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unknown - Compte Administratif CA 2020 Budget principal
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21210603300013
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE 1
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 33
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 45
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 87
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 127
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 128
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 133
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 134
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 135
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 137
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 138
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 139
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 140
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 141
A4 - Etat des provisions 142
A5 - Etalement des provisions 143
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 144
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 145
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 147
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 148
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 149
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 151
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées 152
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 153
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 155
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 159
A10.3 - Opérations liées aux cessions 160
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 161
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 163
A11 - Etat des travaux en régie 165
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 169
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 170
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 173
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 174
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 175
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 176
B1.6 - Etat des engagements reçus 177 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 3
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 178
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 180
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 181
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 182
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 183
C1.2 - Actions de formation des élus 186
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 187
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 188
C3.2 - Liste des établissements publics créés 189
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 190
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 191
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 192
C3.6 - Identification des flux croisés 194
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 195
D2 - Arrêté et signatures 196
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Code INSEE
21603
COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS
BUDGET PRINCIPAL
CA
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
4 481
148
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
2 760 859,00 4 542 937,00 596,43 940,66
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 223,03 836,00
2 Produit des impositions directes/population 571,56 454,00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 819,21 1 027,00
4 Dépenses d’équipement brut/population 138,63 372,00
5 Encours de dette/population 2 451,66 751,00
6 DGF/population 179,92 147,00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47,52 % 53,34 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,75 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 7,62 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 134,77 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : 1341
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 8 677 323,23 G 9 002 906,17
Section d’investissement B 4 583 187,36 H 4 177 683,77
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 371 955,98
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 1 079 113,19
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 13 260 510,59 = G+H+I+J 14 631 659,11
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 116 910,62 L 207 519,24
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 116 910,62 = K+L 207 519,24
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 8 677 323,23 = G+I+K 9 374 862,15
Section d’investissement = B+D+F 4 700 097,98 = H+J+L 5 464 316,20
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 13 377 421,21 = G+H+I+J+K+L 14 839 178,35
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 116 910,62 L 207 519,24 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 207 519,24
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 27 783,60 0,00
204 Subventions d'équipement versées 10 005,73 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 7 508,73 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
202001 Opération d’équipement n° 202001 34 940,70
202005 Opération d’équipement n° 202005 36 671,86
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 456 147,80 1 200 266,59 94 855,26 0,00 161 025,95
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 646 723,14 2 603 720,87 681,24 0,00 42 321,03
014 Atténuations de produits 35 000,00 28 058,00 0,00 0,00 6 942,00
65 Autres charges de gestion courante 662 261,00 641 165,45 0,00 0,00 21 095,55
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 4 800 131,94 4 473 210,91 95 536,50 0,00 231 384,53
66 Charges financières 223 000,00 152 873,10 24 034,13 0,00 46 092,77
67 Charges exceptionnelles 115 827,00 76 973,38 0,00 0,00 38 853,62
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 730 939,28 730 939,28 0,00
022 Dépenses imprévues 50 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 919 898,22 5 433 996,67 119 570,63 0,00 366 330,92
023 Virement à la section d'investissement (2) 201 070,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 488 633,74 3 123 755,93 -2 635 122,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
689 704,22 3 123 755,93 -2 434 051,71
TOTAL 6 609 602,44 8 557 752,60 119 570,63 0,00 -2 067 720,79
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 82 844,00 88 579,01 0,00 0,00 -5 735,01
70 Produits services, domaine et ventes div 98 091,80 150 592,48 0,00 0,00 -52 500,68
73 Impôts et taxes 3 612 111,00 3 579 554,01 0,00 0,00 32 556,99
74 Dotations et participations 1 198 984,00 1 228 357,65 0,00 0,00 -29 373,65
75 Autres produits de gestion courante 343 194,00 428 168,30 0,00 0,00 -84 974,30
Total des recettes de gestion courante 5 335 224,80 5 475 251,45 0,00 0,00 -140 026,65
76 Produits financiers 79,00 6,56 0,00 0,00 72,44
77 Produits exceptionnels 16 400,00 1 945 663,05 0,00 0,00 -1 929 263,05
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 730 939,28 730 939,28 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
6 082 643,08 8 151 860,34 0,00 0,00 -2 069 217,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 155 003,38 851 045,83 -696 042,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
155 003,38 851 045,83 -696 042,45
TOTAL 6 237 646,46 9 002 906,17 0,00 0,00 -2 765 259,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 371 955,98
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 31 927,00 2 088,00 27 783,60 2 055,40
204 Subventions d'équipement versées 111 289,83 18 355,46 10 005,73 82 928,64
21 Immobilisations corporelles 338 165,11 221 740,38 7 508,73 108 916,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 135 237,81 305 833,55 71 612,56 757 791,70
Total des dépenses d’équipement 1 616 619,75 548 017,39 116 910,62 951 691,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 123 473,00 123 443,00 0,00 30,00
13 Subventions d'investissement 27 349,00 27 349,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 249 814,39 2 243 116,48 0,00 6 697,91
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 400 636,39 2 393 908,48 0,00 6 727,91
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 017 256,14 2 941 925,87 116 910,62 958 419,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 155 003,38 851 045,83 -696 042,45
041 Opérations patrimoniales (1) 828 128,43 790 215,66 37 912,77
Total des dépenses d’ordre d’investissement 983 131,81 1 641 261,49 -658 129,68
TOTAL 5 000 387,95 4 583 187,36 116 910,62 300 289,97
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 693 695,11 128 700,61 207 519,24 357 475,26
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,02 0,00 -0,02
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 693 695,11 128 700,63 207 519,24 357 475,24
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 91 767,00 119 737,45 0,00 -27 970,45
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 1 294,10 0,00 205,90
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 980,00 13 980,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 602 500,00 0,00
Total des recettes financières 1 709 747,00 135 011,55 0,00 1 574 735,45
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 403 442,11 263 712,18 207 519,24 1 932 210,69
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 201 070,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 488 633,74 3 123 755,93 -2 635 122,19
041 Opérations patrimoniales (1) 828 128,43 790 215,66 37 912,77
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 517 832,65 3 913 971,59 -2 396 138,94
TOTAL 3 921 274,76 4 177 683,77 207 519,24 -463 928,25 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 1 079 113,19
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 295 121,85 1 295 121,85
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 604 402,11 2 604 402,11
014 Atténuations de produits 28 058,00 28 058,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 641 165,45 641 165,45
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 176 907,23 0,00 176 907,23
67 Charges exceptionnelles 76 973,38 2 635 122,19 2 712 095,57
68 Dot. aux amortissements et provisions 730 939,28 488 633,74 1 219 573,02
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 5 553 567,30 3 123 755,93 8 677 323,23 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 123 443,00 0,00 123 443,00
13 Subventions d'investissement 27 349,00 41 020,13 68 369,13
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 243 116,48 51 070,48 2 294 186,96
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 305 833,55 305 833,55
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 697 859,49 697 859,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 088,00 0,00 2 088,00
204 Subventions d'équipement versées 18 355,46 621 578,93 639 934,39
21 Immobilisations corporelles (6) 221 740,38 229 732,46 451 472,84
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 941 925,87 1 641 261,49 4 583 187,36 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 88 579,01 88 579,01
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 150 592,48 150 592,48
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 73 182,96 73 182,96
73 Impôts et taxes 3 579 554,01 3 579 554,01
74 Dotations et participations 1 228 357,65 1 228 357,65
75 Autres produits de gestion courante 428 168,30 0,00 428 168,30
76 Produits financiers 6,56 0,00 6,56
77 Produits exceptionnels 1 945 663,05 777 862,87 2 723 525,92
78 Reprise sur amortissements et provisions 730 939,28 0,00 730 939,28 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 8 151 860,34 851 045,83 9 002 906,17
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
371 955,98
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 119 737,45 0,00 119 737,45 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 128 700,61 0,00 128 700,61
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 294,12 0,00 1 294,12 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 188 747,40 188 747,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 3 067 953,72 3 067 953,72
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 156 549,50 156 549,50
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 980,00 12 087,23 26 067,23
28 Amortissement des immobilisations 462 623,02 462 623,02
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 26 010,72 26 010,72
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 263 712,18 3 913 971,59 4 177 683,77
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 079 113,19
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 456 147,80 1 200 266,59 94 855,26 0,00 161 025,95
60611 Eau et assainissement 75 019,80 35 321,12 0,00 0,00 39 698,68
60612 Energie - Electricité 425 000,00 447 438,55 0,00 0,00 -22 438,55
60621 Combustibles 9 500,00 7 484,83 0,00 0,00 2 015,17
60622 Carburants 13 500,00 11 525,36 0,00 0,00 1 974,64
60623 Alimentation 3 500,00 2 057,75 0,00 0,00 1 442,25
60624 Produits de traitement 4 000,00 8 323,26 0,00 0,00 -4 323,26
60628 Autres fournitures non stockées 25 000,00 13 609,53 0,00 0,00 11 390,47
60631 Fournitures d'entretien 8 000,00 5 674,88 0,00 0,00 2 325,12
60632 Fournitures de petit équipement 65 000,00 70 344,44 3 173,19 0,00 -8 517,63
60633 Fournitures de voirie 16 000,00 8 076,50 1 744,04 0,00 6 179,46
60636 Vêtements de travail 8 220,00 7 817,01 0,00 0,00 402,99
6064 Fournitures administratives 8 500,00 8 255,27 909,36 0,00 -664,63
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 9 500,00 8 167,86 570,66 0,00 761,48
6067 Fournitures scolaires 25 755,00 21 279,66 624,90 0,00 3 850,44
6068 Autres matières et fournitures 8 500,00 9 205,51 491,37 0,00 -1 196,88
611 Contrats de prestations de services 200 000,00 95 416,25 59 789,60 0,00 44 794,15
6132 Locations immobilières 4 390,00 4 390,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 30 000,00 25 270,30 0,00 0,00 4 729,70
61521 Entretien terrains 15 900,00 10 837,69 0,00 0,00 5 062,31
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 500,00 5 415,59 0,00 0,00 10 084,41
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 523,63 3 722,40 0,00 753,97
615232 Entretien, réparations réseaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
61551 Entretien matériel roulant 21 273,00 22 359,49 40,09 0,00 -1 126,58
61558 Entretien autres biens mobiliers 12 000,00 509,10 0,00 0,00 11 490,90
6156 Maintenance 70 000,00 90 287,52 807,86 0,00 -21 095,38
6161 Multirisques 27 000,00 26 767,58 0,00 0,00 232,42
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 6 993,60 0,00 -6 993,60
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 2 557,62 0,00 0,00 -557,62
6184 Versements à des organismes de formation 12 500,00 867,80 5 475,00 0,00 6 157,20
6188 Autres frais divers 30 000,00 29 329,72 316,79 0,00 353,49
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 238,34 0,00 0,00 -238,34
6226 Honoraires 13 500,00 7 514,00 0,00 0,00 5 986,00
6228 Divers 0,00 410,40 0,00 0,00 -410,40
6231 Annonces et insertions 1 500,00 712,66 0,00 0,00 787,34
6232 Fêtes et cérémonies 40 000,00 15 122,35 5 360,55 0,00 19 517,10
6236 Catalogues et imprimés 11 000,00 6 910,94 3 319,90 0,00 769,16
6237 Publications 9 000,00 5 025,50 0,00 0,00 3 974,50
6247 Transports collectifs 1 300,00 2 732,20 901,17 0,00 -2 333,37
6248 Divers 0,00 70,00 0,00 0,00 -70,00
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 1 375,07 0,00 0,00 1 624,93
6257 Réceptions 4 540,00 1 975,73 0,00 0,00 2 564,27
6261 Frais d'affranchissement 8 500,00 9 918,07 0,00 0,00 -1 418,07
6262 Frais de télécommunications 29 000,00 29 765,10 0,00 0,00 -765,10
627 Services bancaires et assimilés 450,00 466,00 0,00 0,00 -16,00
6281 Concours divers (cotisations) 16 600,00 17 538,47 0,00 0,00 -938,47
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 600,00 168,92 0,00 0,00 431,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 4 000,00 3 228,82 0,00 0,00 771,18
6284 Redevances pour services rendus 20 000,00 18 467,42 0,00 0,00 1 532,58
6288 Autres services extérieurs 41 900,00 19 682,80 614,78 0,00 21 602,42
63512 Taxes foncières 69 000,00 67 352,00 0,00 0,00 1 648,00
63513 Autres impôts locaux 2 700,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6358 Autres droits 2 500,00 12 477,98 0,00 0,00 -9 977,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 646 723,14 2 603 720,87 681,24 0,00 42 321,03
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 33 350,00 30 811,28 0,00 0,00 2 538,72
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 600,00 4 474,00 0,00 0,00 126,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 255 200,00 1 227 044,12 0,00 0,00 28 155,88
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 23 500,00 24 676,24 0,00 0,00 -1 176,24
64118 Autres indemnités titulaires 302 000,00 306 078,35 0,00 0,00 -4 078,35
64131 Rémunérations non tit. 252 800,00 224 699,53 0,00 0,00 28 100,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 263 000,00 258 431,70 0,00 0,00 4 568,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 400 000,00 409 791,50 0,00 0,00 -9 791,50
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 700,00 9 101,07 0,00 0,00 598,93
6455 Cotisations pour assurance du personnel 40 051,00 40 689,14 0,00 0,00 -638,14 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 100,00 1 379,00 0,00 0,00 -1 279,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 7 500,00 7 328,60 0,00 0,00 171,40
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 12 586,74 0,00 0,00 -12 586,74
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 14 628,00 14 840,00 0,00 0,00 -212,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 6 300,00 6 331,08 0,00 0,00 -31,08
6478 Autres charges sociales diverses 20 050,14 11 614,52 681,24 0,00 7 754,38
6488 Autres charges 13 844,00 13 844,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 35 000,00 28 058,00 0,00 0,00 6 942,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 35 000,00 28 058,00 0,00 0,00 6 942,00
65 Autres charges de gestion courante 662 261,00 641 165,45 0,00 0,00 21 095,55
6531 Indemnités 120 000,00 107 791,68 0,00 0,00 12 208,32
6532 Frais de mission 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6533 Cotisations de retraite 5 300,00 4 528,72 0,00 0,00 771,28
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 600,00 7 958,56 0,00 0,00 641,44
6535 Formation 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 51,34 0,00 0,00 -51,34
6541 Créances admises en non-valeur 27 000,00 28 240,34 0,00 0,00 -1 240,34
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6553 Service d'incendie 82 513,00 82 513,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 76 800,00 76 347,84 0,00 0,00 452,16
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 25 000,00 17 837,17 0,00 0,00 7 162,83
657362 Subv. fonct. CCAS 186 000,00 186 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 129 548,00 129 893,00 0,00 0,00 -345,00
65888 Autres 0,00 3,80 0,00 0,00 -3,80
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
4 800 131,94 4 473 210,91 95 536,50 0,00 231 384,53
66 Charges financières (b) 223 000,00 152 873,10 24 034,13 0,00 46 092,77
66111 Intérêts réglés à l'échéance 223 000,00 179 572,30 0,00 0,00 43 427,70
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -26 699,20 24 034,13 0,00 2 665,07
67 Charges exceptionnelles (c) 115 827,00 76 973,38 0,00 0,00 38 853,62
6714 Bourses et prix 6 000,00 5 603,25 0,00 0,00 396,75
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 628,01 0,00 0,00 1 371,99
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 23 000,00 3 883,55 0,00 0,00 19 116,45
6745 Subv. aux personnes de droit privé 14 000,00 6 000,00 0,00 0,00 8 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 26 250,00 16 282,00 0,00 0,00 9 968,00
678 Autres charges exceptionnelles 44 577,00 44 576,57 0,00 0,00 0,43
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 730 939,28 730 939,28 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 730 939,28 730 939,28 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 50 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
5 919 898,22 5 433 996,67 119 570,63 0,00 366 330,92
023 Virement à la section d'investissement 201 070,48 0,00 201 070,48
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
488 633,74 3 123 755,93 -2 635 122,19
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 2 446 374,79 -2 446 374,79
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 188 747,40 -188 747,40
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 462 623,02 462 623,02 -0,00
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 2 037,14 2 037,14 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 23 973,58 23 973,58 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
689 704,22 3 123 755,93 -2 434 051,71
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 689 704,22 3 123 755,93 -2 434 051,71
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
6 609 602,44 8 557 752,60 119 570,63 0,00 -2 067 720,79
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 665,07 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 82 844,00 88 579,01 0,00 0,00 -5 735,01
6419 Remboursements rémunérations personnel 82 844,00 88 252,65 0,00 0,00 -5 408,65
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 326,36 0,00 0,00 -326,36
70 Produits services, domaine et ventes div 98 091,80 150 592,48 0,00 0,00 -52 500,68
7022 Coupes de bois 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 12 000,00 9 800,00 0,00 0,00 2 200,00
70312 Redevances funéraires 3 400,00 3 230,00 0,00 0,00 170,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 50 000,00 55 772,68 0,00 0,00 -5 772,68
7035 Locations de droits de chasse et pêche 434,00 433,80 0,00 0,00 0,20
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 583,00 0,00 0,00 -583,00
7062 Redevances services à caractère culturel 12 000,00 9 813,10 0,00 0,00 2 186,90
70688 Autres prestations de services 8 257,80 8 257,80 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 70,00 0,00 0,00 930,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 8 500,00 9 963,90 0,00 0,00 -1 463,90
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 000,00 52 668,20 0,00 0,00 -51 668,20
73 Impôts et taxes 3 612 111,00 3 579 554,01 0,00 0,00 32 556,99
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 568 074,00 2 561 160,00 0,00 0,00 6 914,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 619,00 0,00 0,00 -619,00
73211 Attribution de compensation 559 238,00 559 237,80 0,00 0,00 0,20
73212 Dotation de solidarité communautaire 20 000,00 21 530,49 0,00 0,00 -1 530,49
73221 FNGIR 164 685,00 164 685,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 7 000,00 3 590,00 0,00 0,00 3 410,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 198 114,00 198 113,48 0,00 0,00 0,52
7336 Droits de place 7 000,00 6 369,85 0,00 0,00 630,15
7351 Taxe consommation finale d'électricité 88 000,00 64 248,39 0,00 0,00 23 751,61
74 Dotations et participations 1 198 984,00 1 228 357,65 0,00 0,00 -29 373,65
7411 Dotation forfaitaire 486 719,00 487 209,00 0,00 0,00 -490,00
74121 Dotation de solidarité rurale 316 474,00 316 474,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 548,00 2 548,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 398,00 398,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 48 520,00 37 349,12 0,00 0,00 11 170,88
7472 Participat° Régions 12 320,00 13 846,90 0,00 0,00 -1 526,90
7473 Participat° Départements 57 300,00 56 283,00 0,00 0,00 1 017,00
74748 Participat° Autres communes 113 000,00 140 892,06 0,00 0,00 -27 892,06
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 13 181,57 0,00 0,00 -13 181,57
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 83 000,00 81 471,00 0,00 0,00 1 529,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 6 862,00 6 862,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 63 263,00 63 263,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 8 580,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 343 194,00 428 168,30 0,00 0,00 -84 974,30
752 Revenus des immeubles 284 000,00 330 788,79 0,00 0,00 -46 788,79
7588 Autres produits div. de gestion courante 59 194,00 97 379,51 0,00 0,00 -38 185,51
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 335 224,80 5 475 251,45 0,00 0,00 -140 026,65
76 Produits financiers (b) 79,00 6,56 0,00 0,00 72,44
761 Produits de participations 79,00 6,56 0,00 0,00 72,44
77 Produits exceptionnels (c) 16 400,00 1 945 663,05 0,00 0,00 -1 929 263,05
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 400,00 500,00 0,00 0,00 -100,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 500,00 305,07 0,00 0,00 1 194,93
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 500,00 5 246,68 0,00 0,00 -2 746,68
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 937 262,70 0,00 0,00 -1 937 262,70
7788 Produits exceptionnels divers 12 000,00 2 348,60 0,00 0,00 9 651,40
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 730 939,28 730 939,28 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 730 939,28 730 939,28 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
6 082 643,08 8 151 860,34 0,00 0,00 -2 069 217,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
155 003,38 851 045,83 -696 042,45
722 Immobilisations corporelles 75 000,00 73 182,96 1 817,04
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 697 859,49 -697 859,49
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 28 932,90 28 932,90 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 51 070,48 51 070,48 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 155 003,38 851 045,83 -696 042,45
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 237 646,46 9 002 906,17 0,00 0,00 -2 765 259,71
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
371 955,98
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 31 927,00 2 088,00 27 783,60 2 055,40
2031 Frais d'études 2 100,00 0,00 0,00 2 100,00
2051 Concessions, droits similaires 29 827,00 2 088,00 27 783,60 -44,60
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 111 289,83 18 355,46 10 005,73 82 928,64
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 91 289,83 9 876,26 8 609,73 72 803,84
20422 Privé : Bâtiments, installations 20 000,00 8 479,20 1 396,00 10 124,80
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 338 165,11 221 740,38 7 508,73 108 916,00
2112 Terrains de voirie 350,00 513,00 0,00 -163,00
2128 Autres agencements et aménagements 10 595,78 9 945,78 0,00 650,00
21311 Hôtel de ville 819,50 94,53 0,00 724,97
21312 Bâtiments scolaires 8 587,70 857,70 0,00 7 730,00
21316 Equipements du cimetière 6 500,00 0,00 0,00 6 500,00
21318 Autres bâtiments publics 80 373,34 33 223,06 162,61 46 987,67
2132 Immeubles de rapport 12 000,00 972,98 0,00 11 027,02
2138 Autres constructions 17 912,00 8 767,04 0,00 9 144,96
2152 Installations de voirie 23 567,84 19 574,70 0,00 3 993,14
21534 Réseaux d'électrification 6 112,52 0,00 6 112,52 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 4 004,19 0,00 -4 004,19
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 456,00 0,00 -3 456,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 42 720,00 45 443,31 0,00 -2 723,31
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 400,00 0,00 -400,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 6 006,00 6 006,00 0,00 0,00
21731 Bâtiments publics (mise à dispo) 3 529,00 6 833,27 0,00 -3 304,27
2182 Matériel de transport 0,00 1 200,00 0,00 -1 200,00
2183 Matériel de bureau et informatique 29 137,20 26 960,90 0,00 2 176,30
2184 Mobilier 7 572,28 8 195,70 0,00 -623,42
2188 Autres immobilisations corporelles 82 381,95 45 292,22 1 233,60 35 856,13
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
201701 Opération d’équipement n° 201701 (2) 8 300,00 7 079,72 0,00 1 220,28
202001 Opération d’équipement n° 202001 (2) 519 000,00 2 004,00 34 940,70 482 055,30
202002 Opération d’équipement n° 202002 (2) 126 124,00 19 140,00 0,00 106 984,00
202003 Opération d’équipement n° 202003 (2) 29 520,00 29 520,00 0,00 0,00
202004 Opération d’équipement n° 202004 (2) 178 665,00 98 133,88 0,00 80 531,12
202005 Opération d’équipement n° 202005 (2) 38 072,00 0,00 36 671,86 1 400,14
202006 Opération d’équipement n° 202006 (2) 135 525,00 61 891,24 0,00 73 633,76
202007 Opération d’équipement n° 202007 (2) 0,00 8 926,42 0,00 -8 926,42
202008 Opération d’équipement n° 202008 (2) 0,00 72 838,29 0,00 -72 838,29
202009 Opération d’équipement n° 202009 (2) 100 031,81 0,00 0,00 100 031,81
202104 Opération d’équipement n° 202104 (2) 0,00 6 300,00 0,00 -6 300,00
Total des dépenses d’équipement 1 616 619,75 548 017,39 116 910,62 951 691,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 123 473,00 123 443,00 0,00 30,00
10226 Taxe d'aménagement 3 600,00 3 570,57 0,00 29,43
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 119 873,00 119 872,43 0,00 0,57
13 Subventions d'investissement 27 349,00 27 349,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 9 814,00 9 814,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 17 535,00 17 535,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 249 814,39 2 243 116,48 0,00 6 697,91
1641 Emprunts en euros 588 156,27 584 656,33 0,00 3 499,94
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 79 658,12 79 658,12 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 585,33 0,00 914,67
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 1 580 500,00 1 578 216,70 0,00 2 283,30
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 2 400 636,39 2 393 908,48 0,00 6 727,91
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 4 017 256,14 2 941 925,87 116 910,62 958 419,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 155 003,38 851 045,83 -696 042,45
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 80 003,38 777 862,87 -697 859,49
13911 Etat et établissements nationaux 577,81 577,81 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 7 529,91 7 529,91 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 11 889,26 11 889,26 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 5 204,92 5 204,92 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 3 731,00 3 731,00 0,00
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 51 070,48 51 070,48 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 697 859,49 -697 859,49
Charges transférées (6) 75 000,00 73 182,96 1 817,04
21316 Equipements du cimetière 0,00 3 083,81 -3 083,81
21318 Autres bâtiments publics 45 000,00 26 787,50 18 212,50
2132 Immeubles de rapport 30 000,00 22 830,44 7 169,56
2151 Réseaux de voirie 0,00 20 481,21 -20 481,21
041 Opérations patrimoniales (7) 828 128,43 790 215,66 37 912,77
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 12 087,23 -12 087,23
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 621 578,93 621 578,93 0,00
2115 Terrains bâtis 25 000,00 0,00 25 000,00
2118 Autres terrains 25 000,00 0,00 25 000,00
21538 Autres réseaux 156 549,50 156 549,50 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 983 131,81 1 641 261,49 -658 129,68
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
5 000 387,95 4 583 187,36 116 910,62 300 289,97
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 693 695,11 128 700,61 207 519,24 357 475,26
1312 Subv. transf. Régions 9 814,00 17 177,00 0,00 -7 363,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 10 995,00 0,00 -10 995,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 22 281,00 30 462,49 0,00 -8 181,49
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 48 500,00 0,00 13 801,00 34 699,00
1322 Subv. non transf. Régions 159 415,80 8 156,67 105 430,80 45 828,33
1323 Subv. non transf. Départements 128 338,17 14 698,97 34 011,44 79 627,76
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 64 632,66 0,00 25 662,00 38 970,66
1331 D.E.T.R. transférable 20 436,00 40 160,48 0,00 -19 724,48
1341 D.E.T.R. non transférable 220 277,48 7 050,00 28 614,00 184 613,48
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,02 0,00 -0,02
1641 Emprunts en euros 0,00 0,02 0,00 -0,02
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 693 695,11 128 700,63 207 519,24 357 475,24
10 Dotations, fonds divers et réserves 91 767,00 119 737,45 0,00 -27 970,45
10222 FCTVA 81 767,00 81 767,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 10 000,00 37 970,45 0,00 -27 970,45
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 1 294,10 0,00 205,90
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 980,00 13 980,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 13 980,00 13 980,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 602 500,00 0,00
Total des recettes financières 1 709 747,00 135 011,55 0,00 1 574 735,45
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 403 442,11 263 712,18 207 519,24 1 932 210,69
021 Virement de la sect° de fonctionnement 201 070,48
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 488 633,74 3 123 755,93 -2 635 122,19
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 188 747,40 -188 747,40
2115 Terrains bâtis 0,00 6 275,68 -6 275,68
2118 Autres terrains 0,00 22 242,12 -22 242,12
2132 Immeubles de rapport 0,00 2 385 769,73 -2 385 769,73
2138 Autres constructions 0,00 30 923,26 -30 923,26
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 164,00 -1 164,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 8 861,23 8 861,23 0,00
28031 Frais d'études 6 021,00 6 021,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 6 197,00 6 197,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 79 128,46 79 128,46 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 773,63 4 773,63 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 810,00 6 810,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 12 124,04 12 124,04 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 854,42 26 854,42 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 11 495,48 11 495,48 0,00
281318 Autres bâtiments publics 34 167,51 34 167,51 0,00
28132 Immeubles de rapport 114 056,26 114 056,26 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 4 818,17 4 818,17 0,00
28152 Installations de voirie 4 467,20 4 467,20 0,00
281534 Réseaux d'électrification 48,00 48,00 0,00
281538 Autres réseaux 266,78 266,78 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 746,00 746,00 0,00
281571 Matériel roulant 188,00 188,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 570,27 9 570,27 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28158 Autres installat°, matériel et outillage 8 650,06 8 650,06 0,00
28182 Matériel de transport 22 955,50 22 955,50 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 19 125,45 19 125,45 0,00
28184 Mobilier 10 044,25 10 044,25 0,00
28188 Autres immo. corporelles 71 254,31 71 254,31 0,00
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 2 037,14 2 037,14 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 23 973,58 23 973,58 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
689 704,22 3 123 755,93 -2 434 051,71
041 Opérations patrimoniales (5) 828 128,43 790 215,66 37 912,77
2112 Terrains de voirie 0,00 1 850,30 -1 850,30
2113 Terrains aménagés autres que voirie 2 172,00 2 172,00 0,00
2115 Terrains bâtis 54 588,66 27 738,36 26 850,30
2118 Autres terrains 25 000,00 0,00 25 000,00
21318 Autres bâtiments publics 589 818,27 589 818,27 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 156 549,50 156 549,50 0,00
27633 Créance Départements 0,00 12 087,23 -12 087,23
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 517 832,65 3 913 971,59 -2 396 138,94
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 921 274,76 4 177 683,77 207 519,24 -463 928,25
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
1 079 113,19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201701 (1)
LIBELLE : CHANTIER INSERTION GREN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 300,00 A 7 079,72 0,00 1 220,28 B 36 304,15
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 300,00 7 079,72 0,00 1 220,28 36 304,15
2128 Autres agencements et aménagements 8 300,00 7 079,72 0,00 1 220,28 36 304,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -7 079,72 D - B -36 304,15
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202001 (1)
LIBELLE : REHABILITATION D'UNE PARTIE DU FOIRAIL EN SALLE TIR A L'ARC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 519 000,00 A 2 004,00 34 940,70 482 055,30 B 2 004,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 519 000,00 2 004,00 34 940,70 482 055,30 2 004,00
2138 Autres constructions 519 000,00 2 004,00 34 940,70 482 055,30 2 004,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 325 650,00 C 0,00 83 150,00 242 500,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 325 650,00 0,00 83 150,00 242 500,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 83 150,00 0,00 83 150,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 142 500,00 0,00 0,00 142 500,00 0,00
1347 Dot. de soutien à l'investissement local 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 004,00 D - B -2 004,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202002 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DE LA PLACE DU RENAUDOT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 126 124,00 A 19 140,00 0,00 106 984,00 B 19 140,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 126 124,00 19 140,00 0,00 106 984,00 19 140,00
2151 Réseaux de voirie 126 124,00 19 140,00 0,00 106 984,00 19 140,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 90 370,00 C 0,00 0,00 90 370,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 90 370,00 0,00 0,00 90 370,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 55 370,00 0,00 0,00 55 370,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -19 140,00 D - B -19 140,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202003 (1)
LIBELLE : CHANGEMENT DES MENUISERIES DE LA MAIRIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 29 520,00 A 29 520,00 0,00 0,00 B 29 520,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 520,00 29 520,00 0,00 0,00 29 520,00
21311 Hôtel de ville 29 520,00 29 520,00 0,00 0,00 29 520,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 9 000,00 C 0,00 9 000,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 9 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -29 520,00 D - B -29 520,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202004 (1)
LIBELLE : PROGRAMME DE VOIRIE - ANNEE 2020
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 178 665,00 A 98 133,88 0,00 80 531,12 B 98 133,88
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 178 665,00 98 133,88 0,00 80 531,12 98 133,88
2151 Réseaux de voirie 178 665,00 98 133,88 0,00 80 531,12 98 133,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 12 181,34 C 0,00 16 171,67 -3 990,33 D 0,00
13 Subventions d'investissement 12 181,34 0,00 16 171,67 -3 990,33 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 16 172,17 0,00 16 171,67 0,50 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. -6 990,83 0,00 0,00 -6 990,83 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -98 133,88 D - B -98 133,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202005 (1)
LIBELLE : RESTAURATION DES INSTALLATIONS CAMPANAIRES - COLLEGIALE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 38 072,00 A 0,00 36 671,86 1 400,14 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 38 072,00 0,00 36 671,86 1 400,14 0,00
21318 Autres bâtiments publics 38 072,00 0,00 36 671,86 1 400,14 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 17 921,00 C 0,00 17 921,43 -0,43 D 0,00
13 Subventions d'investissement 17 921,00 0,00 17 921,43 -0,43 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 13 500,00 0,00 13 801,00 -301,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 4 421,00 0,00 4 120,43 300,57 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202006 (1)
LIBELLE : BATIMENTS SCOLAIRES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 135 525,00 A 61 891,24 0,00 73 633,76 B 71 107,24
20 Immobilisations incorporelles 0,00 2 040,00 0,00 -2 040,00 2 040,00
2031 Frais d'études 0,00 2 040,00 0,00 -2 040,00 2 040,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 135 525,00 59 851,24 0,00 75 673,76 69 067,24
21312 Bâtiments scolaires 135 525,00 59 392,34 0,00 76 132,66 68 608,34
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 458,90 0,00 -458,90 458,90
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 52 753,00 C 3 750,00 24 614,00 24 389,00 D 3 750,00
13 Subventions d'investissement 52 753,00 3 750,00 24 614,00 24 389,00 3 750,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 42 753,00 3 750,00 19 614,00 19 389,00 3 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -58 141,24 D - B -67 357,24
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202007 (1)
LIBELLE : SPORT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 8 926,42 0,00 -8 926,42 B 8 926,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 926,42 0,00 -8 926,42 8 926,42
2138 Autres constructions 0,00 8 926,42 0,00 -8 926,42 8 926,42
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 3 719,34 -3 719,34 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 3 719,34 -3 719,34 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 3 719,34 -3 719,34 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 926,42 D - B -8 926,42
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202008 (1)
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote (2)
Art. (3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 72 838,29 0,00 -72 838,29 B 72 838,29
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 72 838,29 0,00 -72 838,29 72 838,29
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 72 838,29 0,00 -72 838,29 72 838,29
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -72 838,29 D - B -72 838,29
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202009 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DE L'ESPACE LIBERTE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 031,81 A 0,00 0,00 100 031,81 B 47 716,53
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100 031,81 0,00 0,00 100 031,81 47 716,53
21318 Autres bâtiments publics 100 031,81 0,00 0,00 100 031,81 47 716,53
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -47 716,53
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202104 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS CIMETIERE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 6 300,00 0,00 -6 300,00 B 6 300,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 300,00 0,00 -6 300,00 6 300,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 6 300,00 0,00 -6 300,00 6 300,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 300,00 D - B -6 300,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 33
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
697 539 -24 191 -159 888 101 992 -4 773 -134 921 -253 800 -481 894 -308 678 -299 481 2 367 411 -104 239
9 374 862 1 903 385 607 424 866 0 2 390 878 88 682 217 677 213 256 10 850 5 230 250 410 894
8 677 323 26 094 545 495 322 874 4 773 2 525 799 342 482 699 571 521 934 310 331 2 862 839 515 133
90 609 -6 206 33 224 0 0 0 51 929 3 530 29 614 0 -21 482 0
207 519 0 41 834 0 0 0 86 869 40 202 29 614 0 9 000 0
116 911 6 206 8 610 0 0 0 34 941 36 672 0 0 30 482 0
673 610 -1 998 -73 118 110 782 0 -18 364 15 220 -91 188 -64 505 -2 665 2 769 796 678
5 256 797 4 678 506 716 241 097 0 2 298 801 119 445 70 691 607 400 6 690 102 141 1 299 138
4 583 187 6 676 579 835 130 315 0 2 317 165 104 225 161 879 671 905 9 355 99 372 502 461
0 0
1 641 261 1 788
500 673 500 673
91 194 6 676 36 599 0 0 0 0 46 116 0 0 1 803
456 824 0 168 325 0 0 175 76 876 37 484 82 087 9 355 81 549
2 941 926 6 676 328 367 35 501 0 1 675 812 104 225 115 879 82 087 9 355 83 352 500 673
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 34
6 113 4 810 0 0 0 0 0 0 0 0 1 302 0
19 575 0 19 575 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 767 0 0 0 0 0 5 727 0 0 0 3 040 0
973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 973
33 386 0 8 732 0 0 0 6 541 16 030 0 0 2 083 0
858 0 0 0 0 0 0 0 858 0 0 0
95 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 0
9 946 0 9 946 0 0 0 0 0 0 0 0 0
513 0 513 0 0 0 0 0 0 0 0 0
229 249 4 810 43 972 0 0 175 65 945 35 984 20 195 9 355 47 839 973
9 875 8 072 0 0 0 0 0 0 0 0 1 803 0
18 486 0 18 486 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 361 8 072 18 486 0 0 0 0 0 0 0 1 803 0
29 872 0 0 0 0 0 0 1 500 0 0 28 372 0
29 872 0 0 0 0 0 0 1 500 0 0 28 372 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 578 217 0 0 0 0 1 578 217 0 0 0 0 0 0
585 0 0 585 0 0 0 0 0 0 0 0
79 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 658
584 656 0 0 34 916 0 97 420 0 32 279 0 0 0 420 042
2 243 116 0 0 35 501 0 1 675 637 0 32 279 0 0 0 499 700
17 535 0 0 0 0 0 17 535 0 0 0 0 0
9 814 0 0 0 0 0 9 814 0 0 0 0 0
27 349 0 0 0 0 0 27 349 0 0 0 0 0
119 872 0 119 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 571 0 3 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0
123 443 0 123 443 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 058 836 12 882 336 977 35 501 0 1 675 812 139 166 152 551 82 087 9 355 113 834 500 673
4 700 098 12 882 588 444 130 315 0 2 317 165 139 166 198 551 671 905 9 355 129 854 502 461
IV – ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1322 Subv. non transf. Régions
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements reçus
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Hôtel de ville
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 35
3 731 0 0 0 0 0 0 3 731 0 0 0 0
5 205 0 0 0 0 0 0 3 843 0 0 0 1 362
11 889 0 0 0 0 6 943 0 4 946 0 0 0 0
7 530 0 0 0 0 1 415 0 6 115 0 0 0 0
578 0 0 0 0 0 0 578 0 0 0 0
851 046 0 51 070 94 814 0 641 354 0 46 000 0 0 16 020 1 788
1 641 261 0 251 468 94 814 0 641 354 0 46 000 589 818 0 16 020 1 788
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 300 0
72 838 0 26 722 0 0 0 0 46 116 0 0 0 0
8 926 0 0 0 0 0 8 926 0 0 0 0 0
61 891 0 0 0 0 0 0 0 61 891 0 0 0
36 672 0 0 0 0 0 0 36 672 0 0 0 0
98 134 0 98 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 520 0
19 140 0 19 140 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 945 0 0 0 0 0 36 945 0 0 0 0 0
7 080 0 7 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0
377 446 0 151 076 0 0 0 45 871 82 788 61 891 0 35 820 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 526 0 551 0 0 175 3 342 14 903 4 387 5 250 17 920 0
8 196 0 0 0 0 0 0 2 835 5 361 0 0 0
26 961 0 0 0 0 0 0 1 513 9 496 101 15 851 0
1 200 0 1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 833 0 0 0 0 0 6 739 0 95 0 0 0
6 006 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 006 0
400 0 0 0 0 0 0 400 0 0 0 0
45 443 0 0 0 0 0 43 596 304 0 0 1 543 0
3 456 0 3 456 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 004 0 0 0 0 0 0 0 0 4 004 0 0 4 004 4 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 004 4 004 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2161 Oeuvres et objets d'art
2168 Autres collections et oeuvres d'art
21731 Bâtiments publics (mise à dispo)
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
201701 CHANTIER INSERTION GREN
202001 REHABILITATION D'UNE PARTIE
DU FOIRAIL EN SALLE TIR A L'ARC
202002 AMENAGEMENT DE LA PLACE DU
RENAUDOT
202003 CHANGEMENT DES MENUISERIES
DE LA MAIRIE
202004 PROGRAMME DE VOIRIE - ANNEE
2020
202005 RESTAURATION DES
INSTALLATIONS CAMPANAIRES -
COLLEGIALE
202006 BATIMENTS SCOLAIRES
202007 SPORT
202008 ECLAIRAGE PUBLIC
202104 EQUIPEMENTS CIMETIERE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 294 0 0 974 0 0 0 0 0 0 320 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 294 0 0 974 0 0 0 0 0 0 320 0
35 664 0 3 300 0 0 0 0 0 23 364 0 9 000 0
40 160 0 2 901 0 0 0 37 259 0 0 0 0 0
25 662 0 25 662 0 0 0 0 0 0 0 0 0
48 710 0 30 871 0 0 0 3 719 4 120 10 000 0 0 0
113 587 0 0 0 0 0 83 150 30 437 0 0 0 0
13 801 0 0 0 0 0 0 13 801 0 0 0 0
30 462 0 5 200 0 0 0 25 262 0 0 0 0 0
10 995 0 0 0 0 0 10 995 0 0 0 0 0
17 177 0 0 0 0 0 17 177 0 0 0 0 0
336 220 0 67 934 0 0 0 177 563 48 359 33 364 0 9 000 0
37 970 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 970 0
81 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 767
119 737 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 970 81 767
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
471 231 0 67 934 974 0 0 191 543 48 359 33 364 0 47 290 81 767
5 464 316 4 678 548 550 241 097 0 2 298 801 206 314 110 893 637 014 6 690 111 141 1 299 138
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
156 550 0 156 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0
621 579 0 31 761 0 0 0 0 0 589 818 0 0 0
12 087 0 12 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0
790 216 0 200 397 0 0 0 0 0 589 818 0 0 0
20 481 0 0 0 0 7 545 0 0 0 0 12 936 0
22 830 0 0 22 830 0 0 0 0 0 0 0 0
26 788 0 0 0 0 0 0 26 788 0 0 0 0
3 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 084 0
697 859 0 0 71 983 0 625 451 0 0 0 0 0 425
51 070 0 51 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 070 51 070 0 0 51 070 51 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2132 Immeubles de rapport
2151 Réseaux de voirie
041 Opérations patrimoniales
1323 Subv. non transf. Départements
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
21538 Autres réseaux
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1331 D.E.T.R. transférable
1341 D.E.T.R. non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie) COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 37
188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 188 0
746 0 0 0 0 0 0 552 0 0 0 194
267 0 218 0 0 0 0 0 0 0 0 49
48 0 0 0 0 0 0 0 0 0 48 0
4 467 0 2 760 0 0 0 270 0 0 0 0 1 437
4 818 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 818
114 056 3 476 0 9 841 0 91 308 0 0 0 0 0 9 432
34 168 0 0 0 0 0 0 34 168 0 0 0 0
11 495 0 1 908 0 0 0 7 124 2 003 0 0 0 461
26 854 0 0 0 0 0 0 0 0 0 492 26 362
12 124 0 0 0 0 0 0 510 0 0 9 118 2 496
6 810 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 810
4 774 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 774 0
79 128 0 71 671 0 0 0 0 6 399 0 0 1 059 0
6 197 0 1 654 0 0 0 0 0 0 0 0 4 543
6 021 0 2 361 0 0 0 0 0 1 428 0 2 232 0
8 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 524 6 338
1 164 0 1 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 923 0 0 30 923 0 0 0 0 0 0 0 0
2 385 770 0 0 191 060 0 2 194 710 0 0 0 0 0 0
22 242 0 19 108 0 0 3 075 0 0 0 0 0 59
6 276 0 0 0 0 5 885 0 0 0 0 0 391
188 747 0 166 747 0 0 0 0 0 0 0 0 22 000
3 123 756 4 678 280 219 240 123 0 2 298 801 14 771 62 534 13 831 6 690 63 850 138 258
3 913 972 4 678 480 616 240 123 0 2 298 801 14 771 62 534 603 650 6 690 63 850 138 258
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 980 0 0 0 0 0 13 980 0 0 0 0 0
13 980 0 0 0 0 0 13 980 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements
publics
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2115 Terrains bâtis
2118 Autres terrains
2132 Immeubles de rapport
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041582 GFP : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28135 Installations générales,
agencements, ..
28152 Installations de voirie
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 38
21 905 0 0 0 0 0 0 0 21 620 0 0 285
8 739 0 0 0 0 0 0 8 321 0 0 0 418
9 165 0 0 0 0 0 0 172 400 368 7 471 753
7 817 0 0 0 0 0 54 0 1 031 2 582 4 150 0
9 821 0 8 077 0 0 0 0 0 0 0 0 1 744
73 518 234 6 202 345 127 485 17 407 9 664 6 548 552 26 727 5 228
5 675 0 1 314 0 0 0 352 0 0 0 33 3 975
13 610 0 0 3 095 0 0 0 8 637 0 0 1 877 0
8 323 0 4 216 0 0 0 4 108 0 0 0 0 0
2 058 0 0 0 0 0 0 795 43 0 1 219 0
11 525 0 0 0 0 0 0 0 0 971 10 554 0
7 485 0 0 0 0 0 373 0 0 0 7 111 0
447 439 7 738 73 466 7 638 0 0 93 152 77 710 51 415 11 078 51 758 73 483
35 321 773 3 654 820 4 030 328 9 289 5 035 5 404 878 654 4 456
1 295 122 11 311 217 817 29 306 4 773 30 914 149 092 227 792 128 978 25 636 286 022 183 484
5 553 567 21 416 265 276 82 751 4 773 226 998 327 711 637 037 508 102 303 640 2 798 989 376 874
8 677 323 26 094 545 495 322 874 4 773 2 525 799 342 482 699 571 521 934 310 331 2 862 839 515 133
1 079 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 079 113
12 087 0 12 087 0 0 0 0 0 0 0 0 0
156 550 0 156 550 0 0 0 0 0 0 0 0 0
589 818 0 0 0 0 0 0 0 589 818 0 0 0
27 738 0 27 738 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 172 0 2 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 850 0 1 850 0 0 0 0 0 0 0 0 0
790 216 0 200 397 0 0 0 0 0 589 818 0 0 0
23 974 0 0 6 859 0 3 311 0 0 0 0 0 13 804
2 037 0 0 0 0 0 0 2 037 0 0 0 0
71 254 1 202 5 665 528 0 513 6 735 7 655 5 635 931 12 142 30 249
10 044 0 223 0 0 0 642 1 502 2 034 210 4 359 1 074
19 125 0 0 0 0 0 0 7 709 4 734 328 6 316 39
22 956 0 2 398 913 0 0 0 0 0 5 222 14 423 0
8 650 0 2 775 0 0 0 0 0 0 0 2 163 3 712
9 570 0 1 567 0 0 0 0 0 0 0 4 013 3 990 9 570 9 570 0 0 1 567 1 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 013 4 013 3 990 3 990
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
4817 Pénalités de renégociation de la
dette
041 Opérations patrimoniales
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis
21318 Autres bâtiments publics
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
27633 Créance Départements
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 39
12 478 0 8 275 0 0 0 0 3 873 0 0 330 0
67 352 967 8 900 9 303 0 26 185 1 669 495 0 0 0 19 833
20 298 0 100 0 0 0 0 17 408 1 780 0 395 615
18 467 1 157 0 1 921 0 0 2 273 1 533 1 287 139 5 808 4 349
3 229 0 0 0 0 0 0 0 3 284 0 0 -55
169 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 169
17 538 0 0 0 0 0 0 1 038 83 0 16 418 0
466 0 9 0 0 0 0 0 0 0 255 202
29 765 50 0 576 0 0 881 4 431 5 846 1 903 15 967 112
9 918 0 0 0 0 0 0 0 0 8 30 9 880
1 976 0 0 0 0 0 0 1 421 0 0 892 -337
1 375 31 0 0 0 0 0 525 0 201 619 0
70 0 0 0 0 0 0 70 0 0 0 0
3 633 0 0 0 0 0 0 0 2 922 0 0 711
5 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 026 0
10 231 0 0 0 0 0 0 6 335 0 0 1 760 2 136
20 483 0 0 0 616 0 400 0 0 0 15 005 4 462
713 0 0 0 0 0 0 240 0 0 473 0
410 0 0 0 0 0 0 410 0 0 0 0
7 514 0 0 4 850 0 0 0 0 0 0 0 2 664
238 0 0 0 0 0 0 18 0 220 0 0
29 647 0 295 0 0 0 0 540 7 565 2 279 18 701 267
6 343 0 0 0 0 0 1 568 2 226 0 1 846 6 137 -5 434
2 558 0 0 0 0 0 0 80 0 0 2 478 0
6 994 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 994
26 768 0 0 0 0 0 0 0 0 0 117 26 651
91 095 0 48 370 0 0 0 0 9 220 8 755 2 424 22 238 88
509 0 158 0 0 0 0 120 44 0 2 528 -2 341
22 400 0 10 0 0 0 0 0 0 0 23 019 -630
4 246 0 944 0 0 0 0 0 1 802 0 0 1 500
5 416 0 0 583 0 0 780 3 128 4 282 0 925 -4 282
10 838 0 3 840 0 0 0 6 998 0 0 0 0 0
25 270 0 648 0 0 0 6 977 1 682 0 187 15 811 -35
4 390 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 390 0
155 206 362 49 339 174 0 3 916 2 811 61 919 4 686 0 7 300 24 699
9 697 0 0 0 0 0 0 749 180 0 7 844 925 9 697 0 0 0 0 0 0 749 180 0 7 844 925
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6358 Autres droits COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 40
129 893 0 0 0 0 0 104 100 1 500 3 693 0 20 600 0
186 000 0 0 0 0 150 000 0 0 0 0 0 36 000
17 837 0 0 0 0 0 17 837 0 0 0 0 0
76 348 0 2 881 0 0 0 0 0 64 437 0 494 8 535
82 513 0 0 0 0 0 0 0 0 82 513 0 0
28 240 0 0 28 240 0 0 0 0 0 0 0 0
51 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 0
7 959 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 959 0
4 529 0 0 0 0 0 0 0 177 0 4 352 0
107 792 0 0 0 0 0 0 0 4 204 0 103 587 0
641 165 0 2 883 28 240 0 150 000 121 937 1 500 72 511 82 513 137 046 44 535
28 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 058
28 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 058
13 844 0 0 0 0 0 0 13 844 0 0 0 0
12 296 0 0 0 0 0 115 10 215 440 240 605 681
6 331 0 0 0 0 20 99 1 011 923 405 3 825 49
14 840 0 0 0 0 0 212 1 908 2 756 848 9 116 0
12 587 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 587 0
7 329 0 0 0 0 23 118 1 175 919 483 4 554 58
1 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 379 0
40 689 0 0 0 0 0 0 0 0 0 40 689 0
9 101 0 0 0 0 0 0 2 714 317 0 6 070 0
409 792 0 0 0 0 1 522 7 530 56 088 53 640 30 881 256 417 3 712
258 432 0 0 0 0 710 3 555 45 677 30 937 14 609 161 191 1 752
224 700 0 0 0 0 0 0 67 003 7 822 0 149 874 0
306 078 0 0 0 0 2 319 5 092 28 531 17 941 51 486 198 364 2 344
24 676 0 0 0 0 7 26 3 923 885 4 775 15 059 0
1 227 044 0 0 0 0 4 748 23 496 166 103 178 719 89 447 752 952 11 580
4 474 0 0 0 0 14 70 704 552 290 2 809 35
30 811 0 0 0 0 77 501 4 947 3 897 2 027 19 164 199
2 604 402 0 0 0 0 9 440 40 814 403 843 299 749 195 492 1 634 655 20 410 2 604 402 2 604 402 0 0 0 0 0 0 0 0 9 440 9 440 40 814 40 814 403 843 403 843 299 749 299 749 195 492 195 492 1 634 655 1 634 655 20 410 20 410
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
012 Charges de personnel, frais assimilés
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65548 Autres contributions
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 41
88 253 0 0 0 0 29 055 38 518 17 882 0 0 2 797 0
88 579 0 0 0 0 29 055 38 518 17 882 0 0 3 123 0
8 151 860 1 903 334 537 330 052 0 1 749 524 88 682 171 677 213 256 10 850 5 214 230 37 150
9 374 862 1 903 385 607 424 866 0 2 390 878 88 682 217 677 213 256 10 850 5 230 250 410 894
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 974 0 0 6 859 0 3 311 0 0 0 0 0 13 804
2 037 0 0 0 0 0 0 2 037 0 0 0 0
462 623 4 678 93 200 11 281 0 91 820 14 771 60 497 13 831 6 690 63 850 102 004
188 747 0 166 747 0 0 0 0 0 0 0 0 22 000
2 446 375 0 20 272 221 983 0 2 203 669 0 0 0 0 0 450
3 123 756 4 678 280 219 240 123 0 2 298 801 14 771 62 534 13 831 6 690 63 850 138 258
3 123 756 4 678 280 219 240 123 0 2 298 801 14 771 62 534 13 831 6 690 63 850 138 258
730 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 730 939 0
730 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 730 939 0
44 577 0 44 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0
16 282 0 0 0 0 0 5 782 800 0 0 9 700 0
6 000 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -4 000
3 884 105 0 0 0 0 0 0 1 261 0 0 2 517
628 0 0 0 0 0 0 0 0 0 628 0
5 603 0 0 0 0 0 0 0 5 603 0 0 0
76 973 10 105 44 577 0 0 0 5 782 800 6 865 0 10 328 -1 483
-2 665 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 665
179 572 0 0 25 205 0 36 645 10 085 3 101 0 0 0 104 536
176 907 0 0 25 205 0 36 645 10 085 3 101 0 0 0 101 871
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2 0 4 4 0 0 2 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 2 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
6745 Subv. aux personnes de droit privé
6748 Autres subventions exceptionnelles
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 42
37 349 0 0 0 0 0 0 56 556 0 110 2 408 -21 725
398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 398
2 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 548
316 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 316 474 0
487 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 487 209 0
1 228 358 0 100 0 0 0 13 182 121 589 142 269 4 480 966 267 -19 529
64 248 0 87 076 0 0 0 0 0 0 0 0 -22 828
6 370 0 0 0 0 0 0 0 0 6 370 0 0
198 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 113 0
3 590 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 590 0
164 685 0 0 0 0 0 0 0 0 0 164 685 0
21 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 530 0
559 238 0 0 0 0 0 0 0 0 0 559 238 0
619 0 0 0 0 0 0 0 0 0 619 0
2 561 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 533 102 28 058
3 579 554 0 87 076 0 0 0 0 0 0 6 370 3 480 878 5 230
52 668 0 0 0 0 0 0 0 50 656 0 2 012 0
9 964 0 0 0 0 0 0 0 9 903 0 61 0
70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 0
8 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 258 0
9 813 0 0 0 0 0 0 8 310 0 0 0 1 503
583 0 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0
434 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 434
55 773 0 13 624 0 0 0 25 346 16 802 0 0 0 0
3 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 230 0
9 800 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 800 0
150 592 0 14 207 0 0 0 25 346 25 112 60 559 0 23 431 1 937
326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 326 0 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 326 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7035 Locations de droits de chasse et
pêche
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70688 Autres prestations de services
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
73 Impôts et taxes
73111 Taxes foncières et d'habitation
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
73224 Fonds départ DMTO pour com de -
5000 hab
7336 Droits de place
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 43
51 070 0 51 070 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 933 0 0 0 0 8 358 0 19 213 0 0 0 1 362
697 859 0 0 71 983 0 625 451 0 0 0 0 0 425
73 183 0 0 22 830 0 7 545 0 26 788 0 0 16 020 0
851 046 0 51 070 94 814 0 641 354 0 46 000 0 0 16 020 1 788
851 046 0 51 070 94 814 0 641 354 0 46 000 0 0 16 020 1 788
730 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 730 939 0
730 939 0 0 0 0 0 0 0 0 0 730 939 0
2 349 0 110 308 0 0 1 130 0 0 0 800 0
1 937 263 0 187 019 150 000 0 1 578 219 0 0 0 0 0 22 025
5 247 106 0 0 0 0 0 0 0 0 2 323 2 818
305 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 305
500 0 0 500 0 0 0 0 0 0 0 0
1 945 663 106 187 129 150 808 0 1 578 219 1 130 0 0 0 3 123 25 148
7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7
7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7
97 380 1 797 46 023 9 205 0 26 038 10 506 0 0 0 2 361 1 448
330 789 0 0 170 039 0 116 212 0 7 093 10 428 0 4 108 22 909
428 168 1 797 46 023 179 244 0 142 250 10 506 7 093 10 428 0 6 469 24 357
8 580 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 580 0
63 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 63 263 0
6 862 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 862 0
81 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 471 0
0 0 0 0 0 0 0 750 0 0 0 -750
13 182 0 0 0 0 0 13 182 0 0 0 0 0
140 892 0 0 0 0 0 0 0 140 892 0 0 0
56 283 0 0 0 0 0 0 56 283 0 0 0 0
13 847 0 100 0 0 0 0 8 000 1 377 4 370 0 0 13 847 13 847 0 0 100 100 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000 8 000 1 377 1 377 4 370 4 370 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
74751 Participat° GFP de rattachement
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
761 Produits de participations
77 Produits exceptionnels
7714 Recouvrt créances admises en non
valeur
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
7788 Produits exceptionnels divers COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 44
371 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 371 956
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 515 132,53 2 862 614,43 225,00 0,00 3 377 971,96
Réalisations 515 132,53 2 862 614,43 225,00 0,00 3 377 971,96
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 183 483,74 286 021,56 0,00 0,00 469 505,30
60611 Eau et assainissement 4 456,21 654,26 0,00 0,00 5 110,47
60612 Energie - Electricité 73 483,00 51 757,89 0,00 0,00 125 240,89
60621 Combustibles 0,00 7 111,47 0,00 0,00 7 111,47
60622 Carburants 0,00 10 554,10 0,00 0,00 10 554,10
60623 Alimentation 0,00 1 219,45 0,00 0,00 1 219,45
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 877,44 0,00 0,00 1 877,44
60631 Fournitures d'entretien 3 975,18 33,35 0,00 0,00 4 008,53
60632 Fournitures de petit équipement 5 227,87 26 726,62 0,00 0,00 31 954,49
60633 Fournitures de voirie 1 744,04 0,00 0,00 0,00 1 744,04
60636 Vêtements de travail 0,00 4 150,29 0,00 0,00 4 150,29
6064 Fournitures administratives 753,46 7 471,22 0,00 0,00 8 224,68
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 417,95 0,00 0,00 0,00 417,95
6067 Fournitures scolaires 284,66 0,00 0,00 0,00 284,66
6068 Autres matières et fournitures 924,81 7 843,61 0,00 0,00 8 768,42
611 Contrats de prestations de services 24 699,11 7 300,16 0,00 0,00 31 999,27
6132 Locations immobilières 0,00 4 390,00 0,00 0,00 4 390,00
6135 Locations mobilières -35,00 15 811,40 0,00 0,00 15 776,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -4 281,60 924,50 0,00 0,00 -3 357,10
615231 Entretien, réparations voiries 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
61551 Entretien matériel roulant -629,61 23 018,97 0,00 0,00 22 389,36
61558 Entretien autres biens mobiliers -2 341,03 2 528,23 0,00 0,00 187,20
6156 Maintenance 87,86 22 237,89 0,00 0,00 22 325,75
6161 Multirisques 26 650,58 117,00 0,00 0,00 26 767,58
617 Etudes et recherches 6 993,60 0,00 0,00 0,00 6 993,60
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 477,62 0,00 0,00 2 477,62
6184 Versements à des organismes de formation -5 434,00 6 136,80 0,00 0,00 702,80
6188 Autres frais divers 266,79 18 701,39 0,00 0,00 18 968,18
6226 Honoraires 2 664,00 0,00 0,00 0,00 2 664,00
6231 Annonces et insertions 0,00 472,66 0,00 0,00 472,66
6232 Fêtes et cérémonies 4 461,55 15 005,35 0,00 0,00 19 466,90
6236 Catalogues et imprimés 2 135,90 1 760,00 0,00 0,00 3 895,90
6237 Publications 0,00 5 025,50 0,00 0,00 5 025,50
6247 Transports collectifs 711,17 0,00 0,00 0,00 711,17
6251 Voyages et déplacements 0,00 618,97 0,00 0,00 618,97
6257 Réceptions -337,10 891,85 0,00 0,00 554,75 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 46
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6261 Frais d'affranchissement 9 879,95 30,17 0,00 0,00 9 910,12
6262 Frais de télécommunications 111,54 15 966,70 0,00 0,00 16 078,24
627 Services bancaires et assimilés 202,32 255,00 0,00 0,00 457,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 16 417,80 0,00 0,00 16 417,80
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 168,92 0,00 0,00 0,00 168,92
6283 Frais de nettoyage des locaux -55,47 0,00 0,00 0,00 -55,47
6284 Redevances pour services rendus 4 349,30 5 808,45 0,00 0,00 10 157,75
6288 Autres services extérieurs 614,78 395,00 0,00 0,00 1 009,78
63512 Taxes foncières 19 833,00 0,00 0,00 0,00 19 833,00
6358 Autres droits 0,00 330,45 0,00 0,00 330,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 20 409,67 1 634 654,61 0,00 0,00 1 655 064,28
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 198,50 19 163,58 0,00 0,00 19 362,08
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 34,72 2 808,95 0,00 0,00 2 843,67
64111 Rémunération principale titulaires 11 580,12 752 951,85 0,00 0,00 764 531,97
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 15 059,48 0,00 0,00 15 059,48
64118 Autres indemnités titulaires 2 344,22 198 364,38 0,00 0,00 200 708,60
64131 Rémunérations non tit. 0,00 149 874,35 0,00 0,00 149 874,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 752,07 161 190,76 0,00 0,00 162 942,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 3 712,35 256 417,27 0,00 0,00 260 129,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 069,87 0,00 0,00 6 069,87
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 40 689,14 0,00 0,00 40 689,14
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 1 379,00 0,00 0,00 1 379,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 57,80 4 553,59 0,00 0,00 4 611,39
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 12 586,74 0,00 0,00 12 586,74
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 9 116,00 0,00 0,00 9 116,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 48,65 3 824,65 0,00 0,00 3 873,30
6478 Autres charges sociales diverses 681,24 605,00 0,00 0,00 1 286,24
014 Atténuations de produits 28 058,00 0,00 0,00 0,00 28 058,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 28 058,00 0,00 0,00 0,00 28 058,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 138 258,14 63 625,34 225,00 0,00 202 108,48
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 450,33 0,00 0,00 0,00 450,33
6761 Différences sur réalisations (positives) 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 102 004,05 63 625,34 225,00 0,00 165 854,39
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 13 803,76 0,00 0,00 0,00 13 803,76
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 44 534,80 137 045,63 0,00 0,00 181 580,43
6531 Indemnités 0,00 103 587,25 0,00 0,00 103 587,25
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 352,13 0,00 0,00 4 352,13
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 7 958,56 0,00 0,00 7 958,56
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 51,34 0,00 0,00 51,34
65548 Autres contributions 8 534,80 494,12 0,00 0,00 9 028,92
657362 Subv. fonct. CCAS 36 000,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 20 600,00 0,00 0,00 20 600,00
65888 Autres 0,00 2,23 0,00 0,00 2,23
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 101 871,02 0,00 0,00 0,00 101 871,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 104 536,09 0,00 0,00 0,00 104 536,09 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 47
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 665,07 0,00 0,00 0,00 -2 665,07
67 Charges exceptionnelles -1 482,84 10 328,01 0,00 0,00 8 845,17
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 628,01 0,00 0,00 628,01
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 517,14 0,00 0,00 0,00 2 517,14
6745 Subv. aux personnes de droit privé -4 000,00 0,00 0,00 0,00 -4 000,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 9 700,00 0,00 0,00 9 700,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,02 0,00 0,00 0,00 0,02
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 730 939,28 0,00 0,00 730 939,28
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 730 939,28 0,00 0,00 730 939,28
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 410 893,87 5 230 250,20 0,00 0,00 5 641 144,07
Réalisations 410 893,87 5 230 250,20 0,00 0,00 5 641 144,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 371 955,98 0,00 0,00 0,00 371 955,98
013 Atténuations de charges 0,00 3 123,37 0,00 0,00 3 123,37
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 2 797,01 0,00 0,00 2 797,01
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 326,36 0,00 0,00 326,36
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 787,54 16 019,91 0,00 0,00 17 807,45
722 Immobilisations corporelles 0,00 16 019,91 0,00 0,00 16 019,91
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 425,33 0,00 0,00 0,00 425,33
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 362,21 0,00 0,00 0,00 1 362,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 936,80 23 431,03 0,00 0,00 25 367,83
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 9 800,00 0,00 0,00 9 800,00
70312 Redevances funéraires 0,00 3 230,00 0,00 0,00 3 230,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 433,80 0,00 0,00 0,00 433,80
7062 Redevances services à caractère culturel 1 503,00 0,00 0,00 0,00 1 503,00
70688 Autres prestations de services 0,00 8 257,80 0,00 0,00 8 257,80
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 70,00 0,00 0,00 70,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 61,07 0,00 0,00 61,07
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 2 012,16 0,00 0,00 2 012,16
73 Impôts et taxes 5 229,95 3 480 877,77 0,00 0,00 3 486 107,72
73111 Taxes foncières et d'habitation 28 058,00 2 533 102,00 0,00 0,00 2 561 160,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 619,00 0,00 0,00 619,00
73211 Attribution de compensation 0,00 559 237,80 0,00 0,00 559 237,80
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 21 530,49 0,00 0,00 21 530,49
73221 FNGIR 0,00 164 685,00 0,00 0,00 164 685,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 3 590,00 0,00 0,00 3 590,00
73224 Fonds départ DMTO pour com de - 5000 hab 0,00 198 113,48 0,00 0,00 198 113,48
7351 Taxe consommation finale d'électricité -22 828,05 0,00 0,00 0,00 -22 828,05
74 Dotations et participations -19 528,51 966 266,63 0,00 0,00 946 738,12
7411 Dotation forfaitaire 0,00 487 209,00 0,00 0,00 487 209,00
74121 Dotation de solidarité rurale 0,00 316 474,00 0,00 0,00 316 474,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 548,00 0,00 0,00 0,00 2 548,00
744 FCTVA 398,00 0,00 0,00 0,00 398,00
74718 Autres participations Etat -21 724,51 2 407,63 0,00 0,00 -19 316,88
7478 Participat° Autres organismes -750,00 0,00 0,00 0,00 -750,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 48
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
748313 Dotat° de compensation de la TP 0,00 81 471,00 0,00 0,00 81 471,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 6 862,00 0,00 0,00 6 862,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 63 263,00 0,00 0,00 63 263,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 8 580,00 0,00 0,00 8 580,00
75 Autres produits de gestion courante 24 357,23 6 469,37 0,00 0,00 30 826,60
752 Revenus des immeubles 22 908,81 4 108,10 0,00 0,00 27 016,91
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 448,42 2 361,27 0,00 0,00 3 809,69
76 Produits financiers 6,56 0,00 0,00 0,00 6,56
761 Produits de participations 6,56 0,00 0,00 0,00 6,56
77 Produits exceptionnels 25 148,32 3 122,84 0,00 0,00 28 271,16
7718 Autres produits except. opérat° gestion 305,07 0,00 0,00 0,00 305,07
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 818,25 2 322,84 0,00 0,00 5 141,09
775 Produits des cessions d'immobilisations 22 025,00 0,00 0,00 0,00 22 025,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 800,00 0,00 0,00 800,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 730 939,28 0,00 0,00 730 939,28
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 730 939,28 0,00 0,00 730 939,28
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -104 238,66 2 367 635,77 -225,00 0,00 2 263 172,11
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 2 681 087,89 0,00 0,00 13 264,03 24 740,88 134 546,18 8 975,45 0,00 0,00
Réalisations 2 681 087,89 0,00 0,00 13 264,03 24 740,88 134 546,18 8 975,45 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 218 807,27 0,00 0,00 11 047,20 12 541,34 39 832,11 3 793,64 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654,26 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 20 623,51 0,00 0,00 881,64 647,43 29 505,41 99,90 0,00 0,00
60621 Combustibles 7 111,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 10 554,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 134,97 0,00 0,00 0,00 84,48 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 691,46 185,98 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 33,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
22 816,45 0,00 0,00 0,00 2 652,79 360,07 897,31 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 4 150,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 6 728,79 0,00 0,00 0,00 742,43 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7 843,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
611 Contrats de prestations de
services
6 156,91 0,00 0,00 147,60 0,00 995,65 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 4 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 11 500,99 0,00 0,00 0,00 0,00 4 055,20 255,21 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
924,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 23 018,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
2 528,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 15 406,72 0,00 0,00 3 324,46 0,00 2 310,43 1 196,28 0,00 0,00
6161 Multirisques 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
2 477,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
6 136,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 18 701,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 472,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 241,46 0,00 0,00 0,00 6 763,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 140,00 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 5 025,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 579,01 0,00 0,00 0,00 0,00 39,96 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 522,15 0,00 0,00 0,00 369,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 30,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 14 689,42 0,00 0,00 528,00 98,60 650,68 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 16 417,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services
rendus
5 080,50 0,00 0,00 0,00 0,00 223,25 504,70 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 23,43 0,00 0,00 0,00 307,02 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 573 985,38 0,00 0,00 0,00 0,00 60 669,23 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
18 489,33 0,00 0,00 0,00 0,00 674,25 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
2 712,89 0,00 0,00 0,00 0,00 96,06 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
720 914,57 0,00 0,00 0,00 0,00 32 037,28 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 945,94 0,00 0,00 0,00 0,00 113,54 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 186 336,53 0,00 0,00 0,00 0,00 12 027,85 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 149 874,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 156 343,65 0,00 0,00 0,00 0,00 4 847,11 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
246 165,77 0,00 0,00 0,00 0,00 10 251,50 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 069,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
40 689,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C.
supplément familial
1 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le
compte du FNAL.
4 393,44 0,00 0,00 0,00 0,00 160,15 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
12 586,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
8 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 690,16 0,00 0,00 0,00 0,00 134,49 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
490,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
40 910,33 0,00 0,00 2 216,83 12 199,54 3 744,84 4 553,80 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
40 910,33 0,00 0,00 2 216,83 12 199,54 3 744,84 4 553,80 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
116 445,63 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 103 587,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 4 352,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
7 958,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
51,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 494,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 51
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 600,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 628,01 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628,01 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions
exceptionnelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
730 939,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
730 939,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 195 624,44 0,00 0,00 0,00 70,00 18 441,95 16 113,81 0,00 0,00
Réalisations 5 195 624,44 0,00 0,00 0,00 70,00 18 441,95 16 113,81 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 3 123,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
2 797,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
326,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 936,10 3 083,81 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 936,10 3 083,81 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
10 331,03 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 13 030,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 230,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse
et pêche
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 8 257,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
61,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
2 012,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 3 480 877,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 2 533 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 559 237,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
21 530,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 164 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
3 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73224 Fonds départ DMTO pour com
de - 5000 hab
198 113,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 966 266,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 487 209,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 316 474,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 407,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
81 471,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
6 862,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe
habitat°
63 263,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
8 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
963,52 0,00 0,00 0,00 0,00 5 505,85 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 53
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 108,10 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
963,52 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,75 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 122,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
2 322,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
730 939,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt
courant
730 939,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 514 536,55 0,00 0,00 -13 264,03 -24 670,88 -116 104,23 7 138,36 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 54
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 308 141,04 2 189,62 310 330,66
Réalisations 308 141,04 2 189,62 310 330,66
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 23 446,09 2 189,62 25 635,71
60611 Eau et assainissement 877,99 0,00 877,99
60612 Energie - Electricité 11 077,68 0,00 11 077,68
60622 Carburants 971,26 0,00 971,26
60632 Fournitures de petit équipement 552,18 0,00 552,18
60636 Vêtements de travail 2 581,64 0,00 2 581,64
6064 Fournitures administratives 368,27 0,00 368,27
6135 Locations mobilières 187,28 0,00 187,28
6156 Maintenance 2 424,16 0,00 2 424,16
6184 Versements à des organismes de formation 1 846,00 0,00 1 846,00
6188 Autres frais divers 88,92 2 189,62 2 278,54
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 220,00 0,00 220,00
6251 Voyages et déplacements 200,84 0,00 200,84
6261 Frais d'affranchissement 7,95 0,00 7,95
6262 Frais de télécommunications 1 902,92 0,00 1 902,92
6284 Redevances pour services rendus 139,00 0,00 139,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 195 491,69 0,00 195 491,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 026,75 0,00 2 026,75
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 289,65 0,00 289,65
64111 Rémunération principale titulaires 89 446,75 0,00 89 446,75
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 775,29 0,00 4 775,29
64118 Autres indemnités titulaires 51 486,39 0,00 51 486,39
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 609,31 0,00 14 609,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 30 881,38 0,00 30 881,38
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 482,77 0,00 482,77
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 848,00 0,00 848,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 405,40 0,00 405,40
6478 Autres charges sociales diverses 240,00 0,00 240,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 690,26 0,00 6 690,26
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 690,26 0,00 6 690,26
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 82 513,00 0,00 82 513,00
6553 Service d'incendie 82 513,00 0,00 82 513,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 55
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 479,85 4 370,00 10 849,85
Réalisations 6 479,85 4 370,00 10 849,85
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 6 369,85 0,00 6 369,85
7336 Droits de place 6 369,85 0,00 6 369,85
74 Dotations et participations 110,00 4 370,00 4 480,00
74718 Autres participations Etat 110,00 0,00 110,00
7472 Participat° Régions 0,00 4 370,00 4 370,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -301 661,19 2 180,38 -299 480,81
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 225 361,61 82 779,43 0,00
Réalisations 0,00 0,00 225 361,61 82 779,43 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 23 179,66 266,43 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 726,20 151,79 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 10 963,04 114,64 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 971,26 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 552,18 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 2 581,64 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 368,27 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 187,28 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 424,16 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 1 846,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 88,92 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 220,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 200,84 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 7,95 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 902,92 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 139,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 56
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 195 491,69 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 026,75 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 289,65 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 89 446,75 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 775,29 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 51 486,39 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 14 609,31 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 30 881,38 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 0,00 482,77 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 848,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 405,40 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 6 690,26 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 6 690,26 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 82 513,00 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 82 513,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 479,85 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 479,85 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 6 369,85 0,00 0,00
7336 Droits de place 0,00 0,00 6 369,85 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -218 881,76 -82 779,43 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 57
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 330 042,56 177 338,16 4 281,60 5 603,25 0,00 4 668,18 521 933,75
Réalisations 330 042,56 177 338,16 4 281,60 5 603,25 0,00 4 668,18 521 933,75
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 18 518,91 101 508,84 4 281,60 0,00 0,00 4 668,18 128 977,53
60611 Eau et assainissement 0,00 5 404,11 0,00 0,00 0,00 0,00 5 404,11
60612 Energie - Electricité 4 297,16 47 117,78 0,00 0,00 0,00 0,00 51 414,94
60623 Alimentation 43,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,25
60632 Fournitures de petit équipement 159,88 5 752,04 0,00 0,00 0,00 636,30 6 548,22
60636 Vêtements de travail 1 031,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031,16
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,50 399,50
6067 Fournitures scolaires 0,00 20 759,38 0,00 0,00 0,00 860,52 21 619,90
6068 Autres matières et fournitures 0,00 179,56 0,00 0,00 0,00 0,00 179,56
611 Contrats de prestations de services 2 448,65 2 237,60 0,00 0,00 0,00 0,00 4 686,25
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 4 281,60 0,00 0,00 0,00 4 281,60
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 802,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 802,40
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 43,90 0,00 0,00 0,00 0,00 43,90
6156 Maintenance 0,00 8 755,39 0,00 0,00 0,00 0,00 8 755,39
6188 Autres frais divers 7 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 565,00
6247 Transports collectifs 190,00 2 732,20 0,00 0,00 0,00 0,00 2 922,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 3 074,45 0,00 0,00 0,00 2 771,86 5 846,31
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 82,80 0,00 0,00 0,00 0,00 82,80
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 683,81 600,48 0,00 0,00 0,00 0,00 3 284,29
6284 Redevances pour services rendus 0,00 1 286,75 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286,75
6288 Autres services extérieurs 100,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
299 748,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 748,67
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 897,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 897,30
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 551,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551,63
64111 Rémunération principale titulaires 178 719,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 719,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 885,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 885,48
64118 Autres indemnités titulaires 17 941,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 941,01
64131 Rémunérations non tit. 7 822,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 822,28
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 30 937,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 937,47
6453 Cotisations aux caisses de retraites 53 640,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 640,13
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 316,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316,80
6471 Prestat° versées pour le compte du
FNAL.
918,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 918,92
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 756,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6475 Médecine du travail, pharmacie 922,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 922,65
6478 Autres charges sociales diverses 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
3 338,01 10 493,39 0,00 0,00 0,00 0,00 13 831,40
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
3 338,01 10 493,39 0,00 0,00 0,00 0,00 13 831,40
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 175,56 65 335,93 0,00 0,00 0,00 0,00 72 511,49
6531 Indemnités 4 204,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 204,43
6533 Cotisations de retraite 176,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176,59
65548 Autres contributions 2 794,54 61 642,93 0,00 0,00 0,00 0,00 64 437,47
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 3 693,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 693,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 261,41 0,00 0,00 5 603,25 0,00 0,00 6 864,66
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 5 603,25 0,00 0,00 5 603,25
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 261,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261,41
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 028,00 142 268,96 2 400,00 0,00 0,00 60 558,87 213 255,83
Réalisations 8 028,00 142 268,96 2 400,00 0,00 0,00 60 558,87 213 255,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 558,87 60 558,87
70846 Mise à dispo personnel GFP
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 902,83 9 902,83
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 656,04 50 656,04
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 142 268,96 0,00 0,00 0,00 0,00 142 268,96
7472 Participat° Régions 0,00 1 376,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 376,90
74748 Participat° Autres communes 0,00 140 892,06 0,00 0,00 0,00 0,00 140 892,06
75 Autres produits de gestion courante 8 028,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 10 428,00
752 Revenus des immeubles 8 028,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 10 428,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 60
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -322 014,56 -35 069,20 -1 881,60 -5 603,25 0,00 55 890,69 -308 677,92
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 91 555,91 85 782,25 0,00 892,28 0,00 0,00 3 775,90 0,00
Réalisations 91 555,91 85 782,25 0,00 892,28 0,00 0,00 3 775,90 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 39 681,89 61 826,95 0,00 892,28 0,00 0,00 3 775,90 0,00
60611 Eau et assainissement 3 096,57 2 307,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 20 877,46 26 240,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 976,18 2 775,86 0,00 636,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,50 0,00
6067 Fournitures scolaires 5 967,47 14 791,91 0,00 0,00 0,00 0,00 860,52 0,00
6068 Autres matières et fournitures 179,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 843,58 1 394,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 802,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 43,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 160,43 5 594,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 2 732,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 450,20 1 624,25 0,00 255,98 0,00 0,00 2 515,88 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 82,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 367,74 232,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 636,00 650,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 903,43 4 589,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 903,43 4 589,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 970,59 19 365,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 43 356,09 18 286,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 614,50 1 078,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 95 798,37 46 470,59 0,00 60 558,87 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 95 798,37 46 470,59 0,00 60 558,87 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 60 558,87 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 9 902,83 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 50 656,04 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 95 798,37 46 470,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 1 376,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 95 798,37 45 093,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 4 242,46 -39 311,66 0,00 59 666,59 0,00 0,00 -3 775,90 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 62
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 43 164,29 199 599,13 443 704,99 13 102,24 699 570,65
Réalisations 43 164,29 199 599,13 443 704,99 13 102,24 699 570,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 36 538,55 93 701,88 89 128,26 8 422,99 227 791,68
60611 Eau et assainissement 2 182,00 241,02 2 463,30 148,54 5 034,86
60612 Energie - Electricité 27 824,23 13 668,25 36 217,35 0,00 77 709,83
60623 Alimentation 0,00 754,75 22,93 17,37 795,05
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 8 636,66 0,00 8 636,66
60632 Fournitures de petit équipement 3 623,27 391,10 5 649,55 0,00 9 663,92
6064 Fournitures administratives 0,00 93,27 78,91 0,00 172,18
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 8 320,57 0,00 8 320,57
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 748,90 0,00 748,90
611 Contrats de prestations de services 1 027,79 52 149,80 8 741,11 0,00 61 918,70
6135 Locations mobilières 0,00 1 681,51 0,00 0,00 1 681,51
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 386,76 1 741,00 0,00 3 127,76
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 120,00 0,00 120,00
6156 Maintenance 0,00 348,00 8 872,15 0,00 9 220,15
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 80,00 0,00 80,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 016,00 210,00 0,00 2 226,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 539,77 0,00 539,77
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 9,17 9,17 18,34
6228 Divers 0,00 0,00 410,40 0,00 410,40
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 240,00 0,00 240,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 5 506,94 159,60 668,40 6 334,94
6248 Divers 0,00 70,00 0,00 0,00 70,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 239,54 285,22 0,00 524,76
6257 Réceptions 0,00 1 366,98 0,00 54,00 1 420,98
6262 Frais de télécommunications 576,36 486,02 3 368,17 0,00 4 430,55
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 261,87 572,00 204,00 1 037,87
6284 Redevances pour services rendus 1 304,90 136,25 91,50 0,00 1 532,65
6288 Autres services extérieurs 0,00 8 993,95 1 550,00 6 863,85 17 407,80
63512 Taxes foncières 0,00 495,00 0,00 0,00 495,00
6358 Autres droits 0,00 3 414,87 0,00 457,66 3 872,53
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 64 885,95 337 026,15 1 931,25 403 843,35
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 807,29 4 108,56 30,75 4 946,60
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 116,09 584,27 4,10 704,46
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 166 103,10 0,00 166 103,10
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 3 922,79 0,00 3 922,79 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 64
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 28 531,46 0,00 28 531,46
64131 Rémunérations non tit. 0,00 38 699,81 26 945,48 1 357,61 67 002,90
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 11 714,35 33 548,74 413,72 45 676,81
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 625,43 54 405,63 57,40 56 088,46
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 567,38 1 091,67 55,35 2 714,40
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 193,53 974,39 6,58 1 174,50
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 1 908,00 0,00 1 908,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 187,55 818,06 5,74 1 011,35
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 9 974,52 240,00 0,00 10 214,52
6488 Autres charges 0,00 0,00 13 844,00 0,00 13 844,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 625,74 37 909,81 17 550,58 448,00 62 534,13
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 6 625,74 37 909,81 15 513,44 448,00 60 496,99
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 0,00 0,00 2 037,14 0,00 2 037,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 3 101,49 0,00 0,00 3 101,49
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 3 101,49 0,00 0,00 3 101,49
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 800,00 800,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 800,00 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 033,00 121 892,85 90 001,09 750,00 217 676,94
Réalisations 5 033,00 121 892,85 90 001,09 750,00 217 676,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 446,15 17 436,29 0,00 17 882,44
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 446,15 17 436,29 0,00 17 882,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 19 212,70 26 787,50 0,00 46 000,20
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 26 787,50 0,00 26 787,50
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 19 212,70 0,00 0,00 19 212,70
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 5 574,00 19 538,30 0,00 25 112,30
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 16 802,20 0,00 16 802,20
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 5 574,00 2 736,10 0,00 8 310,10
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 94 700,00 26 139,00 750,00 121 589,00
74718 Autres participations Etat 0,00 34 000,00 22 556,00 0,00 56 556,00
7472 Participat° Régions 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
7473 Participat° Départements 0,00 52 700,00 3 583,00 0,00 56 283,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 750,00 750,00
75 Autres produits de gestion courante 5 033,00 1 960,00 100,00 0,00 7 093,00
752 Revenus des immeubles 5 033,00 1 960,00 100,00 0,00 7 093,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -38 131,29 -77 706,28 -353 703,90 -12 352,24 -481 893,71
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 199 599,13 0,00 177 906,59 192 218,61 0,00 73 579,79
Réalisations 0,00 0,00 199 599,13 0,00 177 906,59 192 218,61 0,00 73 579,79
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 93 701,88 0,00 34 053,84 35 518,57 0,00 19 555,85
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 241,02 0,00 877,01 877,03 0,00 709,26
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 13 668,25 0,00 10 104,12 10 104,11 0,00 16 009,12
60623 Alimentation 0,00 0,00 754,75 0,00 0,00 22,93 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 347,63 6 289,03 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 391,10 0,00 2 665,92 2 968,20 0,00 15,43
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 93,27 0,00 0,00 78,91 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 320,57 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 34,90 714,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 52 149,80 0,00 631,68 7 635,43 0,00 474,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 681,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 386,76 0,00 367,00 1 374,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 348,00 0,00 3 134,50 3 848,78 0,00 1 888,87
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 2 016,00 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 389,17 150,60 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,17
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 410,40 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 5 506,94 0,00 159,60 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 239,54 0,00 232,74 52,48 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 1 366,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 486,02 0,00 2 685,60 682,57 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 261,87 0,00 122,00 0,00 0,00 450,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 136,25 0,00 21,00 70,50 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 8 993,95 0,00 1 550,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 495,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 3 414,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 64 885,95 0,00 142 682,19 152 013,83 0,00 42 330,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 807,29 0,00 1 813,19 1 816,56 0,00 478,81
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 116,09 0,00 259,01 257,12 0,00 68,14
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 86 342,77 58 434,34 0,00 21 325,99 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 66
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48 1 692,47 0,00 2 202,84
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 11 876,41 10 774,67 0,00 5 880,38
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 38 699,81 0,00 0,00 25 587,87 0,00 1 357,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 11 714,35 0,00 13 063,76 16 842,25 0,00 3 642,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1 625,43 0,00 27 416,54 20 091,74 0,00 6 897,35
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 567,38 0,00 0,00 1 036,32 0,00 55,35
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 0,00 193,53 0,00 432,30 428,55 0,00 113,54
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 848,00 848,00 0,00 212,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 187,55 0,00 362,73 359,94 0,00 95,39
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 9 974,52 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 844,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 37 909,81 0,00 1 170,56 4 686,21 0,00 11 693,81
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 37 909,81 0,00 1 170,56 4 686,21 0,00 9 656,67
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037,14
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 3 101,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 3 101,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 121 892,85 0,00 30 346,17 42 752,72 0,00 16 902,20
Réalisations 0,00 0,00 121 892,85 0,00 30 346,17 42 752,72 0,00 16 902,20
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 446,15 0,00 0,00 17 436,29 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 446,15 0,00 0,00 17 436,29 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 19 212,70 0,00 11 500,47 15 287,03 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,47 15 287,03 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 19 212,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 5 574,00 0,00 842,70 1 893,40 0,00 16 802,20
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 802,20
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 5 574,00 0,00 842,70 1 893,40 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 94 700,00 0,00 18 003,00 8 136,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 34 000,00 0,00 14 420,00 8 136,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 52 700,00 0,00 3 583,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 67
(2)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 1 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -77 706,28 0,00 -147 560,42 -149 465,89 0,00 -56 677,59
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 68
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 115 812,40 163 769,64 62 899,72 342 481,76
Réalisations 115 812,40 163 769,64 62 899,72 342 481,76
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 568,00 136 461,85 11 062,55 149 092,40
60611 Eau et assainissement 0,00 8 414,67 874,05 9 288,72
60612 Energie - Electricité 0,00 83 810,37 9 341,93 93 152,30
60621 Combustibles 0,00 373,36 0,00 373,36
60624 Produits de traitement 0,00 4 107,60 0,00 4 107,60
60631 Fournitures d'entretien 0,00 352,11 0,00 352,11
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 17 046,89 359,96 17 406,85
60636 Vêtements de travail 0,00 53,92 0,00 53,92
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 546,48 264,86 2 811,34
6135 Locations mobilières 0,00 6 977,11 0,00 6 977,11
61521 Entretien terrains 0,00 6 997,69 0,00 6 997,69
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 780,00 0,00 780,00
6184 Versements à des organismes de formation 1 568,00 0,00 0,00 1 568,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 400,00 0,00 400,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 881,40 0,00 881,40
6284 Redevances pour services rendus 0,00 2 051,25 221,75 2 273,00
63512 Taxes foncières 0,00 1 669,00 0,00 1 669,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 40 814,40 0,00 0,00 40 814,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 501,07 0,00 0,00 501,07
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 70,49 0,00 0,00 70,49
64111 Rémunération principale titulaires 23 495,74 0,00 0,00 23 495,74
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 26,33 0,00 0,00 26,33
64118 Autres indemnités titulaires 5 092,36 0,00 0,00 5 092,36
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 554,88 0,00 0,00 3 554,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 530,33 0,00 0,00 7 530,33
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 117,53 0,00 0,00 117,53
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 212,00 0,00 0,00 212,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 98,67 0,00 0,00 98,67
6478 Autres charges sociales diverses 115,00 0,00 0,00 115,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 14 770,67 0,00 14 770,67
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 14 770,67 0,00 14 770,67
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 70 100,00 0,00 51 837,17 121 937,17
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 17 837,17 17 837,17 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 70 100,00 0,00 34 000,00 104 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 10 085,12 0,00 10 085,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 10 085,12 0,00 10 085,12
67 Charges exceptionnelles 3 330,00 2 452,00 0,00 5 782,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 3 330,00 2 452,00 0,00 5 782,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 518,14 36 982,32 13 181,57 88 682,03
Réalisations 38 518,14 36 982,32 13 181,57 88 682,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 38 518,14 0,00 0,00 38 518,14
6419 Remboursements rémunérations personnel 38 518,14 0,00 0,00 38 518,14
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 25 346,18 0,00 25 346,18
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 25 346,18 0,00 25 346,18
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 13 181,57 13 181,57
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 13 181,57 13 181,57
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 506,22 0,00 10 506,22
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 10 506,22 0,00 10 506,22
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 129,92 0,00 1 129,92
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 129,92 0,00 1 129,92
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -77 294,26 -126 787,32 -49 718,15 -253 799,73
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 104 611,22 40 131,92 0,00 7 641,95 11 384,55 0,00 62 899,72 0,00
Réalisations 104 611,22 40 131,92 0,00 7 641,95 11 384,55 0,00 62 899,72 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 88 992,31 38 628,52 0,00 7 524,12 1 316,90 0,00 11 062,55 0,00
60611 Eau et assainissement 4 736,91 2 922,53 0,00 755,23 0,00 0,00 874,05 0,00
60612 Energie - Electricité 66 763,58 14 026,48 0,00 2 523,41 496,90 0,00 9 341,93 0,00
60621 Combustibles 61,46 311,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 4 107,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 352,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 11 745,02 2 701,39 0,00 2 600,48 0,00 0,00 359,96 0,00
60636 Vêtements de travail 53,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
611 Contrats de prestations de services 1 694,48 360,00 0,00 72,00 420,00 0,00 264,86 0,00
6135 Locations mobilières 215,18 6 761,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 6 997,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 881,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 1 708,25 97,00 0,00 246,00 0,00 0,00 221,75 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 342,00 0,00 1 327,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 5 533,79 1 503,40 0,00 117,83 7 615,65 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 5 533,79 1 503,40 0,00 117,83 7 615,65 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 837,17 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 837,17 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 10 085,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 10 085,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452,00 0,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 452,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 892,72 3 089,60 0,00 0,00 0,00 0,00 13 181,57 0,00
Réalisations 33 892,72 3 089,60 0,00 0,00 0,00 0,00 13 181,57 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 22 256,58 3 089,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 22 256,58 3 089,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 181,57 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 181,57 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 506,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 10 506,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 1 129,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 129,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -70 718,50 -37 042,32 0,00 -7 641,95 -11 384,55 0,00 -49 718,15 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 3 482,58 2 522 316,52 2 525 799,10
Réalisations 3 482,58 2 522 316,52 2 525 799,10
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 482,58 27 430,99 30 913,57
60611 Eau et assainissement 0,00 327,83 327,83
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 485,10 485,10
611 Contrats de prestations de services 3 482,58 433,06 3 915,64
63512 Taxes foncières 0,00 26 185,00 26 185,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 9 439,72 9 439,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 77,48 77,48
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 14,10 14,10
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 747,56 4 747,56
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 6,87 6,87
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 318,53 2 318,53
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 710,40 710,40
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 521,58 1 521,58
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 23,49 23,49
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 19,71 19,71
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 298 800,93 2 298 800,93
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 2 203 669,48 2 203 669,48
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 91 820,19 91 820,19
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 3 311,26 3 311,26
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 150 000,00 150 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 150 000,00 150 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 36 644,88 36 644,88
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 36 644,88 36 644,88
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 390 877,80 2 390 877,80
Réalisations 0,00 2 390 877,80 2 390 877,80
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 29 055,06 29 055,06
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 29 055,06 29 055,06 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 73
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 641 353,88 641 353,88
722 Immobilisations corporelles 0,00 7 545,11 7 545,11
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 625 450,78 625 450,78
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 8 357,99 8 357,99
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 142 250,16 142 250,16
752 Revenus des immeubles 0,00 116 212,16 116 212,16
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 26 038,00 26 038,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 578 218,70 1 578 218,70
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 578 218,70 1 578 218,70
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 482,58 -131 438,72 -134 921,30
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 3 482,58 164 016,03 2 358 153,49 0,00 0,00 147,00
Réalisations 0,00 0,00 3 482,58 164 016,03 2 358 153,49 0,00 0,00 147,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 3 482,58 1 245,99 26 038,00 0,00 0,00 147,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 327,83 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 485,10 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 482,58 433,06 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 26 038,00 0,00 0,00 147,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 9 439,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 77,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 14,10 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 4 747,56 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 6,87 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 2 318,53 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 710,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 1 521,58 0,00 0,00 0,00 0,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 0,00 0,00 0,00 23,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 19,71 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 3 330,32 2 295 470,61 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00 0,00 2 203 669,48 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 3 330,32 88 489,87 0,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 0,00 0,00 0,00 3 311,26 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 74
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 36 644,88 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 36 644,88 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 36 600,17 2 354 277,63 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 36 600,17 2 354 277,63 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 29 055,06 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 29 055,06 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 7 545,11 633 808,77 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 7 545,11 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 625 450,78 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00 0,00 8 357,99 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 142 250,16 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 116 212,16 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 26 038,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 1 578 218,70 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 578 218,70 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -3 482,58 -127 415,86 -3 875,86 0,00 0,00 -147,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 616,00 0,00 0,00 4 156,83 4 772,83
Réalisations 0,00 616,00 0,00 0,00 4 156,83 4 772,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 616,00 0,00 0,00 4 156,83 4 772,83
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 030,24 4 030,24
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 126,59 126,59
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 616,00 0,00 0,00 0,00 616,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -616,00 0,00 0,00 -4 156,83 -4 772,83
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 77
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 273 263,63 49 609,97 0,00 0,00 322 873,60
Réalisations 273 263,63 49 609,97 0,00 0,00 322 873,60
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 936,09 21 369,63 0,00 0,00 29 305,72
60611 Eau et assainissement 360,45 459,22 0,00 0,00 819,67
60612 Energie - Electricité 826,64 6 811,73 0,00 0,00 7 638,37
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 3 095,43 0,00 0,00 3 095,43
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 344,75 0,00 0,00 344,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 174,00 0,00 0,00 174,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 583,33 0,00 0,00 583,33
6226 Honoraires 4 850,00 0,00 0,00 0,00 4 850,00
6262 Frais de télécommunications 192,00 384,00 0,00 0,00 576,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 1 921,17 0,00 0,00 1 921,17
63512 Taxes foncières 1 707,00 7 596,00 0,00 0,00 9 303,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 240 122,82 0,00 0,00 0,00 240 122,82
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 221 983,38 0,00 0,00 0,00 221 983,38
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 11 280,88 0,00 0,00 0,00 11 280,88
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 6 858,56 0,00 0,00 0,00 6 858,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 28 240,34 0,00 0,00 28 240,34
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 28 240,34 0,00 0,00 28 240,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 25 204,72 0,00 0,00 0,00 25 204,72
66111 Intérêts réglés à l'échéance 25 204,72 0,00 0,00 0,00 25 204,72
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 301 182,65 116 457,89 7 225,46 0,00 424 866,00
Réalisations 301 182,65 116 457,89 7 225,46 0,00 424 866,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 71 983,38 22 830,44 0,00 0,00 94 813,82
722 Immobilisations corporelles 0,00 22 830,44 0,00 0,00 22 830,44
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 71 983,38 0,00 0,00 0,00 71 983,38
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 78 699,27 93 319,17 7 225,46 0,00 179 243,90
752 Revenus des immeubles 73 568,90 89 244,36 7 225,46 0,00 170 038,72
7588 Autres produits div. de gestion courante 5 130,37 4 074,81 0,00 0,00 9 205,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 150 500,00 308,28 0,00 0,00 150 808,28
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 308,28 0,00 0,00 308,28
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 27 919,02 66 847,92 7 225,46 0,00 101 992,40
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 254 256,67 291 169,48 0,00 545 495,15
Réalisations 254 256,67 291 169,48 0,00 545 495,15
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 133 922,51 83 894,06 0,00 217 816,57
60611 Eau et assainissement 1 237,98 2 416,48 0,00 3 654,46
60612 Energie - Electricité 73 368,46 97,93 0,00 73 466,39
60624 Produits de traitement 0,00 4 215,66 0,00 4 215,66
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 314,24 0,00 1 314,24
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 6 202,00 0,00 6 202,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 8 076,50 0,00 8 076,50
611 Contrats de prestations de services 9 676,12 39 662,72 0,00 49 338,84
6135 Locations mobilières 0,00 648,00 0,00 648,00
61521 Entretien terrains 0,00 3 840,00 0,00 3 840,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 943,63 0,00 943,63
61551 Entretien matériel roulant 0,00 10,22 0,00 10,22
61558 Entretien autres biens mobiliers 158,00 0,00 0,00 158,00
6156 Maintenance 48 369,93 0,00 0,00 48 369,93
6188 Autres frais divers 293,02 2,00 0,00 295,02
627 Services bancaires et assimilés 0,00 8,68 0,00 8,68
6288 Autres services extérieurs 0,00 100,00 0,00 100,00
63512 Taxes foncières 819,00 8 081,00 0,00 8 900,00
6358 Autres droits 0,00 8 275,00 0,00 8 275,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 72 876,16 207 273,85 0,00 280 219,01
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 20 271,60 0,00 20 271,60
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 166 747,40 0,00 166 747,40
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 72 876,16 20 254,85 0,00 93 200,01
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 881,45 1,57 0,00 2 883,02
65548 Autres contributions 2 881,45 0,00 0,00 2 881,45
65888 Autres 0,00 1,57 0,00 1,57
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 44 576,55 0,00 0,00 44 576,55
678 Autres charges exceptionnelles 44 576,55 0,00 0,00 44 576,55
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 80
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 197 164,86 188 442,18 0,00 385 607,04
Réalisations 197 164,86 188 442,18 0,00 385 607,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 51 070,48 0,00 0,00 51 070,48
7788 Produits exceptionnels divers 51 070,48 0,00 0,00 51 070,48
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 13 624,30 583,00 0,00 14 207,30
70323 Redev. occupat° domaine public communal 13 624,30 0,00 0,00 13 624,30
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 583,00 0,00 583,00
73 Impôts et taxes 87 076,44 0,00 0,00 87 076,44
7351 Taxe consommation finale d'électricité 87 076,44 0,00 0,00 87 076,44
74 Dotations et participations 0,00 100,00 0,00 100,00
7472 Participat° Régions 0,00 100,00 0,00 100,00
75 Autres produits de gestion courante 45 393,64 629,78 0,00 46 023,42
7588 Autres produits div. de gestion courante 45 393,64 629,78 0,00 46 023,42
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 187 129,40 0,00 187 129,40
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 187 019,00 0,00 187 019,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 110,40 0,00 110,40
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -57 091,81 -102 727,30 0,00 -159 888,11
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 0,00 45 395,55 0,00 2 225,70 195 715,09 0,00 10 920,33
Réalisations 0,00 45 395,55 0,00 2 225,70 195 715,09 0,00 10 920,33
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 819,00 0,00 1 237,98 121 162,98 0,00 10 702,55
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 1 237,98 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,03 0,00 868,43
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 676,12
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 48 369,93 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 293,02 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 987,72 71 670,66 0,00 217,78
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 987,72 71 670,66 0,00 217,78
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 2 881,45 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 881,45 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 44 576,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 44 576,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 96 464,12 0,00 0,00 88 007,44 0,00 12 693,30
Réalisations 0,00 96 464,12 0,00 0,00 88 007,44 0,00 12 693,30
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 51 070,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 51 070,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 931,00 0,00 12 693,30
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 931,00 0,00 12 693,30 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 87 076,44 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 87 076,44 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 45 393,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 45 393,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 51 068,57 0,00 -2 225,70 -107 707,65 0,00 1 772,97
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 3 817,00 853,29 216 720,86 67 608,92 2 169,41 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 817,00 853,29 216 720,86 67 608,92 2 169,41 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 21 450,98 61 946,24 496,84 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 544,57 871,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 97,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 4 215,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 1 314,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 069,04 4 646,80 486,16 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 8 076,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 39 662,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 3 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 523,63 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 10,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 8,68 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 83
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 8 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 8 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 817,00 853,29 195 269,88 5 662,68 1 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 20 271,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 166 747,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 817,00 853,29 8 250,88 5 662,68 1 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1,57 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,57 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 187 169,40 100,00 1 172,78 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 187 169,40 100,00 1 172,78 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 40,00 0,00 589,78 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 40,00 0,00 589,78 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 187 129,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 84
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 187 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 110,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 817,00 -853,29 -29 551,46 -67 508,92 -996,63 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 85
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES 4 442,84 0,00 6 098,45 0,00 11 427,84 4 124,64 0,00 26 093,77
Réalisations 4 442,84 0,00 6 098,45 0,00 11 427,84 4 124,64 0,00 26 093,77
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 967,00 0,00 6 098,45 0,00 867,84 3 377,25 0,00 11 310,54
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 394,19 0,00 0,00 378,58 0,00 772,77
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 4 185,35 0,00 867,84 2 684,96 0,00 7 738,15
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,53 0,00 233,53
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 361,81 0,00 0,00 0,00 0,00 361,81
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,50 0,00 30,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,68 0,00 49,68
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 1 157,10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 157,10
63512 Taxes foncières 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 967,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
3 475,84 0,00 0,00 0,00 560,00 642,39 0,00 4 678,23
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
3 475,84 0,00 0,00 0,00 560,00 642,39 0,00 4 678,23
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 105,00 0,00 10 105,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105,00 0,00 105,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 86
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
RECETTES 1 017,00 0,00 0,00 0,00 105,59 780,00 0,00 1 902,59
Réalisations 1 017,00 0,00 0,00 0,00 105,59 780,00 0,00 1 902,59
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
1 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00 1 797,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
1 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780,00 0,00 1 797,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 105,59 0,00 0,00 105,59
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 105,59 0,00 0,00 105,59
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -3 425,84 0,00 -6 098,45 0,00 -11 322,25 -3 344,64 0,00 -24 191,18
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 502 460,62 129 853,89 0,00 0,00 632 314,51
Réalisations 502 460,62 99 371,60 0,00 0,00 601 832,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 787,54 16 019,91 0,00 0,00 17 807,45
13918 Autres subventions d'équipement 1 362,21 0,00 0,00 0,00 1 362,21
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 425,33 0,00 0,00 0,00 425,33
21316 Equipements du cimetière 0,00 3 083,81 0,00 0,00 3 083,81
2151 Réseaux de voirie 0,00 12 936,10 0,00 0,00 12 936,10
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 499 700,10 0,00 0,00 0,00 499 700,10
1641 Emprunts en euros 420 041,98 0,00 0,00 0,00 420 041,98
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 79 658,12 0,00 0,00 0,00 79 658,12
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 588,00 0,00 0,00 588,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 588,00 0,00 0,00 588,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 803,00 0,00 0,00 1 803,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 803,00 0,00 0,00 1 803,00
21 Immobilisations corporelles 972,98 45 140,69 0,00 0,00 46 113,67
21311 Hôtel de ville 0,00 94,53 0,00 0,00 94,53
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 920,47 0,00 0,00 1 920,47
2132 Immeubles de rapport 972,98 0,00 0,00 0,00 972,98
2138 Autres constructions 0,00 3 039,62 0,00 0,00 3 039,62
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 543,15 0,00 0,00 1 543,15
2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 6 006,00 0,00 0,00 6 006,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 15 851,00 0,00 0,00 15 851,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 685,92 0,00 0,00 16 685,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 88
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 35 820,00 0,00 0,00 35 820,00
202003 CHANGEMENT DES MENUISERIES DE LA MAIRIE 0,00 29 520,00 0,00 0,00 29 520,00
202104 EQUIPEMENTS CIMETIERE 0,00 6 300,00 0,00 0,00 6 300,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 30 482,29 0,00 0,00 30 482,29
RECETTES (2) 1 299 138,35 110 915,79 225,00 0,00 1 410 279,14
Réalisations 1 299 138,35 101 915,79 225,00 0,00 1 401 279,14
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 079 113,19 0,00 0,00 0,00 1 079 113,19
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 138 258,14 63 625,34 225,00 0,00 202 108,48
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
2115 Terrains bâtis 391,03 0,00 0,00 0,00 391,03
2118 Autres terrains 59,30 0,00 0,00 0,00 59,30
2802 Frais liés à la réalisation des document 6 337,67 2 523,56 0,00 0,00 8 861,23
28031 Frais d'études 0,00 2 232,00 0,00 0,00 2 232,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 4 543,00 0,00 0,00 0,00 4 543,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 1 059,00 0,00 0,00 1 059,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 4 773,63 0,00 0,00 4 773,63
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 810,00 0,00 0,00 0,00 6 810,00
28051 Concessions et droits similaires 2 496,00 9 118,04 0,00 0,00 11 614,04
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 362,23 492,19 0,00 0,00 26 854,42
28128 Autres aménagements de terrains 460,96 0,00 0,00 0,00 460,96
28132 Immeubles de rapport 9 432,25 0,00 0,00 0,00 9 432,25
28135 Installations générales, agencements, .. 4 818,17 0,00 0,00 0,00 4 818,17
28152 Installations de voirie 1 436,82 0,00 0,00 0,00 1 436,82
281534 Réseaux d'électrification 0,00 48,00 0,00 0,00 48,00
281538 Autres réseaux 49,00 0,00 0,00 0,00 49,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 194,00 0,00 0,00 0,00 194,00
281571 Matériel roulant 0,00 188,00 0,00 0,00 188,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 990,27 4 013,00 0,00 0,00 8 003,27
28158 Autres installat°, matériel et outillage 3 712,30 2 162,76 0,00 0,00 5 875,06
28182 Matériel de transport 0,00 14 423,00 0,00 0,00 14 423,00
28183 Matériel de bureau et informatique 39,20 6 315,92 0,00 0,00 6 355,12
28184 Mobilier 1 073,54 4 134,41 225,00 0,00 5 432,95
28188 Autres immo. corporelles 30 248,64 12 141,83 0,00 0,00 42 390,47
4817 Pénalités de renégociation de la dette 13 803,76 0,00 0,00 0,00 13 803,76
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 81 767,00 37 970,45 0,00 0,00 119 737,45
10222 FCTVA 81 767,00 0,00 0,00 0,00 81 767,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 89
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10226 Taxe d'aménagement 0,00 37 970,45 0,00 0,00 37 970,45
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,02 320,00 0,00 0,00 320,02
1641 Emprunts en euros 0,02 0,00 0,00 0,00 0,02
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 320,00 0,00 0,00 320,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
SOLDE (2) 796 677,73 -18 938,10 225,00 0,00 777 964,63
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 91 572,18 0,00 0,00 2 549,97 9 866,15 16 481,78 9 383,81 0,00 0,00
Réalisations 62 486,10 0,00 0,00 2 549,97 9 866,15 15 085,57 9 383,81 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 936,10 3 083,81 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 083,81 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 936,10 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 588,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
1 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 803,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 30 575,10 0,00 0,00 2 549,97 9 866,15 2 149,47 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 94,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920,47 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 3 039,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 543,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres
d'art
6 006,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
15 232,03 0,00 0,00 389,97 0,00 229,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
4 659,77 0,00 0,00 2 160,00 9 866,15 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 29 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00
202003 CHANGEMENT DES
MENUISERIES DE LA MAIRIE
29 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202104 EQUIPEMENTS CIMETIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 300,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 91
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 29 086,08 0,00 0,00 0,00 0,00 1 396,21 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 87 880,78 0,00 0,00 2 216,83 12 199,54 3 744,84 4 873,80 0,00 0,00
Réalisations 78 880,78 0,00 0,00 2 216,83 12 199,54 3 744,84 4 873,80 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
40 910,33 0,00 0,00 2 216,83 12 199,54 3 744,84 4 553,80 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
2 523,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 232,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 773,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
3 654,00 0,00 0,00 967,24 0,00 0,00 4 496,80 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
492,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 48,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
1 968,00 0,00 0,00 0,00 2 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
2 162,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 14 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
4 654,96 0,00 0,00 494,00 0,00 1 166,96 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 984,13 0,00 0,00 0,00 1 418,00 1 732,28 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 854,10 0,00 0,00 755,59 7 629,54 845,60 57,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de
la dette
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
37 970,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 37 970,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
SOLDE (2) -3 691,40 0,00 0,00 -333,14 2 333,39 -12 736,94 -4 510,01 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 94
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 9 355,11 0,00 9 355,11
Réalisations 9 355,11 0,00 9 355,11
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 355,11 0,00 9 355,11
21568 Autres matériels, outillages incendie 4 004,19 0,00 4 004,19
2183 Matériel de bureau et informatique 100,80 0,00 100,80
2188 Autres immobilisations corporelles 5 250,12 0,00 5 250,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 6 690,26 0,00 6 690,26
Réalisations 6 690,26 0,00 6 690,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 690,26 0,00 6 690,26
28182 Matériel de transport 5 222,00 0,00 5 222,00
28183 Matériel de bureau et informatique 327,65 0,00 327,65
28184 Mobilier 210,00 0,00 210,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 95
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
28188 Autres immo. corporelles 930,61 0,00 930,61
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 664,85 0,00 -2 664,85
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 5 350,92 4 004,19 0,00
Réalisations 0,00 0,00 5 350,92 4 004,19 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 350,92 4 004,19 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 4 004,19 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 100,80 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 250,12 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 6 690,26 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 690,26 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 6 690,26 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 5 222,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 327,65 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 210,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 930,61 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 1 339,34 -4 004,19 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 2 783,04 79 209,10 451 902,53 138 010,27 0,00 0,00 671 904,94
Réalisations 2 783,04 79 209,10 451 902,53 138 010,27 0,00 0,00 671 904,94
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 451 808,00 138 010,27 0,00 0,00 589 818,27
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 451 808,00 138 010,27 0,00 0,00 589 818,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 783,04 17 317,86 94,53 0,00 0,00 0,00 20 195,43
21312 Bâtiments scolaires 0,00 857,70 0,00 0,00 0,00 0,00 857,70
21731 Bâtiments publics (mise à dispo) 0,00 0,00 94,53 0,00 0,00 0,00 94,53
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 9 495,94 0,00 0,00 0,00 0,00 9 495,94
2184 Mobilier 0,00 5 360,68 0,00 0,00 0,00 0,00 5 360,68
2188 Autres immobilisations corporelles 2 783,04 1 603,54 0,00 0,00 0,00 0,00 4 386,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 61 891,24 0,00 0,00 0,00 0,00 61 891,24
202006 BATIMENTS SCOLAIRES 0,00 61 891,24 0,00 0,00 0,00 0,00 61 891,24
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 98
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
RECETTES (2) 8 338,01 38 857,39 451 808,00 138 010,27 0,00 0,00 637 013,67
Réalisations 3 338,01 14 243,39 451 808,00 138 010,27 0,00 0,00 607 399,67
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
3 338,01 10 493,39 0,00 0,00 0,00 0,00 13 831,40
28031 Frais d'études 0,00 1 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428,00
28183 Matériel de bureau et informatique 648,01 4 085,96 0,00 0,00 0,00 0,00 4 733,97
28184 Mobilier 0,00 2 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 034,00
28188 Autres immo. corporelles 2 690,00 2 945,43 0,00 0,00 0,00 0,00 5 635,43
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 451 808,00 138 010,27 0,00 0,00 589 818,27
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 451 808,00 138 010,27 0,00 0,00 589 818,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 750,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 5 000,00 24 614,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 614,00
SOLDE (2) 5 554,97 -40 351,71 -94,53 0,00 0,00 0,00 -34 891,27
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 26 278,68 52 930,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 26 278,68 52 930,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 769,41 14 548,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 164,67 693,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21731 Bâtiments publics (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 2 334,77 7 161,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 5 360,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 269,97 1 333,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 23 509,27 38 381,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202006 BATIMENTS SCOLAIRES 23 509,27 38 381,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 17 906,43 20 950,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 5 903,43 8 339,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 903,43 4 589,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 1 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 1 329,00 2 756,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 912,00 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 662,43 283,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 100
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 12 003,00 12 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 372,25 -31 979,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 101
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 7 042,25 65 458,12 126 050,71 0,00 198 551,08
Réalisations 7 042,25 65 458,12 89 378,85 0,00 161 879,22
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 19 212,70 26 787,50 0,00 46 000,20
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 577,81 0,00 0,00 577,81
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 6 115,18 0,00 0,00 6 115,18
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 4 946,00 0,00 0,00 4 946,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 3 842,71 0,00 0,00 3 842,71
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 0,00 3 731,00 0,00 0,00 3 731,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 26 787,50 0,00 26 787,50
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 32 278,71 0,00 0,00 32 278,71
1641 Emprunts en euros 0,00 32 278,71 0,00 0,00 32 278,71
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 042,25 12 466,71 16 475,34 0,00 35 984,30
21318 Autres bâtiments publics 6 734,31 7 629,51 1 665,80 0,00 16 029,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 303,92 0,00 303,92
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 1 513,16 0,00 1 513,16
2184 Mobilier 307,94 0,00 2 527,08 0,00 2 835,02
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 837,20 10 065,38 0,00 14 902,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 102
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Opérations d’équipement 0,00 0,00 46 116,01 0,00 46 116,01
202005 RESTAURATION DES INSTALLATIONS CAMPANAIRES -
COLLEGIALE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202008 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 46 116,01 0,00 46 116,01
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 36 671,86 0,00 36 671,86
RECETTES (2) 37 063,21 37 909,81 35 472,01 448,00 110 893,03
Réalisations 14 782,41 37 909,81 17 550,58 448,00 70 690,80
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 625,74 37 909,81 17 550,58 448,00 62 534,13
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 6 398,80 0,00 6 398,80
28051 Concessions et droits similaires 0,00 510,00 0,00 0,00 510,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 2 002,87 0,00 2 002,87
281318 Autres bâtiments publics 0,00 34 167,51 0,00 0,00 34 167,51
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 552,00 0,00 0,00 552,00
28183 Matériel de bureau et informatique 4 097,18 0,00 3 611,53 0,00 7 708,71
28184 Mobilier 535,43 157,33 809,54 0,00 1 502,30
28188 Autres immo. corporelles 1 993,13 2 522,97 2 690,70 448,00 7 654,80
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 0,00 0,00 2 037,14 0,00 2 037,14
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 156,67 0,00 0,00 0,00 8 156,67
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 8 156,67 0,00 0,00 0,00 8 156,67
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 22 280,80 0,00 17 921,43 0,00 40 202,23
SOLDE (2) 30 020,96 -27 548,31 -90 578,70 448,00 -87 658,05 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 103
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 65 458,12 0,00 15 310,78 18 590,79 0,00 92 149,14
Réalisations 0,00 0,00 65 458,12 0,00 15 310,78 18 590,79 0,00 55 477,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 19 212,70 0,00 11 500,47 15 287,03 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 577,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 6 115,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 4 946,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 3 842,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13931 Sub. transf cpte résult. D.E.T.R. 0,00 0,00 3 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,47 15 287,03 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 32 278,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 32 278,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 12 466,71 0,00 3 810,31 3 303,76 0,00 9 361,27
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 7 629,51 0,00 47,27 47,26 0,00 1 571,27
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303,92 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235,96 277,20 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 527,08 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 837,20 0,00 0,00 2 275,38 0,00 7 790,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 116,01
202005 RESTAURATION DES INSTALLATIONS CAMPANAIRES -
COLLEGIALE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202008 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 116,01
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 671,86 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 104
(1)
Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 37 909,81 0,00 1 170,56 4 686,21 0,00 29 615,24
Réalisations 0,00 0,00 37 909,81 0,00 1 170,56 4 686,21 0,00 11 693,81
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 37 909,81 0,00 1 170,56 4 686,21 0,00 11 693,81
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 398,80
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,87
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 34 167,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 891,60 2 719,93 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 157,33 0,00 278,96 530,58 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 2 522,97 0,00 0,00 1 435,70 0,00 1 255,00
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037,14
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 921,43
SOLDE (2) 0,00 0,00 -27 548,31 0,00 -14 140,22 -13 904,58 0,00 -62 533,90
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 121 630,51 17 535,00 139 165,51
Réalisations 0,00 86 689,81 17 535,00 104 224,81
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 9 814,00 17 535,00 27 349,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 9 814,00 0,00 9 814,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 17 535,00 17 535,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 65 945,39 0,00 65 945,39
21318 Autres bâtiments publics 0,00 6 541,29 0,00 6 541,29
2138 Autres constructions 0,00 5 727,42 0,00 5 727,42
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 43 596,24 0,00 43 596,24
21731 Bâtiments publics (mise à dispo) 0,00 6 738,74 0,00 6 738,74
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 341,70 0,00 3 341,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 10 930,42 0,00 10 930,42
202001 REHABILITATION D'UNE PARTIE DU FOIRAIL EN
SALLE TIR A L'ARC
0,00 2 004,00 0,00 2 004,00
202007 SPORT 0,00 8 926,42 0,00 8 926,42
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 34 940,70 0,00 34 940,70
RECETTES (2) 0,00 178 964,98 27 349,00 206 313,98
Réalisations 0,00 92 095,64 27 349,00 119 444,64 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 106
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 14 770,67 0,00 14 770,67
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 7 123,65 0,00 7 123,65
28152 Installations de voirie 0,00 270,00 0,00 270,00
28184 Mobilier 0,00 641,80 0,00 641,80
28188 Autres immo. corporelles 0,00 6 735,22 0,00 6 735,22
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 63 344,97 27 349,00 90 693,97
1312 Subv. transf. Régions 0,00 7 363,00 9 814,00 17 177,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 10 995,00 0,00 10 995,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 25 262,49 0,00 25 262,49
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 19 724,48 17 535,00 37 259,48
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 13 980,00 0,00 13 980,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 13 980,00 0,00 13 980,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 86 869,34 0,00 86 869,34
SOLDE (2) 0,00 57 334,47 9 814,00 67 148,47
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 25 340,25 45 212,34 0,00 41 263,92 9 814,00 0,00 17 535,00 0,00
Réalisations 25 340,25 45 212,34 0,00 6 323,22 9 814,00 0,00 17 535,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 814,00 0,00 17 535,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 814,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 535,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 413,83 45 212,34 0,00 4 319,22 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 6 541,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 1 616,10 0,00 4 111,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 43 596,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21731 Bâtiments publics (mise à dispo) 6 738,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 133,80 0,00 0,00 207,90 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 8 926,42 0,00 0,00 2 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202001 REHABILITATION D'UNE PARTIE DU FOIRAIL EN SALLE TIR A L'ARC 0,00 0,00 0,00 2 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202007 SPORT 8 926,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 34 940,70 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 23 233,13 31 764,40 0,00 116 351,80 7 615,65 0,00 27 349,00 0,00
Réalisations 19 513,79 31 764,40 0,00 33 201,80 7 615,65 0,00 27 349,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 5 533,79 1 503,40 0,00 117,83 7 615,65 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 7 123,65 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 641,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 4 621,99 1 503,40 0,00 117,83 492,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 30 261,00 0,00 33 083,97 0,00 0,00 27 349,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 7 363,00 0,00 0,00 9 814,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 10 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 21 581,00 0,00 3 681,49 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 8 680,00 0,00 11 044,48 0,00 0,00 17 535,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 13 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 13 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 3 719,34 0,00 0,00 83 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 107,12 -13 447,94 0,00 75 087,88 -2 198,35 0,00 9 814,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 109
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 317 165,43 2 317 165,43
Réalisations 0,00 2 317 165,43 2 317 165,43
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 641 353,88 641 353,88
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 1 414,73 1 414,73
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 6 943,26 6 943,26
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 625 450,78 625 450,78
2151 Réseaux de voirie 0,00 7 545,11 7 545,11
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 675 636,75 1 675 636,75
1641 Emprunts en euros 0,00 97 420,05 97 420,05
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 0,00 1 578 216,70 1 578 216,70
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 174,80 174,80
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 174,80 174,80
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 298 800,93 2 298 800,93
Réalisations 0,00 2 298 800,93 2 298 800,93
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 110
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 298 800,93 2 298 800,93
2115 Terrains bâtis 0,00 5 884,65 5 884,65
2118 Autres terrains 0,00 3 075,22 3 075,22
2132 Immeubles de rapport 0,00 2 194 709,61 2 194 709,61
28132 Immeubles de rapport 0,00 91 307,55 91 307,55
28188 Autres immo. corporelles 0,00 512,64 512,64
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 3 311,26 3 311,26
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -18 364,50 -18 364,50
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 7 719,91 2 309 445,52 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 7 719,91 2 309 445,52 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 7 545,11 633 808,77 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 414,73 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 943,26 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 625 450,78 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 7 545,11 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 111
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675 636,75 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 97 420,05 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 578 216,70 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 174,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 174,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 3 330,32 2 295 470,61 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 3 330,32 2 295 470,61 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 3 330,32 2 295 470,61 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 5 884,65 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 3 075,22 0,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 2 194 709,61 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 2 817,68 88 489,87 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 512,64 0,00 0,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 0,00 0,00 0,00 0,00 3 311,26 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -4 389,59 -13 974,91 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 114
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 106 898,97 23 415,77 0,00 0,00 130 314,74
Réalisations 106 898,97 23 415,77 0,00 0,00 130 314,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 71 983,38 22 830,44 0,00 0,00 94 813,82
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 71 983,38 0,00 0,00 0,00 71 983,38
2132 Immeubles de rapport 0,00 22 830,44 0,00 0,00 22 830,44
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 915,59 585,33 0,00 0,00 35 500,92
1641 Emprunts en euros 34 915,59 0,00 0,00 0,00 34 915,59
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 585,33 0,00 0,00 585,33
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 240 122,82 974,10 0,00 0,00 241 096,92
Réalisations 240 122,82 974,10 0,00 0,00 241 096,92
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 240 122,82 0,00 0,00 0,00 240 122,82
2132 Immeubles de rapport 191 060,12 0,00 0,00 0,00 191 060,12
2138 Autres constructions 30 923,26 0,00 0,00 0,00 30 923,26 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
28132 Immeubles de rapport 9 840,62 0,00 0,00 0,00 9 840,62
28182 Matériel de transport 912,50 0,00 0,00 0,00 912,50
28188 Autres immo. corporelles 527,76 0,00 0,00 0,00 527,76
4817 Pénalités de renégociation de la dette 6 858,56 0,00 0,00 0,00 6 858,56
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 974,10 0,00 0,00 974,10
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 974,10 0,00 0,00 974,10
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 133 223,85 -22 441,67 0,00 0,00 110 782,18
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 117
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 384 787,91 203 656,51 0,00 588 444,42
Réalisations 376 178,18 203 656,51 0,00 579 834,69
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 51 070,48 0,00 0,00 51 070,48
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 51 070,48 0,00 0,00 51 070,48
041 Opérations patrimoniales 168 636,73 31 760,66 0,00 200 397,39
1323 Subv. non transf. Départements 12 087,23 0,00 0,00 12 087,23
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 31 760,66 0,00 31 760,66
21538 Autres réseaux 156 549,50 0,00 0,00 156 549,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 119 872,43 3 570,57 0,00 123 443,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 3 570,57 0,00 3 570,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 119 872,43 0,00 0,00 119 872,43
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 9 876,26 0,00 0,00 9 876,26
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 9 876,26 0,00 0,00 9 876,26
21 Immobilisations corporelles 0,00 43 971,68 0,00 43 971,68
2112 Terrains de voirie 0,00 513,00 0,00 513,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 9 945,78 0,00 9 945,78
21318 Autres bâtiments publics 0,00 8 731,68 0,00 8 731,68
2152 Installations de voirie 0,00 19 574,70 0,00 19 574,70
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 456,00 0,00 3 456,00
2182 Matériel de transport 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 550,52 0,00 550,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 26 722,28 124 353,60 0,00 151 075,88 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
201701 CHANTIER INSERTION GREN 0,00 7 079,72 0,00 7 079,72
202002 AMENAGEMENT DE LA PLACE DU RENAUDOT 0,00 19 140,00 0,00 19 140,00
202004 PROGRAMME DE VOIRIE - ANNEE 2020 0,00 98 133,88 0,00 98 133,88
202008 ECLAIRAGE PUBLIC 26 722,28 0,00 0,00 26 722,28
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 8 609,73 0,00 0,00 8 609,73
RECETTES (2) 241 512,89 306 968,15 0,00 548 550,04
Réalisations 241 512,89 265 134,48 0,00 506 716,37
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 72 876,16 207 273,85 0,00 280 219,01
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 166 747,40 0,00 166 747,40
2118 Autres terrains 0,00 19 107,60 0,00 19 107,60
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 164,00 0,00 1 164,00
28031 Frais d'études 0,00 2 361,00 0,00 2 361,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 1 654,00 0,00 1 654,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 71 670,66 0,00 0,00 71 670,66
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 1 908,00 0,00 1 908,00
28152 Installations de voirie 0,00 2 760,38 0,00 2 760,38
281538 Autres réseaux 217,78 0,00 0,00 217,78
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 567,00 0,00 1 567,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 2 775,00 0,00 2 775,00
28182 Matériel de transport 235,00 2 163,00 0,00 2 398,00
28184 Mobilier 0,00 223,20 0,00 223,20
28188 Autres immo. corporelles 752,72 4 843,27 0,00 5 664,99
041 Opérations patrimoniales 168 636,73 31 760,66 0,00 200 397,39
2112 Terrains de voirie 0,00 1 850,30 0,00 1 850,30
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 2 172,00 0,00 2 172,00
2115 Terrains bâtis 0,00 27 738,36 0,00 27 738,36
238 Avances versées commandes immo. incorp. 156 549,50 0,00 0,00 156 549,50
27633 Créance Départements 12 087,23 0,00 0,00 12 087,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 26 099,97 0,00 26 099,97
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 5 200,00 0,00 5 200,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 14 698,97 0,00 14 698,97
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 2 901,00 0,00 2 901,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé 81
Services urbains
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Aménagement urbain
83
Environnement
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 41 833,67 0,00 41 833,67
SOLDE (2) -143 275,02 103 311,64 0,00 -39 894,38
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 349 455,90 0,00 0,00 35 332,01 0,00 0,00
Réalisations 0,00 349 455,90 0,00 0,00 26 722,28 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 51 070,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires -
acquéreurs
0,00 51 070,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 168 636,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 12 087,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 156 549,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 119 872,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 119 872,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 9 876,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 120
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
0,00 9 876,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 26 722,28 0,00 0,00
201701 CHANTIER INSERTION GREN 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202002 AMENAGEMENT DE LA
PLACE DU RENAUDOT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 PROGRAMME DE VOIRIE -
ANNEE 2020
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202008 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 26 722,28 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 8 609,73 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 168 636,73 0,00 987,72 71 670,66 0,00 217,78
Réalisations 0,00 168 636,73 0,00 987,72 71 670,66 0,00 217,78
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 987,72 71 670,66 0,00 217,78
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 121
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 71 670,66 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217,78
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 235,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 752,72 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 168 636,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 156 549,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27633 Créance Départements 0,00 12 087,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -180 819,17 0,00 987,72 36 338,65 0,00 217,78
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 4 449,00 152 025,85 4 871,41 42 310,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 4 449,00 152 025,85 4 871,41 42 310,25 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires - acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 31 760,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 31 760,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 570,57 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 570,57 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 449,00 2 991,31 4 871,41 31 659,96 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 513,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 9 945,78 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 8 731,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 4 449,00 2 143,20 0,00 12 982,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 3 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 335,11 215,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 117 273,88 0,00 7 079,72 0,00 0,00 0,00 0,00
201701 CHANTIER INSERTION GREN 0,00 0,00 0,00 0,00 7 079,72 0,00 0,00 0,00 0,00
202002 AMENAGEMENT DE LA PLACE DU
RENAUDOT
0,00 0,00 19 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202004 PROGRAMME DE VOIRIE - ANNEE
2020
0,00 0,00 98 133,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202008 ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 817,00 853,29 261 201,18 10 862,68 30 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 3 817,00 853,29 245 029,51 10 862,68 4 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 817,00 853,29 195 269,88 5 662,68 1 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 166 747,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 19 107,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 1 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 2 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 1 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 69,00 168,00 1 671,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 94,95 1 783,43 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 1 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 1 930,00 845,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 2 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
28184 Mobilier 0,00 223,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 535,14 2 107,45 2 200,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 31 760,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 1 850,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 2 172,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 27 738,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27633 Créance Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 17 998,97 5 200,00 2 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 14 698,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1331 D.E.T.R. transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 2 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 16 171,67 0,00 25 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 817,00 -3 595,71 109 175,33 5 991,27 -12 076,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 882,24 0,00 0,00 12 882,24
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 676,20 0,00 0,00 6 676,20
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 6 676,20 0,00 0,00 6 676,20
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 6 676,20 0,00 0,00 6 676,20
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 6 206,04 0,00 0,00 6 206,04
RECETTES (2) 3 475,84 0,00 0,00 0,00 560,00 642,39 0,00 4 678,23 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 126
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Réalisations 3 475,84 0,00 0,00 0,00 560,00 642,39 0,00 4 678,23
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
3 475,84 0,00 0,00 0,00 560,00 642,39 0,00 4 678,23
28132 Immeubles de rapport 3 475,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 475,84
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 560,00 642,39 0,00 1 202,39
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 475,84 0,00 0,00 0,00 -12 322,24 642,39 0,00 -8 204,01
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
13 451 289,45
1641 Emprunts en euros (total) 10 706 289,45
0020778/001 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
14/12/1999 01/01/2002 209 268,78 F 6,590 6,380 A X Echéance
constante
A-1
07088480 Société BANQUE
POPULAIRE
31/12/2007 31/01/2008 500 000,00 F 4,270 4,389 M X Echéance
constante
A-1
1059859 Agence CREDIT AGRICOLE
CHAMPAGE-BOURGOG
23/05/2006 23/08/2006 193 000,00 F 4,100 4,200 T X Echéance
constante
A-1
200 934 Entreprise CREDIT MUTUEL
SEMUR
22/12/2005 31/03/2006 600 000,00 F 3,140 3,181 T X Echéance
constante
A-1
200 934 04 Entreprise CREDIT MUTUEL
SEMUR
28/10/2009 28/02/2010 240 000,00 F 3,940 4,005 T X Echéance
constante
A-1
3420945 SA CAISSE D'EPARGNE 25/03/2003 25/03/2004 551 587,75 F 5,300 5,300 A X Echéance
constante
A-1
345 4606 SA CAISSE D'EPARGNE 01/12/2005 25/03/2006 1 500 000,00 F 3,580 3,631 T X Echéance
constante
A-1
3480127 SA CAISSE D'EPARGNE 13/11/2006 25/02/2007 1 000 000,00 F 3,590 3,590 T X Echéance
constante
A-1
5574933 SA CAISSE D'EPARGNE 05/06/2018 25/11/2018 800 000,00 R 0,950 0,922 T P A-1
9448423 SA CAISSE D'EPARGNE 22/09/2014 25/02/2015 975 570,00 F 2,200 2,200 T X Echéance
constante
A-1
9828686 SA CAISSE D'EPARGNE 18/11/2016 25/03/2017 500 000,00 F 0,790 0,787 T P A-1
EUR/0153339/001 Société CREDIT LOCAL DE
FRANCE
01/12/1999 01/01/2001 167 693,92 R 4,000 3,161 A X Echéance
constante
A-1
EUR/0191991 Société CREDIT LOCAL DE
FRANCE
03/11/1998 01/03/2002 457 347,05 F 3,770 3,302 T X Echéance
constante
A-1
MON271539EUR SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/09/2010 01/12/2010 1 445 125,60 F 3,940 2,219 A C A-1
MON271539EUR SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/09/2010 01/12/2010 580 344,60 F 3,940 2,338 A C A-1
MON271539EUR SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
01/09/2010 01/12/2010 485 865,44 F 3,940 2,338 A C A-1
MON277126 SA CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
19/12/2011 01/03/2012 500 486,31 F 2,820 2,853 T X Echéance
constante
A-1 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 745 000,00
100202 SA CA CIB 07/07/2010 15/09/2010 2 745 000,00 F 3,180 3,534 T X Echéance
constante
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 13 451 289,45
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 130
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 6 622 493,38 664 314,43 179 572,12 0,00 23 835,60
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 915 365,08 584 656,31 122 107,04 0,00 21 422,86
0020778/001 0,00 A-1 161 294,62 18,08 F 6,380 4 221,70 10 907,53 0,00 10 629,32
07088480 0,00 A-1 86 494,36 2,00 F 4,389 40 559,99 4 637,53 0,00 10,26
1059859 0,00 A-1 128 128,85 15,42 F 4,200 5 807,38 5 402,86 0,00 554,51
200 934 0,00 A-1 0,00 0,00 F 3,181 49 338,78 971,88 0,00 0,00
200 934 04 0,00 A-1 131 297,05 8,92 F 4,005 11 930,35 5 468,33 0,00 474,20
3420945 0,00 A-1 122 926,42 2,25 F 5,300 36 921,69 8 471,95 0,00 4 994,91
345 4606 0,00 A-1 762 542,67 10,00 F 3,631 62 353,25 28 700,39 0,00 454,98
3480127 0,00 A-1 84 604,50 0,92 F 3,590 81 634,46 4 877,14 0,00 303,73
5574933 0,00 A-1 747 577,63 27,67 R 0,922 23 437,06 5 917,11 0,00 534,93
9448423 0,00 A-1 623 363,49 8,92 F 2,200 61 967,12 14 568,40 0,00 1 371,40
9828686 0,00 A-1 372 399,68 11,00 F 0,787 32 278,71 3 101,49 0,00 49,03
EUR/0153339/001 0,00 A-1 0,00 0,00 R 3,161 11 864,74 15,76 0,00 0,00
EUR/0191991 0,00 A-1 199 068,50 11,00 F 3,302 17 867,16 7 373,55 0,00 581,43
MON271539EUR 0,00 A-1 688 155,10 10,00 F 2,219 68 815,50 7 364,95 0,00 0,00
MON271539EUR 0,00 A-1 276 354,54 10,00 F 2,338 27 635,46 2 957,67 0,00 0,00
MON271539EUR 0,00 A-1 231 364,49 10,00 F 2,338 23 136,45 2 476,17 0,00 759,65
MON277126 0,00 A-1 299 793,18 10,25 F 2,853 24 886,51 8 894,33 0,00 704,51
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 707 128,30 79 658,12 57 465,08 0,00 2 412,74
100202 0,00 A-1 1 707 128,30 25,00 F 3,534 79 658,12 57 465,08 0,00 2 412,74
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 622 493,38 664 314,43 179 572,12 0,00 23 835,60
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 622 493,38 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 762.00 €
24-02-2015
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L agencements et amngts bât. 15 24/02/2015
L autres agencements et amngts 20 24/02/2015
L bâtiments légers, abris 15 24/02/2015
L camions et véhicules indust. 6 24/02/2015
L éqpts de garages et ateliers 10 24/02/2015
L équipements sportifs 10 24/02/2015
L immeuble de rapport 50 24/02/2015
L installations de photovoltaïques 25 24/02/2015
L installations de voirie 20 24/02/2015
L installations électriques 8 24/02/2015
L logiciels 2 24/02/2015
L matériel de bureau électrique et électronique 5 24/02/2015
L matériel informatique 3 24/02/2015
L matériels classiques 10 24/02/2015
L mobilier 10 24/02/2015
L plantations 20 24/02/2015
L subvention fonds façade 2 24/02/2015
L voitures 6 24/02/2015
L documents urbanismes et numérisation cadastre 10 16/11/2015
L Travaux sur les biens historiques et culturels non amortissables 50 16/11/2015
L documents administratifs et numérisation 10 06/02/2018
L frais d'études inférieur à 5000 euros 2 26/10/2020
L frais d'études supérieur à 5000 euros 5 26/10/2020
L Subvention en nature - Bâtiment et installations 15 21/12/2020 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS
A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 144
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 820 220,29 I 816 690,35
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 667 814,39 664 314,45
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 588 156,27 584 656,33
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 79 658,12 79 658,12
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 152 405,90 152 375,90
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 3 600,00 3 570,57
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 119 873,00 119 872,43
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 28 932,90 28 932,90
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 816 690,35 116 910,62 0,00 933 600,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 145
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 397 951,22 III 622 351,19
Ressources propres externes de l’année (a) 105 747,00 133 717,45
10222 FCTVA 81 767,00 81 767,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 10 000,00 37 970,45
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 13 980,00 13 980,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 292 204,22 488 633,74
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 8 861,23 8 861,23
28031 Frais d'études 6 021,00 6 021,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 6 197,00 6 197,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 79 128,46 79 128,46
280422 Privé : Bâtiments, installations 4 773,63 4 773,63
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 810,00 6 810,00
28051 Concessions et droits similaires 12 124,04 12 124,04
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 854,42 26 854,42
28128 Autres aménagements de terrains 11 495,48 11 495,48
281318 Autres bâtiments publics 34 167,51 34 167,51
28132 Immeubles de rapport 114 056,26 114 056,26
28135 Installations générales, agencements, .. 4 818,17 4 818,17
28152 Installations de voirie 4 467,20 4 467,20
281534 Réseaux d'électrification 48,00 48,00
281538 Autres réseaux 266,78 266,78
281568 Autres matériels, outillages incendie 746,00 746,00
281571 Matériel roulant 188,00 188,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 9 570,27 9 570,27
28158 Autres installat°, matériel et outillage 8 650,06 8 650,06
28182 Matériel de transport 22 955,50 22 955,50
28183 Matériel de bureau et informatique 19 125,45 19 125,45
28184 Mobilier 10 044,25 10 044,25
28188 Autres immo. corporelles 71 254,31 71 254,31
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 2 037,14 2 037,14
4817 Pénalités de renégociation de la dette 23 973,58 23 973,58
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 602 500,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 201 070,48 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 146
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
622 351,19 207 519,24 1 079 113,19 0,00 1 908 983,62
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 933 600,97
Ressources propres disponibles IV 1 908 983,62
Solde V = IV – II (3) 975 382,65
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 147
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 24 753,16
60611 Eau et assainissement 368,68
60612 Énergie - Électricité 6 454,13
60631 Fournitures d'entretien 3 975,18
60632 Fournitures de petit équipement -122,42
60632 Fournitures de petit équipement 2 686,86
6068 Autres matières et fournitures 433,44
611 Contrats de prestations de services 9 330,68
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 626,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 19 728,43
6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 198,50
6338 Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations 34,72
64111 Rémunération principale 11 580,12
64118 Autres indemnités 2 344,22
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 752,07
6453 Cotisations aux caisses de retraite 3 712,35
6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L. 57,80
6475 Médecine du travail, pharmacie 48,65
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 517,14
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 517,14
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 46 998,73
042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 016,50
6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 4 016,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 4 016,50
TOTAL GENERAL 51 015,23
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 150 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 451 808,00
204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations 451 808,00
Total des dépenses d’ordre 451 808,00
TOTAL GENERAL 451 808,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 4 016,50
28031 Amortissements des frais d'études 2 232,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 194,00
28182 Matériel de transport 912,50
28188 Autres immobilisations corporelles 678,00
041 Opérations patrimoniales 451 808,00
21318 Autres bâtiments publics 451 808,00
Total des recettes d’ordre 455 824,50
TOTAL GENERAL 455 824,50
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 20 371,42 6 111,42 2 037,14 12 222,86
2017 ASSURANCE
CHANTIER REMPART
10 20/06/2017 20 371,42 6 111,42 2 037,14 12 222,86
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 503 445,20 239 735,80 23 973,58 239 735,82
2010 INDEMNITES DE
RENEGOCIATIONS
DE LA DETTE
CAPITALISEES
21 29/09/2010 503 445,20 239 735,80 23 973,58 239 735,82
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45401 Intitulé de l'opération : rempart Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 65 247,69 0,00 0,00 0,00 0,00 65 247,69
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 65 247,69 0,00 0,00 0,00 0,00 65 247,69
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 65 247,69 0,00 0,00 0,00 0,00 65 247,69
RECETTES (b) 134 312,86 0,00 0,00 0,00 0,00 134 312,86
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 134 312,86 0,00 0,00 0,00 0,00 134 312,86
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 134 312,86 0,00 0,00 0,00 0,00 134 312,86
N° opération : 456101 Intitulé de l'opération : SUBVENTION EN NATURE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 79 354,26 0,00 0,00 0,00 0,00 79 354,26
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 79 354,26 0,00 0,00 0,00 0,00 79 354,26
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 79 354,26 0,00 0,00 0,00 0,00 79 354,26 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 154
N° opération : 456201 Intitulé de l'opération : SUBVENTION EN NATURE Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 90 899,47 0,00 0,00 0,00 0,00 90 899,47
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 90 899,47 0,00 0,00 0,00 0,00 90 899,47
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 90 899,47 0,00 0,00 0,00 0,00 90 899,47
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 185 267,25 0,00 0,00 0,00 0,00 185 267,25
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 185 267,25 0,00 0,00 0,00 0,00 185 267,25
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 185 267,25 0,00 0,00 0,00 0,00 185 267,25
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 155
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES
A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2020 STELE COMMEMORATIVE - MAQUIS VERNEUIL 2 160,00 0,00 15
01/01/2020 TERRAIN - AH 373 3,41 0,00 0
01/01/2020 ARROSAGE AUTOMATIQUE - TERRAIN D'HONNEUR
DE FOOTBALL
27 600,00 0,00 6
01/01/2020 AIRE DE JEUX - QUARTIER CINEY 9 945,78 0,00 15
01/01/2020 ARMOIRE D'ENTRETIEN - SALLE ST EXUPERY 307,94 0,00 1
01/01/2020 ETUDE EXTENSION GROUPE SCOLAIRE - ECOLE
MATERNELLE CROISETTE
2 040,00 0,00 2
01/01/2020 TERRAIN - AK 129 234,00 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AK 127 116,00 0,00 0
01/01/2020 TRAVAUX SICECO 2020 6 143,30 0,00 15
01/01/2020 TERRAIN - AH 402 1,00 0,00 0
01/01/2020 TRAVAUX THEATRE MUNICIPAL - 2020 7 629,51 0,00 10
01/01/2020 ZONE 30 - MAISON DE SANTE 9 109,20 0,00 0
15/01/2020 TERMINAUX PROCES VERBAUX ELECTRONIQUES
SAMSUNG - POLICE MUNICIPALE
5 022,00 0,00 10
15/01/2020 MOBILIER - BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE 1 574,80 0,00 10
23/01/2020 UNITE CENTRALE HP ELITEDESK - ECOLE
MATERNELLE CROISETTES
334,80 0,00 1
23/01/2020 ECRAN DELL P2414HB - POLICE MUNICIPALE 100,80 0,00 1
23/01/2020 ECRANS DELL P2414HB - SERVICE URBANISME 201,60 0,00 1
23/01/2020 PORTE DE GARAGE - GENDARMERIE 972,98 0,00 50
28/01/2020 ECRAN DELL OPTILEX 3040 - SERVICES
TECHNIQUES
344,10 0,00 1
03/02/2020 I-PHONE APPLE 8 64 GO - SERVICES TECHNIQUES 348,00 0,00 1
03/02/2020 TELEPHONES PORTABLES TREKKER M1 CORE -
SERVICES TECHNIQUES
1 000,80 0,00 3
03/02/2020 SMARTPHONES SAMSUNG GALAXY A51 -
SERVICES TECHNIQUES
621,60 0,00 1
04/02/2020 CREATION SITE INTERNET THEATRE DU REMPART 1 500,00 0,00 2
06/02/2020 BALISAGE CHEMINS - MATERIEL PANNEAUX 1 235,16 0,00 20
06/02/2020 NICHE POUR PORTE CD - BIBLIOTHEQUE 952,28 0,00 10
07/02/2020 DRAPEAU - FETE MEDIEVALE 597,08 0,00 1
07/02/2020 MIROIR - AVENUE PASTEUR 335,11 0,00 1
08/02/2020 BARRIERE PORTE PANNEAU - RUE BUFFON 949,20 0,00 20
08/02/2020 PANNEAUX - PLAQUES DE RUES - VOIRIE 1 938,60 0,00 20
08/02/2020 PANNEAUX - PLAQUES DE RUES - VOIRIE 81,60 0,00 20
14/02/2020 REGISTRES - ETAT CIVIL 1 001,00 0,00 0
14/02/2020 REGISTRES - ETAT CIVIL 1 001,00 0,00 0
20/02/2020 BALISAGE CHEMINS - MATERIEL PANNEAUX 340,20 0,00 20
02/03/2020 MANCHE A AIR - AERODROME 207,90 0,00 1
03/03/2020 BARRIERES SAINT ANDRE - RUE DU 8 MAI 1945 2 428,80 0,00 20
03/03/2020 ODOMETRE - POLICE MUNICIPALE 148,20 0,00 1
01/04/2020 HYGIAPHONES MOBILES - MAIRIE 559,20 0,00 1
01/04/2020 SECHE-MAINS SUP AIR - ATELIERS SERVICES
TECHNIQUES
251,66 0,00 1
30/04/2020 TONDEUSES PELLENC EASY - ESPACES VERTS 3 456,00 0,00 10
05/05/2020 HYGIAPHONES MOBILES 90 X 65 - MAIRIE 334,96 0,00 1
05/05/2020 HYGIAPHONES MOBILES 65 X 65 - MAIRIE 244,64 0,00 1
07/05/2020 REGISTRES - ETAT CIVIL 2 002,00 0,00 0
15/05/2020 STATIONS GEL HYDROALCOOLIQUE ACIER SUR
PIED - MAIRIE
373,20 0,00 1
19/05/2020 ARROSAGE AUTOMATIQUE - TERRAIN D'HONNEUR
DE FOOTBALL
12 876,24 0,00 6
20/05/2020 ORDINATEURS HP PRODESK 600 - ECRANS
LENOVO - BIBLIOTHEQUE
696,00 0,00 3
20/05/2020 ORDINATEURS HP PRODESK 600 - ECRANS
LENOVO - ECOLE PRIMAIRE CHAMPLON
1 044,00 0,00 3
20/05/2020 ORDINATEURS HP PRODESK 600 - ECRANS
LENOVO - SERVICES TECHNIQUES
1 044,00 0,00 3
20/05/2020 ORDINATEURS HP PRODESK 600 - ECRANS
LENOVO - ECOLE MATERNELLE REMPART
696,00 0,00 3 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 156
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
20/05/2020 ORDINATEURS HP PRODESK 600 - ECRANS
LENOVO - MAIRIE
1 392,00 0,00 3
20/05/2020 ORDINATEUR HP PRODESK 600 - ECRAN LENOVO -
ECOLE MATERNELLE CROISETTES
348,00 0,00 3
22/05/2020 KITS PROTECTION PLEXIGLASS MODELE BUREAU
- MAIRIE
165,60 0,00 1
22/05/2020 KITS PROTECTION PLEXIGLASS MODELE ACCUEIL
- MAIRIE
213,60 0,00 1
02/06/2020 COMPRESSEUR STANLEY AVEC KIT PISTOLET
PEINTURE - MUSEE
184,10 0,00 1
03/06/2020 TELEPHONE SAMSUNG DGS 153,39 0,00 1
03/06/2020 PHOTOCOPIEUR CANON IRADV C 5550 III - ECOLE
PRIMAIRE CHAMPLON
5 275,20 0,00 3
03/06/2020 PHOTOCOPIEUR CANON IRADV C 5550 III -
ACCUEIL MAIRIE
8 124,00 0,00 3
04/06/2020 BALISAGE CHEMINS - MATERIEL PANNEAUX 27,90 0,00 20
05/06/2020 MEULEUSE AVEC LUNETTES MASQUE - MUSEE 119,82 0,00 1
08/06/2020 BORNE CAMPING-CAR - 1 BORNE DE
DISTRIBUTION D'EAU INOX BROSSE
11 379,24 0,00 20
18/06/2020 BARRIERES SAINT ANDRE - VOIRIE 1 194,00 0,00 20
19/06/2020 DECAPEUSE PRO 1230 LAFC - ATELIERS
SERVICES TECHNIQUES
1 426,80 0,00 10
29/06/2020 HYGIAPHONES MOBILES 90 X 65 - MAIRIE 449,84 0,00 1
29/06/2020 STATIONS GEL HYDROALCOOLIQUE ALU SUR
PIED - MAIRIE
564,83 0,00 1
29/06/2020 HYGIAPHONES MOBILES 65 X 65 - MAIRIE 82,13 0,00 1
01/07/2020 DECORATIONS ILLUMINATIONS DE NOEL 9 057,74 0,00 10
02/07/2020 ANTIVIRUS ESET 25 UTILISATEURS - SERVEUR
INFORMATIQUE
588,00 0,00 1
06/07/2020 REGISTRES - ETAT CIVIL 2 002,00 0,00 0
15/07/2020 POSTE A SOUDER ARCMATIC - MUSEE 310,80 0,00 1
28/07/2020 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-685WI - ECOLE
PRIMAIRE CHAMPLON
1 333,57 0,00 10
30/07/2020 PROJECTEUR POUR DECOUPE 2 917,20 0,00 15
31/07/2020 ECHELLE TRANSFORMABLE AVEC STABILISATEUR
REGLABLE - MUSEE
950,76 0,00 10
03/08/2020 TRAVAUX SICECO 2020 46 116,01 0,00 15
07/08/2020 SERVEUR NAS SYNOLOGY DS218PLAY - SERVICE
COMMUNICATION
259,99 0,00 1
07/08/2020 SERVEUR NAS SYNOLOGY DS218PLAY - ECOLE
PRIMAIRE REMPART
259,99 0,00 1
07/08/2020 SERVEUR NAS SYNOLOGY DS218PLAY - ECOLE
MATERNELLE CROISETTES
259,99 0,00 1
07/08/2020 2 DISQUES DURS WESTERN DIGITAL 3.5 1TO -
SERVICE COMMUNICATION
64,99 0,00 1
07/08/2020 2 DISQUES DURS WESTERN DIGITAL 3.5 1TO -
ECOLE MATERNELLE CROISETTES
64,99 0,00 1
07/08/2020 2 DISQUES DURS WESTERN DIGITAL 3.5 1TO -
ECOLE PRIMAIRE REMPART
64,99 0,00 1
07/08/2020 2 DISQUES DURS WESTERN DIGITAL 3.5 1TO -
ECOLE PRIMAIRE REMPART
64,99 0,00 1
07/08/2020 2 DISQUES DURS WESTERN DIGITAL 3.5 1TO -
ECOLE MATERNELLE CROISETTES
64,99 0,00 1
07/08/2020 2 DISQUES DURS WESTERN DIGITAL 3.5 1TO -
SERVICE COMMUNICATION
64,99 0,00 1
07/08/2020 3 TABLETTES HUAWEI MEDIAPAD T5 32 GO -
BIBLIOTHEQUE
359,97 0,00 1
07/08/2020 3 TABLETTES HUAWEI MEDIAPAD T5 32 GO -
BIBLIOTHEQUE
179,99 0,00 1
11/08/2020 FILETS REPULSIFS ANTI PIGEONS - COLLEGIALE 2 960,00 0,00 10
14/08/2020 TERRAIN - AH 402 162,00 0,00 0
19/08/2020 ASPIRATEUR ASPIBAL - BUREAU SERVICES
TECHNIQUES
139,99 0,00 1
20/08/2020 PRATICABLE - SALLE DE GYMNASTIQUE 3 133,80 0,00 10
31/08/2020 CASQUES AUDIOS PLIABLES SONY MDR-ZX310L -
ECOLE MATERNELLE REMPART
270,00 0,00 1
31/08/2020 ORDINATEUR PORTABLE ASUS VIVOBOOK 15 -
BUREAU DU MAIRE
760,00 0,00 1
31/08/2020 ONDULEUR EATON ELLIPSE ECO - ECOLE
PRIMAIRE REMPART
130,00 0,00 1
31/08/2020 ONDULEUR EATON ELLIPSE ECO - ECOLE
PRIMAIRE CHAMPLON
130,00 0,00 1 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/08/2020 REPARTITEURS AUDIOS 5 CASQUES - ECOLE
MATERNELLE REMPART
36,00 0,00 1
31/08/2020 MULTIPRISES PARAFOUDRE 4 PRISES BELKIN -
ECOLE PRIMAIRE CHAMPLON
192,00 0,00 1
31/08/2020 ONDULEUR EATON ELLIPSE ECO - ECOLE
MATERNELLE CROISETTES
130,00 0,00 1
31/08/2020 ONDULEUR EATON ELLIPSE ECO - ECOLE
MATERNELLE REMPART
130,00 0,00 1
02/09/2020 CASIERS METALLIQUES MONO - ECOLE PRIMAIRE
CHAMPLON
629,71 0,00 10
02/09/2020 CHAISES COLLEGE FIXES - ECOLE PRIMAIRE
CHAMPLON
1 483,70 0,00 10
02/09/2020 TABLES MONO REGLABLES - ECOLE PRIMAIRE
CHAMPLON
2 628,98 0,00 10
10/09/2020 ARROSAGE AUTOMATIQUE - TERRAIN D'HONNEUR
DE FOOTBALL
3 120,00 0,00 6
18/09/2020 RIDEAUX OCCULTANTS - ECOLE MATERNELLE
REMPART
458,90 0,00 1
21/09/2020 3 ECRANS LENOVO - ETAT CIVIL - 1 ECRAN
LENOVO - MAIRIE
360,00 0,00 1
23/09/2020 REALISATION ET POSE PORTANT CINTRE EN
ACIER
1 920,00 0,00 15
23/09/2020 TVX RESEAU EAU PULVIALES 156 549,50 0,00 0
30/09/2020 AQUARELLE CHARLES WALCH - MUSEE 400,00 0,00 0
01/10/2020 LECTEUR CD 269,97 0,00 1
01/10/2020 CASQUE DE MOTO 79,92 0,00 1
01/10/2020 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 2800W STERWINS 229,00 0,00 1
01/10/2020 ASPIRATEUR SOUFFLEUR BATTERIE 36V TURBO 217,00 0,00 1
01/10/2020 REMORQUE MECANOREM - ESPACES VERTS 1 200,00 0,00 6
01/10/2020 NEBULISATEURS - ECOLES 2 468,64 0,00 10
08/10/2020 KITS PROTECTION PLEXIGLASS MODELE BUREAU
- MAIRIE
414,00 0,00 1
27/10/2020 ENREGISTREURS DE TEMPERARURE ET
D'HUMIDITE - MUSEE
870,00 0,00 1
27/10/2020 ORDINATEUR HP PRODESK 256GO SSD - MUSEE 277,20 0,00 1
27/10/2020 ORDINATEUR PORTABLE LENOVO THINKPAD
T540P 256GO SSD - MAIRIE
394,80 0,00 1
28/10/2020 CANALISATION EAU POTABLE LES JARDINS DE
SEMUR
9 876,26 0,00 15
29/10/2020 ORDINATEUR PORTABLE DELL LATITUDE 256GO
SSD - DIRECTION GENERALE DES SERVICES
370,80 0,00 1
31/10/2020 MAISON DES ASSOCIATIONS 1 752,36 0,00 0
03/11/2020 BORNE INCENDIE - ROUTE DE CHARENTOIS 4 004,19 0,00 8
04/11/2020 SUPPORT GEL HYDROALCOOLIQUE 314,40 0,00 1
04/11/2020 PROJECTEUR DE CHANTIER LED 80 W 7 200 LM -
MUSEE
143,82 0,00 1
13/11/2020 FILETS REPULSIFS ANTI PIGEONS - COLLEGIALE 4 830,00 0,00 10
19/11/2020 MDA CREATION PARKING 12 936,10 0,00 0
20/11/2020 TABLEAU TRIPTIQUE EMAILLE BLANC - ECOLE
PRIMAIRE CHAMPLON
618,29 0,00 1
23/11/2020 TVX 2020 1 364,16 0,00 15
25/11/2020 PERCEUSE VISSEUSE 18V LI-ION - ATELIERS
MUNICIPAUX
116,35 0,00 1
30/11/2020 RADIATEUR AMADEUS 1500 W - CCAS 174,80 0,00 1
30/11/2020 POMPE A FUEL MASTER PRO - ATELIERS
MUNICIPAUX
420,12 0,00 1
01/12/2020 DISQUE DUR - SERVICE RH 116,94 0,00 1
01/12/2020 SERVEUR MDA 229,00 0,00 1
01/12/2020 PERCEUSE-VISSEUSE MANIFESTATION 211,33 0,00 1
01/12/2020 CUVE A EAU 26 000 LITRES - 1 POMPE ARROSAGE
SPIDO PRO JETINOX - ESPACES VERTS
215,41 0,00 1
09/12/2020 TRAVAUX SICECO 2020 1 039,49 0,00 15
09/12/2020 AIDE A LA MODERNISATION - 2020 3 000,00 0,00 1
10/12/2020 AIDE A LA MODERNISATION - 2020 1 839,00 0,00 1
10/12/2020 AIDE A LA MODERNISATION - 2020 1 837,20 0,00 1
11/12/2020 TVX 2020 5 715,56 0,00 15
15/12/2020 TRAVAUX SICECO 2020 19 539,49 0,00 15
15/12/2020 MAISON DES ASSOCIATIONS 168,11 0,00 0
22/12/2020 RENOVATION FACADES 2020 1 803,00 0,00 1
31/12/2020 LOGEMENT INSPECTION ACADEMIQUE - 2
appartements
8 341,82 0,00 10 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
31/12/2020 LOGEMENT INSPECTION ACADEMIQUE - 2
appartements
3 541,06 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
01/01/2020 TERRAIN - AH 394 16,34 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 398 12,84 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 396 106,38 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 400 3 571,78 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 393 1 495,25 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 399 3 107,21 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 397 7 974,64 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - TERRAIN AH 395 BIS 5 684,50 0,00 0
01/01/2020 BATIMENT E - LYCEE ANNA JUDIC 138 010,27 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 365 2,34 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 364 5 600,45 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 367 93,45 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 366 1 850,30 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 370 170,30 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 368 2 757,92 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 387 2 782,45 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 383 482,73 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 404 5 491,40 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 403 10 471,87 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 405 1 132,10 0,00 0
01/01/2020 COLLEGE 451 808,00 0,00 0
01/01/2020 TRANSFERT COLLEGE AU DEPARTEMENT 459 429,05 0,00 15
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
01/01/2020 TERRAIN - AN 316 1 632,98 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AE 913 500,00 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AN 317 183,26 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 427 90,71 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AH 395 2 172,00 0,00 0
01/01/2020 TRANSFERT LYCEE AU CONSEIL REGIONAL 162 149,88 0,00 15
01/01/2020 ETUDES NON TRANSFEREES AU SESAM -
ASSAINISSEMENT
7 988,62 0,00 5
01/01/2020 TERRAIN - B 265 15 903,81 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - B 266 169,49 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - B 266 259,15 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - B 264 11 863,59 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - B 267 3 203,79 0,00 0
31/12/2020 LOGEMENT INSPECTION ACADEMIQUE - 2
appartements
10 947,56 0,00 10
TOTAL GENERAL 1 793 972,63 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 159
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES
A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
31/12/2020 MAISON DUBOIS 213 863,00 50 25 663,56 188 199,44 150 000,00 -38 199,44
31/12/2020 MAISON DUBOIS 2017 3 043,68 50 183,00 2 860,68 0,00 -2 860,68
31/12/2020 ATELIER CAT 123 929,61 50 14 871,54 109 058,07 73 565,48 -35 492,59
31/12/2020 ATELIER CAT EXTENSION 546 782,68 50 65 613,90 481 168,78 324 574,00 -156 594,78
31/12/2020 FOYER ACCUEIL 1 577 651,48 50 189 318,18 1 388 333,30 936 504,84 -451 828,46
31/12/2020 PAVILLONS DE FONCTION 147 854,35 50 17 742,54 130 111,81 87 767,35 -42 344,46
31/12/2020 TERRAIN - AH 366 1 850,30 0 0,00 1 850,30 0,00 -1 850,30
31/12/2020 TERRAIN - B 265 15 903,81 0 0,00 15 903,81 169 035,00 153 131,19
31/12/2020 TERRAIN - B 267 3 203,79 0 0,00 3 203,79 16 820,00 13 616,21
Cessions à titre gratuit
31/12/2020 TERRAIN AH 369 971,28 0 0,00 971,28 0,00 -971,28
31/12/2020 TERRAIN - AH 395 2 172,00 0 0,00 2 172,00 0,00 -2 172,00
31/12/2020 TERRAIN - AH 393 1 495,25 0 0,00 1 495,25 0,00 -1 495,25
31/12/2020 TERRAIN - AH 397 7 974,64 0 0,00 7 974,64 0,00 -7 974,64
31/12/2020 TERRAIN - AH 399 3 107,21 0 0,00 3 107,21 0,00 -3 107,21
31/12/2020 TERRAIN - TERRAIN AH
395 BIS
5 684,50 0 0,00 5 684,50 0,00 -5 684,50
31/12/2020 BATIMENT E - LYCEE
ANNA JUDIC
138 010,27 0 0,00 138 010,27 0,00 -138 010,27
31/12/2020 TERRAIN - AH 364 5 600,45 0 0,00 5 600,45 5 600,45 0,00
31/12/2020 COLLEGE 451 808,00 0 0,00 451 808,00 451 808,00 0,00
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
31/12/2020 TRAVAUX MISE EN
ACCESSIBILITE ARRETS
BUS RD1B
2 361,72 5 2 361,72 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 TRAVAUX MISE EN
ACCESSIBILITE ARRRETS
BUS RD954
3 542,48 5 3 542,48 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 TRAVAUD MISE EN
ACCESSIBILITE ARRETS
BUS
2 361,80 5 2 361,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 SUBVENTIONS
RENOVATIONS FACADES
4 773,63 1 4 773,63 0,00 0,00 0,00
Divers
31/12/2020 ETUDE SIGNALETIQUE
INTERET LOCAL
2 400,00 2 2 400,00 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 TERRAIN - AH 370 170,30 0 0,00 170,30 0,00 -170,30
TOTAL GENERAL 3 266 516,23 -722 008,76 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 602 500,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 937 262,70
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 2 446 374,79
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 161
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES
A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
13/01/2020 REMPARTS 8 731,68 0,00 0
18/03/2020 REMPARTS 1 411,60 0,00 0
30/03/2020 REMPARTS 159,67 0,00 0
30/03/2020 RESEAUX DE VOIRIE 22 021,20 0,00 0
27/04/2020 SALLES FONTAIGNOTTE 94,53 0,00 0
04/05/2020 RESEAUX DE VOIRIE 216,80 0,00 0
19/05/2020 ECOLE PRIMAIRE CHAMPLON + I.D.E.N. 9 000,00 0,00 0
19/05/2020 AERODROME 1 056,00 0,00 0
30/06/2020 SALLE DE PING PONG 562,62 0,00 0
15/07/2020 GYMNASE 2 - INTEGRATION 588,35 0,00 0
15/07/2020 CENTRE POLYVALENT SAINT EXUPERY 464,54 0,00 0
31/07/2020 GYMNASE 2 - INTEGRATION 585,60 0,00 0
31/07/2020 MAISON POUR TOUS / GYMNASE I 878,40 0,00 0
31/07/2020 MAISON POUR TOUS / GYMNASE I 456,58 0,00 0
31/07/2020 ECOLE PRIMAIRE CHAMPLON + I.D.E.N. 528,36 0,00 0
30/08/2020 ECOLE PRIMAIRE CHAMPLON + I.D.E.N. 16 128,00 0,00 0
31/08/2020 MAISON POUR TOUS / GYMNASE I 3 894,61 0,00 0
31/08/2020 SALLE DE GYMNASTIQUE 453,53 0,00 0
31/08/2020 COMPLEXE SPORTIF -TRIBUNES STADE
FOOT.
1 616,10 0,00 0
31/08/2020 GYMNASE 2 - INTEGRATION 3 328,61 0,00 0
31/08/2020 CENTRE POLYVALENT SAINT EXUPERY 4 832,86 0,00 0
31/08/2020 FOIRAIL 3 055,32 0,00 0
31/08/2020 MAISON POUR TOUS / GYMNASE I 295,55 0,00 0
31/08/2020 BATIMENT - 16 RUE DE L'OEUVRE 3 039,62 0,00 0
31/08/2020 LOGIS DU ROY 1 342,38 0,00 0
10/09/2020 FOIRAIL 2 004,00 0,00 0
15/09/2020 ECOLE PRIMAIRE REMPART 164,67 0,00 0
15/09/2020 ECOLE MATERNELLE REMPART 164,67 0,00 0
23/09/2020 HOTEL DE VILLE 8 100,00 0,00 0
25/09/2020 MUSEE / BIBLIOTHEQUE 11 500,47 0,00 0
25/09/2020 EXTENSION COLUMBARIUM 3 083,81 0,00 0
29/09/2020 EXTENSION COLUMBARIUM 6 300,00 0,00 0
01/10/2020 RESEAUX DE VOIRIE 62 850,80 0,00 0
01/10/2020 RESEAUX DE VOIRIE 2 100,00 0,00 0
05/10/2020 PART EMPRUNT REGIE PHOTOVOLTAIQUE -13 980,00 0,00 0
12/10/2020 RESEAUX DE VOIRIE -1 164,00 0,00 0
22/10/2020 HOTEL DE VILLE 9 360,00 0,00 0
28/10/2020 ECOLE MATERNELLE CROISETTES 21 010,37 0,00 0
04/11/2020 RESEAUX DE VOIRIE 1 835,88 0,00 0
04/11/2020 ECOLE PRIMAIRE CHAMPLON + I.D.E.N. 7 310,02 0,00 0
04/11/2020 ECOLE PRIMAIRE CHAMPLON + I.D.E.N. 5 943,95 0,00 0
19/11/2020 RESEAUX DE VOIRIE 7 545,11 0,00 0
20/11/2020 HOTEL DE VILLE 94,53 0,00 0
20/11/2020 MUSEE / BIBLIOTHEQUE 47,26 0,00 0
20/11/2020 MUSEE / BIBLIOTHEQUE 47,27 0,00 0
30/11/2020 GYMNASE 2 - INTEGRATION 2 236,18 0,00 0
03/12/2020 MUSEE / BIBLIOTHEQUE 15 287,03 0,00 0
09/12/2020 SALLE DE JUDO + SANITAIRES 8 926,42 0,00 0
10/12/2020 HOTEL DE VILLE 9 600,00 0,00 0
14/12/2020 RESEAUX DE VOIRIE 19 140,00 0,00 0
21/12/2020 HOTEL DE VILLE 2 460,00 0,00 0
31/12/2020 RESEAUX DE VOIRIE 3 000,00 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 162
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
01/01/2020 TERRAIN - AO 124 168,00 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AN 320 108,00 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AO 126 55,00 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AO 125 128,00 0,00 0
01/01/2020 TERRAIN - AO 127 320,00 0,00 0
27/04/2020 ANCIEN LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE 94,53 0,00 0
TOTAL GENERAL 280 584,48 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 163
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES
A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
01/01/2020 TERRAIN - AH 281 198,43 0 0,00 198,43 0,00 -198,43
31/12/2020 ATELIER C.A.T. 46 258,22 50 5 550,96 40 707,26 27 459,22 -13 248,04
31/12/2020 LOCAL DE STOCKAGE
C.A.T.
51 511,83 50 6 181,44 45 330,39 30 577,76 -14 752,63
31/12/2020 BAT. 46 ET 50 RUE DE
VIGNE
30 923,26 0 0,00 30 923,26 0,00 -30 923,26
31/12/2020 TERRAIN - AP 377 1 051,49 0 0,00 1 051,49 0,00 -1 051,49
31/12/2020 TERRAIN - AP 380 644,84 0 0,00 644,84 0,00 -644,84
31/12/2020 TERRAIN - AP 382 1 378,89 0 0,00 1 378,89 0,00 -1 378,89
31/12/2020 TERRAIN - AH 290 59,30 0 0,00 59,30 25,00 -34,30
31/12/2020 TRAIN TOURISTIQUE 128 211,20 6 128 211,20 0,00 22 000,00 22 000,00
31/12/2020 TERRAIN - AH372 530,48 0 0,00 530,48 0,00 -530,48
Cessions à titre gratuit
31/12/2020 TERRAIN - AH 105 2 278,38 0 0,00 2 278,38 0,00 -2 278,38
31/12/2020 TERRAIN - AH 119 4 701,67 0 0,00 4 701,67 0,00 -4 701,67
31/12/2020 TERRAIN - AH 105 5 684,50 0 0,00 5 684,50 0,00 -5 684,50
31/12/2020 TERRAIN - AH 106 7 987,48 0 0,00 7 987,48 0,00 -7 987,48
31/12/2020 TERRAIN - AH 107 3 685,00 0 0,00 3 685,00 0,00 -3 685,00
31/12/2020 TERRAIN - AH 108 21,01 0 0,00 21,01 0,00 -21,01
31/12/2020 TERRAIN - AH 109 6 678,99 0 0,00 6 678,99 0,00 -6 678,99
31/12/2020 TERRAIN - AH 118 5 602,79 0 0,00 5 602,79 0,00 -5 602,79
31/12/2020 TERRAIN - AH 255 19 559,57 0 0,00 19 559,57 0,00 -19 559,57
31/12/2020 TERRAIN - AP 377 2 334,50 0 0,00 2 334,50 0,00 -2 334,50
31/12/2020 TERRAIN - AP 192 3 019,67 0 0,00 3 019,67 0,00 -3 019,67
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
28/05/2020 POTEAU DE BASKET 893,96 10 893,96 0,00 0,00 0,00
28/05/2020 TABLE AIRE
PIQUE-NIQUE + 3 BANCS
1 473,26 10 1 473,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PETIT TRAIN ROUTIER
TOURISTIQUE
319,46 6 319,46 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 PORTE LOCOMOTIVE
PETIT TRAIN
3 111,99 6 3 111,99 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ECRANS LCD 1 853,80 1 1 853,80 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ECRAN TACTILE 7 884,03 3 7 884,03 0,00 0,00 0,00
Divers
01/01/2020 TERRAIN - AH 342 192,60 0 0,00 192,60 0,00 -192,60
31/12/2020 REMISE AGRICOLE 1 435,20 0 0,00 1 435,20 0,00 -1 435,20
31/12/2020 ETUDE RESEAUX
AERIENS ET
SOUTERRAINS
2 581,04 5 2 581,04 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 ETUDE ZONE
AMENAGEMENT
DIFFERE
159,26 5 159,26 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 TERRAIN - AN 275 1 816,24 0 0,00 1 816,24 0,00 -1 816,24
31/12/2020 TERRAIN - B 236 28 196,04 0 0,00 28 196,04 0,00 -28 196,04
31/12/2020 TERRAIN - AH 290 90,71 0 0,00 90,71 90,71 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 164
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
31/12/2020 TOPOGRAPHIE ROUTE
DE CHARENTOIS
4 736,16 5 4 736,16 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 LEVE TOPOGRAPHIQUE 2 427,88 5 2 427,88 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 MISE EN SURVEILLANCE
TOUR ORLE D'OR
26 652,45 5 26 652,45 0,00 0,00 0,00
31/12/2020 TERRAIN - B 253 3 203,79 0 0,00 3 203,79 0,00 -3 203,79
TOTAL GENERAL 409 349,37 -137 159,79 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 165
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 14 843,35
60628 Autres fournitures non stockées 27,32
60628 Autres fournitures non stockées 23,36
60628 Autres fournitures non stockées 184,08
60628 Autres fournitures non stockées 152,45
60628 Autres fournitures non stockées 119,17
60628 Autres fournitures non stockées 71,95
60628 Autres fournitures non stockées 25,70
60628 Autres fournitures non stockées 99,80
60628 Autres fournitures non stockées 62,64
60628 Autres fournitures non stockées 18,43
60628 Autres fournitures non stockées 108,47
60628 Autres fournitures non stockées 16,20
60628 Autres fournitures non stockées 36,71
60628 Autres fournitures non stockées 20,24
60628 Autres fournitures non stockées 60,77
60628 Autres fournitures non stockées 19,30
60628 Autres fournitures non stockées 12,46
60628 Autres fournitures non stockées 51,77
60628 Autres fournitures non stockées 65,94
60628 Autres fournitures non stockées 76,64
60628 Autres fournitures non stockées 961,90
60628 Autres fournitures non stockées 49,90
60628 Autres fournitures non stockées 42,85
60628 Autres fournitures non stockées 485,26
60628 Autres fournitures non stockées 16,48
60628 Autres fournitures non stockées 123,27
60628 Autres fournitures non stockées 185,98
60628 Autres fournitures non stockées 325,08
60628 Autres fournitures non stockées 107,96
60628 Autres fournitures non stockées 4,60
60628 Autres fournitures non stockées 17,06
60628 Autres fournitures non stockées 71,45
60628 Autres fournitures non stockées 294,54
60628 Autres fournitures non stockées 115,15
60628 Autres fournitures non stockées 45,89 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 166
60628 Autres fournitures non stockées 9,74
60628 Autres fournitures non stockées 552,80
60628 Autres fournitures non stockées 1 607,50
60628 Autres fournitures non stockées 45,58
60628 Autres fournitures non stockées 276,14
60628 Autres fournitures non stockées 3 047,87
60628 Autres fournitures non stockées 685,38
60628 Autres fournitures non stockées 63,77
60628 Autres fournitures non stockées 12,25
60628 Autres fournitures non stockées 74,80
60628 Autres fournitures non stockées 606,04
60628 Autres fournitures non stockées 38,28
60628 Autres fournitures non stockées 1 784,44
60628 Autres fournitures non stockées 468,25
60628 Autres fournitures non stockées 26,95
60632 Fournitures de petit équipement 454,80
60632 Fournitures de petit équipement 72,19
60632 Fournitures de petit équipement 225,12
60632 Fournitures de petit équipement 228,38
60632 Fournitures de petit équipement 38,35
60632 Fournitures de petit équipement 82,52
60632 Fournitures de petit équipement 18,59
60632 Fournitures de petit équipement 36,89
60632 Fournitures de petit équipement 30,74
6135 Locations mobilières 255,21
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 73 182,96
722 Immobilisations corporelles 3 083,81
722 Immobilisations corporelles 11 500,47
722 Immobilisations corporelles 10 947,56
722 Immobilisations corporelles 12 936,10
722 Immobilisations corporelles 7 545,11
722 Immobilisations corporelles 8 341,82
722 Immobilisations corporelles 15 287,03
722 Immobilisations corporelles 3 541,06
TOTAL GENERAL 14 843,35 I 73 182,96
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 167
21 Immobilisations corporelles 73 182,96
21316 Équipements du cimetière 3 083,81
21318 Autres bâtiments publics 11 500,47
21318 Autres bâtiments publics 15 287,03
2132 Immeubles de rapport 10 947,56
2132 Immeubles de rapport 8 341,82
2132 Immeubles de rapport 3 541,06
2151 Réseaux de voirie 12 936,10
2151 Réseaux de voirie 7 545,11
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 73 182,96
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 73 182,96
Recettes réelles de fonctionnement 8 151 860,34
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,90 % COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 169
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
A12
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 170
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
18 221 651,31 11 560 616,80 290 368,75 631 003,23
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
5 LOGTS RUE DE
CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
32 090,00 28 678,66 36,25 A R 3,000 R 3,000 - 871,56 373,37
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
5 LOGTS RUE DE
CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
48 135,00 43 018,02 36,25 A R 3,000 R 3,000 - 1 307,34 560,05
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
5 LOGTS RUE DE
CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
198 168,00 164 295,38 26,25 A R 3,000 R 3,000 - 5 038,72 3 662,00
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
5 LOGTS RUE DE
CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
297 253,00 246 443,92 26,25 A R 3,000 R 3,000 - 7 558,11 5 493,01
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
10 LOGTS RUE
DE CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
303 527,00 260 669,33 26,25 A R 4,000 R 4,000 - 10 622,61 4 895,93
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
10 LOGTS RUE
DE CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
47 965,00 44 185,91 36,25 A R 4,000 R 4,000 - 1 785,13 442,34 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
ORVITIS 2007 X Echéance
constante
10 LOGTS RUE
DE CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
455 290,00 391 003,58 26,25 A R 4,000 R 4,000 - 15 933,90 7 343,89
ORVITIS 2012 X Echéance
constante
REHABILITATION
DE 33
LOGEMENTS RUE
DU CMDT
LHERMINIER
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
139 153,00 72 244,71 7,00 A F 2,850 F 2,850 - 2 321,43 9 208,84
ORVITIS 2012 X Echéance
constante
REHABILITATION
33 LOGEMENTS
RUE DU
COMMANDANT
LHERMINIER
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
429 000,00 215 294,81 7,00 A F 1,900 F 1,900 - 4 632,21 28 505,65
Office Public
d'H.L.M.
1981 X Echéance
constante
HLM - 6 LOGTS Agence CAISSE
DES DEPOTS
4 695,43 223,55 0,33 A F 3,600 F 3,600 - 15,82 215,80
Office Public
d'H.L.M.
2002 X Echéance
constante
HLM - LOT.
CHAMP DE
PIERRES
Agence CAISSE
DES DEPOTS
209 007,60 104 820,72 13,25 A F 3,700 F 2,450 - 2 739,32 6 988,42
Tiers RECUP
Compta
2006 X Echéance
constante
ATELIERS
PEDAGOGIQUES
IME
Agence CAISSE
DES DEPOTS
760 000,00 436 014,39 10,42 A R 3,250 R 3,750 - 17 486,48 30 291,70
Tiers RECUP
Compta
2006 X Echéance
constante
REHABILITATION
IME
Agence CAISSE
DES DEPOTS
1 670 000,00 958 084,22 10,42 A R 3,250 R 3,750 - 38 424,23 66 562,02
Tiers RECUP
Compta
2006 X Echéance
constante
RENOVATION
CUISINE IDV
Entreprise
CREDIT
MUTUEL
SEMUR
600 000,00 219 320,16 5,67 M F 3,880 F 3,880 - 9 227,35 33 949,37
Tiers RECUP
Compta
2007 X Echéance
constante
10 LOGTS RUE
DE CARI
Etablissement
CAISSE DES
DEPOTS
71 947,00 66 278,44 36,25 A R 4,000 R 4,000 - 2 677,68 663,50
Tiers RECUP
Compta
2008 C EHPAD Agence CAISSE
DES DEPOTS -
D.L.L.
12 592 975,28 8 080 492,50 19,17 T R 2,030 R 2,030 - 169 726,86 419 765,84
Tiers RECUP
Compta
2009 X Echéance
constante
3 LOGEMENTS
MONT-DREJET
SA CAISSE
FRANCAISE DE
FINANCEMENT
LOCAL
362 445,00 229 548,50 18,67 A F 0,000 F 0,000 - 0,00 12 081,50
TOTAL GENERAL 18 221 651,31 11 560 616,80 290 368,75 631 003,23
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 172
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 173
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 921 371,98 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 843 886,55
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 765 258,53
Recettes réelles de fonctionnement II 8 151 860,34
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 21,65
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 174
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 176
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 177
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AMICALE ACTION SOCIALE AGT COM 900,00
AMICALE DES JEUNES POMPIERS VOLONTAIRES 487,00
ASARC 400,00
ASSOC QUARTIER DE CHAMPLON 100,00
Association AERO CLUB DE SEMUR EN AUXOIS 1 470,00
Association AIDONS ECOLE DU MONDE 300,00
Association ALCOOL ASSITANCE 200,00
Association AMICALE DES DONNEURS DE SANG 250,00
Association AMICALE DES POMPIERS 600,00
Association AMIS DE SEMUR 300,00
Association ASS SPORTIVE COLLEGE ST JOSEPH 475,00
Association ASS SPORTIVE LYCEE POLYVALENT REGIONAL 1 710,00
Association ASSOC SPORTIVE DU COLLEGE 1 235,00
Association CIE DES ARCHERS DE L'AUXOIS 2 197,00
Association CLUB BASKET DE SEMUR 1 070,00
Association CLUB NAUTIQUE SINEMURIEN 790,00
Association D ICI DANSE 4 447,00
Association DE LA CHAUME PERTUISOT 100,00
Association DES ANCIENS ELEVES SEMUR 200,00
Association FKC SEMUROIS 2 127,00
Association GITES SOCIAUX DES MARCHES DE BOURGOGNE 1 000,00
Association HAND BALL CLUB SEMUR 19 451,00
Association JUDO CLUB SEMUR 2 852,00
Association KARATE CLUB SEMUROIS 2 991,00
Association L ORLE D OR SEMUROISE 5 427,00
Association L'ETOILE CINEMA L'OEIL ECOUTE 10 000,00
Association LA PETANQUE DE L AUXOIS 851,00
Association LAB'AUX 250,00
Association LES AMIS DE LA COLLEGIALE 900,00
Association LES AMIS DE LA RUE DE VIGNE 100,00
Association LES MARCHES DE L'AUXOIS 100,00
Association LES MI LENTS DE L'AUXOIS 3 309,00
Association LES MOTS PARLEURS 1 200,00
Association LES OS BLEUS 300,00
Association LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 100,00
Association MAISON POUR TOUS 35 062,00
Association OCCE ECOLE PRIMAIRE DU REMPART 190,50
Association OCCE21 - ECOLE ELEMENTAIRE CHAMPLON 198,00
Association OCCE21 - ECOLE MATERNELLE REMPART 1 198,00
Association OCCE21 - ECOLE PEDOPSY 690,00
Association OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 10 880,00
Association PARENTS ET GALOPINS 1 416,50
Association PEDALE SEMUROISE 4 441,00
Association SAS BREON 300,00
Association SECOURS CATHOLIQUE 300,00
Association SEMUR ATHLETISME AVENTURE 1 105,00
Association SEMUR MONTBARD TENNIS DE TABLE 2 610,00
Association SOUVENIR HENRI BOURGOGNE 100,00
Association TENNIS CLUB SEMUROIS 2 550,00
Association THEATRE DU RABOT 500,00
Association U.C.I.A.L. 6 000,00
Association UN LIEN POUR TOUS 800,00
Association UNION SPORTIVE SEMUR-EPOISSES SECTION FOOTBALL 7 661,00
Association VELO CLUB SEMUR 401,00
PASSE-PIERRE 100,00
SECOURS POPULAIRE 300,00
SEMUR AUXOIS BADMINTON 1 183,00
Entreprises
Entreprise L'AIGUILLEE 1 837,20
Entreprise LHUILLIER LAURENT 2 000,00
Entreprise PIERR'O FEU 2 000,00
SARL PATISSERIE NOTRE DAME 2 000,00
SARL UN HOMME ET UNE FEMME 4 839,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 179
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
SAS AUX VIEUX PAVES 2 000,00
Société LA CABOTTINE 2 000,00
Personnes physiques
CACHOT Franck 1 803,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
BUDGET ANNEXE F.J.T. - RESIDENCE SOCIALE 36 000,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
COMMUNAUTE DE C CC TERRES DAUXOIS 17 837,17
EPA SYNDICAT ENERGIES COTE DOR 72 838,29
Etablissement CCAS DE SEMUR-EN-AUXOIS 150 000,00
Syndicat SESAM 9 876,26
Autres
TOTAL GENERAL 451 205,92 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 180
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 182
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 183
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 14,00 0,00 14,00 12,00 2,00 14,00
Adjoint administratif C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Adjoint administratif ppal 1° cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint administratif ppal 2° cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Attaché Territorial A 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Attaché territorial A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 33,00 3,51 36,51 34,11 2,00 36,11
Adjoint technique C 23,00 3,51 26,51 25,51 1,00 26,51
Adjoint technique ppal 1° cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique ppal 2° cl C 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien ppal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,60 0,00 0,60
FILIERE SOCIALE (d) 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80
Agent social C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS principal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 8,00 0,00 8,00 5,80 2,00 7,80
Adjoint du patrimoine C 3,00 0,00 3,00 1,80 1,00 2,80
Adjoint du patrimoine ppal 2° cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conserv ppal 1° cl. B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Assistant de conserv ppal 2° cl. B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Brigadier chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 184
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chef de service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 62,00 3,51 65,51 58,71 6,00 64,71
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 185
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint du patrimoine C CULT 350 0,00 A 3-1 CDD
Adjoint technique C TECH 350 0,00 A 3-1 CDD
Adjoint technique ppal 2° cl C TECH 430 0,00 A 3-3-1 CDI
Assistant de conserv ppal 1° cl. B CULT 707 0,00 A 3-3-1 CDD
Attaché Territorial A ADM 821 0,00 A 3-3-2 CDD
Attaché Territorial A ADM 444 0,00 A 3-3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 186
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 187
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 188
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 189
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 190
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 191
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 000 387,95 4 583 187,36 116 910,62 300 289,97
RECETTES 5 000 387,95 5 256 796,96 207 519,24 -463 928,25
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 609 602,44 8 677 323,23 0,00 -2 067 720,79
RECETTES 6 609 602,44 9 374 862,15 0,00 -2 765 259,71
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : REGIE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE / N°SIRET : 21210603300336
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 742,00 15 742,00 0,00 15 000,00
RECETTES 102 041,99 102 041,99 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 40 249,52 39 077,79 0,00 1 171,73
RECETTES 40 249,52 28 084,18 0,00 12 165,34
BUDGET : MAISON DE SANTE / N°SIRET : 21210603300351
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 183 529,89 1 690 485,38 4 000,00 489 044,51
RECETTES 2 183 529,89 1 701 625,43 15 000,00 466 904,46
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 59 395,63 52 469,98 0,00 6 925,65
RECETTES 59 395,63 37 568,70 0,00 21 826,93
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 214 659,84 6 289 414,74 120 910,62 804 334,48
RECETTES 7 285 959,83 7 060 464,38 222 519,24 2 976,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 709 247,59 8 768 871,00 0,00 -2 059 623,41
RECETTES 6 709 247,59 9 440 515,03 0,00 -2 731 267,44
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 13 923 907,43 15 058 285,74 120 910,62 -1 255 288,93
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 13 995 207,42 16 500 979,41 222 519,24 -2 728 291,23
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 193
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES
C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 214 659,84 6 289 414,74 120 910,62 804 334,48
RECETTES 7 285 959,83 7 060 464,38 222 519,24 2 976,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 6 709 247,59 8 768 871,00 0,00 -2 059 623,41
RECETTES 6 709 247,59 9 440 515,03 0,00 -2 731 267,44
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 13 923 907,43 15 058 285,74 120 910,62 -1 255 288,93
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 13 995 207,42 16 500 979,41 222 519,24 -2 728 291,23
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 194
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 195
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 5 723 924,00 -0,76 17,00 0,00 973 067,00 -0,76
TFPB 6 046 627,00 1,47 25,34 0,00 1 533 289,00 1,54
TFPNB 94 505,00 0,86 57,23 0,00 54 085,00 0,86
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 865 056,00 0,38 2 560 441,00 0,64 COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2020
Page 196
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 08/03/2021
Présenté par (1) Le Le Maire.
A Semur-en-Auxois, le 08/04/2021
Le Le Maire
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Semur-en-Auxois, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) Le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Municipal.