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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Semur-en-Auxois.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21210603300013
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE 1
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 35
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 39
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 62
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 94
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 95
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 103
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 104
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 105
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 107
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 108
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 109
A4 - Etat des provisions 110
A5 - Etalement des provisions 111
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 112
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 113
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 115
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 116
A8 - Etat des charges transférées 117
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 118
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 120
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 123
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 124
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 125
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 126
B1.6 - Etat des engagements reçus 127
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 128
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 129
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 130
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 131
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 132
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 135
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 136
C3.2 - Liste des établissements publics créés 137
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 138
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 139
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 140 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 141
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 4
Code INSEE
21603
COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS
BUDGET PRINCIPAL
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4 484
175
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2 835 978,00 4 491 845,00 608,71 974,32
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 218,62 815,00
2 Produit des impositions directes/population 555,31 463,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 219,31 1 013,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 368,40 302,00
5 Encours de dette/population 1 334,88 728,00
6 DGF/population 185,77 147,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 48,41 % 54,77 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 109,17 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 30,21 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 109,48 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 1341
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) budgétaires .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
6 688 724,66 5 563 984,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 124 740,66
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
6 688 724,66
6 688 724,66
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
1 646 615,40 1 611 431,95
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2)
689 423,56
459 424,05
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
265 182,96
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3)
2 336 038,96
2 336 038,96
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 9 024 763,62
9 024 763,62
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 419 403,00 0,00 1 826 789,00 1 826 789,00 1 826 789,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 626 494,00 0,00 2 645 062,00 2 645 062,00 2 645 062,00
014 Atténuations de produits 33 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
65 Autres charges de gestion courante 612 901,00 0,00 581 498,05 581 498,05 581 498,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 691 798,00 0,00 5 076 349,05 5 076 349,05 5 076 349,05
66 Charges financières 176 000,00 0,00 185 200,00 185 200,00 185 200,00
67 Charges exceptionnelles 119 687,00 0,00 99 077,00 99 077,00 99 077,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00 163 676,00 163 676,00 163 676,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 037 485,00 0,00 5 524 302,05 5 524 302,05 5 524 302,05
023 Virement à la section d'investissement (5) 632 009,36 635 910,61 635 910,61 635 910,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 493 366,36 528 512,00 528 512,00 528 512,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 1 125 375,72 1 164 422,61 1 164 422,61 1 164 422,61
TOTAL 6 162 860,72 0,00 6 688 724,66 6 688 724,66 6 688 724,66
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 688 724,66
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 142 800,00 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 127 088,80 0,00 135 946,00 135 946,00 135 946,00
73 Impôts et taxes 3 356 871,00 0,00 3 461 970,00 3 461 970,00 3 461 970,00
74 Dotations et participations 1 409 383,00 0,00 1 455 569,00 1 455 569,00 1 455 569,00
75 Autres produits de gestion courante 329 000,00 0,00 305 000,00 305 000,00 305 000,00
Total des recettes de gestion courante 5 365 142,80 0,00 5 439 485,00 5 439 485,00 5 439 485,00
76 Produits financiers 79,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits exceptionnels 4 450,00 0,00 27 789,00 27 789,00 27 789,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 5 369 671,80 0,00 5 467 374,00 5 467 374,00 5 467 374,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 95 650,00 96 610,00 96 610,00 96 610,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 95 650,00 96 610,00 96 610,00 96 610,00
TOTAL 5 465 321,80 0,00 5 563 984,00 5 563 984,00 5 563 984,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 124 740,66
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 688 724,66
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 067 812,61
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 64 473,60 11 460,00 13 142,00 13 142,00 24 602,00
204 Subventions d'équipement versées 566 132,27 56 238,55 117 461,18 117 461,18 173 699,73
21 Immobilisations corporelles 322 016,13 12 404,97 762 669,22 762 669,22 775 074,19
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 872 072,56 609 320,04 9 200,00 9 200,00 618 520,04
Total des dépenses d’équipement 1 824 694,56 689 423,56 902 472,40 902 472,40 1 591 895,96 10 Dotations, fonds divers et réserves 123 745,00 0,00 143 373,00 143 373,00 143 373,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 663 159,00 0,00 504 160,00 504 160,00 504 160,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 35 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 821 904,00 0,00 647 533,00 647 533,00 647 533,00
45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 646 598,56 689 423,56 1 550 005,40 1 550 005,40 2 239 428,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 95 650,00 96 610,00 96 610,00 96 610,00
041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 195 650,00 96 610,00 96 610,00 96 610,00
TOTAL 2 842 248,56 689 423,56 1 646 615,40 1 646 615,40 2 336 038,96
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 336 038,96
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 679 853,24 459 424,05 326 529,34 326 529,34 785 953,39 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 83 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 762 953,24 459 424,05 326 529,34 326 529,34 785 953,39
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 164 830,00 0,00 97 000,00 97 000,00 97 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 980,00 0,00 13 980,00 13 980,00 13 980,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Total des recettes financières 180 310,00 0,00 120 480,00 120 480,00 120 480,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 943 263,24 459 424,05 447 009,34 447 009,34 906 433,39
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 632 009,36 635 910,61 635 910,61 635 910,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 493 366,36 528 512,00 528 512,00 528 512,00
041 Opérations patrimoniales (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 225 375,72 1 164 422,61 1 164 422,61 1 164 422,61
TOTAL 2 168 638,96 459 424,05 1 611 431,95 1 611 431,95 2 070 856,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 265 182,96
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 336 038,96
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
1 067 812,61
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 826 789,00 1 826 789,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 645 062,00 2 645 062,00
014 Atténuations de produits 23 000,00 23 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 581 498,05 581 498,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 185 200,00 0,00 185 200,00
67 Charges exceptionnelles 99 077,00 0,00 99 077,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 528 512,00 528 512,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 163 676,00 163 676,00
023 Virement à la section d'investissement 635 910,61 635 910,61
Dépenses de fonctionnement – Total 5 524 302,05 1 164 422,61 6 688 724,66
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 688 724,66
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 143 373,00 0,00 143 373,00
13 Subventions d'investissement 0,00 36 610,00 36 610,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 504 160,00 0,00 504 160,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 618 520,04 618 520,04
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 24 602,00 0,00 24 602,00
204 Subventions d'équipement versées 173 699,73 0,00 173 699,73
21 Immobilisations corporelles (6) 775 074,19 60 000,00 835 074,19
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 239 428,96 96 610,00 2 336 038,96
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 336 038,96 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 81 000,00 81 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 135 946,00 135 946,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 60 000,00 60 000,00
73 Impôts et taxes 3 461 970,00 3 461 970,00
74 Dotations et participations 1 455 569,00 1 455 569,00
75 Autres produits de gestion courante 305 000,00 0,00 305 000,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00
77 Produits exceptionnels 27 789,00 36 610,00 64 399,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 5 467 374,00 96 610,00 5 563 984,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 124 740,66
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 688 724,66
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 97 000,00 0,00 97 000,00
13 Subventions d'investissement 785 953,39 0,00 785 953,39
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 5 500,00 0,00 5 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 980,00 0,00 13 980,00
28 Amortissement des immobilisations 502 500,00 502 500,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 26 012,00 26 012,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 635 910,61 635 910,61
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 000,00 4 000,00
Recettes d’investissement – Total 906 433,39 1 164 422,61 2 070 856,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 265 182,96
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 336 038,96 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 1 419 403,00 1 826 789,00 1 826 789,00
60611 Eau et assainissement 50 000,00 50 000,00 50 000,00
60612 Energie - Electricité 450 000,00 650 000,00 650 000,00
60621 Combustibles 11 000,00 15 000,00 15 000,00
60622 Carburants 16 000,00 18 500,00 18 500,00
60623 Alimentation 3 500,00 7 000,00 7 000,00
60624 Produits de traitement 5 000,00 10 000,00 10 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 23 500,00 15 000,00 15 000,00
60631 Fournitures d'entretien 7 500,00 10 000,00 10 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 72 000,00 98 500,00 98 500,00
60633 Fournitures de voirie 12 000,00 20 000,00 20 000,00
60636 Vêtements de travail 9 000,00 8 600,00 8 600,00
6064 Fournitures administratives 9 000,00 10 000,00 10 000,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 12 000,00 12 500,00 12 500,00
6067 Fournitures scolaires 22 400,00 23 500,00 23 500,00
6068 Autres matières et fournitures 9 000,00 17 000,00 17 000,00
611 Contrats de prestations de services 165 000,00 220 000,00 220 000,00
6132 Locations immobilières 4 390,00 4 390,00 4 390,00
6135 Locations mobilières 23 500,00 19 000,00 19 000,00
61521 Entretien terrains 15 000,00 16 000,00 16 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 500,00 11 000,00 11 000,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 500,00 2 000,00 2 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 4 500,00 26 000,00 26 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 500,00 500,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 5 000,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 23 000,00 26 000,00 26 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 900,00 2 000,00 2 000,00
6156 Maintenance 96 000,00 87 500,00 87 500,00
6161 Multirisques 27 013,00 28 139,00 28 139,00
617 Etudes et recherches 4 000,00 500,00 500,00
6182 Documentation générale et technique 2 500,00 3 000,00 3 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00 12 000,00 12 000,00
6188 Autres frais divers 15 000,00 6 000,00 6 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 250,00 220,00 220,00
6226 Honoraires 8 000,00 8 500,00 8 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 5 000,00 5 000,00
6231 Annonces et insertions 800,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 50 000,00 149 700,00 149 700,00
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 9 200,00 9 200,00
6237 Publications 10 000,00 8 000,00 8 000,00
6247 Transports collectifs 4 000,00 1 000,00 1 000,00
6251 Voyages et déplacements 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6257 Réceptions 7 900,00 12 770,00 12 770,00
6261 Frais d'affranchissement 13 500,00 12 500,00 12 500,00
6262 Frais de télécommunications 30 000,00 32 000,00 32 000,00
627 Services bancaires et assimilés 2 050,00 2 000,00 2 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 500,00 19 500,00 19 500,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 200,00 170,00 170,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 500,00 4 500,00 4 500,00
6284 Redevances pour services rendus 20 500,00 18 500,00 18 500,00
6288 Autres services extérieurs 45 000,00 36 600,00 36 600,00
63512 Taxes foncières 68 000,00 63 000,00 63 000,00
6358 Autres droits 10 000,00 4 500,00 4 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 626 494,00 2 645 062,00 2 645 062,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 513,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 31 200,00 32 402,00 32 402,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 700,00 4 716,00 4 716,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 117 500,00 1 100 000,00 1 100 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 25 100,00 23 452,00 23 452,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 4 500,00 4 500,00
64118 Autres indemnités titulaires 305 000,00 332 000,00 332 000,00
64131 Rémunérations non tit. 283 000,00 278 000,00 278 000,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 500,00 500,00
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 400,00 400,00
64168 Autres emplois d'insertion 40 000,00 79 700,00 79 700,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 272 500,00 263 200,00 263 200,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 410 000,00 404 000,00 404 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 000,00 12 500,00 12 500,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 58 041,00 57 917,00 57 917,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6455 Cotisations pour assurance du personnel 58 041,00 57 917,00 57 917,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 500,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 7 450,00 7 960,00 7 960,00
64731 Allocations chômage versées directement 12 600,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 15 000,00 16 200,00 16 200,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 390,00 6 895,00 6 895,00
6478 Autres charges sociales diverses 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6488 Autres charges 0,00 720,00 720,00
014 Atténuations de produits 33 000,00 23 000,00 23 000,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 33 000,00 23 000,00 23 000,00
65 Autres charges de gestion courante 612 901,00 581 498,05 581 498,05
6531 Indemnités 108 000,00 107 000,00 107 000,00
6533 Cotisations de retraite 4 700,00 5 260,00 5 260,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 200,00 6 950,00 6 950,00
6535 Formation 500,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 52,00 52,00 52,00
6541 Créances admises en non-valeur 25 000,00 10 000,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 15 000,00 15 000,00
6553 Service d'incendie 82 706,00 83 530,00 83 530,00
65548 Autres contributions 90 000,00 90 600,00 90 600,00
657362 Subv. fonct. CCAS 166 000,00 146 000,00 146 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 117 733,00 117 000,00 117 000,00
65888 Autres 10,00 106,05 106,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
4 691 798,00 5 076 349,05 5 076 349,05
66 Charges financières (b) 176 000,00 185 200,00 185 200,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 176 000,00 182 500,00 182 500,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 2 700,00 2 700,00
67 Charges exceptionnelles (c) 119 687,00 99 077,00 99 077,00
6714 Bourses et prix 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 1 500,00 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 000,00 2 000,00 2 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 10 000,00 12 000,00 12 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 51 110,00 33 000,00 33 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 44 577,00 44 577,00 44 577,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 50 000,00 163 676,00 163 676,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
5 037 485,00 5 524 302,05 5 524 302,05
023 Virement à la section d'investissement 632 009,36 635 910,61 635 910,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 493 366,36 528 512,00 528 512,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 467 355,64 502 500,00 502 500,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 2 037,14 2 038,00 2 038,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 23 973,58 23 974,00 23 974,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
1 125 375,72 1 164 422,61 1 164 422,61
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 125 375,72 1 164 422,61 1 164 422,61
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 162 860,72 6 688 724,66 6 688 724,66
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 688 724,66
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 700,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 142 800,00 81 000,00 81 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 142 800,00 81 000,00 81 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 127 088,80 135 946,00 135 946,00
7022 Coupes de bois 7 000,00 7 000,00 7 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 8 800,00 9 000,00 9 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 60 175,00 43 000,00 43 000,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 458,80 500,00 500,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 600,00 1 200,00 1 200,00
7062 Redevances services à caractère culturel 7 900,00 18 000,00 18 000,00
70688 Autres prestations de services 9 734,00 25 422,00 25 422,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 100,00 2 500,00 2 500,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 2 500,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 29 821,00 29 324,00 29 324,00
73 Impôts et taxes 3 356 871,00 3 461 970,00 3 461 970,00
73111 Impôts directs locaux 2 364 358,00 2 490 000,00 2 490 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 894,00 1 894,00
73211 Attribution de compensation 559 238,00 559 238,00 559 238,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 21 500,00 16 500,00 16 500,00
73221 FNGIR 164 685,00 164 685,00 164 685,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 3 590,00 0,00 0,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 150 000,00 130 000,00 130 000,00
7336 Droits de place 6 500,00 18 000,00 18 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 87 000,00 75 000,00 75 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 6 653,00 6 653,00
74 Dotations et participations 1 409 383,00 1 455 569,00 1 455 569,00
7411 Dotation forfaitaire 477 000,00 486 000,00 486 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 330 978,00 344 000,00 344 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 500,00 3 000,00 3 000,00
744 FCTVA 751,00 700,00 700,00
74718 Autres participations Etat 48 510,00 63 000,00 63 000,00
7472 Participat° Régions 7 000,00 7 500,00 7 500,00
7473 Participat° Départements 53 580,00 64 000,00 64 000,00
74748 Participat° Autres communes 141 000,00 140 000,00 140 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 6 500,00 1 500,00 1 500,00
7478 Participat° Autres organismes 4 162,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 81 471,00 81 471,00 81 471,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 247 351,00 255 818,00 255 818,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 8 580,00 8 580,00
75 Autres produits de gestion courante 329 000,00 305 000,00 305 000,00
752 Revenus des immeubles 280 000,00 283 000,00 283 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 49 000,00 22 000,00 22 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
5 365 142,80 5 439 485,00 5 439 485,00
76 Produits financiers (b) 79,00 100,00 100,00
761 Produits de participations 79,00 100,00 100,00
77 Produits exceptionnels (c) 4 450,00 27 789,00 27 789,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 450,00 450,00 450,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 15 339,00 15 339,00
7788 Produits exceptionnels divers 2 000,00 11 000,00 11 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
5 369 671,80 5 467 374,00 5 467 374,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 95 650,00 96 610,00 96 610,00
722 Immobilisations corporelles 62 610,00 60 000,00 60 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 33 040,00 36 610,00 36 610,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 95 650,00 96 610,00 96 610,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 465 321,80 5 563 984,00 5 563 984,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 124 740,66
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 688 724,66
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 64 473,60 13 142,00 13 142,00
2031 Frais d'études 600,00 7 200,00 7 200,00
2051 Concessions, droits similaires 63 873,60 5 942,00 5 942,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 566 132,27 117 461,18 117 461,18
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 9 706,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 550 030,27 112 461,18 112 461,18
20422 Privé : Bâtiments, installations 6 396,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 322 016,13 762 669,22 762 669,22
2118 Autres terrains 0,00 89 000,00 89 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 800,00 3 800,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 21 500,00 21 500,00
21312 Bâtiments scolaires 18 292,00 111 150,00 111 150,00
21316 Equipements du cimetière 5 800,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 99 668,61 94 244,50 94 244,50
2132 Immeubles de rapport 8 900,00 138 000,00 138 000,00
2135 Installations générales, agencements 15 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 126 030,00 126 030,00
2151 Réseaux de voirie 45 000,00 65 871,72 65 871,72
2152 Installations de voirie 7 000,00 5 000,00 5 000,00
21534 Réseaux d'électrification 6 112,52 5 000,00 5 000,00
21538 Autres réseaux 10 000,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 14 050,00 5 000,00 5 000,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 700,00 700,00
2182 Matériel de transport 16 750,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 22 719,40 19 836,00 19 836,00
2184 Mobilier 10 140,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 42 583,60 72 537,00 72 537,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
201701 Opération d’équipement n° 201701 (5) 10 700,00 9 200,00 9 200,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 (5) 484 940,70 0,00 0,00
202002 Opération d’équipement n° 202002 (5) 0,00 0,00 0,00
202005 Opération d’équipement n° 202005 (5) 36 671,86 0,00 0,00
202006 Opération d’équipement n° 202006 (5) 166 590,00 0,00 0,00
202007 Opération d’équipement n° 202007 (5) 0,00 0,00 0,00
202101 Opération d’équipement n° 202101 (5) 46 920,00 0,00 0,00
202102 Opération d’équipement n° 202102 (5) 36 550,00 0,00 0,00
202103 Opération d’équipement n° 202103 (5) 89 700,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 824 694,56 902 472,40 902 472,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 123 745,00 143 373,00 143 373,00
10226 Taxe d'aménagement 3 872,00 23 500,00 23 500,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 119 873,00 119 873,00 119 873,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 663 159,00 504 160,00 504 160,00
1641 Emprunts en euros 582 000,00 419 000,00 419 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 79 659,00 79 660,00 79 660,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 5 500,00 5 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 35 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 821 904,00 647 533,00 647 533,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 646 598,56 1 550 005,40 1 550 005,40
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 95 650,00 96 610,00 96 610,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 33 040,00 36 610,00 36 610,00
13911 Etat et établissements nationaux 577,81 1 147,81 1 147,81
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 7 396,03 7 396,03 7 396,03
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 7 926,64 7 926,64 7 926,64
13918 Autres subventions d'équipement 9 630,71 12 630,71 12 630,71
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 7 508,81 7 508,81 7 508,81 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Charges transférées (9) 62 610,00 60 000,00 60 000,00
21312 Bâtiments scolaires 15 800,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 5 500,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 17 810,00 25 000,00 25 000,00
2132 Immeubles de rapport 7 500,00 10 000,00 10 000,00
2138 Autres constructions 0,00 5 000,00 5 000,00
2151 Réseaux de voirie 16 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 20 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 195 650,00 96 610,00 96 610,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 842 248,56 1 646 615,40 1 646 615,40
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 689 423,56
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 336 038,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 679 853,24 326 529,34 326 529,34
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 40 025,00 4 288,00 4 288,00
1322 Subv. non transf. Régions 111 521,80 3 170,00 3 170,00
1323 Subv. non transf. Départements 150 210,44 59 972,34 59 972,34
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 60 662,00 8 837,00 8 837,00
1331 D.E.T.R. transférable 2 100,00 6 645,00 6 645,00
1341 D.E.T.R. non transférable 262 281,00 56 744,00 56 744,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 37 263,00 186 873,00 186 873,00
1348 Autres fonds non transférables 15 790,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 83 100,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 83 100,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 762 953,24 326 529,34 326 529,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 164 830,00 97 000,00 97 000,00
10222 FCTVA 71 808,00 80 000,00 80 000,00
10226 Taxe d'aménagement 93 022,00 15 000,00 15 000,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 2 000,00 2 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 5 500,00 5 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 980,00 13 980,00 13 980,00
27638 Créance Autres établissements publics 13 980,00 13 980,00 13 980,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 4 000,00 4 000,00
Total des recettes financières 180 310,00 120 480,00 120 480,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 943 263,24 447 009,34 447 009,34
021 Virement de la sect° de fonctionnement 632 009,36 635 910,61 635 910,61
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 493 366,36 528 512,00 528 512,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 8 861,23 8 861,23 8 861,23
28031 Frais d'études 19 650,52 15 861,20 15 861,20
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 543,00 4 537,00 4 537,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 647,03 647,03
28041582 GFP : Bâtiments, installations 84 642,77 85 882,97 85 882,97
280422 Privé : Bâtiments, installations 8 479,20 4 182,24 4 182,24
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 48 248,59 48 248,59 48 248,59
28051 Concessions et droits similaires 4 337,83 29 294,70 29 294,70
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 854,42 26 362,23 26 362,23
28128 Autres aménagements de terrains 12 630,51 12 630,51 12 630,51
281318 Autres bâtiments publics 34 274,17 34 274,17 34 274,17
28132 Immeubles de rapport 62 140,74 63 712,82 63 712,82
28135 Installations générales, agencements, .. 4 818,17 4 818,17 4 818,17
28152 Installations de voirie 5 040,19 5 160,19 5 160,19
281534 Réseaux d'électrification 48,00 48,00 48,00
281538 Autres réseaux 266,78 266,78 266,78
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 246,52 1 246,52 1 246,52
281571 Matériel roulant 188,00 735,80 735,80
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 362,98 9 108,71 9 108,71
28158 Autres installat°, matériel et outillage 10 127,31 12 047,04 12 047,04
28182 Matériel de transport 23 142,34 17 340,87 17 340,87
28183 Matériel de bureau et informatique 21 568,70 30 277,50 30 277,50
28184 Mobilier 10 245,89 15 968,64 15 968,64
28188 Autres immo. corporelles 66 637,78 70 987,09 70 987,09
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 2 037,14 2 038,00 2 038,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
4817 Pénalités de renégociation de la dette 23 973,58 23 974,00 23 974,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 125 375,72 1 164 422,61 1 164 422,61
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 100 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 225 375,72 1 164 422,61 1 164 422,61
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 168 638,96 1 611 431,95 1 611 431,95
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 459 424,05
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 265 182,96
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 336 038,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201701 (1)
LIBELLE : CHANTIER INSERTION GREN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 36 304,15 a 10 694,04 9 200,00 b 9 200,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 36 304,15 10 694,04 9 200,00 9 200,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 36 304,15 10 694,04 9 200,00 9 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-19 894,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : REHABILITATION D'UNE PARTIE DU FOIRAIL EN SALLE TIR A L'ARC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 29 287,71 a 402 535,60 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 287,71 402 535,60 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 29 287,71 402 535,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 297 230,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 297 230,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 83 150,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 60 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 150 155,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 3 925,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-105 305,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DE LA PLACE DU RENAUDOT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 35 265,70 a 16 540,81 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 35 265,70 16 540,81 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 35 265,70 16 540,81 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-16 540,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : CHANGEMENT DES MENUISERIES DE LA MAIRIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : PROGRAMME DE VOIRIE - ANNEE 2020
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202005 (1)
LIBELLE : RESTAURATION DES INSTALLATIONS CAMPANAIRES - COLLEGIALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 000,00 a 45 334,81 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 000,00 45 334,81 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 7 000,00 45 334,81 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 20 947,43 d 0,00
13 Subventions d'investissement 20 947,43 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 16 827,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 120,43 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-24 387,38
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202006 (1)
LIBELLE : BATIMENTS SCOLAIRES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 260 350,91 a 22 038,60 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 258 310,91 22 038,60 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 257 852,01 22 038,60 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 458,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 27 887,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 27 887,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 27 887,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
5 848,40
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202007 (1)
LIBELLE : SPORT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 8 926,42 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 926,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 8 926,42 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : CHANGEMENT DES MENUISERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 28 872,00 a 27 216,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 28 872,00 27 216,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 17 916,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 28 872,00 9 300,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 17 403,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 17 403,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 11 730,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 5 673,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-9 813,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202102 (1)
LIBELLE : REFECTION DE LA TOITURE DE LA COLLEGIALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 576,00 a 39 943,80 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 576,00 39 943,80 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 576,00 39 943,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 10 354,80 d 0,00
13 Subventions d'investissement 10 354,80 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 4 263,70 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 6 091,10 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-29 589,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202103 (1)
LIBELLE : PROGRAMME DE VOIRIE ET SECURISATION - ANNEE 2021
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 44 363,70 a 45 016,38 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 44 363,70 45 016,38 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 44 363,70 45 016,38 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 18 964,41 d 0,00
13 Subventions d'investissement 18 964,41 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 18 964,41 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-26 051,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 35
6 688 725 2 598 86 859 158 628 0 166 245 48 370 174 999 169 324 18 000 4 682 735 1 180 966
1 124 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 124 741
5 563 984 2 598 86 859 158 628 0 166 245 48 370 174 999 169 324 18 000 4 682 735 56 225
6 688 725 34 294 437 081 65 896 5 820 242 123 256 067 753 924 570 282 304 707 2 633 591 1 384 940
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 688 725 34 294 437 081 65 896 5 820 242 123 256 067 753 924 570 282 304 707 2 633 591 1 384 940
2 336 039 4 344 165 168 23 636 0 126 427 433 320 183 084 162 653 4 699 222 107 1 010 602
724 607 0 38 499 0 0 0 297 230 57 734 27 887 0 33 034 270 223
1 611 432 4 344 126 669 23 636 0 126 427 136 090 125 350 134 766 4 699 189 073 740 379
2 336 039 5 000 481 355 44 000 0 242 395 540 830 292 113 158 280 5 400 123 588 443 078
689 424 0 128 490 0 0 0 402 935 94 579 22 039 0 38 826 2 555
1 646 615 5 000 352 865 44 000 0 242 395 137 895 197 535 136 241 5 400 84 762 440 522
96 610 11 362
429 160 429 160
117 461 5 000 112 461 0 0 0 0 0 0 0 0
785 011 0 96 272 1 000 0 137 000 128 385 120 522 136 241 5 400 56 192
1 550 005 5 000 352 106 44 000 0 240 200 128 385 153 322 136 241 5 400 56 192 429 160
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 36
39 944 0 0 0 0 0 0 39 944 0 0 0 0
27 216 0 0 0 0 0 0 9 300 0 0 17 916 0
22 039 0 0 0 0 0 0 0 22 039 0 0 0
45 335 0 0 0 0 0 0 45 335 0 0 0 0
16 541 0 16 541 0 0 0 0 0 0 0 0 0
402 536 0 0 0 0 0 402 536 0 0 0 0 0
19 894 0 19 894 0 0 0 0 0 0 0 0 0
618 520 0 81 451 0 0 0 402 536 94 579 22 039 0 17 916 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
775 074 0 87 072 1 000 0 137 000 128 784 120 522 136 241 5 400 52 500 106 555
173 700 5 000 168 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 602 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 602 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
504 160 0 0 43 000 0 103 200 0 32 800 0 0 0 325 160
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
143 373 0 143 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 239 429 5 000 480 596 44 000 0 240 200 531 320 247 901 158 280 5 400 95 018 431 715
2 336 039 5 000 481 355 44 000 0 242 395 540 830 292 113 158 280 5 400 123 588 443 078
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
201701 CHANTIER INSERTION GREN
202001 REHABILITATION D'UNE PARTIE
DU FOIRAIL EN SALLE TIR A L'ARC
202002 AMENAGEMENT DE LA PLACE DU
RENAUDOT
202005 RESTAURATION DES
INSTALLATIONS CAMPANAIRES -
COLLEGIALE
202006 BATIMENTS SCOLAIRES
202101 CHANGEMENT DES MENUISERIES
DES BATIMENTS COMMUNAUX
202102 REFECTION DE LA TOITURE DE LA
COLLEGIALE COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 37
5 524 302 29 950 326 222 47 760 5 820 197 384 232 854 689 006 505 539 300 008 2 541 198 648 561
6 688 725 34 294 437 081 65 896 5 820 242 123 256 067 753 924 570 282 304 707 2 633 591 1 384 940
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
528 512 4 344 110 859 18 136 0 41 428 23 213 68 229 64 743 4 699 92 393 100 468
635 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 635 911
1 164 423 4 344 110 859 18 136 0 41 428 23 213 68 229 64 743 4 699 92 393 736 379
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 980 0 0 0 0 0 13 980 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 500 0 0 5 500 0 0 0 0 0 0 0 0
785 953 0 54 309 0 0 84 999 396 127 112 855 97 910 0 34 714 5 040
97 000 0 0 0 0 0 0 2 000 0 0 95 000 0
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
906 433 0 54 309 5 500 0 84 999 410 107 114 855 97 910 0 129 714 9 040
2 070 856 4 344 165 168 23 636 0 126 427 433 320 183 084 162 653 4 699 222 107 745 419
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 610 0 759 0 0 2 195 9 510 44 213 0 0 28 570 11 362
96 610 0 759 0 0 2 195 9 510 44 213 0 0 28 570 11 362
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
45 016 0 45 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
202103 PROGRAMME DE VOIRIE ET
SECURISATION - ANNEE 2021
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 38
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 610 0 759 0 0 2 195 9 510 44 213 0 0 28 570 11 362
96 610 0 759 0 0 2 195 9 510 44 213 0 0 28 570 11 362
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 789 0 1 000 450 0 12 598 0 0 0 0 13 741 0
100 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 100
305 000 0 0 158 178 0 116 212 0 0 0 0 0 30 610
1 455 569 2 598 0 0 0 0 0 96 786 140 000 0 1 216 185 0
3 461 970 0 75 000 0 0 0 0 0 0 18 000 3 362 317 6 653
135 946 0 10 100 0 0 0 18 100 34 000 29 324 0 36 922 7 500
81 000 0 0 0 0 35 240 20 760 0 0 0 25 000 0
5 467 374 2 598 86 100 158 628 0 164 050 38 860 130 786 169 324 18 000 4 654 165 44 863
5 563 984 2 598 86 859 158 628 0 166 245 48 370 174 999 169 324 18 000 4 682 735 56 225
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
528 512 4 344 110 859 18 136 0 44 739 23 213 64 918 64 743 4 699 92 393 100 468
635 911 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 635 911
1 164 423 4 344 110 859 18 136 0 44 739 23 213 64 918 64 743 4 699 92 393 736 379
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
99 077 12 000 44 577 0 0 0 0 0 6 000 0 33 000 3 500
185 200 0 0 22 700 0 36 800 0 2 600 0 0 0 123 100
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
581 498 0 0 0 0 110 000 0 0 82 000 83 530 261 368 44 600
163 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 163 676
23 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 000
2 645 062 0 0 0 0 36 774 22 579 321 166 284 238 196 590 1 700 915 82 800
1 826 789 17 950 281 645 25 060 5 820 13 810 210 275 365 240 133 301 19 888 545 915 207 885
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 384 939,65 2 633 366,33 225,00 0,00 0,00 4 018 530,98
Dépenses de l’exercice 1 384 939,65 2 633 366,33 225,00 0,00 0,00 4 018 530,98
011 Charges à caractère général 207 885,00 545 915,00 0,00 0,00 0,00 753 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 82 800,00 1 700 915,00 0,00 0,00 0,00 1 783 715,00
014 Atténuations de produits 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
022 Dépenses imprévues 163 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 676,00
023 Virement à la section d'investissement 635 910,61 0,00 0,00 0,00 0,00 635 910,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections 100 468,04 92 168,28 225,00 0,00 0,00 192 861,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 44 600,00 261 368,05 0,00 0,00 0,00 305 968,05
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 123 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 100,00
67 Charges exceptionnelles 3 500,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 180 965,87 4 682 735,00 0,00 0,00 0,00 5 863 700,87
Recettes de l’exercice 56 225,21 4 682 735,00 0,00 0,00 0,00 4 738 960,21
013 Atténuations de charges 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 362,21 28 570,00 0,00 0,00 0,00 39 932,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 7 500,00 36 922,00 0,00 0,00 0,00 44 422,00
73 Impôts et taxes 6 653,00 3 362 317,00 0,00 0,00 0,00 3 368 970,00
74 Dotations et participations 0,00 1 216 185,00 0,00 0,00 0,00 1 216 185,00
75 Autres produits de gestion courante 30 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 610,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
77 Produits exceptionnels 0,00 13 741,00 0,00 0,00 0,00 13 741,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 124 740,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 124 740,66
SOLDE (2) -203 973,78 2 049 368,67 -225,00 0,00 0,00 1 845 169,89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat° COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 40
publicité ailleurs) décentralisée
DEPENSES (2) 2 197 442,81 0,00 500,00 23 549,00 172 974,88 229 112,64 9 787,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 2 197 442,81 0,00 500,00 23 549,00 172 974,88 229 112,64 9 787,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 326 438,00 0,00 500,00 14 650,00 157 645,00 36 952,00 9 730,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 660 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 116,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
65 837,76 0,00 0,00 8 899,00 15 329,88 2 044,64 57,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
144 368,05 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 644 932,00 0,00 0,00 20 000,00 8 803,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 4 644 932,00 0,00 0,00 20 000,00 8 803,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
8 570,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
25 422,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 362 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 211 185,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 12 438,00 0,00 0,00 0,00 1 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 447 489,19 0,00 -500,00 -3 549,00 -164 171,88 -229 112,64 -787,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 304 707,01 0,00 0,00 304 707,01
Dépenses de l’exercice 304 707,01 0,00 0,00 304 707,01
011 Charges à caractère général 19 888,00 0,00 0,00 19 888,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 196 590,00 0,00 0,00 196 590,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 699,01 0,00 0,00 4 699,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 83 530,00 0,00 0,00 83 530,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
Recettes de l’exercice 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -286 707,01 0,00 0,00 -286 707,01
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 43
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 220 216,49 84 490,52 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 220 216,49 84 490,52 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 19 428,00 460,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 196 590,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 4 198,49 500,52 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 83 530,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -202 216,49 -84 490,52 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 306 143,30 214 550,08 41 438,59 6 000,00 0,00 2 150,00 0,00 570 281,97
Dépenses de l’exercice 306 143,30 214 550,08 41 438,59 6 000,00 0,00 2 150,00 0,00 570 281,97
011 Charges à caractère général 13 745,00 117 406,00 0,00 0,00 0,00 2 150,00 0,00 133 301,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
284 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 238,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
3 660,30 19 644,08 41 438,59 0,00 0,00 0,00 0,00 64 742,97
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
4 500,00 77 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 324,00 0,00 169 324,00
Recettes de l’exercice 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 324,00 0,00 169 324,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 324,00 0,00 29 324,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 45
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -166 143,30 -214 550,08 -41 438,59 -6 000,00 0,00 27 174,00 0,00 -400 957,97
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 102 410,27 112 139,81 0,00 200,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00
Dépenses de l’exercice 102 410,27 112 139,81 0,00 200,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00
011 Charges à caractère général 42 441,00 74 965,00 0,00 200,00 0,00 0,00 1 950,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 969,27 10 674,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 51 000,00 26 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 29 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 29 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 29 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (2) -102 410,27 -112 139,81 0,00 29 124,00 0,00 0,00 -1 950,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 61 953,50 311 912,36 370 639,73 9 418,00 0,00 753 923,59
Dépenses de l’exercice 61 953,50 311 912,36 370 639,73 9 418,00 0,00 753 923,59
011 Charges à caractère général 58 627,00 195 837,00 101 806,00 8 970,00 0,00 365 240,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 76 642,00 244 524,00 0,00 0,00 321 166,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 326,50 36 833,36 24 309,73 448,00 0,00 64 917,59
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 125 212,70 49 786,00 0,00 0,00 174 998,70
Recettes de l’exercice 0,00 125 212,70 49 786,00 0,00 0,00 174 998,70
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 19 212,70 25 000,00 0,00 0,00 44 212,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 14 500,00 19 500,00 0,00 0,00 34 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 91 500,00 5 286,00 0,00 0,00 96 786,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -61 953,50 -186 699,66 -320 853,73 -9 418,00 0,00 -578 924,89
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 48
artistiques spectacles
DEPENSES (2) 0,00 0,00 311 912,36 0,00 134 025,69 153 831,37 0,00 82 782,67
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 311 912,36 0,00 134 025,69 153 831,37 0,00 82 782,67
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 195 837,00 0,00 41 691,00 32 715,00 0,00 27 400,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 76 642,00 0,00 85 043,00 116 955,00 0,00 42 526,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 36 833,36 0,00 7 291,69 4 161,37 0,00 12 856,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 125 212,70 0,00 4 900,00 28 886,00 0,00 16 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 125 212,70 0,00 4 900,00 28 886,00 0,00 16 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 19 212,70 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 14 500,00 0,00 2 000,00 1 500,00 0,00 16 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 91 500,00 0,00 2 900,00 2 386,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -186 699,66 0,00 -129 125,69 -124 945,37 0,00 -66 782,67
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 22 579,00 219 877,52 13 610,00 0,00 256 066,52
Dépenses de l’exercice 22 579,00 219 877,52 13 610,00 0,00 256 066,52
011 Charges à caractère général 0,00 196 665,00 13 610,00 0,00 210 275,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 579,00 0,00 0,00 0,00 22 579,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 23 212,52 0,00 0,00 23 212,52
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 760,00 27 610,41 0,00 0,00 48 370,41
Recettes de l’exercice 20 760,00 27 610,41 0,00 0,00 48 370,41
013 Atténuations de charges 20 760,00 0,00 0,00 0,00 20 760,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 510,41 0,00 0,00 9 510,41
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 18 100,00 0,00 0,00 18 100,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 819,00 -192 267,11 -13 610,00 0,00 -207 696,11
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 50
sportifs ou de loisir
DEPENSES (2) 120 475,00 81 149,04 0,00 8 137,83 10 115,65 0,00 13 610,00 0,00
Dépenses de l’exercice 120 475,00 81 149,04 0,00 8 137,83 10 115,65 0,00 13 610,00 0,00
011 Charges à caractère général 115 785,00 70 360,00 0,00 8 020,00 2 500,00 0,00 13 610,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 690,00 10 789,04 0,00 117,83 7 615,65 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 18 100,00 5 043,50 0,00 0,00 4 466,91 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 18 100,00 5 043,50 0,00 0,00 4 466,91 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 043,50 0,00 0,00 4 466,91 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 18 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -102 375,00 -76 105,54 0,00 -8 137,83 -5 648,74 0,00 -13 610,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 600,00 238 523,11 0,00 242 123,11
Dépenses de l’exercice 3 600,00 238 523,11 0,00 242 123,11
011 Charges à caractère général 3 600,00 10 210,00 0,00 13 810,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 36 774,00 0,00 36 774,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 44 739,11 0,00 44 739,11
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 36 800,00 0,00 36 800,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 166 245,28 0,00 166 245,28
Recettes de l’exercice 0,00 166 245,28 0,00 166 245,28
013 Atténuations de charges 0,00 35 240,00 0,00 35 240,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 195,28 0,00 2 195,28
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 116 212,00 0,00 116 212,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 12 598,00 0,00 12 598,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 600,00 -72 277,83 0,00 -75 877,83
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 52
handicapés difficulté
DEPENSES (2) 0,00 0,00 3 600,00 149 911,68 87 021,43 0,00 0,00 1 590,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 3 600,00 149 911,68 87 021,43 0,00 0,00 1 590,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 3 600,00 320,00 8 300,00 0,00 0,00 1 590,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 36 774,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 2 817,68 41 921,43 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 36 800,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 35 240,00 118 407,28 0,00 0,00 12 598,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 35 240,00 118 407,28 0,00 0,00 12 598,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 35 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 2 195,28 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 116 212,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 598,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -3 600,00 -114 671,68 31 385,85 0,00 0,00 11 008,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 150,00 0,00 0,00 4 670,00 0,00 5 820,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 150,00 0,00 0,00 4 670,00 0,00 5 820,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 150,00 0,00 0,00 4 670,00 0,00 5 820,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 150,00 0,00 0,00 -4 670,00 0,00 -5 820,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 54
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 55
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 37 883,54 28 012,69 0,00 0,00 0,00 65 896,23
Dépenses de l’exercice 37 883,54 28 012,69 0,00 0,00 0,00 65 896,23
011 Charges à caractère général 1 910,00 23 150,00 0,00 0,00 0,00 25 060,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 13 273,54 4 862,69 0,00 0,00 0,00 18 136,23
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 22 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 700,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 158 628,00 0,00 0,00 0,00 158 628,00
Recettes de l’exercice 0,00 158 628,00 0,00 0,00 0,00 158 628,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 158 178,00 0,00 0,00 0,00 158 178,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 450,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -37 883,54 130 615,31 0,00 0,00 0,00 92 731,77
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 56
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 268 525,45 163 486,96 5 000,00 0,00 437 081,41
Dépenses de l’exercice 268 525,45 163 486,96 5 000,00 0,00 437 081,41
011 Charges à caractère général 142 720,00 133 925,00 5 000,00 0,00 281 645,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 81 228,45 29 561,96 0,00 0,00 110 859,41
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 44 577,00 0,00 0,00 0,00 44 577,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 80 000,00 6 859,40 0,00 0,00 86 859,40
Recettes de l’exercice 80 000,00 6 859,40 0,00 0,00 86 859,40
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 759,40 0,00 0,00 759,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 000,00 5 100,00 0,00 0,00 10 100,00
73 Impôts et taxes 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -188 525,45 -156 627,56 -5 000,00 0,00 -350 222,01
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 48 491,56 0,00 2 507,78 206 108,33 0,00 11 417,78
Dépenses de l’exercice 0,00 48 491,56 0,00 2 507,78 206 108,33 0,00 11 417,78
011 Charges à caractère général 0,00 1 000,00 0,00 1 520,00 129 000,00 0,00 11 200,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 2 914,56 0,00 987,78 77 108,33 0,00 217,78
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 44 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -48 491,56 0,00 -2 507,78 -126 108,33 0,00 -11 417,78 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 58
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 959,60 50 550,85 96 565,56 15 410,95 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 959,60 50 550,85 96 565,56 15 410,95 0,00 0,00 0,00 5 000,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 46 970,00 86 940,00 15,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 959,60 3 580,85 9 625,56 15 395,95 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 4 900,00 566,00 1 393,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 4 900,00 566,00 1 393,40 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 566,00 193,40 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 3 900,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -959,60 -45 650,85 -95 999,56 -14 017,55 0,00 0,00 0,00 -5 000,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 60
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 475,84 0,00 9 700,00 0,00 14 310,00 5 808,00 0,00 0,00 34 293,84
Dépenses de l’exercice 4 475,84 0,00 9 700,00 0,00 14 310,00 5 808,00 0,00 0,00 34 293,84
011 Charges à caractère
général
1 000,00 0,00 9 700,00 0,00 1 750,00 5 500,00 0,00 0,00 17 950,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
3 475,84 0,00 0,00 0,00 560,00 308,00 0,00 0,00 4 343,84
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598,00 0,00 0,00 0,00 2 598,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598,00 0,00 0,00 0,00 2 598,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 61
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 598,00 0,00 0,00 0,00 2 598,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 475,84 0,00 -9 700,00 0,00 -11 712,00 -5 808,00 0,00 0,00 -31 695,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 62
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 443 077,61 123 587,97 0,00 0,00 0,00 566 665,58
Dépenses de l’exercice 440 522,21 84 762,00 0,00 0,00 0,00 525 284,21
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 11 362,21 28 570,00 0,00 0,00 0,00 39 932,21
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 325 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 160,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 13 142,00 0,00 0,00 0,00 13 142,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 104 000,00 43 050,00 0,00 0,00 0,00 147 050,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 CHANGEMENT DES MENUISERIES DES BATIMENTS
COMMUNAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 555,40 38 825,97 0,00 0,00 0,00 41 381,37
RECETTES (2) 1 010 601,61 221 882,28 225,00 0,00 0,00 1 232 708,89
Recettes de l’exercice 740 378,65 188 848,28 225,00 0,00 0,00 929 451,93
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 635 910,61 0,00 0,00 0,00 0,00 635 910,61
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 100 468,04 92 168,28 225,00 0,00 0,00 192 861,32
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 63
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 270 222,96 33 034,00 0,00 0,00 0,00 303 256,96
SOLDE (2) 567 524,00 98 294,31 225,00 0,00 0,00 666 043,31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 100 702,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 449,97 2 436,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 64 762,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
8 570,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
13 142,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 CHANGEMENT DES
MENUISERIES DES
BATIMENTS COMMUNAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 35 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449,97 2 436,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 185 761,76 0,00 0,00 18 689,00 15 329,88 2 044,64 57,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 162 517,76 0,00 0,00 8 899,00 15 329,88 2 044,64 57,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
65 837,76 0,00 0,00 8 899,00 15 329,88 2 044,64 57,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 23 244,00 0,00 0,00 9 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 85 059,76 0,00 0,00 -1 311,00 15 329,88 1 594,67 -2 379,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00
Dépenses de l’exercice 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 699,01 0,00 0,00 4 699,01
Recettes de l’exercice 4 699,01 0,00 0,00 4 699,01
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 699,01 0,00 0,00 4 699,01
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 67
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -700,99 0,00 0,00 -700,99
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 4 000,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 4 000,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
RECETTES (2) 0,00 0,00 4 198,49 500,52 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 4 198,49 500,52 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 4 198,49 500,52 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 000,00 0,00 2 798,49 500,52 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 111 150,00 47 129,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 279,60
Dépenses de l’exercice 111 150,00 25 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 241,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 111 150,00 25 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 241,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202006 BATIMENTS SCOLAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 22 038,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 038,60
RECETTES (2) 67 038,30 54 176,08 41 438,59 0,00 0,00 0,00 0,00 162 652,97
Recettes de l’exercice 67 038,30 26 289,08 41 438,59 0,00 0,00 0,00 0,00 134 765,97 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
3 660,30 19 644,08 41 438,59 0,00 0,00 0,00 0,00 64 742,97
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 63 378,00 6 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 023,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 27 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 887,00
SOLDE (2) -44 111,70 7 046,48 41 438,59 0,00 0,00 0,00 0,00 4 373,37
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 27 401,19 19 728,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 25 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202006 BATIMENTS SCOLAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 310,19 19 728,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 32 542,27 21 633,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 15 614,27 10 674,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 8 969,27 10 674,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 6 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 16 928,00 10 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 5 141,08 1 905,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 73
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 9 200,00 52 012,70 230 900,61 0,00 0,00 292 113,31
Dépenses de l’exercice 9 200,00 52 012,70 136 322,00 0,00 0,00 197 534,70
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 19 212,70 25 000,00 0,00 0,00 44 212,70
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 32 800,00 0,00 0,00 0,00 32 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 200,00 0,00 111 322,00 0,00 0,00 120 522,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202005 RESTAURATION DES INSTALLATIONS
CAMPANAIRES - COLLEGIALE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 CHANGEMENT DES MENUISERIES DES BATIMENTS
COMMUNAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202102 REFECTION DE LA TOITURE DE LA COLLEGIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 94 578,61 0,00 0,00 94 578,61
RECETTES (2) 5 116,50 43 788,77 133 730,28 448,00 0,00 183 083,55
Recettes de l’exercice 5 116,50 36 833,36 82 952,05 448,00 0,00 125 349,91
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 74
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 326,50 36 833,36 27 621,05 448,00 0,00 68 228,91
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement 1 790,00 0,00 53 331,00 0,00 0,00 55 121,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 6 955,41 50 778,23 0,00 0,00 57 733,64
SOLDE (2) -4 083,50 -8 223,93 -97 170,33 448,00 0,00 -109 029,76
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 52 012,70 0,00 34 521,00 61 221,00 0,00 135 158,61
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 52 012,70 0,00 25 221,00 61 221,00 0,00 49 880,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 19 212,70 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 32 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 25 221,00 36 221,00 0,00 49 880,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 75
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202005 RESTAURATION DES INSTALLATIONS CAMPANAIRES -
COLLEGIALE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 CHANGEMENT DES MENUISERIES DES BATIMENTS
COMMUNAUX
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202102 REFECTION DE LA TOITURE DE LA COLLEGIALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00 0,00 0,00 85 278,61
RECETTES (2) 0,00 0,00 43 788,77 0,00 42 230,19 22 397,87 0,00 69 102,22
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 36 833,36 0,00 22 754,19 22 397,87 0,00 37 799,99
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 36 833,36 0,00 7 291,69 4 161,37 0,00 16 167,99
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 462,50 18 236,50 0,00 19 632,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 6 955,41 0,00 19 476,00 0,00 0,00 31 302,23
SOLDE (2) 0,00 0,00 -8 223,93 0,00 7 709,19 -38 823,13 0,00 -66 056,39
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 76
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 540 830,11 0,00 0,00 540 830,11
Dépenses de l’exercice 0,00 137 894,91 0,00 0,00 137 894,91
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 9 510,41 0,00 0,00 9 510,41
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 128 384,50 0,00 0,00 128 384,50
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 REHABILITATION D'UNE PARTIE DU FOIRAIL
EN SALLE TIR A L'ARC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 402 935,20 0,00 0,00 402 935,20
RECETTES (2) 0,00 433 319,65 0,00 0,00 433 319,65
Recettes de l’exercice 0,00 136 089,65 0,00 0,00 136 089,65
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 23 212,52 0,00 0,00 23 212,52
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 77
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 98 897,13 0,00 0,00 98 897,13
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 13 980,00 0,00 0,00 13 980,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 297 230,00 0,00 0,00 297 230,00
SOLDE (2) 0,00 -107 510,46 0,00 0,00 -107 510,46
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 128 784,10 5 043,50 0,00 402 535,60 4 466,91 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 128 384,50 5 043,50 0,00 0,00 4 466,91 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 043,50 0,00 0,00 4 466,91 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 128 384,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 REHABILITATION D'UNE PARTIE DU FOIRAIL EN SALLE TIR A L'ARC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 399,60 0,00 0,00 402 535,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 117 567,13 10 789,04 0,00 297 347,83 7 615,65 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 117 567,13 10 789,04 0,00 117,83 7 615,65 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 690,00 10 789,04 0,00 117,83 7 615,65 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 98 897,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 297 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -11 216,97 5 745,54 0,00 -105 187,77 3 148,74 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 79
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 242 395,28 0,00 242 395,28
Dépenses de l’exercice 0,00 242 395,28 0,00 242 395,28
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 195,28 0,00 2 195,28
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 103 200,00 0,00 103 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 137 000,00 0,00 137 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 126 426,79 0,00 126 426,79
Recettes de l’exercice 0,00 126 426,79 0,00 126 426,79
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 41 427,79 0,00 41 427,79
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 84 999,00 0,00 84 999,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 80
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -115 968,49 0,00 -115 968,49
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 137 000,00 105 395,28 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 137 000,00 105 395,28 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 2 195,28 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 103 200,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 137 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 81
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 87 816,68 38 610,11 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 87 816,68 38 610,11 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 2 817,68 38 610,11 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 84 999,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -49 183,32 -66 785,17 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 83
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 84
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 37 500,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
Dépenses de l’exercice 37 500,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 500,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 13 273,54 10 362,69 0,00 0,00 0,00 23 636,23
Recettes de l’exercice 13 273,54 10 362,69 0,00 0,00 0,00 23 636,23
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 13 273,54 4 862,69 0,00 0,00 0,00 18 136,23
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 85
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -24 226,46 3 862,69 0,00 0,00 0,00 -20 363,77
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 86
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 293 572,73 187 782,35 0,00 0,00 481 355,08
Dépenses de l’exercice 237 334,18 115 531,12 0,00 0,00 352 865,30
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 759,40 0,00 0,00 759,40
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 119 873,00 23 500,00 0,00 0,00 143 373,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 112 461,18 0,00 0,00 0,00 112 461,18
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 82 071,72 0,00 0,00 87 071,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 9 200,00 0,00 0,00 9 200,00
201701 CHANTIER INSERTION GREN 0,00 9 200,00 0,00 0,00 9 200,00
202002 AMENAGEMENT DE LA PLACE DU RENAUDOT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202103 PROGRAMME DE VOIRIE ET SECURISATION -
ANNEE 2021
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 56 238,55 72 251,23 0,00 0,00 128 489,78
RECETTES (2) 100 763,45 64 335,58 0,00 0,00 165 168,03
Recettes de l’exercice 81 228,45 45 371,17 0,00 0,00 126 668,62
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 81 228,45 29 561,96 0,00 0,00 110 859,41 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 87
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 15 809,21 0,00 0,00 15 809,21
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 19 535,00 18 964,41 0,00 0,00 38 499,41
SOLDE (2) -192 809,28 -123 446,77 0,00 0,00 -316 187,05
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 181 440,26 0,00 0,00 112 132,47 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 181 440,26 0,00 0,00 55 893,92 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 119 873,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 61 567,26 0,00 0,00 50 893,92 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201701 CHANTIER INSERTION GREN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202002 AMENAGEMENT DE LA
PLACE DU RENAUDOT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202103 PROGRAMME DE VOIRIE ET
SECURISATION - ANNEE
2021
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 56 238,55 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 914,56 0,00 20 522,78 77 108,33 0,00 217,78
Recettes de l’exercice 0,00 2 914,56 0,00 987,78 77 108,33 0,00 217,78
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 2 914,56 0,00 987,78 77 108,33 0,00 217,78
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 19 535,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -178 525,70 0,00 20 522,78 -35 024,14 0,00 217,78
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 137 428,91 6 766,00 43 587,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 75 871,72 6 766,00 32 893,40 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 566,00 193,40 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 75 871,72 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
201701 CHANTIER INSERTION GREN 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202002 AMENAGEMENT DE LA PLACE DU
RENAUDOT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202103 PROGRAMME DE VOIRIE ET
SECURISATION - ANNEE 2021
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 61 557,19 0,00 10 694,04 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 959,60 38 354,47 9 625,56 15 395,95 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 959,60 19 390,06 9 625,56 15 395,95 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 959,60 3 580,85 9 625,56 15 395,95 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 809,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 18 964,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 959,60 -99 074,44 2 859,56 -28 191,49 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 92
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 475,84 0,00 0,00 0,00 560,00 308,00 0,00 0,00 4 343,84
Recettes de l’exercice 3 475,84 0,00 0,00 0,00 560,00 308,00 0,00 0,00 4 343,84
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
3 475,84 0,00 0,00 0,00 560,00 308,00 0,00 0,00 4 343,84
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 475,84 0,00 0,00 0,00 -4 440,00 308,00 0,00 0,00 -656,16
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 95
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
10 783 595,53
1641 Emprunts en euros (total) 8 438 595,53
0020778/001 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
14/12/1999 31/03/2000 01/01/2002 209 268,78 F 6,590 6,380 A X Echéance
constante
A-1
1059859 Agence CREDIT AGRICOLE
CHAMPAGE-BOURGOG
23/05/2006 23/05/2006 23/08/2006 193 000,00 F 4,100 4,200 T X Echéance
constante
A-1
200 934 04 Entreprise CREDIT MUTUEL
SEMUR
28/10/2009 06/11/2009 28/02/2010 240 000,00 F 3,940 4,005 T X Echéance
constante
A-1
3420945 SA CAISSE D'EPARGNE 25/03/2003 25/03/2003 25/03/2004 551 587,75 F 5,300 5,300 A X Echéance
constante
A-1
345 4606 SA CAISSE D'EPARGNE 01/12/2005 15/12/2005 25/03/2006 1 500 000,00 F 3,580 3,631 T X Echéance
constante
A-1
5574933 SA CAISSE D'EPARGNE 05/06/2018 26/06/2018 25/11/2018 800 000,00 R 0,950 1,026 T P A-1
9448423 SA CAISSE D'EPARGNE 22/09/2014 17/10/2014 25/02/2015 975 570,00 F 2,200 2,200 T X Echéance
constante
A-1
9828686 SA CAISSE D'EPARGNE 18/11/2016 18/11/2016 25/03/2017 500 000,00 F 0,790 0,787 T P A-1
EUR/0191991 Société CREDIT LOCAL DE
FRANCE
03/11/1998 01/12/2001 01/03/2002 457 347,05 F 3,770 3,343 T X Echéance
constante
A-1
MON271539EUR SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/09/2010 01/09/2010 01/12/2010 1 445 125,60 F 3,940 2,214 A C A-1
MON271539EUR SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/09/2010 01/09/2010 01/12/2010 580 344,60 F 3,940 2,214 A C A-1
MON271539EUR SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/09/2010 01/09/2010 01/12/2010 485 865,44 F 3,940 2,214 A C A-1
MON277126 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
19/12/2011 10/01/2012 01/03/2012 500 486,31 F 2,820 2,853 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 345 000,00
100202 SA CA CIB 07/07/2010 17/10/2012 15/06/2013 2 345 000,00 F 3,565 3,428 T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 96
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1289/2015 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
1459/2016 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
1859 DUCORNETZ BLAISE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
1860 PASTOR 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
203/19MARIA MARIA 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2223 PITRE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
243 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2434/2016 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
249 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
322COGNARD COGNARD 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
546/01 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
628 2018 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
824/19BOURGEOIS 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
825/19SANTACROCE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
826/19VASTEL 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
BAROILLIER 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
BAULOTVINCENT 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
BELLROGER 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
BEN HENDA 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
BOUASRIA 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
BOURGEOISJUSTINE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CHAUDRON 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
CREUSOTRENE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
DEHAYE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
FEIXEIRA 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
FERRIGNO 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
FLANET 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
FORET FANELIE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
FS BERNARD BERNARD 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
FS ECARNOT DRIOUX 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
FS GUEUTIN GUEUTIN 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
FS LEFAURE LEFAURE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
FS LEMOINE LEMOINE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
FS PRUVOST 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
FS SOURIS CHAMPEMONT 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
FS SOURIS CHAMPEMONT SOURIS
CHAMPEMONT
01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
FS SZUMOWICZ BARBIER 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 97
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
FS SZUMOWICZ BARBIER
SZUMOWICZ BARBIER
01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
FS VILLETET VILLETET 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
GAILLARD JB 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
GARNIERMICH 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
GEORGESHELENE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
GEORGET 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
GOTTIMARIANNE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
GOURANDLAURA 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
GRUER 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
GUENEAUJL 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
GUIDICE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
GUILLAUMEAUDREY 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LABOIS 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LAMARTINECHE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LARDEAU 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LEGUYDANIELE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LOISIER NICOLE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
LUDIJACKY 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
MURAIOLI 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
PASCARD GERARD 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
PILAREK 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
RIVIERE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
ROMANPRISC 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
ROMANPRISCILLA 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
SOURRIBES 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
T108/18 EURIBEARI 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
T125/18VELIA VELIA 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
T2329/2016 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
T2416ROUSSEAU 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
T40/2011 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
VAGRASGAELLE 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 10 783 595,53
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 99
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 5 985 604,90 496 763,20 182 948,50 0,00 19 205,40
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 332 698,92 417 105,08 126 681,89 0,00 16 712,89
0020778/001 0,00 A-1 156 794,71 17,00 F 6,380 4 796,46 10 332,77 0,00 10 016,68
1059859 0,00 A-1 122 079,68 14,33 F 4,200 6 301,02 4 909,22 0,00 501,06
200 934 04 0,00 A-1 118 889,66 7,83 F 4,005 12 903,52 4 495,16 0,00 382,79
3420945 0,00 A-1 84 047,88 1,17 F 5,300 40 939,10 4 454,54 0,00 1 751,73
345 4606 0,00 A-1 697 927,04 8,92 F 3,631 66 960,11 24 093,53 0,00 376,48
5574933 0,00 A-1 723 917,14 26,58 R 1,026 23 886,08 7 773,59 0,00 858,70
9448423 0,00 A-1 560 021,80 7,83 F 2,200 64 746,74 11 788,78 0,00 1 089,61
9828686 0,00 A-1 339 865,21 9,92 F 0,787 32 792,25 2 587,95 0,00 40,43
EUR/0191991 0,00 A-1 178 671,67 9,92 F 3,343 17 867,16 6 385,05 0,00 505,19
MON271539EUR 0,00 A-1 619 339,60 8,92 F 2,214 68 815,50 24 401,98 0,00 0,00
MON271539EUR 0,00 A-1 248 719,08 8,92 F 2,214 27 635,46 9 799,53 0,00 0,00
MON271539EUR 0,00 A-1 208 228,04 8,92 F 2,214 23 136,45 8 204,18 0,00 607,72
MON277126 0,00 A-1 274 197,41 9,17 F 2,853 26 325,23 7 455,61 0,00 582,50
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 652 905,98 79 658,12 56 266,61 0,00 2 492,51
100202 0,00 A-1 1 652 905,98 24,17 F 3,428 79 658,12 56 266,61 0,00 2 492,51
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1289/2015 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1459/2016 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1859 DUCORNETZ BLAISE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1860 PASTOR 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
203/19MARIA MARIA 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 100
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2223 PITRE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
243 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2434/2016 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
249 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
322COGNARD COGNARD 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
546/01 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
628 2018 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
824/19BOURGEOIS 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
825/19SANTACROCE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
826/19VASTEL 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAROILLIER 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BAULOTVINCENT 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BELLROGER 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BEN HENDA 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BOUASRIA 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
BOURGEOISJUSTINE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAUDRON 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
CREUSOTRENE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
DEHAYE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
FEIXEIRA 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
FERRIGNO 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
FLANET 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
FORET FANELIE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
FS BERNARD BERNARD 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
FS ECARNOT DRIOUX 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
FS GUEUTIN GUEUTIN 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
FS LEFAURE LEFAURE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
FS LEMOINE LEMOINE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
FS PRUVOST 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
FS SOURIS CHAMPEMONT 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
FS SOURIS CHAMPEMONT SOURIS
CHAMPEMONT
0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
FS SZUMOWICZ BARBIER 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
FS SZUMOWICZ BARBIER SZUMOWICZ
BARBIER
0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
FS VILLETET VILLETET 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 101
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
GAILLARD JB 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GARNIERMICH 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GEORGESHELENE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GEORGET 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GOTTIMARIANNE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GOURANDLAURA 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GRUER 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GUENEAUJL 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GUIDICE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
GUILLAUMEAUDREY 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LABOIS 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LAMARTINECHE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LARDEAU 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LEGUYDANIELE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LOISIER NICOLE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
LUDIJACKY 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
MURAIOLI 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
PASCARD GERARD 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
PILAREK 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
RIVIERE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
ROMANPRISC 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
ROMANPRISCILLA 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
SOURRIBES 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
T108/18 EURIBEARI 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
T125/18VELIA VELIA 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
T2329/2016 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
T2416ROUSSEAU 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
T40/2011 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
VAGRASGAELLE 0,00 A-1 0,00 0,00 X 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 102
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 985 604,90 496 763,20 182 948,50 0,00 19 205,40
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
82 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 985 604,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 106
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 107
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES
A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 762.00 €
24-02-2015
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L agencements et amngts bât. 15 24/02/2015
L autres agencements et amngts 20 24/02/2015
L bâtiments légers, abris 15 24/02/2015
L camions et véhicules indust. 6 24/02/2015
L éqpts de garages et ateliers 10 24/02/2015
L équipements sportifs 10 24/02/2015
L immeuble de rapport 50 24/02/2015
L installations de photovoltaïques 25 24/02/2015
L installations de voirie 20 24/02/2015
L installations électriques 8 24/02/2015
L logiciels 2 24/02/2015
L matériel de bureau électrique et électronique 5 24/02/2015
L matériel informatique 3 24/02/2015
L matériels classiques 10 24/02/2015
L mobilier 10 24/02/2015
L plantations 20 24/02/2015
L subvention fonds façade 2 24/02/2015
L voitures 6 24/02/2015
L documents urbanismes et numérisation cadastre 10 16/11/2015
L Travaux sur les biens historiques et culturels non amortissables 50 16/11/2015
L documents administratifs et numérisation 10 06/02/2018
L frais d'études inférieur à 5000 euros 2 26/10/2020
L frais d'études supérieur à 5000 euros 5 26/10/2020
L Subvention en nature - Bâtiment et installations 15 21/12/2020 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 730 939,28 730 939,28 0,00 730 939,28
AFFAIRE SOCORAM 0,00 20/11/1997 730 939,28 730 939,28 0,00 730 939,28
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 730 939,28 730 939,28 0,00 730 939,28
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 111
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 678 643,00 I 678 643,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 498 660,00 498 660,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 419 000,00 419 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 79 660,00 79 660,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 179 983,00 179 983,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 23 500,00 23 500,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 119 873,00 119 873,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 36 610,00 36 610,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 678 643,00 689 423,56 0,00 1 368 066,56
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 277 402,61 III 1 277 402,61
Ressources propres externes de l’année (a) 108 980,00 108 980,00
10222 FCTVA 80 000,00 80 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 15 000,00 15 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 13 980,00 13 980,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 168 422,61 1 168 422,61
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 8 861,23 8 861,23
28031 Frais d'études 15 861,20 15 861,20
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 537,00 4 537,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 647,03 647,03
28041582 GFP : Bâtiments, installations 85 882,97 85 882,97
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 182,24 4 182,24
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 48 248,59 48 248,59
28051 Concessions et droits similaires 29 294,70 29 294,70
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 362,23 26 362,23
28128 Autres aménagements de terrains 12 630,51 12 630,51
281318 Autres bâtiments publics 34 274,17 34 274,17
28132 Immeubles de rapport 63 712,82 63 712,82
28135 Installations générales, agencements, .. 4 818,17 4 818,17
28152 Installations de voirie 5 160,19 5 160,19
281534 Réseaux d'électrification 48,00 48,00
281538 Autres réseaux 266,78 266,78
281568 Autres matériels, outillages incendie 1 246,52 1 246,52
281571 Matériel roulant 735,80 735,80
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 108,71 9 108,71
28158 Autres installat°, matériel et outillage 12 047,04 12 047,04
28182 Matériel de transport 17 340,87 17 340,87
28183 Matériel de bureau et informatique 30 277,50 30 277,50
28184 Mobilier 15 968,64 15 968,64
28188 Autres immo. corporelles 70 987,09 70 987,09
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 2 038,00 2 038,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 23 974,00 23 974,00
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 000,00 4 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 635 910,61 635 910,61 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 114
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 277 402,61 459 424,05 265 182,96 0,00 2 002 009,62
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 368 066,56
Ressources propres disponibles IV 2 002 009,62
Solde V = IV – II (6) 633 943,06
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 4 600,00
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 2 600,00
615228 Entretien et réparations autres bâtiments 2 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 4 600,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 4 600,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 20 371,42 10 185,70 2 037,14 8 148,58
2017 ASSURANCE
CHANTIER REMPART
10 20/06/2017 20 371,42 10 185,70 2 037,14 8 148,58
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 503 445,20 287 682,96 23 973,58 191 788,66
2010 INDEMNITES DE
RENEGOCIATIONS
DE LA DETTE
CAPITALISEES
21 29/09/2010 503 445,20 287 682,96 23 973,58 191 788,66
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : rempart Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 65 247,69 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 65 247,69 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 65 247,69 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 134 312,86 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 134 312,86 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 134 312,86 0,00 0,00 0,00
N° opération : 456101 Intitulé de l'opération : SUBVENTION EN NATURE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 79 354,26 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 79 354,26 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 79 354,26 0,00 0,00 0,00
N° opération : 456201 Intitulé de l'opération : SUBVENTION EN NATURE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4) COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 119
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 90 899,47 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 90 899,47 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 90 899,47 0,00 0,00 0,00
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 185 267,25 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 185 267,25 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 185 267,25 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 120
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
18 216 955,88 10 922 031,23 259 431,61 646 214,54
CCAS - Institut de
Vigne
2006 X Echéance
constante
RENOVATION
CUISINE IDV
Entreprise
CREDIT
MUTUEL
SEMUR
600 000,00 184 029,88 4,33 M F 3,880 F 3,880 - 6 492,57 36 684,15
CENTRE
HOSPITALIER R.
MORLEVAT
2008 C EHPAD Agence CAISSE
DES DEPOTS -
D.L.L.
12 592 975,28 7 660 726,66 17,83 T R 2,030 R 2,030 - 152 647,43 419 765,84
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
5 LOGTS RUE DE
CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
32 090,00 28 291,06 34,92 A R 3,000 R 3,000 - 848,73 402,26
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
5 LOGTS RUE DE
CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
48 135,00 42 436,62 34,92 A R 3,000 R 3,000 - 1 273,10 603,39
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
5 LOGTS RUE DE
CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
198 168,00 160 502,35 24,92 A R 3,000 R 3,000 - 4 815,07 3 928,04 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
5 LOGTS RUE DE
CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
297 253,00 240 754,37 24,92 A R 3,000 R 3,000 - 7 222,63 5 892,07
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
10 LOGTS RUE
DE CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
71 947,00 65 580,35 34,92 A R 4,000 R 4,000 - 2 623,21 734,09
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
10 LOGTS RUE
DE CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
303 527,00 255 540,17 24,92 A R 4,000 R 4,000 - 10 221,61 5 371,81
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
10 LOGTS RUE
DE CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
47 965,00 43 720,52 34,92 A R 4,000 R 4,000 - 1 748,82 489,39
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
10 LOGTS RUE
DE CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
455 290,00 383 309,84 24,92 A R 4,000 R 4,000 - 15 332,39 8 057,71
ORVITIS 2012 X Echéance
constante
REHABILITATION
DE 33
LOGEMENTS RUE
DU CMDT
LHERMINIER
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
139 153,00 62 773,41 5,67 A F 2,850 F 2,850 - 1 789,04 9 741,23
ORVITIS 2012 X Echéance
constante
REHABILITATION
33 LOGEMENTS
RUE DU
COMMANDANT
LHERMINIER
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
429 000,00 186 247,55 5,67 A F 1,900 F 1,900 - 3 538,70 29 599,16
Office Public
d'H.L.M.
2002 X Echéance
constante
HLM - LOT.
CHAMP DE
PIERRES
Agence CAISSE
DES DEPOTS
209 007,60 97 778,35 11,92 A F 3,700 F 2,450 - 2 395,57 7 099,07
Tiers RECUP
Compta
2006 X Echéance
constante
ATELIERS
PEDAGOGIQUES
IME
Agence CAISSE
DES DEPOTS
760 000,00 404 355,38 9,08 A R 3,250 R 3,750 - 15 163,33 33 078,71
Tiers RECUP
Compta
2006 X Echéance
constante
REHABILITATION
IME
Agence CAISSE
DES DEPOTS
1 670 000,00 888 517,72 9,08 A R 3,250 R 3,750 - 33 319,41 72 686,12
Tiers RECUP
Compta
2009 X Echéance
constante
3 LOGEMENTS
MONT-DREJET
SA CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
362 445,00 217 467,00 17,33 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 12 081,50
TOTAL GENERAL 18 216 955,88 10 922 031,23 259 431,61 646 214,54
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 122
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 905 646,15 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 679 711,70
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 585 357,85
Recettes réelles de fonctionnement II 5 467 374,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 29,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 124
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 132
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 14,00 0,00 14,00 12,00 2,00 14,00
Adjoint administratif C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif ppal 2° cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché Territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Attaché territorial A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Rédacteur principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 30,00 3,71 33,71 29,51 4,00 33,51
Adjoint technique C 23,00 3,71 26,71 23,71 3,00 26,71
Adjoint technique ppal 1° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Technicien ppal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00
Adjoint du patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Assistant de conserv ppal 1° cl. B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Assistant de conserv ppal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90
Brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 2,90 0,00 2,90
Chef de service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 133
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 57,00 3,71 60,71 52,21 8,00 60,21
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint du patrimoine C CULT 354 0,00 A CDI
Adjoint technique C TECH 432 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 419 0,00 A CDD
Adjoint technique C TECH 432 0,00 A CDD
Adjoint technique ppal 2° cl C TECH 446 0,00 A CDI
Assistant de conserv ppal 1° cl. B CULT 707 0,00 A CDI
Attaché Territorial A ADM 821 0,00 A CDD
Attaché Territorial A ADM 444 0,00 A CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 5 826 000,00 4,26 46,34 46,34 2 699 768,00 4,26
TFPNB 100 900,00 7,00 57,23 57,23 57 745,00 7,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 926 900,00 4,30 2 757 513,00 4,32 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/04/2022
Présenté par Le Le Maire (1),
A Semur-en-Auxois, le 13/04/2022
Le Le Maire,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session Ordinaire
A Semur-en-Auxois, le 13/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Semur-en-Auxois, le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.