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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Semur-en-Auxois.
Lien du pdf (unknown - Budget primitif BP 2021 Budget principal)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21210603300013
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE 1
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 36
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 41
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 63
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 94
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 95
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 100
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 101
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 102
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 104
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 105
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 106
A4 - Etat des provisions 107
A5 - Etalement des provisions 108
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 109
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 110
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 112
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 113
A8 - Etat des charges transférées 114
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 115
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 117
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 120
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 121
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 122
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 123
B1.6 - Etat des engagements reçus 124
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 125
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 126
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 127
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 128
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 129
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 132
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 133
C3.2 - Liste des établissements publics créés 134
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 136
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 137 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 138
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 4
Code INSEE
21603
COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS
BUDGET PRINCIPAL
BP
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4 481
148
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2 760 859,00 4 542 937,00 596,43 940,66
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 103,54 836,00
2 Produit des impositions directes/population 538,04 454,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 191,65 1 027,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 402,49 372,00
5 Encours de dette/population 2 451,66 751,00
6 DGF/population 180,87 147,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52,46 % 53,34 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 105,03 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 33,78 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 205,74 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 1341
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 6 130 360,72 5 432 821,80
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
697 538,92
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
6 130 360,72
6 130 360,72
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
2 641 599,94 1 877 381,72
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
116 910,62
207 519,24
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
673 609,60
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
2 758 510,56
2 758 510,56
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 8 888 871,28
8 888 871,28
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 456 147,80 0,00 1 419 403,00 1 419 403,00 1 419 403,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 646 723,14 0,00 2 593 994,00 2 593 994,00 2 593 994,00
014 Atténuations de produits 35 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
65 Autres charges de gestion courante 662 261,00 0,00 612 901,00 612 901,00 612 901,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 800 131,94 0,00 4 659 298,00 4 659 298,00 4 659 298,00
66 Charges financières 223 000,00 0,00 176 000,00 176 000,00 176 000,00
67 Charges exceptionnelles 115 827,00 0,00 119 687,00 119 687,00 119 687,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 730 939,28 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 919 898,22 0,00 5 004 985,00 5 004 985,00 5 004 985,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 201 070,48 632 009,36 632 009,36 632 009,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 488 633,74 493 366,36 493 366,36 493 366,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 689 704,22 1 125 375,72 1 125 375,72 1 125 375,72
TOTAL 6 609 602,44 0,00 6 130 360,72 6 130 360,72 6 130 360,72
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 130 360,72
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 82 844,00 0,00 66 300,00 66 300,00 66 300,00
70 Produits services, domaine et ventes div 98 091,80 0,00 127 088,80 127 088,80 127 088,80
73 Impôts et taxes 3 612 111,00 0,00 3 403 481,00 3 403 481,00 3 403 481,00
74 Dotations et participations 1 198 984,00 0,00 1 409 383,00 1 409 383,00 1 409 383,00
75 Autres produits de gestion courante 343 194,00 0,00 329 000,00 329 000,00 329 000,00
Total des recettes de gestion courante 5 335 224,80 0,00 5 335 252,80 5 335 252,80 5 335 252,80
76 Produits financiers 79,00 0,00 79,00 79,00 79,00
77 Produits exceptionnels 16 400,00 0,00 4 450,00 4 450,00 4 450,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 730 939,28 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 082 643,08 0,00 5 339 781,80 5 339 781,80 5 339 781,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 155 003,38 93 040,00 93 040,00 93 040,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 155 003,38 93 040,00 93 040,00 93 040,00
TOTAL 6 237 646,46 0,00 5 432 821,80 5 432 821,80 5 432 821,80
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 697 538,92
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 130 360,72
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 032 335,72
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 31 927,00 27 783,60 14 690,00 14 690,00 42 473,60
204 Subventions d'équipement versées 111 289,83 10 005,73 602 736,54 602 736,54 612 742,27
21 Immobilisations corporelles 338 165,11 7 508,73 208 769,40 208 769,40 216 278,13
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 135 237,81 71 612,56 800 460,00 800 460,00 872 072,56
Total des dépenses d’équipement 1 616 619,75 116 910,62 1 626 655,94 1 626 655,94 1 743 566,56 10 Dotations, fonds divers et réserves 123 473,00 0,00 123 745,00 123 745,00 123 745,00
13 Subventions d'investissement 27 349,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 249 814,39 0,00 663 159,00 663 159,00 663 159,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
Total des dépenses financières 2 400 636,39 0,00 821 904,00 821 904,00 821 904,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 017 256,14 116 910,62 2 448 559,94 2 448 559,94 2 565 470,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 155 003,38 93 040,00 93 040,00 93 040,00
041 Opérations patrimoniales (4) 828 128,43 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 983 131,81 193 040,00 193 040,00 193 040,00
TOTAL 5 000 387,95 116 910,62 2 641 599,94 2 641 599,94 2 758 510,56
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 758 510,56
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 693 695,11 207 519,24 444 618,00 444 618,00 652 137,24 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 83 100,00 83 100,00 83 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 693 695,11 207 519,24 527 718,00 527 718,00 735 237,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 91 767,00 0,00 108 808,00 108 808,00 108 808,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 980,00 0,00 13 980,00 13 980,00 13 980,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 602 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 709 747,00 0,00 124 288,00 124 288,00 124 288,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 403 442,11 207 519,24 652 006,00 652 006,00 859 525,24
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 201 070,48 632 009,36 632 009,36 632 009,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 488 633,74 493 366,36 493 366,36 493 366,36
041 Opérations patrimoniales (4) 828 128,43 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 517 832,65 1 225 375,72 1 225 375,72 1 225 375,72 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 3 921 274,76 207 519,24 1 877 381,72 1 877 381,72 2 084 900,96
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 673 609,60
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 758 510,56
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 032 335,72
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 419 403,00 1 419 403,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 593 994,00 2 593 994,00
014 Atténuations de produits 33 000,00 33 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 612 901,00 612 901,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 176 000,00 0,00 176 000,00
67 Charges exceptionnelles 119 687,00 0,00 119 687,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 493 366,36 493 366,36
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 632 009,36 632 009,36
Dépenses de fonctionnement – Total 5 004 985,00 1 125 375,72 6 130 360,72
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 130 360,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 123 745,00 0,00 123 745,00
13 Subventions d'investissement 0,00 33 040,00 33 040,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 663 159,00 0,00 663 159,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 872 072,56 872 072,56
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 42 473,60 0,00 42 473,60
204 Subventions d'équipement versées 612 742,27 0,00 612 742,27
21 Immobilisations corporelles (6) 216 278,13 160 000,00 376 278,13
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 35 000,00 35 000,00
Dépenses d’investissement – Total 2 565 470,56 193 040,00 2 758 510,56
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 758 510,56 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 66 300,00 66 300,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 127 088,80 127 088,80
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 3 403 481,00 3 403 481,00
74 Dotations et participations 1 409 383,00 1 409 383,00
75 Autres produits de gestion courante 329 000,00 0,00 329 000,00
76 Produits financiers 79,00 0,00 79,00
77 Produits exceptionnels 4 450,00 33 040,00 37 490,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 339 781,80 93 040,00 5 432 821,80
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 697 538,92
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 130 360,72
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 108 808,00 0,00 108 808,00
13 Subventions d'investissement 652 137,24 0,00 652 137,24
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 84 600,00 0,00 84 600,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 100 000,00 100 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 980,00 0,00 13 980,00
28 Amortissement des immobilisations 467 355,64 467 355,64
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 26 010,72 26 010,72
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 632 009,36 632 009,36
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 859 525,24 1 225 375,72 2 084 900,96
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 673 609,60
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 758 510,56 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 456 147,80 1 419 403,00 1 419 403,00
60611 Eau et assainissement 75 019,80 50 000,00 50 000,00
60612 Energie - Electricité 425 000,00 450 000,00 450 000,00
60621 Combustibles 9 500,00 11 000,00 11 000,00
60622 Carburants 13 500,00 16 000,00 16 000,00
60623 Alimentation 3 500,00 3 500,00 3 500,00
60624 Produits de traitement 4 000,00 5 000,00 5 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 25 000,00 23 500,00 23 500,00
60631 Fournitures d'entretien 8 000,00 7 500,00 7 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 65 000,00 72 000,00 72 000,00
60633 Fournitures de voirie 16 000,00 12 000,00 12 000,00
60636 Vêtements de travail 8 220,00 9 000,00 9 000,00
6064 Fournitures administratives 8 500,00 9 000,00 9 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 9 500,00 12 000,00 12 000,00
6067 Fournitures scolaires 25 755,00 22 400,00 22 400,00
6068 Autres matières et fournitures 8 500,00 9 000,00 9 000,00
611 Contrats de prestations de services 200 000,00 165 000,00 165 000,00
6132 Locations immobilières 4 390,00 4 390,00 4 390,00
6135 Locations mobilières 30 000,00 23 500,00 23 500,00
61521 Entretien terrains 15 900,00 15 000,00 15 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 500,00 7 500,00 7 500,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 1 500,00 1 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 4 500,00 4 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 25 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 21 273,00 23 000,00 23 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 000,00 1 900,00 1 900,00
6156 Maintenance 70 000,00 96 000,00 96 000,00
6161 Multirisques 27 000,00 27 013,00 27 013,00
617 Etudes et recherches 0,00 4 000,00 4 000,00
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 2 500,00 2 500,00
6184 Versements à des organismes de formation 12 500,00 10 000,00 10 000,00
6188 Autres frais divers 30 000,00 15 000,00 15 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 250,00 250,00
6226 Honoraires 13 500,00 8 000,00 8 000,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 800,00 800,00
6232 Fêtes et cérémonies 40 000,00 50 000,00 50 000,00
6236 Catalogues et imprimés 11 000,00 10 000,00 10 000,00
6237 Publications 9 000,00 10 000,00 10 000,00
6247 Transports collectifs 1 300,00 4 000,00 4 000,00
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 4 500,00 4 500,00
6257 Réceptions 4 540,00 7 900,00 7 900,00
6261 Frais d'affranchissement 8 500,00 13 500,00 13 500,00
6262 Frais de télécommunications 29 000,00 30 000,00 30 000,00
627 Services bancaires et assimilés 450,00 2 050,00 2 050,00
6281 Concours divers (cotisations) 16 600,00 17 500,00 17 500,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 600,00 200,00 200,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 000,00 4 500,00 4 500,00
6284 Redevances pour services rendus 20 000,00 20 500,00 20 500,00
6288 Autres services extérieurs 41 900,00 45 000,00 45 000,00
63512 Taxes foncières 69 000,00 68 000,00 68 000,00
63513 Autres impôts locaux 2 700,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 2 500,00 10 000,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 646 723,14 2 593 994,00 2 593 994,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 100,00 3 513,00 3 513,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 33 350,00 31 200,00 31 200,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 600,00 4 700,00 4 700,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 255 200,00 1 117 500,00 1 117 500,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 23 500,00 25 100,00 25 100,00
64118 Autres indemnités titulaires 302 000,00 305 000,00 305 000,00
64131 Rémunérations non tit. 252 800,00 283 000,00 283 000,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 17 000,00 17 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 263 000,00 263 000,00 263 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 400 000,00 410 000,00 410 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 700,00 13 000,00 13 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 40 051,00 58 041,00 58 041,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 100,00 1 500,00 1 500,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 7 500,00 7 450,00 7 450,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 12 600,00 12 600,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 14 628,00 15 000,00 15 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 300,00 6 390,00 6 390,00
6478 Autres charges sociales diverses 20 050,14 20 000,00 20 000,00
6488 Autres charges 13 844,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 35 000,00 33 000,00 33 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 35 000,00 33 000,00 33 000,00
65 Autres charges de gestion courante 662 261,00 612 901,00 612 901,00
6531 Indemnités 120 000,00 108 000,00 108 000,00
6532 Frais de mission 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 5 300,00 4 700,00 4 700,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 600,00 8 200,00 8 200,00
6535 Formation 500,00 500,00 500,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 52,00 52,00
6541 Créances admises en non-valeur 27 000,00 25 000,00 25 000,00
6542 Créances éteintes 500,00 10 000,00 10 000,00
6553 Service d'incendie 82 513,00 82 706,00 82 706,00
65548 Autres contributions 76 800,00 90 000,00 90 000,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 25 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 186 000,00 166 000,00 166 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 129 548,00 117 733,00 117 733,00
65888 Autres 0,00 10,00 10,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
4 800 131,94 4 659 298,00 4 659 298,00
66 Charges financières (b) 223 000,00 176 000,00 176 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 223 000,00 176 000,00 176 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 115 827,00 119 687,00 119 687,00
6714 Bourses et prix 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 23 000,00 6 000,00 6 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 14 000,00 10 000,00 10 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 26 250,00 51 110,00 51 110,00
678 Autres charges exceptionnelles 44 577,00 44 577,00 44 577,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 730 939,28 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 730 939,28 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 50 000,00 50 000,00 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
5 919 898,22 5 004 985,00 5 004 985,00
023 Virement à la section d'investissement 201 070,48 632 009,36 632 009,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 488 633,74 493 366,36 493 366,36
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 462 623,02 467 355,64 467 355,64
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 2 037,14 2 037,14 2 037,14
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 23 973,58 23 973,58 23 973,58
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
689 704,22 1 125 375,72 1 125 375,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 689 704,22 1 125 375,72 1 125 375,72
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 609 602,44 6 130 360,72 6 130 360,72
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 130 360,72
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 82 844,00 66 300,00 66 300,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 82 844,00 66 300,00 66 300,00
70 Produits services, domaine et ventes div 98 091,80 127 088,80 127 088,80
7022 Coupes de bois 1 500,00 7 000,00 7 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 12 000,00 8 800,00 8 800,00
70312 Redevances funéraires 3 400,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 50 000,00 60 175,00 60 175,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 434,00 458,80 458,80
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 600,00 600,00
7062 Redevances services à caractère culturel 12 000,00 7 900,00 7 900,00
70688 Autres prestations de services 8 257,80 9 734,00 9 734,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 100,00 100,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 8 500,00 2 500,00 2 500,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 000,00 29 821,00 29 821,00
73 Impôts et taxes 3 612 111,00 3 403 481,00 3 403 481,00
73111 Impôts directs locaux 2 568 074,00 2 410 968,00 2 410 968,00
73211 Attribution de compensation 559 238,00 559 238,00 559 238,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 20 000,00 21 500,00 21 500,00
73221 FNGIR 164 685,00 164 685,00 164 685,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 7 000,00 3 590,00 3 590,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 198 114,00 150 000,00 150 000,00
7336 Droits de place 7 000,00 6 500,00 6 500,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 88 000,00 87 000,00 87 000,00
74 Dotations et participations 1 198 984,00 1 409 383,00 1 409 383,00
7411 Dotation forfaitaire 486 719,00 477 000,00 477 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 316 474,00 330 978,00 330 978,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 548,00 2 500,00 2 500,00
744 FCTVA 398,00 751,00 751,00
74718 Autres participations Etat 48 520,00 48 510,00 48 510,00
7472 Participat° Régions 12 320,00 7 000,00 7 000,00
7473 Participat° Départements 57 300,00 53 580,00 53 580,00
74748 Participat° Autres communes 113 000,00 141 000,00 141 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 6 500,00 6 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 4 162,00 4 162,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 83 000,00 81 471,00 81 471,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 6 862,00 247 351,00 247 351,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 63 263,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 8 580,00 8 580,00
75 Autres produits de gestion courante 343 194,00 329 000,00 329 000,00
752 Revenus des immeubles 284 000,00 280 000,00 280 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 59 194,00 49 000,00 49 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
5 335 224,80 5 335 252,80 5 335 252,80
76 Produits financiers (b) 79,00 79,00 79,00
761 Produits de participations 79,00 79,00 79,00
77 Produits exceptionnels (c) 16 400,00 4 450,00 4 450,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 400,00 450,00 450,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 500,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 500,00 1 000,00 1 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 12 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 730 939,28 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 730 939,28 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
6 082 643,08 5 339 781,80 5 339 781,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 155 003,38 93 040,00 93 040,00
722 Immobilisations corporelles 75 000,00 60 000,00 60 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 28 932,90 33 040,00 33 040,00
7788 Produits exceptionnels divers 51 070,48 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 155 003,38 93 040,00 93 040,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 237 646,46 5 432 821,80 5 432 821,80
+ COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 697 538,92
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 130 360,72
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 31 927,00 14 690,00 14 690,00
2031 Frais d'études 2 100,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 29 827,00 14 690,00 14 690,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 111 289,83 602 736,54 602 736,54
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 9 706,00 9 706,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 91 289,83 588 030,54 588 030,54
20422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 338 165,11 208 769,40 208 769,40
2112 Terrains de voirie 350,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 10 595,78 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 819,50 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 8 587,70 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 6 500,00 5 800,00 5 800,00
21318 Autres bâtiments publics 80 373,34 83 950,00 83 950,00
2132 Immeubles de rapport 12 000,00 8 900,00 8 900,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 15 000,00 15 000,00
2138 Autres constructions 17 912,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 23 567,84 7 000,00 7 000,00
21534 Réseaux d'électrification 6 112,52 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 10 000,00 10 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 42 720,00 14 050,00 14 050,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 6 006,00 0,00 0,00
21731 Bâtiments publics (mise à dispo) 3 529,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 29 137,20 22 719,40 22 719,40
2184 Mobilier 7 572,28 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 82 381,95 41 350,00 41 350,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
201701 Opération d’équipement n° 201701 (5) 8 300,00 10 700,00 10 700,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (5) 519 000,00 450 000,00 450 000,00
202002 Opération d’équipement n° 202002 (5) 126 124,00 0,00 0,00
202003 Opération d’équipement n° 202003 (5) 29 520,00 0,00 0,00
202004 Opération d’équipement n° 202004 (5) 178 665,00 0,00 0,00
202005 Opération d’équipement n° 202005 (5) 38 072,00 0,00 0,00
202006 Opération d’équipement n° 202006 (5) 135 525,00 166 590,00 166 590,00
202007 Opération d’équipement n° 202007 (5) 0,00 0,00 0,00
202009 Opération d’équipement n° 202009 (5) 100 031,81 0,00 0,00
202101 Opération d’équipement n° 202101 (5) 0,00 46 920,00 46 920,00
202102 Opération d’équipement n° 202102 (5) 0,00 36 550,00 36 550,00
202103 Opération d’équipement n° 202103 (5) 0,00 89 700,00 89 700,00
Total des dépenses d’équipement 1 616 619,75 1 626 655,94 1 626 655,94
10 Dotations, fonds divers et réserves 123 473,00 123 745,00 123 745,00
10226 Taxe d'aménagement 3 600,00 3 872,00 3 872,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 119 873,00 119 873,00 119 873,00
13 Subventions d'investissement 27 349,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 9 814,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 17 535,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 249 814,39 663 159,00 663 159,00
1641 Emprunts en euros 588 156,27 582 000,00 582 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 79 658,12 79 659,00 79 659,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 1 500,00 1 500,00
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 1 580 500,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 35 000,00 35 000,00
Total des dépenses financières 2 400 636,39 821 904,00 821 904,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 017 256,14 2 448 559,94 2 448 559,94
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 155 003,38 93 040,00 93 040,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 80 003,38 33 040,00 33 040,00
13911 Etat et établissements nationaux 577,81 577,81 577,81 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 7 529,91 7 396,03 7 396,03
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 11 889,26 7 926,64 7 926,64
13918 Autres subventions d'équipement 5 204,92 9 630,71 9 630,71
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 3 731,00 7 508,81 7 508,81
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 51 070,48 0,00 0,00
Charges transférées (9) 75 000,00 60 000,00 60 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 15 800,00 15 800,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 5 500,00 5 500,00
21318 Autres bâtiments publics 45 000,00 15 200,00 15 200,00
2132 Immeubles de rapport 30 000,00 7 500,00 7 500,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 16 000,00 16 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 828 128,43 100 000,00 100 000,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 621 578,93 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 25 000,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 25 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 156 549,50 100 000,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 983 131,81 193 040,00 193 040,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 000 387,95 2 641 599,94 2 641 599,94
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 116 910,62
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 758 510,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 693 695,11 444 618,00 444 618,00
1312 Subv. transf. Régions 9 814,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 22 281,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 48 500,00 19 698,00 19 698,00
1322 Subv. non transf. Régions 159 415,80 6 091,00 6 091,00
1323 Subv. non transf. Départements 128 338,17 116 199,00 116 199,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 64 632,66 35 000,00 35 000,00
1331 D.E.T.R. transférable 20 436,00 2 100,00 2 100,00
1341 D.E.T.R. non transférable 220 277,48 233 667,00 233 667,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 20 000,00 31 863,00 31 863,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 83 100,00 83 100,00
1641 Emprunts en euros 0,00 83 100,00 83 100,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 693 695,11 527 718,00 527 718,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 91 767,00 108 808,00 108 808,00
10222 FCTVA 81 767,00 71 808,00 71 808,00
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 37 000,00 37 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 1 500,00 1 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 980,00 13 980,00 13 980,00
27638 Créance Autres établissements publics 13 980,00 13 980,00 13 980,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 602 500,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 709 747,00 124 288,00 124 288,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 403 442,11 652 006,00 652 006,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 201 070,48 632 009,36 632 009,36
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 488 633,74 493 366,36 493 366,36
2802 Frais liés à la réalisation des document 8 861,23 8 861,23 8 861,23
28031 Frais d'études 6 021,00 19 650,52 19 650,52
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 6 197,00 4 543,00 4 543,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 79 128,46 84 642,77 84 642,77
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 773,63 8 479,20 8 479,20
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 810,00 48 248,59 48 248,59
28051 Concessions et droits similaires 12 124,04 4 337,83 4 337,83
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 854,42 26 854,42 26 854,42
28128 Autres aménagements de terrains 11 495,48 12 630,51 12 630,51
281318 Autres bâtiments publics 34 167,51 34 274,17 34 274,17
28132 Immeubles de rapport 114 056,26 62 140,74 62 140,74
28135 Installations générales, agencements, .. 4 818,17 4 818,17 4 818,17
28152 Installations de voirie 4 467,20 5 040,19 5 040,19
281534 Réseaux d'électrification 48,00 48,00 48,00
281538 Autres réseaux 266,78 266,78 266,78
281568 Autres matériels, outillages incendie 746,00 1 246,52 1 246,52
281571 Matériel roulant 188,00 188,00 188,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 570,27 9 362,98 9 362,98
28158 Autres installat°, matériel et outillage 8 650,06 10 127,31 10 127,31
28182 Matériel de transport 22 955,50 23 142,34 23 142,34
28183 Matériel de bureau et informatique 19 125,45 21 568,70 21 568,70
28184 Mobilier 10 044,25 10 245,89 10 245,89
28188 Autres immo. corporelles 71 254,31 66 637,78 66 637,78
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 2 037,14 2 037,14 2 037,14
4817 Pénalités de renégociation de la dette 23 973,58 23 973,58 23 973,58
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
689 704,22 1 125 375,72 1 125 375,72 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
041 Opérations patrimoniales (9) 828 128,43 100 000,00 100 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 172,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 54 588,66 0,00 0,00
2118 Autres terrains 25 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 589 818,27 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 156 549,50 100 000,00 100 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 517 832,65 1 225 375,72 1 225 375,72
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 921 274,76 1 877 381,72 1 877 381,72
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 207 519,24
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 673 609,60
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 758 510,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201701 (1)
LIBELLE : CHANTIER INSERTION GREN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 36 304,15 a 0,00 10 700,00 b 10 700,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 304,15 0,00 10 700,00 10 700,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 36 304,15 0,00 10 700,00 10 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-10 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : REHABILITATION D'UNE PARTIE DU FOIRAIL EN SALLE TIR A L'ARC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 004,00 a 34 940,70 450 000,00 b 450 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 004,00 34 940,70 450 000,00 450 000,00 0,00
2138 Autres constructions 2 004,00 34 940,70 450 000,00 450 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 83 150,00 d 232 500,00
13 Subventions d'investissement 83 150,00 232 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 83 150,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 60 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 30 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 142 500,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-169 290,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DE LA PLACE DU RENAUDOT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : CHANGEMENT DES MENUISERIES DE LA MAIRIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 29 520,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 29 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 9 000,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 9 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 9 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
9 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : PROGRAMME DE VOIRIE - ANNEE 2020
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 98 133,88 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 98 133,88 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 98 133,88 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 16 171,67 d 0,00
13 Subventions d'investissement 16 171,67 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 16 171,67 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
16 171,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202005 (1)
LIBELLE : RESTAURATION DES INSTALLATIONS CAMPANAIRES - COLLEGIALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 36 671,86 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 36 671,86 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 36 671,86 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 17 921,43 d 0,00
13 Subventions d'investissement 17 921,43 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 13 801,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 120,43 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-18 750,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202006 (1)
LIBELLE : BATIMENTS SCOLAIRES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 71 107,24 a 0,00 166 590,00 b 166 590,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 69 067,24 0,00 166 590,00 166 590,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 68 608,34 0,00 166 590,00 166 590,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 458,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 24 614,00 d 104 130,00
13 Subventions d'investissement 24 614,00 104 130,00
1323 Subv. non transf. Départements 5 000,00 4 907,00
1341 D.E.T.R. non transférable 19 614,00 69 405,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 29 818,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-37 846,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202007 (1)
LIBELLE : SPORT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 8 926,42 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 926,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 8 926,42 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 3 719,34 d 0,00
13 Subventions d'investissement 3 719,34 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 719,34 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
3 719,34
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202009 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DE L'ESPACE LIBERTE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : CHANGEMENT DES MENUISERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 46 920,00 b 46 920,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 46 920,00 46 920,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 14 220,00 14 220,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 32 700,00 32 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 17 702,00
13 Subventions d'investissement 0,00 17 702,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 11 730,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 5 972,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-29 218,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202102 (1)
LIBELLE : REFECTION DE LA TOITURE DE LA COLLEGIALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 36 550,00 b 36 550,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 36 550,00 36 550,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 36 550,00 36 550,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 24 364,00
13 Subventions d'investissement 0,00 24 364,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 12 182,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 6 091,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 6 091,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-12 186,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202103 (1)
LIBELLE : PROGRAMME DE VOIRIE ET SECURISATION - ANNEE 2021
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 89 700,00 b 89 700,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 89 700,00 89 700,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 89 700,00 89 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 24 416,00
13 Subventions d'investissement 0,00 24 416,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 5 416,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 19 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-65 284,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 36
6 130 361 1 800 113 629 101 660 0 179 345 81 398 172 257 199 671 6 610 4 496 674 777 316
697 539 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 697 539
5 432 822 1 800 113 629 101 660 0 179 345 81 398 172 257 199 671 6 610 4 496 674 79 777
6 130 361 41 040 381 333 101 496 4 300 285 214 325 375 755 962 540 552 306 633 2 186 084 1 202 370
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 130 361 41 040 381 333 101 496 4 300 285 214 325 375 755 962 540 552 306 633 2 186 084 1 202 370
2 758 511 48 020 294 689 17 056 0 44 914 354 430 150 229 193 465 7 307 153 348 1 495 053
881 129 0 41 834 0 0 0 86 869 40 202 29 614 0 9 000 673 610
1 877 382 48 020 252 855 17 056 0 44 914 267 560 110 026 163 851 7 307 144 348 821 443
2 758 511 10 078 990 673 54 200 0 102 695 508 501 217 285 192 474 0 129 677 552 927
116 911 6 206 8 610 0 0 0 34 941 36 672 0 0 30 482 0
2 641 600 3 872 982 063 54 200 0 102 695 473 560 180 613 192 474 0 99 195 552 927
193 040 1 362
551 565 551 565
602 737 0 588 031 0 0 0 0 0 0 0 5 000
1 023 919 0 157 400 8 900 0 0 464 050 113 200 176 674 0 88 695
2 448 560 3 872 865 304 46 700 0 100 500 464 050 146 200 176 674 0 93 695 551 565
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 37
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
166 590 0 0 0 0 0 0 0 166 590 0 0 0
36 672 0 0 0 0 0 0 36 672 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
484 941 0 0 0 0 0 484 941 0 0 0 0 0
10 700 0 10 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
872 073 0 100 400 0 0 0 484 941 105 922 166 590 0 14 220 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
216 278 4 810 57 000 8 900 0 0 14 050 43 950 10 084 0 62 484 15 000
612 742 1 396 596 640 0 0 0 0 0 0 0 5 000 9 706
42 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 474 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
663 159 0 0 37 800 0 100 500 0 33 000 0 0 0 491 859
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 745 3 872 119 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 565 471 10 078 873 913 46 700 0 100 500 498 991 182 872 176 674 0 124 177 551 565
2 758 511 10 078 990 673 54 200 0 102 695 508 501 217 285 192 474 0 129 677 552 927
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
201701 CHANTIER INSERTION GREN
202001 REHABILITATION D'UNE PARTIE
DU FOIRAIL EN SALLE TIR A L'ARC
202002 AMENAGEMENT DE LA PLACE DU
RENAUDOT
202003 CHANGEMENT DES MENUISERIES
DE LA MAIRIE
202004 PROGRAMME DE VOIRIE - ANNEE
2020
202005 RESTAURATION DES
INSTALLATIONS CAMPANAIRES -
COLLEGIALE
202006 BATIMENTS SCOLAIRES
202009 REHABILITATION DE L'ESPACE
LIBERTE COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 38
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
493 366 11 020 108 439 15 556 0 44 914 21 080 60 181 59 721 7 307 63 013 102 134
632 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 632 009
1 225 376 11 020 208 439 15 556 0 44 914 21 080 60 181 59 721 7 307 63 013 734 143
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 980 0 0 0 0 0 13 980 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
84 600 0 0 1 500 0 0 0 0 0 0 0 83 100
652 137 0 86 250 0 0 0 319 369 90 047 133 744 0 18 527 4 200
108 808 37 000 0 0 0 0 0 0 0 0 71 808 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
859 525 37 000 86 250 1 500 0 0 333 349 90 047 133 744 0 90 335 87 300
2 084 901 48 020 294 689 17 056 0 44 914 354 430 150 229 193 465 7 307 153 348 821 443
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 040 0 16 759 7 500 0 2 195 9 510 34 413 15 800 0 5 500 1 362
193 040 0 116 759 7 500 0 2 195 9 510 34 413 15 800 0 5 500 1 362
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
89 700 0 89 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 550 0 0 0 0 0 0 36 550 0 0 0 0
46 920 0 0 0 0 0 0 32 700 0 0 14 220 0 46 920 46 920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 700 32 700 0 0 0 0 14 220 14 220 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
202101 CHANGEMENT DES MENUISERIES
DES BATIMENTS COMMUNAUX
202102 REFECTION DE LA TOITURE DE LA
COLLEGIALE
202103 PROGRAMME DE VOIRIE ET
SECURISATION - ANNEE 2021
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 39
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
93 040 0 16 759 7 500 0 2 195 9 510 34 413 15 800 0 5 500 1 362
93 040 0 16 759 7 500 0 2 195 9 510 34 413 15 800 0 5 500 1 362
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 450 0 0 450 0 0 0 0 0 0 2 000 2 000
79 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 0
329 000 1 800 0 93 710 0 142 050 10 085 0 11 000 0 2 150 68 205
1 409 383 0 0 0 0 0 6 500 113 142 141 000 110 1 147 880 751
3 403 481 0 87 000 0 0 0 0 0 0 6 500 3 309 981 0
127 089 0 9 870 0 0 0 34 103 24 702 31 871 0 19 084 7 459
66 300 0 0 0 0 35 100 21 200 0 0 0 10 000 0
5 339 782 1 800 96 870 94 160 0 177 150 71 888 137 844 183 871 6 610 4 491 174 78 415
5 432 822 1 800 113 629 101 660 0 179 345 81 398 172 257 199 671 6 610 4 496 674 79 777
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
493 366 11 020 108 439 15 556 0 44 914 21 080 60 181 59 721 7 307 63 013 102 134
632 009 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 632 009
1 125 376 11 020 108 439 15 556 0 44 914 21 080 60 181 59 721 7 307 63 013 734 143
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
119 687 10 800 44 577 0 0 500 36 310 7 900 6 000 0 600 13 000
176 000 0 0 24 500 0 40 600 0 2 900 0 0 0 108 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
612 901 0 3 500 35 000 0 132 200 100 090 10 600 78 393 82 706 125 750 44 662
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
33 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 000
2 593 994 0 0 0 0 36 803 21 355 379 382 279 388 185 630 1 617 731 73 705
1 419 403 19 220 224 817 26 440 4 300 30 197 146 540 294 999 117 050 30 990 378 990 145 860
5 004 985 30 020 272 894 85 940 4 300 240 300 304 295 695 781 480 831 299 326 2 123 071 468 227
6 130 361 41 040 381 333 101 496 4 300 285 214 325 375 755 962 540 552 306 633 2 186 084 1 202 370
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 40
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 202 370,16 2 185 858,56 225,00 0,00 0,00 3 388 453,72
Dépenses de l’exercice 1 202 370,16 2 185 858,56 225,00 0,00 0,00 3 388 453,72
011 Charges à caractère général 145 860,00 378 990,00 0,00 0,00 0,00 524 850,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 73 705,00 1 617 731,00 0,00 0,00 0,00 1 691 436,00
014 Atténuations de produits 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
023 Virement à la section d'investissement 632 009,36 0,00 0,00 0,00 0,00 632 009,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 102 133,80 62 787,56 225,00 0,00 0,00 165 146,36
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 44 662,00 125 750,00 0,00 0,00 0,00 170 412,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
67 Charges exceptionnelles 13 000,00 600,00 0,00 0,00 0,00 13 600,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 777 315,93 4 496 674,00 0,00 0,00 0,00 5 273 989,93
Recettes de l’exercice 79 777,01 4 496 674,00 0,00 0,00 0,00 4 576 451,01
013 Atténuations de charges 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 362,21 5 500,00 0,00 0,00 0,00 6 862,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 7 458,80 19 084,00 0,00 0,00 0,00 26 542,80
73 Impôts et taxes 0,00 3 309 981,00 0,00 0,00 0,00 3 309 981,00
74 Dotations et participations 751,00 1 147 880,00 0,00 0,00 0,00 1 148 631,00
75 Autres produits de gestion courante 68 205,00 2 150,00 0,00 0,00 0,00 70 355,00
76 Produits financiers 0,00 79,00 0,00 0,00 0,00 79,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 697 538,92 0,00 0,00 0,00 0,00 697 538,92
SOLDE (2) -425 054,23 2 310 815,44 -225,00 0,00 0,00 1 885 536,21 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 006 509,07 0,00 0,00 17 283,80 66 283,41 79 165,28 16 617,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 006 509,07 0,00 0,00 17 283,80 66 283,41 79 165,28 16 617,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 258 135,00 0,00 0,00 16 390,00 52 580,00 35 325,00 16 560,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 578 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 640,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
45 983,07 0,00 0,00 893,80 13 703,41 2 150,28 57,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
124 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 481 124,00 0,00 0,00 0,00 100,00 1 150,00 14 300,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 4 481 124,00 0,00 0,00 0,00 100,00 1 150,00 14 300,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
10 184,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 309 981,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 147 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 150,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 79,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 474 614,93 0,00 0,00 -17 283,80 -66 183,41 -78 015,28 -2 317,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 306 633,48 0,00 0,00 306 633,48
Dépenses de l’exercice 306 633,48 0,00 0,00 306 633,48
011 Charges à caractère général 30 990,00 0,00 0,00 30 990,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 185 630,00 0,00 0,00 185 630,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 7 307,48 0,00 0,00 7 307,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 82 706,00 0,00 0,00 82 706,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 610,00 0,00 0,00 6 610,00
Recettes de l’exercice 6 610,00 0,00 0,00 6 610,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00
74 Dotations et participations 110,00 0,00 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -300 023,48 0,00 0,00 -300 023,48
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 217 076,96 89 556,52 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 45
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 217 076,96 89 556,52 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 24 640,00 6 350,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 185 630,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 6 806,96 500,52 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 82 706,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 6 610,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 6 610,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -210 466,96 -89 556,52 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 375 539,40 115 973,93 41 438,59 6 000,00 0,00 1 600,00 0,00 540 551,92
Dépenses de l’exercice 375 539,40 115 973,93 41 438,59 6 000,00 0,00 1 600,00 0,00 540 551,92
011 Charges à caractère général 17 900,00 97 550,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 117 050,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
279 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 388,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
3 251,40 15 030,93 41 438,59 0,00 0,00 0,00 0,00 59 720,92
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
75 000,00 3 393,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 393,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 152 000,00 15 800,00 0,00 0,00 0,00 31 871,00 0,00 199 671,00
Recettes de l’exercice 152 000,00 15 800,00 0,00 0,00 0,00 31 871,00 0,00 199 671,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 15 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 871,00 0,00 31 871,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 000,00
75 Autres produits de gestion
courante
11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 47
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -223 539,40 -100 173,93 -41 438,59 -6 000,00 0,00 30 271,00 0,00 -340 880,92
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 73 680,97 42 292,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
Dépenses de l’exercice 73 680,97 42 292,96 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
011 Charges à caractère général 63 755,00 33 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 7 242,47 7 788,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 683,50 709,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 15 800,00 0,00 31 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 15 800,00 0,00 31 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 15 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 31 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -73 680,97 -26 492,96 0,00 31 871,00 0,00 0,00 -1 600,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 37 300,30 280 433,36 407 176,78 31 052,00 0,00 755 962,44
Dépenses de l’exercice 37 300,30 280 433,36 407 176,78 31 052,00 0,00 755 962,44
011 Charges à caractère général 33 685,00 165 130,00 84 080,00 12 104,00 0,00 294 999,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 75 570,00 303 812,00 0,00 0,00 379 382,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 615,30 36 833,36 19 284,78 448,00 0,00 60 181,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 10 600,00 0,00 10 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 7 900,00 0,00 7 900,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 119 374,70 52 882,00 0,00 0,00 172 256,70
Recettes de l’exercice 0,00 119 374,70 52 882,00 0,00 0,00 172 256,70
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 19 212,70 15 200,00 0,00 0,00 34 412,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 000,00 19 702,00 0,00 0,00 24 702,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 95 162,00 17 980,00 0,00 0,00 113 142,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -37 300,30 -161 058,66 -354 294,78 -31 052,00 0,00 -583 705,74 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 50
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 2 040,00 0,00 278 393,36 0,00 185 829,63 149 832,34 0,00 71 514,81
Dépenses de l’exercice 2 040,00 0,00 278 393,36 0,00 185 829,63 149 832,34 0,00 71 514,81
011 Charges à caractère général 2 040,00 0,00 163 090,00 0,00 39 240,00 27 360,00 0,00 17 480,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 75 570,00 0,00 145 178,00 117 216,00 0,00 41 418,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 36 833,36 0,00 1 411,63 5 256,34 0,00 12 616,81
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 119 374,70 0,00 19 080,00 17 000,00 0,00 16 802,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 119 374,70 0,00 19 080,00 17 000,00 0,00 16 802,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 19 212,70 0,00 0,00 15 200,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 5 000,00 0,00 1 100,00 1 800,00 0,00 16 802,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 95 162,00 0,00 17 980,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 040,00 0,00 -159 018,66 0,00 -166 749,63 -132 832,34 0,00 -54 712,81
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 100 995,00 154 810,42 69 570,00 0,00 325 375,42
Dépenses de l’exercice 100 995,00 154 810,42 69 570,00 0,00 325 375,42
011 Charges à caractère général 2 240,00 133 730,00 10 570,00 0,00 146 540,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 21 355,00 0,00 0,00 0,00 21 355,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 21 080,42 0,00 0,00 21 080,42
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 66 090,00 0,00 34 000,00 0,00 100 090,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 11 310,00 0,00 25 000,00 0,00 36 310,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 21 200,00 53 698,41 6 500,00 0,00 81 398,41
Recettes de l’exercice 21 200,00 53 698,41 6 500,00 0,00 81 398,41
013 Atténuations de charges 21 200,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 510,41 0,00 0,00 9 510,41
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 34 103,00 0,00 0,00 34 103,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 085,00 0,00 0,00 10 085,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -79 795,00 -101 112,01 -63 070,00 0,00 -243 977,01 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 96 120,00 44 499,04 0,00 6 075,73 8 115,65 0,00 69 570,00 0,00
Dépenses de l’exercice 96 120,00 44 499,04 0,00 6 075,73 8 115,65 0,00 69 570,00 0,00
011 Charges à caractère général 91 430,00 36 050,00 0,00 5 750,00 500,00 0,00 10 570,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 690,00 8 449,04 0,00 325,73 7 615,65 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 857,00 8 374,50 0,00 0,00 4 466,91 0,00 6 500,00 0,00
Recettes de l’exercice 40 857,00 8 374,50 0,00 0,00 4 466,91 0,00 6 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 043,50 0,00 0,00 4 466,91 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 30 772,00 3 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -55 263,00 -36 124,54 0,00 -6 075,73 -3 648,74 0,00 -63 070,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 000,00 281 213,85 0,00 285 213,85
Dépenses de l’exercice 4 000,00 281 213,85 0,00 285 213,85
011 Charges à caractère général 3 500,00 26 697,00 0,00 30 197,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 36 803,00 0,00 36 803,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 44 913,85 0,00 44 913,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 132 200,00 0,00 132 200,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 40 600,00 0,00 40 600,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 179 345,28 0,00 179 345,28
Recettes de l’exercice 0,00 179 345,28 0,00 179 345,28
013 Atténuations de charges 0,00 35 100,00 0,00 35 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 195,28 0,00 2 195,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 142 050,00 0,00 142 050,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 000,00 -101 868,57 0,00 -105 868,57 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 500,00 0,00 3 500,00 172 495,48 108 571,37 0,00 0,00 147,00
Dépenses de l’exercice 500,00 0,00 3 500,00 172 495,48 108 571,37 0,00 0,00 147,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 3 500,00 500,00 26 050,00 0,00 0,00 147,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 36 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 2 992,48 41 921,37 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 132 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 40 600,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 35 100,00 144 245,28 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 35 100,00 144 245,28 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 35 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 2 195,28 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 142 050,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -500,00 0,00 -3 500,00 -137 395,48 35 673,91 0,00 0,00 -147,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 4 300,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 4 300,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00 0,00 4 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 300,00 0,00 -4 300,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 56
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 41 473,42 60 023,04 0,00 0,00 0,00 101 496,46
Dépenses de l’exercice 41 473,42 60 023,04 0,00 0,00 0,00 101 496,46
011 Charges à caractère général 3 700,00 22 740,00 0,00 0,00 0,00 26 440,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 273,42 2 283,04 0,00 0,00 0,00 15 556,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 500,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 101 660,00 0,00 0,00 0,00 101 660,00
Recettes de l’exercice 0,00 101 660,00 0,00 0,00 0,00 101 660,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 93 710,00 0,00 0,00 0,00 93 710,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -41 473,42 41 636,96 0,00 0,00 0,00 163,54
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 267 245,19 114 019,20 0,00 0,00 381 333,39
Dépenses de l’exercice 267 245,19 114 019,20 0,00 0,00 381 333,39
011 Charges à caractère général 139 180,00 85 637,00 0,00 0,00 224 817,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 79 988,19 28 382,20 0,00 0,00 108 439,39
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 44 577,00 0,00 0,00 0,00 44 577,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 92 368,00 21 261,40 0,00 0,00 113 629,40
Recettes de l’exercice 92 368,00 21 261,40 0,00 0,00 113 629,40
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 16 759,40 0,00 0,00 16 759,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 368,00 4 502,00 0,00 0,00 9 870,00
73 Impôts et taxes 87 000,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -174 877,19 -92 757,80 0,00 0,00 -267 703,99
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 47 683,14 0,00 4 387,72 204 226,55 0,00 10 947,78 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 47 683,14 0,00 4 387,72 204 226,55 0,00 10 947,78
011 Charges à caractère général 0,00 850,00 0,00 3 400,00 124 200,00 0,00 10 730,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 2 256,14 0,00 987,72 76 526,55 0,00 217,78
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 44 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 92 368,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 92 368,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 5 368,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -47 683,14 0,00 -4 387,72 -111 858,55 0,00 -10 947,78 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 160,00 959,60 26 656,96 71 523,69 12 718,95 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 160,00 959,60 26 656,96 71 523,69 12 718,95 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 20 500,00 65 100,00 37,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 160,00 959,60 6 156,96 6 423,69 12 681,95 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 902,00 0,00 16 000,00 566,00 793,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 3 902,00 0,00 16 000,00 566,00 793,40 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 16 000,00 566,00 193,40 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
3 902,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 742,00 -959,60 -10 656,96 -70 957,69 -11 925,55 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 475,84 6 500,00 6 830,00 0,00 18 486,20 4 748,00 0,00 0,00 41 040,04
Dépenses de l’exercice 4 475,84 6 500,00 6 830,00 0,00 18 486,20 4 748,00 0,00 0,00 41 040,04
011 Charges à caractère
général
1 000,00 6 500,00 6 030,00 0,00 1 250,00 4 440,00 0,00 0,00 19 220,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
3 475,84 0,00 0,00 0,00 7 236,20 308,00 0,00 0,00 11 020,04
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 800,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 1 800,00
Recettes de l’exercice 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 1 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 62
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 1 800,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 455,84 -6 500,00 -6 830,00 0,00 -18 486,20 -3 968,00 0,00 0,00 -39 240,04
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 552 927,21 129 677,29 0,00 0,00 0,00 682 604,50
Dépenses de l’exercice 552 927,21 99 195,00 0,00 0,00 0,00 652 122,21
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 362,21 5 500,00 0,00 0,00 0,00 6 862,21
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 491 859,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 859,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 14 690,00 0,00 0,00 0,00 14 690,00
204 Subventions d'équipement versées 9 706,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 14 706,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 59 785,00 0,00 0,00 0,00 74 785,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 14 220,00 0,00 0,00 0,00 14 220,00
202003 CHANGEMENT DES MENUISERIES DE LA MAIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 CHANGEMENT DES MENUISERIES DES BATIMENTS
COMMUNAUX
0,00 14 220,00 0,00 0,00 0,00 14 220,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 30 482,29 0,00 0,00 0,00 30 482,29
RECETTES (2) 1 495 052,76 153 122,56 225,00 0,00 0,00 1 648 400,32
Recettes de l’exercice 821 443,16 144 122,56 225,00 0,00 0,00 965 790,72
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 632 009,36 0,00 0,00 0,00 0,00 632 009,36
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 102 133,80 62 787,56 225,00 0,00 0,00 165 146,36
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 71 808,00 0,00 0,00 0,00 71 808,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 64
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 4 200,00 9 527,00 0,00 0,00 0,00 13 727,00
16 Emprunts et dettes assimilées 83 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 100,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 673 609,60 9 000,00 0,00 0,00 0,00 682 609,60
SOLDE (2) 942 125,55 23 445,27 225,00 0,00 0,00 965 795,82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 116 981,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 396,21 11 300,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 87 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 300,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
14 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 53 985,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 14 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 CHANGEMENT DES
MENUISERIES DE LA MAIRIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 CHANGEMENT DES
MENUISERIES DES
BATIMENTS COMMUNAUX
14 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 29 086,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 396,21 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 136 318,07 0,00 0,00 893,80 13 703,41 2 150,28 57,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 127 318,07 0,00 0,00 893,80 13 703,41 2 150,28 57,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
45 983,07 0,00 0,00 893,80 13 703,41 2 150,28 57,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
71 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
9 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 19 336,99 0,00 0,00 893,80 13 703,41 754,07 -11 243,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 7 307,48 0,00 0,00 7 307,48
Recettes de l’exercice 7 307,48 0,00 0,00 7 307,48
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 7 307,48 0,00 0,00 7 307,48
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 68
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 7 307,48 0,00 0,00 7 307,48
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 6 806,96 500,52 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 6 806,96 500,52 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 6 806,96 500,52 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 6 806,96 500,52 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 192 474,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 474,40
Dépenses de l’exercice 0,00 192 474,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 474,40
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 15 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 800,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 10 084,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 084,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 166 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 590,00
202006 BATIMENTS SCOLAIRES 0,00 166 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 590,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 8 251,40 143 774,93 41 438,59 0,00 0,00 0,00 0,00 193 464,92
Recettes de l’exercice 3 251,40 119 160,93 41 438,59 0,00 0,00 0,00 0,00 163 850,92
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 71
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
3 251,40 15 030,93 41 438,59 0,00 0,00 0,00 0,00 59 720,92
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 104 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 130,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 000,00 24 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 614,00
SOLDE (2) 8 251,40 -48 699,47 41 438,59 0,00 0,00 0,00 0,00 990,52
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 50 401,40 142 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 50 401,40 142 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 15 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 084,40 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 42 317,00 124 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202006 BATIMENTS SCOLAIRES 42 317,00 124 273,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 41 786,47 101 988,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 29 783,47 89 377,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 7 242,47 7 788,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 22 541,00 81 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 12 003,00 12 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 614,93 -40 084,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 73
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 200,00 52 212,70 158 871,86 0,00 0,00 217 284,56
Dépenses de l’exercice 6 200,00 52 212,70 122 200,00 0,00 0,00 180 612,70
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 19 212,70 15 200,00 0,00 0,00 34 412,70
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 200,00 0,00 37 750,00 0,00 0,00 43 950,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 69 250,00 0,00 0,00 69 250,00
202005 RESTAURATION DES INSTALLATIONS
CAMPANAIRES - COLLEGIALE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202009 REHABILITATION DE L'ESPACE LIBERTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 CHANGEMENT DES MENUISERIES DES BATIMENTS
COMMUNAUX
0,00 0,00 32 700,00 0,00 0,00 32 700,00
202102 REFECTION DE LA TOITURE DE LA COLLEGIALE 0,00 0,00 36 550,00 0,00 0,00 36 550,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 36 671,86 0,00 0,00 36 671,86
RECETTES (2) 29 731,10 36 833,36 83 216,21 448,00 0,00 150 228,67
Recettes de l’exercice 7 450,30 36 833,36 65 294,78 448,00 0,00 110 026,44
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 615,30 36 833,36 19 284,78 448,00 0,00 60 181,44
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 835,00 0,00 46 010,00 0,00 0,00 49 845,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 22 280,80 0,00 17 921,43 0,00 0,00 40 202,23
SOLDE (2) 23 531,10 -15 379,34 -75 655,65 448,00 0,00 -67 055,89
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 52 212,70 0,00 13 750,00 71 900,00 0,00 73 221,86
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 52 212,70 0,00 13 750,00 71 900,00 0,00 36 550,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 19 212,70 0,00 0,00 15 200,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 750,00 24 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 76
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 700,00 0,00 36 550,00
202005 RESTAURATION DES INSTALLATIONS CAMPANAIRES -
COLLEGIALE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202009 REHABILITATION DE L'ESPACE LIBERTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 CHANGEMENT DES MENUISERIES DES BATIMENTS
COMMUNAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 700,00 0,00 0,00
202102 REFECTION DE LA TOITURE DE LA COLLEGIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 550,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 671,86
RECETTES (2) 0,00 0,00 36 833,36 0,00 17 586,63 10 727,34 0,00 54 902,24
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 36 833,36 0,00 17 586,63 10 727,34 0,00 36 980,81
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 36 833,36 0,00 1 411,63 5 256,34 0,00 12 616,81
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 175,00 5 471,00 0,00 24 364,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 921,43
SOLDE (2) 0,00 0,00 -15 379,34 0,00 3 836,63 -61 172,66 0,00 -18 319,62
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 508 501,11 0,00 0,00 508 501,11
Dépenses de l’exercice 0,00 473 560,41 0,00 0,00 473 560,41
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 510,41 0,00 0,00 9 510,41
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 050,00 0,00 0,00 14 050,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
202001 REHABILITATION D'UNE PARTIE DU FOIRAIL
EN SALLE TIR A L'ARC
0,00 450 000,00 0,00 0,00 450 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 34 940,70 0,00 0,00 34 940,70
RECETTES (2) 0,00 354 429,76 0,00 0,00 354 429,76
Recettes de l’exercice 0,00 267 560,42 0,00 0,00 267 560,42
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 21 080,42 0,00 0,00 21 080,42
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 232 500,00 0,00 0,00 232 500,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 78
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 13 980,00 0,00 0,00 13 980,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 86 869,34 0,00 0,00 86 869,34
SOLDE (2) 0,00 -154 071,35 0,00 0,00 -154 071,35
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 19 093,50 0,00 484 940,70 4 466,91 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 19 093,50 0,00 450 000,00 4 466,91 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 043,50 0,00 0,00 4 466,91 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 14 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 REHABILITATION D'UNE PARTIE DU FOIRAIL EN SALLE TIR A L'ARC 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 34 940,70 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 22 389,34 8 449,04 0,00 315 975,73 7 615,65 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Recettes de l’exercice 18 670,00 8 449,04 0,00 232 825,73 7 615,65 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 690,00 8 449,04 0,00 325,73 7 615,65 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 232 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 719,34 0,00 0,00 83 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 22 389,34 -10 644,46 0,00 -168 964,97 3 148,74 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 102 695,28 0,00 102 695,28
Dépenses de l’exercice 0,00 102 695,28 0,00 102 695,28
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 195,28 0,00 2 195,28
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 100 500,00 0,00 100 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 44 913,85 0,00 44 913,85
Recettes de l’exercice 0,00 44 913,85 0,00 44 913,85
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 44 913,85 0,00 44 913,85
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 81
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -57 781,43 0,00 -57 781,43
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 102 695,28 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 102 695,28 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 2 195,28 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 100 500,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 2 992,48 41 921,37 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 2 992,48 41 921,37 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 2 992,48 41 921,37 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 2 992,48 -60 773,91 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 84
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 36 300,00 17 900,00 0,00 0,00 0,00 54 200,00
Dépenses de l’exercice 36 300,00 17 900,00 0,00 0,00 0,00 54 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 36 300,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 37 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 900,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 13 273,42 3 783,04 0,00 0,00 0,00 17 056,46
Recettes de l’exercice 13 273,42 3 783,04 0,00 0,00 0,00 17 056,46
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 13 273,42 2 283,04 0,00 0,00 0,00 15 556,46
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 86
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -23 026,58 -14 116,96 0,00 0,00 0,00 -37 143,54
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 866 513,27 124 159,40 0,00 0,00 990 672,67
Dépenses de l’exercice 857 903,54 124 159,40 0,00 0,00 982 062,94
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 16 759,40 0,00 0,00 16 759,40
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 119 873,00 0,00 0,00 0,00 119 873,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 588 030,54 0,00 0,00 0,00 588 030,54
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 7 000,00 0,00 0,00 57 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 100 400,00 0,00 0,00 100 400,00
201701 CHANTIER INSERTION GREN 0,00 10 700,00 0,00 0,00 10 700,00
202002 AMENAGEMENT DE LA PLACE DU RENAUDOT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 PROGRAMME DE VOIRIE - ANNEE 2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202103 PROGRAMME DE VOIRIE ET SECURISATION -
ANNEE 2021
0,00 89 700,00 0,00 0,00 89 700,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 8 609,73 0,00 0,00 0,00 8 609,73
RECETTES (2) 199 988,19 94 631,87 0,00 0,00 294 689,06
Recettes de l’exercice 199 988,19 52 798,20 0,00 0,00 252 855,39
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 79 988,19 28 382,20 0,00 0,00 108 439,39 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 88
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 000,00 24 416,00 0,00 0,00 44 416,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 41 833,67 0,00 0,00 41 833,67
SOLDE (2) -666 525,08 -29 527,53 0,00 0,00 -695 983,61
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 10 000,00 732 323,54 0,00 40 000,00 84 189,73 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 10 000,00 732 323,54 0,00 40 000,00 75 580,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 119 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 512 450,54 0,00 0,00 75 580,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201701 CHANTIER INSERTION GREN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202002 AMENAGEMENT DE LA PLACE
DU RENAUDOT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 PROGRAMME DE VOIRIE -
ANNEE 2020
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202103 PROGRAMME DE VOIRIE ET
SECURISATION - ANNEE 2021
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 8 609,73 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 102 256,14 0,00 20 987,72 76 526,55 0,00 217,78
Recettes de l’exercice 0,00 102 256,14 0,00 20 987,72 76 526,55 0,00 217,78
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 2 256,14 0,00 987,72 76 526,55 0,00 217,78
041 Opérations patrimoniales 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 -630 067,40 0,00 -19 012,28 -7 663,18 0,00 217,78
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 7 000,00 105 700,00 566,00 10 893,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 7 000,00 105 700,00 566,00 10 893,40 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 16 000,00 566,00 193,40 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 89 700,00 0,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201701 CHANTIER INSERTION GREN 0,00 0,00 0,00 0,00 10 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202002 AMENAGEMENT DE LA PLACE DU
RENAUDOT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 PROGRAMME DE VOIRIE - ANNEE
2020
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202103 PROGRAMME DE VOIRIE ET
SECURISATION - ANNEE 2021
0,00 0,00 89 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 21 160,00 959,60 27 744,63 6 423,69 38 343,95 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 21 160,00 959,60 11 572,96 6 423,69 12 681,95 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 160,00 959,60 6 156,96 6 423,69 12 681,95 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 19 000,00 0,00 5 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 16 171,67 0,00 25 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 21 160,00 -6 040,40 -77 955,37 5 857,69 27 450,55 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 92
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 872,00 0,00 0,00 0,00 6 206,04 0,00 0,00 0,00 10 078,04
Dépenses de l’exercice 3 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 872,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
3 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 872,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 93
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 6 206,04 0,00 0,00 0,00 6 206,04
RECETTES (2) 40 475,84 0,00 0,00 0,00 7 236,20 308,00 0,00 0,00 48 020,04
Recettes de l’exercice 40 475,84 0,00 0,00 0,00 7 236,20 308,00 0,00 0,00 48 020,04
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
3 475,84 0,00 0,00 0,00 7 236,20 308,00 0,00 0,00 11 020,04
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 36 603,84 0,00 0,00 0,00 1 030,16 308,00 0,00 0,00 37 942,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
12 683 595,53
1641 Emprunts en euros (total) 9 938 595,53
0020778/001 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
14/12/1999 01/01/2002 209 268,78 F 6,590 6,380 A X Echéance
constante
A-1
07088480 Société BANQUE
POPULAIRE
31/12/2007 31/01/2008 500 000,00 F 4,270 4,389 M X Echéance
constante
A-1
1059859 Agence CREDIT AGRICOLE
CHAMPAGE-BOURGOG
23/05/2006 23/08/2006 193 000,00 F 4,100 4,200 T X Echéance
constante
A-1
200 934 04 Entreprise CREDIT MUTUEL
SEMUR
28/10/2009 28/02/2010 240 000,00 F 3,940 4,005 T X Echéance
constante
A-1
3420945 SA CAISSE D'EPARGNE 25/03/2003 25/03/2004 551 587,75 F 5,300 5,300 A X Echéance
constante
A-1
345 4606 SA CAISSE D'EPARGNE 01/12/2005 25/03/2006 1 500 000,00 F 3,580 3,631 T X Echéance
constante
A-1
3480127 SA CAISSE D'EPARGNE 13/11/2006 25/02/2007 1 000 000,00 F 3,590 3,590 T X Echéance
constante
A-1
5574933 SA CAISSE D'EPARGNE 05/06/2018 25/11/2018 800 000,00 R 0,950 0,922 T P A-1
9448423 SA CAISSE D'EPARGNE 22/09/2014 25/02/2015 975 570,00 F 2,200 2,200 T X Echéance
constante
A-1
9828686 SA CAISSE D'EPARGNE 18/11/2016 25/03/2017 500 000,00 F 0,790 0,787 T P A-1
EUR/0191991 Société CREDIT LOCAL DE
FRANCE
03/11/1998 01/03/2002 457 347,05 F 3,770 3,302 T X Echéance
constante
A-1
MON271539EUR SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/09/2010 01/12/2010 1 445 125,60 F 3,940 2,219 A C A-1
MON271539EUR SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/09/2010 01/12/2010 580 344,60 F 3,940 2,338 A C A-1
MON271539EUR SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/09/2010 01/12/2010 485 865,44 F 3,940 2,338 A C A-1
MON277126 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
19/12/2011 01/03/2012 500 486,31 F 2,820 2,853 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 96
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 745 000,00
100202 SA CA CIB 07/07/2010 15/09/2010 2 745 000,00 F 3,180 3,534 T X Echéance
constante
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 12 683 595,53
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 97
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 622 493,38 659 794,61 175 050,19 0,00 21 081,13
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 915 365,08 580 136,49 121 511,22 0,00 18 780,97
0020778/001 0,00 A-1 161 294,62 18,00 F 6,380 4 499,91 10 629,32 0,00 10 332,77
07088480 0,00 A-1 86 494,36 1,92 F 4,389 86 494,36 2 226,30 0,00 0,00
1059859 0,00 A-1 128 128,85 15,33 F 4,200 6 049,17 5 161,07 0,00 528,34
200 934 04 0,00 A-1 131 297,05 8,83 F 4,005 12 407,39 4 991,29 0,00 429,39
3420945 0,00 A-1 122 926,42 2,17 F 5,300 38 878,54 6 515,10 0,00 3 415,15
345 4606 0,00 A-1 762 542,67 9,92 F 3,631 64 615,63 26 438,01 0,00 416,43
3480127 0,00 A-1 84 604,50 0,83 F 3,590 84 604,50 1 907,10 0,00 0,00
5574933 0,00 A-1 747 577,63 27,58 R 0,922 23 660,49 5 242,70 0,00 518,00
9448423 0,00 A-1 623 363,49 8,83 F 2,200 63 341,69 13 193,83 0,00 1 232,05
9828686 0,00 A-1 372 399,68 10,92 F 0,787 32 534,47 2 845,73 0,00 44,75
EUR/0191991 0,00 A-1 199 068,50 10,92 F 3,302 17 867,16 6 806,62 0,00 536,05
MON271539EUR 0,00 A-1 688 155,10 9,92 F 2,219 68 815,50 7 364,95 0,00 0,00
MON271539EUR 0,00 A-1 276 354,54 9,92 F 2,338 27 635,46 10 888,37 0,00 0,00
MON271539EUR 0,00 A-1 231 364,49 9,92 F 2,338 23 136,45 9 115,76 0,00 683,68
MON277126 0,00 A-1 299 793,18 10,17 F 2,853 25 595,77 8 185,07 0,00 644,36
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 707 128,30 79 658,12 53 538,97 0,00 2 300,16
100202 0,00 A-1 1 707 128,30 24,92 F 3,534 79 658,12 53 538,97 0,00 2 300,16
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 622 493,38 659 794,61 175 050,19 0,00 21 081,13
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 622 493,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 762.00 €
24-02-2015
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L agencements et amngts bât. 15 24/02/2015
L autres agencements et amngts 20 24/02/2015
L bâtiments légers, abris 15 24/02/2015
L camions et véhicules indust. 6 24/02/2015
L éqpts de garages et ateliers 10 24/02/2015
L équipements sportifs 10 24/02/2015
L immeuble de rapport 50 24/02/2015
L installations de photovoltaïques 25 24/02/2015
L installations de voirie 20 24/02/2015
L installations électriques 8 24/02/2015
L logiciels 2 24/02/2015
L matériel de bureau électrique et électronique 5 24/02/2015
L matériel informatique 3 24/02/2015
L matériels classiques 10 24/02/2015
L mobilier 10 24/02/2015
L plantations 20 24/02/2015
L subvention fonds façade 2 24/02/2015
L voitures 6 24/02/2015
L documents urbanismes et numérisation cadastre 10 16/11/2015
L Travaux sur les biens historiques et culturels non amortissables 50 16/11/2015
L documents administratifs et numérisation 10 06/02/2018
L frais d'études inférieur à 5000 euros 2 26/10/2020
L frais d'études supérieur à 5000 euros 5 26/10/2020
L Subvention en nature - Bâtiment et installations 15 21/12/2020 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 853 444,00 I 853 444,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 661 659,00 661 659,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 582 000,00 582 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 79 659,00 79 659,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 191 785,00 191 785,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 3 872,00 3 872,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 119 873,00 119 873,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 33 040,00 33 040,00
020 Dépenses imprévues 35 000,00 35 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 853 444,00 116 910,62 0,00 970 354,62
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 248 163,72 III 1 248 163,72
Ressources propres externes de l’année (a) 122 788,00 122 788,00
10222 FCTVA 71 808,00 71 808,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 37 000,00 37 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 13 980,00 13 980,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 125 375,72 1 125 375,72
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 8 861,23 8 861,23
28031 Frais d'études 19 650,52 19 650,52
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 543,00 4 543,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 84 642,77 84 642,77
280422 Privé : Bâtiments, installations 8 479,20 8 479,20
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 48 248,59 48 248,59
28051 Concessions et droits similaires 4 337,83 4 337,83
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 854,42 26 854,42
28128 Autres aménagements de terrains 12 630,51 12 630,51
281318 Autres bâtiments publics 34 274,17 34 274,17
28132 Immeubles de rapport 62 140,74 62 140,74
28135 Installations générales, agencements, .. 4 818,17 4 818,17
28152 Installations de voirie 5 040,19 5 040,19
281534 Réseaux d'électrification 48,00 48,00
281538 Autres réseaux 266,78 266,78
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 246,52 1 246,52
281571 Matériel roulant 188,00 188,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 362,98 9 362,98
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 127,31 10 127,31
28182 Matériel de transport 23 142,34 23 142,34
28183 Matériel de bureau et informatique 21 568,70 21 568,70
28184 Mobilier 10 245,89 10 245,89
28188 Autres immo. corporelles 66 637,78 66 637,78
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 2 037,14 2 037,14
4817 Pénalités de renégociation de la dette 23 973,58 23 973,58
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 632 009,36 632 009,36 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 111
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 248 163,72 207 519,24 673 609,60 0,00 2 129 292,56
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 970 354,62
Ressources propres disponibles IV 2 129 292,56
Solde V = IV – II (6) 1 158 937,94
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 10 400,00
60631 Fournitures d'entretien 5 500,00
61551 Matériel roulant 400,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 10 400,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 400,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 6 350,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 350,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 6 350,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 350,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 4 200,00
1321 Etat et établissements nationaux 2 100,00
1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 100,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 4 200,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 200,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 20 371,42 8 148,56 2 037,14 10 185,72
2017 ASSURANCE
CHANTIER REMPART
10 20/06/2017 20 371,42 8 148,56 2 037,14 10 185,72
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 503 445,20 263 709,38 23 973,58 215 762,24
2010 INDEMNITES DE
RENEGOCIATIONS
DE LA DETTE
CAPITALISEES
21 29/09/2010 503 445,20 263 709,38 23 973,58 215 762,24
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : rempart Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 65 247,69 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 65 247,69 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 65 247,69 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 134 312,86 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 134 312,86 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 134 312,86 0,00 0,00 0,00
N° opération : 456101 Intitulé de l'opération : SUBVENTION EN NATURE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 79 354,26 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 79 354,26 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 79 354,26 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 116
N° opération : 456201 Intitulé de l'opération : SUBVENTION EN NATURE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 90 899,47 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 90 899,47 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 90 899,47 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 185 267,25 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 185 267,25 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 185 267,25 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 117
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
18 221 651,31 11 560 616,80 275 036,58 638 585,57
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
5 LOGTS RUE DE
CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
32 090,00 28 678,66 35,92 A R 3,000 R 3,000 - 860,36 387,60
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
5 LOGTS RUE DE
CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
48 135,00 43 018,02 35,92 A R 3,000 R 3,000 - 1 290,54 581,40
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
5 LOGTS RUE DE
CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
198 168,00 164 295,38 25,92 A R 3,000 R 3,000 - 4 928,86 3 793,03
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
5 LOGTS RUE DE
CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
297 253,00 246 443,92 25,92 A R 3,000 R 3,000 - 7 393,32 5 689,55
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
10 LOGTS RUE
DE CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
303 527,00 260 669,33 25,92 A R 4,000 R 4,000 - 10 426,77 5 129,16
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
10 LOGTS RUE
DE CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
47 965,00 44 185,91 35,92 A R 4,000 R 4,000 - 1 767,44 465,39 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
10 LOGTS RUE
DE CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
455 290,00 391 003,58 25,92 A R 4,000 R 4,000 - 15 640,14 7 693,74
ORVITIS 2012 X Echéance
constante
REHABILITATION
DE 33
LOGEMENTS RUE
DU CMDT
LHERMINIER
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
139 153,00 72 244,71 6,67 A F 2,850 F 2,850 - 2 058,97 9 471,30
ORVITIS 2012 X Echéance
constante
REHABILITATION
33 LOGEMENTS
RUE DU
COMMANDANT
LHERMINIER
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
429 000,00 215 294,81 6,67 A F 1,900 F 1,900 - 4 090,60 29 047,26
Office Public
d'H.L.M.
1981 X Echéance
constante
HLM - 6 LOGTS Agence CAISSE
DES DEPOTS
4 695,43 223,55 0,00 A F 3,600 F 3,600 - 8,05 223,55
Office Public
d'H.L.M.
2002 X Echéance
constante
HLM - LOT.
CHAMP DE
PIERRES
Agence CAISSE
DES DEPOTS
209 007,60 104 820,72 12,92 A F 3,700 F 2,450 - 2 568,11 7 042,37
Tiers RECUP
Compta
2006 X Echéance
constante
ATELIERS
PEDAGOGIQUES
IME
Agence CAISSE
DES DEPOTS
760 000,00 436 014,39 10,08 A R 3,250 R 3,750 - 16 350,54 31 659,01
Tiers RECUP
Compta
2006 X Echéance
constante
REHABILITATION
IME
Agence CAISSE
DES DEPOTS
1 670 000,00 958 084,22 10,08 A R 3,250 R 3,750 - 35 928,16 69 566,50
Tiers RECUP
Compta
2006 X Echéance
constante
RENOVATION
CUISINE IDV
Entreprise
CREDIT
MUTUEL
SEMUR
600 000,00 219 320,16 5,33 M F 3,880 F 3,880 - 7 886,44 35 290,28
Tiers RECUP
Compta
2007 X Echéance
constante
10 LOGTS RUE
DE CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
71 947,00 66 278,44 35,92 A R 4,000 R 4,000 - 2 651,14 698,09
Tiers RECUP
Compta
2008 C EHPAD Agence CAISSE
DES DEPOTS -
D.L.L.
12 592 975,28 8 080 492,50 18,83 T R 2,030 R 2,030 - 161 187,14 419 765,84
Tiers RECUP
Compta
2009 X Echéance
constante
3 LOGEMENTS
MONT-DREJET
SA CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
362 445,00 229 548,50 18,33 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 12 081,50
TOTAL GENERAL 18 221 651,31 11 560 616,80 275 036,58 638 585,57
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 119
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 913 622,15 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 834 844,80
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 748 466,95
Recettes réelles de fonctionnement II 5 339 781,80
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 32,74
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 14,00 0,00 14,00 12,00 2,00 14,00
Adjoint administratif C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif ppal 2° cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché Territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Attaché territorial A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 33,00 3,51 36,51 34,31 2,00 36,31
Adjoint technique C 23,00 3,51 26,51 25,51 1,00 26,51
Adjoint technique ppal 1° cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien ppal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 8,00 0,00 8,00 5,80 2,00 7,80
Adjoint du patrimoine C 3,00 0,00 3,00 1,80 1,00 2,80
Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conserv ppal 1° cl. B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Assistant de conserv ppal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 3,70 0,00 3,70
Brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 2,70 0,00 2,70
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chef de service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 62,00 3,51 65,51 58,61 6,00 64,61
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 A A 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 354 0,00 A A 3-1 CDD
Adjoint technique ppal 2° cl C TECH 430 0,00 A A 3-3-1 CDI
Assistant de conserv ppal 1° cl. B CULT 707 0,00 A A 3-3-1 CDD
Attaché Territorial A ADM 821 0,00 A A 3-3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 444 0,00 A A 3-3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 5 588 000,00 -7,58 46,34 82,87 2 589 479,00 68,88
TFPNB 94 300,00 -0,22 57,23 0,00 53 968,00 -0,22
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 682 300,00 -52,11 2 643 447,00 3,24 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Le Maire (1),
A Semur-en-Auxois, le 08/04/2021
Le Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Semur-en-Auxois, le 08/04/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Semur-en-Auxois, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.