaissent le caractère d'utilité sociale de cette action sur le territoire et à ce titre
souhaitent la soutenir dans ses activités et plus précisément par l'attribution de subvention.
ARTICLE - 2 : La durée
Cette convention est signée du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2019. Elle est reconduite par tacite
reconduction pour 4 ans.
ARTICLE - 3 : Engagement de l'association
L'association, dans le cadre de son activité propose d'animer un établissement d'accueil de jeunes enfants, en
accord avec le règlement en vigueur et conformément à son règlement de fonctionnement.
Article - 4 : Engagement des collectivités
Les communes s'engagent à verser à l'association une subvention nécessaire à l’exercice de son activité.
Le montant de la subvention est proportionnel à la fréquentation annuelle des enfants de chaque commune
dans la structure.
Au premier trimestre de chaque année, l'association fournira les éléments comptables et l’activité nécessaires
au calcul des subventions.
Les modalités de règlement financier sont les suivantes :
Pour l’année 2016 :
50% au 10 avril et 50% au 10 octobre
Pour l’année 2017 et les suivantes :
50% au 10 avril et 50% au 10 octobre de chaque année
Article- 5 : Les obligations en terme comptable
L'association s'engage à respecter les normes en vigeur en termes de tenue de comptabilité avec l'obligation
d’avoir un expert-comptable et un commissaire aux comptes.
L'association s'engage à produire régulièrement (2 fois/an) un état financier des dépenses et recettes. Un
groupe de suivi sera constitué afin de faire le point de la situation et d'échanger sur les projets et perspectives.
L'association « les poussins » s'engage à respecter les obligations légales suivantes :
Article L.1611-4 alinéa2 du CGCT dispose que « Tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privés
qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs subventions sont tenus de fournir à l'autorité qui a
mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que
tous les documents faisant connaitre les résultats de leur activité »
Article L612-4 alinéa 1 du cade du commerce dispose que « toute association ayant reçu annuellement des
autorités administratives, au sens de l’article 1° de la loi du 12 avril 2000, ou des établissements publics à
caractères industriel et commercial une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse un seuil fixé
par décret, doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe dont
les modalités d'établissement sont fixées par décret.
Ces associations doivent assurer, dans des conditions déterminées par décret en conseil d'état, la publicité de
leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes » Article-6 : Les obligations en termes de communication
L'association s'engage à communiquer aux familles accueillies les termes de coopération de cette convention.
Article-7 : Responsabilités respectives
L'association demeure seule responsable du bon fonctionnement de l'établissement d’accueil de jeunes
enfants.
Articles-8 : Litiges
En cas de litiges liés à l'exécution de la convention, seule l'autorité dont dépend le siège de l'association, est
compétente.
La présente convention est établie avec chaque collectivité (huit exemplaires). Elle fait l'objet des formalités
d'enregistrement à l'initiative de l’une des parties.
Signé à Crozon par les huit parties le
Pour l'association Multi-accueil « les poussins » à Crozon, Madame la présidente
Pour Argol, Monsieur le Maire
Pour Camaret sur mer, Monsieur le Maire
Pour Crozon, Monsieur le Maire
Pour Landévennec, Monsieur le Maire
Pour Lanvéoc, Monsieur Le Maire
Pour Roscanvel, Monsieur Le Maire
Pour Telgruc, Monsieur Le Maire COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION N°15
OBJET : déclassement d'une partie d'un chemin communal
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que Madame Gourvez Andrée s'est portée acquéreur de la partie du chemin communal (superficie de 70 m2) séparant ses propriétés cadastrées sous les numéros 16 et 23 de la section AC située route du Gouérest.
Par délibération en date du 09 Mars 2016, le conseil municipal autorisait Monsieur Le Maire à contacter les services des domaines en vue de fixer l'évaluation de ce chemin.
Par courrier en date du 17 Mai 2016, ces mêmes services informaient Monsieur le Maire que la valeur vénale du bien pouvait être estimée à 19 euros H.T. le m2.
Suite à l'évaluation et après discussion avec le futur acquéreur, Monsieur le Maire proposait un prix de vente à 7 euros TTC le m2, observation faite que tous les frais inhérents à cette vente seraient à la charge du futur acquéreur notamment les frais d'acte et de géomètre si nécessaire.
Par délibération en date du 02 Août 2016, Le conseil municipal autorisait la vente de la partie du chemin séparant les parcelles AC: 16 et 23 au prix de 7 euros TTC le m? et donnait tous
pouvoirs à Monsieur, le Maire à l'effet de signer l'acte de vente à recevoir par Maître Garo-
Pattelard notaire à Crozon (29160) Place de l'Hôtel de ville.
Par délibération en date du 14 septembre 2016, le conseil municipal retirait la délibération n° 3 du 02 Août 2016 suite aux remarques des services de l'État dans le cadre du contrôle de légalité en date du 1° Septembre 2016 à savoir: Les biens du domaine public des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont inaliénables et imprescriptibles (art L 1311.1 du code général des collectivités territoriales (CGCT}art L 3111.1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Ils ne peuvent être vendus sans avoir été préalablement désaffectés et déclassés. La commune n'ayant pas engagé une telle procédure, il convenait de retirer la délibération.
Aussi, en application de l'article L 161.10 du code rural et de la pêche maritime, « lorsqu'un chemin cesse d'être affecté à l'usage public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal, à moins que les intéressés groupés en association syndicale conformément à l’article L 161.11 n'aient demandé à se charger de l'entretien dans les deux mois qui suivent l'ouverture de l'enquête. ». Ainsi, si la commune décide de céder le terrain sur lequel se situe le chemin /
* Le chemin devra, en pratique, ne plus être affecté à l'usage public ;
* Le maire devra faire effectuer une enquête préalable.
La décision de lancer la procédure de vente appartient au conseil municipal. La délibération du conseil doit être prise dans un but d'intérêt général. Si la délibération est prise dans le seul but de satisfaire un intérêt particulier, elle est entachée de détournement de pouvoir.
La partie du chemin sus nommé n'est plus affecté à l'usage du public qui n’a pas lieu de
l'utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d'entreprise pour la collectivité.
L'aliénation de cette partie de ce chemin communal, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela conformément à l’article L 161.10.1 du code rural et de la pêche maritime, il conviendra de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation de ce bien. En conséquence, après en avoir délibéré, par 10 voix pour et une abstention
Le conseil municipal
*_ décide de désaffecter et déclasser la partie du chemin communal séparant les
parcelles AC 16 et 23
* de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation de la partie du chemin communal séparant les parcelles AC 16 et 23 en application de l’article L 161.10.1 du
code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et
l'administration
*__ d’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Le Maire
Bernard Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 17 Novembre 2016 <
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AC 0016 |
® =
.& : =
BMParcelles de :
CLORENNEC ANDREE
Parcelle: AC 0016 Surf: 1356 ca
Bâti: Non Rev. cad. au 01/01: 134 cts
Adr. parcelle: ROUTE DU GOUEREST
Propriétaire: CLORENNEC ANDREE
Adr. propriétaire:
0003 IMP DE KERLINN
22300 LANMNION
N° de compte:C00339
SERYEL
o - El
a KE
Acte le: 30/08/2005 nn,
| « Origine CADASTRE © - Droits de l'Etat réservés » document indicatif délivré uniquement
. Pour un usage privé et personnel
mise à jour à la date du 1er Janvier 2015 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2016
DELIBERATION N° 16
OBJET : concours du receveur municipal — attribution d’indemnité
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.279 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes
pour la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité
de conseil allouée aux comptables non centralisateurs de Trésor chargés des fonctions de receveurs
des communes et établissements publics locaux,
Décide, à l'unanimité
e De demander le concours dü Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de
l’arrêté du 16 décembre 1983
e_ D'accorder l'indemnité de conseil aux taux de 100.% par an
° Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l'arrêté interministériel
du 16 décembre 1983 précité et serà attribuée à Monsieur Huyghe François, Receveur Municipal
Le Maire
B. Copin
Affiché et transmis à la Préfecture le 17 Novembre 2016