Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - enregistrement1404219392arrete 2013 405 odv demena
Arrêté - enregistrement1404462770arrete 2013 471 odv demena
Arrêté - enregistrement1404464750arrete 2013 513 odv demena
Arrêté - enregistrement1448876955arrete 2015 395 odv jcs ca
Arrêté - enregistrement1433331855arrete 2015 119 odv demena
Arrêté - enregistrement1432130307arrete 2015 25 odv tdi dem
Arrêté - enregistrement1403017738arrete 2013 379 odv blonde
Arrêté - enregistrement1371824587arrete 2013 224 odv tpsm a
Arrêté - enregistrement1371824633arrete 2013 225 odv eurovi
Arrêté - enregistrement1371028415arrete 2013 203 odv piombi
Arrêté - enregistrement1404216949arrete 2013 380 odv demenagement carre celeste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1404216949arrete 2013 380 odv demenagement carre celeste)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC = X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2013 -380
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la voie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifié,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'autorisation de Madame le maire de la Ville de JUVIGNAC, Vu la demande en date du 13 septembre 2013 de la société Aux Déménageurs Montpelliérains, sollicitant l'autorisation d'occuper la voie publique le Carré Céleste Apt B18 et B22 à Juvignac,
afin de pouvoir procéder à un déménagement;
Considérant qu'il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies concernées,
Considérant nécessaire l'occupation du domaine public à hauteur du Carré Céleste Apt B18 et B22 à Juvignac.
ARRÊTE
Article 1 : Le 30 septembre 2013, la société Aux Déménageurs Montpelliérains est autorisée à occuper le domaine public à hauteur du Carré Céleste Apt B18 et B22 à Juvignac, pour réaliser un déménagement.
Article 2 : La circulation sera maintenue.
Article 3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Article 4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par la société Aux Déménageurs Montpelliérains pendant toute la durée du déménagement.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville , le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 13 septembre 2013
Madame Le Maire
À ces
Danièle ANTOINE SANTONJA
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr