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Arrêté - enregistrement1404219392arrete 2013 405 odv demenagement residence les senioriales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1404219392arrete 2013 405 odv demenagement residence les senioriales)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE $ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2013 - 405
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code de la voie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifié,
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'autorisation de Madame le maire de la Ville de JUVIGNAC,
Vu la demande en date du 2 Octobre 2013 de la société Déménagements-CHRISTOPHE, Sollicitant l’autorisation d'occuper la voie publique Résidence Les Sénioriales du 107, rue Jupiter à Juvignac 34990, afin de pouvoir procéder à un déménagement;
Considérant qu'il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public et de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des piétons et des automobilistes empruntant les voies concernées,
Considérant nécessaire l'occupation du domaine public à hauteur du Résidence Les Sénioriales 107, rue Jupiter à Juvignac. Ê
ARRÊTE
Article 1: Le 30 Octobre 2013, la société Déménagements-CHRISTOPHE est autorisée à occuper le domaine public à hauteur de la Résidence Les Sénioriales du 107, rue Jupiter à Juvignac, pour réaliser un déménagement.
Article 2 : La circulation sera maintenue.
Article 3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Article 4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par la société Déménagements-CHRISTOPHE pendant toute la durée du déménagement.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions règlementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville , le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 2 Octobre 2013
Danièle ANTOINE SANTONJA
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr