Procès Verbal - PV CM du 28 02

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Procès Verbal - PV CM du 28 02 Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Lasserre-Pradère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 02)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, République Française Département de la Haute-Garonne

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Séance du 28 FÉVRIER 2022

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Quorum : 12

Présents : 12

Votants : 18

Excusés : 02

Absents :03

Exclus :_/_______

Date de la convocation :

21/02/2022

Date de l'affichage :

21/02/2022

L'an deux mille vingt-deux le, vingt-huit février à 18H30

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. SERNIGUET Hervé

Présents (12) : H. SERNIGUET, V. PINEL. C. TAUZIN, V. GOMEZ, V DE ALMEIDA SOARES, M-J LAGRASSE, J. ARVIN-BEROD, R. BOETSCH, S BOSSART-DUDOUET, C. DUMAS H. GRIFFOIN, P PAULY, .

Procurations (6) : S. IVANEC à S. BOSSART-DUDOUET, M. GOUNOT à Ch. TAUZIN, S REYNARD à V. GOMEZ, M. MOREAU à J. ARVIN-BEROD, M. IMELHAINE à M-J. LAGRASSE, N. DUBARRY à H. SERNIGUET

Excusé(e)(s) (2) : Magali VIEU, H. DEMBLANS

Absent(e)(s) (3) : Marc ANSCIEAU, P. DUCHENE-MARULLAZ, J. DUPONT.

Valérie GOMEZ a été nommée secrétaire de séance, assistée par Maryse PUJOL, Secrétaire Générale.

1 –Approbation des procès-verbaux des réunions CM du 14 et 20-12-2021

Le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal relatif à la séance du Conseil Municipal du 14/12/2021et 20/12/2021

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

PREND ACTE et APPROUVE le procès-verbal relatif à la séance du Conseil Municipal du 14/12/2021 avec 15 pour et 3 abstentions et du 20/12/2021 à l'unanimité.

2 – Rue de Soupets : Acquisition des parcelles A1789 et A1800 pour intégration dans la voirieLe Maire explique à l’assemblé pouvoir régulariser par acquisition et intégration dans le domaine public, des parcelles n° A 1789 et A 1800 d'une contenance respective de 62 centiares et 5 centiares, appartenant à Monsieur SEGURA Jean-Marie sises au n°6 rue de Soupets, et faisant déjà office, dans les faits, de voirie intégrée à la rue de Soupets.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE l'acquisition des parcelles A1789 et A1800 à l'euro symbolique, et l'intégration dans le domaine public communal. Les frais engagés par le notaire seront à la charge de la commune.

3 – Demande de subvention DETR pour travaux isolation café associatif

Le Maire expose à l’assemblée que suite à la demande de l'association du Foyer rural de la commune, le bâtiment communal utilisé en café associatif a fait l'objet d'un diagnostic de performances énergétiques en date du 10/12/2021 et qu'il émet des recommandations d'amélioration énergétique telles que l'isolation par les combles et le changement des menuiseries qui aurait pour objectif une amélioration énergétique globale d'au moins 35% soit un gain correspondant au moins à un saut de deux étiquettes énergétiques. Ces travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié.

M. le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions contenues dans le projet retenu. Les devis retenus sont :

- Wehabitat (isolation) pour le montant HT de 2 860,00 euros soit un montant de 3 432,00 euros TTC. - Czernik (menuiseries) pour le montant HT de 39 803,58 euros soit un montant de 47 764,29 euros TTC

Le montant total HT est de 42 663,58 euros soit 51 196,29 euros TTC

Le Maire propose le financement suivant :

Autofinancement de : 8 532,72 euros soit 20% du montant HT de l'opération et 8 532,71 montant de la TVA (remb FCTVA: 16,404 %)

Financement par la DETR ou DSIL : 17 065,43 euros soit 40% du montant HT de l'opération. Financement par autres organismes (CD et Région) : 17 065,43 euros soit 40% du montant HT de l'opération

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 16 pour et 2 abstentions

DECIDE la mise en œuvre des travaux d'isolation du bâtiment communal (combles et menuiseries), mis à disposition au Foyer Rural de la commune pour l'activité de café associatif, dans les conditions ci-dessus.

DEMANDE la subvention au plus haut niveau de la DETR ou DSIL pour ces travaux qui seront inscrits au budget primitif 2022.

4 – Demande de subvention au Conseil Départemental pour travaux isolation du café associatif

Le Maire expose à l’assemblée que suite à la demande de l'association du Foyer rural de la commune, le bâtiment communal utilisé en café associatif a fait l'objet d'un diagnostic de performances énergétiques en date du 10/12/2021 et qu'il émet des recommandations d'amélioration énergétique telles que l'isolation par les combles et le changement des menuiseries qui aurait pour objectif une amélioration énergétique globale d'au moins 35% soit un gain correspondant au moins à un saut de deux étiquettes énergétiques. Ces travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié.

M. le Maire présente au Conseil Municipal les dispositions contenues dans le projet retenu. Les devis retenus sont :

- Wehabitat (isolation) pour le montant HT de 2 860,00 euros soit un montant de 3 432,00 euros TTC. - Czernik (menuiseries) pour le montant HT de 39 803,58 euros soit un montant de 47 764,29 euros TTCLe montant total HT est de 42 663,58 euros soit 51 196,29 euros TTC

Le Maire propose le financement suivant :

Autofinancement de : 8 532,72 euros soit 20% du montant HT de l'opération et 8532,71 montant de la TVA (remb FCTVA : 16,404%)

Financement par la DETR ou DSIL : 17 065,43 euros soit 40% du montant HT de l'opération. Financement par le Conseil Départemental : 17 065,43 euros soit 40% du montant HT de l'opération

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, avec 16 pour et 2 abstentions :

DECIDE l'exécution des travaux d'isolation du bâtiment communal (combles et menuiseries), mis à disposition au Foyer Rural de la commune pour l'activité de café associatif, dans les conditions ci-dessus.

DEMANDE la subvention au plus haut niveau auprès du Conseil Départemental pour ces travaux qui seront inscrits au budget primitif 2022.

5 – Marché public : choix du prestataire pour le diagnostic église

Le Maire présente à l'assemblée les conclusions du marché de service lancé en décembre 2021 pour l'établissement d'un diagnostic sur les travaux à réaliser pour la restauration de l'église et notamment en ce qui concerne les dégradations dues aux pigeons et à l'humidité.

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) a réuni les trois propositions reçues et après analyse des offres a émis la classification suivante, soit :

-Aslé Conseil : 60 points

-Superstructure : 55 points

-MV-AUP : 95 points

L'entreprise retenue est la société MV – AUP pour le montant HT de 7 800 euros (Diagnostic et programmation 5 100 € et tranche optionnelle 2 700 €) soit 9 360 euros TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de valider l'étude des offres de la CAO,

AUTORISE M. le Maire à signer le marché ci-dessus avec l'entreprise d'architecture MV – AUP. Le montant du marché sera inscrit au budget 2022

6 – Convention pour mise à disposition payante d'un bâtiment communal (ancienne mairie de Pradère)

Le Maire informe l’assemblée que le local de l'ancienne mairie de Pradère va être mis en location à titre précaire et révocable pour l'exercice de deux activités paramédicales.

Il est nécessaire d'établir une convention pour 1 an reconductible deux fois tacitement qui définit notamment le prix de la redevance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la convention de mise à disposition payante du local de l'ancienne mairie de Pradère – bâtiment communal – pour activités paramédicales.

DECIDE que le prix de la redevance sera d'un montant de 580 euros mensuels à partir du 01/04/2022 pour 1 an reconductible deux fois tacitement. Son renouvellement fera l’objet d’une nouvelle délibération. Tous les frais locatifs de fonctionnement sont à la charge de l'occupant.AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention en annexe.

7 – Convention pour mise à disposition d'un bâtiment communal (local CCAS)

Le Maire rappelle à l’assemblée que par sa décision du 28/08/2017 une partie de la salle du CCAS a été mise à disposition depuis le 01/09/2017 à Messieurs BATISTA Thomas et Florian Boulangers à Ségoufielle pour une utilisation en tant que dépôt de pain.

La commune n’ayant aucun commerce de détail et qui compte aujourd’hui 1585 habitants, ce dépôt de pain semble une réelle opportunité pour recréer du lien social, tout en rendant un service nécessaire à la population.

Après plus d’un an de fonctionnement et compte tenu de la précédente convention, une nouvelle convention est établie pour l’année 2022 reconductible deux fois tacitement et qui définit notamment la reconduction du tarif pour couvrir les frais en eau et électricité du local.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE le renouvellement de la mise à disposition d’une partie du local du CCAS à Messieurs BATISTA pour une utilisation de dépôt de pain sur la commune.

APPROUVE la convention de mise à disposition payante d’une partie du local de CCAS pour la somme de 140 euros par mois à partir du 01/01/2022 qui peut être renouvelée 2 fois par tacite reconduction et dont le renouvellement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention en annexe.

QUESTIONS DIVERSES

Tennis : C. Dumas signale le mauvais entretien du cours de tennis (mousse) => Réponse : les agents entretiennent le terrain, suite à plusieurs demandes un anti-mousse va être pulvérisé. il faut que la période soit favorable (beau et chaud sur plusieurs jours). Nous rencontrerons le bureau du Tennis.

Voirie : Victor fait part du diagnostic de la voirie réalisé par la communauté de communes. En conclusion notre voirie est plutôt en bon état en se situant en majorité dans la moyenne. La piste cyclable des grands chênes : les travaux reprennent le 14/03

Des élus signalent une dégradation des marquages et panneaux rue Maurice Aribaut et au Clos St Martin.

Fin de la réunion 20h00