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Déliberation - 20211014 09 Renouvellement de la convention dadhesion au service de medecine preventive du CDG401
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20211014 09 Renouvellement de la convention dadhesion au service de medecine preventive du CDG401)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
NeFeuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 20211014-09
DÉPARTEMENT Des LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le jeudi 14 octobre à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 27 septembre 2021, s'est réuni dans la salle René Dassé en
mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
[Nombre de membres afférents au | Date de la
conseil d'administration 17 convocation : |
h : 27/09/2021
Nombre de présents 15 l
: Nombre de pouvoirs 0 Date de
ZE ' : l'affichage : Suffrages exprimés 15 Sn Da
_ 27 001 207
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Géraldine MADOUNARI - Mme Marcelle THEIL - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Julien RELAUX - M. Patrice BOUCAU -M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA -
M. José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Julien DUBOIS - Mme Maria OREA
POUVOIRS : -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DES LANDES (CDG40)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-6, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail, ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale.
Considérant que le Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Landes a fixé le
tarif des prestations du service de médecine préventive pour l'année 2021 à 77,20 € TIC par agent (même tarif que 2020).
Cette somme est due pour l'ensemble des agents employés par la collectivité. SUR PROPOSITION DE MADAME SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, VICE- PRÉSIDENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 15 VOIX POUR,
ARTICLE 1 : approuve la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Landes pour l'année 2021 fixant le tarif d'intervention à 77,20 € par
agent.
ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente
du CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par vole dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). »S
Accusé de réceplion en préfecture 040-264000860-20211014-20211014-09-DE
Date de télétransmission : 21/10/2021
Date de réception préfecture : 21/10/2021
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