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Arrêté - reglementation stationnement emplacements 20 minutes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation stationnement emplacements 20 minutes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté n° 2020-685
Objet : Réglementation du stationnement – Emplacement « 20 minutes »
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2213-6 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L-511-1 ;
Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant la nécessité, dans l’intérêt de la sécurité publique, de prendre de nouvelles dispositions en vue d’améliorer le stationnement de tous véhicules et de refondre toutes les dispositions précédemment adoptées ;
Considérant la nécessité de créer des emplacements de stationnement "20 minutes" pour faciliter l’accès aux usagers ;
ARRÊTE
Article 1. Quatre emplacements sont créés, à savoir :
Trois, place des Dames devant le n°16
Un, place des Dames devant le n° 10.
Article 2. La Police Municipale, la Gendarmerie et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel.
Fait à VITTEL, le 26 août 2020
Le Maire,
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