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Convocation - D04.25 Renouvellement de la convention dadhesion au service de medecine preventive du CDG 11
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D04.25 Renouvellement de la convention dadhesion au service de medecine preventive du CDG 11)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025 d
ID :011-211103973-20250219-D04_25-DE N° 04/2025
FOLIO 16
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE DIX-NEUF FÉVRIER, les membres du conseil x
Ï rébes Municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle Conseil Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément à
l’article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 13 février 2024
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. MEDVES. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints. MMES. MM. CASTANS. DE PRADO. DIEDRICH. QUESNEL. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. GALY. PEIX. SANCHEZ. PIEDRA. BILLECI. GRAVES. NICOLAÏ. VIC. PANERO. DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS : MME JOURDA
MME LAROCHE
M. OLLAGNIER
PROCURATIONS : MME JOURDA à M. LE MAIRE
MME LAROCHE à MME MEDVES
M. OLLAGNIER à MME SAINT-ANDRÉ
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET: Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine
préventive du CDG 11
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 25 et 26-1 ;
VU le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi
n° 84- 53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Mairie de Trèbes |
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 21/02/2025
Reçu en préfecture le 21/02/2025
Publié le 21/02/2025 » LOT FOLIO 17
ID :011-211103973-20250219-D04_25-DE
VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions
du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à
la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
CONSIDÉRANT que les centres de gestion de la fonction publique territoriale peuvent créer des
services de médecine professionnelle et préventive, en vue notamment d'assurer la surveillance
médicale des agents des collectivités et établissements adhérents, de prévenir la survenance de
risques professionnels et de mener des actions dans le milieu du travail ;
CONSIDÉRANT qu'il est opportun pour la commune de Trèbes de bénéficier d’un service
pluridisciplinaire et au meilleur coût en adhérent à ce service de médecine professionnelle géré
directement par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine de
prévention et de santé au travail géré par le centre de la fonction publique territoriale de l’Aude,
telle qu'elle figure en annexe de la présente délibération, pour trois ans à compter du ler janvier
2025;
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2025 et aux budgets suivants.
Ho Le Rk **
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres
présents. sa publication le :
et de sa transmission en Préfecture le
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
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La présente décision peuÿfairé l'objet d'nrécours-pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit!
ë à compter de la notification de la réponâe de l’autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recouks gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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