Procès Verbal - PV CM 2020 12 14

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Procès Verbal - PV CM 2020 12 14 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 12 14)Thèmes du document : Éducation, Assurance, Eau et assainissement, Folio 2020-089

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 14 décembre 2020

L’an deux-mille-vingt, le 14 du mois de décembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’espace de loisirs des Bassauges, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame BERTRAND Béatrice, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice ; NAUDIN Thierry ; PRATS Sylvie ; SOURDEAU Jean-Claude ; COLLARD Cynthia ; BOURDIN Jean-Pierre ; MARTEAU Josette ; GUITTON Jean-Claude ; PICARD Evelyne ; BRAULT Martine ; GILLON Nelly ; MASSON Stéphane ; CORNILLEAU Stéphane ; POT Ludovic ; BESNARD Christelle ; BESNARD Sylvie ; HERMENIER Stéphane ; GUIMARD Cécile ; PASSIANT Céline ; BRAULT Mélina.

Absent(e-s) excusé(e-s) : DE LA CHAPELLE Charles-Philippe ; HUET Philippe donnant pouvoir à HERMENIER Stéphane ; DEMION Pierre-Yves donnant pouvoir à BERTRAND Béatrice. Absent(e-s) : Néant

Monsieur HERMENIER Stéphane est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Saumur Habitat - rétrocession et son classement dans le domaine public routier communal de la parcelle AB n°259 ;

2. Ecoles privées sous contrat - prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement de l’école privée du Sacré Cœur pour l’année 2019 ;

3. Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2021 ; 4. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

5. Convention ADS avec Longué-Jumelles ;

6. Lotissement du Moulin à vent – rétrocession des réseaux ;

7. EVS Nord Saumurois – mise à disposition de personnel sur le temps périscolaire

Ajouts à l’ordre du jour

8. Personnel communal - adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires » 9. Convention d’adhésion à l’association « Au coin de la Roue »

Le Conseil Municipal accepte ces ajouts

• Questions diversesFolio 2020-090

DCM n°2020-12-090 – rétrocession de la parcelle AB n°259 et son classement dans le domaine public routier communal ainsi que la rétrocession des réseaux communs. En complément de la parcelle AB n°260

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-09-071 en date du 07/09/2020 - Considérant l’intérêt d’acquérir la parcelle AB n°259 ;

Dans le prolongement de la rétrocession pour l’euro symbolique de la parcelle AB n°260 dénommée « allée du Four à Pain » appartenant à l’office public de l’habitat Saumur Habitat, Monsieur Jean-Claude SOURDEAU explique au Conseil Municipal l’intérêt de rétrocéder, dans les mêmes conditions, la parcelle AB n°259, fruit d’une ancienne obligation d’alignement et qui, aujourd’hui, est un trottoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la rétrocession des deux parcelles AB n°259 et 260 pour l’euro symbolique appartenant à l’office public de l’habitat Saumur Habitat ;

- APPROUVE la rétrocession des réseaux communs;

- DIT que l’ensemble des frais administratifs, et notamment notariés, seront à la charge de l’office public de l’habitat Saumur Habitat;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-12-091 – Ecole privée sous contrat - prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement

- Vu la circulaire n° 2012-025 du 12 février 2012,

- Vu le contrat d’association conclu entre l’État et l’école primaire privée mixte « Sacré Cœur » du 06/01/2005,

Monsieur Thierry NAUDIN fait part au Conseil Municipal des modalités de calcul de la prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement 2019 de l’école primaire privée du « Sacré Cœur » à Vivy.

Dépenses de fonctionnement 2019

Coût pour 1 élève Nombre d’élèves TOTAL

Maternelle 884,16 € 52 45 976,32 € Élémentaire 319,65 € 78 24 932,70 €

70 909,02 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés: - ACCEPTE de prendre en charge la somme de 70 909,02 € de dépenses de fonctionnement au profit de l’école primaire privée du « Sacré Cœur » à Vivy,

- DECIDE de verser cette prise en charge trimestriellement,

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.Folio 2020-091

DCM n°2020-12-092 – Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement avant le vote des budgets

Monsieur Thierry NAUDIN rappelle qu’en application de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire sollicite l’autorisation de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020 dans l’attente du vote du budget 2021 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, - AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater toutes dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2020 dans l’attente du vote du budget 2021 comme suivant :

Article Crédits ouverts BP 2020 Ouverture de 25% en 2021

2031 - Frais d'études 11,504.69 2,876.17 2051 - Concessions et droits similaires 2,000.00 500.00 2088 - Autres immobilisations incorporelles 5,200.00 1,300.00

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 18,704.69 4,676.17 2041582 - Autres groupements - Bâtiments et installations 117,100.00 29,275.00 20421 - Privé - Biens mobiliers, matériel et études 108,901.57 27,225.39 20422 - Privé - Bâtiments et installations 10,000.00 2,500.00 Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées 236,001.57 59,000.39 2111 - Terrains nus 35,000.00 8,750.00 2118 - Autres terrains 158,408.00 39,602.00 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 24,240.03 6,060.01 21311 - Hôtel de ville 575,239.31 143,809.83 21318 - Autres bâtiments publics 7,800.00 1,950.00 2135 - Installat° générales, agencements, aménagements des construct° 375,478.99 93,869.75 2151 - Réseaux de voirie 88,200.60 22,050.15 21578 - Autre matériel et outillage de voirie 5,000.00 1,250.00 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 38,610.00 9,652.50 2168 - Autres collections et oeuvres d'art 1,000.00 250.00 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 12,000.00 3,000.00 2184 - Mobilier 51,470.00 12,867.50 2188 - Autres immobilisations corporelles 70,662.48 17,665.62 Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 1,443,109.41 360,777.35 1,697,815.67 424,453.92

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-12-093 – Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 et L 2123-12 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur après son installation.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Une attention particulière est apportée sur le droit à la formation des élus et sur la modulation du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués en cas d’absence aux Conseils et Bureaux Municipaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, - ADOPTE ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Madame le Maire ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.Folio 2020-092

DCM n°2020-12-094 – Instruction ADS – prolongation de la convention de prestation de services avec la Ville de Longué-Jumelles

- Considérant le terme de la convention de prestation de services relative à l’instruction des ADS par la Ville de Longué-Jumelles au 31 décembre 2020,

- Considérant la capacité du service d’instruction des ADS de la Ville de Longué-Jumelles à instruire les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols de la Commune, - Considérant la nécessité de prolonger la convention du 08 février 2019 pour une durée de 5 ans soit une validité allant jusqu’au 31 décembre 2025,

- Vu le projet de convention,

Monsieur Jean-Claude SOURDEAU rappelle que depuis la fin de l’ADS assurée par la DDT de Saumur en 2014, l’instruction des autorisations d’urbanisme n’a pas été assurée correctement ni par le syndicat mixte du Grand Saumurois ni par la Ville de Saumur. Depuis 1 an, l’instruction est assurée de façon satisfaisante par la Ville de Longué-Jumelles. Monsieur SOURDEAU insiste sur la solidité juridique de l’instruction des dossiers et des actes proposés à la signature du Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la prolongation de la convention du 08 février 2019 pour une durée de 5 ans soit une validité allant jusqu’au 31 décembre 2025, dans les mêmes termes que ladite convention; - AUTORISE et DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-12-095 – rétrocession de la parcelle ZY n°198 dénommée « impasse du Moulin à Vent » et son classement dans le domaine public routier communal ainsi que la rétrocession des réseaux communs.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Considérant l’intérêt d’acquérir la parcelle ZY n°198 dénommée « impasse du Moulin à Vent » ; - Vu l’avis technique de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire confirmant le bon fonctionnement du réseau d’eau potable.

ARTICLE 1ER :

La présente délibération abroge et remplace la délibération n°2020-09-070 en date du lundi 07 septembre 2020.

ARTICLE 2 :

Monsieur Jean-Pierre BOURDIN rappelle au Conseil Municipal que l’impasse du Moulin à Vent est actuellement la propriété de l’EARL Serres du Moulin à Vent. Il est proposé au Conseil Municipal une rétrocession, à l’euro symbolique, de la parcelle ZY n°198 comprenant l’ensemble des réseaux communs: - La voirie et espaces verts,

- L'assainissement des eaux pluviales,

- L’adduction en eau potable (compétence de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire),

L’assainissement des eaux usées (compétence de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire), n’est pas concerné car il s’agit d’assainissement non collectif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE la rétrocession pour l’euro symbolique de la parcelle ZY n°198 dénommée « impasse du Moulin à Vent» appartenant à l’EARL Serres du Moulin à Vent;

- APPROUVE la rétrocession des réseaux communs susnommés;

- DIT que l’ensemble des frais administratifs, et notamment notariés, seront à la charge du lotisseur ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-12-096 – EVS Nord Saumurois – mise à disposition de personnel sur le temps périscolaire.

Madame Cynthia COLLARD rappelle que dans le cadre de l’amélioration de la qualité des animations et de l’encadrement des temps périscolaires (Accueil Périscolaire et pause méridienne) l’EVS met à disposition de la commune son personnel qualifié. Pour l’année scolaire 2020/2021, cette mise à disposition est fixée à 19 023,44 € répartis sur deux périodes :Folio 2020-093

- De septembre à décembre 2020 : 7 626,26 € à verser en décembre 2020 ; - De janvier 2021 à juin 2021 : 11 397,18 € en mars 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le montant de cette mise à disposition ;

- APPROUVE les modalités de versement de cette mise à disposition; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-12-097 – Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires »

Monsieur Thierry NAUDIN rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2020-01-001 en date du 20/01/2020, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d’assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.

Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via les sociétés COLLECTEAM et YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).

Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents agents CNRACL

agents IRCANTEC

4,40 %

1,15 %

4,40 %

1,15 %

Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l’assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l’assurance s’en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2021. Les calculs des appels prévisionnels de prime des années 2022 et 2023 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2021 et 2022, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d’assurance groupe avec couverture des charges patronales - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-12-098 – Adhésion à l’association « Au Coin de la Roue »

Madame Sylvie PRATS, rappelle que l'association « Au coin de la roue », créée en 2018 a pour objectif de rompre l'isolement des personnes, vivant dans une commune rurale du Saumurois. Les habitants de la commune sont régulièrement invitées, grâce à un rendez-vous hebdomadaire, à venir échanger autour d'un café, d'une activité, d'un projet, dans un véhicule convivial qui se déplacera au plus près de chez eux, dans le Saumurois.

Le coût des permanences assurées par l’association dans le cadre prévu de cette convention est fixé à 3 000€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représenté, - DECIDE de ne pas adhérer à l’association « Au Coin de la Roue »

- PRECISE qu’un soutien sera apporté aux associations communales pour plus de prestations à destination des personnes vulnérables.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération.Folio 2020-094

Questions diverses :

• Extension de la mairie en construction bois & paille

Monsieur Jean-Claude SOURDEAU présente l’avancée des travaux d’extension de la mairie et notamment la technique de montage de la charpente, l’étanchéité et la couverture.

• Création d’une réserve ornithologique au 2e étang des Monteaux Monsieur Stéphane HERMENIER présente l’avancée des travaux dont l’achèvement est prévu en janvier 2021.

• Proposition d’installation d’un vendeur de fruits et légumes sur Vivy M. Florian HARREGUY, actuellement auto-entrepreneur en vente de fruits et légumes depuis octobre 2018, a un projet de vente de produits 100% locaux, principalement des fruits et légumes mais également des œufs, du miel, etc. Il souhaiterait mettre sur un terrain, une cabane en bois qui sera ouverte du mardi au samedi. Madame le Maire précise qu’il est important de développer la polarité du centre bourg. Il lui sera donc proposé de s’installer en centre-bourg. Un groupe de travail sera chargé de travailler sur ce dossier. Composition : Jean-Claude SOURDEAU ; Christelle BESNARD ; Cécile GUIMARD ; Jean-Claude GUITTON ; Josette MARTEAU ; Sylvie PRATS ; Thierry NAUDIN ; Béatrice BERTRAND.

• Personnel communal – fin d’année

Depuis le mandat précédent, la municipalité organise un repas de fin d’année, moment convivial de rencontre entre élus et agents. Les conditions sanitaires ne permettant pas de se réunir, les élus ont proposé des bons d’achat d’une valeur totale de 50€ par agent, valable jusqu’au 15/01/2021 à l’hostellerie Saint Paul durement sinistré par la crise.

• Cérémonie des vœux du Maire 2021

En raison de la crise sanitaire, il n’y aura pas de cérémonie des vœux du Maire en janvier 2021. Néanmoins, la municipalité travaille sur la création d’une vidéo rétrospective du travail effectué dans l’année et des projets 2021.

• Saumur Habitat – logements séniors

Madame le Maire informe l’assemblée que l’attribution des logements a eu lieu. Monsieur HERMNIER attire l’attention du Conseil a rester vigilent sur le fait de garder « l’identité sénior » de ce lotissement dans les prochaines attributions.

• Application des décision sanitaires pour le sport à partir du 15 décembre 2020 Monsieur Thierry NAUDIN donne lecture des principaux éléments du communiqué de presse sur la reprise du sport pour ce deuxième déconfinement.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 18/01/2021 à 19h à l’espace de loisirs des Bassauges

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.Folio 2020-095

Délibérations du 14/12/2020

Numéro Date Objet

2020-12-090

14/12/2020

rétrocession de la parcelle AB n°259 et son classement dans le

domaine public routier communal ainsi que la rétrocession des

réseaux communs. En complément de la parcelle AB n°260

2020-12-091 14/12/2020 Ecole privée sous contrat - prise en charge par la commune des dépenses de fonctionnement

2020-12-092 14/12/2020 Autorisation de réaliser des dépenses d’investissement avant le vote des budgets

2020-12-093 14/12/2020 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

2020-12-094 14/12/2020 Instruction ADS – prolongation de la convention de prestation de services avec la Ville de Longué-Jumelles

2020-12-095 14/12/2020 rétrocession de la parcelle ZY n°198 dénommée « impasse du Moulin à Vent » et son classement dans le domaine public routier

communal ainsi que la rétrocession des réseaux communs

2020-12-096 14/12/2020 EVS Nord Saumurois – mise à disposition de personnel sur le temps périscolaire

2020-12-097 14/12/2020 Adhésion au contrat d’assurance groupe « Risques Statutaires»

2020-12-098 14/12/2020 Adhésion à l’association « Au Coin de la Roue »Folio 2020-096

BERTRAND Béatrice

Maire

NAUDIN Thierry

1er Adjoint

PRATS Sylvie

2e Adjointe

SOURDEAU Jean-Claude

3e Adjoint

COLLARD Cynthia

4e Adjointe

BOURDIN Jean-Pierre

5e Adjoint

MARTEAU Josette

Conseillère Municipale

GUITTON Jean-Claude

Conseiller Municipal

DE LA CHAPELLE Charles-Philippe

Conseiller Municipal Absent excusé

PICARD Evelyne

Conseillère Municipale

BRAULT Martine

Conseillère Municipale

GILLON Nelly

Conseillère Municipale

MASSON Stéphane

Conseiller Municipal

CORNILLEAU Stephane

Conseiller Municipal

HUET Philippe

Conseiller Municipal

Absent excusé

Donnant pouvoir à HERMENIER Stéphane

POT Ludovic

Conseiller Municipal Délégué

BESNARD Christelle

Conseillère Municipale

BESNARD Sylvie

Conseillère Municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller Municipal Délégué

GUIMARD Cécile

Conseillère Municipale

PASSIANT Céline

Conseillère Municipale

BRAULT Mélina

Conseillère Municipale

DEMION Pierre-Yves

Conseiller Municipal

Absent excusé

Donnant pouvoir à BERTRAND Béatrice