Procès Verbal - PV CM

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Procès Verbal - PV CM Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Lasserre-Pradère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, République Française Département de la Haute-Garonne

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Séance du 19 mars2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Quorum : 12

Présents : 14

Votants : 19

Excusés : 01

Absents : 03

Exclus :_/______

Date de la convocation :

11/03/2024

Date de l'affichage :

11/03/2024

Séance du 19 mars 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à 19H00

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. SERNIGUET Hervé

Présents (14) : H. SERNIGUET, V. PINEL, V. DE ALMEIDA SOARES, C. TAUZIN, R. BOETSCH, S. BOSSART-DUDOUET, H. GRIFFOIN, M. GIACOMONI-VIEU, V. GOMEZ,

P. DUCHENE-MARULLAZ, M-J LAGRASSE, C. DUMAS,

S. IVANEC, P. PAULY

Procurations (5) : J. ARVIN-BEROD à S. BOSSART-DUDOUET, H. DEMBLANS à H. SERNIGUET, M. IMELHAINE à V. DE ALMEIDA, M. ANSCIEAU à P. DUCHENE-MARULLAZ, S REYNARD à V. GOMEZ, Excusé(e)(s) (1) : J. DUPONT

Absent(e)(s) (3) N. DUBARRY, M. MOREAU, M. GOUNOT,

Valérie GOMEZ a été nommée secrétaire de séance, assisté par Séverine LE HINGRAT Secrétaire Comptable.

1 –Approbation du procès-verbal de la réunion du CM du 18-12-2023

Le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal relatif à la séance du Conseil Municipal du 18-12-2023.

DÉBAT

H. SERNIGUET : y a-t-il des modifications ou observations à apporter, sans réponse, je mets aux voix : Abstention ? vote contre ? refus de vote ? Je vous remercie

VOTE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE et APPROUVE le procès-verbal relatif à la séance du Conseil Municipal du 18-12-20232 – Approbation du Compte de Gestion 2023 Commune

Le Maire informe l’assemblée, que le Compte de gestion 2023 transmis par le comptable du Trésor Public de Grenade, est en tout point conforme aux résultats du Compte Administratif 2023 de la commune. En conséquence, il est nécessaire de l’approuver.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdit

Au registre figurent les signatures des membres présents

DEBAT

H. SERNIGUET demande s’il y a des questions ? Pas de questions ? je mets aux voies

VOTE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le Compte de Gestion 2023

3 –Approbation du Compte Administratif 2023

Le Maire présente à l'assemblée le Compte Administratif 2023 et fournit les explications, par chapitres, nécessaires à sa bonne compréhension.

A l'issue de cette présentation, le Maire transmet la présidence à la première adjointe (dans l’ordre du tableau) afin qu'elle procède au vote en son absence.

Section fonctionnement :

Recettes :

Ch 013 atténuation des charges : 2 636,38 €

Ch 70 Produits de services : 6 701,38 €

Ch 73 Impôts et taxes : 884 624,90 €

Ch 74 Dotations et participations : 297 975,25 €

Ch 75 Autres produits de gestion courante : 13 947,94 €

Ch 77 Produits exceptionnels : 60,00 €

Ch 042 Opérations d'ordre : 7 997,39 €

Ch 002 Excédent reporté 2022 : 273 278,10 €

Récapitulatif :

- réalisations de l'exercice : 1 213 943,20 €

- report de l'exercice 2022 : 273 278,10 €

- Total des recettes : 1 487 221,34 €

Récapitulatif :

- réalisations de l'exercice : 1 117 831,25 €

- Total des dépenses : 1 117 831,25 €

Section investissement :

Recettes :

Ch 10 Taxes : 109 357,54 €

Ch 16 Dépôts et Cautionnements : 250,00 €Ch 4582 : 179 152.27 €

Ch 041 Opérations d'ordre : 4 200,00 €

Ch 002 Excédent antérieur reporté 2020 : 154 181,27 €

Récapitulatif :

- réalisations de l'exercice : 292 959,81 €

- restes à réaliser à reporter en 2024 : 94 967,16 €

- Report de l’excédent antérieur : 154 181,27 €

- Total des recettes réalisées : 447 141,08 €

Dépenses :

Ch 16 Remboursement emprunts : 22 838,63 €

Ch 20 Documents d'urbanisme : 6 120,00 €

Ch 21 Travaux et investissement : 71 103,24 €

Ch 041 Opérations d'ordre : 7 997,39 €

Ch 4581 : 198 805,20 €

Ch 047 Opérations d'ordre : 4 200,00 €

Récapitulatif :

- réalisations de l'exercice : 311 064,46 €

- report de l'exercice antérieur : 0,00 €

- restes à réaliser à reporter en 2024 : 49 952,97 €

- Total des dépenses réalisées : 361 017,43 €

Dépenses :

Ch 011 Charges à caractère général : 146 934.19 €

Ch 012 Charges de personnel : 208 495,83 €

Ch 65 Charges de gestion courante : 756 917,58 €

Ch 66 Charges financières : 5 483,65 €

DÉBAT

H. SERNIGUET demande s’il y a des questions ? Pas de questions ? je mets aux voies.

VOTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Vote et approuve le Compte Administratif 2023 à l'unanimité sauf le maire absent pour le vote

4 – Affectation du résultat

Le Maire présente à l’assemblée les résultats de fonctionnement de l’exercice 2023. Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 369 390,09 € et

Un excédent d’investissement de : 136 076,62 €DÉBAT

H. SERNIGUET demande s’il y a des questions ? Pas de questions ? je mets aux voies

VOTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Après avoir examiné le Compte Administratif 2023 statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :

A - résultat de l’exercice : + 96 111,99 €

B – Résultat antérieur reporté : + 273 278,10 €

C – Résultat à affecté : + 369 390,09 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT :

D – Solde d’exécution d’investissement : - 18 104,65 €

D 001 Report investissement 2021 sur 2022 : + 154 181,27 €

E – Solde des restes à réaliser d’investissement : + 45 014,19 €

Besoin de financement : 0

Résultat : Produit de financement : 136 076,62 €

AFFECTATION :

R1068 Réserve investissement : 0 €

R 002 Report de fonctionnement : + 369 390,09 €

R 001 Report investissement : + 136 076,62 €

5 – SDEHG : Rénovation éclairage public : rue du GEX

Le Maire informe l’assemblée que suite à la demande de la commune concernant la rénovation de l’éclairage public de la rue du Gex – Matériel type « boules » - coordination CCGOT – référence 3AT 160, le SDEHG a réalisé l’avant- projet sommaire de l’opération suivante :

Commande P4 GEX

-Le projet devra s’adapter au projet voirie de la CCGOT

- Rénovation du coffret de commande d’éclairage public

- Fourniture et pose du disjoncteur différentiel 300mA sur le départ concerné - Vérification du bon fonctionnement de l’horloge existante

- Dépose 15 lanterne vétustes SHP 50 et 100 watts

- Depuis le coffret de commande existant, création d’un réseau souterrain d’éclairage public d’environ 380m. (Voir avec CCGOT)

- Fourniture et pose de 15 mats de 4 – 5 mètres de hauteur équipés d’appareils résidentiels à technologie LED 20 watts environ. La puissance et le nombre seront affinés lors de l’étude d’éclairements. - Fourniture et pose de prises guirlandes un appareil sur deux

- Ensemble RAL 3004

- Température de couleur : 2700K

- Prévoir installation de driver FP

- Arrêté du 27-12-2018 : Typa a

- Pour l’ensemble du projet, l’objectif d’éclairement est porté à la classe M5, ce qui correspond à une voie résidentielle dans laquelle la vitesse est estimée à 30km/h (niveau d’éclairement recherché : 7,5 lux moyen avec une uniformité de 0,4)Dans un souci d’économie d’énergie, la commune souhaite poursuivre ses efforts dans la baisse des consommations. Ainsi, les lanternes ne seront munies d’aucun dispositifs individuels réducteurs de puissance mais l’horloge sera programmée pour effectuer une extinction de nuit de 00h à 6h (à faire valider par la mairie).

-Pour l’ensemble du projet les lanternes LED devront avoir une garantie de 10 ans (pièces et main-d’œuvre) et les luminaires utilisés devront répondre au 1 de la fiche CEE.

Cette opération a été conçue en vue d’installer un éclairage public respectueux de l’environnement et de la biodiversité conciliant économie d’énergie, maîtrise des dépenses publiques et réduction de la pollution lumineuse. Les technologies les plus avancées en matière de performances énergétiques seront mises en œuvre et permettront une économie sur la consommation annuelle d’énergie électrique d’environ 50%, soit 558 €/an. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part à la charge de la commune se calculerait comme suit :

TVA (récupérée par le SDEHG) 18 189 €

Part SDEHG 46 200 €

Part restant à la charge de la commune

(ESTIMATION)

52 995 €

117 384 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux

DÉBAT

H. SERNIGUET demande s’il y a des questions ?

C. DUMAS : Quels sont les travaux prévus au Gex ?

V. DE ALMEIDA : Trottoirs, espaces verts, changement des candélabres, zone à 30, petite chicane avec

stationnement, …

M. GIACOMONI-VIEU : Ça commence quand ?

V. DE ALMEIDA : Après le carottage

S. BOSSART-DUDOUET : Amiante ou pas ?

V. DE ALMEIDA : Je ne sais pas, je demanderai

S. BOSSART-DUDOUET : Car les vieilles routes ont souvent de l’amiante

R. BOETCH : Le niveau d’éclairage sera le même sur toute la commune ?

V. DE ALMEIDA : oui

C. DUMAS : Le lotissement des vieilles vignes, il n’y a pas de réfléchissement sur le poteau, c’est dangereux. V. DE ALMEIDA : Oui, c’est prévu de le changer

C. TAUZIN : Il faut taper sur la table et appeler Orange

VOTE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimé à environ 5 139 € sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l’annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l’emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section fonctionnement du budget communal. Cette dépensesera ainsi intégralement compensée dès la première année de mise en service par les économies engendrées par la rénovation de l’éclairage public

6 – SDEHG : Branchement de 3 locaux communaux

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune le 30/05/2023 concernant : le branchement de 3 locaux communaux, le SEDHG a réalisé l’étude de l’opération suivante : - Dépose du tarif jaune existant

- Fourniture et pose de 2 distributeurs Tri

- Fourniture et mise en place de 3 panneaux de contrôle triphasés

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ Part SDEHG 2 796€

❑ Part restant à la charge de la commune (estimation) 2 387€

Total 5 183€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

DÉBAT

H. SERNIGUET : demande s’il y a des questions ? Pas de questions ? je mets aux voies

VOTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet présenté

DECIDE de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres imputée à l’article 6554 de la section de fonctionnement du budget communal.

7 – Délibération instaurant une prime pouvoir d’achat

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

• avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; • être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ; • avoir perçu une rémunération brute inférieur ou égale à 39 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.La prime prévue est versée par :

• l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

• chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers (article 5 du décret n°2023-1006 du 31/10/2023).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

DÉBAT

H. SERNIGUET : demande s’il y a des questions ?

S. BOSSART-DUDOUET : Précision, c’est une prime Ponctuelle et non pérenne. Nous avons insisté pour que cette

prime soit attribué au personnel du SIVOM et Mairie

V. PINEL : Pour information, le SIVOM a prévu de ne donner que la moitié du montant maximal pour ne pas impacter

le budget.

VOTE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide :

Article 1 :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

8 – Recrutement d'agent contractuel de droit public sur emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité

Le Maire,

Vu la Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1.1°;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir : Débroussaillage et tonte des espaces verts et travaux imprévus

DÉBAT

H. SERNIGUET : demande s’il y a des questions ? Pas de questions ? je mets aux voies

VOTE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE le recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à l'accroissement temporaire d'activité pour une période de 12 mois allant du 01/05/2021 au 30/04/2022 inclus.

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat

(à préciser dans la limite des plafonds

fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € (dans la limite de 300 €)Cet agent assurera les fonctions d'Adjoint technique polyvalent à temps complet ou à temps non complet de 35 heures hebdomadaires

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DECISIONS DU MAIRE

DECISION N°2024-001 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’une salle communale « café associatif Buv’art » par la commune de Lasserre-Pradère au profit de la Maison des Habitants de la Vallée de la Save

C. TAUZIN : C’est à la demande du Buv’art pour bénéficier d’une participation de la MDS pour les frais d’électricité, eau…

QUESTIONS DIVERSES

Commission RH :

S. BOSSART-DUDOUET :

• Le RIFSEEP sera réévalué après validation de la délibération par la CST

• Les entretiens Individuels auront lieux le 5 avril pour Éric, Jérôme et Séverine avec la participation de la

commission RH

• Le CIA pourra être mis en place suite aux objectifs fixés lors des entretiens

• Réflexion a apporter sur la gestion des risques professionnels

• Plan de prévention des risques : prévoir au budget un escabeau et une armoire phytosanitaire

Journée Citoyenne :

M. GIACOMONI-VIEU : Elle aura lieu le 1er juin, je n’ai pas reçu de réponse des élus qui souhaitent s’investir ??

Il y a plusieurs chantiers qui avance, en collaboration avec la MDS et Le SIVOM notamment la collecte des déchets

pour les enfants.

V. PINEL : En amont sur la préparation car c’est sur la base du volontariat.

V. GOMEZ : Repas au Buv’art, peut-être traiteur si le budget nous le permet

M. GIACOMONI-VIEU : C’est une belle journée de partage et de rencontre

V. PINEL : Notamment pour les nouveaux administrés qui découvrent la commune

C. DUMAS : C’est pour l’embellissement de la commune.

PCS :

M. GIACOMONI-VIEU : Il n’est pas fini mais le plus long est surtout de le réunir tous les éléments

Il y aura besoin de l’implication de tous les élus

H. SERNIGUET : On peut déjà remercier Magali qui a fourni beaucoup de travail sur ce sujetDivers :

V. GOMEZ :

• Panneau Pocket a atteint les 1000 abonnés pour la commune

• Je suis à la recherche d’idée pour fêter les 1 an du Marché de Plein Vent ?

P. DUCHENE-MARULLAZ : Prévision 2025, est-il possible de faire des devis pour les trottoirs pour la RD17 F ??

H. SERNIGUET : Nous allons demander le chiffrage

Fin de la réunion 20h35