Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - de202403 0036
Arrêté - ar202401 0036
unknown - ar202501 0036
Déliberation - 99 de 030 213003411 20260322 de202603 0036 de 1 1
Déliberation - 99 de 030 213003411 20250331 de202503 0036 de 1 1
Déliberation - de202303 0032
Déliberation - de202404 0055
Déliberation - de202311 0128
Déliberation - de202309 0104
Déliberation - de202211 0146
Déliberation - de202303 0036
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202303 0036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2023/03/036 Domaine et patrimoine — autres actes de gestion du domaine privé OBJET : Modification du nom d’une portion du « Chemin des Plaines au Laquet » à la suite d’une modification de sa physionomie, et dénomination d’un nouveau chemin contre le bassin des plaines Séance du 6 mars 2023 Date de convocation : 28 février 2023 Membres en exercice : 33 30 présents - 33 votants L’an deux mille vingt-trois, le six mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Annick CHOPARD Véronique VEDRINE a donné procuration à Rodolphe RUBIO Jean-Paul BERTRAND a donné procuration à Jean DENAT (à partir de 20h45) En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Magali NISSARD a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT, Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean- Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Affichage le 16 mars 2023 Suite délibération n° 2023/03/036
RAPPORTEUR : Rodolphe RUBIO, adjoint
EXPOSE : Le chemin objet de la présente note, débute au croisement avec la VC n°28 dite chemin Vieux de Beauvoisin, et se prolonge jusqu’à la limite avec la commune de Beauvoisin. II est dénommé sur le plan cadastral « Chemin des Plaines au Laquet » sur une longueur totale de 1675 mètres (voir plan n°1 ci-joint).
Lors de l'aménagement du bassin de rétention, une partie de ce chemin a été inclus dans le périmètre du bassin et a de ce fait été supprimée. Ainsi, ce chemin a été coupé en deux (voir plan n°1).
La partie du chemin au sud du bassin, mesure 260 ml. Cette portion de voie dessert une habitation qui depuis, rencontre des difficultés pour l’acheminement des correspondances mais aussi pour la prise en charge par des véhicules de soins spécialisés.
Il apparait aujourd’hui nécessaire de renommer cette portion de chemin (en trame rose sur le plan n°2). Il est donc proposé, de retirer l’appellation « Chemin des Plaines au Laquet » à cette portion de voie et de la renommer « impasse du Bassin des Plaines ».
Au nord du bassin de rétention, le « Chemin des Plaines au Laquet » qui a été interrompu, n'assurait plus une continuité de circulation. Il a fallu donc créer une voie d’accès, contre le bassin de rétention, entre le chemin des Plaines au Laquet, et la VC n°28 dite Chemin Vieux de Beauvoisin.
Cette nouvelle portion de chemin est devenue le prolongement du « chemin des Plaines au Laquet » sur une longueur de 190 ml (voir plan n°2). Entre la partie restante de 1136 ml du « chemin des Plaines au Laquet » et la nouvelle liaison de 190 ml, le chemin mesure en tout 1326 ml.
Il apparait nécessaire de nommer cette nouvelle portion de chemin créé. Il est donc proposé, de conserver le nom de « chemin des Plaines au Laquet » sur les 1136 ml et de prolonger cette appellation sur la voie créée de 190 ml « chemin des Plaines au Laquet ».
Une fois la délibération prise, les services techniques procéderont au numérotage métrique de l'impasse.
PROPOSITION : Le rapporteur propose, donc, au conseil municipal :
- d'approuver la dénomination « impasse du Bassin des Plaines ».
- _ d’approuvé le prolongement de dénomination « chemin des Plaines au Laquet ». - d'autoriser le maire ou à défaut son adjointe déléguée à la voirie, à signer tous les
actes aux effets ci-dessus désignés.
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D'adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT (2), Katy GUYOT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO (2), Laurence EMMANUELLI, Farouk MOUSSA, Christiqnn SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Michel MATIVAL, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Sandrine RIOS, Serge GARNIER, Carole CALBA, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE) Suite délibération n° 2023/031036
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 0 6 MARS 2073
Le maire,
Jean DENAT Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le........................ ° sa notification le........................,......,.,.. * sa publication le...............,,..,,,.,,.,,.,..,,.. et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier
MP LE